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Compte-Rendu - 19 janvier 2022
Document publié le Mercredi 19 janvier 2022 par la commune de Saint-Éloy-les-Tuileries.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 janvier 2022)
Thèmes du document : Énergies, Sécurité publique, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
*****************
Séance du 19 janvier 2022 à 20H30
COMPTE-RENDU
************
Affiché en exécution de l’article L.2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales
Présents : DELORT Francis, VILLETTE Patricia, REIX Christophe, DE VRIES-MEIJER Margaretha,
PAYEN Magali, GRANGER Sarah, CHATARD François, FORTIN Gabriel, PEYROUNY Bernadette.
Absents : Patrick REYJAL, PEZEYRE Valérie.
Monsieur FORTIN Gabriel a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance du 14 décembre 2021 :
approbation à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de rajouter un point à
l’ordre du jour :
- Convention de mise à disposition des services
Le Conseil Municipal donne son approbation.
***********************
1/ Autorisation du maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2022
Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget Principal qui devra intervenir avant le 15 avril 2022.
Le Conseil Municipal, autorise le Maire, jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2022, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
BP 2021 25,00 %
36 660.00 € 9 165.00 €
2/ Convention de mise à disposition des services
Les conventions de mise à disposition des services signées avec chaque commune membre de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Yrieix pour intervenir dans divers domaine (voirie, espaces verts, bâtiments, entretien, police municipale) sont arrivées à échéance au 31 décembre 2021. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de renouveler la convention.
Le Conseil Municipal accepte le renouvèlement des conventions de mise à disposition des services entre la Communauté de Communes et ses communes membres pour deux ans.
3/ Demande de subventions auprès du Conseil Départemental de la Corrèze et de l’Etat
(DETR) – rénovation énergétique – projet d’installation photovoltaïque
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un projet d'installation photovoltaïque sur
le toit de la mairie et d’une installation au sol pour la salle polyvalente.
Le Conseil Municipal accepte le projet présenté, pour un montant total H.T. de 12 730.00 € et
propose le plan de financement tel qu’il suit :
Demande au Conseil Départemental de la Corrèze : taux de subvention 30 % : Montant sollicité : 3 819.00 €
Demande DETR : taux de subvention 30% :
Montant sollicité : 3 819.00 €
Reste à la charge de la commune : 5 092.00 € si accord du financeur.
4/ Rénovation énergétique – projet d’installation photovoltaïque
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un projet d'installation photovoltaïque sur
le toit de la mairie et une installation au sol pour la salle polyvalente de 6 KWC, répartis en
deux puissances de 3 KWC chacune.
Le devis comprend la fourniture et la pose de l’ensemble des éléments permettant le bon
fonctionnement de l’installation photovoltaïque ainsi que la mise en service de ladite
installation, et la prise en charge du consuel ainsi que le raccordement.
La partie raccordement est réalisé par une entreprise partenaire locale.
Deux entreprises ont répondu :
- B-Sun Energie : 12 730.00 € HT soit 15 726.00 € TTC
- SARL VIVALDA : 13 148.63 € HT soit 15 778.36 € TTC
Le Conseil Municipal retient et accepte l’entreprise B-Sun Energie pour un montant de 12 730.00 € HT soit 15 726.00 € TTC.
7/ Questions diverses
- Litige chemin : Monsieur le Maire fait un rapide historique des soucis entre Monsieur
André PICHON et les utilisateurs du chemin (agriculteurs, chasseurs, poste…). Il rappelle
également que c’est un chemin rural pour lequel la commune ne peut pas prétendre à la DETR
(subvention de l’Etat).
Puis, il rend compte avec Monsieur Christophe REIX (deuxième adjoint, en charge de la voirie)
de leur entrevue avec Monsieur PICHON, sur place, le mardi 04 janvier 2022. Monsieur REIX propose, à temps perdu et bénévolement, de remettre au propre ce chemin,
en rajoutant des matériaux de recyclage aux cailloux déjà étalés par Monsieur PICHON. De
plus, il devrait l’aider à l’élagage du chemin.
D’autre part, un conseiller propose que Monsieur PICHON ouvre son portail afin que ses
visiteurs puissent faire demi-tour.
Monsieur le Maire conclut qu’une copie de ce compte-rendu sera envoyée à la gendarmerie
de Lubersac avec des photographies, pour information.
- Panneaux de sécurité enfants : on commanderait trois panneaux (500 X 650 mm) à
132.33 € H.T / pièce.
- Panneaux « route barrée » : on commanderait deux panneaux à 94.16 € H.T / pièce.
- Panneau publicitaire pour vente des lots : Gabriel va se pencher sur la réalisation du
panneau publicitaire afin de pouvoir mettre en vente les trois lots à bâtir et en informer les
personnes qui peuvent être intéressées.
- Remplacement de Céline : à partir du 03 février et jusqu’à fin mai, Céline sera
remplacée par Valérie (secrétaire à Saint-Julien) mais les horaires vont changer durant cette
période.
Lundi et jeudi : de 08h00 à 12h00
Vendredi : de 08h00 à 09h30
Nous avons fait appel au service de remplacement du Centre de Gestion, qui factura à la
commune les frais liés à la paye de Valérie. D’autre part, l’assurance du personnel va prendre
en charge le remboursement des salaires de Céline.
La séance est levée à 21h45.