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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 16 Attribution marché zone artisanale du grand pré Cunlhat
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 16 Attribution marché zone artisanale du grand pré Cunlhat)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Industrie,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2023-16
Attribution
du
marché
: Mission
de
maîtrise
d’œuvre
pour
l’extension
de
la zone
artisanale
du
Grand
Pré
à
Cunlhat
Vu
les
articles
L.
2122-22
et L.
5211-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
L.
2123-1,
R.
2123-1
à R.
2123-8
du
Code
de
la
Commande
Publique ;
Vu
les
articles
L.
2430-I
et suivants,
KR.
2172-1
et à R.
2172-6
du
Code
de
la Commande
Publique
Vu
la délibération
n°2,
point
4 du
Conseil
Communautaire
du
21
juillet
2020
déléguant
au
Président
la possibilité
de
« prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
» ;
Vu
le
procès-verbal
de
la
Commission
d’Achats
Publics
Adaptée
du
17
mars
2023
annexé
à
la
présente
décision
;
Vu
la délibération
du
09
mars
2023
relative
à l’adoption
du
budget
de
la ZA
de
Cunlhat ;
Vu
les résultats
de
la consultation
engagée
auprès
des
entreprises ;
Vu
le rapport
d’analyse
des
offres
relatif au
marché
2023-ECO-201
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
est
en
charge
du
développement
économique
sur
l’ensemble
du
territoire
; que
la
collectivité
a constaté
un
manque
de
disponibilités
en
termes
de
foncier
à vocation
économique
; que
pour
ces
raisons,
elle
souhaite
aménager
une
Zone
d’Activité
(ZA)
sur
la
commune
de
Cunlhat;
que
pour
accomplir
les
aménagements
nécessaires,
Ambert
Livradois
Forez
se
doit
de
recourir
au
service
d’un
maître
d'œuvre
; que
le Conseil
Communautaire
a inscrit
les
crédits
nécessaires
à l’exécution
du
marché
au
budget
;
Considérant
qu’une
consultation
a
été
engagée
auprès
des
entreprises
par
la
Communauté
de
communes
le 02
février
2023
; que
la consultation
a été
effectuée
selon
une
procédure
adaptée
; que
ledit
marché
est
composé
d’un
seul
lot
et possède
plusieurs
tranches
optionnelles
qui
pourront
être
affermies
selon
les
besoins
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
; qu’une
analyse
détaillée
des
candidatures
puis
des
offres
a été
effectuée
par
les
services
de
la
Communauté
de
communes
; que
lors
de
la Commission
d’Achats
Publics
Adaptés
du
17
mars
2023,
les
membres
de
la commission
ont
décidé
d’attribuer
le marché
selon
le classement
proposé
dans
le rapport
d’analyse
des
offres ;
Sur
avis
du
bureau
communautaire
réuni
le
17
mars
2023
;
M.
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
;
DECIDE
AR
Prefecture
063-200070761-20230317-2023_ECO_16-AR Reçu le
06/04/2023 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
de
ConcIUre
UN
marche
de Maitrise
d'œuvre
avec :
Nom
entreprise
Adresse
siège
social
Activité
SELARL
38
RUE
DE
SARLIÈVE
—
CS
10012
BUREAU
D’ÉTUDES
VRD
ET
GEOVAL
63808
COURNON-D’AUVERGNE
GÉOMÈTRES
EXPERTS
Article
2
: le présent
marché
est conclu
pour
les
montants
suivants
:
Prestation
Prix
HT.
Prix
T.T.C.
Tranche
ferme
:
17
600,00
€
2.1
120,00
€
Tranche
optionnelle
1 :
11
600,00
€
13
920,00
€
Tranche
optionnelle 2
:
3
000,00
€
3
600,00
€
Tranche
optionnelle 3 :
4
000,00
€
4
800,00
€
Tranche
optionnelle
4 :
4
000,00
€
4
800,00
€
Tranche
optionnelle 5 :
1 500,00
€
1 800,00
€
En
cas
d’affermissement
de
toutes
les
tranches
optionnelles,
le
coût
du
marché
sera
de
41
700,00
€
ET Les
crédits
nécessaires
au
paiement
des
dépenses
découlant
de
la
tranche
ferme
sont
inscrits
au
budget
annexe
de
la ZA
de
Cunlhat.
Article
3
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à
cet
effet.
Un
extrait
sera
affiché
au
siège
de
la communauté
de
communes,
15
avenue
du
11
novembre
à Ambert.
Ampliation
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-préfète
d’ Ambert.
Fait
à AMBERT,
le
17
mars
2023
Le
Président,
Daniel
FORESTIER
AR
Prefecture
063-200070761-20230317-2023_ECO_16-AR Reçu le
06/04/2023 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Voies
et
délais
de
recours
Référé
précontractuel
prévu
aux
articles
L.551-1
à L.551-12
du
Code
de justice
administrative
(CJA)
et pouvant
être
exercé
avant
la signature
du
contrat.
Référé
contractuel
prévu
aux
articles
L.551-13
à L.551-23
du
CJA,
et pouvant
être
exercé
dans
les
délais
prévus
à l'article
R.
551-7
du
CJA.
Recours
pour
excès
de
pouvoir
contre
une
décision
administrative
prévu
aux
articles
R.
421-1
à
R.
421-7
du
CJA
et pouvant
être
exercé
dans
les 2 mois
suivant
la notification
ou
publication
de
la décision
de
l'organisme.
Le
recours
ne
peut
plus,
toutefois,
être
exercé
après
la signature
du
contrat.
Recours
de
pleine juridiction
ouvert
aux
concurrents
évincés
et pouvant
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la date
à laquelle
la conclusion
du
contrat
est rendue
publique.
AR
Prefecture
063-200070761-20230317-2023_ECO_16-AR Reçu le
06/04/2023 AR
Prefecture
063-200070761-20230317-2023_ECO_16-AR Reçu le
06/04/2023