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Compte-Rendu - CRsommaire13 12 2019
Compte-Rendu - CR 16.03.18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dompierre-sur-Besbre.
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Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances,
CONSEIL
MUNICIPAL
16
Mars
2018
Réunion
du
Conseil
Municipal
Compte
rendu
sommaire
Le
16
mars
deux
mille
dix-huit
à vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Dompierre
sur
Besbre,
se
sont
réunis
sur
convocation
en
date
du
09
mars
2018
et
sous
la présidence
de
Monsieur
Pascal
VERNISSE,
dans
la salle
du
conseil
municipal
de
la mairie
de
Dompierre
sur
Besbre,
Etaient
présents
:
Pascal
VERNISSE,
Maire
— Valérie
GOUBY
- Léopold
GODART
- Annie-France
POUGET
- Guy
FRAISE
Dominique
TALON
- Adjoints.
Patrick
AUBEL
- Michel
BRUNNER
- Antonia
FOURNIER
— Jacques
BOURET
— Jean-Noël
BACQUET
- Fabienne
DURAND
Catherine
MANGERET
- Laurent
DESMYTTER
(arrivé
après
vote
du
PV
séance
du
06
mars)
- Aline
BONNEAU
- Florence
EPINARD
— Mathieu
CHABOT
—
Isabelle
MOULIN.
Etaient
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Patrick
DARCANGE
à Guy
FRAISE
— Bernard
NAVETAT
à Valérie
GOUBY
Valérie
PAUTHONNIER
à Dominique
TALON
- Laurent
DESMYTTER
à Aline
BONNEAU
(jusqu’au
vote
du
PV
séance
du
06
mars)
- Daniel
SAVOLDELLI
à Isabelle
MOULIN.
Etait
absent
: Pierre
GIRARD
Secrétaire
de
séance
: Antonia
FOURNIER.
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
06
mars
2018
est
approuvé
à l’unanimité.
La
délibération
N°
8 —
ADMINISTRATION
GENERALE
-— Patrimoine
— Convention
de
mise
à disposition
d’un
local
avec
le
Rétro
Mobile
Club
Dompierrois
a été
ajournée.
Les
délibérations
ci-après
ont
été
prises
à l’unanimité
des
votants.
1 - FINANCES
— Exercice
budgétaire
2017
— Compte
de
gestion
Vu
les
dispositions
du
CGCT,
Vu
le compte
de
gestion
2017
budget
principal
et
budgets
annexes
(Assainissement
— Laverie
— espace
boudeville
—
lotissements
Condan
et
Chambon
- camping)
dressé
par
le Trésorier
Municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances
réunie
le 28
février
2018,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Trésorier
Municipal,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le Trésorier
Municipal,
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
précédent,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Il est
constaté
que
le compte
de
gestion
2017
est
en
totale
concordance
avec
le compte
administratif
2017
établi
par
l’ordonnateur, Le
conseil
municipal
adopte
le compte
de
gestion
2017.
2 —
FINANCES
— Exercice
budgétaire
2017
— Compte
administratif
Vu
les
dispositions
du
CGCT,
Vu
les
comptes
de
gestion
2017
(budget
principal
et
budgets
annexes
: assainissement
— laverie
— espace
boudeville
—
lotissements
Condan
- camping), Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
même
jour
approuvant
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2017
du
Trésorier
Municipal, Vu
l'avis
de
la Commission
de
Finances
réunie
le 28
février
2018,
Le
compte
administratif
(budget
principal
et
budgets
annexes:
assainissement
— laverie
— espace
Boudeville
—
lotissement
Condan
- camping)
présente
les
résultats
de
l’exécution
du
budget,
il constitue
donc
le bilan
financier
2017
de
l’ordonnateur.
Conformément
à l’article
L.1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le vote
de
l’assemblée
arrêtant
les
comptes
de
l’ordonnateur
doit
intervenir
avant
le 30
juin
de
l’année
suivant
l'exercice,
après
avoir
arrêté
les
comptes
du
receveur,
rassemblés
dans
le compte
de
gestion.
Ce
dernier
sert
à justifier
l'exécution
du
budget
et
présenter
l’évolution
de
la situation
patrimoniale
et
financière
de
la collectivité.
Les
résultats
du
compte
administratif
de
l’exercice
2017
sont
identiques
à ceux
du
compte
de
gestion
présenté
par
le
Trésorier
Municipal
et
a fait
l’objet
d’un
examen
par
la Commission
des
Finances
réunie
le 28
février
2018.
Le
maire
ayant
quitté
la salle
au
moment
du
vote.
Le
conseil
municipal
a approuvé
le compte
administratif
2017
du
budget
principal
et
budgets
annexes
: assainissement
—
laverie
— espace
Boudeville
— lotissement
condan
— camping,
sous
la présidence
de
Monsieur
GODART,
adjoint
au
Maire,
spécifiquement
désigné
pour
cette
délibération,
et
a arrêté
les
comptes.
