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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2023 12 15 215 Recueil n°215 du 15 décembre 2023
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2023 12 15 215 Recueil n°215 du 15 décembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ex PRÉFET. DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil n°215 du 15 décembre 2023
Agence régionale de santé Occitanie (ARS)
Centre hospitalier du Bassin de Thau (CH_Thau)
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS34)
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM34)
Direction des relations avec les collectivités locales – Bureau de l’environnement (PREF34 DRCL BE)
Direction des sécurités – Bureau des élections et de la représentation de l’État (PREF34 DS BERE)
Direction des sécurités – Bureau de la planifcation et des opérations (PREF34 DS BPO)
Direction des sécurités – Bureau des préventions et des polices administratives (PREF34 DS BPPA) ARS34_Arrêté 2023-5944 + Planning des gardes UPH du 01.01
au 30.06.2024 2
ARS34_Arrêté_n°111-255_DUP_captage_pont_St-André-de-
Sangonis 164
CH_Thau_Délégation_signature_accords_de_transports_de_corp-
s_avant_mise_en_bière_Mme-TORRES 170
DDETS34_Arreté n°2023-34.01.3 portant affectation interim
herault 11 decembre 2023 (002) 171
DDTM34_AP_n°DDTM34-2023-12-14420-portant autorisation
occupation temporaire domaine public maritime 177
DDTM34_Arrêté-n°DDTM34-2023-12-14424-agrément_réalisation-
_vicenges_installations_ANC_prise_en_charge_transport_matière-
s_extraites 183
DDTM34_Arrêté_n°E-18-034-0034-0_Renouvellement_Ecole_de_-
Conduite_L'OPPIDUM 187
DDTM34_Arrêté_n°E-23-034-0003-0_Modification_agrément_AE_-
SOULAS 190
DDTM34_Arrêté_n°R-23-034-0002-0_Délivrance_agrément_ACTI-
V-PERMIS 192
DDTM34_SAF_Bareme_2023_cultures_fruitieres_legumieres_pla-
nts 195
DDTM34_SAF_Bareme_2023_mais_tournesol_betterave_sorgho 199
DDTM34_SAF_Bareme_2023_vin 200
DDTM34_SAF_Dates_extremes_de_levees_recoltes_2023 202
DDTM34_SAF_Liste_estimateurs_saison_2024 204
DDTM34_SAF_Typologie_rendement_prairies_recolte_2023 205
PREF34_DRCL_BE_Arrêté_n°12-DRCL-0608_Renouvellement_a-
grément_fédération_regionale_chasseurs_d'Occitanie 207
PREF34_DRCL_BE_Arrêté_n°2023-12-DRCL-0592_Occupation_-
Temporaire_RM612-2 209 PREF34_DS_BERE_Arrêté_n°2023-12-DS-874_Récompense_act-
e_de_courage_et_dévouement_M.Slimann-TIR_Police_Judiciaire-
_de_Paris 212
PREF34_DS_BERE_Arrêté_n°2023-12-DS-877_Récompense_po-
ur_acte_de_courage_et_dévouement_M.Justin-SOULE 213
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ur_acte_de_courage_et_dévouement_MMe_CLOUVEL_et_MM_L-
EON_et_FERODET_Gendarmerie 214
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onsommation_vente_alcool_Foot_MHSC_OM 215
PREF34_DS_BPO_Arrêté_n°2023-12-DS-0886_Périmètre_de_pr-
otection_SILT_ZAT Montpellier_21.12.2023 219
PREF34_DS_BPPA_Arrêté_n°2023-12-DS-0889_Renouvellement-
_homologation_circuit_Auto-cross_Quarante 222 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
AT © D Agence Régionale de Santé Occitanie
Agence Régionale de Santé Occitanie
28 parc club du Millénaire, 1025 rue Henri Becquerel, CS 30001 34067 Montpellier Cedex 2 Tél. : 04 67 07 20 07 - Site : www.occitanie.ars.sante.fr
Arrêté 2023-5944 portant sur l’organisation de la garde ambulancière et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département de l’Hérault pour la période du 1er janvier au 30 juin 2024
Le Directeur Général de l’Agence
Régionale de Santé Occitanie
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L 6311-2, L.6312-1 à L. 6312-5, R.6311-2, R 6312-17-1 à R.6312-23-2, R6312-29 à R 6312-43,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualité de directeur général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie,
Vu la décision ARS Occitanie n°2022-1843 du 20 avril 2022 portant délégation de signature du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie,
Vu la décision ARS Occitanie n°2023-2224 portant modification de la décision ARS Occitanie n°2022- 1843 portant délégation de signature du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie,
Vu le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur participation à la garde,
Vu l’arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transport sanitaire portant organisation de la réponse ambulancière à l’urgence pré-hospitalière,
Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres,
Vu l’arrêté du 26 février 2021 portant approbation de l’avenant n°10 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés,
Vu l’arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l’indemnité de substitution pour la mobilisation d’un services d’incendie et de secours sur un secteur non couvert par une garde ambulancière,
Vu l’arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d’heures de garde pour l’organisation de la garde prévue à l’article R.6312-19 du Code de la Santé Publique,
Vu l’arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu’aux obligations et missions de l’association des transports sanitaires d’urgence la plus représentative au plan départemental,
Vu la circulaire DSC/DHOS/2009 n° 192 du 14 octobre 2009 relative à l’application de l’arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l’organisation du secours à personnes et de l’aide médicale urgente et de l’arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant organisation de la réponse ambulancière à l’urgence pré-hospitalière,
Vu l’instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des transports sanitaire urgents et de la participation des entreprises de transports sanitaires au service de garde, WU
2
Agence Régionale de Santé Occitanie
Club du Millénaire – 1025, rue Henri Becquerel – CS 30001
34 067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél. : 04 67 07 20 07 - Site : www.occitanie.ars.sante.fr
Vu l’avis du sous-comité des transports sanitaires du CODAMUPS TS réuni en date du 13 avril 2023,
Vu l’arrêté 2023-3163 en date du 20 juin 2023 fixant le cahier des charges pour l’organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département de l’Hérault à compter du 1er juillet 2023,
Considérant les propositions de tableaux de garde de l’ADRU 34,
A R R E T E
Article 1 : Le service de garde assurant les transports sanitaires urgents par les entreprises de transport sanitaire du département de l’Hérault conformément au cahier des charges de la garde ambulancière du département de l’Hérault, arrêté en date du 20 juin 2023, est fixé pour la période du 1er/01 au 30/06/2024.
Article 2 : Le tour de garde s’impose aux entreprises de transport sanitaire avec mise en œuvre des
conditions de l’avenant 10 de la convention nationale des transporteurs sanitaires privés.
Article 3 : Un recours peut être formé contre le présent arrêté, devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours déposé via l’application Télérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Article 4 : Monsieur le directeur général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie et Monsieur le directeur départemental de l’Hérault de l’ARS Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sera notifié à Monsieur le Président de l’ADRU 34, aux responsables d’entreprises de transports sanitaires du département de l’Hérault, au SAMU-Centre 15 du centre hospitalier universitaire de Montpellier, au Service départemental d’incendie et de secours de l’Hérault et à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Hérault.
Montpellier, le 06/12/2023
Pour le Directeur Général de l’Agence Régionale de
Santé Occitanie,
Et par délégation, le Directeur Départemental de
l’Hérault
Mathieu PARDELL ‘4
Délégation
Départementale
Seine
‘de
l'Hérault
VA
Unité
de Soins de
Premiers
Recours
26/28
Parc
Club
Millénaire
1025
rue
Henri
Becquerel
CS
30001
34067
MONTPELLIER
Cedex
TYPE DE GARDE
LIGNES
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SAMEDI
DIMANCHE + JF
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19h-07h
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34-CLERMONT L'HERAULT
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34-CLERMONT L'HERAULT
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34-CLERMONT L'HERAULT
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Page 6 SARL CHRISTOPHE AMBU.BLANCHES -
M.ROQUES
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SARL CHRISTOPHE AMBU.BLANCHES -
M.ROQUES
342502440
1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
04/06/2024 19:00
05/06/2024 07:00
FABRE SERVICES-M. SAUVAGNAC ANDRE
342502366
1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
05/06/2024 07:00
05/06/2024 19:00
FABRE SERVICES-M. SAUVAGNAC ANDRE
342502366
1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
05/06/2024 19:00
06/06/2024 07:00
SARL CHRISTOPHE AMBU.BLANCHES -
M.ROQUES
342502440
1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
06/06/2024 07:00
06/06/2024 19:00
FABRE SERVICES-M. SAUVAGNAC ANDRE
342502366
1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
06/06/2024 19:00
07/06/2024 07:00
SARL CHRISTOPHE AMBU.BLANCHES -
M.ROQUES
342502440
1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
07/06/2024 07:00
07/06/2024 19:00
AMBULANCES HAUTS
CANTONS - M. CAMBIAYRE
342502580
1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
07/06/2024 19:00
08/06/2024 07:00
SARL CHRISTOPHE AMBU.BLANCHES -
M.ROQUES
342502440
1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
08/06/2024 07:00
08/06/2024 19:00
AMBULANCES HAUTS
CANTONS - M. CAMBIAYRE
342502580
1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
08/06/2024 19:00
09/06/2024 07:00
SARL CHRISTOPHE AMBU.BLANCHES -
M.ROQUES
342502440
1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
09/06/2024 07:00
09/06/2024 19:00
AMBULANCES HAUTS
CANTONS - M. CAMBIAYRE
342502580
1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
09/06/2024 19:00
10/06/2024 07:00
SARL CHRISTOPHE AMBU.BLANCHES -
M.ROQUES
342502440
1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
10/06/2024 07:00
10/06/2024 19:00
FABRE SERVICES-M. SAUVAGNAC ANDRE
342502366
1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
10/06/2024 19:00
11/06/2024 07:00
SARL CHRISTOPHE AMBU.BLANCHES -
M.ROQUES
342502440
1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
11/06/2024 07:00
11/06/2024 19:00
FABRE SERVICES-M. SAUVAGNAC ANDRE
342502366
1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
11/06/2024 19:00
12/06/2024 07:00
Page 20 SARL CHRISTOPHE AMBU.BLANCHES -
M.ROQUES
342502440
1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
12/06/2024 07:00
12/06/2024 19:00
SARL CHRISTOPHE AMBU.BLANCHES -
M.ROQUES
342502440
1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
12/06/2024 19:00
13/06/2024 07:00
FABRE SERVICES-M. SAUVAGNAC ANDRE
342502366
1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
13/06/2024 07:00
13/06/2024 19:00
SARL CHRISTOPHE AMBU.BLANCHES -
M.ROQUES
342502440
1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
13/06/2024 19:00
14/06/2024 07:00
FABRE SERVICES-M. SAUVAGNAC ANDRE
342502366
1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
14/06/2024 07:00
14/06/2024 19:00
AMBULANCES HAUTS
CANTONS - M. CAMBIAYRE
342502580
1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
14/06/2024 19:00
15/06/2024 07:00
FABRE SERVICES-M. SAUVAGNAC ANDRE
342502366
1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
15/06/2024 07:00
15/06/2024 19:00
AMBULANCES HAUTS
CANTONS - M. CAMBIAYRE
342502580
1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
15/06/2024 19:00
16/06/2024 07:00
FABRE SERVICES-M. SAUVAGNAC ANDRE
342502366
1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
16/06/2024 07:00
16/06/2024 19:00
AMBULANCES HAUTS
CANTONS - M. CAMBIAYRE
342502580
1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
16/06/2024 19:00
17/06/2024 07:00
FABRE SERVICES-M. SAUVAGNAC ANDRE
342502366
1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
17/06/2024 07:00
17/06/2024 19:00
SARL CHRISTOPHE AMBU.BLANCHES -
M.ROQUES
342502440
1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
17/06/2024 19:00
18/06/2024 07:00
FABRE SERVICES-M. SAUVAGNAC ANDRE
342502366
1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
18/06/2024 07:00
18/06/2024 19:00
SARL CHRISTOPHE AMBU.BLANCHES -
M.ROQUES
342502440
1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
18/06/2024 19:00
19/06/2024 07:00
FABRE SERVICES-M. SAUVAGNAC ANDRE
342502366
1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
19/06/2024 07:00
19/06/2024 19:00
FABRE SERVICES-M. SAUVAGNAC ANDRE
342502366
1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
19/06/2024 19:00
20/06/2024 07:00
SARL CHRISTOPHE AMBU.BLANCHES -
M.ROQUES
342502440
1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
20/06/2024 07:00
20/06/2024 19:00
Page 21 FABRE SERVICES-M. SAUVAGNAC ANDRE
342502366
1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
20/06/2024 19:00
21/06/2024 07:00
SARL CHRISTOPHE AMBU.BLANCHES -
M.ROQUES
342502440
1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
21/06/2024 07:00
21/06/2024 19:00
AMBULANCES HAUTS
CANTONS - M. CAMBIAYRE
342502580
1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
21/06/2024 19:00
22/06/2024 07:00
SARL CHRISTOPHE AMBU.BLANCHES -
M.ROQUES
342502440
1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
22/06/2024 07:00
22/06/2024 19:00
AMBULANCES HAUTS
CANTONS - M. CAMBIAYRE
342502580
1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
22/06/2024 19:00
23/06/2024 07:00
SARL CHRISTOPHE AMBU.BLANCHES -
M.ROQUES
342502440
1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
23/06/2024 07:00
23/06/2024 19:00
AMBULANCES HAUTS
CANTONS - M. CAMBIAYRE
342502580
1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
23/06/2024 19:00
24/06/2024 07:00
SARL CHRISTOPHE AMBU.BLANCHES -
M.ROQUES
342502440
1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
24/06/2024 07:00
24/06/2024 19:00
FABRE SERVICES-M. SAUVAGNAC ANDRE
342502366
1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
24/06/2024 19:00
25/06/2024 07:00
SARL CHRISTOPHE AMBU.BLANCHES -
M.ROQUES
342502440
1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
25/06/2024 07:00
25/06/2024 19:00
FABRE SERVICES-M. SAUVAGNAC ANDRE
342502366
1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
25/06/2024 19:00
26/06/2024 07:00
SARL CHRISTOPHE AMBU.BLANCHES -
M.ROQUES
342502440
1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
26/06/2024 07:00
26/06/2024 19:00
SARL CHRISTOPHE AMBU.BLANCHES -
M.ROQUES
342502440
1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
26/06/2024 19:00
27/06/2024 07:00
FABRE SERVICES-M. SAUVAGNAC ANDRE
342502366
1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
27/06/2024 07:00
27/06/2024 19:00
SARL CHRISTOPHE AMBU.BLANCHES -
M.ROQUES
342502440
1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
27/06/2024 19:00
28/06/2024 07:00
FABRE SERVICES-M. SAUVAGNAC ANDRE
342502366
1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
28/06/2024 07:00
28/06/2024 19:00
Page 22 AMBULANCES HAUTS
CANTONS - M. CAMBIAYRE
342502580
1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
28/06/2024 19:00
29/06/2024 07:00
FABRE SERVICES-M. SAUVAGNAC ANDRE
342502366
1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
29/06/2024 07:00
29/06/2024 19:00
AMBULANCES HAUTS
CANTONS - M. CAMBIAYRE
342502580
1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
29/06/2024 19:00
30/06/2024 07:00
FABRE SERVICES-M. SAUVAGNAC ANDRE
342502366
1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
30/06/2024 07:00
30/06/2024 19:00
AMBULANCES HAUTS
CANTONS - M. CAMBIAYRE
342502580
1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
30/06/2024 19:00
01/07/2024 07:00
Page 23 TYPE DE GARDE
LIGNES
SEMAINE
SAMEDI
DIMANCHE + JF
Jour
07h-19h
1
1
1
Nuit
19h-07h
1
1
1
Entreprise *
N° AM du PS *
ligne de garde *
Région *
Département *
Secteur *
Date heure de début *
Date heure de fin *
ESTOUP
34250089
1
OCC
34
34-ST CHINIAN
01/01/2024 07:00
01/01/2024 19:00
ESTOUP
34250089
1
OCC
34
34-ST CHINIAN
01/01/2024 19:00
02/01/2024 07:00
ESTOUP
34250089
1
OCC
34
34-ST CHINIAN
02/01/2024 07:00
02/01/2024 19:00
ESTOUP
34250089
1
OCC
34
34-ST CHINIAN
02/01/2024 19:00
03/01/2024 07:00
ESTOUP
34250089
1
OCC
34
34-ST CHINIAN
03/01/2024 07:00
03/01/2024 19:00
ESTOUP
34250089
1
OCC
34
34-ST CHINIAN
03/01/2024 19:00
04/01/2024 07:00
ESTOUP
34250089
1
OCC
34
34-ST CHINIAN
04/01/2024 07:00
04/01/2024 19:00
ESTOUP
34250089
1
OCC
34
34-ST CHINIAN
04/01/2024 19:00
05/01/2024 07:00
ESTOUP
34250089
1
OCC
34
34-ST CHINIAN
05/01/2024 07:00
05/01/2024 19:00
MINERVOISE
342501376
1
OCC
34
34-ST CHINIAN
05/01/2024 19:00
06/01/2024 07:00
MINERVOISE
342501376
1
OCC
34
34-ST CHINIAN
06/01/2024 07:00
06/01/2024 19:00
MINERVOISE
342501376
1
OCC
34
34-ST CHINIAN
06/01/2024 19:00
07/01/2024 07:00
MINERVOISE
342501376
1
OCC
34
34-ST CHINIAN
07/01/2024 07:00
07/01/2024 19:00
MINERVOISE
342501376
1
OCC
34
34-ST CHINIAN
07/01/2024 19:00
08/01/2024 07:00
ESTOUP
34250089
1
OCC
34
34-ST CHINIAN
08/01/2024 07:00
08/01/2024 19:00
ESTOUP
34250089
1
OCC
34
34-ST CHINIAN
08/01/2024 19:00
09/01/2024 07:00
ESTOUP
34250089
1
OCC
34
34-ST CHINIAN
09/01/2024 07:00
09/01/2024 19:00
ESTOUP
34250089
1
OCC
34
34-ST CHINIAN
09/01/2024 19:00
10/01/2024 07:00
ESTOUP
34250089
1
OCC
34
34-ST CHINIAN
10/01/2024 07:00
10/01/2024 19:00
ESTOUP
34250089
1
OCC
34
34-ST CHINIAN
10/01/2024 19:00
11/01/2024 19:00
ESTOUP
34250089
1
OCC
34
34-ST CHINIAN
11/01/2024 07:00
11/01/2024 19:00
ESTOUP
34250089
1
OCC
34
34-ST CHINIAN
11/01/2024 19:00
12/01/2024 07:00
ESTOUP
34250089
1
OCC
34
34-ST CHINIAN
12/01/2024 07:00
12/01/2024 19:00
ESTOUP
34250089
1
OCC
34
34-ST CHINIAN
12/01/2024 19:00
13/01/2024 07:00
ESTOUP
34250089
1
OCC
34
34-ST CHINIAN
13/01/2024 07:00
13/01/2024 19:00
SECTEUR B - ST CHINIAN
Page 24 ESTOUP
34250089
1
OCC
34
34-ST CHINIAN
13/01/2024 19:00
14/01/2024 07:00
ESTOUP
34250089
1
OCC
34
34-ST CHINIAN
14/01/2024 07:00
14/01/2024 19:00
ESTOUP
34250089
1
OCC
34
34-ST CHINIAN
14/01/2024 19:00
15/01/2024 07:00
ESTOUP
34250089
1
OCC
34
34-ST CHINIAN
15/01/2024 07:00
15/01/2024 19:00
ESTOUP
34250089
1
OCC
34
34-ST CHINIAN
15/01/2024 19:00
16/01/2024 07:00
ESTOUP
34250089
1
OCC
34
34-ST CHINIAN
16/01/2024 07:00
16/01/2024 19:00
ESTOUP
34250089
1
OCC
34
34-ST CHINIAN
16/01/2024 19:00
17/01/2024 07:00
ESTOUP
34250089
1
OCC
34
34-ST CHINIAN
17/01/2024 07:00
17/01/2024 19:00
ESTOUP
34250089
1
OCC
34
34-ST CHINIAN
17/01/2024 19:00
18/01/2024 07:00
ESTOUP
34250089
1
OCC
34
34-ST CHINIAN
18/01/2024 07:00
18/01/2024 19:00
ESTOUP
34250089
1
OCC
34
34-ST CHINIAN
18/01/2024 19:00
18/01/2024 07:00
ESTOUP
34250089
1
OCC
34
34-ST CHINIAN
19/01/2024 07:00
19/01/2024 19:00
MINERVOISE
342501376
1
OCC
34
34-ST CHINIAN
19/01/2024 19:00
20/01/2024 07:00
MINERVOISE
342501376
1
OCC
34
34-ST CHINIAN
20/01/2024 07:00
20/01/2024 19:00
MINERVOISE
342501376
1
OCC
34
34-ST CHINIAN
20/01/2024 19:00
21/01/2024 07:00
MINERVOISE
342501376
1
OCC
34
34-ST CHINIAN
21/01/2024 07:00
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MINERVOISE
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01/07/2024 07:00
Page 35 TYPE DE GARDE
LIGNES
SEMAINE
SAMEDI
DIMANCHE + JF
Jour
07h-19h
1
1
1
Nuit
19h-07h
1
1
1
Entreprise *
N° AM du PS *
ligne de garde *
Région *
Département *
Secteur *
Date heure de début *
Date heure de fin *
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
01/01/2024 07:00
01/01/2024 19:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
01/01/2024 19:00
02/01/2024 07:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
02/01/2024 07:00
02/01/2024 19:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
02/01/2024 19:00
03/01/2024 07:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
03/01/2024 07:00
03/01/2024 19:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
03/01/2024 19:00
04/01/2024 07:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
04/01/2024 07:00
04/01/2024 19:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
04/01/2024 19:00
05/01/2024 07:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
05/01/2024 07:00
05/01/2024 19:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
05/01/2024 19:00
06/01/2024 07:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
06/01/2024 07:00
06/01/2024 19:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
06/01/2024 19:00
07/01/2024 07:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
07/01/2024 07:00
07/01/2024 19:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
07/01/2024 19:00
08/01/2024 07:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
08/01/2024 07:00
08/01/2024 19:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
08/01/2024 19:00
09/01/2024 07:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
09/01/2024 07:00
09/01/2024 19:00
SECTEUR C - CLERMONT
L'HÉRAULT
Page 36 AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
09/01/2024 19:00
10/01/2024 07:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
10/01/2024 07:00
10/01/2024 19:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
10/01/2024 19:00
11/01/2024 19:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
11/01/2024 07:00
11/01/2024 19:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
11/01/2024 19:00
12/01/2024 07:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
12/01/2024 07:00
12/01/2024 19:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
12/01/2024 19:00
13/01/2024 07:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
13/01/2024 07:00
13/01/2024 19:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
13/01/2024 19:00
14/01/2024 07:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
14/01/2024 07:00
14/01/2024 19:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
14/01/2024 19:00
15/01/2024 07:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
15/01/2024 07:00
15/01/2024 19:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
15/01/2024 19:00
16/01/2024 07:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
16/01/2024 07:00
16/01/2024 19:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
16/01/2024 19:00
17/01/2024 07:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
17/01/2024 07:00
17/01/2024 19:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
17/01/2024 19:00
18/01/2024 07:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
18/01/2024 07:00
18/01/2024 19:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
18/01/2024 19:00
18/01/2024 07:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
19/01/2024 07:00
19/01/2024 19:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
19/01/2024 19:00
20/01/2024 07:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
20/01/2024 07:00
20/01/2024 19:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
20/01/2024 19:00
21/01/2024 07:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
21/01/2024 07:00
21/01/2024 19:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
21/01/2024 19:00
22/01/2024 07:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
22/01/2024 07:00
22/01/2024 19:00
Page 37 CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
22/01/2024 19:00
23/01/2024 07:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
23/01/2024 07:00
23/01/2024 19:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
23/01/2024 19:00
24/01/2024 07:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
24/01/2024 07:00
24/01/2024 19:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
24/01/2024 19:00
25/01/2024 07:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
25/01/2024 07:00
25/01/2024 19:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
25/01/2024 19:00
26/01/2024 07:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
26/01/2024 07:00
26/01/2024 19:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
26/01/2024 19:00
27/01/2024 07:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
27/01/2024 07:00
27/01/2024 19:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
27/01/2024 19:00
28/01/2024 07:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
28/01/2024 07:00
28/01/2024 19:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
28/01/2024 19:00
29/01/2024 07:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
29/01/2024 07:00
29/01/2024 19:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
29/01/2024 19:00
30/01/2024 07:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
30/01/2024 07:00
30/01/2024 19:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
30/01/2024 19:00
31/01/2024 07:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
31/01/2024 07:00
31/01/2024 19:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
31/01/2024 19:00
01/02/2024 07:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
01/02/2024 07:00
01/02/2024 19:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
01/02/2024 19:00
02/02/2024 07:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
02/02/2024 07:00
02/02/2024 19:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
02/02/2024 19:00
03/01/2024 07:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
03/02/2024 07:00
03/02/2024 19:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
03/02/2024 19:00
04/01/2024 07:00
Page 38 AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
04/02/2024 07:00
04/02/2024 19:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
04/02/2024 19:00
05/02/2024 07:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
05/02/2024 07:00
05/02/2024 19:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
05/02/2024 19:00
06/02/2024 07:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
06/02/2024 07:00
06/02/2024 19:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
06/02/2024 19:00
07/02/2024 07:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
07/02/2024 07:00
07/02/2024 19:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
07/02/2024 19:00
08/02/2024 07:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
08/02/2024 07:00
08/02/2024 19:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
08/02/2024 19:00
09/02/2024 07:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
09/02/2024 07:00
09/02/2024 19:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
09/02/2024 19:00
10/02/2024 07:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
10/02/2024 07:00
10/02/2024 19:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
10/02/2024 19:00
11/02/2024 07:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
11/02/2024 07:00
11/02/2024 19:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
11/02/2024 19:00
12/02/2024 07:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
12/02/2024 07:00
12/02/2024 19:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
12/02/2024 19:00
13/02/2024 07:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
13/02/2024 07:00
13/02/2024 19:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
13/02/2024 19:00
14/02/2024 07:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
14/02/2024 07:00
14/02/2024 19:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
14/02/2024 19:00
15/02/2024 07:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
15/02/2024 07:00
15/02/2024 19:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
15/02/2024 19:00
16/02/2024 07:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
16/02/2024 07:00
16/02/2024 19:00
Page 39 AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
16/02/2024 19:00
17/02/2024 07:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
17/02/2024 07:00
17/02/2024 19:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
17/02/2024 19:00
18/02/2024 07:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
18/02/2024 07:00
18/02/2024 19:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
18/02/2024 19:00
19/02/2024 07:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
19/02/2024 07:00
19/02/2024 19:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
19/02/2024 19:00
20/02/2024 07:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
20/02/2024 07:00
20/02/2024 19:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
20/02/2024 19:00
21/02/2024 07:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
21/02/2024 07:00
21/02/2024 19:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
21/02/2024 19:00
22/02/2024 07:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
22/02/2024 07:00
22/02/2024 19:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
22/02/2024 19:00
23/02/2024 07:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
23/02/2024 07:00
23/02/2024 19:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
23/02/2024 19:00
24/02/2024 07:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
24/02/2024 07:00
24/02/2024 19:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
24/02/2024 19:00
25/02/2024 07:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
25/02/2024 07:00
25/02/2024 19:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
25/02/2024 19:00
26/02/2024 07:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
26/02/2024 07:00
26/02/2024 19:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
26/02/2024 19:00
27/02/2024 07:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
27/02/2024 07:00
27/02/2024 19:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
27/02/2024 19:00
28/02/2024 07:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
28/02/2024 07:00
28/02/2024 19:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
28/02/2024 19:00
29/02/2024 07:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
29/02/2024 07:00
29/02/2024 19:00
Page 40 AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
29/02/2024 19:00
01/03/2024 07:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
01/03/2024 07:00
01/03/2024 19:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
01/03/2024 19:00
02/03/2024 07:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
02/03/2024 07:00
02/03/2024 19:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
02/03/2024 19:00
03/03/2024 07:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
03/03/2024 07:00
03/03/2024 19:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
03/03/2024 19:00
04/03/2024 07:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
04/03/2024 07:00
04/03/2024 19:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
04/03/2024 19:00
05/03/2024 07:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
05/03/2024 07:00
05/03/2024 19:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
05/03/2024 19:00
06/03/2024 07:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
06/03/2024 07:00
06/03/2024 19:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
06/03/2024 19:00
07/03/2024 07:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
07/03/2024 07:00
07/03/2024 19:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
07/03/2024 19:00
08/03/2024 07:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
08/03/2024 07:00
08/03/2024 19:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
08/03/2024 19:00
09/03/2024 07:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
09/03/2024 07:00
09/03/2024 19:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
09/03/2024 19:00
10/03/2024 07:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
10/03/2024 07:00
10/03/2024 19:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
10/03/2024 19:00
11/03/2024 07:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
11/03/2024 07:00
11/03/2024 19:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
11/03/2024 19:00
12/03/2024 07:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
12/03/2024 07:00
12/03/2024 19:00
Page 41 AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
12/03/2024 19:00
13/03/2024 07:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
13/03/2024 07:00
13/03/2024 19:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
13/03/2024 19:00
14/03/2024 07:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
14/03/2024 07:00
14/03/2024 19:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
14/03/2024 19:00
15/03/2024 07:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
15/03/2024 07:00
15/03/2024 19:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
15/03/2024 19:00
16/03/2024 07:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
16/03/2024 07:00
16/03/2024 19:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
16/03/2024 19:00
17/03/2024 07:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
17/03/2024 07:00
17/03/2024 19:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
17/03/2024 19:00
18/03/2024 07:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
18/03/2024 07:00
18/03/2024 19:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
18/03/2024 19:00
19/03/2024 07:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
19/03/2024 07:00
19/03/2024 19:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
19/03/2024 19:00
20/03/2024 07:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
20/03/2024 07:00
20/03/2024 19:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
20/03/2024 19:00
21/03/2024 07:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
21/03/2024 07:00
21/03/2024 19:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
21/03/2024 19:00
22/03/2024 07:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
22/03/2024 07:00
22/03/2024 19:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
22/03/2024 19:00
23/03/2024 07:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
23/03/2024 07:00
23/03/2024 19:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
23/03/2024 19:00
24/03/2024 07:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
24/03/2024 07:00
24/03/2024 19:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
24/03/2024 19:00
25/03/2024 07:00
Page 42 AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
25/03/2024 07:00
25/03/2024 19:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
25/03/2024 19:00
26/03/2024 07:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
26/03/2024 07:00
26/03/2024 19:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
26/03/2024 19:00
27/03/2024 07:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
27/03/2024 07:00
27/03/2024 19:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
27/03/2024 19:00
28/03/2024 07:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
28/03/2024 07:00
28/03/2024 19:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
28/03/2024 19:00
29/03/2024 07:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
29/03/2024 07:00
29/03/2024 19:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
29/03/2024 19:00
30/03/2024 07:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
30/03/2024 07:00
30/03/2024 19:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
30/03/2024 19:00
31/03/2024 07:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
31/03/2024 07:00
31/03/2024 19:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
31/03/2024 19:00
01/04/2024 07:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
01/04/2024 07:00
01/04/2024 19:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
01/04/2024 19:00
02/04/2024 07:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
02/04/2024 07:00
02/04/2024 19:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
02/04/2024 19:00
03/04/2024 07:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
03/04/2024 07:00
03/04/2024 19:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
03/04/2024 19:00
04/04/2024 07:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
04/04/2024 07:00
04/04/2024 19:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
04/04/2024 19:00
05/04/2024 07:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
05/04/2024 07:00
05/04/2024 19:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
05/04/2024 19:00
06/04/2024 07:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
06/04/2024 07:00
06/04/2024 19:00
Page 43 AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
06/04/2024 19:00
07/04/2024 07:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
07/04/2024 07:00
07/04/2024 19:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
07/04/2024 19:00
08/04/2024 07:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
08/04/2024 07:00
08/04/2024 19:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
08/04/2024 19:00
09/04/2024 07:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
09/04/2024 07:00
09/04/2024 19:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
09/04/2024 19:00
10/04/2024 07:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
10/04/2024 07:00
10/04/2024 19:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
10/04/2024 19:00
11/04/2024 07:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
11/04/2024 07:00
11/04/2024 19:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
11/04/2024 19:00
12/04/2024 07:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
12/04/2024 07:00
12/04/2024 19:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
12/04/2024 19:00
13/04/2024 07:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
13/04/2024 07:00
13/04/2024 19:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
13/04/2024 19:00
14/04/2024 07:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
14/04/2024 07:00
14/04/2024 19:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
14/04/2024 19:00
15/04/2024 07:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
15/04/2024 07:00
15/04/2024 19:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
15/04/2024 19:00
16/04/2024 07:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
16/04/2024 07:00
16/04/2024 19:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
16/04/2024 19:00
17/04/2024 07:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
17/04/2024 07:00
17/04/2024 19:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
17/04/2024 19:00
18/04/2024 07:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
18/04/2024 07:00
18/04/2024 19:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
18/04/2024 19:00
19/04/2024 07:00
Page 44 AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
19/04/2024 07:00
19/04/2024 19:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
19/04/2024 19:00
20/04/2024 07:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
20/04/2024 07:00
20/04/2024 19:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
20/04/2024 19:00
21/04/2024 07:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
21/04/2024 07:00
21/04/2024 19:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
21/04/2024 19:00
22/04/2024 07:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
22/04/2024 07:00
22/04/2024 19:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
22/04/2024 19:00
23/04/2024 07:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
23/04/2024 07:00
23/04/2024 19:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
23/04/2024 19:00
24/04/2024 07:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
24/04/2024 07:00
24/04/2024 19:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
24/04/2024 19:00
25/04/2024 07:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
25/04/2024 07:00
25/04/2024 19:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
25/04/2024 19:00
26/04/2024 07:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
26/04/2024 07:00
26/04/2024 19:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
26/04/2024 19:00
27/04/2024 07:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
27/04/2024 07:00
27/04/2024 19:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
27/04/2024 19:00
28/04/2024 07:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
28/04/2024 07:00
28/04/2024 19:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
28/04/2024 19:00
29/04/2024 07:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
29/04/2024 07:00
29/04/2024 19:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
29/04/2024 19:00
30/04/2024 07:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
30/04/2024 07:00
30/04/2024 19:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
30/04/2024 19:00
01/05/2024 07:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
01/05/2024 07:00
01/05/2024 19:00
Page 45 AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
01/05/2024 19:00
02/05/2024 07:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
02/05/2024 07:00
02/05/2024 19:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
02/05/2024 19:00
03/05/2024 07:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
03/05/2024 07:00
03/05/2024 19:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
03/05/2024 19:00
04/05/2024 07:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
04/05/2024 07:00
