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Compte-Rendu - CRsommaire14 02 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dompierre-sur-Besbre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRsommaire14 02 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
NV/üie
de République
Française
Département
de
l'Allier
CONSEIL
MUNICIPAL
14
FEVRIER
2019
Réunion
du
Conseil
municipal
Compte
rendu
sommaire
Le
14
Février
deux
mille
dix-neuf
à dix-huit
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Dompierre
sur
Besbre,
se
sont
réunis
sur
convocation
en
date
du
07
Février
2019
et
sous
la présidence
de
Monsieur
Pascal
VERNISSE,
dans
la salle
du
conseil
municipal
de
la mairie
de
Dompierre
sur
Besbre,
Etaient
présents
:
Pascal
VERNISSE,
Maire
- Valérie
GOUBY
- Léopold
GODART
- Annie-France
POUGET
- Guy
FRAISE
Dominique
TALON
- Michel
BRUNNER
Adjoints.
Patrick
AUBEL
- Antonia
FOURNIER
- Fabienne
DURAND
- Laurent
DESMYTTER
- Daniel
SAVOLDELLI
- Isabelle
MOULIN.
Etaient
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Jacques
BOURET
à Léopold
GODART
- Catherine
MANGERET
à Pascal
VERNISSE
- Florence
EPINARD
à Dominique
TALON
- Mathieu
CHABOT
à Michel
BRUNNER
- Christiane
HILLAIRAUD
à Guy
FRAISE. Étaient
absents
: Bernard
NAVETAT
- Valérie
PAUTHONNIER
- Jean-Noël
BACQUET
- Aline
BONNEAU
- Pierre
GIRARD.
Secrétaire
de
séance
: Laurent
DESMYTTER.
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
1°
Février
2019
est
approuvé
à l'unanimité.
1 -
FINANCES
— Budget
2019
— Travaux
de
réhabilitation
de
l’école
Tivoli
et
création
d’une
cantine
— Plan
de
financement
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
modalités
de
soutien
du
Département
de
l’Allier
aux
projets
des
communes,
Vu
les
modalités
de
soutien
de
la Région
Auvergne
Rhône-Alpes
aux
projets
des
communes,
Vu
les
modalités
de
l’État
aux
projets
des
communes,
Vu
les
modalités
de
soutien
de
l’Union
européenne
aux
projets
des
communes,
Vu
les
modalités
de
la Communauté
de
communes
Entr’Allier
Besbre
et Loire
aux
projets
des
communes,
Vu
les
crédits
à inscrire
au
budget
2019,
Considérant
l’éligibilité
des
travaux
concernant
l’école
Tivoli
aux
différents
dispositifs
de
soutien
aux
travaux
votés
par
les
partenaires
précités,
Dans
le cadre
du
programme
de
réhabilitation
complète
de
l’école
Tivoli
et
création
d’une
cantine
sur
place,
l'assemblée
municipale
décide
à l’unanimité
:
- d'approuver
la réalisation
des
travaux
de
réhabilitation
de
l’école
Tivoli
et
création
d’une
cantine,
pour
un
montant
total
H.T
de
3 232
506
€,
- d'approuver
le montage
financier
estimatif
de
l'opération
et
de
s’engager
à inscrire
les
crédits
au
budget,
- de
solliciter
auprès
du
Département
de
l’Allier
une
subvention
au
taux
de
30
% sur
le montant
total
H.T
des
travaux
(dans
la limite
du
plafond
retenu
par
le Département
de
l'Allier)
au
titre
du
dispositif
de
soutien
aux
travaux
de
bâti,
- de
solliciter
auprès
de
la Région
Auvergne
Rhône-Alpes
une
subvention
d’un
montant
de
67
000
€ relative
au
dispositif
« Bourg-centre
»,
- de
solliciter
auprès
de
la communauté
de
communes
Entr’Allier
Besbre
et Loire
une
subvention
d’un
montant
” de
25
380
€ au
titre
des
fonds
de
concours
attribués
à la
commune
pour
deux
années,
- de
solliciter
auprès
du
Conseil
régional
et
de
la communauté
de
communes
Entr’Allier
Besbre
et
Loire
une
subvention
d’un
montant
de
200
000
€ au
titre
du
Contrat
Ambition
Région, - de
solliciter
auprès
du
FEDER
une
subvention
au
taux
de
60
% sur
le montant
total
H.T
des
travaux
susceptibles
de
correspondre
au
dispositif
de
rénovation
énergétique,
- de
solliciter
auprès
du
FEDER
une
subvention
au
taux
de
80%
sur
le montant
total
H.T
des
travaux
susceptibles
de
correspondre
au
dispositif
de
l’école
numérique,
- de
solliciter
auprès
de
l’État
une
subvention
au
taux
de
50
% sur
le montant
total
H.T
des
travaux
(dans
la
limite
du
plafond
retenu
par
l’État)
au
titre
de
la D.E.T.R.,
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
signer
tout
document
se
rapportant
à l'affaire
citée.
Fait
à Dompierre
sur
Besbre,
le 15
Février
2019