Par
ailleurs,
le conseil
municipal
donne
acte
au
Maire
de
l’organisation
d’un
débat
sur
les
orientations
générales
de
la
collectivité
pour
l’année
2018,
étant
entendu
que
ce
dernier
est
obligatoire
pour
les
communes
de
+ 3500
hab.
3 - FINANCES
-— Exercice
budgétaire
2018
— Débat
d’orientations
budgétaires
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
du
débat
d’orientations
budgétaires
de
la collectivité
pour
l’année
2018
présenté
par
Monsieur
le Maire.
4 —
FINANCES
- BP
2018
— Subvention
exceptionnelle
école
Sept-Fons
pour
classe
découverte
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le projet
de
l’école
de
Sept-Fons
d’effectuer
un
voyage
au
vert
plateau
de
Bellenaves
avec
les
élèves
de
grande
section, Une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
50€
par
élève
sera
versée.
E
— FINANCES
- BP
2018
— Subvention
exceptionnelle
Anniversaire
EACCD
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le vote
du
budget
2018
à venir,
Considérant
que
le conseil
municipal
verse
habituellement
une
subvention
exceptionnelle
aux
associations
qui
fêtent
leur
anniversaire, Considérant
la demande
de
l’EACCD
qui
fête
ses
50
ans,
Une
subvention
exceptionnelle
de
150€
sera
versée
à l’'EACCD.
[ 6-
FINANCES
- Signalisation
routière
—- Demande
financement
amendes
de
police
Vu
les
dispositions
du
CGCT,
Vu
la loi
N°
2016-1917
du
29
décembre
2016
de
finances
pour
2017,
Vu
la compétence
du
Département
pour
répartir
le produit
des
amendes
de
police
aux
bénéficiaires
qui
réalisent
des
investissements
destinés
à améliorer
la sécurité
routière.
Vu
les
crédits
à inscrire
au
BP
2018,
Les
dépenses
d'investissement
inscrites
au
titre
de
l’exercice
2018
et
plus
particulièrement
celles
relatives
aux
opérations
liées
à la
sécurité
routière,
l'amélioration
du
trafic
ou
du
confort
de
l’usager
s'élèvent
à 7
500,00
€ HT.
Celles-ci
sont
éligibles
à l'attribution
d’une
subvention
provenant
de
la répartition
du
produit
des
amendes
de
police
en
matière
de
sécurité
routière
d’un
montant
de
2 250,00
€ HT
(30
% du
montant
HT
des
dépenses).
7 —
FINANCES
CULTURE
-— Cinéma
— Partenariat
et
soutien
financier
Association
Ciné
sur
Besbre
- Convention
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
du
12
décembre
2008,
du
11
mars
2011,
du
24
février
2012,
du
8 mars
2013,
du
06
juin
2013,
du
24
avril
2015,
du
06
novembre
2015,
du
15
avril
2016,
du
03
mars
2017,
portant
sur
les
caractéristiques
et
les
modalités
de
partenariat
entre
la Commune
de
Dompierre
sur
Besbre
et
l'Association
Ciné
sur
Besbre,
Vu
le contrat
de
mise
à disposition
du
local,
la convention
de
partenariat
définissant
les
conditions
d'exploitation
du
cinéma
municipal
René
Fallet
par
l’Association
Ciné
sur
Besbre
et
la convention
financière
et
ses
avenants
fixant
le soutien
financier
de
la commune
de
Dompierre
sur
Besbre
au
profit
de
l'Association
Ciné
sur
Besbre,
Vu
les
délibérations
N°
2013.06.06/6
en
date
du
06
juin
2013,
N°
2015.04.24/6
en
date
du
24
avril
2015
par
lesquelles
le
Conseil
Municipal
a décidé
de
poursuivre
un
soutien
matériel
et
financier,
ce
dernier
calculé
sur
la base
du
SMIC
+10
%
à
raison
de
22/35°",
au
profit
de
l’Association
Ciné
sur
Besbre,
exploitante
du
cinéma
municipal
« René
Fallet
»,
Vu
la délibération
N°
2016.04.15/4
en
date
du
15
avril
2016,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a décidé
de
poursuivre
un
soutien
matériel
et
financier,
ce
dernier
calculé
sur
la base
du
SMIC
+ 5
% à
raison
de
22/35?"
au
profit
de
l’Association
Ciné
sur
Besbre,
exploitante
du
cinéma
municipal
« René
Fallet
»,
Vu
la délibération
N°2017.03.03/6
en
date
du
03
mars
2017
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a décidé
de
poursuivre
son
soutien
matériel
et
financier,
ce
dernier
calculé
sur
le base
du
SMIC
à raison
de
22/35",
au
profit
de
l'Association
Ciné
sur
Besbre,
exploitante
du
cinéma
municipal
« René
Fallet
»,
Vu
les
crédits
à inscrire
au
budget,
La
poursuite
du
partenariat
entre
la collectivité
et
l’association
Ciné
sur
Besbre
est
approuvée
pour
une
période
de
un
an
à
compter
du
1°
avril
2018
jusqu’au
31
mars
2019
par
un
soutien
matériel
et
financier
d’un
montant
de
15
834.09€
en
deux
versements
proportionnels,
soit
11
875.57
€ le
20
septembre
2018
(pour
la période
du
1er
avril
au
31
décembre
2018)
et
3 958.52€
le 20
janvier
2019
(pour
la période
du
1er
janvier
au
31
mars
2019
inclus).