04/05/2024 19:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
04/05/2024 19:00
05/05/2024 07:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
05/05/2024 07:00
05/05/2024 19:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
05/05/2024 19:00
06/05/2024 07:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
06/05/2024 07:00
06/05/2024 19:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
06/05/2024 19:00
07/05/2024 07:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
07/05/2024 07:00
07/05/2024 19:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
07/05/2024 19:00
08/05/2024 07:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
08/05/2024 07:00
08/05/2024 19:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
08/05/2024 19:00
09/05/2024 07:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
09/05/2024 07:00
09/05/2024 19:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
09/05/2024 19:00
10/05/2024 07:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
10/05/2024 07:00
10/05/2024 19:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
10/05/2024 19:00
11/05/2024 07:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
11/05/2024 07:00
11/05/2024 19:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
11/05/2024 19:00
12/05/2024 07:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
12/05/2024 07:00
12/05/2024 19:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
12/05/2024 19:00
13/05/2024 07:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
13/05/2024 07:00
13/05/2024 19:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
13/05/2024 19:00
14/05/2024 07:00
Page 46 AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
14/05/2024 07:00
14/05/2024 19:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
14/05/2024 19:00
15/05/2024 07:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
15/05/2024 07:00
15/05/2024 19:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
15/05/2024 19:00
16/05/2024 07:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
16/05/2024 07:00
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CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
16/05/2024 19:00
17/05/2024 07:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
17/05/2024 07:00
17/05/2024 19:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
17/05/2024 19:00
18/05/2024 07:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
18/05/2024 07:00
18/05/2024 19:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
18/05/2024 19:00
19/05/2024 07:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
19/05/2024 07:00
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AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
19/05/2024 19:00
20/05/2024 07:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
20/05/2024 07:00
20/05/2024 19:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
20/05/2024 19:00
21/05/2024 07:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
21/05/2024 07:00
21/05/2024 19:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
21/05/2024 19:00
22/05/2024 07:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
22/05/2024 07:00
22/05/2024 19:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
22/05/2024 19:00
23/05/2024 07:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
23/05/2024 07:00
23/05/2024 19:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
23/05/2024 19:00
24/05/2024 07:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
24/05/2024 07:00
24/05/2024 19:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
24/05/2024 19:00
25/04/2024 07:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
25/05/2024 07:00
25/05/2024 19:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
25/05/2024 19:00
26/05/2024 07:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
26/05/2024 07:00
26/05/2024 19:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
26/05/2024 19:00
27/05/2024 07:00
Page 47 AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
27/05/2024 07:00
27/05/2024 19:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
27/05/2024 19:00
28/05/2024 07:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
28/05/2024 07:00
28/05/2024 19:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
28/05/2024 19:00
29/05/2024 07:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
29/05/2024 07:00
29/05/2024 19:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
29/05/2024 19:00
30/05/2024 07:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
30/05/2024 07:00
30/05/2024 19:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
30/05/2024 19:00
31/05/2024 07:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
31/05/2024 07:00
31/05/2024 19:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
31/05/2024 19:00
01/06/2024 07:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
01/06/2024 07:00
01/06/2024 19:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
01/06/2024 19:00
02/06/2024 07:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
02/06/2024 07:00
02/06/2024 19:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
02/06/2024 19:00
03/06/2024 07:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
03/06/2024 07:00
03/06/2024 19:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
03/06/2024 19:00
04/06/2024 07:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
04/06/2024 07:00
04/06/2024 19:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
04/06/2024 19:00
05/06/2024 07:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
05/06/2024 07:00
05/06/2024 19:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
05/06/2024 19:00
06/06/2024 07:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
06/06/2024 07:00
06/06/2024 19:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
06/06/2024 19:00
07/06/2024 07:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
07/06/2024 07:00
07/06/2024 19:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
07/06/2024 19:00
08/06/2024 07:00
Page 48 AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
08/06/2024 07:00
08/06/2024 19:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
08/06/2024 19:00
09/06/2024 07:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
09/06/2024 07:00
09/06/2024 19:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
09/06/2024 19:00
10/06/2024 07:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
10/06/2024 07:00
10/06/2024 19:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
10/06/2024 19:00
11/06/2024 07:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
11/06/2024 07:00
11/06/2024 19:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
11/06/2024 19:00
12/06/2024 07:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
12/06/2024 07:00
12/06/2024 19:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
12/06/2024 19:00
13/06/2024 07:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
13/06/2024 07:00
13/06/2024 19:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
13/06/2024 19:00
14/06/2024 07:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
14/06/2024 07:00
14/06/2024 19:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
14/06/2024 19:00
15/06/2024 07:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
15/06/2024 07:00
15/06/2024 19:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
15/06/2024 19:00
16/06/2024 07:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
16/06/2024 07:00
16/06/2024 19:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
16/06/2024 19:00
17/06/2024 07:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
17/06/2024 07:00
17/06/2024 19:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
17/06/2024 19:00
18/06/2024 07:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
18/06/2024 07:00
18/06/2024 19:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
18/06/2024 19:00
19/06/2024 07:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
19/06/2024 07:00
19/06/2024 19:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
19/06/2024 19:00
20/06/2024 07:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
20/06/2024 07:00
20/06/2024 19:00
Page 49 AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
20/06/2024 19:00
21/06/2024 07:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
21/06/2024 07:00
21/06/2024 19:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
21/06/2024 19:00
22/06/2024 07:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
22/06/2024 07:00
22/06/2024 19:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
22/06/2024 19:00
23/06/2024 07:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
23/06/2024 07:00
23/06/2024 19:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
23/06/2024 19:00
24/06/2024 07:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
24/06/2024 07:00
24/06/2024 19:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
24/06/2024 19:00
25/06/2024 07:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
25/06/2024 07:00
25/06/2024 19:00
AMBULANCE LUCIANNAISE
342504065
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
25/06/2024 19:00
26/06/2024 07:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
26/06/2024 07:00
26/06/2024 19:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
26/06/2024 19:00
27/06/2024 07:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
27/06/2024 07:00
27/06/2024 19:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
27/06/2024 19:00
28/06/2024 07:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
28/06/2024 07:00
28/06/2024 19:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
28/06/2024 19:00
29/06/2024 07:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
29/06/2024 07:00
29/06/2024 19:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
29/06/2024 19:00
30/06/2024 07:00
CENTRE AMBULANCIER
342503869
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
30/06/2024 07:00
30/06/2024 19:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE
342501723
LIGNE 1
OCC
34
34-CLERMONT L'HERAULT
30/06/2024 19:00
01/07/2024 07:00
Page 50 JP
EVASION EVASION
JP
EVASION
JP
EVASION
JP
EVASION EVASION
JP JP
EVASION
JP
EVASION
TYPE DE GARDE
LIGNES
SEMAINE
SAMEDI
DIMANCHE + JF
Jour
07h-19h
1
1
1
Nuit
19h-07h
1
1
1
Entreprise *
N° AM du PS *
ligne de garde *
Région *
Département *
Secteur *
Date heure de début *
Date heure de fin *
JP
342503190
1
OCC
34
34-PEZENAS
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01/01/2024 19:00
EVASION
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1
OCC
34
34-PEZENAS
01/01/2024 19:00
02/01/2024 07:00
JP
342503190
1
OCC
34
34-PEZENAS
02/01/2024 07:00
02/01/2024 19:00
CLEA
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1
OCC
34
34-PEZENAS
02/01/2024 19:00
03/01/2024 07:00
JP
342503190
1
OCC
34
34-PEZENAS
03/01/2024 07:00
03/01/2024 19:00
CLEA
342502200
1
OCC
34
34-PEZENAS
03/01/2024 19:00
04/01/2024 07:00
EVASION
342502424
1
OCC
34
34-PEZENAS
04/01/2024 07:00
04/01/2024 19:00
CLEA
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1
OCC
34
34-PEZENAS
04/01/2024 19:00
05/01/2024 07:00
EVASION
342502424
1
OCC
34
34-PEZENAS
05/01/2024 07:00
05/01/2024 19:00
JP
342503190
1
OCC
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SECTEUR D - PÉZENAS
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11/06/2024 07:00
EVASION
342502424
1
OCC
34
34-PEZENAS
11/06/2024 07:00
11/06/2024 19:00
JP
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1
OCC
34
34-PEZENAS
11/06/2024 19:00
12/06/2024 07:00
EVASION
342502424
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OCC
34
34-PEZENAS
12/06/2024 07:00
12/06/2024 19:00
JP
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OCC
34
34-PEZENAS
12/06/2024 19:00
13/06/2024 07:00
JP
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OCC
34
34-PEZENAS
13/06/2024 07:00
13/06/2024 19:00
EVASION
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34
34-PEZENAS
13/06/2024 19:00
14/06/2024 07:00
JP
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34
34-PEZENAS
14/06/2024 07:00
14/06/2024 19:00
CLEA
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1
OCC
34
34-PEZENAS
14/06/2024 19:00
15/06/2024 07:00
JP
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1
OCC
34
34-PEZENAS
15/06/2024 07:00
15/06/2024 19:00
CLEA
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1
OCC
34
34-PEZENAS
15/06/2024 19:00
16/06/2024 07:00
JP
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OCC
34
34-PEZENAS
16/06/2024 07:00
16/06/2024 19:00
CLEA
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1
OCC
34
34-PEZENAS
16/06/2024 19:00
17/06/2024 07:00
JP
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OCC
34
34-PEZENAS
17/06/2024 07:00
17/06/2024 19:00
EVASION
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1
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34
34-PEZENAS
17/06/2024 19:00
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JP
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OCC
34
34-PEZENAS
18/06/2024 07:00
18/06/2024 19:00
EVASION
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1
OCC
34
34-PEZENAS
18/06/2024 19:00
19/06/2024 07:00
JP
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1
OCC
34
34-PEZENAS
19/06/2024 07:00
19/06/2024 19:00
CLEA
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1
OCC
34
34-PEZENAS
19/06/2024 19:00
20/06/2024 07:00
EVASION
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1
OCC
34
34-PEZENAS
20/06/2024 07:00
20/06/2024 19:00
CLEA
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1
OCC
34
34-PEZENAS
20/06/2024 19:00
21/06/2024 07:00
EVASION
342502424
1
OCC
34
34-PEZENAS
21/06/2024 07:00
21/06/2024 19:00
CLEA
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OCC
34
34-PEZENAS
21/06/2024 19:00
22/06/2024 07:00
EVASION
342502424
1
OCC
34
34-PEZENAS
22/06/2024 07:00
22/06/2024 19:00
JP
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1
OCC
34
34-PEZENAS
22/06/2024 19:00
23/06/2024 07:00
EVASION
342502424
1
OCC
34
34-PEZENAS
23/06/2024 07:00
23/06/2024 19:00
CLEA
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1
OCC
34
34-PEZENAS
23/06/2024 19:00
24/06/2024 07:00
EVASION
342502424
1
OCC
34
34-PEZENAS
24/06/2024 07:00
24/06/2024 19:00
JP
342503190
1
OCC
34
34-PEZENAS
24/06/2024 19:00
25/06/2024 07:00
EVASION
342502424
1
OCC
34
34-PEZENAS
25/06/2024 07:00
25/06/2024 19:00
CLEA
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1
OCC
34
34-PEZENAS
25/06/2024 19:00
26/06/2024 07:00
Page 61 EVASION
JP
EVASION
JP
EVASION
JP
EVASION EVASION EVASION
342502424
1
OCC
34
34-PEZENAS
26/06/2024 07:00
26/06/2024 19:00
CLEA
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1
OCC
34
34-PEZENAS
26/06/2024 19:00
27/06/2024 07:00
JP
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1
OCC
34
34-PEZENAS
27/06/2024 07:00
27/06/2024 19:00
EVASION
342502424
1
OCC
34
34-PEZENAS
27/06/2024 19:00
28/06/2024 07:00
JP
342503190
1
OCC
34
34-PEZENAS
28/06/2024 07:00
28/06/2024 19:00
EVASION
342502424
1
OCC
34
34-PEZENAS
28/06/2024 19:00
29/06/2024 07:00
JP
342503190
1
OCC
34
34-PEZENAS
29/06/2024 07:00
29/06/2024 19:00
EVASION
342502424
1
OCC
34
34-PEZENAS
29/06/2024 19:00
30/06/2024 07:00
CLEA
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1
OCC
34
34-PEZENAS
30/06/2024 07:00
30/06/2024 19:00
EVASION
342502424
1
OCC
34
34-PEZENAS
30/06/2024 19:00
01/07/2024 07:00
Page 62 EVASION INTER RAPID AZUR ECLAIR EVASION INTER AZUR ECLAIR EVASION INTER AZUR ECLAIR PLA INTER
EVASION RAPID
PLA
LESPIGNAN EVASION
RAPID PLA
LESPIGNAN EVASION
INTER PLA
342502424 342502945 342504040 342502705 342500238 342502424 342502945 342502705 342500238 342502424 342502945 342502705 342500238 342500204 342502945 342502424 342504040 342500204 342502135 342502424 342504040 342500204 342502135 342502424 342502945 342500204
TYPE DE GARDE
LIGNES
SEMAINE
SAMEDI
DIMANCHE + JF
Jour
07h-19h
2
2
3
Nuit
19h-07h
2
2
2
Entreprise *
N° AM du PS *
ligne de garde *
Région *
Département *
Secteur *
Date heure de début *
Date heure de fin *
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
01/01/2024 07:00
01/01/2024 19:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
01/01/2024 07:00
01/01/2024 19:00
RAPID
342504040
Ligne 3
OCC
34
34- BEZIERS
01/01/2024 07:00
01/01/2024 19:00
AZUR
342502705
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
01/01/2024 19:00
02/01/2024 07:00
ECLAIR
342500238
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
01/01/2024 19:00
02/01/2024 07:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
02/01/2024 07:00
02/01/2024 19:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
02/01/2024 07:00
02/01/2024 19:00
AZUR
342502705
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
02/01/2024 19:00
03/01/2024 07:00
ECLAIR
342500238
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
02/01/2024 19:00
03/01/2024 07:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
03/01/2024 07:00
03/01/2024 19:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
03/01/2024 07:00
03/01/2024 19:00
AZUR
342502705
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
03/01/2024 19:00
04/01/2024 07:00
ECLAIR
342500238
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
03/01/2024 19:00
04/01/2024 07:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
04/01/2024 07:00
04/01/2024 19:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
04/01/2024 07:00
04/01/2024 19:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
04/01/2024 19:00
05/01/2024 07:00
RAPID
342504040
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
04/01/2024 19:00
05/01/2024 07:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
05/01/2024 07:00
05/01/2024 19:00
LESPIGNAN
342502135
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
05/01/2024 07:00
05/01/2024 19:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
05/01/2024 19:00
06/01/2024 07:00
RAPID
342504040
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
05/01/2024 19:00
06/01/2024 07:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
06/01/2024 07:00
06/01/2024 19:00
LESPIGNAN
342502135
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
06/01/2024 07:00
06/01/2024 19:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
06/01/2024 19:00
07/01/2024 07:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
06/01/2024 19:00
07/01/2024 07:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
07/01/2024 07:00
07/01/2024 19:00
SECTEUR E - BÉZIERS
Page 63 ECLAIR
LESPIGNAN EVASION
INTER PLA RAPID EVASION INTER PLA RAPID EVASION AZUR PLA RAPID AZUR ECLAIR EVASION DEYRES INTER AZUR EVASION DEYRES PLA INTER EVASION DEYRES PLA ECLAIR EVASION
LESPIGNAN
DEYRES
PLA INTER
342500238 342502135 342502424 342502945 342500204 342504040 342502424 342502945 342500204 342504040 342502424 342502705 342500204 342504040 342502705 342500238 342502424 342502093 342502945 342502705 342502424 342502093 342500204 342502945 342502424 342502093 342500204 342500238 342502424 342502135 342502093 342500204 342502945
ECLAIR
342500238
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
07/01/2024 07:00
07/01/2024 19:00
LESPIGNAN
342502135
Ligne 3
OCC
34
34- BEZIERS
07/01/2024 07:00
07/01/2024 19:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
07/01/2024 19:00
08/01/2024 07:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
07/01/2024 19:00
08/01/2024 07:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
08/01/2024 07:00
08/01/2024 19:00
RAPID
342504040
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
08/01/2024 07:00
08/01/2024 19:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
08/01/2024 19:00
09/01/2024 07:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
08/01/2024 19:00
09/01/2024 07:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
09/01/2024 07:00
09/01/2024 19:00
RAPID
342504040
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
09/01/2024 07:00
09/01/2024 19:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
09/01/2024 19:00
10/01/2024 07:00
AZUR
342502705
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
09/01/2024 19:00
10/01/2024 07:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
10/01/2024 07:00
10/01/2024 19:00
RAPID
342504040
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
10/01/2024 07:00
10/01/2024 19:00
AZUR
342502705
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
10/01/2024 19:00
11/01/2024 19:00
ECLAIR
342500238
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
10/01/2024 19:00
11/01/2024 19:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
11/01/2024 07:00
11/01/2024 19:00
DEYRES
342502093
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
11/01/2024 07:00
11/01/2024 19:00
INTER
342502945
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
11/01/2024 19:00
12/01/2024 07:00
AZUR
342502705
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
11/01/2024 19:00
12/01/2024 07:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
12/01/2024 07:00
12/01/2024 19:00
DEYRES
342502093
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
12/01/2024 07:00
12/01/2024 19:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
12/01/2024 19:00
13/01/2024 07:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
12/01/2024 19:00
13/01/2024 07:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
13/01/2024 07:00
13/01/2024 19:00
DEYRES
342502093
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
13/01/2024 07:00
13/01/2024 19:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
13/01/2024 19:00
14/01/2024 07:00
ECLAIR
342500238
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
13/01/2024 19:00
14/01/2024 07:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
14/01/2024 07:00
14/01/2024 19:00
LESPIGNAN
342502135
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
14/01/2024 07:00
14/01/2024 19:00
DEYRES
342502093
Ligne 3
OCC
34
34- BEZIERS
14/01/2024 07:00
14/01/2024 19:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
14/01/2024 19:00
15/01/2024 07:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
14/01/2024 19:00
15/01/2024 07:00
Page 64 AZUR DEYRES PLA INTER AZUR DEYRES PLA INTER AZUR DEYRES PLA INTER INTER AZUR PLA RAPID INTER
LESPIGNAN
PLA AZUR INTER
LESPIGNAN
PLA RAPID INTER
ECLAIR
LESPIGNAN
AZUR DEYRES PLA
LESPIGNAN EVASION
INTER
342502705 342502093 342500204 342502945 342502705 342502093 342500204 342502945 342502705 342502093 342500204 342502945 342502945 342502705 342500204 342504040 342502945 342502135 342500204 342502705 342502945 342502135 342500204 342504040 342502945 342500238 342502135 342502705 342502093 342500204 342502135 342502424 342502945
AZUR
342502705
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
15/01/2024 07:00
15/01/2024 19:00
DEYRES
342502093
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
15/01/2024 07:00
15/01/2024 19:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
15/01/2024 19:00
16/01/2024 07:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
15/01/2024 19:00
16/01/2024 07:00
AZUR
342502705
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
16/01/2024 07:00
16/01/2024 19:00
DEYRES
342502093
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
16/01/2024 07:00
16/01/2024 19:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
16/01/2024 19:00
17/01/2024 07:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
16/01/2024 19:00
17/01/2024 07:00
AZUR
342502705
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
17/01/2024 07:00
17/01/2024 19:00
DEYRES
342502093
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
17/01/2024 07:00
17/01/2024 19:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
17/01/2024 19:00
18/01/2024 07:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
17/01/2024 19:00
18/01/2024 07:00
INTER
342502945
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
18/01/2024 07:00
18/01/2024 19:00
AZUR
342502705
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
18/01/2024 07:00
18/01/2024 19:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
18/01/2024 19:00
18/01/2024 07:00
RAPID
342504040
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
18/01/2024 19:00
18/01/2024 07:00
INTER
342502945
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
19/01/2024 07:00
19/01/2024 19:00
LESPIGNAN
342502135
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
19/01/2024 07:00
19/01/2024 19:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
19/01/2024 19:00
20/01/2024 07:00
AZUR
342502705
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
19/01/2024 19:00
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INTER
342502945
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
20/01/2024 07:00
20/01/2024 19:00
LESPIGNAN
342502135
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
20/01/2024 07:00
20/01/2024 19:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
20/01/2024 19:00
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RAPID
342504040
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
20/01/2024 19:00
21/01/2024 07:00
INTER
342502945
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
21/01/2024 07:00
21/01/2024 19:00
ECLAIR
342500238
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
21/01/2024 07:00
21/01/2024 19:00
LESPIGNAN
342502135
Ligne 3
OCC
34
34- BEZIERS
21/01/2024 07:00
21/01/2024 19:00
AZUR
342502705
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
21/01/2024 19:00
22/01/2024 07:00
DEYRES
342502093
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
21/01/2024 19:00
22/01/2024 07:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
22/01/2024 07:00
22/01/2024 19:00
LESPIGNAN
342502135
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
22/01/2024 07:00
22/01/2024 19:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
22/01/2024 19:00
23/01/2024 07:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
22/01/2024 19:00
23/01/2024 07:00
Page 65 PLA
LESPIGNAN EVASION
DEYRES
PLA
LESPIGNAN EVASION
INTER EVASION PLA RAPID ECLAIR EVASION DEYRES RAPID ECLAIR EVASION DEYRES EVASION RAPID INTER AZUR DEYRES RAPID ECLAIR EVASION INTER PLA RAPID EVASION INTER PLA
LESPIGNAN
342500204 342502135 342502424 342502093 342500204 342502135 342502424 342502945 342502424 342500204 342504040 342500238 342502424 342502093 342504040 342500238 342502424 342502093 342502424 342504040 342502945 342502705 342502093 342504040 342500238 342502424 342502945 342500204 342504040 342502424 342502945 342500204 342502135
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
23/01/2024 07:00
23/01/2024 19:00
LESPIGNAN
342502135
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
23/01/2024 07:00
23/01/2024 19:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
23/01/2024 19:00
24/01/2024 07:00
DEYRES
342502093
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
23/01/2024 19:00
24/01/2024 07:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
24/01/2024 07:00
24/01/2024 19:00
LESPIGNAN
342502135
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
24/01/2024 07:00
24/01/2024 19:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
24/01/2024 19:00
25/01/2024 07:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
24/01/2024 19:00
25/01/2024 07:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
25/01/2024 07:00
25/01/2024 19:00
PLA
342500204
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
25/01/2024 07:00
25/01/2024 19:00
RAPID
342504040
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
25/01/2024 19:00
26/01/2024 07:00
ECLAIR
342500238
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
25/01/2024 19:00
26/01/2024 07:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
26/01/2024 07:00
26/01/2024 19:00
DEYRES
342502093
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
26/01/2024 07:00
26/01/2024 19:00
RAPID
342504040
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
26/01/2024 19:00
27/01/2024 07:00
ECLAIR
342500238
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
26/01/2024 19:00
27/01/2024 07:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
27/01/2024 07:00
27/01/2024 19:00
DEYRES
342502093
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
27/01/2024 07:00
27/01/2024 19:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
27/01/2024 19:00
28/01/2024 07:00
RAPID
342504040
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
27/01/2024 19:00
28/01/2024 07:00
INTER
342502945
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
28/01/2024 07:00
28/01/2024 19:00
AZUR
342502705
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
28/01/2024 07:00
28/01/2024 19:00
DEYRES
342502093
Ligne 3
OCC
34
34- BEZIERS
28/01/2024 07:00
28/01/2024 19:00
RAPID
342504040
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
28/01/2024 19:00
29/01/2024 07:00
ECLAIR
342500238
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
28/01/2024 19:00
29/01/2024 07:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
29/01/2024 07:00
29/01/2024 19:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
29/01/2024 07:00
29/01/2024 19:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
29/01/2024 19:00
30/01/2024 07:00
RAPID
342504040
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
29/01/2024 19:00
30/01/2024 07:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
30/01/2024 07:00
30/01/2024 19:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
30/01/2024 07:00
30/01/2024 19:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
30/01/2024 19:00
31/01/2024 07:00
LESPIGNAN
342502135
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
30/01/2024 19:00
31/01/2024 07:00
Page 66 EVASION INTER
PLA
LESPIGNAN
AZUR
LESPIGNAN EVASION
RAPID PLA AZUR INTER RAPID PLA AZUR EVASION INTER PLA RAPID AZUR EVASION INTER PLA ECLAIR EVASION AZUR PLA ECLAIR EVASION AZUR PLA ECLAIR EVASION INTER
342502424 342502945 342500204 342502135 342502705 342502135 342502424 342504040 342500204 342502705 342502945 342504040 342500204 342502705 342502424 342502945 342500204 342504040 342502705 342502424 342502945 342500204 342500238 342502424 342502705 342500204 342500238 342502424 342502705 342500204 342500238 342502424 342502945
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
31/01/2024 07:00
31/01/2024 19:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
31/01/2024 07:00
31/01/2024 19:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
31/01/2024 19:00
01/02/2024 07:00
LESPIGNAN
342502135
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
31/01/2024 19:00
01/02/2024 07:00
AZUR
342502705
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
01/02/2024 07:00
01/02/2024 19:00
LESPIGNAN
342502135
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
01/02/2024 07:00
01/02/2024 19:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
01/02/2024 19:00
02/02/2024 07:00
RAPID
342504040
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
01/02/2024 19:00
02/02/2024 07:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
02/02/2024 07:00
02/02/2024 19:00
AZUR
342502705
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
02/02/2024 07:00
02/02/2024 19:00
INTER
342502945
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
02/02/2024 19:00
03/01/2024 07:00
RAPID
342504040
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
02/02/2024 19:00
03/01/2024 07:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
03/02/2024 07:00
03/02/2024 19:00
AZUR
342502705
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
03/02/2024 07:00
03/02/2024 19:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
03/02/2024 19:00
04/01/2024 07:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
03/02/2024 19:00
04/01/2024 07:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
04/02/2024 07:00
04/02/2024 19:00
RAPID
342504040
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
04/02/2024 07:00
04/02/2024 19:00
AZUR
342502705
Ligne 3
OCC
34
34- BEZIERS
04/02/2024 07:00
04/02/2024 19:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
04/02/2024 19:00
05/02/2024 07:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
04/02/2024 19:00
05/02/2024 07:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
05/02/2024 07:00
05/02/2024 19:00
ECLAIR
342500238
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
05/02/2024 07:00
05/02/2024 19:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
05/02/2024 19:00
06/02/2024 07:00
AZUR
342502705
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
05/02/2024 19:00
06/02/2024 07:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
06/02/2024 07:00
06/02/2024 19:00
ECLAIR
342500238
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
06/02/2024 07:00
06/02/2024 19:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
06/02/2024 19:00
07/02/2024 07:00
AZUR
342502705
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
06/02/2024 19:00
07/02/2024 07:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
07/02/2024 07:00
07/02/2024 19:00
ECLAIR
342500238
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
07/02/2024 07:00
07/02/2024 19:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
07/02/2024 19:00
08/02/2024 07:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
07/02/2024 19:00
08/02/2024 07:00
Page 67 ECLAIR
LESPIGNAN
INTER RAPID PLA ECLAIR INTER DEYRES PLA ECLAIR INTER RAPID EVASION PLA ECLAIR
LESPIGNAN
DEYRES EVASION DEYRES
PLA
LESPIGNAN EVASION
DEYRES
PLA INTER
EVASION DEYRES
PLA INTER
LESPIGNAN
DEYRES INTER RAPID
342500238 342502135 342502945 342504040 342500204 342500238 342502945 342502093 342500204 342500238 342502945 342504040 342502424 342500204 342500238 342502135 342502093 342502424 342502093 342500204 342502135 342502424 342502093 342500204 342502945 342502424 342502093 342500204 342502945 342502135 342502093 342502945 342504040
ECLAIR
342500238
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
08/02/2024 07:00
08/02/2024 19:00
LESPIGNAN
342502135
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
08/02/2024 07:00
08/02/2024 19:00
INTER
342502945
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
08/02/2024 19:00
09/02/2024 07:00
RAPID
342504040
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
08/02/2024 19:00
09/02/2024 07:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
09/02/2024 07:00
09/02/2024 19:00
ECLAIR
342500238
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
09/02/2024 07:00
09/02/2024 19:00
INTER
342502945
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
09/02/2024 19:00
10/02/2024 07:00
DEYRES
342502093
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
09/02/2024 19:00
10/02/2024 07:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
10/02/2024 07:00
10/02/2024 19:00
ECLAIR
342500238
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
10/02/2024 07:00
10/02/2024 19:00
INTER
342502945
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
10/02/2024 19:00
11/02/2024 07:00
RAPID
342504040
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
10/02/2024 19:00
11/02/2024 07:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
11/02/2024 07:00
11/02/2024 19:00
PLA
342500204
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
11/02/2024 07:00
11/02/2024 19:00
ECLAIR
342500238
Ligne 3
OCC
34
34- BEZIERS
11/02/2024 07:00
11/02/2024 19:00
LESPIGNAN
342502135
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
11/02/2024 19:00
12/02/2024 07:00
DEYRES
342502093
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
11/02/2024 19:00
12/02/2024 07:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
12/02/2024 07:00
12/02/2024 19:00
DEYRES
342502093
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
12/02/2024 07:00
12/02/2024 19:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
12/02/2024 19:00
13/02/2024 07:00
LESPIGNAN
342502135
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
12/02/2024 19:00
13/02/2024 07:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
13/02/2024 07:00
13/02/2024 19:00
DEYRES
342502093
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
13/02/2024 07:00
13/02/2024 19:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
13/02/2024 19:00
14/02/2024 07:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
13/02/2024 19:00
14/02/2024 07:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
14/02/2024 07:00
14/02/2024 19:00
DEYRES
342502093
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
14/02/2024 07:00
14/02/2024 19:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
14/02/2024 19:00
15/02/2024 07:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
14/02/2024 19:00
15/02/2024 07:00
LESPIGNAN
342502135
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
15/02/2024 07:00
15/02/2024 19:00
DEYRES
342502093
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
15/02/2024 07:00
15/02/2024 19:00
INTER
342502945
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
15/02/2024 19:00
16/02/2024 07:00
RAPID
342504040
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
15/02/2024 19:00
16/02/2024 07:00
Page 68 INTER
LESPIGNAN
RAPID ECLAIR INTER
LESPIGNAN
AZUR ECLAIR PLA INTER
LESPIGNAN
ECLAIR DEYRES
PLA RAPID
EVASION DEYRES
PLA RAPID
EVASION AZUR
PLA RAPID
EVASION DEYRES EVASION INTER AZUR DEYRES EVASION INTER EVASION
PLA
342502945 342502135 342504040 342500238 342502945 342502135 342502705 342500238 342500204 342502945 342502135 342500238 342502093 342500204 342504040 342502424 342502093 342500204 342504040 342502424 342502705 342500204 342504040 342502424 342502093 342502424 342502945 342502705 342502093 342502424 342502945 342502424 342500204
INTER
342502945
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
16/02/2024 07:00
16/02/2024 19:00
LESPIGNAN
342502135
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
16/02/2024 07:00
16/02/2024 19:00
RAPID
342504040
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
16/02/2024 19:00
17/02/2024 07:00
ECLAIR
342500238
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
16/02/2024 19:00
17/02/2024 07:00
INTER
342502945
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
17/02/2024 07:00
17/02/2024 19:00
LESPIGNAN
342502135
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
17/02/2024 07:00
17/02/2024 19:00
AZUR
342502705
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
17/02/2024 19:00
18/02/2024 07:00
ECLAIR
342500238
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
17/02/2024 19:00
18/02/2024 07:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
18/02/2024 07:00
18/02/2024 19:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
18/02/2024 07:00
18/02/2024 19:00
LESPIGNAN
342502135
Ligne 3
OCC
34
34- BEZIERS
18/02/2024 07:00
18/02/2024 19:00
ECLAIR
342500238
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
18/02/2024 19:00
19/02/2024 07:00
DEYRES
342502093
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
18/02/2024 19:00
19/02/2024 07:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
19/02/2024 07:00
19/02/2024 19:00
RAPID
342504040
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
19/02/2024 07:00
19/02/2024 19:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
19/02/2024 19:00
20/02/2024 07:00
DEYRES
342502093
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
19/02/2024 19:00
20/02/2024 07:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
20/02/2024 07:00
20/02/2024 19:00
RAPID
342504040
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
20/02/2024 07:00
20/02/2024 19:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
20/02/2024 19:00
21/02/2024 07:00
AZUR
342502705
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
20/02/2024 19:00
21/02/2024 07:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
21/02/2024 07:00
21/02/2024 19:00
RAPID
342504040
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
21/02/2024 07:00
21/02/2024 19:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
21/02/2024 19:00
22/02/2024 07:00
DEYRES
342502093
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
21/02/2024 19:00
22/02/2024 07:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
22/02/2024 07:00
22/02/2024 19:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
22/02/2024 07:00
22/02/2024 19:00
AZUR
342502705
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
22/02/2024 19:00
23/02/2024 07:00
DEYRES
342502093
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
22/02/2024 19:00
23/02/2024 07:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
23/02/2024 07:00
23/02/2024 19:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
23/02/2024 07:00
23/02/2024 19:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
23/02/2024 19:00
24/02/2024 07:00
PLA
342500204
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
23/02/2024 19:00
24/02/2024 07:00
Page 69 EVASION INTER
