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Séance - P V. SEANCE DU 15 02 24
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Beausoleil.
Lien du pdf (Séance - P V. SEANCE DU 15 02 24)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Affiché le :
Retiré le :
VILLE DE BEAUSOLEIL
PROCES-VERBAL DE SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 15 FEVRIER 2024
(En application de l'Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
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L'an deux mille vingt-quatre, le 15 du mois de février à 20 heures, en
application des articles L.2121-7 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance publique dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Gérard SPINELLI, Maire de Beausoleil.
Etaient présents :
Mesdames, Messieurs, Gérard SPINELLI, Maire, Gérard DESTEFANIS, Cindy GENOVESE, Nicolas SPINELLI, Maïlys SALIVAS, Alain DUCRUET, Danielle LISBONA, Philippe KHEMILA, Gabrielle SINAPI, Adjoints au Maire, Georges ROSSI, Michel LEFEVRE, Michel FINOT, Gérard SCAVARDA, Jacques CANESTRIER, Martine PEREZ, Fabien CAPRANI, Fadile BOUFIASSA OULD EL HKIM, Bintou DJENEPO, Edouard-Jean CURTET, Rachel SOUKO, Elena AVRAMOVIC, Amin BELAHBIB, Anne-Marie TOLOMEI, David CORADINI, Lucien BELLA, Christine MATHIEU, Stéphane MANFREDI, Sandrine
MANFREDI-CAV ALLERE, Conseillers Municipaux.
Excusés et représentés :
Monsieur Jorge GOMES, Adjoint au Maire, représenté par Monsieur Philippe KHEMILA, Adjoint au Maire,
Mme Emmanuelle OLIVEIRA, Conseillère Municipale, représentée par Madame Cindy GENOVESE, Adjointe au Maire,
Madame Pavithra SURENDRA, Conseillère Municipale, représentée par Madame Maïlys SALIVAS, Adjointe au Maire,
Madame Vanessa VIETTI, Conseillère Municipale, représentée par Monsieur Fabien CAPRANI, Conseiller Municipal,
M. Bruno CATELIN, Conseiller Municipal, représenté par Monsieur Alain DUCRUET, Adjoint au Maire.
Ayant pris part aux délibérations : 33
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il échet de désigner un Secrétaire de Séance, conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire propose Madame Maïlys SALIVAS, Adjointe au Maire.
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 15 février 2024 - page 1 Madame Maïlys SALIVAS, Adjointe au Maire, est désignée Secrétaire de Séance, À L’'UNANIMITE. U
à
Monsieur Le Maire: « Je porte Votre connaissance que Madame Eléonore PATERNOTTE, retenue par ses activités professionnelles hors du département, plus précisément à Paris, a démissionné de son poste de conseillère municipale par courrier en date du 26 janvier 2024 à compter du 31 janvier 2024. Je la remercie pour l'action qu'elle a menée pour la ville de Beausoleil depuis plusieurs années. Monsieur David CORADINI, suivant de liste, est appelé à siéger. Je procède donc à son installation. Je suis convaincu qu'il sera très utile pour la ville de Beausoleil. Merci David CORADINI d'être déjà présent ce soir. Bienvenue. »
A la demande de Monsieur le Maire, Madame Maïlys SALIVAS, Adjointe
au Maire, procède à l’appel des présents.
Le quorum étant atteint, conformément aux dispositions de l’article
L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures.
ARE
ORDRE DU JOUR
Procès-verbal de la séance précédente
1 — Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2023 - Approbation
Intercommunalité
2 - Communauté d'Agglomération de la Riviera Française — Évaluation des Charges Transférées — Transfert de la contribution obligatoire versée au Service Départemental d’Incendie et de Secours — Attribution de Compensation 2024
Petite Enfance
3 — Convention de mandat de maitrise d’ouvrage du Centre Communal d’Actions Sociales de Beausoleil à la Commune de Beausoleil — Réalisation d’un établissement d’accueil de jeunes enfants de 52 berceaux
Habitat - Logement
4 — Maintien de la garantie d’emprunt à hauteur de 50 % au groupe Poste Habitat Provence, accordée initialement à Gambetta Paca pour le financement de l’acquisition de 9 logements locatifs sociaux « Park de la Corniche » conclu avec la Caisse des dépôts et consignations
Education - Culture
5 — Village Charlot - Accompagnement artistique — 1 % Artistique — Création du Comité Artistique — Désignation des membres
6 — Remboursement des frais d’inscription aux activités municipales
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 15 février 2024 - page 2 Ressources Humaines
7 — Tableau des emplois — Pôle Technique — Directeur des services techniques — Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent - Article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique
Administration Générale
8 — Frais de déplacements des agents et des élus de la Commune — Actualisation
9 — Compte-rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant, en application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
ARR RARE
Compte-rendu des débats de la séance précédente
1 - Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2023 -
Approbation.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Il est soumis au Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2023.
Débat préalable à l'approbation de la délibération
Monsieur Le Maire : « Y a-t-il des questions ? Il n'y a pas de question, on passe au vote. »
Le Conseil Municipal :
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2023, ce :
A L’UNANIMITE.
Intercommunalité
2 - Communauté d’Agglomération de la Riviera Française - Évaluation des
Charges Transférées - Transfert de la contribution obligatoire versée au
Service Départemental d'incendie et de Secours - Attribution de
Compensation 2024.
Rapporteur : Monsieur Gérard DESTEFANIS
Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, expose :
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE) a rendu possible le transfert de la contribution obligatoire versée au Service Départemental d’Incendie et de secours aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCD à fiscalité propre non compétents pour la gestion des services d'incendie et de secours. Avant cette loi, ce transfert était réservé aux seuls EPCI compétents pour la”gestion des SDIS.
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 15 février 2024 - page 3 Par délibération n° 171/2019 du 28 novembre 2019, le Conseil
Communautaire de la Communauté d’Agglomération de la Rivière Française a acté le transfert de la contribution obligatoire du contingent incendie versée au SDIS des Alpes-Maritimes au 1° janvier 2020 par les communes membres. Ce transfert de compétence a fait l’objet d’une reprise sur le versement des attributions de compensation des communes dont le montant a été déterminé sur la base provisoire du montant versé par les Communes au titre du contingent « incendie » en 2019. II est rappelé que les attributions de compensation sont le principal flux financier entre les Communes et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à Fiscalité Professionnelle Unique (FPU). Elles correspondent à la différence entre le produit de la fiscalité professionnelle transférée à l’EPCI et les charges transférées
par les Communes à l’EPCI.
L'article 109 nonies C du Code Général des Impôts confie à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLETC) la mission de procéder à l’évaluation des charges nettes liées aux transferts de compétences entre Commune
et EPCI.
Réunie le 20 novembre 2023, la CLECT a actualisé et arrêté les charges
nettes du transfert de compétence contribution obligatoire du contingent incendie.
La CLECT propose, dans son rapport joint en annexe :
- De retenir l’exercice 2023 comme année de référence pour l’évaluation du transfert de la compétence qui déterminera le montant des attributions de compensation à compter du 1° janvier 2024,
- De considérer comme définitives les attributions de compensation
provisoires délibérées le 15 décembre 2022 (Délibération du Conseil
Communautaire de la CARF n° 240/2022) en se basant sur les contingents versés par
les Communes en 2019.
Pour la Commune de Beausoleil, il résulte :
2020 à 2023 2024
Attributions de compensation 952 153,00 952 153,00
avant transfert
Contingent incendie provisoire base 2019 221 801,29
Contingent incendie définitif 238 311,60
Attributions de compensation 730 351,71 713 841,40
Vu l’article 1609 nonies C — IV du Code Général des Impôts relatif à la création d’une Commission Locale chargée d’évaluer les transferts de charges,
Vu les conclusions de la CLECT réunie le 20 novembre 2023, relatives à la révision des charges transférées au titre du transfert de la contribution obligatoire versée au service du SDIS par ses Communes membres,
Considérant qu’il appartient à chaque Commune membre de la
Communauté d'Agglomération de Riviera Française de se prononcer sur le rapport
précité de la CLECT,
Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, propose en conséquence au Conseil
Municipal :
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 15 février 2024 - page 4 a) D’approuver le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées du 20 novembre 2023 ;
b) D’acter le montant reversé par la CARF à la Commune au titre de l'attribution de compensation à compter de l’exercice 2024 arrêté à 713 841,40 € et inscrit en recettes à l’article 73211 de nos documents budgétaires.
Débat préalable à l’approbation de la délibération
Monsieur Gérard DESTEFANIS présente la délibération sur la
Communauté d'Agglomération de la Riviera Française — Évaluation des Charges Transférées — Transfert de la contribution obligatoire versée au Service Départemental d’Incendie et de Secours — Attribution de Compensation 2024.
Monsieur Gérard DESTEFANIS : « Ÿ a-t-il des questions ? Il n'y a pas de question, on passe au vote. »
Le Conseil Municipal oui cet exposé, délibère et :
a) APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées du 20 novembre 2023 ;
b) ACTE le montant reversé par la CARF à la Commune au titre de
l'attribution de compensation à compter de l’exercice 2024 arrêté à 713 841,40 € et INSCRIT en recettes à l’article 73211 de nos documents budgétaires, ce :
A L’UNANIMITE.
Petite Enfance
3 - Convention de mandat de maitrise d'ouvrage du Centre Communal
d’Actions Sociales de Beausoleil à la Commune de Beausoleil - Réalisation
d’un établissement d’accueil de jeunes enfants de 52 berceaux.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, expose :
La Commune de Beausoleil, par acte notarié en date du 15 juin 2021, a procédé à la vente d’un terrain non bâti situé en contrebas de la Résidence sociale « Bellevue » et classé en secteur UEt du Plan local d'Urbanisme en vigueur. Dans le cadre de la valorisation de son patrimoine immobilier, la Ville avait souhaité la réalisation de 90 logements locatifs sociaux et 42 logements libres ainsi qu’un équipement collectif de type crèche (établissement d’accueil de jeunes enfants).
A l’issue d’un appel à projet conduit en 2018, la Ville avait sélectionné une proposition portant la réalisation d’un programme immobilier de 7 040 m°? de surface de plancher (SDP) destiné pour 6 540 m? à du logement, dont 60 % à vocation sociale, et une crèche de 500 n°? SDP pour 52 berceaux.
Par ailleurs, l’opérateur s’engageait à céder, livrée brute de décoffrage,
accompagnée de 10 stationnements, la crèche au Centre Communal d’Actions Sociales (C.C.A.S.) de Beausoleil au prix de 600 000 € hors taxes, soit 720 000 €
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 15 février 2024 - page 5 TIC. Le montant financier comprenant le foncier et les travaux d’aménagement de second œuvre est estimé à 1.7 M € en coût opération.
Le Code de la Commande Publique (Article L.2422-5 à L.2422-11) prévoit que les acheteurs publics peuvent avoir recours au service d’un mandataire aux fins de piloter les différentes actions de l’acte de construction d’un ouvrage public, dans la mesure où le pouvoir adjudicateur ne dispose pas en interne des compétences et ressources nécessaires à la bonne conduite de cette opération. Ainsi, dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage public, le mandat de maîtrise d’ouvrage publique (MOP) permet à un maître d'ouvrage de confier, par contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage à un mandataire l’exercice, en son nom et pour son compte, les attributions suivantes :
1° La définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles
l'ouvrage sera étudié et exécuté ;
2° La préparation, la passation, la signature, après approbation du choix de l'attributaire, du marché public de maîtrise d'œuvre ainsi que le suivi de son exécution ;
3° L'approbation des études d'avant-projet et des études de projet du maître
d'œuvre ;
4° La préparation, la passation, la signature, après approbation du choix des attributaires, des marchés publics de travaux, ainsi que le suivi de leur exécution ; 5° La réception de l’ouvrage.
La capacité à confier ces attributions à un mandataire se fait :
e Dans la limite du programme et de l’enveloppe financière
prévisionnelle de l’opération que le maître d’ouvrage a arrêté ;
e Et dans les conditions prévues par le Code de la Commande
Publique.
Le mandat de maîtrise d'ouvrage est incompatible avec toute mission de
maîtrise d'œuvre, de contrôle technique définie à l'article L.125-1 du code de la construction et de l'habitation ou d'exécution de travaux, portant sur la même opération et exercée soit par le mandataire directement soit par une entreprise liée
définie à l'article L.2511-8.