8 —
ADMINISTRATION
GENERALE
-— Patrimoine
— Convention
de
mise
à disposition
d’un
local
avec
le Comité
de
Foire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la demande
de
l'association
du
« Comité
de
Foire
»,
Un
local
d’une
surface
de
51
M2
sis
route
de
Vichy
(sous
le perron
de
la mairie)
sera
mis
à la
disposition
de
l'Association
du
« Comité
de
Foire
» afin
d'y
déposer
accessoires
et
matériel
à compter
du
19
mars
2018.
Une
convention
sera
établie.
9 - ADMINISTRATION
GENERALE
— Patrimoine
— Convention
du
droit
de
pêche
à l'AAPPMA
« Gaule
Dompierroise
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
en
date
du
21
mars
2002
par
laquelle
le Conseil
Municipal
autorise
la signature
d'une
convention
d'utilisation
du
plan
d’eau
des
Percières
entre
la commune
et
la société
de
pêche
Vu
la demande
de
l’association
AAPPMA
« Gaule
Dompierroise
»,
Une
nouvelle
convention
d'utilisation
du
plan
d’eau
des
Percières
qui
annule
et
remplace
celle
prise
en
date
du
29
mars
2002
sera
signée.
10
— ADMINISTRATION
GENERALE
-— Patrimoine
— Convention
de
mise
à disposition
d’un
local
avec
les
Archers
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la demande
de
l’association
des
« archers
»,
Un
local
d’une
surface
de
65
M2
sis
rue
du
repos
sera
mis
à disposition
de
l’Association
des
« archers
», afin
d'y
déposer
accessoires
et
matériel
à compter
du
19
mars
2018.
Une
convention
sera
établie.
[11
— CULTURE-
Résidence
d’artistes-Partenariat
et
soutien
financier
Conseil
Départemental
Vu
la convention
d'objectifs
2009/2012
par
laquelle
l'Etat,
Ministère
de
la Culture
et
de
la Communication,
Ministère
de
l'Education
Nationale,
de
l'Enseignement
Supérieur
et
de
la Recherche,
le Rectorat
de
Clermont
Ferrand,
l'Inspection
Académique,
le Département
de
l'Allier
et
la Commune
de
Dompierre
s/
Besbre
ont
signé
un
partenariat
autour
de
la
Résidence
d'artistes,
créée
depuis
2001,
et
reconnu
comme
un
espace
d'expositions
et
d'accueil
en
résidence
d’artistes
plasticiens
contemporains
dans
le cadre
de
la gestion
d’un
centre
d'activités
et
de
soutien
à la
création
contemporaine, Vu
la délibération
N°2017.10.20/8A
en
date
du
20
octobre
2017
par
laquelle
le conseil
municipal
sollicite
un
soutien
financier
auprès
des
partenaires,
Vu
les
nouvelles
modalités
de
subvention
du
département
qui
portent
les
aides
possibles
de
3 300€
à 5
000€,
Le
Conseil
Municipal
décide
de
solliciter
l’aide
maximale
de
5 000€
auprès
de
Conseil
Départemental
de
l’Allier.
12
- CULTURE
-— Fonds
photographique
André
Pierre
Amiot
— modification
convention
de
prêt
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le fonds
photographique
de
Monsieur
André
Pierre
Amiot,
(1911-2002)
enseignant,
Maire
de
la Commune
de
Dompierre
sur
Besbre
de
1972
à 1983,
Vu
la délibération
n°
08-06-2012/15A
par
laquelle
la commune
accepte
le don
d’un
fonds
photographique
représentant
3681
photos
originales
et
environ
6000
négatifs
enregistré
sur
10
CD,
Vu
la délibération
n°
2012.09.21/8.1
par
laquelle
la commune
a décidé
d'ouvrir
au
public
la consultation
du
fonds
Amiot
dans
les
conditions
définies
et
réglementées
par
voie
de
convention
Considérant
que
les
moyens
de
communication
ont
évolué
ces
dernières
années
avec
le développement
des
réseaux
sociaux, Monsieur
le Maire,
en
accord
avec
les
héritiers
de
Monsieur
André
Pierre
Amiot,
propose
que
la convention
fasse
apparaitre
des
critères
par
rapport
à la
diffusion
sur
les
réseaux
sociaux
à savoir
:
- aucun
profit
financier
(vente,
...)
des
photos
ne
sera
toléré.
- tout
utilisateur
de
ces
photos
sur
les
réseaux
sociaux
devra
rappeler
la provenance
des
photos
à savoir
« fonds
Amiot
».
Fait
à Dompierre
sur
Besbre,
le 19
mars
2018.
Le
Maire,
Re Pascal
VERNISSE
Te