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Conseil Municipal - del 2024 5 16 convention avec 2sf dab rue briand stresemann
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Thoiry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2024 5 16 convention avec 2sf dab rue briand stresemann)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
A2 — —
THOTRY
N° DEL-2024-5-16
Nature de l’acte :
Domaine et patrimoine —
Autres actes de gestion du
domaine public
OBJET :
Signature d’une convention
avec 2SF- SOCIETE DES
SERVICES FIDUCIAIRES
relative à l'implantation d’un
distributeur automatique de
billets de banque
Pour ampliation
Pour le Maire
et par délégation
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : le 18 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 28
Nombre de présents : 18
Nombre de votants : 25
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024
Présents : Mme BÉNIER, Maire
M. LABRANCHE, Mme JONES, Mme GIOVANNONE-EDWARDS, M.
REGARD-TOURNIER, Mme LÉON, M. LAVOUÉ, M. GUIOTON, Adjoints ;
M. DESSAGNE, M. ROMAND-MONNIER, Mme BECHTIGER, Mme
DOUAI, Mme DUBURCQ, Mme LAROUX, M. THOMAS, Mme
DUMOLLARD, Mme VELASQUEZ, M. WATELET, Conseillers Municipaux.
Excusés :
Mme LESQUERRE, Conseillère municipale, à donné pouvoir à M.
DESSAGNE.
M. DE VARREUX, Conseiller municipal, a donné pouvoirà Mme LAROUX.
M. MILLET, Conseiller municipal, a donné pouvoir à M. THOMAS.
M. JOURDA, Conseiller municipal, à donné pouvoir à M. REGARD-
TOURNIER.
M. BURLET, Conseiller municipal, a donné pouvoir à Mme JONES.
Mme BONIFACIO, Conseillère municipale, a donné pouvoir à M.
LABRANCHE.
M. DE MARTEL, Conseiller municipal, a donné pouvoir à M. WATELET.
Absents :
Mme PIETRZYK, Conseillère municipale.
Mme BEN YOUSSEF-TAKATART, Conseillère municipale.
M. ORSET, Conseiller municipal.
Secrétaire de séance :
Mme BECHTIGER.
KE HE
EXPOSE
Accusé de réception en préfecture
001-210104196-20240924-DEL-2024-5-16-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il convient de pérenniser la présence du distributeur automatique de billets (DAB) situé 374 rue Briand Stresemann 01710 THOIRY;
Considérant qu’il convient de signer une convention avec 2SF — Société des Services Fiduciaires afin de
préciser la répartition des prises en charges des coûts ainsi que les conditions d'implantation et
d'exploitation du DAB :
Madame le Maire rappelle qu'un DAB est présent en face de la pharmacie de longue date. Cet automate
bancaire appartient à la Société Générale et va être transféré à la société 2SF (opérant sous l'enseigne "Cash Services"), société commune à ces trois groupes bancaires. Il convient donc de signer une nouvelle convention d'hébergement tenant compte de ce changement de propriétaire et d’enseigne afin d’assurer
le maintien de ce distributeur.
La Convention proposée dans ce cadre par 2SF — Société des Services Fiduciaires désigne notamment les
représentants respectifs des parties, les caractéristiques de l'ouvrage, les conditions financières, la prise
d'effet, durée et résiliation ainsi que les règles d'exploitation et d’accès à l'installation.
Il'est précisé dans l’accord que 2SF — Société des Services Fiduciaires versera une redevance de 500 euros TTC annuelle en échange de la mise a disposition d’un local de la Mairie de Thoiry. La convention règle aussi la question des consommations électriques du DAB, qui seront relevées sur un sous-compteur installé en Mairie.
Dans ce contexte, Madame le Maire demande à l'assemblée délibérante d'approuver les termes du projet
de convention ainsi que de l’autoriser à le signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU SA PRESIDENTE,
APRES AVOIR DELIBERE ET VOTE A L'UNANIMITE,
APPROUVE les termes du projet de convention avec 2SF- SOCIETE DES SERVICES FIDUCIAIRES pour l’hébergement du distributeur automatique de billets situé 374 rue Briand Stresemann ;
AUTORISE Madame le Maire ou tout adjoint ayant délégation à signer ladite convention.
FAIT A THOIRY,
LE 24 SEPTEMBRE 2024
LE MAIRE,
Muriel BÉNIER
Certifiée exécutoire le 26l O9 l Der
Après dépôt en préfecture de Bourg-En-Bresse
Et publication ou notification le 261 Qÿ | Ad
Ë de fécehtion en préfecture
P021-210104196-20240924-DEL-2024-5-16-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024