Le contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage est conclu par écrit, quel qu'en soit le montant, et prévoit, à peine de nullité :
1° L'ouvrage qui fait l'objet du contrat, les attributions confiées au mandataire, les conditions dans lesquelles le maître d'ouvrage constate l'achèvement de la mission du mandataire, le cas échéant les modalités de la rémunération de ce dernier, les pénalités qui lui sont applicables en cas de méconnaissance de ses obligations et les conditions dans lesquelles le contrat peut être résilié ;
2° Le mode de financement de l'ouvrage ainsi que les conditions dans lesquelles le maître d'ouvrage fera l'avance de fonds nécessaires à l'exécution du contrat ou remboursera les dépenses exposées pour son compte et préalablement
définies ;
3° Les modalités du contrôle technique, financier et comptable exercé par le maître d'ouvrage aux différentes phases de l'opération ;
4° Les conditions dans lesquelles l'approbation des études d'avant-projet et la réception de l'ouvrage sont subordonnées à l'accord préalable du maître d'ouvrage ; 5° Les conditions dans lesquelles le mandataire peut agir en justice pour le compte du maître d'ouvrage.
Aussi,
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 15 février 2024 - page 6 Vu l’Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie
législative du Code de la Commande Publique,
Vu les articles L.2410-1 à L.2412-2 et L.2422-5 à L.2422-1 1 du Code de la Commande Publique,
Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, propose en conséquence au Conseil Municipal :
a) D’approuver la signature de la convention de mandat de maitrise d'ouvrage public du Centre Communal d’Actions Sociales de Beausoleil à la Commune de Beausoleil pour la réalisation d’une crèche en zone UEt dont le projet est joint en annexe ;
b) De l’autoriser à signer la convention afférente ;
c) De l’autoriser à signer l’ensemble des actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Débat préalable à l’approbation de la délibération
Monsieur le Maire présente la délibération sur la Convention de mandat de maitrise d’ouvrage du Centre Communal d’Actions Sociales de Beausoleil à la Commune de Beausoleil — Réalisation d’un établissement d’accueil de jeunes enfants de 52 berceaux.
Monsieur Le Maire : « À l'issue d'un appel à projet conduit en 2018, la ville a sélectionné une proposition portant les actions d'un programme immobilier de 7000 m2 de surface de plancher, destinée pour 6540 m° à du logement, dont 60% à vocation sociale et une crèche de 500 n° de surface de plancher pour 52 berceaux. Par ailleurs, l'opérateur s'est engagé à céder et livrer brut de décoffrage, accompagné de 10 stationnements, la crèche au CCAS de Beausoleil au prix de 600 000 euros hors taxes.
Donc ce que je vous propose aujourd'hui, c'est d'approuver la signature d'une convention de mandat de maitrise d'ouvrage public du CCAS de Beausoleil à la commune de Beausoleil, pour que la ville puisse réaliser à la place du CCAS, les travaux de la crèche de 52 berceaux. Y a-t-il des questions ? »
Monsieur Lucien BELLA : « Je suis complètement contre l'implantation d'une crèche à cet endroit car j'estime que depuis 25 ans que la politique de construction et de béton, que notre commune mène aurait dû amener à la création de crèches dans chacun de nos trois quartiers : le Centre-ville, les Moneghetti et le Ténao.
J'aurais par contre, par exemple, applaudi qu'on supprime le club de
pétanque avenue Paul Doumer pour faire l'extension de la crèche qui existe déjà, au lieu de créer un petit n'importe quoi. En plus, cette crèche, à côté d'un parking qui est toujours vide, en dessous d'une cité HLM, à côté de l'école Paul Doumer, que du bonheur. Une crèche dans le cœur d'un quartier facilite les déplacements piétons et évite un supplément de circulation déjà effarant dans nos quartiers.
D'autre part, l'avenue des anciens combattants d'AFN subit une
circulation intense et rapide. En plus de la création d'une crèche à cet endroit, qui devait être une réserve naturelle semble prévoir d'autres implantations de béton. Voilà, Monsieur le Maire et chers collègues, le point de vue du doyen du Conseil Municipal.
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 15 février 2024 - page 7 Je pense que l'opposition mériterait que sur certains sujets, elle soit
consultée avant, afin de pouvoir vous fournir ses sages conseils, ce qui éviterait peut-être de voter contre l'idée d'une crèche.
Nous ne votons pas contre la crèche, mais contre son implantation
illogique à nos yeux, ou du moins aux miens. Je vous remercie. »
Monsieur Le Maire : « Merci monsieur le doyen. Votre réflexion est pleine de bon sens. Je réponds à Monsieur BELLA, je réponds aussi à Monsieur MANFREDI. Vous voulez compléter, Monsieur MANFREDI, peut-être l'intervention de Monsieur BELLA ? Je vous en prie. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Par rapport à la prise de parole de M. Lucien BELLA, doyen de notre Conseil Municipal, je pense qu'on ne peut que se réjouir de la création de 52 berceaux, c'est une nécessité pour notre ville, c'est aussi un signe important d'expansion démographique qui montre qu'aujourd'hui, les Beausoleilloises et les Beausoleillois ont besoin de ce nombre de berceaux pour faire accueillir leurs enfants alors que la plupart d'entre eux et la majorité d'entre eux travaillent et n'ont pas la possibilité aujourd'hui de vaquer à l'occupation de parents au foyer.
C'est vrai aussi que depuis le début de ce projet, Nexity, au niveau
d'Adoma, le groupe Soyons Fiers de Beausoleil a toujours vu un endroit non adapté, non approprié, au vu de la résidence d'un côté d’Adoma, ensuite le cimetière juste de l'autre côté, mais surtout ce site naturel, exceptionnel, extraordinaire, qui communique directement avec le site du Devens. Nous aurions toujours souhaité pouvoir préserver, comme d'ailleurs la majorité municipale l'a fait avec Grima, ces poumons verts qui, pour nous, sont des lieux d'exception dont on a besoin au cœur d'une cité.
Aujourd'hui, nous avons l'occasion, enfin aujourd'hui, nous concrétisons le rachat de 500 m°, donc nous autorisons en fin de compte le CCAS à acheter ces 500 m° brut, je précise, puisqu'il va falloir maintenant voter les investissements pour réaliser l'aménagement de ces 500 m°. Aujourd'hui, on n'achète que des locaux vides, bruts de décoffrage. Donc il va y avoir d'autres opérations qui vont être
menées.
Nous savons aussi, et je reprendrai ce que disait M. Bella, que cet axe
routier reste à la fois un axe accidentogène et on le sait au vu des difficultés qui existent, reste un axe terriblement embouteillé, que ce soit particulièrement le matin et aux heures de pointe, d'autant plus aujourd'hui, pour la raison très simple, c'est que nous venons d'ouvrir l'aire de Monaco-Ouest, donc cette deuxième sortie après la Turbie de Monaco-Ouest va se déverser automatiquement sur cette artère, et donc aujourd'hui, cette artère qui était déjà largement embouteillée lorsqu'il n'y avait qu'une seule sortie sur la Turbie, ce le sera d'autant plus que de toute manière, il faudra bien gagner la principauté par cet axe prioritaire.
Donc à un moment donné, pourquoi envoyer des parents mettre leurs
enfants dans un lieu peut-être trop éloigné du cœur de la ville ou de nos quartiers, puisqu'on ne peut pas dire que nous soyons au cœur d'un quartier lorsqu'on parle du devens. Aujourd'hui il aurait peut-être fallu réfléchir différemment pour avoir, comme peut-être le proposait notre doyen, avoir des crèches plus petites sur les différents quartiers de la ville, ou en tout cas, beaucoup plus recentré sur le centre- ville, ce qui aurait permis de ne pas rajouter de la circulation. Qui dit circulation, je suis désolé, puisqu'on parle aussi d'écologie, dit pollution, plus de voitures, plus de scooters, plus de pollution sur un site naturel, c'est dommageable.
Mais au bout du système, le projet aujourd'hui, il a été proposé en 2018, nous n'étions pas élus, puisque je rappelle que nous étions élus en 2020, donc nous n'avons pas voté pour ce projet. Nous avions, durant la dernière campagne électorale, préféré des crèches de proximité et la seule chose qu'il faut rajouter pour
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 15 février 2024 - page 8 terminer, c'est que n'oublions pas qu'un certain nombre de lits de cette crèche seront mutualisés avec la commune de la Turbie.
Donc ça ne sera pas une crèche de 52 lits pour la ville de Beausoleil, mais une partie de ces 52 berceaux sont d'ores et déjà prévus pour la commune de la Turbie. Même si la Turbie participera financièrement. Merci beaucoup de m'avoir écouté. »
Monsieur Le Maire : « On va essayer de répondre à ces interventions qui sont longues et qui sont intéressantes, qui vont dans un sens que je comprends parfaitement. Et j'avoue que si j'étais dans l'opposition, je dirais la même chose, mais je n'ai pas la chance d'être dans l'opposition, je suis dans la majorité. Donc depuis que je suis élu à Beausoleil, on a réalisé deux crèches :
- La première, c'est la crèche des Monegheiti, que j'ai réalisée, je crois en 1990. Une crèche qui est effectivement très compliquée. C'est sur deux niveaux, vous avez les zéros à 18 mois sur un étage et 18 mois à 3 ans sur un autre étage, fonctionnant très complexe, qui coûte cher à la ville.
- J'ai après ouvert une halte-garderie sur la place de la Mairie que nous avons transformée en micro-crèche.
Donc la volonté, c'était de trouver une solution pour faire une crèche
fonctionnelle et qui soit agréable pour les enfants. Effectivement, on a essayé de trouver des terrains à Beausoleil, dans le centre, mieux placés, plus proches. À ce jour, on n'a pas réussi à trouver des terrains pour faire des crèches. Je suis dans la majorité, je ne suis pas dans l'opposition, donc
concrètement, il faut que je trouve un terrain, que je monte l'opération, que je me rapproche du département qui gère la petite enfance et que je me rapproche de la caisse d'allocations familiales qui finance les crèches.
On a eu cette opportunité, ce terrain, qui est effectivement un très beau terrain et là, je suis quand même à l'aise pour une chose, c'est que le PLU de 2008, voté par mon prédécesseur, rendait ce terrain constructible. Ce n'est pas moi qui l'ai rendu constructible.
Je vous invite à relire le PLU de 2008, où Monsieur Robert VI AL, Maire, a écrit, c'est écrit en toutes lettres, qu'il voulait que ce terrain soit constructible pour faire un hôtel-casino.
J'ai dit que j'étais défavorable à un casino à ce moment-là et qu'on voulait trouver un équipement d'intérêt général.
Donc on a effectivement, proposé une crèche en demandant aux différents intervenants, que ce soit la PMI dans le département, que ce soit la CAF, quelle était leur opinion.
Ce terrain, il n'est pas très bien placé, il n'est pas en centre-ville, même si on va installer des bus qui vont desservir ce terrain avec la CARF.
Ce terrain, par contre, il a une très jolie vue et surtout, il est en pleine nature, donc c'était un intérêt pour les enfants.
Donc avant de prendre la décision de faire une crèche, on a vraiment
consulté, mais très clairement, en prenant le temps de la discussion, la CAF et la
PMI Et donc sur ce projet-là, on a un soutien total de la Caisse d’Allocations Familiales et un soutien également de la PMI du Département.
Ce n'est pas un projet, ce n'est pas une lubie du Maire de mettre une
crèche à cet endroit-là. C'est de dire finalement, s'il n'y a pas d'autres solutions, c'est quand même vraiment une des solutions pour les Beausoleillois. Ils ont une solution de garde qui n'est pas très loin du centre-ville, pas très loin des Moneghetti. Ce n'est peut-être pas l'idéal, maïs je pense que c'est important de trouver des solutions. C'est compliqué pour la ville de Beausoleil de trouver des terrains constructibles et que les projets puissent également avoir l'agrément de la CAF.
On avait trouvé un autre terrain où on n'a pas eu l'agrément de la CAF ou un jardin ou des balcons. Ce n'est pas simple de monter une opération, sachez-le.
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 15 février 2024 - page 9 Je suis dans la majorité, je suis là pour prendre des décisions. Dans
l'opposition, c'est un peu plus simple, on peut juste critiquer.
Sur les jeux de boules, monsieur BELLA, sincèrement, vous avez un local de 80m. On ne fait pas une crèche de 50 lits dans un local de 80m°. Je le regrette, c'est au moins 10m par enfant !
Voilà, c'était une réponse que je ne peux pas laisser passer sur ce point-là. Quant au point qu'on a soulevé, la convention avec la Turbie, pour
l'instant, c'est en cours de négociation, il y a 7 lits avec la Turbie, mais ce n'est pas encore complètement signé.