PLA AZUR
EVASION INTER DEYRES
PLA AZUR
EVASION INTER
PLA
LESPIGNAN EVASION
INTER PLA
LESPIGNAN EVASION
INTER PLA
LESPIGNAN
INTER ECLAIR INTER RAPID PLA ECLAIR INTER
LESPIGNAN
PLA
ECLAIR EVASION INTER
342502424 342502945 342500204 342502705 342502424 342502945 342502093 342500204 342502705 342502424 342502945 342500204 342502135 342502424 342502945 342500204 342502135 342502424 342502945 342500204 342502135 342502945 342500238 342502945 342504040 342500204 342500238 342502945 342502135 342500204 342500238 342502424 342502945
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
24/02/2024 07:00
24/02/2024 19:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
24/02/2024 07:00
24/02/2024 19:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
24/02/2024 19:00
25/02/2024 07:00
AZUR
342502705
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
24/02/2024 19:00
25/02/2024 07:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
25/02/2024 07:00
25/02/2024 19:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
25/02/2024 07:00
25/02/2024 19:00
DEYRES
342502093
Ligne 3
OCC
34
34- BEZIERS
25/02/2024 07:00
25/02/2024 19:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
25/02/2024 19:00
26/02/2024 07:00
AZUR
342502705
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
25/02/2024 19:00
26/02/2024 07:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
26/02/2024 07:00
26/02/2024 19:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
26/02/2024 07:00
26/02/2024 19:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
26/02/2024 19:00
27/02/2024 07:00
LESPIGNAN
342502135
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
26/02/2024 19:00
27/02/2024 07:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
27/02/2024 07:00
27/02/2024 19:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
27/02/2024 07:00
27/02/2024 19:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
27/02/2024 19:00
28/02/2024 07:00
LESPIGNAN
342502135
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
27/02/2024 19:00
28/02/2024 07:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
28/02/2024 07:00
28/02/2024 19:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
28/02/2024 07:00
28/02/2024 19:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
28/02/2024 19:00
29/02/2024 07:00
LESPIGNAN
342502135
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
28/02/2024 19:00
29/02/2024 07:00
INTER
342502945
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
29/02/2024 07:00
29/02/2024 19:00
ECLAIR
342500238
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
29/02/2024 07:00
29/02/2024 19:00
INTER
342502945
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
29/02/2024 19:00
01/03/2024 07:00
RAPID
342504040
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
29/02/2024 19:00
01/03/2024 07:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
01/03/2024 07:00
01/03/2024 19:00
ECLAIR
342500238
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
01/03/2024 07:00
01/03/2024 19:00
INTER
342502945
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
01/03/2024 19:00
02/03/2024 07:00
LESPIGNAN
342502135
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
01/03/2024 19:00
02/03/2024 07:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
02/03/2024 07:00
02/03/2024 19:00
ECLAIR
342500238
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
02/03/2024 07:00
02/03/2024 19:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
02/03/2024 19:00
03/03/2024 07:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
02/03/2024 19:00
03/03/2024 07:00
Page 70 PLA
ECLAIR
LESPIGNAN EVASION
INTER RAPID
LESPIGNAN
AZUR ECLAIR RAPID
LESPIGNAN EVASION
ECLAIR RAPID
LESPIGNAN EVASION
INTER EVASION DEYRES INTER AZUR EVASION DEYRES PLA INTER EVASION DEYRES PLA RAPID EVASION AZUR DEYRES PLA
342500204 342500238 342502135 342502424 342502945 342504040 342502135 342502705 342500238 342504040 342502135 342502424 342500238 342504040 342502135 342502424 342502945 342502424 342502093 342502945 342502705 342502424 342502093 342500204 342502945 342502424 342502093 342500204 342504040 342502424 342502705 342502093 342500204
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
03/03/2024 07:00
03/03/2024 19:00
ECLAIR
342500238
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
03/03/2024 07:00
03/03/2024 19:00
LESPIGNAN
342502135
Ligne 3
OCC
34
34- BEZIERS
03/03/2024 07:00
03/03/2024 19:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
03/03/2024 19:00
04/03/2024 07:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
03/03/2024 19:00
04/03/2024 07:00
RAPID
342504040
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
04/03/2024 07:00
04/03/2024 19:00
LESPIGNAN
342502135
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
04/03/2024 07:00
04/03/2024 19:00
AZUR
342502705
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
04/03/2024 19:00
05/03/2024 07:00
ECLAIR
342500238
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
04/03/2024 19:00
05/03/2024 07:00
RAPID
342504040
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
05/03/2024 07:00
05/03/2024 19:00
LESPIGNAN
342502135
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
05/03/2024 07:00
05/03/2024 19:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
05/03/2024 19:00
06/03/2024 07:00
ECLAIR
342500238
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
05/03/2024 19:00
06/03/2024 07:00
RAPID
342504040
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
06/03/2024 07:00
06/03/2024 19:00
LESPIGNAN
342502135
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
06/03/2024 07:00
06/03/2024 19:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
06/03/2024 19:00
07/03/2024 07:00
INTER
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Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
06/03/2024 19:00
07/03/2024 07:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
07/03/2024 07:00
07/03/2024 19:00
DEYRES
342502093
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
07/03/2024 07:00
07/03/2024 19:00
INTER
342502945
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
07/03/2024 19:00
08/03/2024 07:00
AZUR
342502705
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
07/03/2024 19:00
08/03/2024 07:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
08/03/2024 07:00
08/03/2024 19:00
DEYRES
342502093
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
08/03/2024 07:00
08/03/2024 19:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
08/03/2024 19:00
09/03/2024 07:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
08/03/2024 19:00
09/03/2024 07:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
09/03/2024 07:00
09/03/2024 19:00
DEYRES
342502093
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
09/03/2024 07:00
09/03/2024 19:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
09/03/2024 19:00
10/03/2024 07:00
RAPID
342504040
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
09/03/2024 19:00
10/03/2024 07:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
10/03/2024 07:00
10/03/2024 19:00
AZUR
342502705
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
10/03/2024 07:00
10/03/2024 19:00
DEYRES
342502093
Ligne 3
OCC
34
34- BEZIERS
10/03/2024 07:00
10/03/2024 19:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
10/03/2024 19:00
11/03/2024 07:00
Page 71 RAPID EVASION AZUR PLA INTER EVASION AZUR PLA INTER EVASION ECLAIR PLA RAPID INTER ECLAIR EVASION RAPID INTER ECLAIR EVASION AZUR INTER
LESPIGNAN EVASION
AZUR PLA INTER
LESPIGNAN EVASION
DEYRES
PLA INTER
EVASION
342504040 342502424 342502705 342500204 342502945 342502424 342502705 342500204 342502945 342502424 342500238 342500204 342504040 342502945 342500238 342502424 342504040 342502945 342500238 342502424 342502705 342502945 342502135 342502424 342502705 342500204 342502945 342502135 342502424 342502093 342500204 342502945 342502424
RAPID
342504040
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
10/03/2024 19:00
11/03/2024 07:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
11/03/2024 07:00
11/03/2024 19:00
AZUR
342502705
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
11/03/2024 07:00
11/03/2024 19:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
11/03/2024 19:00
12/03/2024 07:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
11/03/2024 19:00
12/03/2024 07:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
12/03/2024 07:00
12/03/2024 19:00
AZUR
342502705
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
12/03/2024 07:00
12/03/2024 19:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
12/03/2024 19:00
13/03/2024 07:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
12/03/2024 19:00
13/03/2024 07:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
13/03/2024 07:00
13/03/2024 19:00
ECLAIR
342500238
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
13/03/2024 07:00
13/03/2024 19:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
13/03/2024 19:00
14/03/2024 07:00
RAPID
342504040
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
13/03/2024 19:00
14/03/2024 07:00
INTER
342502945
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
14/03/2024 07:00
14/03/2024 19:00
ECLAIR
342500238
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
14/03/2024 07:00
14/03/2024 19:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
14/03/2024 19:00
15/03/2024 07:00
RAPID
342504040
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
14/03/2024 19:00
15/03/2024 07:00
INTER
342502945
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
15/03/2024 07:00
15/03/2024 19:00
ECLAIR
342500238
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
15/03/2024 07:00
15/03/2024 19:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
15/03/2024 19:00
16/03/2024 07:00
AZUR
342502705
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
15/03/2024 19:00
16/03/2024 07:00
INTER
342502945
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
16/03/2024 07:00
16/03/2024 19:00
LESPIGNAN
342502135
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
16/03/2024 07:00
16/03/2024 19:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
16/03/2024 19:00
17/03/2024 07:00
AZUR
342502705
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
16/03/2024 19:00
17/03/2024 07:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
17/03/2024 07:00
17/03/2024 19:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
17/03/2024 07:00
17/03/2024 19:00
LESPIGNAN
342502135
Ligne 3
OCC
34
34- BEZIERS
17/03/2024 07:00
17/03/2024 19:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
17/03/2024 19:00
18/03/2024 07:00
DEYRES
342502093
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
17/03/2024 19:00
18/03/2024 07:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
18/03/2024 07:00
18/03/2024 19:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
18/03/2024 07:00
18/03/2024 19:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
18/03/2024 19:00
19/03/2024 07:00
Page 72 AZUR PLA INTER
LESPIGNAN
DEYRES
PLA INTER
EVASION LESPIGNAN
PLA INTER
EVASION DEYRES
PLA RAPID
EVASION INTER RAPID DEYRES INTER ECLAIR EVASION
PLA RAPID INTER
LESPIGNAN EVASION
PLA
ECLAIR
LESPIGNAN EVASION
PLA RAPID
342502705 342500204 342502945 342502135 342502093 342500204 342502945 342502424 342502135 342500204 342502945 342502424 342502093 342500204 342504040 342502424 342502945 342504040 342502093 342502945 342500238 342502424 342500204 342504040 342502945 342502135 342502424 342500204 342500238 342502135 342502424 342500204 342504040
AZUR
342502705
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
18/03/2024 19:00
19/03/2024 07:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
19/03/2024 07:00
19/03/2024 19:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
19/03/2024 07:00
19/03/2024 19:00
LESPIGNAN
342502135
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
19/03/2024 19:00
20/03/2024 07:00
DEYRES
342502093
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
19/03/2024 19:00
20/03/2024 07:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
20/03/2024 07:00
20/03/2024 19:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
20/03/2024 07:00
20/03/2024 19:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
20/03/2024 19:00
21/03/2024 07:00
LESPIGNAN
342502135
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
20/03/2024 19:00
21/03/2024 07:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
21/03/2024 07:00
21/03/2024 19:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
21/03/2024 07:00
21/03/2024 19:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
21/03/2024 19:00
22/03/2024 07:00
DEYRES
342502093
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
21/03/2024 19:00
22/03/2024 07:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
22/03/2024 07:00
22/03/2024 19:00
RAPID
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34
34- BEZIERS
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22/03/2024 19:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
22/03/2024 19:00
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INTER
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Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
22/03/2024 19:00
23/03/2024 07:00
RAPID
342504040
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
23/03/2024 07:00
23/03/2024 19:00
DEYRES
342502093
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
23/03/2024 07:00
23/03/2024 19:00
INTER
342502945
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
23/03/2024 19:00
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ECLAIR
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Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
23/03/2024 19:00
24/03/2024 07:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
24/03/2024 07:00
24/03/2024 19:00
PLA
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Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
24/03/2024 07:00
24/03/2024 19:00
RAPID
342504040
Ligne 3
OCC
34
34- BEZIERS
24/03/2024 07:00
24/03/2024 19:00
INTER
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Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
24/03/2024 19:00
25/03/2024 07:00
LESPIGNAN
342502135
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
24/03/2024 19:00
25/03/2024 07:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
25/03/2024 07:00
25/03/2024 19:00
PLA
342500204
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
25/03/2024 07:00
25/03/2024 19:00
ECLAIR
342500238
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
25/03/2024 19:00
26/03/2024 07:00
LESPIGNAN
342502135
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
25/03/2024 19:00
26/03/2024 07:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
26/03/2024 07:00
26/03/2024 19:00
PLA
342500204
Ligne 2
OCC
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34- BEZIERS
26/03/2024 07:00
26/03/2024 19:00
RAPID
342504040
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
26/03/2024 19:00
27/03/2024 07:00
Page 73 LESPIGNAN EVASION
PLA PLA RAPID AZUR
DEYRES
PLA INTER AZUR
DEYRES INTER ECLAIR AZUR DEYRES
PLA INTER AZUR
ECLAIR DEYRES
PLA INTER INTER RAPID
ECLAIR DEYRES
LESPIGNAN
RAPID ECLAIR EVASION DEYRES RAPID ECLAIR
342502135 342502424 342500204 342500204 342504040 342502705 342502093 342500204 342502945 342502705 342502093 342502945 342500238 342502705 342502093 342500204 342502945 342502705 342500238 342502093 342500204 342502945 342502945 342504040 342500238 342502093 342502135 342504040 342500238 342502424 342502093 342504040 342500238
LESPIGNAN
342502135
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
26/03/2024 19:00
27/03/2024 07:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
27/03/2024 07:00
27/03/2024 19:00
PLA
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Ligne 2
OCC
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34- BEZIERS
27/03/2024 07:00
27/03/2024 19:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
27/03/2024 19:00
28/03/2024 07:00
RAPID
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Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
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28/03/2024 07:00
AZUR
342502705
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
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28/03/2024 19:00
DEYRES
342502093
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
28/03/2024 07:00
28/03/2024 19:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
28/03/2024 19:00
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INTER
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Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
28/03/2024 19:00
29/03/2024 07:00
AZUR
342502705
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
29/03/2024 07:00
29/03/2024 19:00
DEYRES
342502093
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
29/03/2024 07:00
29/03/2024 19:00
INTER
342502945
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
29/03/2024 19:00
30/03/2024 07:00
ECLAIR
342500238
Ligne 2
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34
34- BEZIERS
29/03/2024 19:00
30/03/2024 07:00
AZUR
342502705
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
30/03/2024 07:00
30/03/2024 19:00
DEYRES
342502093
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
30/03/2024 07:00
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PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
30/03/2024 19:00
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INTER
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Ligne 2
OCC
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34- BEZIERS
30/03/2024 19:00
31/03/2024 07:00
AZUR
342502705
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
31/03/2024 07:00
31/03/2024 19:00
ECLAIR
342500238
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
31/03/2024 07:00
31/03/2024 19:00
DEYRES
342502093
Ligne 3
OCC
34
34- BEZIERS
31/03/2024 07:00
31/03/2024 19:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
31/03/2024 19:00
01/04/2024 07:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
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34- BEZIERS
31/03/2024 19:00
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INTER
342502945
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
01/04/2024 07:00
01/04/2024 19:00
RAPID
342504040
Ligne 2
OCC
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34- BEZIERS
01/04/2024 07:00
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ECLAIR
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Ligne 3
OCC
34
34- BEZIERS
01/04/2024 07:00
01/04/2024 19:00
DEYRES
342502093
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
01/04/2024 19:00
02/04/2024 07:00
LESPIGNAN
342502135
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
01/04/2024 19:00
02/04/2024 07:00
RAPID
342504040
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
02/04/2024 07:00
02/04/2024 19:00
ECLAIR
342500238
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
02/04/2024 07:00
02/04/2024 19:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
02/04/2024 19:00
03/04/2024 07:00
DEYRES
342502093
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
02/04/2024 19:00
03/04/2024 07:00
RAPID
342504040
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
03/04/2024 07:00
03/04/2024 19:00
ECLAIR
342500238
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
03/04/2024 07:00
03/04/2024 19:00
Page 74 EVASION LESPIGNAN RAPID AZUR INTER LESPIGNAN AZUR DEYRES INTER RAPID AZUR DEYRES EVASION INTER PLA
EVASION AZUR INTER RAPID EVASION AZUR
PLA
DEYRES EVASION AZUR
PLA
DEYRES EVASION AZUR
PLA RAPID PLA INTER
342502424 342502135 342504040 342502705 342502945 342502135 342502705 342502093 342502945 342504040 342502705 342502093 342502424 342502945 342500204 342502424 342502705 342502945 342504040 342502424 342502705 342500204 342502093 342502424 342502705 342500204 342502093 342502424 342502705 342500204 342504040 342500204 342502945
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
03/04/2024 19:00
04/04/2024 07:00
LESPIGNAN
342502135
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
03/04/2024 19:00
04/04/2024 07:00
RAPID
342504040
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
04/04/2024 07:00
04/04/2024 19:00
AZUR
342502705
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
04/04/2024 07:00
04/04/2024 19:00
INTER
342502945
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
04/04/2024 19:00
05/04/2024 07:00
LESPIGNAN
342502135
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
04/04/2024 19:00
05/04/2024 07:00
AZUR
342502705
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
05/04/2024 07:00
05/04/2024 19:00
DEYRES
342502093
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
05/04/2024 07:00
05/04/2024 19:00
INTER
342502945
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
05/04/2024 19:00
06/04/2024 07:00
RAPID
342504040
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
05/04/2024 19:00
06/04/2024 07:00
AZUR
342502705
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
06/04/2024 07:00
06/04/2024 19:00
DEYRES
342502093
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
06/04/2024 07:00
06/04/2024 19:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
06/04/2024 19:00
07/04/2024 07:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
06/04/2024 19:00
07/04/2024 07:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
07/04/2024 07:00
07/04/2024 19:00
EVASION
342502424
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
07/04/2024 07:00
07/04/2024 19:00
AZUR
342502705
Ligne 3
OCC
34
34- BEZIERS
07/04/2024 07:00
07/04/2024 19:00
INTER
342502945
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
07/04/2024 19:00
08/04/2024 07:00
RAPID
342504040
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
07/04/2024 19:00
08/04/2024 07:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
08/04/2024 07:00
08/04/2024 19:00
AZUR
342502705
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
08/04/2024 07:00
08/04/2024 19:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
08/04/2024 19:00
09/04/2024 07:00
DEYRES
342502093
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
08/04/2024 19:00
09/04/2024 07:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
09/04/2024 07:00
09/04/2024 19:00
AZUR
342502705
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
09/04/2024 07:00
09/04/2024 19:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
09/04/2024 19:00
10/04/2024 07:00
DEYRES
342502093
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
09/04/2024 19:00
10/04/2024 07:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
10/04/2024 07:00
10/04/2024 19:00
AZUR
342502705
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
10/04/2024 07:00
10/04/2024 19:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
10/04/2024 19:00
11/04/2024 07:00
RAPID
342504040
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
10/04/2024 19:00
11/04/2024 07:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
11/04/2024 07:00
11/04/2024 19:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
11/04/2024 07:00
11/04/2024 19:00
Page 75 EVASION RAPID
PLA INTER
EVASION ECLAIR
PLA INTER
EVASION ECLAIR
PLA INTER
LESPIGNAN
RAPID ECLAIR PLA
LESPIGNAN EVASION
INTER PLA
LESPIGNAN EVASION
INTER PLA
LESPIGNAN EVASION
INTER EVASION ECLAIR PLA INTER EVASION ECLAIR
342502424 342504040 342500204 342502945 342502424 342500238 342500204 342502945 342502424 342500238 342500204 342502945 342502135 342504040 342500238 342500204 342502135 342502424 342502945 342500204 342502135 342502424 342502945 342500204 342502135 342502424 342502945 342502424 342500238 342500204 342502945 342502424 342500238
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
11/04/2024 19:00
12/04/2024 07:00
RAPID
342504040
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
11/04/2024 19:00
12/04/2024 07:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
12/04/2024 07:00
12/04/2024 19:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
12/04/2024 07:00
12/04/2024 19:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
12/04/2024 19:00
13/04/2024 07:00
ECLAIR
342500238
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
12/04/2024 19:00
13/04/2024 07:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
13/04/2024 07:00
13/04/2024 19:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
13/04/2024 07:00
13/04/2024 19:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
13/04/2024 19:00
14/04/2024 07:00
ECLAIR
342500238
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
13/04/2024 19:00
14/04/2024 07:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
14/04/2024 07:00
14/04/2024 19:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
14/04/2024 07:00
14/04/2024 19:00
LESPIGNAN
342502135
Ligne 3
OCC
34
34- BEZIERS
14/04/2024 07:00
14/04/2024 19:00
RAPID
342504040
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
14/04/2024 19:00
15/04/2024 07:00
ECLAIR
342500238
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
14/04/2024 19:00
15/04/2024 07:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
15/04/2024 07:00
15/04/2024 19:00
LESPIGNAN
342502135
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
15/04/2024 07:00
15/04/2024 19:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
15/04/2024 19:00
16/04/2024 07:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
15/04/2024 19:00
16/04/2024 07:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
16/04/2024 07:00
16/04/2024 19:00
LESPIGNAN
342502135
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
16/04/2024 07:00
16/04/2024 19:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
16/04/2024 19:00
17/04/2024 07:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
16/04/2024 19:00
17/04/2024 07:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
17/04/2024 07:00
17/04/2024 19:00
LESPIGNAN
342502135
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
17/04/2024 07:00
17/04/2024 19:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
17/04/2024 19:00
18/04/2024 07:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
17/04/2024 19:00
18/04/2024 07:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
18/04/2024 07:00
18/04/2024 19:00
ECLAIR
342500238
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
18/04/2024 07:00
18/04/2024 19:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
18/04/2024 19:00
19/04/2024 07:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
18/04/2024 19:00
19/04/2024 07:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
19/04/2024 07:00
19/04/2024 19:00
ECLAIR
342500238
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
19/04/2024 07:00
19/04/2024 19:00
Page 76 PLA INTER
EVASION ECLAIR
PLA INTER
DEYRES RAPID ECLAIR
PLA INTER
EVASION DEYRES
PLA INTER
EVASION DEYRES
PLA INTER
EVASION DEYRES AZUR INTER
PLA
LESPIGNAN
INTER AZUR PLA
LESPIGNAN
RAPID AZUR PLA
LESPIGNAN
342500204 342502945 342502424 342500238 342500204 342502945 342502093 342504040 342500238 342500204 342502945 342502424 342502093 342500204 342502945 342502424 342502093 342500204 342502945 342502424 342502093 342502705 342502945 342500204 342502135 342502945 342502705 342500204 342502135 342504040 342502705 342500204 342502135
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
19/04/2024 19:00
20/04/2024 07:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
19/04/2024 19:00
20/04/2024 07:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
20/04/2024 07:00
20/04/2024 19:00
ECLAIR
342500238
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
20/04/2024 07:00
20/04/2024 19:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
20/04/2024 19:00
21/04/2024 07:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
20/04/2024 19:00
21/04/2024 07:00
DEYRES
342502093
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
21/04/2024 07:00
21/04/2024 19:00
RAPID
342504040
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
21/04/2024 07:00
21/04/2024 19:00
ECLAIR
342500238
Ligne 3
OCC
34
34- BEZIERS
21/04/2024 07:00
21/04/2024 19:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
21/04/2024 19:00
22/04/2024 07:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
21/04/2024 19:00
22/04/2024 07:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
22/04/2024 07:00
22/04/2024 19:00
DEYRES
342502093
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
22/04/2024 07:00
22/04/2024 19:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
22/04/2024 19:00
23/04/2024 07:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
22/04/2024 19:00
23/04/2024 07:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
23/04/2024 07:00
23/04/2024 19:00
DEYRES
342502093
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
23/04/2024 07:00
23/04/2024 19:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
23/04/2024 19:00
24/04/2024 07:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
23/04/2024 19:00
24/04/2024 07:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
24/04/2024 07:00
24/04/2024 19:00
DEYRES
342502093
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
24/04/2024 07:00
24/04/2024 19:00
AZUR
342502705
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
24/04/2024 19:00
25/04/2024 07:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
24/04/2024 19:00
25/04/2024 07:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
25/04/2024 07:00
25/04/2024 19:00
LESPIGNAN
342502135
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
25/04/2024 07:00
25/04/2024 19:00
INTER
342502945
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
25/04/2024 19:00
26/04/2024 07:00
AZUR
342502705
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
25/04/2024 19:00
26/04/2024 07:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
26/04/2024 07:00
26/04/2024 19:00
LESPIGNAN
342502135
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
26/04/2024 07:00
26/04/2024 19:00
RAPID
342504040
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
26/04/2024 19:00
27/04/2024 07:00
AZUR
342502705
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
26/04/2024 19:00
27/04/2024 07:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
27/04/2024 07:00
27/04/2024 19:00
LESPIGNAN
342502135
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
27/04/2024 07:00
27/04/2024 19:00
Page 77 EVASION AZUR
PLA INTER
LESPIGNAN EVASION
RAPID PLA INTER EVASION DEYRES PLA INTER EVASION ECLAIR PLA AZUR DEYRES PLA ECLAIR EVASION AZUR PLA INTER EVASION RAPID PLA INTER EVASION RAPID PLA
LESPIGNAN EVASION
342502424 342502705 342500204 342502945 342502135 342502424 342504040 342500204 342502945 342502424 342502093 342500204 342502945 342502424 342500238 342500204 342502705 342502093 342500204 342500238 342502424 342502705 342500204 342502945 342502424 342504040 342500204 342502945 342502424 342504040 342500204 342502135 342502424
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
27/04/2024 19:00
28/04/2024 07:00
AZUR
342502705
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
27/04/2024 19:00
28/04/2024 07:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
28/04/2024 07:00
28/04/2024 19:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
28/04/2024 07:00
28/04/2024 19:00
LESPIGNAN
342502135
Ligne 3
OCC
34
34- BEZIERS
28/04/2024 07:00
28/04/2024 19:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
28/04/2024 19:00
29/04/2024 07:00
RAPID
342504040
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
28/04/2024 19:00
29/04/2024 07:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
29/04/2024 07:00
29/04/2024 19:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
29/04/2024 07:00
29/04/2024 19:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
29/04/2024 19:00
30/04/2024 07:00
DEYRES
342502093
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
29/04/2024 19:00
30/04/2024 07:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
30/04/2024 07:00
30/04/2024 19:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
30/04/2024 07:00
30/04/2024 19:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
30/04/2024 19:00
01/05/2024 07:00
ECLAIR
342500238
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
30/04/2024 19:00
01/05/2024 07:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
01/05/2024 07:00
01/05/2024 19:00
AZUR
342502705
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
01/05/2024 07:00
01/05/2024 19:00
DEYRES
342502093
Ligne 3
OCC
34
34- BEZIERS
01/05/2024 07:00
01/05/2024 19:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
01/05/2024 19:00
02/05/2024 07:00
ECLAIR
342500238
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
01/05/2024 19:00
02/05/2024 07:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
02/05/2024 07:00
02/05/2024 19:00
AZUR
342502705
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
02/05/2024 07:00
02/05/2024 19:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
02/05/2024 19:00
03/05/2024 07:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
02/05/2024 19:00
03/05/2024 07:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
03/05/2024 07:00
03/05/2024 19:00
RAPID
342504040
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
03/05/2024 07:00
03/05/2024 19:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
03/05/2024 19:00
04/05/2024 07:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
03/05/2024 19:00
04/05/2024 07:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
04/05/2024 07:00
04/05/2024 19:00
RAPID
342504040
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
04/05/2024 07:00
04/05/2024 19:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
04/05/2024 19:00
05/05/2024 07:00
LESPIGNAN
342502135
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
04/05/2024 19:00
05/05/2024 07:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
05/05/2024 07:00
05/05/2024 19:00
Page 78 RAPID AZUR INTER
LESPIGNAN EVASION
ECLAIR INTER
LESPIGNAN EVASION
ECLAIR
PLA INTER
EVASION AZUR ECLAIR
PLA RAPID AZUR
ECLAIR
LESPIGNAN
PLA INTER AZUR
LESPIGNAN EVASION
INTER DEYRES
LESPIGNAN EVASION
INTER RAPID DEYRES
LESPIGNAN
342504040 342502705 342502945 342502135 342502424 342500238 342502945 342502135 342502424 342500238 342500204 342502945 342502424 342502705 342500238 342500204 342504040 342502705 342500238 342502135 342500204 342502945 342502705 342502135 342502424 342502945 342502093 342502135 342502424 342502945 342504040 342502093 342502135
RAPID
342504040
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
05/05/2024 07:00
05/05/2024 19:00
AZUR
342502705
Ligne 3
OCC
34
34- BEZIERS
05/05/2024 07:00
05/05/2024 19:00
INTER
342502945
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
05/05/2024 19:00
06/05/2024 07:00
LESPIGNAN
342502135
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
05/05/2024 19:00
06/05/2024 07:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
06/05/2024 07:00
06/05/2024 19:00
ECLAIR
342500238
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
06/05/2024 07:00
06/05/2024 19:00
INTER
342502945
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
06/05/2024 19:00
07/05/2024 07:00
LESPIGNAN
342502135
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
06/05/2024 19:00
07/05/2024 07:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
07/05/2024 07:00
07/05/2024 19:00
ECLAIR
342500238
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
07/05/2024 07:00
07/05/2024 19:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
07/05/2024 19:00
08/05/2024 07:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
07/05/2024 19:00
08/05/2024 07:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
08/05/2024 07:00
08/05/2024 19:00
AZUR
342502705
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
08/05/2024 07:00
08/05/2024 19:00
ECLAIR
342500238
Ligne 3
OCC
34
34- BEZIERS
08/05/2024 07:00
08/05/2024 19:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
08/05/2024 19:00
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RAPID
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Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
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AZUR
342502705
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
09/05/2024 07:00
09/05/2024 19:00
ECLAIR
342500238
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
09/05/2024 07:00
09/05/2024 19:00
LESPIGNAN
342502135
Ligne 3
OCC
34
34- BEZIERS
09/05/2024 07:00
09/05/2024 19:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
09/05/2024 19:00
10/05/2024 07:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
09/05/2024 19:00
10/05/2024 07:00
AZUR
342502705
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
10/05/2024 07:00
10/05/2024 19:00
LESPIGNAN
342502135
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
10/05/2024 07:00
10/05/2024 19:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
10/05/2024 19:00
11/05/2024 07:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
10/05/2024 19:00
11/05/2024 07:00
DEYRES
342502093
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
11/05/2024 07:00
11/05/2024 19:00
LESPIGNAN
342502135
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
11/05/2024 07:00
11/05/2024 19:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
11/05/2024 19:00
12/05/2024 07:00
INTER
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Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
11/05/2024 19:00
12/05/2024 07:00
RAPID
342504040
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
12/05/2024 07:00
12/05/2024 19:00
DEYRES
342502093
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
12/05/2024 07:00
12/05/2024 19:00
LESPIGNAN
342502135
Ligne 3
OCC
34
34- BEZIERS
12/05/2024 07:00
12/05/2024 19:00
Page 79 INTER AZUR PLA INTER RAPID AZUR PLA INTER EVASION AZUR PLA INTER EVASION RAPID PLA EVASION EVASION ECLAIR EVASION INTER PLA ECLAIR EVASION INTER PLA RAPID INTER DEYRES
LESPIGNAN
RAPID ECLAIR INTER DEYRES
342502945 342502705 342500204 342502945 342504040 342502705 342500204 342502945 342502424 342502705 342500204 342502945 342502424 342504040 342500204 342502424 342502424 342500238 342502424 342502945 342500204 342500238 342502424 342502945 342500204 342504040 342502945 342502093 342502135 342504040 342500238 342502945 342502093
INTER
342502945
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
12/05/2024 19:00
13/05/2024 07:00
AZUR
342502705
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
12/05/2024 19:00
13/05/2024 07:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
13/05/2024 07:00
13/05/2024 19:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
13/05/2024 07:00
13/05/2024 19:00
RAPID
342504040
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
13/05/2024 19:00
14/05/2024 07:00
AZUR
342502705
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
13/05/2024 19:00
14/05/2024 07:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
14/05/2024 07:00
14/05/2024 19:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
14/05/2024 07:00
14/05/2024 19:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
14/05/2024 19:00
15/05/2024 07:00
AZUR
342502705
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
14/05/2024 19:00
15/05/2024 07:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
15/05/2024 07:00
15/05/2024 19:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
15/05/2024 07:00
15/05/2024 19:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
15/05/2024 19:00
16/05/2024 07:00
RAPID
342504040
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
15/05/2024 19:00
16/05/2024 07:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
16/05/2024 07:00
16/05/2024 19:00
EVASION
342502424
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
16/05/2024 07:00
16/05/2024 19:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
16/05/2024 19:00
17/05/2024 07:00
ECLAIR
342500238
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
16/05/2024 19:00
17/05/2024 07:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
17/05/2024 07:00
17/05/2024 19:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
17/05/2024 07:00
17/05/2024 19:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
17/05/2024 19:00
18/05/2024 07:00
ECLAIR
342500238
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
17/05/2024 19:00
18/05/2024 07:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
18/05/2024 07:00
18/05/2024 19:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
18/05/2024 07:00
18/05/2024 19:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
18/05/2024 19:00
