Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV definitif CM 4.04.2019
Procès Verbal - PV definitif CM 18.07.2020
Procès Verbal - PV definitif CM 17.09.2020
Procès Verbal - PV definitif CM 23.05.2019
Procès Verbal - PV definitif CM 3.08.2020
Procès Verbal - PV definitif CM 20.06.2019
Procès Verbal - PV definitif CM 23.07.2019
Procès Verbal - PV definitif CM 27.11.2019
Procès Verbal - PV definitif CM 18.06.2020
Procès Verbal - PV definitif CM 31.01.2019
Procès Verbal - PV definitif CM 07.05.2021
Document publié le Vendredi 7 mai 2021 par la commune de Pléneuf-Val-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV definitif CM 07.05.2021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de Pléneuf-Val-André – Conseil municipal du 7 mai 2021 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2021 à 18H30
PROCÈS-VERBAL
L’an deux mille vingt et un, le 7 mai à 18H30 le Conseil municipal, dûment convoqué le 29 avril 2021 s’est réuni en l’Hôtel de Ville de PLENEUF-VAL-ANDRE sous la présidence de M. Pierre-Alexis BLEVIN, Maire.
Etaient présents :
Les Adjoints : M. HAMON, Mme CARPIER, M. LEMASSON, Mme CHAIGNEAU, M. TORCHE.
Les Conseillers municipaux : M. SCHMID, M. DURAND, Mme LECLERC, Mme BOUCHER, Mme THEBAULT, M. LE MERRER, Mme LE MEN, M. DEMOY, Mme PORTAL, M. COUDRAY, M. HOCINE.
Absents excusés : M. ROBERT donne pouvoir à M. LE MERRER
Mme TURMEL donne pouvoir à M. SCHMID
M. OLLEVIER donne pouvoir à M. LEMASSON
M. THOMAS donne pouvoir à M. DURAND
Mme TASSEL donne pouvoir à Mme LECLERC
M. CARFANTAN donne pouvoir à Mme PORTAL
Mme THOMAS donne pouvoir à M. COUDRAY
Absents : Mme RABAUX, Mme DURAND, M. LE MAITRE
Secrétaire de séance : M. Hamon
ORDRE DU JOUR
PERSONNEL
1- Personnel communal – Recrutement de vacataires chargés des travaux de mise sous pli de la propagande électorale pour les élections départementales 2021 et fixation de la rémunération des travaux de mise sous pli Commune de Pléneuf-Val-André – Conseil municipal du 7 mai 2021 2
PERSONNEL
1- PERSONNEL COMMUNAL – RECRUTEMENT DE VACATAIRES CHARGES DES TRAVAUX DE MISE SOUS PLI DE LA PROPAGANDE ELECTORALE POUR LES ELECTIONS DEPARTEMENTALES 2021 ET FIXATION DE LA REMUNERATION DES TRAVAUX DE MISE SOUS PLI
4.2
Monsieur Torche, rapporteur :
Il est indiqué à l’Assemblée que dans le cadre de l’organisation des élections départementales de juin 2021, l’Etat a délégué aux maires des communes chefs-lieux de canton, la charge d’assurer les opérations de mise sous plis de la propagande électorale ainsi que la charge d’assurer le recrutement et le paiement des personnels ainsi que des charges correspondantes.
A cet effet, il sera attribué à la commune chef-lieu de canton, une dotation financière globale dont le montant n’est pas actuellement connu.
Il est prévu que les opérations de mise sous plis soient réalisées à la fois par du personnel communal statutaire et par des agents vacataires.
Afin d’effectuer ces travaux, il est proposé d’autoriser le Maire à recruter 21 agents vacataires chargés de la mise sous pli de la propagande électorale.
Afin d’assurer la rémunération du personnel, il est proposé d’affecter la totalité de la dotation versée par l’Etat à la rémunération des agents chargés d’effectuer les opérations de mise sous pli de la propagande électorale et de fixer les modalités de rémunération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
d’autoriser le Maire à recruter 21 agents vacataires chargés d’effectuer les travaux de mise sous pli de la propagande électorale pour les élections départementales,
d’affecter la totalité de la dotation versée par l’Etat à la rémunération des agents chargés d’effectuer les opérations de mise sous plis de la propagande électorale,
de fixer la rémunération des agents concernés sur la base d’un montant attribué par pli traité, charges comprises, montant déterminé en fonction du rapport obtenu entre le montant total de la dotation financière de l’Etat et le nombre de plis à traiter. Cette rémunération sera versée sous la forme d’une indemnité de mise sous pli pour les agents statutaires et sous la forme de vacations pour les agents vacataires.
VOTE : Adopté à l’unanimité