Si vous voulez, si on fait la prospective, au jour d'aujourd'hui, on a une crèche aux Moneghetti, une halte-garderie qu'on va transformer en micro-crèche en centre-ville et on va avoir 52 berceaux, dont peut-être 7 pour la Turbie.
L'objectif, ça serait, très honnêtement, dans les années qui viennent,
d'essayer de trouver une crèche en centre-ville. Je serais vraiment très, très favorable à le faire et que cette crèche, là-haut, puisse servir à l'intercommunalité des géns qui vont en voiture à Monaco, de déposer leurs enfants. Ça, c'est l'objectif à moyen terme.
Donc finalement, vos critiques constructives pourraient trouver une
solution intelligente pour tout le monde, à la fois une crèche peut-être mieux placée, et de conserver cet équipement qui sera forcément utile pour des gens qui, même si on souhaite qu'ils viennent le plus possible à pieds, continueront en grand nombre à venir en voiture travailler à Monaco. Est-ce qu'il y a d'autres questions ? »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Simplement pour revenir sur votre intervention, Monsieur le Maire. On sait qu'aujourd'hui, lorsqu'on touche effectivement aux crèches, d'ailleurs comme aux maisons de retraite, on a ces difficultés avec les services de l'Etat, de ne pas pouvoir faire ce que l'on souhaite, et de ne pas pouvoir le faire à l'endroit où on souhaite le faire. On en a bien connaissance.
Vous avez raison qu'il est plus facile d'être dans l'opposition que dans la
majorité, puisque nous n'avons pas à prendre la décision finale. Mais nous ne sommes pas toujours là pour critiquer mais au contraire, puisque comme vous le signifiez vous-même, nous sommes dans de la critique constructive. Vous avez largement dit, et c'est exact, les gens témoignent, que vous avez pris exactement l'avis des instances de l'Etat pour pouvoir construire cet endroit.
Permettez-moi, vous m'accuserez peut-être de démagogie à ce moment-là mais comme il s'agit de berceaux, peut-être qu'à un moment donné, dorénavant, on pourra prendre aussi l'avis des usagers. C'est-à-dire des parents qui ont des enfants et leur demander simplement, est-ce que cela vous convient d'aller sur la moyenne corniche, déposer tous les matins votre enfant, et les récupérer le soir. »
Monsieur Le Maire : « Si on me pose la question, est-ce que vous voulez une crèche en bas de chez moi ? Ou une crèche à 500 mètres ? Je réponds en bas de chez moi. La question n'est pas celle-là.
Actuellement, on manque de moyens de garde. On peut vous proposer une solution de garde. Je crois qu'il y a quand même des parents, actuellement, qui sont très contents de savoir qu'il y a une crèche à 52 berceaux qui ouvre à Beausoleil. Effectivement, je préférais qu'elle soit en bas de chez moi, je suis comme tout le monde. D'autres questions ? Pas d'autres questions. On va passer au vote. »
Le Conseil Municipal oui cet exposé, délibère et :
a) APPROUVE la signature de la convention de mandat de maitrise d’ouvrage public du Centre Communal d’Actions Sociales de Beausoleil à la
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 15 février 2024 - page 10 Commune de Beausoleil pour la réalisation d’une crèche en zone UEt dont le projet est joint en annexe ;
b) AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention afférente ;
c) AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes
nécessaires à l’exécution de la présente délibération, ce par :
29 VOIX POUR DU GROUPE « GERARD SPINELLI »,
4 VOIX CONTRE DU GROUPE « SOYONS FIERS DE BEAUSOLEIL ».
Habitat - Logement
4 - Maintien de la garantie d'emprunt à hauteur de 50 % au groupe Poste
Habitat Provence, accordée initialement à Gambetta Paca pour le
financement de l’acquisition de 9 logements locatifs sociaux « Park de la
Corniche » conclu avec la Caisse des dépôts et consignations.
Rapporteur : Monsieur Gérard DESTEFANIS
Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, expose :
La Commune de Beausoleil, par délibération du 28 novembre 2019, a accordé sa garantie pour l’emprunt contracté par la Société Gambetta PACA dans le cadre du financement de l’acquisition en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement de 9 logements locatifs sociaux dénommés « Park de la Corniche », situés 888 avenue Prince Rainier III de Monaco sur la commune de Beausoleil à hauteur de 50 % de l’encours ; la Communauté d'Agglomération pour sa part par délibération du 28 novembre 2019 a accordé sa garantie pour le solde soit 50 %.
Dans le cadre de la gestion de son parc, la société Anonyme Coopérative d’intérêt collectif d’habitations à loyer modéré va céder ces logements au groupe Poste Habitat Provence.
Conformément à l’article L.312-3 du Code de la construction et de
l’habitation, lorsqu’un organisme HLM bénéficiaire de la garantie souhaite céder son ensemble immobilier à un autre organisme, la collectivité ayant apporté sa garantie d'emprunt est invitée à renouveler son positionnement sur le transfert de la garantie d'emprunt.
Il est rappelé que la demande porte sur la garantie à hauteur de 50 % du contrat de prêt n° 98315 constitué de 4 lignes souscrites auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations :
e PLAIT d’un montant initial de 149 557 € (Capital restant dû au
01/06/2024, 142 831.79 €)
e PLAI Foncier d’un montant initial de 94 136 € (Capital restant dû au
01/06/2024, 91 905.37 €)
e PLUS d’un montant initial de 212356 € (Capital restant dû au
01/06/2024, 204 222.66 €)
e PLUS Foncier d’un montant initial de 238 047 € (Capital restant dû
au 01/06/2024, 232 406.28 €).
Soit un total de 694 096 euros.
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 15 février 2024 - page 11 Considérant l’intérêt public communal renouvelé qui s’attache à favoriser l’accroissement des offres de logements sociaux,
Considérant la demande faite de maintien de la garantie par le groupe Poste Habitat Provence cessionnaire de ce programme,
Considérant enfin que cette opération d’acquisition en VEFA bénéficie
également d’une garantie d’emprunt à hauteur de 50 % de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française, et peut être garantie à hauteur des 50 % restant. Le Conseil communautaire saisi de cette même demande pour la quote part garantie communautaire en 2019 statuera sur cette question lors du Conseil Communautaire du 23 février 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L.2121-29, L.2252-1 et L.2252-2,
Vu le Code Civil, notamment ses articles 2292 et 2298,
Vu le Code de la Construction et d’Habitation, notamment les articles
L.441 et L.441-5,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 novembre 2019,
Vu les contrats de prêt en annexe, signés entre Gambetta Paca et la Caisse
des Dépôts et Consignations,
Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, propose en conséquence au Conseil
Municipal :
a) D’approuver le maintien de la garantie d’emprunt initiale accordée à Gambetta Paca, selon les caractéristiques reprises dans le tableau annexé en faveur du Groupe Poste Habitat Provence aux titres des prêts dont les numéros figurent en annexe à hauteur de 50 % de l’encours financé ;
b) D’Autoriser toute signature nécessaire au transfert de la garantie au profit du Groupe Poste Habitat pour cette opération.
Débat préalable à l'approbation de la délibération
Monsieur Gérard DESTEFANIS présente la délibération sur le maintien de la garantie d’emprunt à hauteur de 50 % au groupe Poste Habitat Provence, accordée initialement à Gambetta Paca pour le financement de l’acquisition de 9 logements locatifs sociaux «Park de la Corniche » conclu avec la Caisse des dépôts et
consignations.
Monsieur Gérard DESTEFANIS : « Y a-t-il des questions ? Il n'y a pas de
question, on passe au vote. »
Le Conseil Municipal oui cet exposé, délibère et :
a) APPROUVE le maintien de la garantie d’emprunt initiale accordée à Gambetta Paca, selon les caractéristiques reprises dans le tableau annexé en faveur du Groupe Poste Habitat Provence aux titres des prêts dont les numéros figurent en annexe à hauteur de 50 % de l’encours financé ;
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 15 février 2024 - page 12 b) AUTORISE toute signature nécessaire au transfert de la garantie au profit du Groupe Poste Habitat pour cette opération, ce :
À L’UNANIMITE.
Education - Culture
5 - Village Charlot - Accompagnement artistique — 1 % Artistique - Création
du Comité Artistique - Désignation des membres.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur Gérard SPINELLI Maire, expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 modifié relatif à l’obligation de décoration des constructions publiques et notamment son article 2 qui dispose que le budget TTC consacré au 1 % Artistique est calculé sur le montant prévisionnel hors taxe des travaux tel qu’il est établi par le maître d’œuvre lors de la remise de l'Avant- Projet Définitif (APD). Les dépenses de voirie et réseaux, d'équipement mobilier, sont exclues de la base de calcul,
Considérant qu’au stade de l’Avant-Projet Définitif des travaux (APD), l’estimation des travaux par le maitre d’œuvre a été établie (hors poste VRD estimé à 271 350,00 € HT) à 9 534 157,20 € HT (valeur décembre 2020),
Considérant que l’enveloppe maximum affectée au 1 % Artistique lié à l’équipement « Village Charlot » s’élèverait donc à 95 341,57 € TTC et qu’elle inclut les prestations nécessaires à la conception, la réalisation, l’acheminement et l'installation de l’œuvre, ainsi que les indemnités données aux artistes ayant présenté un projet non retenu,
Considérant conformément aux dispositions de l’article 8 du décret n°
2002-677 du 29 avril 2002 qu’un Comité Artistique doit être saisi par le Commune, commanditaire. Le Comité Artistique élabore, compte tenu du montant calculé conformément à l'article 2, le programme de la commande artistique qui précise notamment la nature et l'emplacement de la réalisation envisagée et le soumet à l'approbation du maître de l'ouvrage,
Considérant que la composition du Comité Artistique est précisée par
l’article 7 du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 modifié,
Il est proposé que le Comité Artistique soit composé comme suit :
- Le maître de l'ouvrage ou son représentant, assurant la présidence en tant que commanditaire : Monsieur le Maire Gérard SPINELLI. En cas d’empêchement, Monsieur le Maire sera représenté par Monsieur Alain DUCRUET, Cinquième Adjoint au Maire, Vice-Président du Centre Communal d’Action Sociale, - Le maître d'œuvre (architecte du bâtiment) : Monsieur Marc BARANI,
- Un représentant des utilisateurs du bâtiment : Monsieur Julien SENS OLIVE, Directeur de l’école primaire Paul Doumer,
- Le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant :
Madame Hélène AUDIFFREN, Conseillère pour les arts plastiques,
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 15 février 2024 - page 13 - Une personnalité qualifiée dans le domaine des arts plastiques choisie par le commanditaire : Monsieur Bjôrn DAHLSTRÔM, Directeur du Nouveau Musée
National de Monaco,
- Deux personnalités qualifiées dans le domaine des arts plastiques,
nommées par le directeur régional des affaires culturelles (dont une choisie sur une liste établie par les organisations professionnelles d'artistes).
L'organisation du Comité Artistique et son secrétariat sont menés par la Commune. Un règlement intérieur définissant le fonctionnement du Comité Artistique est en cours d’élaboration. Ce règlement sera soumis à l'avis du Conseil Municipal lors d'une prochaine séance.
Considérant que le Comité Artistique est chargé de l'élaboration du
programme de la commande artistique, dans lequel sont précisés :
- La nature de l’œuvre ou des œuvres,
- L'emplacement de la réalisation envisagée,
- Les enjeux et les attentes de la commande,
- Le nombre d’artistes qui seront consultés,
Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, propose en conséquence au Conseil
Municipal :
a) D’approuver la constitution du Comité Artistique comme indiqué ci-
dessus ;
b) D’approuver que la Ville de Beausoleil, en qualité de commanditaire, désigne un représentant des utilisateurs du bâtiment et une personnalité qualifiée dans le domaine des Arts Plastiques ;
c) D’approuver la désignation des personnes suivantes :
- Monsieur Julien SENS OLIVE, Directeur de l’école primaire Paul
Doumer en tant que représentant des utilisateurs du bâtiment ;
- Monsieur Bjôm DAHLSTRÔM, Directeur du Nouveau Musée National de Monaco en tant que personnalité qualifiée dans le domaine des Arts Plastiques ;
d) De lautoriser à établir l’ordre de mission aux deux personnalités
concernées ;
om e) De l’autoriser à signer l’ensemble des documents nécessaires
l'exécution de la présente délibération.
Débat préalable à l'approbation de la délibération
Monsieur le Maire présente la délibération sur le Village Charlot
Accompagnement artistique — 1 % Artistique — Création du Comité Artistique Désignation des membres.
Monsieur Le Maire : « Ÿ a-t-il des questions ?»