19/05/2024 07:00
RAPID
342504040
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
18/05/2024 19:00
19/05/2024 07:00
INTER
342502945
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
19/05/2024 07:00
19/05/2024 19:00
DEYRES
342502093
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
19/05/2024 07:00
19/05/2024 19:00
LESPIGNAN
342502135
Ligne 3
OCC
34
34- BEZIERS
19/05/2024 07:00
19/05/2024 19:00
RAPID
342504040
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
19/05/2024 19:00
20/05/2024 07:00
ECLAIR
342500238
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
19/05/2024 19:00
20/05/2024 07:00
INTER
342502945
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
20/05/2024 07:00
20/05/2024 19:00
DEYRES
342502093
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
20/05/2024 07:00
20/05/2024 19:00
Page 80 PLA
ECLAIR RAPID
PLA INTER
ECLAIR DEYRES
PLA INTER
ECLAIR DEYRES
PLA INTER
EVASION AZUR DEYRES LESPIGNAN EVASION ECLAIR DEYRES LESPIGNAN EVASION AZUR PLA
DEYRES
LESPIGNAN EVASION
AZUR PLA RAPID INTER
LESPIGNAN
PLA
342500204 342500238 342504040 342500204 342502945 342500238 342502093 342500204 342502945 342500238 342502093 342500204 342502945 342502424 342502705 342502093 342502135 342502424 342500238 342502093 342502135 342502424 342502705 342500204 342502093 342502135 342502424 342502705 342500204 342504040 342502945 342502135 342500204
PLA
342500204
Ligne 3
OCC
34
34- BEZIERS
20/05/2024 07:00
20/05/2024 19:00
ECLAIR
342500238
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
20/05/2024 19:00
21/05/2024 07:00
RAPID
342504040
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
20/05/2024 19:00
21/05/2024 07:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
21/05/2024 07:00
21/05/2024 19:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
21/05/2024 07:00
21/05/2024 19:00
ECLAIR
342500238
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
21/05/2024 19:00
22/05/2024 07:00
DEYRES
342502093
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
21/05/2024 19:00
22/05/2024 07:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
22/05/2024 07:00
22/05/2024 19:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
22/05/2024 07:00
22/05/2024 19:00
ECLAIR
342500238
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
22/05/2024 19:00
23/05/2024 07:00
DEYRES
342502093
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
22/05/2024 19:00
23/05/2024 07:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
23/05/2024 07:00
23/05/2024 19:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
23/05/2024 07:00
23/05/2024 19:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
23/05/2024 19:00
24/05/2024 07:00
AZUR
342502705
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
23/05/2024 19:00
24/05/2024 07:00
DEYRES
342502093
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
24/05/2024 07:00
24/05/2024 19:00
LESPIGNAN
342502135
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
24/05/2024 07:00
24/05/2024 19:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
24/05/2024 19:00
25/04/2024 07:00
ECLAIR
342500238
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
24/05/2024 19:00
25/04/2024 07:00
DEYRES
342502093
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
25/05/2024 07:00
25/05/2024 19:00
LESPIGNAN
342502135
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
25/05/2024 07:00
25/05/2024 19:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
25/05/2024 19:00
26/05/2024 07:00
AZUR
342502705
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
25/05/2024 19:00
26/05/2024 07:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
26/05/2024 07:00
26/05/2024 19:00
DEYRES
342502093
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
26/05/2024 07:00
26/05/2024 19:00
LESPIGNAN
342502135
Ligne 3
OCC
34
34- BEZIERS
26/05/2024 07:00
26/05/2024 19:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
26/05/2024 19:00
27/05/2024 07:00
AZUR
342502705
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
26/05/2024 19:00
27/05/2024 07:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
27/05/2024 07:00
27/05/2024 19:00
RAPID
342504040
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
27/05/2024 07:00
27/05/2024 19:00
INTER
342502945
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
27/05/2024 19:00
28/05/2024 07:00
LESPIGNAN
342502135
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
27/05/2024 19:00
28/05/2024 07:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
28/05/2024 07:00
28/05/2024 19:00
Page 81 RAPID EVASION
LESPIGNAN
PLA RAPID
EVASION INTER EVASION INTER
PLA
DEYRES EVASION INTER
PLA
DEYRES EVASION INTER
PLA
LESPIGNAN
INTER AZUR EVASION DEYRES
LESPIGNAN
INTER AZUR EVASION RAPID INTER AZUR EVASION DEYRES INTER
342504040 342502424 342502135 342500204 342504040 342502424 342502945 342502424 342502945 342500204 342502093 342502424 342502945 342500204 342502093 342502424 342502945 342500204 342502135 342502945 342502705 342502424 342502093 342502135 342502945 342502705 342502424 342504040 342502945 342502705 342502424 342502093 342502945
RAPID
342504040
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
28/05/2024 07:00
28/05/2024 19:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
28/05/2024 19:00
29/05/2024 07:00
LESPIGNAN
342502135
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
28/05/2024 19:00
29/05/2024 07:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
29/05/2024 07:00
29/05/2024 19:00
RAPID
342504040
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
29/05/2024 07:00
29/05/2024 19:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
29/05/2024 19:00
30/05/2024 07:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
29/05/2024 19:00
30/05/2024 07:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
30/05/2024 07:00
30/05/2024 19:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
30/05/2024 07:00
30/05/2024 19:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
30/05/2024 19:00
31/05/2024 07:00
DEYRES
342502093
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
30/05/2024 19:00
31/05/2024 07:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
31/05/2024 07:00
31/05/2024 19:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
31/05/2024 07:00
31/05/2024 19:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
31/05/2024 19:00
01/06/2024 07:00
DEYRES
342502093
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
31/05/2024 19:00
01/06/2024 07:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
01/06/2024 07:00
01/06/2024 19:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
01/06/2024 07:00
01/06/2024 19:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
01/06/2024 19:00
02/06/2024 07:00
LESPIGNAN
342502135
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
01/06/2024 19:00
02/06/2024 07:00
INTER
342502945
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
02/06/2024 07:00
02/06/2024 19:00
AZUR
342502705
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
02/06/2024 07:00
02/06/2024 19:00
EVASION
342502424
Ligne 3
OCC
34
34- BEZIERS
02/06/2024 07:00
02/06/2024 19:00
DEYRES
342502093
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
02/06/2024 19:00
03/06/2024 07:00
LESPIGNAN
342502135
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
02/06/2024 19:00
03/06/2024 07:00
INTER
342502945
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
03/06/2024 07:00
03/06/2024 19:00
AZUR
342502705
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
03/06/2024 07:00
03/06/2024 19:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
03/06/2024 19:00
04/06/2024 07:00
RAPID
342504040
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
03/06/2024 19:00
04/06/2024 07:00
INTER
342502945
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
04/06/2024 07:00
04/06/2024 19:00
AZUR
342502705
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
04/06/2024 07:00
04/06/2024 19:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
04/06/2024 19:00
05/06/2024 07:00
DEYRES
342502093
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
04/06/2024 19:00
05/06/2024 07:00
INTER
342502945
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
05/06/2024 07:00
05/06/2024 19:00
Page 82 AZUR EVASION INTER PLA ECLAIR INTER DEYRES PLA ECLAIR RAPID DEYRES PLA ECLAIR INTER RAPID PLA ECLAIR
LESPIGNAN EVASION
INTER PLA
LESPIGNAN EVASION
INTER PLA
LESPIGNAN EVASION
INTER PLA
LESPIGNAN EVASION
INTER EVASION
342502705 342502424 342502945 342500204 342500238 342502945 342502093 342500204 342500238 342504040 342502093 342500204 342500238 342502945 342504040 342500204 342500238 342502135 342502424 342502945 342500204 342502135 342502424 342502945 342500204 342502135 342502424 342502945 342500204 342502135 342502424 342502945 342502424
AZUR
342502705
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
05/06/2024 07:00
05/06/2024 19:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
05/06/2024 19:00
06/06/2024 07:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
05/06/2024 19:00
06/06/2024 07:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
06/06/2024 07:00
06/06/2024 19:00
ECLAIR
342500238
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
06/06/2024 07:00
06/06/2024 19:00
INTER
342502945
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
06/06/2024 19:00
07/06/2024 07:00
DEYRES
342502093
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
06/06/2024 19:00
07/06/2024 07:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
07/06/2024 07:00
07/06/2024 19:00
ECLAIR
342500238
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
07/06/2024 07:00
07/06/2024 19:00
RAPID
342504040
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
07/06/2024 19:00
08/06/2024 07:00
DEYRES
342502093
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
07/06/2024 19:00
08/06/2024 07:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
08/06/2024 07:00
08/06/2024 19:00
ECLAIR
342500238
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
08/06/2024 07:00
08/06/2024 19:00
INTER
342502945
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
08/06/2024 19:00
09/06/2024 07:00
RAPID
342504040
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
08/06/2024 19:00
09/06/2024 07:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
09/06/2024 07:00
09/06/2024 19:00
ECLAIR
342500238
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
09/06/2024 07:00
09/06/2024 19:00
LESPIGNAN
342502135
Ligne 3
OCC
34
34- BEZIERS
09/06/2024 07:00
09/06/2024 19:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
09/06/2024 19:00
10/06/2024 07:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
09/06/2024 19:00
10/06/2024 07:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
10/06/2024 07:00
10/06/2024 19:00
LESPIGNAN
342502135
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
10/06/2024 07:00
10/06/2024 19:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
10/06/2024 19:00
11/06/2024 07:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
10/06/2024 19:00
11/06/2024 07:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
11/06/2024 07:00
11/06/2024 19:00
LESPIGNAN
342502135
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
11/06/2024 07:00
11/06/2024 19:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
11/06/2024 19:00
12/06/2024 07:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
11/06/2024 19:00
12/06/2024 07:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
12/06/2024 07:00
12/06/2024 19:00
LESPIGNAN
342502135
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
12/06/2024 07:00
12/06/2024 19:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
12/06/2024 19:00
13/06/2024 07:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
12/06/2024 19:00
13/06/2024 07:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
13/06/2024 07:00
13/06/2024 19:00
Page 83 LESPIGNAN
PLA INTER
EVASION RAPID
PLA
LESPIGNAN EVASION
RAPID PLA
LESPIGNAN EVASION
RAPID DEYRES PLA ECLAIR EVASION DEYRES PLA RAPID EVASION DEYRES PLA ECLAIR EVASION DEYRES PLA RAPID INTER RAPID PLA ECLAIR INTER
342502135 342500204 342502945 342502424 342504040 342500204 342502135 342502424 342504040 342500204 342502135 342502424 342504040 342502093 342500204 342500238 342502424 342502093 342500204 342504040 342502424 342502093 342500204 342500238 342502424 342502093 342500204 342504040 342502945 342504040 342500204 342500238 342502945
LESPIGNAN
342502135
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
13/06/2024 07:00
13/06/2024 19:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
13/06/2024 19:00
14/06/2024 07:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
13/06/2024 19:00
14/06/2024 07:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
14/06/2024 07:00
14/06/2024 19:00
RAPID
342504040
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
14/06/2024 07:00
14/06/2024 19:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
14/06/2024 19:00
15/06/2024 07:00
LESPIGNAN
342502135
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
14/06/2024 19:00
15/06/2024 07:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
15/06/2024 07:00
15/06/2024 19:00
RAPID
342504040
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
15/06/2024 07:00
15/06/2024 19:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
15/06/2024 19:00
16/06/2024 07:00
LESPIGNAN
342502135
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
15/06/2024 19:00
16/06/2024 07:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
16/06/2024 07:00
16/06/2024 19:00
RAPID
342504040
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
16/06/2024 07:00
16/06/2024 19:00
DEYRES
342502093
Ligne 3
OCC
34
34- BEZIERS
16/06/2024 07:00
16/06/2024 19:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
16/06/2024 19:00
17/06/2024 07:00
ECLAIR
342500238
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
16/06/2024 19:00
17/06/2024 07:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
17/06/2024 07:00
17/06/2024 19:00
DEYRES
342502093
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
17/06/2024 07:00
17/06/2024 19:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
17/06/2024 19:00
18/06/2024 07:00
RAPID
342504040
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
17/06/2024 19:00
18/06/2024 07:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
18/06/2024 07:00
18/06/2024 19:00
DEYRES
342502093
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
18/06/2024 07:00
18/06/2024 19:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
18/06/2024 19:00
19/06/2024 07:00
ECLAIR
342500238
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
18/06/2024 19:00
19/06/2024 07:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
19/06/2024 07:00
19/06/2024 19:00
DEYRES
342502093
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
19/06/2024 07:00
19/06/2024 19:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
19/06/2024 19:00
20/06/2024 07:00
RAPID
342504040
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
19/06/2024 19:00
20/06/2024 07:00
INTER
342502945
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
20/06/2024 07:00
20/06/2024 19:00
RAPID
342504040
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
20/06/2024 07:00
20/06/2024 19:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
20/06/2024 19:00
21/06/2024 07:00
ECLAIR
342500238
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
20/06/2024 19:00
21/06/2024 07:00
INTER
342502945
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
21/06/2024 07:00
21/06/2024 19:00
Page 84 RAPID AZUR ECLAIR INTER RAPID AZUR
LESPIGNAN
PLA INTER
ECLAIR AZUR
LESPIGNAN
PLA INTER
EVASION AZUR
PLA INTER
EVASION AZUR
PLA INTER
EVASION ECLAIR EVASION DEYRES INTER ECLAIR EVASION DEYRES
PLA INTER
EVASION
342504040 342502705 342500238 342502945 342504040 342502705 342502135 342500204 342502945 342500238 342502705 342502135 342500204 342502945 342502424 342502705 342500204 342502945 342502424 342502705 342500204 342502945 342502424 342500238 342502424 342502093 342502945 342500238 342502424 342502093 342500204 342502945 342502424
RAPID
342504040
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
21/06/2024 07:00
21/06/2024 19:00
AZUR
342502705
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
21/06/2024 19:00
22/06/2024 07:00
ECLAIR
342500238
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
21/06/2024 19:00
22/06/2024 07:00
INTER
342502945
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
22/06/2024 07:00
22/06/2024 19:00
RAPID
342504040
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
22/06/2024 07:00
22/06/2024 19:00
AZUR
342502705
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
22/06/2024 19:00
23/06/2024 07:00
LESPIGNAN
342502135
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
22/06/2024 19:00
23/06/2024 07:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
23/06/2024 07:00
23/06/2024 19:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
23/06/2024 07:00
23/06/2024 19:00
ECLAIR
342500238
Ligne 3
OCC
34
34- BEZIERS
23/06/2024 07:00
23/06/2024 19:00
AZUR
342502705
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
23/06/2024 19:00
24/06/2024 07:00
LESPIGNAN
342502135
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
23/06/2024 19:00
24/06/2024 07:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
24/06/2024 07:00
24/06/2024 19:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
24/06/2024 07:00
24/06/2024 19:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
24/06/2024 19:00
25/06/2024 07:00
AZUR
342502705
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
24/06/2024 19:00
25/06/2024 07:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
25/06/2024 07:00
25/06/2024 19:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
25/06/2024 07:00
25/06/2024 19:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
25/06/2024 19:00
26/06/2024 07:00
AZUR
342502705
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
25/06/2024 19:00
26/06/2024 07:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
26/06/2024 07:00
26/06/2024 19:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
26/06/2024 07:00
26/06/2024 19:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
26/06/2024 19:00
27/06/2024 07:00
ECLAIR
342500238
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
26/06/2024 19:00
27/06/2024 07:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
27/06/2024 07:00
27/06/2024 19:00
DEYRES
342502093
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
27/06/2024 07:00
27/06/2024 19:00
INTER
342502945
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
27/06/2024 19:00
28/06/2024 07:00
ECLAIR
342500238
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
27/06/2024 19:00
28/06/2024 07:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
28/06/2024 07:00
28/06/2024 19:00
DEYRES
342502093
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
28/06/2024 07:00
28/06/2024 19:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
28/06/2024 19:00
29/06/2024 07:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
28/06/2024 19:00
29/06/2024 07:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
29/06/2024 07:00
29/06/2024 19:00
Page 85 AZUR PLA INTER EVASION AZUR DEYRES PLA
LESPIGNAN
342502705 342500204 342502945 342502424 342502705 342502093 342500204 342502135
AZUR
342502705
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
29/06/2024 07:00
29/06/2024 19:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
29/06/2024 19:00
30/06/2024 07:00
INTER
342502945
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
29/06/2024 19:00
30/06/2024 07:00
EVASION
342502424
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
30/06/2024 07:00
30/06/2024 19:00
AZUR
342502705
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
30/06/2024 07:00
30/06/2024 19:00
DEYRES
342502093
Ligne 3
OCC
34
34- BEZIERS
30/06/2024 07:00
30/06/2024 19:00
PLA
342500204
Ligne 1
OCC
34
34- BEZIERS
30/06/2024 19:00
01/07/2024 07:00
LESPIGNAN
342502135
Ligne 2
OCC
34
34- BEZIERS
30/06/2024 19:00
01/07/2024 07:00
Page 86 TYPE DE GARDE
LIGNES
SEMAINE
SAMEDI
DIMANCHE + JF
Jour
07h-19h
2
2
3
Nuit
19h-07h
1
1
1
Entreprise *
N° AM du PS *
ligne de garde *
Région *
Département *
Secteur *
Date heure de début *
Date heure de fin *
THAU
342504024
1
OCC
34
34-SETE
01/01/2024 07:00
01/01/2024 19:00
EXCELLENCE
342504016
1
OCC
34
34-SETE
01/01/2024 07:00
01/01/2024 19:00
GARCIA
342500790
1
OCC
34
34-SETE
01/01/2024 07:00
01/01/2024 19:00
GARCIA
342500790
1
OCC
34
34-SETE
01/01/2024 19:00
02/01/2024 07:00
GARCIA
342500790
1
OCC
34
34-SETE
02/01/2024 07:00
02/01/2024 19:00
THAU
342504024
1
OCC
34
34-SETE
02/01/2024 07:00
02/01/2024 19:00
GARCIA
342500790
1
OCC
34
34-SETE
02/01/2024 19:00
03/01/2024 07:00
GARCIA
342500790
1
OCC
34
34-SETE
03/01/2024 07:00
03/01/2024 19:00
THAU
342504024
1
OCC
34
34-SETE
03/01/2024 07:00
03/01/2024 19:00
GARCIA
342500790
1
OCC
34
34-SETE
03/01/2024 19:00
04/01/2024 07:00
HP AMBULANCES
342502960
1
OCC
34
34-SETE
04/01/2024 07:00
04/01/2024 19:00
ABA
342503489
1
OCC
34
34-SETE
04/01/2024 07:00
04/01/2024 19:00
GARCIA
342500790
1
OCC
34
34-SETE
04/01/2024 19:00
05/01/2024 07:00
HP AMBULANCES
342502960
1
OCC
34
34-SETE
05/01/2024 07:00
05/01/2024 19:00
ABA
342503489
1
OCC
34
34-SETE
05/01/2024 07:00
05/01/2024 19:00
GARCIA
342500790
1
OCC
34
34-SETE
05/01/2024 19:00
06/01/2024 07:00
HP AMBULANCES
342502960
1
OCC
34
34-SETE
06/01/2024 07:00
06/01/2024 19:00
EXCELLENCE
342504016
1
OCC
34
34-SETE
06/01/2024 07:00
06/01/2024 19:00
GARCIA
342500790
1
OCC
34
34-SETE
06/01/2024 19:00
07/01/2024 07:00
ABA
342503489
1
OCC
34
34-SETE
07/01/2024 07:00
07/01/2024 19:00
EXCELLENCE
342504016
1
OCC
34
34-SETE
07/01/2024 07:00
07/01/2024 19:00
GARCIA
342500790
1
OCC
34
34-SETE
07/01/2024 07:00
07/01/2024 19:00
GARCIA
342500790
1
OCC
34
34-SETE
07/01/2024 19:00
08/01/2024 07:00
HP AMBULANCES
342502960
1
OCC
34
34-SETE
08/01/2024 07:00
08/01/2024 19:00
THAU
342504024
1
OCC
34
34-SETE
08/01/2024 07:00
08/01/2024 19:00
SECTEUR F - SÈTE GARCIA
342500790
1
OCC
34
34-SETE
08/01/2024 19:00
09/01/2024 07:00
HP AMBULANCES
342502960
1
OCC
34
34-SETE
09/01/2024 07:00
09/01/2024 19:00
THAU
342504024
1
OCC
34
34-SETE
09/01/2024 07:00
09/01/2024 19:00
GARCIA
342500790
1
OCC
34
34-SETE
09/01/2024 19:00
10/01/2024 07:00
HP AMBULANCES
342502960
1
OCC
34
34-SETE
10/01/2024 07:00
10/01/2024 19:00
THAU
342504024
1
OCC
34
34-SETE
10/01/2024 07:00
10/01/2024 19:00
GARCIA
342500790
1
OCC
34
34-SETE
10/01/2024 19:00
11/01/2024 19:00
GARCIA
342500790
1
OCC
34
34-SETE
11/01/2024 07:00
11/01/2024 19:00
ABA
342503489
1
OCC
34
34-SETE
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34-SETE
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THAU
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34-SETE
11/06/2024 07:00
11/06/2024 19:00
GARCIA
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34
34-SETE
11/06/2024 19:00
12/06/2024 07:00
HP AMBULANCES
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1
OCC
34
34-SETE
12/06/2024 07:00
12/06/2024 19:00 THAU
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1
OCC
34
34-SETE
12/06/2024 07:00
12/06/2024 19:00
GARCIA
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13/06/2024 07:00
GARCIA
342500790
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34-SETE
13/06/2024 07:00
13/06/2024 19:00
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GARCIA
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34-SETE
13/06/2024 19:00
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GARCIA
342500790
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GARCIA
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GARCIA
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CORNICHE
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34-SETE
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GARRIGUES
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OCC
34
34-SETE
16/06/2024 07:00
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EXCELLENCE
342504016
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34-SETE
16/06/2024 19:00
17/06/2024 07:00
GARCIA
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34-SETE
17/06/2024 07:00
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17/06/2024 07:00
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34
34-SETE
17/06/2024 19:00
18/06/2024 07:00
GARCIA
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34
34-SETE
18/06/2024 07:00
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THAU
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18/06/2024 07:00
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34
34-SETE
18/06/2024 19:00
19/06/2024 07:00
GARCIA
342500790
1
OCC
34
34-SETE
19/06/2024 07:00
19/06/2024 19:00
THAU
342504024
1
OCC
34
34-SETE
19/06/2024 07:00
19/06/2024 19:00
EXCELLENCE
342504016
1
OCC
34
34-SETE
19/06/2024 19:00
20/06/2024 07:00
HP AMBULANCES
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OCC
34
34-SETE
20/06/2024 07:00
20/06/2024 19:00
ABA
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1
OCC
34
34-SETE
20/06/2024 07:00
20/06/2024 19:00
HP AMBULANCES
342502960
1
OCC
34
34-SETE
20/06/2024 19:00
21/06/2024 07:00
HP AMBULANCES
342502960
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OCC
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34-SETE
21/06/2024 07:00
21/06/2024 19:00
ABA
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OCC
34
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21/06/2024 19:00
HP AMBULANCES
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OCC
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34-SETE
21/06/2024 19:00
22/06/2024 07:00
HP AMBULANCES
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OCC
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34-SETE
22/06/2024 07:00
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GARCIA
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OCC
34
34-SETE
22/06/2024 07:00
22/06/2024 19:00
EXCELLENCE
342504016
1
OCC
34
34-SETE
22/06/2024 19:00
23/06/2024 07:00 CORNICHE
342503588
1
OCC
34
34-SETE
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GARRIGUES
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OCC
34
34-SETE
23/06/2024 07:00
23/06/2024 19:00
1
OCC
34
34-SETE
23/06/2024 07:00
23/06/2024 19:00
ABA
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1
OCC
34
34-SETE
23/06/2024 19:00
24/06/2024 07:00
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1
OCC
34
34-SETE
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34
34-SETE
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24/06/2024 19:00
GARCIA
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1
OCC
34
34-SETE
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25/06/2024 07:00
HP AMBULANCES
342502960
1
OCC
34
34-SETE
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25/06/2024 19:00
THAU
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OCC
34
34-SETE
25/06/2024 07:00
25/06/2024 19:00
GARCIA
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1
OCC
34
34-SETE
25/06/2024 19:00
26/06/2024 07:00
HP AMBULANCES
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1
OCC
34
34-SETE
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26/06/2024 19:00
THAU
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34-SETE
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GARCIA
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1
OCC
34
34-SETE
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27/06/2024 07:00
GARCIA
342500790
1
OCC
34
34-SETE
27/06/2024 07:00
27/06/2024 19:00
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1
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GARCIA
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1
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34
34-SETE
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28/06/2024 07:00
GARCIA
342500790
1
OCC
34
34-SETE
28/06/2024 07:00
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ABA
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1
OCC
34
34-SETE
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THAU
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1
OCC
34
34-SETE
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29/06/2024 07:00
GARCIA
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1
OCC
34
34-SETE
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29/06/2024 19:00
THAU
342504024
1
OCC
34
34-SETE
29/06/2024 07:00
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HP AMBULANCES
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1
OCC
34
34-SETE
29/06/2024 19:00
30/06/2024 07:00
CORNICHE
342503588
1
OCC
34
34-SETE
30/06/2024 07:00
30/06/2024 19:00
GARRIGUES
342502796
1
OCC
34
34-SETE
30/06/2024 07:00
30/06/2024 19:00
TOMAS
342503794
1
OCC
34
34-SETE
30/06/2024 07:00
30/06/2024 19:00
EXCELLENCE
342504016
1
OCC
34
34-SETE
30/06/2024 19:00
01/07/2024 07:00 GARCIA
342500790
THAU
342504024
ABA
342503489
HP AMBULANCES
342502960
CORNICHE
342503588
BERTRAND EXCELLENCE
342504016
GARRIGUES
342502796
TOMAS
342503794 TYPE DE GARDE
LIGNES
SEMAINE
SAMEDI
DIMANCHE + JF
Jour
07h-19h
1
1
2
Nuit
19h-07h
1
1
1
Entreprise *
N° AM du PS *
ligne de garde *
Région *
Département *
Secteur *
Date heure de début *
Date heure de fin *
AMBULANCE LES
GARRIGUES
342502796
1
OCC
34
34-AGDE
01/01/2024 07:00
01/01/2024 19:00
AMBULANCES FONTAINES
342590221
2
OCC
34
34-AGDE
01/01/2024 07:00
01/01/2024 19:00
AMBULANCE LES
GARRIGUES
342502796
1
OCC
34
34-AGDE
01/01/2024 19:00
02/01/2024 07:00
AMBULANCES FONTAINES
342590221
1
OCC
34
34-AGDE
02/01/2024 07:00
02/01/2024 19:00
AMBULANCE LES
GARRIGUES
342502796
1
OCC
34
34-AGDE
02/01/2024 19:00
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08/06/2024 19:00
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18/06/2024 07:00
18/06/2024 19:00
Page 122 AMBULANCE LES
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29/06/2024 07:00
Page 123 AMBULANCES FONTAINES
342590221
1
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34
34-AGDE
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29/06/2024 19:00
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1
OCC
34
34-AGDE
30/06/2024 19:00
01/07/2024 07:00
Page 124 TYPE DE GARDE
LIGNES
SEMAINE
SAMEDI
DIMANCHE + JF
Jour
07h-19h
4
4
4
Nuit
19h-07h
3
3
3
Entreprise *
N° AM du PS *
ligne de garde *
Région *
Département *
Secteur *
Date heure de début *
Date heure de fin *
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LAURENS
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34-MONTPELLIER
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TOMAS SARL CELIE
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05/01/2024 19:00
TOMAS SARL CELIE
LAURENS
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08/01/2024 19:00
TOMAS SARL CELIE
LAURENS
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10/01/2024 07:00
TOMAS SARL CELIE
LAURENS
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34-MONTPELLIER
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11/01/2024 19:00
TOMAS SARL CELIE
LAURENS
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TOMAS SARL CELIE
LAURENS
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12/01/2024 07:00
TOMAS SARL CELIE
LAURENS
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34
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14/01/2024 19:00
TOMAS SARL CELIE
LAURENS
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TOMAS SARL CELIE
LAURENS
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TOMAS SARL CELIE
LAURENS
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TOMAS SARL CELIE
LAURENS
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TOMAS SARL CELIE
LAURENS
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TOMAS SARL CELIE
LAURENS
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SECTEUR H - MONTPELLIER
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LAURENS
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34-MONTPELLIER
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TOMAS SARL CELIE
LAURENS
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34-MONTPELLIER
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23/03/2024 19:00
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TOMAS SARL CELIE
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34-MONTPELLIER
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34-MONTPELLIER
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11/04/2024 07:00
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TOMAS SARL CELIE
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34-MONTPELLIER
14/04/2024 07:00
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TOMAS SARL CELIE
LAURENS
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34-MONTPELLIER
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Page 127 TOMAS SARL CELIE
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OCC
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24/04/2024 07:00
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1
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TOMAS SARL CELIE
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34-MONTPELLIER
25/04/2024 19:00
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34-MONTPELLIER
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34-MONTPELLIER
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07/05/2024 07:00
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07/05/2024 19:00
TOMAS SARL CELIE
LAURENS
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OCC
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34-MONTPELLIER
07/05/2024 19:00
08/05/2024 07:00
TOMAS SARL CELIE
LAURENS
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OCC
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34-MONTPELLIER
10/05/2024 07:00
10/05/2024 19:00
TOMAS SARL CELIE
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OCC
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34-MONTPELLIER
14/05/2024 07:00
14/05/2024 19:00
TOMAS SARL CELIE
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OCC
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34-MONTPELLIER
17/05/2024 07:00
17/05/2024 19:00
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34-MONTPELLIER
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TOMAS SARL CELIE
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34-MONTPELLIER
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TOMAS SARL CELIE
LAURENS
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OCC
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34-MONTPELLIER
19/05/2024 19:00
20/05/2024 07:00
TOMAS SARL CELIE
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34-MONTPELLIER
20/05/2024 07:00
20/05/2024 19:00
TOMAS SARL CELIE
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OCC
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34-MONTPELLIER
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23/05/2024 19:00
TOMAS SARL CELIE
LAURENS
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OCC
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34-MONTPELLIER
27/05/2024 07:00
27/05/2024 19:00
TOMAS SARL CELIE
LAURENS
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OCC
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34-MONTPELLIER
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30/05/2024 19:00
TOMAS SARL CELIE
LAURENS
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OCC
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34-MONTPELLIER
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02/06/2024 07:00
TOMAS SARL CELIE
LAURENS
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OCC
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34-MONTPELLIER
02/06/2024 07:00
02/06/2024 19:00
Page 128 TOMAS SARL CELIE
LAURENS
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1
OCC
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34-MONTPELLIER
02/06/2024 19:00
03/06/2024 07:00
TOMAS SARL CELIE
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OCC
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34-MONTPELLIER
03/06/2024 19:00
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TOMAS SARL CELIE
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OCC
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34-MONTPELLIER
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05/06/2024 19:00
TOMAS SARL CELIE
LAURENS
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34-MONTPELLIER
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34-MONTPELLIER
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TOMAS SARL CELIE
LAURENS
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OCC
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34-MONTPELLIER
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TOMAS SARL CELIE
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34-MONTPELLIER
14/06/2024 19:00
15/06/2024 07:00
TOMAS SARL CELIE
LAURENS
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34-MONTPELLIER
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15/06/2024 19:00
TOMAS SARL CELIE
LAURENS
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34-MONTPELLIER
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16/06/2024 07:00
TOMAS SARL CELIE
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34-MONTPELLIER
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TOMAS SARL CELIE
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34-MONTPELLIER
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34-MONTPELLIER
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TOMAS SARL CELIE
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34
34-MONTPELLIER
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28/06/2024 07:00
TOMAS SARL CELIE
LAURENS
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OCC
34
34-MONTPELLIER
28/06/2024 07:00
28/06/2024 19:00
Page 129 TYPE DE GARDE
LIGNES
SEMAINE
SAMEDI
DIMANCHE + JF
Jour
07h-19h
1
1
1
Nuit
19h-07h
1
1
1
Entreprise *
N° AM du PS *
ligne de garde *
Région *
Département *
Secteur *
Date heure de début *
Date heure de fin *
Thérond Flavier
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34
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Thérond Flavier
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Thérond Flavier
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Thérond Flavier
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Thérond Flavier
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Thérond Flavier
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Thérond Flavier
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14/06/2024 19:00
Val de Londres
342503075
1
OCC
34
34-GANGES
14/06/2024 19:00
15/06/2024 07:00
Thérond Flavier
342502978
1
OCC
34
34-GANGES
15/06/2024 07:00
15/06/2024 19:00
Val de Londres
342503075
1
OCC
34
34-GANGES
15/06/2024 19:00
16/06/2024 07:00
Val de Londres
342503075
1
OCC
34
34-GANGES
16/06/2024 07:00
16/06/2024 19:00
Val de Londres
342503075
1
OCC
34
34-GANGES
16/06/2024 19:00
17/06/2024 07:00
Thérond Flavier
342502978
1
OCC
34
34-GANGES
17/06/2024 07:00
17/06/2024 19:00
Val de Londres
342503075
1
OCC
34
34-GANGES
17/06/2024 19:00
18/06/2024 07:00
Thérond Flavier
342502978
1
OCC
34
34-GANGES
18/06/2024 07:00
18/06/2024 19:00
Val de Londres
342503075
1
OCC
34
34-GANGES
18/06/2024 19:00
19/06/2024 07:00
Thérond Flavier
342502978
1
OCC
34
34-GANGES
19/06/2024 07:00
19/06/2024 19:00
Val de Londres
342503075
1
OCC
34
34-GANGES
19/06/2024 19:00
20/06/2024 07:00
Thérond Flavier
342502978
1
OCC
34
34-GANGES
20/06/2024 07:00
20/06/2024 19:00
Val de Londres
342503075
1
OCC
34
34-GANGES
20/06/2024 19:00
21/06/2024 07:00
Thérond Flavier
342502978
1
OCC
34
34-GANGES
21/06/2024 07:00
21/06/2024 19:00
Thérond Flavier
342502978
1
OCC
34
34-GANGES
21/06/2024 19:00
22/06/2024 07:00
Thérond Flavier
342502978
1
OCC
34
34-GANGES
22/06/2024 07:00
22/06/2024 19:00
Thérond Flavier
342502978
1
OCC
34
34-GANGES
22/06/2024 19:00
23/06/2024 07:00
Thérond Flavier
342502978
1
OCC
34
34-GANGES
23/06/2024 07:00
23/06/2024 19:00
Thérond Flavier
342502978
1
OCC
34
34-GANGES
23/06/2024 19:00
24/06/2024 07:00
Thérond Flavier
342502978
1
OCC
34
34-GANGES
24/06/2024 07:00
24/06/2024 19:00
Thérond Flavier
342502978
1
OCC
34
34-GANGES
24/06/2024 19:00
25/06/2024 07:00
Thérond Flavier
342502978
1
OCC
34
34-GANGES
25/06/2024 07:00
25/06/2024 19:00
Thérond Flavier
342502978
1
OCC
34
34-GANGES
25/06/2024 19:00
26/06/2024 07:00
Page 140 Thérond Flavier
342502978
1
OCC
34
34-GANGES
26/06/2024 07:00
26/06/2024 19:00
Thérond Flavier
342502978
1
OCC
34
