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Arrêté - 835a travaux place du marche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 835a travaux place du marche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
montélimar
ARRÊTE MUNICIPAL
Travaux sur la place du Marché
lundi 1° août 2022
Circulation interdite rue Saint Gaucher
POLE SÉCURITÉ
Police Municipale
TL/MS -— 2022.07.835A
Le Maire de la ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants,
VU le Code de la route,
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8" partie relative à la signalisation temporaire ;
VU la demande présentée par le Service Voirie et Aménagement de la ville,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des travaux et la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 01: Des travaux auront lieu sur la place du Marché lundi 1% coût
2022.
ARTICLE 02: À cet effet, la circulation sera interdite rue Saint Gaucher,
dans sa portion comprise entre la rue Bouverie et la rue Pierre Julien, lundi
1°" août 2022 de 8H à 12H.
ARTICLE 03 : Le Service Voirie et Aménagement aura la charge de mettre
en place tous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'information des usagers et à l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 04: En cas de nécessité absolue, le Service Voirie et
Aménagement facilitera la circulation des services de secours ef
des véhicules d'intervention (pompiers, police....).
Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet.maire@montelimar.fr ARTICLE 05 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 28 juillet 2022
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).