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Monsieur Le Maire, dans le cadre du village Charlot, nous avons eu l'occasion, depuis le début du mandat, largement, de nous exprimer, tant la majorité que l'opposition.
Et puis, il y a quelques conseils de cela, vous nous aviez fait part, en plein conseil, peut-être d'un de vos rêves, que, dans le cadre de ce nouveau projet du domaine charlot, nous puissions travailler majorité et opposition ensemble, pour
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 15 février 2024 - page 14 pouvoir créer cette dynamique, et pouvoir, ensemble, créer quelque chose qui permet de réunir l'ensemble des Beausoleilloises et des Beausoleillois.
Nous avions d'ailleurs répondu à cette invitation que vous nous aviez faite, en disant que nous serions toujours là, pour le bien de notre commune, pour le bien des Beausoleilloises et des Beausoleillois, et que nous avions la volonté, puisque les dernières délibérations, nous les avions votées, dans le cadre du domaine charlot, et que nous étions vraiment partie prenante, pour faire partie de l'ensemble des instances qui allaient animer ce nouvel édifice et ce nouveau projet.
Les noms qui sont présentés ce soir sont sans nul doute, il n'y a pas de
discussion, que ce soit à la fois des personnes expertes dans le domaine de l'art, que ce soit des personnes expertes aussi dans l'animation de la vie de la petite enfance dans le cadre des écoles. Nous n'avons rien à y redire.
Évidemment, le seul regret que nous pouvons aujourd'hui à nouveau dire, c'est que chaque fois nous parlons de vouloir créer une dynamique commune majorité-opposition, mais chaque fois nous nous rendons compte que dans chacune des décisions qui touchent en tout cas au Domaine Charlot, à aucun moment l'opposition n'y est représentée, n'y est présente, alors qu'on pourrait simplement y travailler ensemble et on pourrait inévitablement construire ce projet ensemble. Je vous remercie de votre attention. »
Monsieur Le Maire : « J'entends ta proposition Stéphane, ou Monsieur le Conseiller Municipal, là il s'agit de créer un comité artistique où il n'y a pas d'élu à part le Maire, donc il n'y a pas de possibilité d'ouvrir à l'opposition sur cette délibération.
Par contre, sur la possibilité d'associer l'opposition au projet Charlot, c'est à 100 % d'accord excuse-moi si ça n'a pas été concrétisé.
Mais la volonté, elle demeure entière d'associer tout Beausoleil et bien
évidemment je ne parle même pas d'opposition, je parle de Conseillers Municipaux concernés par la chose publique et je pense vous en faites partie.
Donc il y a une volonté de ma part d'associer tout le monde, si ce n'est pas encore fait, mets-le peut-être sur les complications, les difficultés, les problèmes à résoudre, sur le plan technique, administratif, juridique, c'est actuellement très compliqué.
On avance effectivement, l'inauguration c'est dans un an et demi, pas tout à Jait, avril c'est un an et deux mois. On a un an, je pense, pour pouvoir travailler ensemble.
On a une directrice de Charlot, normalement, qui pourra arriver dans deux mois. Je pense que ce serait une des missions qu'on pourrait lui assigner, c'est peut- être déjà de travailler avec les élus.
Très honnêtement, j'avais un trou de mémoire sur ce qu'on avait dit, mais à 100% d'accord qu'on travaille ensemble sur Charlot.
Surtout que vous avez voté les délibérations. Autant il y a un moment, j'étais un petit peu refroidi parce que je sentais que vous pouviez vous en tenir éloigné. Dans la mesure où vous avez voté les délibérations, au contraire, on peut travailler ensemble, mais alors à 100% d'accord.
Je te donne rendez-vous dans deux mois, la directrice de Charlot, parce
qu'on a besoin de structurer actuellement.
C'est très lourd, Charlot, on ne veut pas augmenter les impôts, on
n'emprunte pas, on se base non seulement sur le plan financier, mais sur le plan de tous les problèmes de construction et de chantier et d'organisation administrative. Donc je suis à 100% d'accord. D'autres questions ? Pas d'autres questions. On passe au vote. »
Le Conseil Municipal oui cet exposé, délibère et :
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 15 février 2024 - page 15 a) APPROUVE la constitution du Comité Artistique comme indiqué ci-
dessus ;
b) APPROUVE que la Ville de Beausoleil, en qualité de commanditaire,
désigne un représentant des utilisateurs du bâtiment et une personnalité qualifiée dans le domaine des Arts Plastiques ;
c) APPROUVE la désignation des personnes suivantes :
- Monsieur Julien SENS OLIVE, Directeur de l’école primaire Paul
Doumer en tant que représentant des utilisateurs du bâtiment ;
- Monsieur Bjôm DAHLSTRÔM, Directeur du Nouveau Musée National
de Monaco en tant que personnalité qualifiée dans le domaine des Arts Plastiques ;
d) AUTORISE Monsieur le Maire à établir l’ordre de mission aux deux
personnalités concernées ;
e) AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents
nécessaires à l’exécution de la présente délibération, ce :
A L’UNANIMITE.
6 - Remboursement des frais d'inscription aux activités municipales.
Rapporteur : Madame Maïlys SALIVAS
Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, expose :
Par la délibération du 4 juin 2009, le Conseil Municipal a fixé les
conditions relatives au remboursement des frais d’inscription aux activités municipales suite à désistement.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le remboursement de la famille dont la demande respecte lesdites conditions, conformément au tableau
récapitulatif suivant :
MONTANT
NOM ACTIVITE MOTIF A
REMBOURSER
HOLLIER Tsillia CCPJ ERREUR SAISIE 30,90 €
TOTAL 30,90 €
Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, propose en conséquence au Conseil
Municipal :
a) De décider que la recette perçue sera remboursée par virement
administratif à la famille ci-dessus identifiée ;
b) De Dire que les crédits correspondants seront prélevés au budget 2024,
article 6488, sous-fonction 020.
Débat préalable à l'approbation de la délibération
Madame Maïlys SALIVAS présente la délibération sur le remboursement des frais d’inscription aux activités municipales.
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 15 février 2024 - page 16 Madame Maïlys SALIVAS : « Y a-t-il des questions ? Il n'y a pas de question, on passe au vote. »
Le Conseil Municipal oui cet exposé, délibère et :
a) DECIDE que la recette perçue sera remboursée par virement
administratif à la famille ci-dessus identifiée ;
b) DIT que les crédits correspondants seront prélevés au budget 2024,
article 6488, sous-fonction 020, ce :
À L’UNANIMITE.
Ressources Humaïnes
7 - Tableau des emplois - Pôle Technique - Directeur des services
techniques - Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent -
Article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique.
Rapporteur : Monsieur Alain DUCRUET
Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, précise que les besoins de la
Collectivité ont nécessité la création d’un emploi permanent, à temps complet, relevant du cadre d’emplois des Ingénieurs Territoriaux, dans le grade d’Ingénieur Territorial, catégorie hiérarchique A, pour assurer les fonctions de Directeur des Services Techniques, Responsable du Pôle Technique, par délibération en date du 14 décembre 2023, reçue en Préfecture le 19 décembre 2023 (poste n° 204). Le Cahier des charges de cet emploi, en effet, prévoit les missions suivantes relevant du Pôle Technique, l’animation et la coordination des différents services du Pôle Technique : Infrastructures Voirie, Bâtiments Communaux, Qualité de Vie/Développement Durable, Sécurité Hygiène Prévention, ainsi que la Direction Administrative et Financière. Il est rappelé au Conseil Municipal que ce poste étant devenu vacant, une procédure de recrutement a été engagée.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément aux dispositions de l’article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique, un emploi permanent du niveau de la catégorie À, B ou C peut être occupé par un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.
Au regard du constat du caractère infructueux du recrutement d’un
fonctionnaire dressé par l’autorité territoriale à l’issue de la phase de réception des candidatures et de la technicité du poste demandé, il ne sera pas possible de pourvoir ce poste par voie statutaire. Il est donc proposé au Conseil Municipal de pourvoir ce poste par voie contractuelle en application des dispositions de l’article L.332-8 2° du Code Général de Fonction Publique dans le cadre d’un contrat à durée déterminée, d’une durée de 3 ans, renouvelable par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l’issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application de l’article L.332-9 du Code Général de la Fonction Publique.
Le candidat devra satisfaire aux conditions de diplôme de niveau II
spécialité « Travaux Publics » et justifier d’une expérience significative dans ce domaine technique et dans le domaine des collectivités territoriales. Compte tenu des fonctions, de la qualification requise pour leur exercice, de l’expérience
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 15 février 2024 - page 17 professionnelle, l’agent contractuel percevra une rémunération calculée sur la base du 4" échelon du grade d’Ingénieur Territorial ainsi que le régime indemnitaire (RIFSEEP et autres indemnités) instauré dans la Collectivité par délibération du 16 mars 2022, reçue en Préfecture le 21 mars 2022.
Aussi,
Vu le Code Général de la Fonction Publique en pris en les dispositions des articles L.311-1 et suivants et L.332-8 et suivants ;
Vu la Délibération n° I 7 1 du 14 décembre 2023 reçue en Préfecture le 19 décembre 2023 portant tableau des emplois de la Commune ;
Vu la déclaration de vacance d’emploi au grade d’Ingénieur Territorial, publiée le 23 novembre 2023 sous le n° 006231101266050 sur le portail « emploi-
territorial. fr » ;
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent, à temps complet, poste n° 204, relevant du cadre d'emplois des Ingénieurs Territoriaux, dans le grade d’Ingénieur Territorial, catégorie hiérarchique A, pour effectuer les fonctions de Directeur des Services Techniques, Responsable du Pôle Technique, pour une durée déterminée de 3 ans.
Le candidat devra satisfaire aux conditions de diplôme de niveau II
spécialité « Travaux Publics » et justifier d’une expérience significative dans ce domaine technique et dans le domaine des collectivités territoriales.
Compte tenu des fonctions, de la qualification requise pour leur exercice, de l’expérience professionnelle, l’agent contractuel percevra une rémunération calculée sur la base du 4°" échelon (Indice Brut 564, Indice majoré 483) du grade d'Ingénieur Territorial ainsi que le régime indemnitaire (RIFSEEP et autres indemnités) instauré dans la Collectivité par délibération du 16 mars 2022, reçue en Préfecture le 21 mars 2022.
Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, propose en conséquence au Conseil
Municipal :
a) D’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi
permanent n° 204, à temps complet, relevant du cadre d'emplois des Ingénieurs Territoriaux, dans le grade d’Ingénieur Territorial, catégorie hiérarchique A, pour assurer les fonctions de Directeur des Services Techniques, Responsable du Pôle Technique, pour une durée déterminée de 3 ans ;
b) De dire que compte tenu des fonctions, de la qualification requise pour
leur exercice, de l’expérience professionnelle, l’agent contractuel percevra une rémunération calculée sur la base du 4% échelon du grade d’Ingénieur Territorial (Indice Brut 564, Indice majoré 483) ainsi que le régime indemnitaire (RIFSEEP et autres indemnités) instauré dans la Collectivité par délibération du 16 mars 2022, reçue en Préfecture le 21 mars 2022 ;
c) De dire que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du
Budget de la Commune pour chaque exercice concerné.
Débat préalable à l’approbation de la délibération
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 15 février 2024 - page 18 Monsieur Alain DUCRUET présente la délibération sur la tableau des emplois — Pôle Technique — Directeur des services techniques — Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent - Article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique.
Monsieur Alain DUCRUET : « Oui, Monsieur le Maire et chers collègues. Suite au départ du Directeur des Services Techniques de la commune, nous avons lancé un recrutement. Donc, publication, réception des candidatures, entretien avec les candidats. Malheureusement, suite à tous ces entretiens, il est apparu que la procédure est restée infructueuse pour un recrutement par la voie statutaire pour différentes raisons, technicité, budget, etc.
Donc, nous vous proposons ici de recruter un Directeur des Services
Techniques par la voie contractuelle sur un emploi permanent. Avez-vous des questions ? »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « {! n'y a pas de départ du Directeur des Services Techniques. Il a demandé une année. »
Monsieur Alain DUCRUET : « Oui, donc il est parti pour une année. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « {1 a demandé une année, pour raisons personnelles. Puisque, pour des raisons personnelles, il ne pouvait plus continuer à assurer ses fonctions.