34-GANGES
26/06/2024 19:00
27/06/2024 07:00
Thérond Flavier
342502978
1
OCC
34
34-GANGES
27/06/2024 07:00
27/06/2024 19:00
Thérond Flavier
342502978
1
OCC
34
34-GANGES
27/06/2024 19:00
28/06/2024 07:00
Thérond Flavier
342502978
1
OCC
34
34-GANGES
28/06/2024 07:00
28/06/2024 19:00
Thérond Flavier
342502978
1
OCC
34
34-GANGES
28/06/2024 19:00
29/06/2024 07:00
Thérond Flavier
342502978
1
OCC
34
34-GANGES
29/06/2024 07:00
29/06/2024 19:00
Thérond Flavier
342502978
1
OCC
34
34-GANGES
29/06/2024 19:00
30/06/2024 07:00
Thérond Flavier
342502978
1
OCC
34
34-GANGES
30/06/2024 07:00
30/06/2024 19:00
Thérond Flavier
342502978
1
OCC
34
34-GANGES
30/06/2024 19:00
01/07/2024 07:00
Page 141 SUD
ASSISTANCE
FCP
AMBULANCES
DOUBLET
MAUGUIO
SUD
ASSISTANCE
FCP
AMBULANCES
FCP
AMBULANCES
SUD
ASSISTANCE
FCP
AMBULANCES
FCP
AMBULANCES
DOUBLET
MAUGUIO
FCP
AMBULANCES
SUD
ASSISTANCE
SUD
ASSISTANCE
FCP
AMBULANCES
SUD
ASSISTANCE
SUD
ASSISTANCE
FCP
AMBULANCES
FCP
AMBULANCES
SUD
ASSISTANCE
FCP
AMBULANCES
FCP
AMBULANCES
SUD
ASSISTANCE
FCP
AMBULANCES
FCP
AMBULANCES
TYPE DE GARDE
LIGNES
SEMAINE
SAMEDI
DIMANCHE + JF
Jour
07h-19h
2
2
2
Nuit
19h-07h
1
1
1
Entreprise *
N° AM du PS *
ligne de garde *
Région *
Département *
Secteur *
Date heure de début *
Date heure de fin *
SUD ASSISTANCE
342502291
1
OCC
34
34-LUNEL
01/01/2024 07:00
01/01/2024 19:00
FCP AMBULANCES
3425003802
1
OCC
34
34-LUNEL
01/01/2024 07:00
01/01/2024 19:00
DOUBLET MAUGUIO
342503638
1
OCC
34
34-LUNEL
01/01/2024 19:00
02/01/2024 07:00
SUD ASSISTANCE
342502291
1
OCC
34
34-LUNEL
02/01/2024 07:00
02/01/2024 19:00
FCP AMBULANCES
3425003802
1
OCC
34
34-LUNEL
02/01/2024 07:00
02/01/2024 19:00
FCP AMBULANCES
3425003802
1
OCC
34
34-LUNEL
02/01/2024 19:00
03/01/2024 07:00
SUD ASSISTANCE
342502291
1
OCC
34
34-LUNEL
03/01/2024 07:00
03/01/2024 19:00
FCP AMBULANCES
3425003802
1
OCC
34
34-LUNEL
03/01/2024 07:00
03/01/2024 19:00
FCP AMBULANCES
3425003802
1
OCC
34
34-LUNEL
03/01/2024 19:00
04/01/2024 07:00
DOUBLET MAUGUIO
342503638
1
OCC
34
34-LUNEL
04/01/2024 07:00
04/01/2024 19:00
FCP AMBULANCES
3425003802
1
OCC
34
34-LUNEL
04/01/2024 07:00
04/01/2024 19:00
SUD ASSISTANCE
342502291
1
OCC
34
34-LUNEL
04/01/2024 19:00
05/01/2024 07:00
SUD ASSISTANCE
342502291
1
OCC
34
34-LUNEL
05/01/2024 07:00
05/01/2024 19:00
FCP AMBULANCES
3425003802
1
OCC
34
34-LUNEL
05/01/2024 07:00
05/01/2024 19:00
SUD ASSISTANCE
342502291
1
OCC
34
34-LUNEL
05/01/2024 19:00
06/01/2024 07:00
SUD ASSISTANCE
342502291
1
OCC
34
34-LUNEL
06/01/2024 07:00
06/01/2024 19:00
FCP AMBULANCES
3425003802
1
OCC
34
34-LUNEL
06/01/2024 07:00
06/01/2024 19:00
FCP AMBULANCES
3425003802
1
OCC
34
34-LUNEL
06/01/2024 19:00
07/01/2024 07:00
SUD ASSISTANCE
342502291
1
OCC
34
34-LUNEL
07/01/2024 07:00
07/01/2024 19:00
FCP AMBULANCES
3425003802
1
OCC
34
34-LUNEL
07/01/2024 07:00
07/01/2024 19:00
FCP AMBULANCES
3425003802
1
OCC
34
34-LUNEL
07/01/2024 19:00
08/01/2024 07:00
SUD ASSISTANCE
342502291
1
OCC
34
34-LUNEL
08/01/2024 07:00
08/01/2024 19:00
FCP AMBULANCES
3425003802
1
OCC
34
34-LUNEL
08/01/2024 07:00
08/01/2024 19:00
FCP AMBULANCES
3425003802
1
OCC
34
34-LUNEL
08/01/2024 19:00
09/01/2024 07:00
SECTEUR J - LUNEL
Page 142 SUD
ASSISTANCE
FCP
AMBULANCES
SUD
ASSISTANCE
SUD
ASSISTANCE
FCP
AMBULANCES
SUD
ASSISTANCE
SUD
ASSISTANCE
DOUBLET
MAUGUIO
FCP
AMBULANCES
SUD
ASSISTANCE
FCP
AMBULANCES
FCP
AMBULANCES
SUD
ASSISTANCE
FCP
AMBULANCES
SUD
ASSISTANCE
SUD
ASSISTANCE
FCP
AMBULANCES
SUD
ASSISTANCE
SUD
ASSISTANCE
FCP
AMBULANCES
SUD
ASSISTANCE
SUD
ASSISTANCE
FCP
AMBULANCES
DOUBLET
MAUGUIO
SUD
ASSISTANCE
FCP
AMBULANCES
FCP
AMBULANCES
DOUBLET
MAUGUIO
FCP
AMBULANCES
SUD
ASSISTANCE
SUD
ASSISTANCE
SUD ASSISTANCE
342502291
1
OCC
34
34-LUNEL
09/01/2024 07:00
09/01/2024 19:00
FCP AMBULANCES
3425003802
1
OCC
34
34-LUNEL
09/01/2024 07:00
09/01/2024 19:00
SUD ASSISTANCE
342502291
1
OCC
34
34-LUNEL
09/01/2024 19:00
10/01/2024 07:00
SUD ASSISTANCE
342502291
1
OCC
34
34-LUNEL
10/01/2024 07:00
10/01/2024 19:00
FCP AMBULANCES
3425003802
1
OCC
34
34-LUNEL
10/01/2024 07:00
10/01/2024 19:00
SUD ASSISTANCE
342502291
1
OCC
34
34-LUNEL
10/01/2024 19:00
11/01/2024 19:00
SUD ASSISTANCE
342502291
1
OCC
34
34-LUNEL
11/01/2024 07:00
11/01/2024 19:00
DOUBLET MAUGUIO
342503638
1
OCC
34
34-LUNEL
11/01/2024 07:00
11/01/2024 19:00
FCP AMBULANCES
3425003802
1
OCC
34
34-LUNEL
11/01/2024 19:00
12/01/2024 07:00
SUD ASSISTANCE
342502291
1
OCC
34
34-LUNEL
12/01/2024 07:00
12/01/2024 19:00
FCP AMBULANCES
3425003802
1
OCC
34
34-LUNEL
12/01/2024 07:00
12/01/2024 19:00
FCP AMBULANCES
3425003802
1
OCC
34
34-LUNEL
12/01/2024 19:00
13/01/2024 07:00
SUD ASSISTANCE
342502291
1
OCC
34
34-LUNEL
13/01/2024 07:00
13/01/2024 19:00
FCP AMBULANCES
3425003802
1
OCC
34
34-LUNEL
13/01/2024 07:00
13/01/2024 19:00
SUD ASSISTANCE
342502291
1
OCC
34
34-LUNEL
13/01/2024 19:00
14/01/2024 07:00
SUD ASSISTANCE
342502291
1
OCC
34
34-LUNEL
14/01/2024 07:00
14/01/2024 19:00
FCP AMBULANCES
3425003802
1
OCC
34
34-LUNEL
14/01/2024 07:00
14/01/2024 19:00
SUD ASSISTANCE
342502291
1
OCC
34
34-LUNEL
14/01/2024 19:00
15/01/2024 07:00
SUD ASSISTANCE
342502291
1
OCC
34
34-LUNEL
15/01/2024 07:00
15/01/2024 19:00
FCP AMBULANCES
3425003802
1
OCC
34
34-LUNEL
15/01/2024 07:00
15/01/2024 19:00
SUD ASSISTANCE
342502291
1
OCC
34
34-LUNEL
15/01/2024 19:00
16/01/2024 07:00
SUD ASSISTANCE
342502291
1
OCC
34
34-LUNEL
16/01/2024 07:00
16/01/2024 19:00
FCP AMBULANCES
3425003802
1
OCC
34
34-LUNEL
16/01/2024 07:00
16/01/2024 19:00
DOUBLET MAUGUIO
342503638
1
OCC
34
34-LUNEL
16/01/2024 19:00
17/01/2024 07:00
SUD ASSISTANCE
342502291
1
OCC
34
34-LUNEL
17/01/2024 07:00
17/01/2024 19:00
FCP AMBULANCES
3425003802
1
OCC
34
34-LUNEL
17/01/2024 07:00
17/01/2024 19:00
FCP AMBULANCES
3425003802
1
OCC
34
34-LUNEL
17/01/2024 19:00
18/01/2024 07:00
DOUBLET MAUGUIO
342503638
1
OCC
34
34-LUNEL
18/01/2024 07:00
18/01/2024 19:00
FCP AMBULANCES
3425003802
1
OCC
34
34-LUNEL
18/01/2024 07:00
18/01/2024 19:00
SUD ASSISTANCE
342502291
1
OCC
34
34-LUNEL
18/01/2024 19:00
18/01/2024 07:00
SUD ASSISTANCE
342502291
1
OCC
34
34-LUNEL
19/01/2024 07:00
19/01/2024 19:00
Page 143 FCP
AMBULANCES
SUD
ASSISTANCE
SUD
ASSISTANCE
FCP
AMBULANCES
FCP
AMBULANCES
SUD
ASSISTANCE
FCP
AMBULANCES
FCP
AMBULANCES
SUD
ASSISTANCE
FCP
AMBULANCES
FCP
AMBULANCES
SUD
ASSISTANCE
FCP
AMBULANCES
SUD
ASSISTANCE
SUD
ASSISTANCE
FCP
AMBULANCES
SUD
ASSISTANCE
SUD
ASSISTANCE
DOUBLET
MAUGUIO
FCP
AMBULANCES
SUD
ASSISTANCE
FCP
AMBULANCES
FCP
AMBULANCES
SUD
ASSISTANCE
FCP
AMBULANCES
SUD
ASSISTANCE
SUD
ASSISTANCE
FCP
AMBULANCES
SUD
ASSISTANCE
SUD
ASSISTANCE
FCP
AMBULANCES
SUD
ASSISTANCE
FCP AMBULANCES
3425003802
1
OCC
34
34-LUNEL
19/01/2024 07:00
19/01/2024 19:00
SUD ASSISTANCE
342502291
1
OCC
34
34-LUNEL
19/01/2024 19:00
20/01/2024 07:00
SUD ASSISTANCE
342502291
1
OCC
34
34-LUNEL
20/01/2024 07:00
20/01/2024 19:00
FCP AMBULANCES
3425003802
1
OCC
34
34-LUNEL
20/01/2024 07:00
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FCP AMBULANCES
3425003802
1
OCC
34
34-LUNEL
20/01/2024 19:00
21/01/2024 07:00
SUD ASSISTANCE
342502291
1
OCC
34
34-LUNEL
21/01/2024 07:00
21/01/2024 19:00
FCP AMBULANCES
3425003802
1
OCC
34
34-LUNEL
21/01/2024 07:00
21/01/2024 19:00
FCP AMBULANCES
3425003802
1
OCC
34
34-LUNEL
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34
34-LUNEL
22/01/2024 07:00
22/01/2024 19:00
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34-LUNEL
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OCC
34
34-LUNEL
29/01/2024 19:00
30/01/2024 07:00
Page 144 SUD
ASSISTANCE
FCP
AMBULANCES
FCP
AMBULANCES
SUD
ASSISTANCE
FCP
AMBULANCES
FCP
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ASSISTANCE
SUD
ASSISTANCE
FCP
AMBULANCES
SUD
ASSISTANCE
SUD
ASSISTANCE
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AMBULANCES
FCP
AMBULANCES
SUD
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FCP
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AMBULANCES
SUD
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FCP
AMBULANCES
FCP
AMBULANCES
SUD
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DOUBLET
MAUGUIO
SUD
ASSISTANCE
FCP
AMBULANCES
SUD
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SUD
ASSISTANCE
DOUBLET
MAUGUIO
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SUD
ASSISTANCE
SUD ASSISTANCE
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34-LUNEL
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34-LUNEL
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OCC
34
34-LUNEL
09/02/2024 07:00
09/02/2024 19:00
Page 145 FCP
AMBULANCES
DOUBLET
MAUGUIO
SUD
ASSISTANCE
FCP
AMBULANCES
SUD
ASSISTANCE
SUD
ASSISTANCE
FCP
AMBULANCES
SUD
ASSISTANCE
SUD
ASSISTANCE
FCP
AMBULANCES
SUD
ASSISTANCE
DOUBLET
MAUGUIO
FCP
AMBULANCES
FCP
AMBULANCES
SUD
ASSISTANCE
FCP
AMBULANCES
FCP
AMBULANCES
DOUBLET
MAUGUIO
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AMBULANCES
SUD
ASSISTANCE
SUD
ASSISTANCE
FCP
AMBULANCES
SUD
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SUD
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AMBULANCES
FCP
AMBULANCES
SUD
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FCP
AMBULANCES
FCP
AMBULANCES
SUD
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AMBULANCES
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SUD ASSISTANCE
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34-LUNEL
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FCP AMBULANCES
3425003802
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OCC
34
34-LUNEL
19/02/2024 07:00
19/02/2024 19:00
Page 146 FCP
AMBULANCES
SUD
ASSISTANCE
DOUBLET
MAUGUIO
DOUBLET
MAUGUIO
SUD
ASSISTANCE
FCP
AMBULANCES
SUD
ASSISTANCE
SUD
ASSISTANCE
DOUBLET
MAUGUIO
FCP
AMBULANCES
SUD
ASSISTANCE
FCP
AMBULANCES
DOUBLET
MAUGUIO
SUD
ASSISTANCE
FCP
AMBULANCES
SUD
ASSISTANCE
SUD
ASSISTANCE
FCP
AMBULANCES
SUD
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SUD
ASSISTANCE
FCP
AMBULANCES
SUD
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DOUBLET
MAUGUIO
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AMBULANCES
FCP
AMBULANCES
SUD
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FCP
AMBULANCES
FCP
AMBULANCES
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1
OCC
34
34-LUNEL
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23/02/2024 19:00
DOUBLET MAUGUIO
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34
34-LUNEL
23/02/2024 19:00
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SUD ASSISTANCE
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1
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34
34-LUNEL
24/02/2024 07:00
24/02/2024 19:00
FCP AMBULANCES
3425003802
1
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34
34-LUNEL
24/02/2024 07:00
24/02/2024 19:00
SUD ASSISTANCE
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34
34-LUNEL
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SUD ASSISTANCE
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34
34-LUNEL
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25/02/2024 19:00
FCP AMBULANCES
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34
34-LUNEL
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SUD ASSISTANCE
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34-LUNEL
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34
34-LUNEL
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34
34-LUNEL
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34-LUNEL
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34
34-LUNEL
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34
34-LUNEL
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34
34-LUNEL
29/02/2024 07:00
29/02/2024 19:00
Page 147 SUD
ASSISTANCE
SUD
ASSISTANCE
FCP
AMBULANCES
SUD
ASSISTANCE
SUD
ASSISTANCE
FCP
AMBULANCES
FCP
AMBULANCES
SUD
ASSISTANCE
FCP
AMBULANCES
FCP
AMBULANCES
SUD
ASSISTANCE
FCP
AMBULANCES
FCP
AMBULANCES
SUD
ASSISTANCE
DOUBLET
MAUGUIO
DOUBLET
MAUGUIO
SUD
ASSISTANCE
FCP
AMBULANCES
SUD
ASSISTANCE
SUD
ASSISTANCE
DOUBLET
MAUGUIO
FCP
AMBULANCES
SUD
ASSISTANCE
FCP
AMBULANCES
DOUBLET
MAUGUIO
SUD
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FCP
AMBULANCES
SUD
ASSISTANCE
SUD
ASSISTANCE
FCP
AMBULANCES
SUD
ASSISTANCE
SUD ASSISTANCE
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34
34-LUNEL
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SUD ASSISTANCE
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34-LUNEL
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34-LUNEL
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SUD ASSISTANCE
342502291
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34
34-LUNEL
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FCP AMBULANCES
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SUD ASSISTANCE
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34
34-LUNEL
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03/03/2024 19:00
FCP AMBULANCES
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34
34-LUNEL
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FCP AMBULANCES
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SUD ASSISTANCE
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34-LUNEL
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SUD ASSISTANCE
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DOUBLET MAUGUIO
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DOUBLET MAUGUIO
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SUD ASSISTANCE
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34
34-LUNEL
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34-LUNEL
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SUD ASSISTANCE
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34-LUNEL
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10/03/2024 07:00
SUD ASSISTANCE
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OCC
34
34-LUNEL
10/03/2024 07:00
10/03/2024 19:00
FCP AMBULANCES
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OCC
34
34-LUNEL
10/03/2024 07:00
10/03/2024 19:00
SUD ASSISTANCE
342502291
1
OCC
34
34-LUNEL
10/03/2024 19:00
11/03/2024 07:00
Page 148 SUD
ASSISTANCE
FCP
AMBULANCES
SUD
ASSISTANCE
DOUBLET
MAUGUIO
FCP
AMBULANCES
FCP
AMBULANCES
SUD
ASSISTANCE
FCP
AMBULANCES
FCP
AMBULANCES
DOUBLET
MAUGUIO
FCP
AMBULANCES
SUD
ASSISTANCE
SUD
ASSISTANCE
FCP
AMBULANCES
SUD
ASSISTANCE
SUD
ASSISTANCE
FCP
AMBULANCES
FCP
AMBULANCES
SUD
ASSISTANCE
FCP
AMBULANCES
FCP
AMBULANCES
SUD
ASSISTANCE
FCP
AMBULANCES
FCP
AMBULANCES
SUD
ASSISTANCE
DOUBLET
MAUGUIO
DOUBLET
MAUGUIO
SUD
ASSISTANCE
FCP
AMBULANCES
SUD
ASSISTANCE
SUD
ASSISTANCE
SUD ASSISTANCE
342502291
1
OCC
34
34-LUNEL
11/03/2024 07:00
11/03/2024 19:00
FCP AMBULANCES
3425003802
1
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34
34-LUNEL
11/03/2024 07:00
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SUD ASSISTANCE
342502291
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34-LUNEL
11/03/2024 19:00
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34-LUNEL
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34
34-LUNEL
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FCP AMBULANCES
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SUD ASSISTANCE
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34
34-LUNEL
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FCP AMBULANCES
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34
34-LUNEL
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FCP AMBULANCES
3425003802
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34
34-LUNEL
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14/03/2024 07:00
DOUBLET MAUGUIO
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34
34-LUNEL
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FCP AMBULANCES
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34
34-LUNEL
14/03/2024 07:00
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SUD ASSISTANCE
342502291
1
OCC
34
34-LUNEL
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15/03/2024 07:00
SUD ASSISTANCE
342502291
1
OCC
34
34-LUNEL
15/03/2024 07:00
15/03/2024 19:00
FCP AMBULANCES
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OCC
34
34-LUNEL
15/03/2024 07:00
15/03/2024 19:00
SUD ASSISTANCE
342502291
1
OCC
34
34-LUNEL
15/03/2024 19:00
16/03/2024 07:00
SUD ASSISTANCE
342502291
1
OCC
34
34-LUNEL
16/03/2024 07:00
16/03/2024 19:00
FCP AMBULANCES
3425003802
1
OCC
34
34-LUNEL
16/03/2024 07:00
16/03/2024 19:00
FCP AMBULANCES
3425003802
1
OCC
34
34-LUNEL
16/03/2024 19:00
17/03/2024 07:00
SUD ASSISTANCE
342502291
1
OCC
34
34-LUNEL
17/03/2024 07:00
17/03/2024 19:00
FCP AMBULANCES
3425003802
1
OCC
34
34-LUNEL
17/03/2024 07:00
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FCP AMBULANCES
3425003802
1
OCC
34
34-LUNEL
17/03/2024 19:00
18/03/2024 07:00
SUD ASSISTANCE
342502291
1
OCC
34
34-LUNEL
18/03/2024 07:00
18/03/2024 19:00
FCP AMBULANCES
3425003802
1
OCC
34
34-LUNEL
18/03/2024 07:00
18/03/2024 19:00
FCP AMBULANCES
3425003802
1
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34
34-LUNEL
18/03/2024 19:00
19/03/2024 07:00
SUD ASSISTANCE
342502291
1
OCC
34
34-LUNEL
19/03/2024 07:00
19/03/2024 19:00
DOUBLET MAUGUIO
342503638
1
OCC
34
34-LUNEL
19/03/2024 07:00
19/03/2024 19:00
DOUBLET MAUGUIO
342503638
1
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34
34-LUNEL
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20/03/2024 07:00
SUD ASSISTANCE
342502291
1
OCC
34
34-LUNEL
20/03/2024 07:00
20/03/2024 19:00
FCP AMBULANCES
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OCC
34
34-LUNEL
20/03/2024 07:00
20/03/2024 19:00
SUD ASSISTANCE
342502291
1
OCC
34
34-LUNEL
20/03/2024 19:00
21/03/2024 07:00
SUD ASSISTANCE
342502291
1
OCC
34
34-LUNEL
21/03/2024 07:00
21/03/2024 19:00
Page 149 DOUBLET
MAUGUIO
FCP
AMBULANCES
SUD
ASSISTANCE
FCP
AMBULANCES
DOUBLET
MAUGUIO
SUD
ASSISTANCE
FCP
AMBULANCES
SUD
ASSISTANCE
SUD
ASSISTANCE
FCP
AMBULANCES
SUD
ASSISTANCE
SUD
ASSISTANCE
FCP
AMBULANCES
SUD
ASSISTANCE
DOUBLET
MAUGUIO
FCP
AMBULANCES
FCP
AMBULANCES
SUD
ASSISTANCE
FCP
AMBULANCES
FCP
AMBULANCES
DOUBLET
MAUGUIO
FCP
AMBULANCES
SUD
ASSISTANCE
SUD
ASSISTANCE
FCP
AMBULANCES
SUD
ASSISTANCE
SUD
ASSISTANCE
FCP
AMBULANCES
FCP
AMBULANCES
SUD
ASSISTANCE
FCP
AMBULANCES
DOUBLET MAUGUIO
342503638
1
OCC
34
34-LUNEL
21/03/2024 07:00
21/03/2024 19:00
FCP AMBULANCES
3425003802
1
OCC
34
34-LUNEL
21/03/2024 19:00
22/03/2024 07:00
SUD ASSISTANCE
342502291
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34
34-LUNEL
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22/03/2024 19:00
FCP AMBULANCES
3425003802
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34
34-LUNEL
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DOUBLET MAUGUIO
342503638
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34
34-LUNEL
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SUD ASSISTANCE
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34-LUNEL
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FCP AMBULANCES
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34
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SUD ASSISTANCE
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34-LUNEL
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FCP AMBULANCES
3425003802
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34
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SUD ASSISTANCE
342502291
1
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34-LUNEL
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SUD ASSISTANCE
342502291
1
OCC
34
34-LUNEL
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FCP AMBULANCES
3425003802
1
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34
34-LUNEL
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SUD ASSISTANCE
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34-LUNEL
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DOUBLET MAUGUIO
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FCP AMBULANCES
3425003802
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OCC
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Page 151 FCP
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SUD
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FCP
AMBULANCES
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SUD
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FCP
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SUD
ASSISTANCE
SUD
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AMBULANCES
SUD
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SUD
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Page 153 SUD
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SUD
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SUD
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Page 154 FCP
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FCP
AMBULANCES
SUD
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FCP
AMBULANCES
FCP
AMBULANCES
SUD
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AMBULANCES
FCP
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DOUBLET
MAUGUIO
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SUD
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Page 155 FCP
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FCP
AMBULANCES
SUD
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FCP
AMBULANCES
FCP
AMBULANCES
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AMBULANCES
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AMBULANCES
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DOUBLET
MAUGUIO
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30/05/2024 19:00
FCP AMBULANCES
3425003802
1
OCC
34
34-LUNEL
30/05/2024 19:00
31/05/2024 07:00
SUD ASSISTANCE
342502291
1
OCC
34
34-LUNEL
31/05/2024 07:00
31/05/2024 19:00
DOUBLET MAUGUIO
342503638
1
OCC
34
34-LUNEL
31/05/2024 07:00
31/05/2024 19:00
Page 156 DOUBLET
MAUGUIO
SUD
ASSISTANCE
FCP
AMBULANCES
SUD
ASSISTANCE
SUD
ASSISTANCE
FCP
AMBULANCES
SUD
ASSISTANCE
SUD
ASSISTANCE
FCP
AMBULANCES
SUD
ASSISTANCE
DOUBLET
MAUGUIO
FCP
AMBULANCES
FCP
AMBULANCES
SUD
ASSISTANCE
FCP
AMBULANCES
FCP
AMBULANCES
DOUBLET
MAUGUIO
FCP
AMBULANCES
SUD
ASSISTANCE
SUD
ASSISTANCE
FCP
AMBULANCES
SUD
ASSISTANCE
SUD
ASSISTANCE
FCP
AMBULANCES
FCP
AMBULANCES
SUD
ASSISTANCE
FCP
AMBULANCES
FCP
AMBULANCES
SUD
ASSISTANCE
FCP
AMBULANCES
FCP
AMBULANCES
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1
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34
34-LUNEL
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34
34-LUNEL
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34
34-LUNEL
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34
34-LUNEL
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SUD ASSISTANCE
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34-LUNEL
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OCC
34
34-LUNEL
09/06/2024 19:00
10/06/2024 07:00
SUD ASSISTANCE
342502291
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OCC
34
34-LUNEL
10/06/2024 07:00
10/06/2024 19:00
FCP AMBULANCES
3425003802
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34
34-LUNEL
10/06/2024 07:00
10/06/2024 19:00
FCP AMBULANCES
3425003802
1
OCC
34
34-LUNEL
10/06/2024 19:00
11/06/2024 07:00
Page 157 SUD
ASSISTANCE
DOUBLET
MAUGUIO
DOUBLET
MAUGUIO
SUD
ASSISTANCE
FCP
AMBULANCES
SUD
ASSISTANCE
SUD
ASSISTANCE
DOUBLET
MAUGUIO
FCP
AMBULANCES
SUD
ASSISTANCE
FCP
AMBULANCES
DOUBLET
MAUGUIO
SUD
ASSISTANCE
FCP
AMBULANCES
SUD
ASSISTANCE
SUD
ASSISTANCE
FCP
AMBULANCES
SUD
ASSISTANCE
SUD
ASSISTANCE
FCP
AMBULANCES
SUD
ASSISTANCE
DOUBLET
MAUGUIO
FCP
AMBULANCES
FCP
AMBULANCES
SUD
ASSISTANCE
FCP
AMBULANCES
FCP
AMBULANCES
DOUBLET
MAUGUIO
FCP
AMBULANCES
SUD
ASSISTANCE
SUD ASSISTANCE
342502291
1
OCC
34
34-LUNEL
11/06/2024 07:00
11/06/2024 19:00
DOUBLET MAUGUIO
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1
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34
34-LUNEL
11/06/2024 07:00
11/06/2024 19:00
DOUBLET MAUGUIO
342503638
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34
34-LUNEL
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SUD ASSISTANCE
342502291
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34
34-LUNEL
12/06/2024 07:00
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34-LUNEL
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13/06/2024 07:00
SUD ASSISTANCE
342502291
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34
34-LUNEL
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34
34-LUNEL
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34
34-LUNEL
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SUD ASSISTANCE
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34
34-LUNEL
14/06/2024 07:00
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FCP AMBULANCES
3425003802
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34
34-LUNEL
14/06/2024 07:00
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DOUBLET MAUGUIO
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OCC
34
34-LUNEL
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SUD ASSISTANCE
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OCC
34
34-LUNEL
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34
34-LUNEL
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34-LUNEL
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SUD ASSISTANCE
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34
34-LUNEL
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34
34-LUNEL
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34-LUNEL
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SUD ASSISTANCE
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34-LUNEL
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17/06/2024 19:00
FCP AMBULANCES
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34-LUNEL
17/06/2024 07:00
17/06/2024 19:00
SUD ASSISTANCE
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34-LUNEL
17/06/2024 19:00
18/06/2024 07:00
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1
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34-LUNEL
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18/06/2024 19:00
FCP AMBULANCES
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1
OCC
34
34-LUNEL
18/06/2024 07:00
18/06/2024 19:00
FCP AMBULANCES
3425003802
1
OCC
34
34-LUNEL
18/06/2024 19:00
19/06/2024 07:00
SUD ASSISTANCE
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1
OCC
34
34-LUNEL
19/06/2024 07:00
19/06/2024 19:00
FCP AMBULANCES
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34-LUNEL
19/06/2024 07:00
19/06/2024 19:00
FCP AMBULANCES
3425003802
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OCC
34
34-LUNEL
19/06/2024 19:00
20/06/2024 07:00
DOUBLET MAUGUIO
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1
OCC
34
34-LUNEL
20/06/2024 07:00
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FCP AMBULANCES
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OCC
34
34-LUNEL
20/06/2024 07:00
20/06/2024 19:00
SUD ASSISTANCE
342502291
1
OCC
34
34-LUNEL
20/06/2024 19:00
21/06/2024 07:00
Page 158 SUD
ASSISTANCE
FCP
AMBULANCES
SUD
ASSISTANCE
SUD
ASSISTANCE
FCP
AMBULANCES
FCP
AMBULANCES
SUD
ASSISTANCE
FCP
AMBULANCES
SUD
ASSISTANCE
FCP
AMBULANCES
SUD
ASSISTANCE
DOUBLET
MAUGUIO
SUD
ASSISTANCE
FCP
AMBULANCES
SUD
ASSISTANCE
DOUBLET
MAUGUIO
SUD
ASSISTANCE
FCP
AMBULANCES
SUD
ASSISTANCE
FCP
AMBULANCES
SUD ASSISTANCE
342502291
1
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34
34-LUNEL
21/06/2024 07:00
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34
34-LUNEL
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SUD ASSISTANCE
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34
34-LUNEL
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SUD ASSISTANCE
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34-LUNEL
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FCP AMBULANCES
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34
34-LUNEL
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FCP AMBULANCES
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34
34-LUNEL
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SUD ASSISTANCE
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34
34-LUNEL
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23/06/2024 19:00
FCP AMBULANCES
3425003802
1
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34
34-LUNEL
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FCP
AMBULANCES
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34
34-LUNEL
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SUD ASSISTANCE
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34
34-LUNEL
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FCP AMBULANCES
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34-LUNEL
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FCP
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34-LUNEL
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34-LUNEL
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SUD ASSISTANCE
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SUD ASSISTANCE
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SUD ASSISTANCE
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SUD ASSISTANCE
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34-LUNEL
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FCP AMBULANCES
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34-LUNEL
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DOUBLET MAUGUIO
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OCC
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34-LUNEL
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SUD ASSISTANCE
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34-LUNEL
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34
34-LUNEL
29/06/2024 07:00
29/06/2024 19:00
Page 159 SUD
ASSISTANCE
FCP
AMBULANCES
SUD ASSISTANCE
342502291
1
OCC
34
34-LUNEL
29/06/2024 19:00
30/06/2024 07:00
SUD ASSISTANCE
342502291
1
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34
34-LUNEL
30/06/2024 07:00
30/06/2024 19:00
FCP AMBULANCES
3425003802
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OCC
34
34-LUNEL
30/06/2024 07:00
30/06/2024 19:00
SUD ASSISTANCE
342502291
1
OCC
34
34-LUNEL
30/06/2024 19:00
01/07/2024 07:00
Page 160 PRÉFET
sci
buvant
DE
L'HÉRAULT
Agence
régionale
de
santé
Occitanie
ir
Délégation
départementale
de
l'Hérault
igalité Fraternité
Affaire
suivie
par
:
Unité
Prévention
et
Promotion
de
la
Santé
Environnementale
(PSE)
Montpellier,
le
41/12
12023
Mél
: ARS-OC-DD34-SANTE-ENVIRONNEMENT@2ars.sante.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
/11A
222
Portant
modification
de
l'arrêté
préfectoral
n° 11-111-060
du
20 juin
2011,
portant
DUP
du
captage
du
Pont
et
autorisant
le traitement
et
la distribution
au
public
de
VU VU VU VU VU
l'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
pour
la commune
de
Saint
André
de
Sangonis
Au
bénéfice
de
la
Communauté
de
communes
de
la Vallée
de
l'Hérault
Le
préfet
de
l'Hérault
le Code
de
la santé
publique
et notamment
les articles
L.1321-1
À à L.1321-10
et
R.1321-1
A
à R.1321-
63; l'arrêté
du 20
juin
2007
relatif
à
la
constitution
des
dossiers
mentionnés
à
l'article
R1321-6
du
Code
de
la santé
publique
;
l'arrêté
préfectoral
n°
11-111-060
du 20
juin
2011
portant
déclaration
d'utilité
publique
des
travaux
.
de
dérivation
des
eaux,
de
l'instauration
des
périmètres
de
protection
et
des
servitudes
qui
en
découlent,
et
portant
autorisation
de
traiter
et
distribuer
de
l'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
concernant
le
captage
du
Pont
implanté
sur
la
commune
de
Saint
André
de
Sangonis
et
au
bénéfice
de
la
commune
de
Saint
André
de
Sangonis;
la
demande
présentée
par
la
communauté
de
communes
de
la
Vallée
de
l'Hérault
en
date
du
27
octobre
2023
complétée
en
date
du
22
novembre
2023;
l'avis
émis
par
la
DDTM
sur
le
rejet
des
eaux
de
lavage
des
filtres
en
date
du
22
novembre
2023;
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
Modalités
d'accueil
du
public:
www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 CONSIDERANT
la
dégradation
significative
de
la
qualité
de
l'eau
brute
et
de
l'eau
distribuée
sur
le
paramètre
manganèse,
CONSIDERANT
la
restriction
d'usage
de
l'eau
mise
en
place
depuis
le 18
septembre
2023
en
application
de
l'avis de
l'ANSES
du
20
avril
2018
relatif
à
la détermination
d'une
valeur
sanitaire
maximale
admissible
pour
le manganèse
dans
les eaux
destinées
à la consommation
humaine
et de
la note
d'appui
scientifique
et
technique
de
l'ANSES
du
7
novembre
2020
relative
à
la
présence
de
manganèse
dans
les
eaux
destinées
à
la
consommation
humaine,
CONSIDERANT
l'absence
de
ressources
de
substitution
dûment
autorisées,
pour
alimenter
en
eau
cette
commune, CONSIDERANT
la
nécessité
de
garantir
la
continuité
de
l'alimentation
en
eau
potable
du
service,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
mettre
en
conformité
avec
la
législation,
les
installations
de
traitement
et
de
distribution
des
eaux
destinées
à
la
consommation
humaine
de
la
collectivité,
SUR
proposition
de
Monsieur
le directeur
de
l'agence
régionale
de
santé
Occitanie
ARRÊTE
ARTICLE
1
OBJET
Le
présent
arrêté
a
pour
objet
d'intégrer
une
étape
d'élimination
du
manganèse
par
filtration
sur
un
média
à
base
de
dioxyde
de
manganèse
et
de
composés
silicatés
à
la
filière
de
traitement
autorisé
par
arrêté
préfectoral
n°
11-111-060
du
20
juin
2011.
Le
présent
arrêté
modifie
les
dispositions
des
articles
6 à 7, 10
et 12
de
l'arrêté
préfectoral
n° 11-111-060
du
20
juin
2011.
ARTICLE
2
MODIFICATIONS
Les
articles
6,
7, 10
et
12
sont
abrogés
et
remplacés
comme
suit.
« ARTICLE
6
: TRAITEMENT
DE
L'EAU
ARTICLE
61
: Caractéristiques
de
la
filière
de
traitement
Le
traitement
permanent
des
eaux
produites
consiste
en
une
filtration
sous
pression
sur
un
média
catalytique
suivie
d'une
désinfection
au
chlore
gazeux.
Dans
le
cas
d’une
modification
significative
de
la
qualité
de
l’eau
brute
mettant
en
cause
l'efficacité
de
la filière
de
traitement,
celle-ci
devra
être
revue.
ARTICLE
6-2
: Modalités
de
fonctionnement
des
installations
de
traitement
La
filière
de
filtration
est
installée
en
dérivation,
en
amont
du
réservoir
de
tête.
Elle
est
composée
de
4
filtres
sous
pression
constitués
de
bioxyde
de
manganèse
et
de
composés
silicatés.
2/6 Les
filtres
sont
aériens
sur
une
dalle
bétonnée
à proximité
immédiate
du
réservoir.
La
filtration
a une
capacité
de
traitement
de
1600
m°/j pour
un
débit
de
80
m“/h.
Les
opérations
de
lavage
des
filtres
sont
effectuées
partir
de
l’eau
provenant
du
réservoir
d'eau
traitée.
Chaque
filtre
nécessite
à minima
un
lavage
hebdomadaire.
Les
différentes
étapes
de
lavage
consistent
à :
Abaissement
du
plan
d'eau
Détassage
à
l'air
Rinçage
à
vitesse
croissante
Evacuation
des
premières
eaux
La
durée
des
différentes
étapes
est adaptée
à l'exploitation.
Le
système
de
filtration
est
asservi
au
fonctionnement
des
pompes
d’exhaure
du
forage,
elles-
mêmes
asservies
au
marnage
du
réservoir.
Les
matériaux
filtrants
sont
conformes
aux
normes
EN
13752
et
EN
12904.
Le
point
d'injection
du
chlore
est
situé
en
aval
de
la
filière
de
filtration
sur
la
canalisation
d'alimentation
du
réservoir.
L'installation
de
chloration
comporte
deux
bouteilles
de
chlore
gazeux
munies
d’un
inverseur
automatique
situées
dans
un
local
attenant
à
la chambre
des
vannes
du
réservoir.
ARTICLE 7
:
REJET
DES
EAUX
DE
LAVAGE
ET
AUTRES
SOUS-PRODUITS
Les
eaux
de
lavage
des
bâches
ainsi
que
les
eaux
de
lavage
des
filtres
sont
rejetées
dans
une
lagune
d'infiltration
à
proximité
immédiate
du
réservoir,
via
un
exutoire
adapté
et
grillagé
ou
équipé
d’un
clapet
anti-retour
dans
le respect
du
droit
des
tiers
et sans
incidence
sur
la qualité
des
milieux
et
de
la ressource.
ARTICLE
10
: SURVEILLANCE
DE
LA
QUALITE
DE
L'EAU
PAR
LA
RESPONSABLE
DE
LA
PRODUCTION
ET
DE
LA
DISTRIBUTION
DE
L'EAU
EQUIPEMENTS
PERMETTANT
LES
PRELEVEMENTS,
LA
SURVEILLANCE
ET
LE
CONTROLE
DES
INSTALLATIONS
La
personne
responsable
de
la
production
ou
de
la
distribution
d’eau
organise
la
surveillance
de
la qualité
de
l’eau
distribuée,
s'assure
du
respect
des
exigences
de
qualité
et de
la présence
d’un
résiduel
de
désinfectant
en
tout
point
du
réseau.
Elle
dispose
d’un
matériel
de
mesure
adapté. L'ensemble
des
mesures
et
interventions
techniques
réalisé
sur
les
installations
est
consigné
dans
un
registre
d'exploitation
mis
à
disposition
des
agents
chargés
de
l'application
du
Code
de
la santé
publique.
La
personne
responsable
de
la
production
ou
de
la
distribution
d'eau
établit
un
plan
de
surveillance
tel
que
défini
par
les
articles
R-1321-23
et
R-1321-25
du
Code
de
la
santé
publique
dans
un
délai
maximum
de
3
mois
à
compter
de
la
signature
du
présent
arrêté
afin
d'assurer
une
surveillance
du
traitement
de
l'eau
distribuée.
Elle
réalise
des
analyses
complémentaires
adaptées
à
la
qualité
de
l'eau
et
aux
évènements
susceptibles
de
porter
atteinte
à
la qualité
de
l'eau.
3/6 Elle organise
notamment
la surveillance
du
paramètre
manganèse
sur
l’eau
brute
et l’eau
traitée,
à raison
d'une
analyse
hebdomadaire
par
une
méthode
de
terrain
et
trois
analyses
mensuelles
par
un
laboratoire
agréé
par
le ministère
de
la santé.
Les
résultats
de
cette
surveillance
font
l’objet
d’une
interprétation
et
d’une
transmission
immédiate
à l’ARS
en
cas
de
non-conformité
et mensuelle
dans
tous
les cas.
Cette
surveillance
est
adaptée
en
fonction
des
résultats
observés
en
accord
avec
l’ARS.
La personne
responsable
de
la production
ou
de
la distribution
d'eau
adresse
chaque
année
au
service
chargé
de
l'application
du
Code
la
santé
publique,
un
bilan
de
fonctionnement
du
système
de
production
et
de
distribution
(surveillance
et
travaux)
et
indique
le
plan
de
surveillance
pour
l’année
suivante.
La
personne
responsable
de
la production
ou
de
la
distribution
d'eau
informe
le service
chargé
de
l’application
du
Code
de
la santé
publique,
dès
qu'elle
en
a connaissance,
de
toute
difficulté
particulière,
tout
dépassement
des
exigences
de
qualité
ou
toute
dégradation
de
la
qualité
de
l’eau.
Elle
effectue
immédiatement
une
enquête
afin
d'en
déterminer
la
cause
et
porte
les
constatations
et
les
conclusions
de
l'enquête
à
la
connaissance
de
ce
service.
Elle
indique
en
outre
les
mesures
correctives
envisagées
pour
rétablir
la qualité
des
eaux.
ARTICLE
12
:
EQUIPEMENTS
PERMETTANT
LES
PRELEVEMENTS,
LA
SURVEILLANCE
ET
LE
CONTROLE
DES
INSTALLATIONS
“
les possibilités
de
prise
d'échantillon
:
-
un
robinet
de
prise
d'échantillon
d'eau
brute
au
niveau
du
captage,
-
un
robinet
de
prise
d‘échantillon
est
installé
en
aval
de
chaque
étape
de
traitement,
-__un
robinet
de
prise
d'échantillon
est
installé
en
sortie
de
chaque
réservoir.
"
ces
robinets
sont
aménagés
de
façon
à permettre
:
-
le
remplissage
des
flacons
: hauteur
libre
d'au
moins
40
cm
entre:le
robinet
et
le
réceptacle
permettant
l'évacuation
des
eaux
d'écoulement
à l'extérieur
du
bâti,
-
le flambage
du
robinet,
-_
l'identification
de
la
nature
et
de
la
provenance
de
l’eau
qui
s'écoule
(panonceau,
plaque
gravée).
“les
compteurs
totalisateurs
des
volumes
:
-
Un
compteur
totalisateur
est placé
sur
les conduites
de
départ
distribution
de
chaque
réservoir.
-
un
compteur
totalisateur
est placé
sur la conduite
d’eau
de
lavage
des
filtres.
“
les
installations
de
surveillance
:
-
un
système
de
télésurveillance
du
captage,
du
traitement
et
des
organes
de
distribution,
est
mis
en
place
; ce
système
comporte
notamment
une
alarme
sur
les
paramètres
suivants
: manque
d’eau
dans
le forage,
défaut
d'injecteur
de
chlore,
fuite
de
gaz,
bouteille
de
chlore
vide,
capteurs
de
pression,
turbidité
élevée,
intrusion,
-_
tous
les
équipements
électromagnétiques
et
les
appareils
de
mesure
sont
raccordés
au
dispositif
de
télésurveillance
et
de
télégestion
afin
que
tout
problème
puisse
immédiatement
être
signalé
et
des
actions
correctrices
engagées
dans
les
meilleurs
délais.
‘
4/6 ARTICLEZ
MESURES
EXÉCUTOIRES
Le
bénéficiaire
Le
Préfet
de
l'Hérault
Le
Sous-préfet
de
Lodève
Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Le
Directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
(service
eau
et
risques)
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
préfe
Freaeric
UiSU
La
présente
décision
peut,
danis
le
délai
maximal
de
deux
mois
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
Préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
—
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
chargé
de
la
santé
(Direction
Générale
de
la
Santé),
8
avenue
de
Ségur
75350
PARIS
07SP.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montpellier
— 6
rue
Pitot
—
34000
MONTPELLIER
dans
le délai
maximal
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
en
mairie
par
toute
personne
ayant
intérêt
à
agir,
à compter
de
sa
notification,
par
les
propriétaires
concernés
par
les
servitudes,
où
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le site
www.telerecours.fr.
