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Déliberation - 99 DE 3 Budget lotissement du Soleil Couchant emprunt au Crdit Agricole
Document publié le Jeudi 24 juillet 2025 par la commune de Saint-Denis-sur-Coise.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 3 Budget lotissement du Soleil Couchant emprunt au Crdit Agricole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Département de ia Loire
Commune de Saint-Denis-sur-Coise
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 juillet 2025
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 10 + 1 pouvoir
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Denis-sur-Coise dûment convoqué s'est réuni le jeudi 24
juillet 2025 à 20h00, salle de la Mairie, sous la présidence de Daniel BONNIER, Maire.
Date de convocation : 18 juillet 2025
Présents: Daniel BONNIER, Jocelyne REDON, Chantal BAILLY, Bernard CARTERON, Bruno MAILLARD,
Philippe JACOUD, Bernard BONNIER, Bernadette CHARRETIER, Nadine PICOT, Monique JACOUD
Absents excusés : Jean-Louis CASSE, René CROZIER (pouvoir à Bruno MAILLARD}, Georges FAURE
Absente : Séverine DE FONSECA
Secrétaire de séance : Bernard CARTERON
D/2025-07-3
Obiet : Budget Lotissement du Soleil Couchant : Emprunt auprès du Crédit Agricole Loire Haute-loire
M. le Maire rappelle au conseil municipal les dépenses liées aux travaux d'aménagement en cours sur
le budget annexe Lotissement du Soleil Couchant.
Afin de couvrir ces dépenses, M. le Maire propose de recourir à un emprunt d’un montant total de
350 000 €.
Le Conseil Municipal, après avoir étudié l'offre commerciale établie par le Crédit Agricole Loire Haute-
Loire et après en avoir délibéré à l'unanimité :
Accepte la proposition de prêt établie par le Crédit Agricole Loire Haute Loire destinée à financer les
travaux d'aménagement du lotissement aux conditions suivantes :
Prêt à taux fixe
— Montant emprunté : 350 000 €
— Durée du prêt :7 ans
— Echéances trimestrielles constantes 13 948.60 €
— Taux 3,09 %
— Frais de dossier : 350 €
— Coût total du crédit : 390 560.93 €
Le déblocage des fonds pourra être réalisé en une ou plusieurs fois et ce dans un délai de quinze mois
à compter de la date de signature de l'offre de prêt. En cas de déblocage partiel le remboursement
{intérêt et capital) se fait uniquement sur le capital débloqué.
S'engage à verser les frais de dossier en une seule fois dès la mise à disposition des fonds
S'engage à inscrire pendant toute la durée du prêt le montant des remboursements en dépenses
obligatoires pour assurer le paiement des annuités.
Autorise M. le Maire à signer le contrat de prêt à intervenir sur les bases précitées, aux conditions
générales des contrats du Prêteur et toutes les pièces se rapportant à cette décision. : Le Accusé de réception - Minisiôre de l'intérieur
D42-344202160-20250724-dD2025-97-3-DE)
Accusé cenifié exécutoire
Réception par le préfet : 28:0742025) La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’Etat.
Ont signé au registre le Maire et le secrétaire de séance
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire Le secrétaire de séance Daniel BONNIER
Publiéle: 2Ÿ-o1- ts
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-714202460-20250724-4D2025-07-3-DE
Accusé cenifié exécutoire
Réception par le préfet : 28:0742025)