Dans le cadre de la procédure de recherche, un poste de remplacement du directeur des services techniques, la première question que je voudrais poser, est-ce que l'ancien DST qui était en poste jusqu'à décembre était un contractuel ou un fonctionnaire ? »
Monsieur Alain DUCRUET : « C'était un fonctionnaire. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « D'accord. Aujourd'hui, nous nous donnons donc la possibilité, à travers cette délibération, d'ouvrir plus grandement notre champ de recherche, non pas simplement à des agents de la fonction publique, issus de la territoriale, mais aussi issus du privé, pour avoir, une expertise supplémentaire, nécessaire, inévitablement.
Nous savons à combien, dans une commune, un poste de DST est un poste clé, surtout dans une commune qui a l'ambition de construire, d'avancer et de réaliser. Et je pense que ça a toujours été la volonté de la majorité municipale d'avoir une politique de grands travaux. Donc c'est beaucoup, beaucoup de chantiers à diriger en même temps. Et donc il y a besoin d'une technicité nécessaire, que peut-être on ne retrouve pas dans les différentes propositions, en tout cas dans les différents CV qui peuvent arriver.
Aujourd'hui, je tiens à préciser que c'est simplement une ouverture
supplémentaire. Ça veut dire que ce n'est pas parce qu'on ouvre aujourd'hui ce poste au contractuel, que ce sera forcément un contractuel qui sera recruté, c'est une possibilité. Si j'ai bien compris, nous en avons parlé d'ailleurs à la réunion des responsables de groupes politiques. Aujourd'hui, il y a plusieurs CV, il y a des CV issus de la territoriale, il y a des CV issus donc du privé.
Aujourd'hui, la commission ne s'est pas réunie, les CV ont été certains
écartés, certains gardés. En tout cas, nous n'avons pas encore décidé si on allait recruter quelqu'un issu de la territoriale ou quelqu'un issu du monde du privé. Donc ce n'est qu'une possibilité que l'on vote ce soir, la possibilité de se
donner que si les fameux CV de la territoriale, à un moment donné, ne sont pas retenus par la commission, il faudra avoir la possibilité de recruter quelqu'un dans le cadre du privé.
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 15 février 2024 - page 19 Mais le point auquel je voudrais arriver, c'est simplement pour apporter un complément de précision :
Le DST qui a demandé une année, effectivement, qui ne sera pas payée puisque c'est une année sans solde. On est bien d'accord.
Mais ce DST n'a pas abandonné son poste ?
Il a demandé une mise à disposition d'une année. Enfin pas une mise à
disposition, une mise à disponibilité d'une année. Mais cet homme, dans un an, il est possible qu'il revienne ?
Qu'allons-nous faire de notre DST qui vient de demander une année de
disponibilité et qui va revenir peut-être dans un an ?
Ça veut dire qu'on aura deux DST ?
Ça veut dire qu'on aura deux salaires de même niveau ?
Parce qu'à ce moment-là, il va bien falloir lui reproposer un poste à cet homme. Puisqu'il aura mis fin, effectivement, à cet arrêt momentané.
Donc, quel est le choix qui va se passer dans un an quand, effectivement, il pourra prétendre de reprendre ses fonctions ?
Est-ce qu'on va dire au nouveau qu'on aura sélectionné : merci beaucoup, vous êtes gentil, vous avez fait un an, rentrez chez vous ! Ou alors, on va dire à celui-là : maintenant, le poste, il est pris donc, vous ne pouvez plus l'avoir ! Mais il faudra bien quand même lui proposer quelque chose ?
Et je vous rappelle qu'on est tenu dans la territoriale de lui conserver son échelon. Donc, son salaire sera maintenu.
Donc, à un moment donné, dans un an, s'il revient, pour le même poste, on aura deux personnes ? »
Monsieur Alain DUCRUET : « Alors, pour vous répondre. À propos de l'infructuosité de la procédure. J'ai bien précisé, la procédure a été infructueuse sur un recrutement par la voie statutaire.
Nous avons été au-delà de la publication, de la réception des CV, nous avons fait les entretiens et donc il n'y a pas de candidat potentiel pour la commune de Beausoleil par la voie statutaire.
C'est assez clair. On est sûr qu'aujourd'hui, ça sera un contractuel. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « On est sûr que c'est un contractuel ? »
Monsieur Alain DUCRUET : « Tout à fait. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Et on a supprimé les CV de l'ensemble des fonctionnaires qui ont candidaté. »
Monsieur Alain DUCRUET : « Tout à fait. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « D'accord. »
Monsieur Alain DUCRUET : « Pas les CV. On a été au-delà des CV. On a eu des entretiens, plusieurs entretiens avec les mêmes candidats, etc.
Donc, ça ne va pas pour plusieurs raisons. Il y en avait qui étaient
beaucoup trop chers, il y en avait qui étaient en sous-capacité technique, etc. Donc, on n'a pas trouvé notre bonheur. Ensuite, là, tu es en train de
remettre en question le statut des agents de la fonction publique. Ils ont le droit d'être en disponibilité.
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Ah non, ce n'est pas une remise en
question. »
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 15 février 2024 - page 20 Monsieur Alain DUCRUET : « Non, mais excuse-moi. Si tous les agents de la commune se mettent en disponibilité, on arrête tout. Alors, on ne recrute personne, on attend qu'ils arrivent pendant un an. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Je dis simplement que puisqu'on a enlevé la voie statutaire et qu'aujourd'hui, on est dans un recrutement... »
Monsieur Alain DUCRUET : « Mais Stéphane, si on avait recruté... »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Ça veut dire que dans un an, il est prioritaire sur son poste. Lorsqu'il revient en tant que fonctionnaire, il est prioritaire sur son poste ? »
Monsieur Alain DUCRUET : « Non, non, non. Tu as tort. Si on avait recruté par la voie statutaire, qu'est-ce qu'on aurait fait ? Pareil. Exactement la même chose et l'employé, le fonctionnaire qui revient après sa maladie n'est pas titulaire de son poste, il n'est pas propriétaire de son poste. On l'aurait mis ailleurs. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « De son grade, pas de son poste. J'ai bien précisé. »
Monsieur Alain DUCRUET : « Oui, mais il n'est pas propriétaire de son poste. Tu m'as dit qu'on aura deux directeurs des services techniques. Non ? Et que ce soit par la voie contractuelle ou la voie statutaire, c'est exactement la même chose. Pire encore. »
Monsieur Le Maire : « Alain, on peut juste préciser, si au bout d'un an, il revient, si le poste est occupé, on ne le reprend pas. Il est en disponibilité. Il faut que le poste soit vacant. Donc, si le contractuel s'en va, on peut le reprendre. Mais tant que le contractuel est là, on ne pourra pas le réembaucher. La personne est en disponibilité. Il faut que le poste soit vacant. Donc, on n'aura pas deux personnes en même temps. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Non, mais sauf que celui qui s'en va n'est pas contractuel, il est fonctionnaire. »
Monsieur Le Maire : « Non, il est fonctionnaire. Il est en disponibilité. Il faut que le poste soit vacant. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Au bout d'un an, on n'est pas obligé, même en tant que fonctionnaire, de le réintégrer ?
Monsieur Le Maire : « Non, il faut que le poste soit vacant. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Vous avez répondu à mes questions. Merci beaucoup. »
Monsieur Alain DUCRUET : « Et par la voie statutaire, ça aurait été exactement la même chose et on ne peut pas rester un an, deux ans, trois ans sans directeur des services techniques. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « On est bien d'accord. La question ne se pose pas. »
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 15 février 2024 - page 21 Monsieur Alain DUCRUET : « Est-ce qu'il y a d'autres questions sur le sujet ? Il n'y en a pas. Nous pouvons passer au vote. »
Le Conseil Municipal oui cet exposé, délibère et :
a) AUTORISE le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi
permanent n° 204, à temps complet, relevant du cadre d’emplois des Ingénieurs Territoriaux, dans le grade d’Ingénieur Territorial, catégorie hiérarchique A, pour assurer les fonctions de Directeur des Services Techniques, Responsable du Pôle Technique, pour une durée déterminée de 3 ans ;
b) DIT que compte tenu des fonctions, de la qualification requise pour leur
exercice, de l’expérience professionnelle, l’agent contractuel percevra une rémunération calculée sur la base du 4°" échelon du grade d’Ingénieur Territorial (Indice Brut 564, Indice majoré 483) ainsi que le régime indemnitaire (RIFSEEP et
autres indemnités) instauré dans la Collectivité par délibération du 16 mars 2022, reçue en Préfecture le 21 mars 2022 ;
c) DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du
Budget de la Commune pour chaque exercice concerné, ce :
À L’UNANIMITE.
Administration Générale
8 - Frais de déplacements des agents et des élus de la Commune -
Actualisation.
Rapporteur : Monsieur Alain DUCRUET
Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, expose :
Les agents territoriaux et les élus municipaux peuvent bénéficier du
remboursement des frais induits par l’exercice de leurs fonctions pour le compte de la collectivité. Une prise en charge s’impose dès lors que l’intéressé est en mission ou en stage, c’est-à-dire dès lors qu’il est muni d’un ordre de mission et se déplace pour l’exécution du service hors de sa résidence administrative ou familiale.
La réglementation fixe un cadre général mais donne compétence aux
organes délibérants des collectivités pour fixer certaines modalités de
remboursement et pour moduler les montants des indemnisations. Le règlement portant indemnisation des frais de déplacement des élus et des agents territoriaux a été approuvé par le Conseil Municipal n° G 6 p du 12 novembre 2021 reçue en
Préfecture le 15 novembre 2021.
Monsieur le Maire indique que l’arrêté du 20 septembre 2023 a modifié
l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat. Il convient de mettre à jour les nouveaux montants de
remboursement.
En effet, il revient à l’Assemblée Délibérante de fixer le barème des taux du remboursement forfaitaire de frais d’hébergement et de repas.
Monsieur le Maire rappelle ainsi :
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 15 février 2024 - page 22 Article 1 : Les bénéficiaires
Les personnels territoriaux qui reçoivent de la Commune de Beausoleil une rémunération au titre de leur activité principale sont les bénéficiaires du dispositif.
Sont donc concernés :
- les fonctionnaires titulaires et stagiaires, à temps complet, temps
partiel ou temps non complet,
- les agents contractuels,
- les agents de la collectivité sous contrat de droit privé (CUI-CAE,
apprentis, stagiaires, .....),
- Les élus municipaux.
Pour bénéficier du remboursement, il faut que les intéressés se déplacent suite à une convocation ou une demande de la commission à laquelle ils participent.
Article 2 : Les motifs donnant lieu à remboursement de frais
Les frais engagés sont pris en charge à l’occasion de déplacements
temporaires pour motif professionnel, effectués dans les cas suivants :
- la mission s’applique à l’agent en service, muni d’un ordre de
mission qui se déplace, pour l’exécution du service, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale.
La durée de l’ordre de mission dit permanent est fixée à 12 mois. Elle est prorogée tacitement pour les déplacements réguliers effectués au sein du département de la résidence administrative. L’ordre de mission sera signé par l’ Autorité Territoriale ;
- l'intérim concerne l’agent qui se déplace pour occuper un poste
temporairement vacant, situé hors de sa résidence administrative et hors de sa
résidence familiale ;
- le stage est relatif à celui qui suit une action de formation initiale ou
à un agent qui se déplace, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale, pour suivre une action de formation continue organisée par
l’administration ou à son initiative en vue de la formation professionnelle des personnels ;
- la collaboration aux commissions inclut des organes tels que : les
Conseils Municipaux, les Commissions d’Appels d’Offres, les Commissions Administratives Paritaires, le Comité Social Territorial, la formation spécialisée en matière d'Hygiène et de Sécurité, les Conseils de Discipline ;
- la présentation à un concours, à une sélection ou à un examen
professionnel.
Article 3 : Les dispositions générales applicables aux transports et à leurs indemnisations
Le déplacement doit se faire selon la voie la plus directe et la plus économique, en recourant au moyen de transport le mieux adapté à la nature du déplacement. L'usage de droit commun est le recours aux véhicules de services.
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 15 février 2024 - page 23 Le recours à d’autres moyens de transport est apprécié au cas par cas, dans l'intérêt du service et dans les conditions ci-dessous énumérées :
> Le recours au véhicule personnel :
L’Autorité Territoriale peut autoriser les agents à utiliser leur véhicule terrestre à
moteur, quand l’intérêt du service le justifie.
Ce recours doit être limité aux besoins du service, sur autorisation du Maire ou de
la personne ayant reçu délégation, notamment en cas d’indisponibilité d’un véhicule de service.
Les autorisations ne sont délivrées que dans les cas suivants :
- si l’utilisation du véhicule personnel entraîne une économie ou un gain de
temps appréciable ;
- ou bien lorsqu’elle est rendue nécessaire soit par l’absence, permanente ou
occasionnelle, de moyens de transports en commun, soit par l’obligation attestée de transporter du matériel précieux, fragile, lourd ou encombrant.