6/6 -
l'identification
de
la nature
et de
la provenance
de
l’eau
qui s'écoule
(panonceau,
plaque
gravée).
»
ARTICLE
3
DISPOSITIONS
DIVERSES
Les
autres
dispositions
de
l'arrêté
susvisé
demeurent
inchangées.
ARTICLE
4
DUREE
DE
L'AUTORISATION
Le
bénéficiaire
établit
un
bilan
relatif
à
la surveillance
analytique
de
la qualité
de
l’eau
prélevée,
produite
et
distribuée,
aux
modalités
d'exploitation
et
aux
investigations
menées
au
niveau
du
captage,
après
une
année
d'exploitation
et
le transmet
à
l’ARS.
A
cette
échéance,
l'autorisation
est
réévaluée.
ARTICLE
5
RESPECT
DE
L'APPLICATION
DE
L'ARRETE
Le
bénéficiaire
du
présent
acte
veille
au
respect
de
son
application.
ARTICLE6
NOTIFICATION
ET
PUBLICITÉ
DE
L'ARRÊTÉ
e
le
présent
arrêté
est
par
les
soins
de
Monsieur
le
directeur
de
l'Agence
régionale
de
santé :
- _
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
l'État
dans
le
département
-
transmis
au
bénéficiaire
en
vue
de
la
mise
en
œuvre
de
ses
dispositions
-
adressé
aux
services
intéressés,
5/6 DECISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice des Hôpitaux du Bassin de Thau,
VU les articles D 6143-33 et suivants relatifs à la délégation de signature des directeurs d'établissements publics de santé ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctiomaires : '
VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU Ia loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU les articles R2213-7 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au transport de corps avant mise en bière. h
DECIDE
Article 1
Délégation permanente est donnée à Mme TORRES Alexia Cadre de Santé Junior aux Hôpitaux du Bassin de Thau, à l’effet de signer les accords de transports de corps avant mise en bière entre les sites des Hôpitaux du Bassin dé Thau ou vers l’extérieur de l'établissement {chambre funéraire / domicile).
Article 2
La présente décision sera notifiée aux intéressés et publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault.
Fait à Sète, le 07 Décembre 2023
NOM : TORRES La Directrice, Prénom: Alexia Amandine PAPIN Signature : TT LA
AC LL
LA [La r
LS
Destinataires :
Intéressé(e) Ex
Direction
régionale
MINISTÈRE
ré
i
E
Î
DRE,
del
sconomie,
del
emploi,
DU
PLEIN
EMPLOI
du
travail
et
des
solidarités
ET DE L'INSERTION
A
Sn
Bite
de
la
région
Occitanie
Fraternité
‘ Décision
n°
2023-34.01.3
du
11
décembre
2023
portant
affectation
des
agents
de
contrôle
et
gestion
des
intérims
dans
les
unités
de
contrôle
dans
la
direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Hérault
Le
Directeur
régional
de
l’économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
8
P
à
de
la
région
Occitanie
‘Vu
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
R.
8122-3
et
suivants,
Vu
le
décret
n°
2020-1545
du
9
décembre
2020
relatif
à
l’organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
des
directions
départementales
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
et
des
directions
départementales
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
18
mars
2022
portant
répartition
des
unités
de
contrôle
de
l'inspection
du
travail,
Vu
l'arrêté
du
8
novembre
2022
nommant
Julien
TOGNOLA
directeur
régional
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
d'Occitanie
;
Vu
la
décision
du
DREETS
n°
2021-34-03
du
24
novembre
2021
relative
à
la
localisation
et
à
la
délimitation
des
unités
de
contrôle
et
des
sections
d'inspection
du
travail
dans
la
direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Hérault,
Vu
la
décision
du
DREETS
n°
2023-34-01.2
du
29
septembre
2023
portant
affectation
des
agents
de
contrôle
et
gestion
des
intérims
dans
les
unités
de
contrôle
dans
la
direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Hérault DECIDE
Article
1
Sont
nommés
comme
responsables
des
unités
de
contrôle
de
la
direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Hérault
Les
agents
suivants
:
-
Unité
de
contrôle
n°1
: Guillaume
BOLLIER,
directeur
adjoint
du
travail
-
Unité
de
contrôle
n°
2
: Alexandre
GHERARDI,
directeur
adjoint
du
travail.
-
Unité
de
contrôle
n°
3 : Hélène
TOUCANE,
directrice
adjointe
du
travail
DREETS
Occitanie
Direction
régionale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
5,
Espanade
Compans
Caffarelli
—
BP
98016
31080
TOULOUSE
CEDEX
6 Article
2
Sans
préjudice
des
dispositions
de
l'article
R.8122-10
du
code
du
travail
et
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.8122-11
du
code
du
travail,
sont
affectés
dans
les
sections
d'inspection
de
la direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Hérault
les
agents
suivants :
1-
Unité
de
contrôle
n°1
Section
1.1 :
Elodie
SAMYNADEN,
inspectrice
du
travail
Section
1.2
: Elise
KRUPPA,
inspectrice
du
travail
Section
1.3
: Valérie
SUAREZ,
inspectrice
du
travail
Section
1.4
: Nadine
OLIVA,
inspectrice
du
travail
Section
1.5
: Christelle
DUBOURG,
inspectrice
du
travail
Madame
Christelle
DUBOURG
est
également
en
charge par
intérim
des
entreprises
du
régime
agricole
des
sections
1.7,
1.8,
1.9 et
1.10
Section
1.6
: Isabelle
PAGES,
inspectrice
du
travail
Section
1.7
: Lolita
DUMONTET,
inspectrice
du
travail
Section
1.8
: Lucie
BONANDRIAN,
inspectrice
du
travail
Section
1.9
: Gaétane
LUS,
inspectrice
du
travail
Section
1.10
: Vacante
L'intérim
est
organisé
comme
suit
:
Du
1°
décembre
2023
au
31
décembre
2023,
Gaëtane
LUS,
inspectrice
du
travail
Du
1° janvier
2024
au
31 janvier
2024,
Isabelle
PAGES,
inspectrice
du
travail
Du
1°' février
2024
au
29
février
2024,
Lucie
BONANDRIAN,
inspectrice
du
travail
Du
1%
mars
au
31
mars
2024,
Lolita
DUMONTET,
inspectrice
du
travail
Pour
les
entreprises
de
plus
de
50
salariés
du
régime
général,
l'intérim
est
confié
à
Guillaume
BOLLIER,
directeur
adjoint
du
travail,
responsable
de
l'unité
de
contrôle
1 de
l'Hérault.
2-
Unité
de
contrôle
n°2
Section
2.1
: Mallory
COUCI,
inspectrice
du
travail
Section
2.2
: Mame
DRAME,
inspecteur
du
travail Section
2.3
: Audrey
ARINERO-MAZELLA,
inspectrice
du
travail
Section
2.4 :
Brigitte
MARTIN
HERNANDEZ,
inspectrice
du
travail
Section
2.5:
Laura
AUZUECH,
inspectrice
du
travail
Section
2.6
: Yannick
ILLY,
inspecteur
du
travail
Section
2.7
: Nathalie
MAGNIEN,
inspectrice
du
travail
Section
2.8
: Christelle
SCANDELLA,
inspectrice
du
travail
Section
2.9
: Marie-Hélène
LUTINGER,
inspectrice
du
travail
3-
Unité
de
contrôle
n°3
Section
3.1
: Hélène
FRAY,
inspectrice
du
travail
Section
3.2
: Alexandra
FAURE,
inspectrice
du
travail
Section
3.3
: Carole
TITRAN,
inspectrice
du
travail
Section
3.4
: Othman
VARGAS,
inspecteur
du
travail
Section
3.5:
Martine SAEZ,
inspectrice
du travail
Section
3.6
: Madame
Fleur
ALLARD,
inspectrice
du
travail
Section
3.7
: Sandra
CASANO,
inspectrice
du
travail
Section
3.8
: Cyril
CHAPUIS,
inspecteur
du
travail
En
l'absence
de
monsieur
CHAPUIS
l'intérim
est
organisé
comme
suit :
Du
24
novembre
au
15
décembre
2023
: Madame
Fleur
ALLARD,
inspectrice
du
travail
Du
16
décembre
au
5 janvier
: Monsieur
Othman
VARGAS,
inspecteur
du
travail
Section
3.9
: Mariline
ROUVIER,
inspectrice
du
travail
Section
3.10
: Sarah
FERDJOUKH,
inspectrice
du
travail Article
3
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
d'un
ou
plusieurs
agents
de
contrôle
désignés à
l'article
2
l'intérim
est
organisé
selon
les
modalités
ci-après
:
1-
Unité
de
contrôle
n°
1
Section |
Section |
Section |
Section
|
Section
|
Section |
Section |
Section |
Section |
Section
11
1.2
13
14
1.5
1.6
17
1.8
19
110
intérimaire
rang1
[Section
1.2
{Section
1.3
|Section
1.1
[Section
1.5
[Section
1.6
[Section
1.7
[Section
1.8
(Section
1.9
[Section
1.10
(Section
1.4
intérimaire
rang
2
Section
1.3
[Section
1.1
|Section
1.2
[Section
1.6
|Section
1.7
(Section
1.8
[Section
1.9
[Section
1.10
{Section
1.1
[Section
1.5
intérimaire
rang
3
(Section
1.4
[Section
1.4
|Section
1.4
[Section
1.7
|Section
1.8
[Section
1.9
|Section
1.10
(Section
1.1
[Section
1.2
Section
1.6
Intérimaire
rang
4
(Section
1.5 | Section
1.5
(Section
1.6
[Section
1.8
|Section
1.9
Section
1.10
(Section
1.1
[Section
1.2
[Section
1.3
|Section
1.7
intérimaire
rang
5
[Section
1.6
{Section
1.6
|Section
1.5
|Section
1.9
|Section
1.10
{Section
11
{Section
1.2
[Section
1.3
Section
1.4
|Section
1.8
Intérimaire
rang
6
[Section
1.7
|Section
1.7
[Section
1.8
(Section
1.10
{Section
1.1
[Section
1.2
{Section
1.3
{Section
1.4
{Section
1.5
|Section
1.9
Intérimaire
rang
7
[Section
1.8
|Section
1.8
|Section
1.7
(Section
1.1
|Section
1.2
{Section
1.3
{Section
1.4
Section
1.5
{Section
1.6
|Section
1.1
intérimaire
rang
8
[Section
1.9
{Section
1.9
|Section
1.10
{Section
1.2
(Section
1.3
{Section
1.4
[Section
1.5
[Section
1.6
{Section
1.7
|Section
1.2
intérimaire
rang
9
[Section
1.10
[Section
1.10
(Section
1.9
|Section
1.3
[Section
1.4
{Section
1.5
[Section
1.6
[Section 1.7
(Section
1.8
|Section
1.3
2-
Unité
de
contrôle
n°
2
Section |
Section
|
Section |
Section
|
Section |
Section |
Section |
Section |
Section
21
2.2
2.3
2.4
2.5
2.6
2.7
2.8
2.9
Intérimaire
rang1
[Section
2.2
|Section
2.3
(Section
2.4
[Section
2.5
(Section
2.6
[Section
2.7
|Section
2.8
[Section
2.9
|Section
2.1
intérimaire
rang
2
[Section
2.3
[Section
2.4
|Section
2.5
[Section
2.6
|Section
2.7
[Section
2.8
[Section
2.9
|Section
2.1
{Section
2.2
intérimaire
rang
3
[Section
2.4
[Section
2.5
|Section
2.6
(Section
2.7
[Section
2.8
[Section
2.9
[Section
2.1
|Section
2.2
[Section
2.3
intérimaire
rang
4
[Section
2.5
|Section
2.6
(Section
2.7
[Section
2.8
[Section
2.9
[Section
2.1
|Section
2.2
{Section
2.3
|Section
2.4
Intérimaire
rang
5
[Section
2.6
(Section
2.7
Section
2.8
{Section
2.9
[Section
2.1
|Section
2.2
[Section
2.3
Section
2.4
{Section
2.5
intérimaire
rang
6
[Section
2.7
{Section
2.8
(Section
2.9
Section
2.1
[Section
2.2
[Section
2.3
|Section
2.4
{Section
2.5
Section
2.6
intérimaire
rang
7
[Section
2.8
[Section
2.9
|Section
2.1
[Section
2.2
[Section
2.3
|Section
2.4
[Section
2.5
{Section
2.6
[Section
2.7
intérimaire
rang
8
[Section
2.9
|Section
2.1
[Section
2.2
[Section
2.3
[Section
2.4
|Section
2.5
[Section
2.6
[Section
2.7
[Section
2.8
3-
Unité
de
contrôle
n°
3
Section |
Section |
Section |
Section |
Section |
Section |
Section |
Section
|
Section |
Section
341
3.2
3.3
3.4
3.5
3.6
3.7
3.8
3.9
310
intérimaire
rang1
[Section
3.2
|Section
3.3
|Section
3.4
{Section
3.5
[Section
3.6
|Section
3.7
[Section
3.8
[Section
3.9
Section
3.10/Section
3.1
intérimaire
rang
2
[Section
3.3
|Section
3.4
[Section
3.5
[Section
3.6.
[Section
3.7
|Section
3.8
{Section
3.9
[Section
3.10/Section
3.1
|Section
3.2
Intérimaire
rang
3
(Section
3.4
[Section
3.5
[Section
3.6
|Section
3.7
[Section
3.8
[Section
3.9
[Section
3.10
Section
3.1
Section
3.2
[Section
3.3
intérimaire
rang
4
[Section
3.5
[Section
3.6
[Section
3.7
[Section
3.8
{Section
3.9
(Section
3.10{Section
3.1
[Section
3.2
|Section
3.3
|Section
3.4
intérimaire
rang
5
(Section
3.6
{Section
3.7
(Section
3.8
{Section
3.9
{Section
3.10/Section
3.1
[Section
3.2
{Section
3.3
{Section
3 .4
[Section
3.5
intérimaire
rang
6
Section
3.7
{Section
3.8
{Section
3.9
|Section
3.10/Section
3.1
{Section
3.2
[Section
3.3
Section
3.4
|Section
3.5
[Section
3.6
intérimaire
rang
7
[Section
3.8
[Section
3.9
[Section
3.10/Section
3.1
[Section
3.2
[Section
3.3
[Section
3.4
[Section
3.5
{Section
3.6
{Section
3.7
IIntérimaire
rang
8
[Section
3.9
[Section
3.10/Section
3.1
[Section
3.2
[Section
3.3
[Section
3.4
|Section
3.5
Section
3.6
(Section
3.7
|Section
3.8
intérimaire
rang
9
[Section
3.10/Section
3.1
[Section
3.2
|Section
3.3
[Section
3.4
[Section
3.5
|Section
3.6
Section
3.7
{Section
3.8
{Section
3.9 Article
4
La
présente
décision
abroge
et
remplace
la
décision
du
DREETS
n°
2023-34-01.2
du
29
septembre
2023
et
toute
autre
décision
précédant
la
présente
portant
affectation
des
agents
de
contrôle
et
gestion
des
intérims
dans
l'unité
de
contrôle
dans
la
direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Hérault.
Article
5
Le
Directeur
régional
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
la
région
Occitanie
et
le
Directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Hérault
sont
chargés
de
l'application
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
département
de
l'Hérault.
Fait
à
Toulouse,
le 11
décembre
2023
Le
directeur
régional
NZ Julien
TOGNOLA Es PRÉFET DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires et de la mer
Délégation à la mer et au littoral
Affaire suivie par : Anabelle WAKSBERG
Téléphone : 04 67 61 61 75
Mél : anabelle.waksberg@herault.gouv.fr
Montpellier, le 13 décembre 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34 – 2023 – 12 – 14420
Portant l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime naturel, pour l’échantillonnage des sédiments marins sur les communes de Valras-Plage, Portiragnes et Adge.
Le préfet de l’Hérault
VU Le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) ;
VU Le Code de l’environnement ;
VU Le Code de l’urbanisme ;
VU La loi n°86-2 du 03 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral ;
VU Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État et organismes publics dans les régions et départements ;
VU L’arrêté préfectoral n°4/98 du 02 février 1998 de la préfecture maritime de la Méditerranée relatif à la réalisation des travaux dans les eaux et rades de la région maritime Méditerranée.
VU L’arrêté inter-préfectoral du 21 décembre 2012 définissant les objectifs environnementaux du plan d’action pour le milieu marin de la sous-région marine Méditerranée occidentale ;
VU L’arrêté préfectoral n°125/2013 du 10 juillet 2013 modifié réglementant la navigation le long du littoral des côtes françaises de Méditerranée ;
VU Le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de monsieur François-Xavier LAUCH, en qualité de préfet de l’Hérault ;
VU L’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 23 mars 2023 nommant Fabrice LEVASSORT, directeur départemental des territoires et de la mer de l’Hérault ;
VU L’arrêté préfectoral n°2023-10-DRCL-516 du 9 octobre 2023 portant délégation de signature du Préfet du département de l’Hérault à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départemental des territoires et de la mer de l’Hérault ;
VU L’avis favorable de la direction départementale des finances publiques de l’Hérault sur les conditions financières en date du 20 novembre 2023 ;
1/5
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2 VU L’avis conforme favorable du Préfet maritime de la Méditerranée du 9 novembre 2023 ;
VU L’avis conforme favorable du Commandant de la zone maritime Méditerranée du 17 novembre 2023 ;
VU L’avis favorable de l’adjoint de la cheffe du service des phares et balises de méditerranée du 26 octobre 2023 ;
VU L’avis favorable du chef de Service, Eau Risques et Nature du 31 octobre 2023 ;
VU L’avis favorable de la DREAL du 27 octobre 2023;
VU L’avis réputé favorable de la commune d’Agde;
VU L’avis réputé favorable de la commune de Portiragnes;
VU L’avis réputé favorable de la commune de Valras-Plage ;
VU Le rapport du chef de l’Unité cultures marines et littoral en date du 21 novembre 2023 ;
VU La demande de la Direction de l’énergie et du climat du 06 septembre 2023, jugée complète et régulière;
Considérant que le projet présenté par la Direction de l’énergie et du climat, relatif à l’échantillonnage de sédiments marins sur les communes de Portiragnes Valras-Plage et d’Adge, n’est pas incompatible avec les activités maritimes exercées sur le littoral et en mer des communes de Portiragnes, Valras-Plage et Agde;
Considérant que cette activité a un impact modéré sur la navigation, il est nécessaire qu’une information nautique soit faite lors de chaque échantillonnage.
Considérant la compatibilité de la demande avec les objectifs environnementaux du plan d’action pour le milieu marin ;
Sur proposition de Monsieur le délégué à la mer et au littoral de la direction départementale des territoires et de la mer de l’Hérault.
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Objet de l’autorisation
P2A développement (siret : 477 538 300 00039) EURL, représenté par son gérant M.Jean-Yves JOUVENEL, 87 avenue Ferdinand de Lesseps, Impasse Algrin, 34 110 Frontignan, désigné par le terme de O bénéficiaire P est autorisé, aux fins de sa demande, à occuper temporairement le domaine public maritime situé sur les communes de Portiragnes Valras-Plage et d’Adge.
Cette autorisation est accordée sous les conditions suivantes :
Occupation du domaine public maritime (c.f plan annexé) :
– Le présent arrêté porte sur les trois stations situées dans les eaux territoriales (OP01, OP03 et OP04) ; – Les prélèvements sédimentaires seront réalisés par benne en mer ou carottier de 0,025 m² à hauteur de 10 réplicats pour la macrofaune benthique ;
– Par tamisage sur une maille de 1 mm et un réplicat de 0,025 m² et laser pour la granulométrie et la matière organique des sédiments à terre ;
– Les navires Neexo ou Jean-Louis-Raphaël 2 seront utilisés pour mener ces campagnes.
Période d’occupation du domaine public maritime :
Les campagnes de prélèvements seront réalisées sur une période de deux ans, sur deux saisonnalités : – Entre le 1er septembre et le 30 novembre 2023 et 2024 ;
– Entre le 1er février et le 30 avril 2024 et 2025.
2/5 Direction départementale des territoires et de la mer
Délégation à la mer et au littoral
ARTICLE 2 : Durée
La présente autorisation est accordée à titre provisoire, précaire et révocable pour une durée de deux (2) années à compter de la signature du présent arrêté.
À l’expiration de l’occupation, sauf disposition contraire, les lieux devront être libres de toute occupation. L’autorisation n’est pas renouvelable par tacite reconduction.
Au cours de cette période d’occupation, l’autorisation pourra être modifiée ou rapportée, en tout ou partie, pour cause d’intérêt public ou pour inexécution d’une quelconque des conditions du présent arrêté.
Ce site pourra toujours être utilisé par les unités des armées françaises en mission de protection des personnes et des biens ou de défense du territoire.
ARTICLE 3 : Superficie autorisée
L’occupation autorisée, conformément aux dispositions prévues à l’article 1 du présent arrêté et sur le plan annexé à la présente autorisation, ne pourra être affectée, par le bénéficiaire, à aucun autre usage que celui indiqué à l’article 1. Cet usage reste soumis à tous les règlements ou lois existants ou à intervenir sur la matière. Aucune dérogation n’est apportée à ces lois ou règlements par la présente autorisation. Cette autorisation ne dispense pas le pétitionnaire de détenir toutes les autorisations nécessaires avant d’exercer son activité et avant d’occuper le domaine public maritime.
Si le bénéficiaire dépassait le périmètre accordé ; il serait passible des pénalités édictées par les règlements de la grande voirie pour les occupations illicites du domaine public.
ARTICLE 4 : Montant de la redevance
La présente autorisation est délivrée à titre gratuit.
ARTICLE 5 : Servitude et sanctions
La présente autorisation est personnelle, non cessible et n’est pas constitutive de droits réels.
Cette activité a un impact modéré sur la navigation, il est nécessaire qu’une information nautique soit faite lors de chaque échantillonnage.
Ce site n’est pas utilisé pour des activités militaires mais pourra toujours être utilisé par les unités de la marine nationale en mission de protection des personnes et des biens ou de défense du territoire.
Il est interdit sous peine de résiliation immédiate de l’autorisation de changer l’usage initial pour lequel l’autorisation a été délivrée.
Le littoral méditerranéen a fait l’objet de minages défensifs et de bombardements durant la Seconde Guerre Mondiale. À ce titre, les problématiques d’une possible pollution pyrotechnique du site doivent être pris en compte.
3/5
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2 ARTICLE 6 : Remise en état des lieux
Cette autorisation étant accordée à titre provisoire, précaire et révocable, le bénéficiaire sera tenu de vider les lieux et les rétablir dans leur état primitif sans avoir droit à aucune indemnité, sur la simple notification d’une décision prononçant la résiliation de l’autorisation et en se conformant aux dispositions de cette décision.
À la cessation de la présente autorisation, les actions réalisées, visées à l’article 1er devront cesser et les lieux remis en leur état primitif par le bénéficiaire. À défaut, de s’être acquitté de cette obligation, il pourra y être pourvu d’office, à ses frais et risques, par l’administration.
Sans préjudice d’autres dispositifs, une redevance pour occupation sans titre sera appliquée comme indemnité jusqu’au jour de la remise en état dûment constatée.
Le bénéficiaire devra informer, par écrit, le service chargé de la gestion du domaine public maritime de la remise des lieux en leur état initial, lequel pourra exiger la réalisation d’un constat contradiction de remise en état du domaine dans un délai d’un mois après réception du courrier ; à défaut d’avoir informé l’administration, toute réparation de dégradation du domaine public maritime incombera au titulaire de l’autorisation.
ARTICLE 7 : Responsabilité
Les conditions d’occupation se font aux risques et périls du bénéficiaire de la présente autorisation. L’État est dégagé de toute responsabilité liée à la destruction ou dégradation, quelle qu’en soit la cause, des installations autorisées.
ARTICLE 8 : Obligations
Le bénéficiaire maintient en bon état les installations autorisées. Il doit contracter une assurance couvrant sa responsabilité civile en raison des dommages qui pourraient survenir aux tiers. Il n’est admis à formuler aucune réclamation au sujet de la consistance et des dispositions du terrain et des ouvrages existants qu’il est censé bien connaître.
ARTICLE 9 : Modifications
Les plans de toutes les modifications apportées aux installations provisoires devront être, au préalable, communiqués au service chargé de la gestion du domaine public maritime qui se réserve la faculté de les faire modifier. L’inexécution de cette prescription pourra entraîner le retrait d’office de l’autorisation.
ARTICLE 10 : Exécution et publication
Ampliation du présent arrêté sera adressée au directeur départemental des finances publiques du département de l’Hérault, au directeur départemental des territoires et de la mer de l’Hérault et au maire de la commune de Valras-Plage, Portiragnes et Agde, aux fins de son exécution.
Un exemplaire du présent arrêté sera notifié au bénéficiaire par les soins de la direction départementale des territoires et de la mer.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault.
ARTICLE 11 : Voies et recours
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l’Hérault – 34 place des Martyrs de la Résistance – 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de la Transition écologique – 246, boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
4/5 Le préfet,
des Territoires’ dt ét ce ja Mer
Fabrice LEVASSORT
Direction départementale des territoires et de la mer
Délégation à la mer et au littoral
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier – 6 rue Pitot – 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
5/5
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2 Ex Installation de lignes de mouillage pour
UC le sépiatement de caging de moules
Lite Hier
Stations de prélèvements
Égalité Fraternité
PORTIRAGNES)
Ligne vèrte sur plan : Limite Aud e-Hérault, or faisant un angle de 135° avec le Nord
+ = Le
0P33
0P34
+ S
Format A3 & 4 ex Source des données : © IGN Service producteur : DDTM 34 - SERVICE - Projet_Stations_Prelevements.qgz
11150 000 Date d'impression : 29/09/2023 Direction Départementale des Territoires et de la Mer PRÉFET
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
DE
L'HERAULT
Service
eau
risques
et
nature
Liberté
;
Égalité Fraternité Affaire
suivie
par
: Christophe
DUTHEIL
.
À
b
DEC
2023
Téléphone
: 04
34
46
60
99
ou
standard
Montpellier,
le
NT
hu
EU
Mél
: christophe.dutheil@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
DDTM34-2023-12-14424
portant
agrément
pour
la
réalisation
des
vidanges
des
installations
d'assainissement
non
collectif
(ANC)
et
la
prise
en
charge
du
transport
des
matières
extraites
jusqu'au
lieu
d'élimination
ADC34
N°agrément
: 2023-034-037
Le
préfet
de
l'Hérault
VU
le
Code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
R.211-25
à
R.211-45
et
R.214-5
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2224-8
;
:
VU
le
Code
de
la
santé
publique,
notamment
son
article
L.1331-1-1
;
VU
le
décret
n°
2006-503
du
2
mai
2006
relatif
à
la
collecte
et
au
traitement
des
eaux
usées
mentionnées
aux
articles
L.2224-8
et
L.2224-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'arrêté
ministériel
du
8
janvier
1998
fixant
les
prescriptions
techniques
applicables
aux
épandages
de
boues
sur
les
sols
agricoles,
pris
en
application
des
articles
R.211-25
à
45
du
code
de
l’environnement,
VU
l'arrêté
ministériel
du
7
septembre
2009,
et
son
arrêté
modlificatif
du
3
décembre
2010,
définissant
les
modalités
d'agrément
des
personnes
réalisant
les
vidanges
et
prenant
en
charge
le
transport
et
l'élimination
des
matières
extraites
des
installations
d'assainissement
non
collectif,
VU
la
demande
d'agrément,
présentée
par
la
société
par
actions
simplifiée
ADC34,
dans
le
département
de
l'Hérault,
le
27
octobre
2023,
VU
l'accord
de
principe
de
la
régie
des
eaux
de
Montpellier,
émis
le
17
octobre
2023,
pour
la
réception
des
matières
de
vidange
dans
les
stations
de
Bäillargues,
Fabrègues
et
Lattes
(Maera),
VU
le
projet
d'arrêté
adressé
au
déclarant
et
son
avis
favorable
le
06
décembre
2023,
DDTM
34
:
Bât.
Ozone,
181
place
Ernest
Granier CS60556
1/4
34064
MONTPELLIER
Cedex
2 CONSIDÉRANT
que
le
demandeur
a
fourni
l’ensemble
des
pièces
mentionnées
à
l’annexe
| de
l'arrêté
ministériel
du
7
septembre
2009
susvisé
et
offre
les
garanties
techniques
permettant
la
délivrance
de
l'agrément
nécessaire
à
la
réalisation
de
vidange
et
à
la
prise
en
charge
du
transport
jusqu'au
lieu
d'élimination
des
matières
de
vidanges
extraites
des
installations
d'assainissement
non
collectif;
CONSIDÉRANT
que
le
demandeur
dispose
de
plusieurs
filières
d'élimination
des
matières
de
vidange
compatibles
avec
la
quantité
maximale
annuelle
totale
de
matières
de
vidange
qu'elle
est
susceptible
de
collecter
pour
laquelle
l'agrément
est
demandé
;
SUR
proposition
du
Directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault ;
ARRÊTÉ :
ARTICLE
1 : BÉNÉFICIAIRE
La société
: SAS
ADC34
-Représentée
par
Monsieur
Fabrice
Giordano
Adresse
du
siège
social
: 62
avenue
Ferdinand
de
Lesseps
34110
FRONTIGNAN
N°
Siren
: 853
072
718
N°
Siret
: 853
072
718
000
36
est
agréée
pour
la
réalisation
de
vidanges
et
la
prise
en
charge
du
transport
jusqu'au
lieu
d'élimination
des
matières
de
vidanges
extraites
des
installations
d'assainissement
non
collectif.
Son
numéro
d'agrément
est
le
suivant
: 2023-034-037
ARTICLE
2
: CONDITIONS
GÉNÉRALES
DE
L'AGRÉMENT
La
personne
agréée
devra
respecter
les
prescriptions
générales
de
l'arrêté
ministériel
du
07
septembre
2009,
modifié
par
l'arrêté
ministériel
du
03
décembre
2010,
définissant
les
modalités
d'agrément
des
personnes
réalisant
les
vidanges
et
prenant
en
charge
le
transport
et
l'élimination
des
matières
extraites
des
installations
d'assainissement
non
collectif.
La
quantité
maximale
annuelle
totale
de
matières
de
vidange
visée
par
le
présent
agrément
est
de
: 500
m°/an.
Les
filières
de
traitement
validées
par
le
présent
agrément
sont
les
suivantes :
-
station
de
traitement
des
eaux
usées
de
LATTES
(MAERA)
:
100
m/an
- station
de
traitement
des
eaus
usées
de
FABREGUES :
200
m°/an
-
station
de
traitement
des
eaux
usées
de
BAILLARGUES
:
200
m°/an
La
personne
agréée
doit
être
en
mesure
de
justifier,
à
tout
instant,
du
devenir
des
matières
de
vidange
dont
elle
a
pris
la
charge,
dans
les
formes
prévues
à
l’article
9
de
l'arrêté
ministériel
du
07
septembre
2009
susvisé .
La
personne
agréée
établit,
pour
chaque
vidange,
un
bordereau
de
suivi
des
matières
de
vidange
prises
en
charge,
en
trois
volets,
comprenant
a
minima
les
informations
prévues
à
l'annexe
Il
de
l'arrêté
ministériel
du
07
septembre
2009
susvisé.
Il
tient
un
registre
des
prestations,
classées
par
dates,
comportant
les
bordereaux
de
suivi
des
matières
de
vidanges.
Ce
document
est
tenu,
en
permanence
à
la
disposition
du
préfet
et
de
ses
services.
|
2/4 La
personne
agréée
doit
transmettre
au
préfet,
chaque
année
avant
le
1°
avril,
un
bilan
d'activité
de
l’année
N-1,
tel
que
décrit
à
l’article
9
de
l'arrêté
ministériel
du
07
septembre
2009
susvisé.
Ce
bilan
d'activité
comporte
a
minima
:
-
les
informations
concernant
le
nombre
d'installations
vidangées,
par
commune,
et
les
quantités
totales
de
matières
correspondantes
;
.
-
les
quantités
de
matière
dirigées
vers
les
différentes
filières
d'élimination,
ainsi
qu'une
attestation
du
responsable
de
la
filière
d'élimination,
confirmant
la
quantité
livrée
par
la
personne
agréée
;
-
un
état
des
moyens
de
vidange
dont
dispose
la
personne
agréée
et
les
évolutions
envisagées.
Ce
document
comprend
en
annexe
une
attestation
signée
par
le
responsable
de
chaque
filière
d'élimination
indiquant
la
quantité
de
matières
de
vidanges
livrée
par
la
personne
agréée.
Le
registre
et
le
bilan
sont
conservés
pendant
une
durée
de
10
ans
dans
les
archives
de
la
personne
agréée.
ARTICLE
3
: DURÉE
ET
MODALITÉS
DE
RENOUVELLEMENT
L'agrément
est
délivré
pour
une
période
de
dix
(10)
ans,
à
compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté.
La
demande
de
renouvellement
de
l'agrément
est
faite
selon
les
mêmes
modalités
que
la
demande
initiale
et
transmise
au
préfet
au
moins
six
(6)
mois
avant
la
date
limite
de
fin
de
validité
de
l'agrément
initial.
ARTICLE
4 : MODALITÉS
DE
CONTRÔLE
ET
MODIFICATION
DES
CONDITIONS
DE
L'AGRÉMENT
Les
activités
agréées
par
le
présent
arrêté
pourront
faire
l’objet
de
contrôles
dans
les
formes
prévues
par
l'arrêté
ministériel
du
07
septembre
2009
susvisé.
La
personne
agréée
devra
faire
connaître
au
préfet
toute
modification
ou
projet
de
modification
affectant
les
conditions
de
son
agrément,
conformément
à
l’article
6
de
l'arrêté
ministériel
du
07
septembre
2009
susvisé.
L'agrément
peut
être
retiré
ou
modifié,
dans
les
formes
prévues
à
l'article
6-3°
de
l'arrêté
ministériel
du
07
septembre
2009
susvisé.
ARTICLE
5
: COMMUNICATION
A
DES
FINS
COMMERCIALES
OÙ
PUBLICITAIRES
L'agrément
dont
le
bénéficiaire
peut
se
prévaloir
doit
se
référer
uniquement
à
l'activité
pour
laquelle
celui-ci
est
accordé.
Lorsqu'il
est
fait
référence
à
l'agrément
sur
des
documents
rédigés
à
des
fins
commerciales
ou
publicitaires,
seule
est
autorisée
la
mention
suivante :
«
Agréé
par
l'État
pour
l'activité
de
vidange
et
de
prise
en
charge
du
transport
et
de
l'élimination
des
matières
extraites
des
installations
d'assainissement
non
collectif
-
Se
reporter
à
la
liste
des
personnes
où
entreprises
agréées
sur
le
site
Internet
des
services
de
l'État
de
la
préfecture
de
l'Hérault
».
DDTM
34
Bât.
Ozone,
181
place
Ernest
Granier CS60556
3/4
34064
MONTPELLIER
Cedex
2 ARTICLE
6
: RÉSERVE
DES
DROITS
DES
TIERS
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
7 : AUTRES
RÉGLEMENTATIONS
Le
présent
agrément
ne
dispense
en
aucun
cas
son
bénéficiaire
de
faire
les
déclarations
ou
d'obtenir
les
autorisations
requises
par
d’autres
réglementations.
ARTICLE
8
: PUBLICATION
ET
INÉORMATION
DES
TIERS
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
(RAA)
de
la
préfecture
de
l'Hérault.
La
liste
des
personnes
agréées
sera
mise
à
disposition
du
public
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
: www.herault.pref.gouv.fr
ARTICLE
9 : EXÉCUTION
Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
Le
Directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault,
Le
Directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement,
Le
Directeur
de
l'agence
régionale
de
santé,
Le
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
préfet,
fetide
l'Hérault
sfégration,
radjoint
Cette
décision
est
susceptible
de
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
et
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.21410
et
R181-50
du
code
de
l'environnement :
- par
le
demandeur
où
l'exploitant
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
la
décision
lui
a
été
notifiée, - par
les
tiers
dans
un
délai
de
4
mois
à compter
de
la
publication
ou
de
l'affichage
de
la
décision.
l'éventuel
recours
gracieux
n'interrompt
pas
le
délai
de
recours
contentieux
et
les
droits
des
tiers
sont
et
:
demeurent
expressément
réservés.
