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Conseil Municipal - del 2024 5 27 convention objectifs association siel bleu
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Thoiry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2024 5 27 convention objectifs association siel bleu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
THOTRY N° DEL-2024-5-27 Nature de l’acte : Politique de la ville OBJET : Mise en place d’une convention annuelle d'objectifs entre la ville de Thoiry et le groupe associatif Siel Bleu Pour ampliation Pour le Maire et par délégation EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation : le 18 septembre 2024 Nombre de conseillers en exercice : 28 Nombre de présents : 18 Nombre de votants : 25 SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 Présents : Mme BÉNIER, Maire M. LABRANCHE, Mme JONES, Mme GIOVANNONE-EDWARDS, M. REGARD- TOURNIER, Mme LÉON, M. LAVOUÉ, M. GUIOTON, Adjoints ; M. DESSAGNE, M. ROMAND-MONNIER, Mme BECHTIGER, Mme DOUAI, Mme DUBURCOQ, Mme LAROUX, M. THOMAS, Mme DUMOLEARD, Mme VELASQUEZ, M. WATELET, Conseillers Municipaux. Excusés : Mme LESQUERRE, Conseillère municipale, a donné pouvoir à M. DESSAGNE. M. DE VARREUX, Conseiller municipal, a donné pouvoir à Mme LAROUX. M. MILLET, Conseiller municipal, a donné pouvoir à M. THOMAS. M. JOURDA, Conseiller municipal, a donné pouvoir à M. REGARD- TOURNIER. M. BURLET, Conseiller municipal, a donné pouvoir à Mme JONES. Mme BONIFACIO, Conseillère municipale, a donné pouvoir à M. LABRANCHE. M. DE MARTEL, Conseiller municipal, a donné pouvoir à M. WATELET. Absents : Mme PIETRZYK, Conseillère municipale. Mme BEN YOUSSEF-TAKATART, Conseillère municipale. M. ORSET, Conseiller municipal. Secrétaire de séance : Mme BECHTIGER. LEE EE) EXPOSE F- Accusé de réception en préfecture | 001-210104196-20240924-DEL-2024-5-27-DE Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 2 VU le Code général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire indique à l'assemblée que la commune a recours au groupe associatif Siel Bleu pour assurer l’animation et l’encadrement d'ateliers d'équilibre destinés au public senior. Madame le Maire rappelle également que le groupe associatif Siel Bleu a pour objet : > D'organiser des ateliers de motricité adaptés afin de prévenir les chutes, améliorer l'équilibre et maintenir l'autonomie des personnes âgées de plus de 70 ans. La présente convention, conclue du 17 septembre 2024 au 26 juin 2025 inclus, étant précisé que la convention ne pourra être renouvelée que de manière expresse. CONSIDERANT la nécessité de pérenniser cette action en faveur des seniors et de formaliser la collaboration entre le groupe associatif Siel Bleu et la Commune de Thoiry, Madame le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir approuver les termes du projet de convention d'objectifs à intervenir entre les deux parties, d’une durée d’un an, et dont un exemplaire est joint en annexe, d'une part, et de bien vouloir autoriser Madame le Maire à signer ladite convention, ainsi que tous les actes s’y rapportant, d’autre part. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR ENTENDU SA PRESIDENTE, APRES AVOIR DELIBERE ET VOTE A L'UNANIMITE, APPROUVE le projet de convention d'objectifs entre la ville de Thoiry et le groupe associatif Siel Bleu, AUTORISE Madame le Maire à le signer. FAÏT A THOIRY, LE 24 SEPTEMBRE 2024 LE MAIRE, | Muriel BÉNIER Certifiée exécutoire le 28/09 /20k Après dépôt en préfecture de Bourg-En-Bresse Et publication ou notification le 2%(A8 224 001-210104196-20240924-DEL-2024-5-27-DE Date de télétransmission : 26/09/2024 Accusé de réception en préfecture Date de réception préfecture : 26/09/2024