Et si l’agent a souscrit, au préalable, une police d’assurance garantissant d’une
manière illimitée sa responsabilité au titre de tous les dommages qui seraient causés par l’utilisation de son véhicule à des fins professionnelles.
Le remboursement :
Les agents autorisés à utiliser leur véhicule à moteur pour les besoins du service sont indemnisés de leurs frais de transport sur la base des indemnités kilométriques, dont les taux sont fixés par arrêtés ministériels.
L’indemnisation des frais kilométriques se fait sur la base de la législation en
vigueur soit actuellement :
- Pour les véhicules (article 1°) :
Puissance fiscale du [Jusqu'à 2000 |De 2001 à 10000 | Au-delà de 10000 véhicule km km km
5 CV et moins 0.32 € 0.40 € 0.23 €
6et7 CV 0.41 € 0.51 € 0.30 €
8 CV et plus 0.45 € 0.55 € 0.32 €
- Pour les motocyclettes, vélomoteurs ou autres véhicules à moteur (article 2) :
Motocyclettes Vélomoteurs et autres véhicules à
(cylindrée supérieure à 125 cm 3) moteur
0,15 € par kilomètre 0.12 € par kilomètre
Ces indemnités kilométriques seront revalorisées en fonction des textes en
vigueur.
Le remboursement est effectué sur la base du kilométrage parcouru depuis le 1°
janvier de chaque année et nécessite donc un suivi précis par le service gestionnaire.
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 15 février 2024 - page 24 L’agent autorisé à utiliser son véhicule personnel, pour les besoins du service, peut être remboursé de ses frais de parc de stationnement et de péage d’autoroute sur présentation des pièces justificatives au seul ordonnateur et sur la base des frais réellement exposés.
Dans le cadre de la mission, les frais de stationnement sont pris en charge dans la limite de 72 heures.
> Le recours à un autre véhicule :
A titre exceptionnel, les agents et élus peuvent utiliser un taxi quand
l'intérêt du service le justifie, c’est-à-dire :
- sur de courtes distances, en cas d’absence justifiée, permanente ou
occasionnelle, de moyens de transport en commun et dès lors que le taxi constitue un gain de temps précieux ;
- sur de courtes distances, lorsqu’il y a obligation attestée de
transporter du matériel précieux, fragile, lourd ou encombrant ;
- quand l’utilisation collective d’un taxi est moins onéreuse que
l’utilisation des moyens de transports en commun réguliers.
Dans le cas d’utilisation du taxi, le remboursement des frais s’effectue sur
présentation des pièces justificatives et sur la base des frais réellement exposés.
> Le recours aux transports collectifs :
Les déplacements doivent se faire par la voie la plus directe et la plus
économique.
Aussi, les transports sont effectués prioritairement en 2% classe pour les
trajets par voie ferroviaire, en classe économique pour les trajets par voie aérienne.
Le train :
Le recours à la première classe peut être autorisé, sur justification écrite et sous la responsabilité du Maire ou de la personne ayant reçu délégation, lorsque les conditions de la mission ou les conditions tarifaires permettent de le justifier. Lorsque l’accès à un train est soumis au paiement d’un supplément de prix, le remboursement de ce supplément est autorisé sur présentation des pièces justificatives. Le remboursement de la couchette ou du wagon-lit est exclusif de l’indemnité de nuitée. Pour les déplacements de nuit par train, entre O0 heure et 5 heures, et lorsque la prestation n’est pas incluse dans le prix du billet, les frais de petit déjeuner peuvent être remboursés au réel, dans la limite du plafond réglementaire pour un repas, sur présentation des justificatifs (notamment titre de transport et facture).
L'avion :
Le recours à la voie aérienne peut être autorisé pour les déplacements
situés en dehors des grands axes ferroviaires et supérieurs à 500 km et pour lesquels la durée du déplacement s’en trouverait globalement augmentée, de plus d’une journée, en raison du mode de transport utilisé.
Pour des trajets inférieurs à 500 km et lorsque des circonstances
exceptionnelles de voyage le justifient (urgence essentiellement), le recours à la voie
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 15 février 2024 - page 25 aérienne peut être autorisé sur justification écrite et sous la responsabilité du Maire ou de la personne ayant reçu délégation.
Le temps passé à bord des avions n’ouvre droit à aucune indemnité de
nuitée ou de repas, sauf dans le cas où le prix du passage ne comprend pas la
fourniture du repas.
Aucun remboursement n’est accordé à l’agent en déplacement temporaire au titre des bagages personnels transportés en excédent de la franchise consentie par les compagnies de navigation aérienne.
Les autres moyens de transports collectifs :
Le remboursement des frais de transport en autocar, navette, métro, ou tout autre moyen de transport collectif comparable peut être effectué, sur présentation des pièces justificatives et sur la base des frais réellement exposés.
Article 4 : Les dispositions générales applicables aux indemnités de
mission
L'agent en mission, c’est-à-dire qui se déplace pour l’exécution de son service, hors de sa résidence administrative et familiale, doit être muni, au préalable, d’un ordre de mission signé par le Maire ou la personne ayant reçu délégation.
Les indemnités de mission recouvrent, en plus des frais liés aux transports,
l’hébergement et les repas.
Le remboursement des frais engagés par les agents en mission se fait sur la base des frais réels, dans la limite des plafonds réglementaires, hors circonstances
exceptionnelles liées à l’intérêt du service.
> L'indemnisation de l’hébergement :
Les hébergements se font, en principe, à l’hôtel, en chambre simple, avec petit déjeuner. Celui-ci est pris en charge, lorsqu'il n’est pas compris dans le prix de
la réservation.
Les taux de remboursement forfaitaire des frais d'hébergement, incluant le
petit déjeuner, sont fixés comme suit :
Communes COMME Lieu de Paris intra- de plus de Autres
nn du Grand mission muros . 200 000 communes
Paris . habitants
- sax du 140 € (contre | 120€ (Contre | 120 € (Contre | 90 € (Contre
STONE 110€ 90 € 90 € 70 €
(honte auparavant) auparavant) auparavant) auparavant) petit-déjeuner) P P P P
Le taux d'hébergement est fixé dans tous les cas à 150 € pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.
Ces taux seront revalorisés en fonction des textes en vigueur.
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 15 février 2024 - page 26 Pour prétendre à ce remboursement, l’agent doit se trouver en mission, pendant la totalité de la période comprise entre 0 heure et 5 heures.
Le dépassement des plafonds réglementaires est possible dans le cadre de l’indemnisation de la mission, sur décision du Maire ou de la personne ayant reçu délégation, quand l’intérêt du service l’exige et pour tenir compte de circonstances exceptionnelles :
- impossibilité d’être logé dans un hôtel dont le prix de l’hébergement
est inférieur aux plafonds réglementaires ;
- urgence et départ imprévu ;
- mission de représentation exceptionnelle de la collectivité.
> L’indemnisation des repas :
L’agent perçoit une indemnisation de ses repas pris dans le cadre de la
mission, dans la limite des plafonds réglementaires et dans les conditions suivantes : - s’il se trouve en mission pendant la totalité de la période comprise
entre 12 heures et 14 heures pour le repas de midi, et entre 19 heures et 21 heures pour le repas du soir ;
- et si les repas ne lui sont pas fournis gratuitement.
Les frais de repas sont remboursés en fonction des frais réellement payés
par l’agent sur présentation d’un justificatif dans la limite de 20 euros. L’agent ne perçoit pas de ticket restaurant pendant ses périodes de missions.
Article 5 : La justification des dépenses engagées
Les frais d'hébergement doivent être systématiquement justifiés par une
facture ou toute autre pièce attestant d’un hébergement à titre onéreux.
En ce qui concerne les frais de transport et le frais de repas, la
communication ou non des justificatifs de paiement dépend du montant des frais de transport engagés par l’agent :
- lorsque les frais de transport sont inférieurs à 30 €, les agents doivent
simplement conserver leurs justificatifs de frais de transports et de repas jusqu’au remboursement. Leur communication n’est requise qu’en cas de demande expresse de l’ordonnateur ;
- lorsque les frais de transport sont supérieurs à 30€, les agents
doivent obligatoirement communiquer l’ensemble des justificatifs de leurs frais de transport et de repas.
Article 6 : Les dispositions particulières applicables aux déplacements
L’agent en mission hors de sa résidence administrative et hors de sa
résidence familiale peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport, d’hébergement et de repas, dans la limite des barèmes et plafonds réglementaires, sur production des justificatifs de paiement auprès de l’ordonnateur, Il est tenu compte de situations spécifiques.
> La distinction entre résidences administrative et familiale :
En principe, lorsque l’agent se déplace pour les besoins du service hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale à l’occasion d’une mission, 1l peut prétendre à la prise en charge des frais engagés, à compter de sa résidence administrative.
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 15 février 2024 - page 27 A titre dérogatoire, le point de départ de l’indemnisation est la résidence familiale, dès lors que le trajet est plus direct pour l’agent ou l’élu et plus économique pour lui et la collectivité.
Le service gestionnaire veille à ces situations particulières, en tenant
compte de la situation géographique, les horaires, la durée du déplacement et du coût du transport.
> Les horaires de début et de fin de mission :
Pour le décompte des indemnités, les horaires de début et de fin de mission correspondent aux horaires inscrits sur les titres de transport ou sur l’ordre de mission en cas d’utilisation d’un véhicule personnel.
Pour tenir compte du délai nécessaire pour rejoindre une gare et pour en
revenir, un délai forfaitaire d’une ? heure est pris en compte dans la durée de la mission avant l’heure de départ et aussi après l’heure de retour.
Ce délai est porté à 2 heures en cas d’utilisation de l’avion.
Le délai forfaitaire peut être dépassé en cas de force majeure ou de
circonstances exceptionnelles.
> Les avances sur paiement <
Des avances sur le paiement des indemnités de mission et les
remboursements de frais peuvent être accordées aux agents qui en font la demande,
dans les conditions suivantes :
- elles ne peuvent excéder 75 % des sommes présumées dues à la fin
du déplacement ;
- elles ne peuvent être versées au plus tôt un mois avant la date
effective du déplacement ;
- la dépense à engager doit avoir un caractère significatif.
Le montant est précompté sur le mandat de paiement émis à la fin du déplacement, à l’appui duquel doivent être produits les états de frais.
En cas d’annulation de la mission du seul fait de l’agent, l’avance doit être intégralement remboursée.
> Les déplacements en stage ou formation :
L’agent qui se déplace pour suivre une action de formation initiale ou
continue, une préparation à un concours ou un examen, ou toute autre action en vue
de sa professionnalisation (colloques, journées professionnelles, .....) peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport, de repas et d’hébergement dans la limite des barèmes et plafonds réglementaires, sur production des justificatifs de paiement auprès de l’ordonnateur.
Les frais engagés pour un stage se déroulant à l’intérieur de la résidence administrative et de la résidence familiale ne font l’objet d’aucune prise en charge
par la collectivité.
Lorsque l’agent bénéficie d’un hébergement ou d’un repas gratuit, il ne
peut prétendre à l’indemnisation correspondante.
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 15 février 2024 - page 28 Les indemnités ne sont pas versées à l’agent qui, appelé à effectuer un
stage au Centre National de la Fonction Publique Territoriale, bénéficie, à ce titre, d’une indemnisation particulière.
Au demeurant, lorsque la prise en charge des frais de repas et de nuitées est partiellement assurée par le CNFPT, la Commune de Beausoleil pallie cette carence dans la limite des plafonds réglementaires.
L’agent doit justifier de frais supérieurs au montant des indemnités versées par le CNFPT.
> Le cas spécifique des agents en déplacement pour concours ou
examens :
Les frais de transport de l’agent amené à se déplacer pour passer un
concours ou un examen professionnel peuvent être pris en charge deux fois par année civile, une première fois à l’occasion des épreuves d’admissibilité et une seconde fois à l’occasion des épreuves d’admission du même concours ou examen professionnel.
Article 7 : Le remboursement des frais domicile-travail
La réglementation prévoit la possibilité pour les employeurs publics de prendre en charge une partie des titres d’abonnement à des transports publics utilisés par les agents pour leurs déplacements entre le domicile et le lieu de travail.
Le montant pouvant être pris en charge par la collectivité ne peut excéder 75 % du montant du titre d'abonnement dans la limite du plafond fixé par arrêté ministériel.
Ce plafond est aujourd’hui fixé à 99 € par mois (il sera automatiquement réactualisé en fonction des textes en vigueur).