Ce
recours
peut
s'effectuer
par
l'application
Informatique
"Télérecours
citoyen"
accessible
par
le site
internet
wwwtelerecours.fr.
4/4 PRÉFET
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
DE
L'HERAULT
Service
infrastructures
éducation
et
sécurité
routières
Liberté Égalité Fraternité Affaire
suivie
par
: Gisèle
PIMENTEL
.
à
Téléphone
: 04 34 46 62 66
Montpellier,
le
=
f
DEC,
2023
Mél
: gisele.pimentel@herault.gouv.fr
DDTM
34
- SIESR- ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
E 18
034
0034
0
Portant
renouvellement
d'un
agrément
d’un
établissement
assurant
l’enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
terrestres
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
Le
préfet
de
l'Hérault
VU
le
code
de
la
route,
et
particulièrement
les
articles
R
213-1
et
R213-2 ;
VU
le
décret
n°
2000-1335
du
26
décembre
2000
relatif
à
l’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
terrestres
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
et
modifiant
le
code
de
la
route
;
VU
l'arrêté
du
8
janvier
2001
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
terrestres
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
;
VU
l'arrêté
du
8
janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
;
VU
l'arrêté
du
18
décembre
2002
fixant
les
conditions
de
réactualisation
des
connaissances
des
exploitants
des
établissements
d'enseignement
de
la
conduite,
à
titre
onéreux,
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
;
VU
l'arrêté
n°
2023-04-DRCL-0102
du
04
avril
2023
donnant
délégation
de
signature
du
Préfet
du
département
à
Monsieur
Fabrice
LEVASSORT
directeur
départemental
des
territoires
de
la
mer
;
VU
l'arrêté
du
26
février
2018
modifié
le
12
novembre
2018
portant
création
du
Label
«
qualité
des
formations
au
sein
des
écoles
de
conduite
»
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
E
18
034
0034
O0
en
date
du
06
décembre
2018
autorisant
Monsieur
Pierre
KORBAS
né
le
11
novembre
1974
à
BOULOGNE
SUR
MER
(62),
domicilié
7
Rue
Gambetta
à
CAPESTANG
(34310),
à
exploiter,
en
sa
qualité
de
gérant,
un
établissement
d'enseignement
à
titre
onéreux
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
sis
12
E
Avenue
de
Beziers
à
COLOMBIERS
(34440).
Considérant
que
la
demande
de
renouvellement
de
l'agrément
présentée
par
Monsieur
Pierre
KORBAS
le
20
octobre
2023,
relative
à
l'exploitation
de
son
établissement
d'enseignement
à
titre
onéreux
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
;
Considérant
que
la
demande
remplit
les
conditions
réglementaires ;
DDTM
34
Bâtiment
OZONE,
181
Place
Ernest
Granier
- CS
60556
34064
MONTPELLIER
Cedex
2
1/3
Modalités
d'accueil
du
public
:
http://www.herault.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-
environnement-amenagement-et-logement/Direction-
Departementale-des-Territoires-et-de-la-Mer-de-l-Herault-
DDTM-34 Sur
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
:
Monsieur
Pierre
KORBAS,
est
autorisé
à
exploiter,
sous
le
n°
E 18
034
0034
0,
en
sa
qualité
de
gérant,
un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
sis
12E
Avenue
de
Béziers
à COLOMBIERS
(34440).
La
dénomination
sociale
de
cet
établissement
est
«
ECOLE
DE
CONDUITE
L'OPPIDUM
»
Le
nom
commercial
de
cet
établissement
est
«
ECOLE
DE
CONDUITE
L'OPPIDUM
»
ARTICLE
2 :
Cet
établissement
est
habilité,
au
vu
des
autorisations
d'enseigner
fournies,
à
dispenser
les
formations
aux
catégories
de
permis
suivantes :
«
AM
»
«
Al
»
«
A2
»
«
A
»«
B
»«
B1L
»«
AAC
»
ARTICLE 3
: Le
présent
agrément
n'est
valable
que
pour
l'exploitation
d'un
établissement,
à
titre
personnel
par
son
titulaire,
sous
réserve
de
l'application
des
prescriptions
de
l'arrêté
ministériel
du
08
janvier
2001
susvisé.
ARTICLE
4:
Le
nombre
de
personnes
susceptibles
d'être
admises
simultanément
dans
l'établissement,
y
compris
l'enseignant,
est
fixé
à
19
personnes.
L'établissement
doit
répondre
aux
normes
en
vigueur
en
matière
d'hygiène,
de
sécurité
contre
l'incendie,
et
d'accessibilité
aux
:
personnes
handicapées.
ARTICLE 5
: Cet
agrément
est
délivré
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté. Sur
demande
de
l'exploitant
présentée
deux
mois
avant
la
date
d'expiration
de
la
validité
de
son
agrément,
celui-ci
sera
renouvelé
si
l'établissement
remplit
toutes
les
conditions
requises.
ARTICLE 6
: Pour
tout
changement
d'adresse
du
local
d'activité
ou
toute
reprise
de
ce
local
par
un
autre
exploitant,
une
nouvelle
demande
d'agrément
d'exploiter
devra
être
présentée
deux
mois
avant
la
date
de
changement
ou
de
la
reprise.
ARTICLE
7
: Pour
toute
transformation
du
local
d'activité,
tout
abandon
ou
toute
extension
d'une
formation,
l'exploitant
est
tenu
d'adresser
une
demande
de
modification
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: L'agrément
peut
être
à
tout
moment
suspendu
ou
retiré
selon
les
conditions
fixées
par
les
articles
12
à
14
de
l'arrêté
ministériel
du
8
janvier
2001
susvisé.
DDTM
34
Bâtiment
OZONE,
181
Place
Ernest
Granier
- CS
60556
34064
MONTPELLIER
Cedex
2
2/3
Modalités
d'accueil
du
public
:
http://www.herault.qouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-
environnement-amenagement-et-logement/Direction-
Departementale-des-Territoires-et-de-la-Mer-de-l-Herault-
DDTM-34 Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
Service
infrastructures
éducation
et
sécurité
routières
ARTICLE 9
: Le
présent
arrêté
sera
adressé
à
Monsieur
Pierre
KORBAS.
ARTICLE
10
: Le
présent
agrément
et
toute
décision
affectant
sa
validité
seront
enregistrés
dans
le
registre
national
de
l’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
créé
par
l'arrêté
du
08
janvier
2001
précité.
Conformément
à
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations
la
concernant.
ARTICLE
11
: Le
Directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault. La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
Préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
—
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l'Intérieur
-
Place
Beauvau
—
75008
PARIS
CEDEX
O8.
l'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
administratif
de
Montpellier
— 6
rue
Pitot
—
34063
MONTPELLIER
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
notification
où
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
Un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le site
wwwtelerecours.fr
DDTM
34
Bâtiment
OZONE,
181
Place
Ernest
Granier
- CS
60556
34064
MONTPELLIER
Cedex
2
3/3
Modalités
d'accueil
du
public :
http://www.herault.qouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-
environnement-amenagement-et-logement/Direction-
Departementale-des-Territoires-et-de-la-Mer-de-l-Herault-
DDTM-34 PRÉFET
Direction
départementale
des
territoires
et de
la mer
DE
L'HERAULT
Service
infrastructures
éducation
et
sécurité
routières
iberté Eva Fraternité Affaire
suivie
par
: Gisèle
PIMENTEL
-
I
|
Téléphone
: 04
34
46
62
66
Montpellier,
le
Mél
: gisele.pimentel@herault.gouv.fr
.
2
DEC,
2023
DDTM
34
- SIESR- ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
E 23
034
0003
0
Portant
modification
d’un
agrément
d'un
établissement
assurant
l’enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
terrestres
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
Le
préfet
de
l'Hérault
VU
le
code
de
la
route,
et
particulièrement
les
articles
R
213-1
et
suivants
;
VU
le
décret
n°
2000-1335
du
26
décembre
2000
relatif
à
l’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
terrestres
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
et
modifiant
le
code
de
la
route
:
VU
l'arrêté
du
8
janvier
2001
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
terrestres
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
:
VU
l'arrêté
du
8
janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l’enseignement
de
la
conduite
des
. véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
;
VU
l'arrêté
n°
2023-04-DRCL-0102
du
04
avril
2023
donnant
délégation
de
signature
du
Préfet
du
département
à
Monsieur
Fabrice
LEVASSORT
directeur
départemental
des
territoires
de
la
mer
;
VU
l'arrêté
du
26
février
2018
modifié
le
12
novembre
2018
portant
création
du
Label
«
qualité
des
formations
au
sein
des
écoles
de
conduite
» ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
E
23
034
0003
O
en
date
du
28
mars
2023
autorisant
Madame
Sarah
MCHAOUAR
épouse
CARON-LEFORT
née
le
23
août
1992
à
CLICHY
(92),
domiciliée
18
Avenue
des
Serres
à
LAVERUNE
(34880),
à
exploiter,
en
qualité
de
présidente,
un
établissement
d'enseignement
à
titre
onéreux
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
sis
412
Avenue
du
Père
Soulas
-
Résidence
Europa
à
MONTPELLIER
(34090),
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
E
23
034
0003
O0
en
date
du
09
novembre
2023
en
vue
d'une
extension
de
catégorie
autorisant
Madame
Sarah
MCHAOUAR
épouse
CARON-LEFORT,
Considérant
que
la
demande
de
modification
de
l'agrément
présentée
par
Madame
Sarah
MCHAOUAR
épouse
CARON-LEFORT
le
20
novembre
2023,
relative
à
l'exploitation
de
son
établissement
d'enseignement
à
titre
onéreux
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur.
Considérant
que
la
demande
remplit
les
conditions
réglementaires
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault
:;
DDTM
34
Bâtiment
OZONE,
181
Place
Ernest
Granier
- CS
60556
34064
MONTPELLIER
Cedex
2
Modalités
d'accueil
du
public
:
http://www.herault.qouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-
environnement-amenagement-et-logement/Direction-
Departementale-des-Territoires-et-de-la-Mer-de-l-Herault-
DDTM-34
1/2 ARRÊTE
:
ARTICLE
1 :
L'article
2
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
est
modifié
comme
suit
: cet
établissement
est
habilité,
au
vu
des
autorisations
d'enseigner
fournies;
à
dispenser
les
formations
aux
catégories
de
permis
suivantes
: « AM
»
»A1
»«
A2
»
«
B1
»«
B
»«
AAC
»
La
dénomination
sociale
de
cet
établissement
est
«AUTO
ECOLE
SOULAS»
Le
nom
commercial
de
cet
établissement
est
«
AUTO
ECOLE
SOULAS
»
ARTICLE
2
: Les
autres
articles
de
l'arrêté
restent
inchangés.
ARTICLE
3
:Le
présent
arrêté
sera
adressé
à
Madame
Sarah
MCHAOUAR
épouse
CARON-LEFORT.
ARTICLE
4
: Le
présent
agrément
et
toute
décision
affectant
sa
validité
seront
enregistrés
dans
le
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
créé
par
l'arrêté
du
08
janvier
2001
précité.
x
Conformément
à
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations
la
concernant.
ARTICLE
5
:Le
Directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault
et
inscrit
sur
le
registre
national
de
l’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière.
Pour
le
préfet
e
le
Chef
des
Un)
La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
le délai
de
deux
mois
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
Préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
—
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l'Intérieur
-
Place
Beauvau
—
75008
PARIS
CEDEX
08.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
administratif
de
Montpellier
— 6
rue
Pitot
-
34063
MONTPELLIER
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
notification
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
Un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
www.telerecours.fr
DDTM
34
Bâtiment
OZONE,
181
Place
Ernest
Granier
- CS
60556
34064
MONTPELLIER
Cedex
2
2/2
Modalités
d'accueil
du
public
:
http://www.herault.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-
environnement-amenagement-et-logement/Direction-
Departementale-des-Territoires-et-de-la-Mer-de-l-Herault-
DDTM-34 PRÉFET
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
DE
L'HERAULT
Service
infrastructures
éducation
et
sécurité
routières
Liberté
|
Égalité Fraternité Affaire suivie par : Gisèle PIMENTEL
.
Téléphone
: 04 34 46 62 66
Montpellier,
le
{2
DEC.
2023
Mél
: gisele.pimentel@herault.gouv.fr
DDTM
34
_ SIESR - ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
R 23
034
0002
0
Portant
délivrance
d’un
agrément
d’un
établissement
assurant
l'animation
des
stages
de
sensibilisation
à la sécurité
routière
Le
préfet
de
l'Hérault
VU
le
code
de
la
route,
et
particulièrement
les
articles
L
212-1
à
L
212-5,
L
213-1
à
L
213-7,
L
223-
6,et
R
212-1
à
R
213-6,
R
223-5
à
R
223-9
;
:
VU
le
décret
n°2009-1678
du
29
décembre
2009
modifié
relatifà
l’enseignement
de
la
conduite
et
à
l'animation
de
stages
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière
;
VU
l'arrêté
du
26
juin
2012
fixant
les
conditions
d'exploitation
des
établissements
chargés
d'animer
les
stages
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière
;
VU
l'arrêté
n°
2023-04-DRCL-0102
du
04
avril
2023
donnant
délégation
de
signature
du
Préfet
du
département
à
Monsieur
Fabrice
LEVASSORT
directeur
départemental
des
territoires
de
la
mer.
Considérant
la
demande
présentée
par
Monsieur
Jean-Pierre
GAURRAND
en
date
du
29
octobre
2023
en
vue
d'être
autorisé
à
exploiter
un
établissement
d'animation
de
stages
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière
dans
le
département
de
l'Hérault.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault
;
ARRÊTE :
ARTICLE
1
: À
compter
du
présent
arrêté
Monsieur
Jean-Pierre
GAURRAND
né
le
4
novembre
1951
à
MARSEILLE
(13),
est
autorisé
à
exploiter
en
sa
qualité
de
président,
sous
le
n°
R
23
034
0002
0,
un
établissement
chargé
d'animer
les
stages
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière,
dénommé
ACTIV
PERMIS
sis
229
Rue
St
Honoré
à
PARIS
(75001).
DDTM
34
Bâtiment
OZONE,
181
Place
Ernest
Granier
- CS
60556
34064
MONTPELLIER
Cedex
2
1/3
Modalités
d'accueil
du
public
:
http://www.herault.qouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-
environnement-amenagement-et-logement/Direction-
Departementale-des-Territoires-et-de-la-Mer-de-l-Herault-
DDTM-34 ARTICLE
2
:Cet
agrément
est
délivré
pour
une
durée
de
cinq
ans.
Sur
demande
de
l'exploitant
présentée
deux
mois
avant
la
date
d'expiration
de
la
validité
de
son
agrément,
celui-ci
sera
renouvelé
si
les
conditions
requises
sont
remplies.
ARTICLE
3
:
L'établissement
est
habilité,
à dispenser
les
stages
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière
dans
la
salle
de
formation
suivante
:
- HÔTEL
IMPÉRIAL
- 84
Place
Édouard
Herriot
- 34200
SETE
- HÔTEL
ECOPARC
- 68
Rue
du
Basilic
- 34130
SAINT
AUNES
ARTICLE
4
:Le
présent
agrément
n’est
valable
que
pour
l'exploitation
d'un
établissement,
à
titre
personnel
par
son
titulaire,
sous
réserve
de
l'application
des
prescriptions
de
|” arrêté
susvisé.
ARTICLE
5 :
Pour
tout
changement
d'adresse
du
(des)
local
(locaux)
de
formation
ou
toute
reprise
de
ce
(ces)
local
(locaux)
par
un
autre
exploitant,
une
nouvelle
demande
d'agrément
d'exploiter
devra
être
présentée
deux
mois
avant
la
date
de
changement
ou
de
la
reprise.
ARTICLE
6
:
Pour
toute
transformation
ou
changement
du
(des)
local
(locaux)
de
formation,
l'exploitant
est
tenu
d'adresser
une
demande
de
modification
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
:L’agrément
peut
être
à
tout
moment
suspendu
ou
retiré
selon
les
conditions
fixées
par
l'arrêté
ministériel
du
26
juin
2012
susvisé.
ARTICLE
8
:Le
présent
agrément
et
toute
décision
affectant
sa
validité
seront
enregistrés
dans
le
registre
national
de
l’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
créé
par
l'arrêté
du
8
janvier
2001
précité.
x
Conformément
à
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppréssion
des
informations
la
concernant.
ARTICLE
9
:Le
présent
arrêté
sera
adressé.
à
Monsieur
Jean-Pierre
GAURRAND.
DDTM
34
Bâtiment
OZONE,
181
Place
Ernest
Granier
- CS
60556
34064
MONTPELLIER
Cedex
2
Modalités
d'accueil
du
public
:
http://www.herault.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-
environnement-amenagement-et-logement/Direction-
Departementale-des-Territoires-et-de-la-Mer-de-l-Herault-
DDTM-34
2/3 Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
Service
infrastructures
éducation
et
sécurité
routières
ARTICLE
10
:Le
Directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault
et
inscrit
sur
le
registre
national
de
l’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière.
Le
préfet,
Pour
le
préfet
e
le
Chef
des Ur)
La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
Préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l'Intérieur
-
Place
Beauvau
—
75008
PARIS
CEDEX
08.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
administratif
de
Montpellier
— 6
rue
Pitot
—
34063
MONTPELLIER
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
notification
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
Un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le site
www.telerecours.fr
DDTM
34
Bâtiment
OZONE,
181
Place
Ernest
Granier
- CS
60556
34064
MONTPELLIER
Cedex
2
3/3
Modalités
d'accueil
du
public
:
http://www.herault.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-
environnement-amenagement-et-logement/Direction-
Departementale-des-Territoires-et-de-la-Mer-de-l-Herault-
DDTM-34 Ex PRÉFET DE L'HÉRAULT Liberté Égalité Fraternité
Direction
départementale
des
territoires
et de
la
mer
Service
agriculture
forêt
Montpellier,
le 13
décembre
2023
BARÈME
2023
CULTURES
FRUITIÈRES,
LÉGUMIÈRES
et
PLANTS
Barème
validé
lors
de
la Commission
départementale
de
la chasse
et
de
la faune
sauvage,
en
Formation
spécialisée
Indemnisation
des
dégâts
de
gibier
(FSIDG)
du
12
décembre
2023
. Ce
barème
est
valable
du
01/07/2023
au
30/06/2024.
Cultures
Prix
au
Quintal
CULTURES
FRUITIÈRES
ET
LÉGUMIÈRES
Marrons
gros
.
210
€/Q
Marrons
petits
175
€/Q
Châtaigne
de
bouche
210
€/Q
Noix
245
€JQ
Pêche
de bouche
112 €/Q
Poire
84
€/JQ
Pomme
60
€/Q
Cerise
de
bouche
210
€/Q
Cerise
d'industrie
73,50
€/Q
(manuel)
- 45,50
€/Q
(mécanique)
Abricots
154
€/Q
Melons
70
€/Q
|Prunes
d'Ente
oo
175
€/Q
Prunes
de
bouche
175
€/Q
Reine
claude
dorée
210
€/Q
Fraises
350
€/Q
Carottes
fraîches
42
€JQ
Choux
fleurs
105 €/Q
Choux
verts
|
|
91
€/Q
Maïs
doux
|
0,32
€
(l’épi)
Salade
0,42
€
(le
pied)
Bât.
Ozone,
181
place
emehüraner
CS60556
1/3
34064
MONTPELLIER
Cedex
2 Cultures
Prix
au
Quintal
Mâche Navets
et
Raves
Poireaux Asperges Oignons
blancs
Oignons
couleurs
Tomates
fraîches .
Courgettes Haricots
verts
Concombres Poivrons Épinards Pois
chiches
Pois
mange
tout
Courges Aubergines Pommes
de
terre
primeur
Pommes
de
terre
conserve
Olives
pour
l'huile
Olives
de
bouche
Petits
pois
Framboises Radis
noirs
Radis
rouges
Choux
rouges,
choux
lisses
Pastèque Amandes MÜres Betteraves Blettes Aromates
(persil,
coriandre,
...)
Patates
douces
Fèves Bulbes
de
Safran
Épeautre Pots
de
chrysanthèmes
Sarrasin Vesces
graines
560
€/Q
140
€/Q-
Noir
140
€/Q
-
Pardailhan
175
€/Q
84 €JQ 350
€/Q
84 €JQ 70 €/Q 77
€JQ
63€/Q 210
€/Q
.
56
€/Q
105
€/Q
140
€/Q
28
€/Q
-
Carlencas
322
€/Q
280
€/Q
63
€/Q
70
€/Q
70
€/Q
49
€/Q
122
€/Q
210
€/Q
280
€/Q
490 €/Q 70
€/Q
210
€/Q
98
€/Q
77
€JQ
210
€/Q
| 630
€/Q
81
€/Q
77
€£JQ
140
€
ou
0,35
€
la
botte
126
€/Q
84
€/Q
0,27
€
(le
bulbe)
30
€/Q
3,29
€
(le
pot)
105
€/Q
23,10
€/Q
2/3 Cultures
Prix
par
plant
PLANTS
DE
VIGNE
Greffé
soudé
Greffé
soudé
en
pépinière
Raciné
(sélection)
Raciné
en
pépinière
Vigne
mère
1,40
€
+
main
d'œuvre
. 0,60
€
0,50
€
0,20
€
0,20
€
(le
mètre)
Cultures
Prix
par
plant
PLANTS
DE
FRUITIERS
Plants
d'olivier
Plants
d'arbres
fruitiers
Plants
de
chênes
truffiers
Frais
de
replantation
12,20
€
12,20
€
7,62
€
0,37
€
Cultures
Prix
par
plant
PLANTS
MARAÎCHERS
Plants
d'oignons
0,076
€
Plants
de
fraisiers
0,40
€
Plants
de
melons
1,00
€
Plants
d'aubergines
1,00
€
Plants
de
safran
violet
1,00
€
Plants
de
thym
01135
€
Plants
de
Guayule
0,50
€
Plants
d'Hélichryse
0,25
€
Remise
en
état
diverse
manuelle
21,65
€/h
CULTURES
BIOLOGIQUES
(certificats
et
licences)
. Majoration
du
prix
de
30
%
CULTURES
AUTOCONSOMMEES
(factures)
Majoration
du
prix
de
20
%
DENOMINATION
MONTAGNE
(attestation
SICA
du
Caroux)
- concerne
uniquement
les
pêches,
châtaignes,
pommes
et
cerises
rouges
(dé
bouche)
Majoration
du
prix
de
10
%
le
3/3
DDTM
34
Bât.
Ozone,
181
place
Ernest
Granier CS60556
: 34064
MONTPELLIER
Cedex
2 Ex PRÉFET. DE L'HÉRAULT Liberté Égalité Fraternité
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la mer
Service
agriculture
forêt
Montpellier,
le
13
décembre
2023
BARÈME
2023
MAÏS,
TOURNESOL,
BETTERAVE,
SORGHO
Barème
validé
lors
de
la Commission
départementale
de
la chasse
et
de
la faune
sauvage,
en
Formation
spécialisée
Indemnisation
des
dégâts
de
gibier
(FSIDG)
du
12
décembre
2023
Ce
barème
est
valable
du
01/07/2023
au
30/06/2024.
Cultures
Prix
du
quintal
en
Euros
Mais
grain
16,30
€/Q
Maïs
ensilage*
4,70
€JQ
Tournesol
39,60
€/Q
Betterave
à
sucre
Pas
de
barème
(Pas
de
culture
de
betterave
sucrière
dans
le
département
de l'Hérault)
Sorgho
12,00
€/Q
Sorgho
fourrager*
3,00
€/Q
* Majoration
de
+
20
%
en
zone
de
montagne.
La
cheffe
du
servi
Iture
forêt
M
AUD
DDTM
34
Bât.
Ozone,
181
place
Ernest
Granier CS60556
34064
MONTPELLIER
Cedex
2
1/1 Ex PRÉFET DE L'HÉRAULT Liberté Egalité Fraternité
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
Service
agriculture
forêt
Montpellier,
le 13
décembre
2023
BARÈME
2023
VIN
Barème
validé
lors
de
la
Commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage,
en
Formation
spécialisée
Indemnisation
des
dégâts
de
gibier
(FSIDG)
du
12
décembre
2023
Ce
barème
est
valable
du
01/07/2023
au
30/06/2024.
Cultures
Prix
du
kg
de
raisin
en
€
Vins
sans
1G
et
vins
IGP
Vin
sans
indication
géographique
(IG)
0,575
Vin
IGP
Hérault
0,459
Vin
IGP
Oc
et
IGP
Zone
blanc*
0,699
Vin
IGP Oc et IGP Zone
rouge
0,606
Vin
IGP
Oc
rouge
Pinot
0,812
Vins
AOP
Minervois
0,933
Minervois
«
La
Livinière
»
1,896
Faugères
1,311
Saint-Chinian
1136
Languedoc
0,910
Pic
Saint-Loup
2,519
Terrasses
du
Larzac
1,902
Grés
de
Montpellier
1,436
Picpoul
de
Pinet
1,380
Cabrières
1,391
Saint-Christol
1,078
Clairette
du
Languedoc
1,086
Montpeyroux
1,642
DDTM
34
Bât. Ozone,
181 place Ermest Grahier
1/2
34064
MONTPELLIER
Cedex
2 Pézenas
1,490
Saint-Chinian
Berlou
|
1,484
Saint-Chinian
Roquebrun
1136
La
Mejanelle
0,972
Saint-Saturnin
_ 0,972
Saint-Georges
d'Orques
0,972
Saint-Drézéry
:
0,972
Muscats
Muscat
de
Lunel
1,572
Muscat
de
Frontignan
|
1,688
Muscat
de
Mireval
1,570
Muscat
de
Saint-Jean
de
Minervois
2126
Raisins
de
table
Raisin
de
table
traditionnel
1,000
Raisin
de
table
qualitatif
1,200
Distillation
|
0,203
_|Moûts
concentrés
.
0,210
Jus
de
raisin vente
directe
,
0,400
vrac
0,240
ulture
forêt
2/2 Ex PRÉFET DE L'HÉRAULT Liberté Egalité Fraternité
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
Service
agriculture
forêt
Montpellier,
le 13
décembre
2023
DATES
EXTRÊMES
DE
LEVÉES
DES
RÉCOLTES
2023
Validées
lors
de
la
Commission
départementale
de
la chasse
et
de
la faune
sauvage,
en
Formation
spécialisée
Indemnisation
des
dégâts
de gibier
(FSIDG)
du
12
décembre
2023
Ce
barème
est
valable
du
01/07/2023
au
30/06/2024.
CULTURES
ZONE
DE
PLAINE
ZONE
DE
MONTAGNE
CULTURES
FRUITIÈRES
Pêcher
et
Nectarine
brugnon
30
septembre
Pommier
plein
vent
et
Pommier
Clairette
du
Languedoc
Raisin
de
table
intensif
31
octobre
30
novembre
Feirier
30
novembre
VIGNES
Vin
de
table
V.D.Q.S
Te
30
novembre
e
Sous
réserve
des
vendanges
tardives
effectivement
constatées
sur
le terrain.
e
Date
limite
pour
faire
parvenir
une
déclaration
pour
ébourgeonnement
au
moment
du
débourrement
(de
la formation
du
bourgeon
à
la
période
de
là
sortie
de
la 4°"
feuille)
: 15
jours.
1/2
CÉRÉALES
Avoine
30
septembre
Blé
tendre
Blé
dur
.
.
31 juillet
31
août
Orge Seigle Maïs
de
consommation
et
maïs
de
semence
30
novembre
Sorgho
31
octobre
DDTM
34
Bât.
Ozone,
181
place
Ernest
Granier CS60556
34064
MONTPELLIER
Cedex
2 CULTURES
ZONE
DE
PLAINE
ZONE
DE
MONTAGNE
CULTURES
FOURRAGÈRES
Prairie
naturelle
(foin)
Prairie
temporaire
(foin)
Prairie
artificielle
(trèfle
et
foin)
Prairie
artificielle
(Iuzerne-foin)
1°
novembre
Maïs
- Sorgho
- Fourrage
1°
novembre
Maïs
- Sorgho
- Ensilage
30
novembre
15
novembre
POMME
DE
TERRE
Primeur
30
juin
31 juillet
Conservation
30
novembre
LÉGUMES
Haricot
vert
30
novembre
31
octobre
Oignon,
salade,
Chou
et
Poireau
Toute
l'année
Marron
et
Châtaigne
1°"
décembre
OLÉAGINEUX
et
PROTÉAGINEUX
Tournesol
31
octobre
30
novembre
Soja
30
novembre
31
décembre
Pois
31 juillet
31
août
Colza
31 juillet
31
août
2/2 PRÉFET
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
DE
L'HÉRAULT
Service
agriculture
forêt
Liberté
‘
Égalité Fraternité
Montpellier,
le 13
décembre
2023
LISTE
DES
ESTIMATEURS
DÉPARTEMENTAUX
POUR
LA
SAISON
2024
Liste
validée
lors
de
la
Commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la faune
sauvage
-
Formation
spécialisée
Indemnisation
des
dégâts
de
gibier
(FSIDG)
du
12
décembre
2023
°
ARNAL
Jean-Louis
+
BOUBAL
Bernard
°
DAVID
Alain
° __
FORMENT
Yves
°
_ HASTRON
Jean-Marie
°
_ LAPASSET
Philippe
+
PIC
Guillaume
° __ THIBERT
Serge
°
_ VIANES
Pierre
DDTM
34
Bât.
Ozone,
181
place
Ernest
Granier CS60556
34064
MONTPELLIER
Cedex
2
1/1 ŒE
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
PRÉFET
A
DE
L'HÉRAULT
Service
agriculture
forêt
Liberté Egalité Fraternité
Montpellier,
le
13
décembre
2023
TYPOLOGIE
RENDEMENT
DES
PRAIRIES
- Récolte
2023
Validée
lors
de
la
Commission
départementale
de
la chasse
et
de
la faune
sauvage,
en
Formation
spécialisée
Indemnisation
des
dégâts
de
gibier
(FSIDG)
du
12
décembre
2023
La
méthodologie
du
calcul
annuel
des
rendements
de
prairies
a
été
validée
en
FSIDG
du
15
décembre
2015.
|
Elle
comprend
une
partie
fixe
(prenant
en
compte
le
type
de
secteur
et
de
prairie
; cette
partie
fixe
est
choisie
par
l’estimateur
et
l’agriculteur
lors
de
l'expertise)
et
une
partie
variable
(définie
annuellement
en
fonction
des
rendements
obtenus
- données
ISOP).
Le
département
de
l'Hérault
est
découpé
en
4
secteurs
géographiques
: secteur
Causse
N°
7311,
secteur
Montagne
N°
9103,
secteur
Intermédiaire
N°
9104
et
secteur
Littoral
N°
9100.
Pour
chacun
de
ces
4
secteurs,
la
partie
fixe
de
rendement
est
fixée
pour
3
types
de
prairie
(voir
au
verso)
: prairie
permanente,
prairie
temporaire
et
prairies
légumineuses.
La
DRAAF
définit
chaque
fin
d'année
un
indicateur
de
rendement
des
prairies
permanentes
par
région
fourragère
(=
secteur).
Cet
indicateur
(sur
une
base
100)
se
décline
en
4
catégories
: déficit
important
(<
à
70),
déficit
faible
(de
70
à
90),
situation
normale
(90
à
110)
et
excédent
(>110).
Cet
indicateur
de
rendement
est
disponible
sous
forme
cartographique
sur
le
site
internet
de
la
DRAAF.
Sur
la
base
de
ces
4
catégories,
il est
décidé
d'attribuer
l'indice
suivant :
*-0Qten
cas
de
déficit
important;
+ 3
Qtx
en
cas
de
déficit
faible ;
+ 5
Qtx
en
cas
de
situation
normale ;
- 9
QAtx
en
cas
d'excédent.
Indicateur
de
rendement
des
prairies
permanentes
en
2023
par
région
fourragère
dans
l'Hérault
(Source
: Agreste
—
ISOP
—
Météo-France
—
INRA
—
Sriset
Occitanie)
La
FSIDG
du
12
décembre
2023
a
donc
retenu
les
indices
variables
suivants :
e
secteur
Causse
N°
7311
=
9
Quintaux
e
secteur
Littoral
N°
9100
=
O
Quintal
°
secteur
Montagne
N°
9103
= 5
Quintaux
+
secteur
Intermédiaire
N°
9104
=
0
Quintal.
DDTM
34
Bât.
Ozone,
181
place
Ernest
Granier CS60556
34064
MONTPELLIER
Cedex
2 Parties
fixes
des
rendements
de prairies
(validées
lors
de
la
FSIDG
du
15
décembre
2015)
Prairie
Permanente
raie
Temporaire
Prairie
Légumineuses
Catégorie
|
Rendement
en
Otx |
Catégorie |
Rendement
en Qtx
| Catégorie
|
Rendement
en Otx
103
fre
hi
o
Ha
re
o
D
N C5
a
2 | be|
A
2
«>
2
20
à 50
2
29
3 39
2
20
à 30
3
39
à 40
3
39
à
49
3
30 à
40
sf
/
ë Eu
À,
Ë
+
ë
Ü
A #5
Æ
S'E ai
En
C2
Un | x
ue
Al Ç | 8
5
50
à 60
5
50
à 60
5
60 à
&
60à
70
6
60
à
70
7
70
à
89
7
70
a
50
7
70
à
80
Secteur
Causses
Prairie
Permanente
Prairie
Temporaire
Prairie
Légumineuses
Catégorie
|
Rendement
en
Qtx
|
Catégorie
|
Rendement
en
Qtx
|
Catégorie
|
Rendement
en
Otx
+
19
3 20
1
10
à 20
il
0 à
20
2
20330
2
20 3 30
3
20 à 30
3
29
à 40
3
30
à 40
3
30
à 49
4
40
3 50
À
49
à 50
4
40
à 50
5
50
3
60
&
59
à 60
5
60à
70
6
60
à 70
7
79à
K
7
70
à
80
Secteurintermediaire
Prairie
Permanente
Prairie
Temporaire
Prairie
Légumineuses
Catégorie
|
Rendementen
Qtx | Catégorie |
Rendement
en Qtx |
Catégorie
|
Rendement
en
Otx
1
9 à
10
1
0 à
10
1
0
à 10
2
19
à
20
2
19à
20
2
10à
20
3
29à
39
3
203
30
3
20à
30
4
39
à 49
4
30
à 49
4
30à
40
5
49
3 50
5
49à
50
5
49à
50
5
59
à 60
&
50
à
69
F
60
à 7
ï
60
à 70
8
70
à 80
8
70
à 80
Secteur
Littoral
Prairie
Permanente
:
Prairie
Temporaire
Prairie
Légumineuses
Catégorie
|
Rendement
en
Qtx |
Catégorie
|
Rendement
en
Qtx
l'Catégorie
|
Rendement
en
Qtx
1
0
à
10
hd
GS
ds
+
co
role ie
ce
és
koi 3
ec
i
is
oo
œ
sd
5
ps
oo
our
t3
Len]
F3
re
ce
ou
3
Le
3
29
à 30
3
20
à 39
3
20
à 30
4
30
à 49
À
30
3 49
à
39
à 40
5
49à
50
5
49
à 59
5
3 5Û
[el
4,
5 ue
&
LS
Fi
ni
eo
et
sd 4
8| 8
Cri
El L
5|6| 8 ga
3
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4
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S
sal
€
co
on)
ea
=
Lt
x ë
09
où œ
8
œ
_ C3
Hi PRÉFET direction des relations avec les collectivités locales
DE L'HERAULT ‘bureau de l'environnement Liberté Égalité
Fraternité
Montpellier, le 11 décembre 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2023.12.DRCL.0608
portant renouvellement d'agrément au titre de la protection de l'environnement au niveau régional à la fédération régionale des chasseurs d'Occitanie
Le préfet de l'Hérault
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 141-1 et KR. 141-1 à R. 141-20 :
VU l'arrêté du 12 juillet 2011 du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, relatif à la composition du dossier de demande de l'agrément au titre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la liste des documents à fournir annuellement ;:
VU l'arrêté préfectoral n°202310.DRCL.0477 du 09 octobre 2023 portant délégation de signature à monsieur Frédéric POISOT, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ;
VU la demande présentée par la fédération régionale des chasseurs d'Occitanie, dont le siège social est situé au 1039, rue Georges MELIES- CS 37 093- 34967 Montpellier. cedex 2, en vue d'obtenir le renouvellement de son agrément au titre de l’article L. 1411 du code de l'environnement, dans le cadre régional;
VU les avis du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement et du Procureur général près la cour d'appel de Montpellier ;
Considérant que la fédération régionale des chasseurs d'Occitanie remplit les conditions prévues à l'article L. 141-1 du code de l'environnement, de par son projet statutaire;
Considérant qu'elle remplit les conditions prévues à l'article R. 142-2 du code de l'environnement de par un fonctionnement démocratique conforme à ses statuts, permettant l'information de ses membres et leur participation effective à la gestion de la fédération, que ses garanties de régularité en matière financière et comptable sont suffisantes et qu'elle exerce une activité non lucrative ainsi qu'une gestion désintéressée : : |
Considérant sa participation à des projets en faveur des espaces naturels et de la biodiversité ou de partage des connaissances ;
Sur proposition du secrétaire général ;
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www.herault.qouv.fr/
@Prefet34 ARRÊTE :
ARTICLE 1: l'agrément de protection de l'environnement dans un cadre géographique régional est renouvelé à la fédération régionale des chasseurs d'Occitanie.