Sur cette base, l’Assemblée Délibérante décide de prendre en charge les titres d’abonnements souscrits par les agents pour effectuer le trajet domicile — lieu de travail par des moyens de transports publics à raison de 75 % de leur montant dans la limite du plafond fixé par arrêté ministériel et sur la base d’un tarif de 2°" classe et du trajet le plus court.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,
Vu le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle des abonnements de transport,
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 15 février 2024 - page 29 Vu le décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006- 781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Vu le décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et
abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991,
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités
kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat, modifié par l’arrêté du 14 mars 2022,
Vu l’arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 novembre 2021,
Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, propose en conséquence au Conseil
Municipal :
a) De confirmer les règles de remboursement des frais de déplacement des agents communaux et des élus comme indiqué ci-dessus, sur le fondement du décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 conformément aux dispositions de l’arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels
civils de l’État ;
b) D’approuver l’actualisation les montants des indemnités tels qu’inscrits
dans le corps de la présente délibération ;
c) D’Approuver que les montants des plafonds de remboursement soient
indexés sur la réglementation en vigueur ;
d) D’acter que les frais afférents aux remboursements des missions sont
imputés à l’article 6251, 65312 et 65332 de nos documents budgétaires.
Débat préalable à l’approbation de la délibération
Monsieur Alain DUCRUET présente la délibération sur les frais de déplacements des agents et des élus de la Commune — Actualisation.
Monsieur Alain DUCRUET : « Alors, nous avons une délibération sur
l'actualisation des frais de déplacement.
Vous avez l'habitude, on a déjà eu cette délibération. Là, c'est juste une
actualisation.
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 15 février 2024 - page 30 Je vais vous épargner la lecture complète parce qu'elle est très longue, très fastidieuse et d'une précision administrative diabolique. Donc, vous avez eu la délibération. Est-ce que vous avez des questions ?
Personnellement, entre autres, je relève des trucs rigolos dans les
précisions. C'est, par exemple, un agent peut être autorisé pour un déplacement professionnel à utiliser son véhicule personnel. Il est bien précisé, stipulé, que c'est son véhicule terrestre. Ça veut dire que nous ne pourrions pas lui rembourser les frais s'il utilisait son bateau ou son hélicoptère, par exemple. Avez-vous des questions ? »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Non, simplement pour préciser que, de toute manière, ce n'est pas nous qui décidons de ces barèmes. C'est une actualisation légale, c'est une barème nationale qu'on est tenu d'actualiser.
Donc, il n'y a même pas de discussion. En réalité, c'est l'État qui décide, il suffit que l'État nous ait demandé de le voter. »
Monsieur Alain DUCRUET : « Donc, on ne discute pas. Il n'y a pas d'autres questions ? Nous passons au vote. »
Le Conseil Municipal oui cet exposé, délibère et :
a) CONFIRME les règles de remboursement des frais de déplacement des agents communaux et des élus comme indiqué ci-dessus, sur le fondement du décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 conformément aux dispositions de l’arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État ;
b) APPROUVE l’actualisation les montants des indemnités tels qu’inscrits dans le corps de la présente délibération ;
c) APPROUVE que les montants des plafonds de remboursement soient indexés sur la réglementation en vigueur ;
d) ACTE que les frais afférents aux remboursements des missions sont
imputés à l’article 6251, 65312 et 65332 de nos documents budgétaires, ce :
A L’UNANIMITE.
9 - Compte-rendu des attributions exercées par délégation de l'organe
délibérant, en application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par délibération du 26 mai 2020, le Conseil Municipal a délégué au Maire certaines compétences dans les matières définies par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. En application des dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte au Conseil Municipal de l’exercice de la délégation :
MARCHES PUBLICS
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 15 février 2024 - page 31 - Accord-cadre n° 2023005-06 relatif à la fourniture et la livraison de boissons sans
alcool pour la Commune et le CCAS
Titulaire : CARREFOUR HYPERMARCHES
Durée : 1 an à compter de la notification reconductible 3 fois
Montants :
Commune : Sans Montant minimum annuel et Montant maximum annuel : 35 000 €
HT
CCAS : Sans Montant minimum annuel et Montant maximum annuel : 2 500 € HT
Notifié le 20/11/2023
- Accord-cadre n° 2023005-07 relatif à la fourniture et la livraison de boissons avec
alcool pour la Commune et le CCAS
Titulaire : CARREFOUR HYPERMARCHES
Durée : 1 an à compter de la notification reconductible 3 fois
Montanis :
Commune : Sans Montant minimum annuel et Montant maximum annuel : 65 000 €
HT
CCAS : Sans Montant minimum annuel et Montant maximum annuel : 1 000 € HT
Notifié le 17/11/2023
- Accord-cadre n° 2023007-01 relatif à la fourniture et la livraison de matériaux pour les Services Techniques — Lot n° 1 : Fournitures de voirie
Titulaire : PROLIANS DESCOURS ET CABAUD
Durée : 1 an à compter de la notification reconductible 3 fois
Montant minimum annuel : 1 000 € HT et Montant maximum annuel : 15 000 € HT
Notifié le 22/12/2023
- Accord-cadre n° 2023007-02 relatif à la fourniture et la livraison de matériaux pour les Services Techniques — Lot n° 2 : Outillage de propreté urbaine
Titulaire : SEE GUILLEBERT
Durée : 1 an à compter de la notification reconductible 3 fois
Montant minimum annuel : 1 000 € HT et Montant maximum annuel : 8 000 € HT
Notifié le 22/12/2023
- Accord-cadre n° 2023007-03 relatif à la fourniture et la livraison de matériaux pour les Services Techniques — Lot n° 3 : Produits de propreté urbaine
Titulaire : SANOGIA
Durée : 1 an à compter de la notification reconductible 3 fois
Montant minimum annuel : 1 000 € HT et Montant maximum annuel : 8 000 € HT
Notifié le 27/12/2023
- Accord-cadre n° 2023007-04 relatif à la fourniture et la livraison de matériaux pour les Services Techniques — Lot n° 4 : Produits phytosanitaires et amendements
Titulaire : BERGON SAS
Durée : 1 an à compter de la notification reconductible 3 fois
Montants pour la Commune :
Montant minimum annuel : 1 200 € HT et Montant maximum annuel : 11 000 € HT Montants pour le CCAS :
Sans Montant minimum annuel et Montant maximum annuel : 1 000 € HT
Notifié le 22/12/2023
- Accord-cadre n° 2023007-05 relatif à la fourniture et la livraison de matériaux pour les Services Techniques — Lot n° 5 : Outillage espaces verts
Titulaire : BERGON SAS
Durée : 1 an à compter de la notification reconductible 3 fois
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 15 février 2024 - page 32 Montant minimum annuel : 300 € HT et Montant maximum annuel : 3 000 € HT
Notifié le 22/12/2023
- Accord-cadre n° 2023007-06 relatif à la fourniture et la livraison de matériaux pour les Services Techniques — Lot n° 6 : Matériel de signalisation horizontale Titulaire : Société d’ Application Routière (SAR)
Durée : 1 an à compter de la notification reconductible 3 fois
Montant minimum annuel : 1 000 €HT et Montant maximum annuel : 6 000 €HT Notifié le 22/12/2023
- Accord-cadre n° 2023007-07 relatif à la fourniture et la livraison de matériaux pour les Services Techniques — Lot n° 7 : Matériel de signalisation verticale et mobilier urbain
Titulaire : RN7
Durée : 1 an à compter de la notification reconductible 3 fois
Montant minimum annuel : 4 000 € HT et Montant maximum annuel : 40 000 € HT Notifié le 22/12/2023
- Accord-cadre n° 2023007-08 relatif à la fourniture et la livraison de matériaux pour les Services Techniques — Lot n° 8 : Outillage et matériel de plomberie
Titulaire : Sté Distribution Sanitaire Chauffage (SDC)
Durée : 1 an à compter de la notification reconductible 3 fois
Montants pour la Commune :
Montant minimum annuel : 200 € HT et Montant maximum annuel : 11 000 € HT Montants pour le CCAS :
Sans Montant minimum annuel et Montant maximum annuel : 2 000 € HT Notifié le 22/12/2023
- Accord-cadre n° 2023007-09 relatif à la fourniture et la livraison de matériaux pour les Services Techniques — Lot n° 9 : Outillage et matériel électrique
Titulaire : REXEL
Durée : 1 an à compter de la notification reconductible 3 fois
Montants pour la Commune :
Montant minimum annuel : 1 400 € HT et Montant maximum annuel : 25 000 € HT Montants pour le CCAS :
Sans Montant minimum annuel et Montant maximum annuel : 2 000 € HT Notifié le 22/12/2023
- Accord-cadre n° 2023007-10 relatif à la fourniture et la livraison de matériaux pour les Services Techniques — Lot n° 10 : Outillage et fourniture de maçonnerie Titulaire : CIFFREO BONA
Durée : 1 an à compter de la notification reconductible 3 fois
Montant minimum annuel : 800 €HT et Montant maximum annuel : 15 000 EHT Notifié le 22/12/2023
- Accord-cadre n° 2023007-11 relatif à la fourniture et la livraison de matériaux pour les Services Techniques — Lot n° 11 : Outillage électroportatif
Titulaire : PROLIANS DESCOURS ET CABAUD
Durée : 1 an à compter de la notification reconductible 3 fois
Montant minimum annuel : 500 €EHT et Montant maximum annuel : 3 000 EHT Notifié le 22/12/2023
- Accord-cadre n° 2023007-12 relatif à la fourniture et la livraison de matériaux pour les Services Techniques — Lot n° 12 : Outillage divers d’entretien
Titulaire : SAS TRENOIS DECAMPS
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 15 février 2024 - page 33 Durée : 1 an à compter de la notification reconductible 3 fois
Montant minimum annuel : 250 EHT et Montant maximum annuel : 8 000 €HT
Notifié le 22/12/2023
- Accord-cadre n° 2023007-13 relatif à la fourniture et la livraison de matériaux pour les Services Techniques — Lot n° 13 : Outillage thermique et pièces détachées pour
outillage thermique
Titulaire : TERRACULTURE SARL
Durée : 1 an à compter de la notification reconductible 3 fois
Montant minimum annuel : 800 €HT et Montant maximum annuel : 15 000 EHT
Notifié le 22/12/2023
- Accord-cadre n° 2023007-14 relatif à la fourniture et la livraison de matériaux pour les Services Techniques — Lot n° 14 : Quincaillerie
Titulaire : PROLIANS DESCOURS ET CABAUD
Durée : 1 an à compter de la notification reconductible 3 fois
Montants pour la Commune :
Montant minimum annuel : 1 000 € HT et Montant maximum annuel : 18 000 € HT
Montants pour le CCAS :
Sans Montant minimum annuel et Montant maximum annuel : 500 € HT
Notifié le 22/12/2023
- Accord-cadre n° 2023007-15A relatif à la fourniture et la livraison de matériaux pour les Services Techniques — Lot n° 15 : Métallerie, ferronnerie et outillage de
serrurerie
Titulaire : PROLIANS DESCOURS ET CABAUD
Durée : 1 an à compter de la notification reconductible 3 fois
Montants pour la Commune :
Montant minimum annuel : 3 000 € HT et Montant maximum annuel : 30 000 € HT
Montants pour le CCAS :
Sans Montant minimum annuel et Montant maximum annuel : 500 € HT
Notifié le 28/12/2023
- Accord-cadre n° 2023007-16 relatif à la fourniture et la livraison de matériaux pour les Services Techniques — Lot n° 16: Faux-plafonds, peinture et outillage de
peinture
Titulaire : COMPTOIR DE L’OURS - L’Entrepôt du Peintre - BIDPAINT Durée : 1 an à compter de la notification reconductible 3 fois