ARTICLE 2 : L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté. Îl est renouvelable six mois au moins avant la date d'expiration de l'agrément en cours de validité.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, publié sur le site internet de la préfecture et notifié à la fédération régionale des chasseurs d'Occitanie, une copie sera également adressée aux ‘ greffes des tribunaux d'instance et de grande instance concernés.
Frédéric POISOT
Délais et voies de recours
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le’tribunai administratif de Montpellier dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le sité wwwtelerecours.fr . Dans ce même délai, Un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision.
2/2 PRÉFET DE L'HÉRAULT Direction des relations avec les collectivités locales
Liberté Bureau de l'environnement Égalité
Fraternité
Montpellier, le 05 décembre 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2023.12.DRCL.0592
portant autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement les propriétés privées afin d'y exécuter les études nécessaires aux travaux d'aménagement de l'entrée Sud- Ouest de Montpellier, sur les communes de Lattes et de Saint Jean de Védas portée par Montpellier Méditerranée Métropole (3M)
Le préfet de l'Hérault
VU la loi du 29 décembre 1892 modifiée relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution de travaux publics ;
VU la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères modifiée et validée par la loi du 28 mars 1957 ;
VU le décret n°65-201 du 12 mars 1965 modifiant l’article 7 de la loi du 29 décembre 1892 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023:10.DRCL.0477 du 09 octobre 2023 portant délégation de signature à monsieur Frédéric POISOT, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ;
VU la demande du 22 novembre 2023, présentée par Montpellier Méditerranée Métropole en vue d'autoriser son personnel et celui des entreprises mandatés à pénétrer sur les propriétés privées situées sur les communes de Lattes et de Saint Jean de Védas afin de procéder aux études nécessaires aux travaux d'aménagement de l'entrée Sud-Ouest de Montpellier ;
Considérant la nécessité pour les agents de 3M et pour le personnel des entreprises retenues pour les opérations, de pénétrer et d'occuper temporairement les propriétés privées pour les besoins et la durée du chantier :
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1: les agents de 3M et le personnel des entreprises mandatées devant réaliser les études préliminaires et d'expertises sont autorisés, sous réserve du droit des tiers, à pénétrer et à occuper temporairement les propriétés privées, afin de réaliser les travaux préparatoires du projet d'aménagement de l'entrée Sud-Ouest de Montpellier sur les communes de Lattes et Saint-Jean-de- Védas.
Études préliminaires
- Cette prestation ne sera faite qu'en dernier recours, débroussaillage/fauchage avec coupe de tous les végétaux de surface, y compris la coupe de vigne et l'abattage d'arbres si nécessaires sur la largeur de
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@Prefet34 longueur de la zone à relever dans l'emprise du projet ;
- Investigations et essais géotechniques, seront réalisées par des moyens mécaniques (tarière, carotteuse, mini pelle...) et la mise en place de dispositif de suivi du sol (piézo pour mesurer les hauteurs d'eau, capteur) ;
_ Relevés et réalisation de plans topographiques, par un géomètre avec ses appareils de mesure.
L'accès aux parcelles se fera depuis la voie publique, les chemins privés existants ou cheminant de parcelle à parcelle.
Les références des parcelles et des propriétaires concernés par ces travaux préparatoires figurent dans l'état et le plan parcellaire annexés au présent arrêté.
ARTICLE2: chacun des agents de 3M ainsi que le personnel des entreprises mandatés et les opérateurs, seront munis d'une copie du présent arrêté qu'ils seront tenus de présenter à toute réquisition.
ARTICLE 3: après accomplissement des formalités de publicité et à défaut de convention amiable fixant les modalités des travaux et indemnités afférentes à l'occupation, le bénéficiaire de la présente autorisation ou la personne à laquelle il à délégué ses droits, fait au propriétaire du terrain préalablement à toute occupation du terrain, une notification par lettre recommandée avec avis de réception, indiquant le jour et l'heure ou son représentant compte se rendre sur les lieux. |! l'invite à s'y trouver ou à s'y faire représenter pour procéder contradictoirementà la constatation de l'état des lieux. En même temps, il informe par écrit le maire de la commune de la notification par lui faite au propriétaire.
Si le propriétaire n'est pas domicilié dans la commune, la notification est faite au fermier, locataire,
gardien ou régisseur de la propriété. Il y joint une copie du plan parcellaire.
S'il n'y a dans la commune concernée personne ayant qualité pour recevoir la notification celle-ci est valablement faite par lettre recommandée avec avis de réception adressée au dernier domicile connu du propriétaire. Entre cette notification et la visite sur les lieux, un intervalle de dix jours au moins devra être observé. ,
A défaut pour les propriétaires de se faire représenter sur les lieux, le maire leur désigne d'office un représentant pour opérer contradictoirement avec celui du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le procès-verbal de l'opération qui doit fournir les éléments nécessaires pour évaluer le dommage, est dressé en trois expéditions destinées, l’une à être déposé en mairie et les deux autres à être remises aux parties intéressées. Si les parties ou leurs représentants sont d'accord, les travaux autorisés peuvent aussi être commencés.
Dès le début de la procédure ou au cours de celles-ci, le président du Tribunal administratif désigne, à la demande du bénéficiaire de la présente autorisation, un expert, qui en cas de refus par le propriétaire ou son représentant de signer le procès-verbal, ou en cas de désaccord sur l'état des lieux, dresse d'urgence le procès-verbal prévu ci-dessus. Les travaux peuvent commencer après le dépôt du procès- verbal ; en cas de désaccord sur l'état des lieux, la partie la plus diligente conserve néanmoins le droit de saisir le tribunal administratif sans que cette saisie puisse faire obstacle à la continuation des travaux.
ARTICLE 4: les terrains correspondants à cette occupation temporaire sont restitués aux propriétaires après remise en état (rebouchage des sondages, sans compactage).
Les indemnités qui pourraient être dues pour les dommages causés aux propriétaires exploitants ou locataires, par le personnel chargé des travaux, seront à la charge de 3M.
2/3 A défaut elles seront fixées par le tribunal administratif de Montpellier.
ARTICLES: 3M, la gendarmerie, la police nationale, la police municipale, les gardes-forestiers, les propriétaires et les habitants des communes concernées sont invités à prêter aide et assistance aux agents dans l'accomplissement de leur mission.
Défense est faite aux propriétaires d'apporter aux agents chargés de ces opérations aucun trouble ni empêchement et de déplacer les différents piquets et repères, balises ou jalons qui seront établis sur les propriétés. Ces piquets et repères, balises ou jalons sont placés sous la garde de l'autorité municipale. La destruction, la détérioration ou le déplacement des signaux bornes et repères donnent lieu à l'application des dispositions de l’article 322-2 du code pénal.
En cas d'opposition à ces opérations, il est enjoint à tous les fonctionnaires municipaux et à tous les agents de la force publique d'intervenir pour assurer l'exécution des dispositions qui précèdent.
ARTICLE 6: la présente autorisation valable est délivrée en vue de procéder à la réalisation des travaux d'étude préliminaires pour une durée de 2 ans à compter de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein de droit si elle n'est suivie d'aucune exécution dans les six mois de sa date.
ARTICLE 7: Les maires de Lattes et de Saint Jean de Védas, sont chargés :
- de faire publier et afficher le présent arrêté dans leur commune aux lieux ordinaires d'affichage des actes administratifs. L'accomplissement de cette mesure de publicité sera justifié par un certificat d'affichage qui sera adressé au préfet de l'Hérault.
Montpellier Méditerranée Métropole :
- de notifier le présent arrêté aux propriétaires des terrains mentionnés dans l'état parcellaire ci annexé, OU, pour ceux non domiciliés dans la commune aux fermiers, locataires, gardiens ou régisseurs de la propriété.
En l'absence de toute personne ayant qualité pour recevoir la notification, celle-ci est valablement faite par lettre recommandée avec accusé de réception adressé au dernier domicile connu des propriétaires.
L'arrêté, l'état et les plans parcellaires restent déposés dans les mairies de Lattes et de Saint Jean de
Védas pour être communiqués aux intéressées sur leur demande.
ARTICLE 8: le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,
ARTICLE 9: le secrétaire général dela préfecture de l'Hérault, le président de Montpellier Méditerranée Métropole, les maires de Lattes et de Saint Jean. de Védas, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Hérault, le directeur départemental de la sécurité publique et le directeur départemental des territoires de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État.
3/3 PRÉFET Direction des sécurité DE L'HÉRAULT Bureau des élections Liberté et de la représentation de l'Etat Égalité Fraternité |
207 "930 8 - - 8 DEC. 2023
Montpellier, le
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° /0/3-/17-)S- € +
RECOMPENSE POUR ACTE DE COURAGE ET DEVOUEMENT
Le préfet de l'Hérault
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par décret du 9 décembre 1924 relatif à l'attribution de récompense pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
VU le rapport de M. Fabrice GARDON, directeur régional de la Police judiciaire de Paris ;
SUR proposition de Mme la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Une médaille de Bronze en récompense pour Acte de Courage et de Dévouement est décernée à :
- M. Slimann TIR, major de Police
ARTICLE 2 : le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, la sous-préfète, directrice de cabinet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
NV. ” : François-Xavier LAUCH
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de {a Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.qouv.fr/ @Prefet34 PRÉFET Direction des sécurité
DE L'HÉRAULT Bureau des élections
bise et de la représentation de l'Etat Égalité . Fraternité |
- 8 DEC. 2023
Montpellier, le
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 222 2-12 DS - & +4
RECOMPENSE POUR ACTE DE COURAGE ET DEVOUEMENT
Le préfet de l'Hérault
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par décret du 9 décembre 1924 relatif à l'attribution de récompense pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
VU le rapport de M. Anthony FARRE, maréchal des logis chef de la brigade territoriale autonome de Capestang en date du 13 octobre 2023 ;
SUR proposition de Mme la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Une médaille de bronze en récompense pour Acte de Courage et de Dévouement est décernée à :
- M. Justin SOULE
ARTICLE 2 : le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, la sous-préfète, directrice de cabinet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
Vewe François-Xavier LAUCH
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @pPrefet34 PRÉFET. Direction des sécurité DE L'HÉRAULT Bureau des élections
Liberté et de la représentation de l'Etat Égalité
Fraternité
|
— 8 DEC, 2073
Montpellier, le
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° (527.19 DS _3%2
RECOMPENSE POUR ACTE DE COURAGE ET DEVOUEMENT
Le préfet de l'Hérault
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par décret du 9 décembre 1924 relatif à l'attribution de récompense pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
VU le rapport de M. le colonel Thomas DEPRECQ, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault ;
SUR proposition de Mme la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Une médaille de Bronze en récompense pour Acte de Courage et de Dévouement est décernée à :
- Mme Ludivine CLOUVEL,maréchale des logis-chef
- M. Yohan LEON, gendarme-adjoint volontaire
- M. Maxence FERODET, gendarme
ARTICLE 2 : le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, là sous-préfète, directrice de cabinet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
NL + François-Xavier LAUCH
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Place des Martyrs de la Résistance
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1/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.qouv.fr/ @Prefet34 EE. Cabinet
Direction des Sécurités PRÉFET de. st
DE L'HÉRAULT Bureau de la planification et des opérations
Fraternité Montpellier, le | BEC. 202
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023.12.DS.0887
Portant interdiction de la consommation d'alcool sur l'espace public et de la vente à emporter de boissons alcoolisées dans un périmètre délimité en annexe
Le préfet de l'Hérault
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 22151 ;
Vu le code pénal, notamment l'article R. 610-5 ;
Vu le code de ia santé publique ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code de la sécurité intérieure :
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 septembre 2023 portant nomination de Monsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet de l'Hérault ;
Considérant que les rencontres de football organisées au stade de la Mosson à Montpellier engendrent des déplacements importants de population, notamment ceux de supporters de l'équipe du Montpellier Hérault Sport Club (MHSC) et de supporters des équipes adverses ;
Considérant qu'avant chaque début de match, des rassemblements spontanés liés à la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique, en dehors du cadre des débits de boissons dûment autorisés, sont observés aux abords immédiats du stade de la Mosson, situé 345 avenue de Heidelberg à Montpellier ; qu'à l'occasion de chaque match organisé au stade de la Mosson, les supporters uitras montpelliérains stationnent sur le parking attenant à la piscine Neptune et consomment de l'alcool sur la voie publique ;
Considérant que cette consommation de boissons alcoolisées conduit à des comportements à risque et favorisent les troubles graves à l’ordre public ;
Considérant que pour la 17° journée du championnat de France de ligue 1 Uber Eats, le Montpellier Hérault Sport Club (MHSC) sera opposé le mercredi 20 décembre 2023 à 21 heures, au club de l'Olympique de Marseille (OM) ;
Considérant que cette consommation de boissons alcoolisées conduit à des comportements à risque et favorisent les troubles graves à l'ordre public comme ceux recensés dernièrement :
+ le dimanche 8 août 2021 à 20 heures 45, s'est déroulée la rencontre de football entre le MHSC et l'Olympique de Marseille (OM) ; que vers 19 heures, une altercation éclatait entre les supporters ultras montpelliérains et les supporters marseillais, l'intervention rapide des forces de l'ordre permettait de rétablir rapidement le calme; qu'à la fin de la rencontre, deux supporters montpelliérains ont été interpellés et placés en garde à vue pour avoir jeté une bouteille d’eau au visage d'un joueur de l'OM s'échauffant en bordure de la pelouse ; que le match a été interrompu durant 13 minutes en raison du jet de nombreux objets sur la pelouse ; qu'à la sortie des spectateurs, un supporteur de l'OM a été victime d’un vol en réunion, deux auteurs de ce méfait ont été identifiés, interpellés et placés en garde à vue ;
* le mercredi 22 septembre 2021 à 19 heures, s'est déroulée la rencontre de football entre le MHSC et les Girondins de Bordeaux; qu'en fin d'après-midi et avant le début de la rencontre, environ 80 supporters Ultras montpelliérains ont attaqué l’autocar des supporters bordelais au niveau du rond-point Maurice Gennevaux à Montpellier, s'ensuit alors un affrontement physique entre les supporters bordelais et montpelliérains, ces derniers étaient porteurs de barres en métal, de
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Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modaiités d'accueil du public : www.herault.qouv.fr/ @Prefet34 morceaux de bois et autres ; qu'au total, 16 blessés ont été comptabilisés, dont 6 personnes évacuées vers les établissements hospitaliers de Montpellier ; que cette rixe a impliqué des individus connus pour des violences dans le sport ;
* le lundi O2 janvier 2023 à 19h00, s'est déroulé la rencontre de football entre le MHSC et l'OM;
qu'avant le début de la rencontre, une cinquantaine de supporters marseillais est monté dans les bus des supporters ultras phocéens les conduisant au stade, en opposition avec les prescriptions de l'arrêté préfectoral limitant le nombre des supporters de l'OM; qu'un supporter de l'OM 3 jeté volontairement un pétard à forte détonation sur le responsable de ia buvette située en tribune, lequel blessé a du être évacué au CHU Lapeyronnie à Montpellier ;
+ le dimanche 29 octobre 2023 à 15h00, s'est déroulée la rencontre de football entre le MHSC et le Toulouse FC ; qu'en milieu d'après-midi et avant le début de la rencontre, environ trente supporters ultras montpelliérains ont tenté d'attaquer les bus des supporters toulousains au niveau du parking des puces ; que seule l'intervention des forces de police à permis de neutraliser l'affrontement physique entre supporter; qu'au départ des bus des supporters toulousains, les supporters ultras montpelliérains ont une nouvelle fois tenté de commettre des violences à leur encontre ; que cette tentative de rixe a impliqué des individus connus pour des violences dans le sport et dont une personne faisant l'objet d'une interdiction judiciaire de stade ;
Considérant que les incidents entre supporters adverses se multiplient au niveau national, les supporters ultras ayant été privés de rencontres sportives durant la crise sanitaire, et renouant avec les comportements déviants ;
Considérant qu'au vu des éléments susvisés, il y a lieu d'interdire la consommation d'alcool sur l'espace public et la vente à emporter de boissons alcoolisées aux abords immédiats du stade de la Mosson ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet, du préfet de l'Hérault ;
ARRÊTE
Article 1”: Le mercredi 20 décembre 2023 de 15 heures au jeudi 21 décembre 2023 à 01 heures, à l'occasion de la rencontre de football entre le Montpellier Hérault sport club (MHSC) et l'Olympique de Marseille (OM), la consommation d'alcool sur l’espace public hors terrasses extérieures autorisées, ainsi que la vente à emporter de boissons alcoolisées sont interdites aux abords immédiats du stade de la Mosson. Le plan délimitant le périmètre d'interdiction est annexé au présent arrêté.
Article 2 : L'interdiction de l'articie 1° ne s'applique pas aux débits de boissons iégaiement instaliés ainsi qu'à ieurs terrasses qui sont considérées comme des extensions du débit de boissons en application de l’article R. 3323-4 du code de la santé publique.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions pénales conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault, notifié au procureur de la République, aux présidents de la Ligue de football professionnelle, de la Fédération française de football et des clubs du MHSC et de l'OM, et fera l'objet d’un affichage en mairie de Montpellier et dans le périmètre défini à l'article 1° du présent arrêté.
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Montpellier, la directrice de cabinet du préfet, la directrice départementale de la sécurité publique de l'Hérault et le commandant de groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault, accessible sur le site internet de la préfecture : www.herault.gouv.fr Pour le Préfet et per délégation
La sous-préfèk. directrice de cabinet
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a présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification où sa publication, faire l'objet W cours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34962 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
2/4 Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délar maximat de deux mois suivant la notification ou la publication de 18 préænre cecsion où à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut égalernient être sin par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site wwwtelerecours.fr
3/4 Annexe : Plan délimitant le périmètre d'interdiction
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4/4 PRÉFET Cabinet
DE L'HERAULT Direction des Sécurités
ne Bureau de la planification et des opérations
Fraternité
Montpellier, le 1 2 DEC. 2623
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023.12.D5S.0886
Instaurant un périmètre de protection dans le cadre de l'évènement « Zone Artistique Temporaire (ZAT) et Fête de la gratuité » le 21 décembre 2023 autour de la place de la Comédie à Montpellier
Le préfet de l'Hérault
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 33211, L. 3331-1 à L. 3331-3 et L. 33342 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 211 à L. 21116 et L. 2261;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;
Vu la ioi n° 2021-3998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement ;
Mu le décret n° 2010-5680 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 septembre 2023 portant nomination de Monsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet de l'Hérault ;
Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau « urgence attentat » à compter du vendredi 13 octobre 2023 ;
Considérant qu'en application de l'article L. 2261 du code de la sécurité intérieure, modifié par la loi n° 2021-2998 du 30 juillet 2027, « afin d'assurer la sécurité d'un lieu ou d’un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'État dans le département peut instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés » ;
Considérant le contexte actuel en France, suite à l'attaque à caractère terroriste qui s'est produite à Arras le 13 octobre 2023, la Première ministre, Élisabeth Borne, a décidé d'élever la posture du plan Vigipirate sur l'ensemble du territoire national au niveau « Urgence attentat » ;
Considérant que cette année, l'évènement qui conjugue la ZAT et la fête de la gratuité des transports se déroulera le 21 décembre 2023 de 12 heuresà minuit, principalement place de la Comédie à Montpellier et que 7 000 personnes sont attendues :
Considérant que ces manifestations attirent à la fois Un public jeune et un public familial, incluant également la présence de personnes à mobilité réduite où handicapées et de mineurs non accompagnés ;
Considérant que la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national se traduit par des risques d'attentats terroristes à Montpellier autour de cette manifestation ;
Considérant que la nature et l'ampleur de cet événement imposent d'assurer un très haut niveau de sécurité : que l'accès des piétons à la zone concernée doit être subordonné à des mesures exceptionnelles de contrôle systématique telles que mentionnées dans les articles ci-après :
Considérant que compte tenu des éléments précités, il y a lieu d'instaurer un périmètre de protection délimité par les voies mentionnées à l'article 1° du présent arrêté, aux fins de prévention d’un acte de terrorisme, durant toute la durée de l'événement ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Hérault ;
1/3 ARRÊTE
Article 1°: du jeudi 21 décembre 2023 à 10 heures au vendredi 22 décembre 2023 à 1 hure du matin, il est instauré un périmètre de protection autour de la place de la Comédieà Montpellier dans le cadre de l'évènement « zone Artistique Temporaire et Fête de la Gratuité », conformément au plan joint ;
Article 2: Les personnes pourront accéder au site, avec filtrage systématique, par 7 points d'accès situés aux intersections suivantes: place de la Comédie ét de la rue de la Loge, place de la Comédie et de la rue des Etuves, place de la Comédie et du boulevard Victor Hugo, place de la Comédie et de la rue de Maguelone, place de la Comédie et de la rue de Verdun, place de la Comédie et de la rue de Boussairolles, place de la Comédie et du passage Lonjon., points matérialisés sur le plan joint en annexe.
Article 3 : L'accès à l'événement par ces points d'accès sera soumis à des palpations de sécurité, ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages par des agents de sécurité privés exerçant l’activité mentionnée au 1° de l'article L. 6111 du code de sécurité intérieure, placés sous l'autorité et le contrôle effectif.et continu d'un officier de police judiciaire.
Article 4: Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder ou circuler à l'intérieur du périmètre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes s'en voient interdire l'accès ou sont reconduites d'office à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4 © de l’article 16 du code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné àl'article 20 et aux T°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Montpellier, la directrice de cabinet du préfet, la directrice départementale de la sécurité publique de l'Hérault et le maire de Montpellier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché en mairie de Montpellier et sur les lieux concernés, et dont une copie sera transmise au procureur de la Répubiique territorialement compétent.
Le préfet,
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La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyr s de la Résistance— 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX C8. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut égslement être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34006 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, où à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunai administratif peut ée! ment être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens” accessible via le site wwwtelerecours fr
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E 3 Direction des sécurités RÉEL Re AULT Bureau des préventions et des polices administratives | Section prévention Liberté Égalité Fraternité
Affaire suivie par : CM . F s { Téléphone : 04 67 61 60 49 Montpellier, le F 1 DEC. ê0 Mél : pref-manifestations-sportives@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023.12.DS.0 853
portant renouvellement d'homologation du circuit d'Auto-Cross
sis Lieu-dit Rougeiras - RD 184 - Quarante (34 310)
Le Préfet de l'Hérault
VU le code de la route et notamment les articles R. 41110 à R. 4711-12 ;
VU le code du sport et notamment les articles R. 331-35 à R. 331-4541, A. 331-21-2 et A. 331-213 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le règlement général de la Fédération française de sport automobile (FFSA) ;
VU les règles techniques et de sécurité des circuits tout terrain de la fédération française du sport
automobile ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2019/01/613 du 21 mai 2019 portant homologation de la piste non revêtue
d'auto-cross dénommée « Le Rougeiras » située à Quarante (34 800) ;
VU l'agrément de la piste n° 34 08 23 0562 AC Reg 0670 accordé par la FFSA le 23 novembre 2023 et
valable jusqu'au 23 novembre 2027;
VU la demande de renouvellement de l’homologation de la piste d’auto-cross présentée le 15 février
2023 par M. Claude FLUXENCH, gestionnaire du circuit ;
VU l'autorisation de la Mairie de Quarante, propriétaire des parcelles L17 L16, M405 et L19 constituant
le terrain d'auto-cross ;
VU l'avis favorable du Maire de Quarante ;
VU l'attestation d'assurance souscrite auprès de l'APAC Assurance ;
VU l'avis favorable rendu par les membres de la commission départementale de sécurité routière de
l'Hérault réunis le 4 décembre 2023 :
VU l'arrêté préfectoral n°2023-10-DRCL-479 du 9 octobre 2023 portant délégation de signature à
Madame Élisa BASSO, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Hérault ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Hérault ;
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
1/4 34062 MONTPELLIER Cedex 2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
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ê 3 ARRÊTE
ARTICLE 1:
La piste d'auto-cross, située lieu dit Le Rougeiras - RD184 à Quarante (34 310), est homologuée pour une durée de quatre ans à compter de la date de signature du présent arrêté pour les compétitions et essais.
ARTICLE 2 :
La présente homologation demeure subordonnée à la stricte observation des mesures destinées à protéger le public et les utilisateurs, conformément au dossier déposé et aux règlements en vigueur de la fédération française de sport automobile (FFSA).
ARTICLE 3 :
Le tracé de la piste devra demeurer conforme à celui déposé dans le dossier (annexe 1).
Toute modification, notamment du tracé, devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'homologation
de la part du gestionnaire.
ARTICLE 4 :
Le propriétaire du circuit susvisé et son gestionnaire sont tenus de maintenir en état la piste et ses dégagements, ainsi que tous les dispositifs de protection des utilisateurs, conformément au dossier déposé.
ARTICLE 5 :
Seuls les pilotes, moniteurs et officiels munis de tenues obligatoires ont accès au circuit.
L'exploitant est tenu de s'assurer que les pilotes admis sur le circuit possèdent une licence UFOLEP valide ainsi qu'un équipement et des véhicules conformes aux normes en vigueur.
Les emplacements autorisés au public devront être respectés et matérialisés au moyen d'un barriérage et panneautage permanents. lis devront être conformes aux règlements de la FFSA ainsi qu'au dossier déposé par le gestionnaire.
ARTICLE 6 :
Il est précisé que, conformément aux textes susvisés, le déroulement sur cette piste homologuée de toute manifestation, épreuve ou compétition demeure soumise à déclaration ou autorisation administrative.
Ainsi, chaque manifestation sportive sur le circuit devra faire l'objet d’une déclaration préalable au préfet de l'Hérault deux mois au moins avant la date prévue pour le déroulement de la manifestation.
Par ailleurs, si la manifestation se déroule sur le circuit mais dans une discipline différente de celle prévue à l'article 1, ou si elle se déroule sur Un terrain ou parcours tracé sur une partie du circuit ou partiellement hors de celui-ci, elle devra faire l’objet d'une demande d'autorisation préalable au préfet de l'Hérault, trois mois au moins avant la date prévue.
Lors de chaque compétition, la médicalisation de l'épreuve devra être mise en place conformément aux règles techniques et de sécurité édictées par la FFSA.
ARTICLE 7 :
Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :
+ Pour les essais et réglages, le circuit sera ouvert au public comme suit :
* _ Du T1" février au 30 novembre, les week-end et jours fériés de 9h00 à 18h00
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
2/4 34062 MONTPELLIER Cedex 2 Modalités d'accueil du publie : www.herault.£ouv.fr/
@Prefet34 Le circuit sera fermé le restant de l'année.
Des dérogations aux dispositions visées ci-dessus ne sont possibles que dans le cadre de manifestations régulièrement déclarées et éventuellement dûment autorisées par arrêté préfectoral.
Les véhicules doivent impérativement respecter les prescriptions de la FFSA concernant les normes en décibels imposées par le règlement technique et de sécurité de la discipline. L'exploitant doit interdire l'accès au circuit à tout engin dont le niveau sonore dépasserait la norme autorisée par la fédération susvisée.
L'exploitant précise par un règlement intérieur affiché à l'entrée de son établissement et de la piste, les conditions générales d'utilisation du circuit et les règles de sécurité et d'évacuation.
L'ouverture du circuit est subordonnée à la présence d’un membre de l’auto-cross Quarantais.
ARTICLE 8 :
Afin de garantir la sécurité du public accueilli, toutes les zones où une activité mécanique est présente feront l'objet d’une surveillance permanente.
Le gestionnaire est tenu, conformément aux règles techniques et de sécurité des circuits tout terrain, de vérifier que l'utilisateur a bien revêtu l'équipement minimum obligatoire.
Les consignes de sécurité seront affichées sur le circuit. Ces consignes seront rappelées verbalement aux Utilisateurs par le personnel du circuit, qui vérifiera leur mise en œuvre.
ARTICLE 9: Sécurité et protection incendie
L'organisateur technique ou le gestionnaire du circuit est responsable de la mise en œuvre des règles de sécurité, en particulier liées au risque d'incendie :
* Les ravitaillements en essence doivent être effectués moteur arrêté ; + Il est interdit de fumer sur l'ensemble du circuit, sur les zones de stationnement, et un panneautage spécifique sera mis en place à cet effet ;
* Les accès des secours doivent demeurer dégagés ;
*__ L'exploitant doit s'assurer de disposer d'une défense extérieure contre l'incendie répondant aux exigences réglementaires ;
* Les extincteurs doivent être adaptés, vérifiés, en nombre suffisants et à disposition des commissaires de course ;
+ Les consignes de sécurité et d'évacuation doivent être affichées ; * L'exploitant doit disposer d'une trousse de secours complète et vérifiée, et le personnel doit maîtriser les gestes de premiers secours ;
* Les moyens de communication, notamment lignes téléphoniques, doivent demeurer accessibles ;
* L'exploitant doit respecter les règles de sécurité propres à la réglementation des établissements recevant du public pour les parties accessibles à la clientèle.
ARTICLE 10 :
Le gestionnaire du circuit s'engage à veiller à ce que l'ensemble des activités soit couvert par une police d'assurance conforme à l'activité pratiquée, et en cours de validité.
ARTICLE 11 :
En cas d'accident, l'exploitant prendra toute mesure de secours et de sécurité adaptée, et si nécessaire, contactera le SAMU centre 15 ou le CODIS. Il précisera le lieu et les circonstances exactes de l'accident, afin que l'intervention des secours puisse se faire dans les meilleurs délais, avec les moyens adaptés à ia situation.
L'exploitant informera sans délai les forces de sécurité publique ainsi que la préfecture de l'Hérault à l'adresse mail suivante : pref-manifestations-sportives@herault.gouvr.fr. ARTICLE 12 :
AU cours de l'exploitation de son circuit, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies du fait d'événements majeurs tels que, par exemple, des phénomènes météorologiques exceptionnels, l'exploitant sera tenu de suspendre sans délai toute manifestation, y compris entraînement ou essai, se tenant sur le circuit. Le cas échéant, il pourra ÿ être contraint par décision de l'autorité administrative.
ARTICLE 13 :
L'autorité ayant délivré l’homologation peut, à tout moment, vérifier ou faire vérifier le respect des conditions ayant permis l'homologation.
L'homologation peut être rapportée, après audition du gestionnaire, si la commission compétente a constaté qu'une ou plusieurs des conditions qu'elle avait imposées, ou que les obligations réglementaires, ne sont pas respectées.
ARTICLE 14 :
Le gestionnaire du circuit devra déposer la demande de renouvellement d'homologation au moins deux mois avant la fin de validité de la présente homologation.
ARTICLE 15 :
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Hérault, le général, commandant du groupement départemental de gendarmerie de l'Hérault, le contrôleur général, directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Hérault et le maire de Quarante, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera notifiée aux membres de la commission départementale de sécurité routière et au gestionnaire du site.
Pour le préfet, et par délégation,
La sous-préfèfe, directrice de cabinet
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La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 280 du 23 mars 2020, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par
l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site wwur.telerecours.fr
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
4/4 34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr /
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FÉDÉRATION FRANÇAISE DU SPORT AUTOMOBILE
ASSO CLUB AUTOCROSS QUARANTAIS
MONSIEUR CLAUDE FLUXENCH
259 RUE DES CETOINES
34090, MONTPELLIER
Paris, le 23 novembre 2023
Objet : Classement du circuit non revêtu de « Quarante » (34)
Monsieur,
Pour faire suite à la visite de la FFSA en date du 31 octobre 2022, et compte tenu des correspondances relatives aux aménagements réalisés sur le circuit, nous vous attribuons, en vue d’une homologation préfectorale, le numéro de classement suivant :
Pour le tracé de 0670m : 34 08 23 0562 AC Reg 0670
Nombre de postes de commissaires : 6
Ce numéro est valable jusqu'au 23 novembre 2027 à la condition que le circuit soit exploité conformément aux dispositions du Code du sport et des prescriptions des règles techniques et de sécurité des circuits tout-terrain (disponibles en téléchargement libre sur le site internet ffsa.org).
En application des dispositions de l’article R.331-35 du Code du sport, tout circuit sur lequel se déroulent des activités comportant la participation de véhicules terrestres à moteur doit faire l’objet d’une homologation préalable.
Le fait d'exploiter un circuit qui ne bénéficie pas de l'homologation prévue à l'article R. 331-
35 est puni des peines prévues pour les contraventions de la 5e classe.
Par conséquent, ce numéro n’aura aucune valeur-sans homologation préfectorale.
I conviendra d'entretenir les talus afin d’assurer leur verticalité pendant toute la durée de ce classement.
Ce dernier est délivré sous réserve de la mise en conformité des talus conformément aux règles
techniques et de sécurité avant chaque utilisation du circuit, selon les dispositions prévues à l’article
1.3 des RTS.
Nous vous remercions par avance de bien vouloir nous faire parvenir l'arrêté portant homologation du circuit, dès que celui-ci sera publié.
Nous vous prions de croire, Monsieur, en l'expression de nos salutations distinguées.
Philippe BOUVIER
Annexe : Nombre de véhicules admis à circuler simultanément sur le circuit
Copies :
e Monsieur le Président de la Ligue du Sport Automobile
e Monsieur le représentant FFSA en CDSR
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Association loi 1901 - TV.A FR 42 784 663 080 - SIRET 784 663 080 00025 - APE 926C FFSA!
FÉDÉRATION FRANÇAISE DU SPORT AUTOMOBILE
ANNEXE
NOMBRE DE VEHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULTANEMENT
SUR LE CIRCUIT NON-REVETU DE QUARANTE (34)
TYPE DE VEHICULES ADMIS DANS LES RTS NOMBRE AUTORISE
— Catégorie 1 - Véhicules à carrosserie fermée (berlines,
2cv...) possédant au moins deux places, dont les roues sont
entièrement recouvertes, sur plus de 120° de leur circonférence.
o pour les cylindrées jusqu'à 602 cc (type 2cv) ou les 4L 25
o pour les cylindrées de moins de 1000 cc 15 o pour les cylindrées de plus de 1000 cc 15 o enendurance off-road (4L ou 2cv) en départ lancé 35
— Catégorie 2 — Véhicules monoplaces (sprint-car/cross-car,
buggy...) et SSV à carrosserie fermée ou à carrosserie ouverte
o pourles cylindrées de moins de 600 cc 18
o pour les cylindrées de plus de 600 cc 18
— Catégorie 3 - Camions
©o d'un poids à vide compris entre 2,0 T et 3,0 T 8
o d'un poids à vide supérieur à 3,0 T 8
PARTIE UE EME ee Re Ne LIT I CAE TP ETC CS NES TOUR LES RTE OS CON D CRETE EE PRE URSS D XT CNE RES COR 0D CCC CEE ?
Assoctation lo: 1901 - TVA FR 42 784 663 080 - SIRET 784 663 080 00025 - APE 926C