Montants pour la Commune :
Montant minimum annuel : 1 000 € HT et Montant maximum annuel : 25 000 € HT
Montants pour le CCAS :
Sans Montant minimum annuel et Montant maximum annuel : 1 000 € HT
Notifié le 22/12/2023
- Accord-cadre n° 2023007-17 relatif à la fourniture et la livraison de matériaux pour les Services Techniques — Lot n° 17 : Menuiserie, boiserie
Titulaire : DMBP enseigne DISPANO
Durée : 1 an à compter de la notification reconductible 3 fois
Montants pour la Commune :
Montant minimum annuel : 300 € HT et Montant maximum annuel : 2 700 € HT
Montants pour le CCAS :
Sans Montant minimum annuel et Montant maximum annuel : 300 € HT
Notifié le 22/12/2023
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 15 février 2024 - page 34 - Accord-cadre n° 2023020-00 relatif à la fourniture et la livraison de titres restaurant au bénéfice du personnel communal et du CCAS
Titulaire : SODEXO PASS FRANCE
Durée : 1 an à compter de la notification reconductible 3 fois
Montant minimum annuel : 150 000 €HT et Montant maximum annuel : 450 000 EHT
Notifié le 15/12/2023
- Accord-cadre n° 2023025-01 relatif à l’acquisition et la livraison de fournitures de bureau et d’entretien pour les services de la Ville et du CCAS - Lot n° 1: Fournitures de bureau
Titulaire : FIDUCIAL BUREAUTIQUE
Durée : 1 an à compter de la notification reconductible 3 fois
Montant minimum annuel : 12 000 €HT et Montant maximum annuel : 16 000 €EHT Notifié le 20/12/2023
- Accord-cadre n° 2023025-02 relatif à l’acquisition et la livraison de fournitures de bureau et d’entretien pour les services de la Ville et du CCAS - Lot n° 2 : Papiers photocopies
Titulaire : PAPETERIES DU DAUPHINE
Durée : 1 an à compter de la notification reconductible 3 fois
Montant minimum annuel : 6 000 €HT et Montant maximum annuel : 18 000 EHT Notifié le 20/12/2023
- Accord-cadre n° 2023025-03 relatif à l’acquisition et la livraison de fournitures de bureau et d’entretien pour les services de la Ville et du CCAS - Lot n° 3 : Produits d’entretien
Titulaire : NICE EQUIPE SERVICES (NES)
Durée : 1 an à compter de la notification reconductible 3 fois
Montant minimum annuel : 35 000 €HT et Montant maximum annuel : 70 000 EHT Notifié le 20/12/2023
- Accord-cadre n° 2023025-04 relatif à l’acquisition et la livraison de fournitures de bureau et d’entretien pour les services de la Ville et du CCAS - Lot n° 4: Fournitures à usage unique
Titulaire : NICE EQUIPE SERVICES (NES)
Durée : 1 an à compter de la notification reconductible 3 fois
Montant minimum annuel : 2 000 €HT et Montant maximum annuel : 8 000 EHT Notifié le 20/12/2023
- Accord-cadre n° 2023035-00 relatif à la fourniture, la livraison, le service à table de repas cuisinés en liaison froide et la maintenance des équipements de cuisine des groupes scolaires de Beausoleil
Titulaire : Société Française de Restauration & Services (SODEXO)
Durée : Du 01/01/2024 au 31/08/2024, renouvelable 3 fois jusqu’au 31/08/2027 Minimum annuel de repas : 100 000 et maximum annuel de repas : 200 000 Minimum annuel de goûters : 10 000 et maximum annuel de goûters : 20 000 Notifié le 18/12/2023
- Accord-cadre n° 2023039-01 relatif aux missions de contrôle technique lors d’études et de travaux de voirie et de bâtiments pour la Commune et le CCAS Titulaire : APAVE INFRASTRUCTURES & CONSTRUCTION
Durée : 1 an à compter de la notification reconductible 2 fois
Sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 45 000 EHT Notifié le 29/11/2023
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 15 février 2024 - page 35 - Accord-cadre n° 2023039-02 relatif aux missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (CSPS) lors d’études et de travaux de voirie et de bâtiments pour la Commune et le CCAS
Titulaire : AASCO MEDITERRANEE
Durée : 1 an à compter de la notification reconductible 2 fois
Sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 21 000 EHT
Notifié le 15/11/2023
- Marché n° 2023041-00 relatif aux prestations d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) dans le cadre de la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de
Beausoleil
Titulaire : SAS GO PUB CONSEIL
Montant : 24 210,00 € TTC
Notifié le 05/12/2023
- Marché n° 2023042-00 relatif à la fourniture, l’installation et la maintenance d’un
Distributeur Automatique de Billets (DAB) au Quartier des Moneghetti
Titulaire : BRINK’S PROCESS OUTSOURCING
Montants : Fourniture et installation : 43 929,60 € TTC
Redevance pour 60 mois : 54 000,00 € TTC
Notifié le 13/11/2023
- Marché n° 2023043-00 relatif aux travaux d'aménagement d’une aire de Jeux aux
« Jardins des Oliviers »
Titulaire : ECOGOM
Montant : 79 903,10 € TTC
Notifié le 20/10/2023
- Marché n° 2023048-01 relatif à des souscriptions de contrats d’assurances à partir du 1% janvier 2024 6 Lot 1 : Assurances Dommage aux Biens pour la Commune et le
CCAS
Titulaire : GROUPAMA
Durée : 1 an reconductible tacitement
Montant : 49 936,92 € TTC
Effet du marché : 01/01/2024
- Marché n° 2023048-02A relatif à des souscriptions de contrats d’assurances à partir du 1° janvier 2024 — Lot 2A : Responsabilité Civile Générale pour la Commune Titulaire : SMACL ASSURANCES
Durée : 1 an reconductible 3 fois
Montant : 16 242,83 € TTC
Effet du marché : 01/01/2024
- Marché n° 2023048-02B relatif à des souscriptions de contrats d’assurances à partir du 1° janvier 2024 — Lot 2B : Responsabilité Civile Générale pour le CCAS
Titulaire : SMACL ASSURANCES
Durée : 1 an reconductible 3 fois
Montant : 2 266,55 € TTC
Effet du marché : 01/01/2024
- Marché n° 2023048-03A relatif à des souscriptions de contrats d’assurances à partir du 1° janvier 2024 — Lot 3A : Flotte Automobile pour la Commune
Titulaire : SMACL ASSURANCES
Durée : 1 an reconductible 3 fois
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 15 février 2024 - page 36 Montant : 30 771,04 € TTC
Effet du marché : 01/01/2024
- Marché n° 2023048-03B relatif à des souscriptions de contrats d’assurances à partir du 1° janvier 2024 — Lot 3B : Flotte Automobile pour le CCAS
Titulaire : SMACL ASSURANCES
Durée : 1 an reconductible 3 fois
Montant : 4 745,20 € TTC
Effet du marché : 01/01/2024
- Marché n° 2023048-04A relatif à des souscriptions de contrats d’assurances à partir du 1° janvier 2024 — Lot 4A : Protection Juridique Générale pour la Commune Titulaire : AURA COURTAGE/GROUPAMA
Durée : 1 an reconductible 3 fois
Montant : 1 395,38 € TTC
Effet du marché : 01/01/2024
- Marché n° 2023048-04B relatif à des souscriptions de contrats d’assurances à partir du 1% janvier 2024 — Lot 4B : Protection Juridique Générale pour le CCAS Titulaire : AURA COURTAGE/GROUPAMA
Durée : 1 an reconductible 3 fois
Montant : 355,32 € TTC
Effet du marché : 01/01/2024
- Marché n° 2023048-05A relatif à des souscriptions de contrats d’assurances à partir du 1° janvier 2024 — Lot SA : Protection Juridique Pénale des Agents et des Elus de la Commune
Titulaire : SMACL ASSURANCES
Durée : 1 an reconductible 3 fois
Montant : 1 790,21 € TTC
Effet du marché : 01/01/2024
- Marché n° 2023048-05B relatif à des souscriptions de contrats d’assurances à partir du 1% janvier 2024 — Lot 5A: Protection Juridique Pénale des Agents et des Administrateurs du CCAS
Titulaire : SMACL ASSURANCES
Durée : 1 an reconductible 3 fois
Montant : 371,55 € TTC
Effet du marché : 01/01/2024
- Marché n° 2023048-06 relatif à des souscriptions de contrats d’assurances à partir du 1° janvier 2024 — Lot 6 : Dommages aux objets d’art et/ou d’expositions Titulaire : SARRE & MOSELLE/HISCOX
Durée : 1 an reconductible 3 fois
Montant : 200,00 € TTC
Effet du marché : 01/01/2024
- Marché n° 2023049-00 relatif à la mise en place d’une patinoire et deux chalets de Noël
Titulaire : EVENEMENT SUD
Durée : 1 an reconductible 3 fois
Montant : 52 810,56 € TTC annuel
Notifié le 20/11/2023
- Marché n° 2023051-00 relatif à la maintenance des escaliers mécanisés
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 15 février 2024 - page 37 Titulaire : KONE
Durée : 1 an à compter du 1° janvier 2024 reconductible 1 fois
Montants :
Maintenance préventive : 33 480,00 € TTC
Maintenance prédictive : 5 761,20 € TTC
Maintenance corrective : sans montant minimum et montant maximum annuel :
70 000,00 €EHT
Notifié le 21/12/2023
- Marché n° 2023057-00-I relatif à la représentation en défense de la Commune dans le cadre d’un recours indemnitaire lié à des décisions administratives prises dans le domaine du droit de l’urbanisme
Titulaire : CHARREL ET ASSOCIES
Montant : 3 864,00 € TTC
Notifié le 10/01/2024
- Marché n° 2023058-00 relatif à la maintenance des escaliers mécanisés EMS5 à
EMI10
Titulaire : KONE
Durée : 11/09/2023 au 31/12/2023
Montant : 7 374,45 € TTC
- Marché n° 2023059-00 relatif à la maintenance de la tribune télescopique du Centre Culturel Prince Jacques
Titulaire : MASTER INDUSTRIES
Durée : 1 an à compter de la notification reconductible 1 fois
Montant : 1 758,00 € TTC annuel
Notifié le 05/12/2023
- Marché n° 2023060-00 relatif à la fourniture et la maïntenance du logiciel ETERNITE pour la gestion du cimetière
Titulaire : LOGITUD SAS
Durée : 1 an à compter de la notification reconductible 2 fois
Montants :
Acquisition : 13 778,40 € TTC
Formation : 2 180,00 € TTC
Maintenance annuelle : 1 080,00 € TTC
Notifié le 22/09/2023
- Marché n° 2024004-00 relatif à un marché complémentaire de maîtrise d’œuvre (marché complémentaire au 2019066-00) concernant une mission complémentaire pour reprise du DCE justifiée par la nécessité de renforcement de la dalle au Monte
Carlo Hill suite incendie
Titulaire : AXIOLIS
Date d’effet : 09/01/2024
Montant : 8 100,00 € TTC
- Marché n° 2024009-00 relatif aux prestations de services et maintenance liées à l’utilisation des logiciels gérés par le Guichet Unique pour les inscriptions diverses (Espace Citoyens Premium pour les usagers et Concerto (gestion, inscriptions, pointage) pour la restauration scolaire, périscolaire, petite enfance et activités
culturelles)
Titulaire : ARPEGE
Durée : 1 an ferme
Date d’effet : 01/01/2024
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 15 février 2024 - page 38 Montant : 12 875,98 € TTC
- Marché n° 2024010-00 relatif à la maintenance du logiciel AVENIO pour la gestion des archives
Titulaire : DIX
Date d’effet : 01/01/2024
Durée : 1 an reconductible tacitement 3 fois
Montant : 786,00 € TTC
- Marché n° 2024012-00 relatif à la maintenance et l’entretien du monte-charge de la Halle Gustave EIFFEL
Titulaire : AFEM
Date d’effet : 13/01/2024
Durée : 1 an reconductible tacitement 3 fois
Montant : 1 560,13 € TTC
- Marché n° 2024013-00 relatif au contrôle d’une station de relevage au Parking Victor Hugo
Titulaire : GOIRAN
Durée : 1 an à compter de la notification reconductible 2 fois
Notifié le 30/01/2024
Montant : 570,00 € TTC
- Avenant 1 au marché n° 2023020-00 (fourniture et livraison des titres restaurant pour la Commune et le CCAS) relatif à un changement de dénomination sociale Titulaire : SOXEXO PASS France devient PLUXEE France
Sans incidence financière
Notifié le 11/01/2024
- Avenant 1 au marché n° 2021019-00-I (Prestations d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage en vue du réaménagement de la cité marchande des Moneghetti et de la réalisation d’une galerie souterraine reliant le parking de la gare au quartier des Moneghetti) relatif à des modifications d’exécution des phases du marché subséquent n° 1
Titulaire : MAP ARCHITECTURE
Sans incidence financière
Notifié le 17/01/2024
- Avenant 2 au marché n° 20190000108-00 (marché de maîtrise d’œuvre pour la restructuration du Domaine Charlot) relatif à un changement d’adresse
Titulaire : Groupement de Maîtrise d’œuvre ATELIER BARANTI
Sans incidence financière
Notifié le 25/01/2024
SALLES MUNICIPALES BATIMENT « LE CENTRE »
- Convention de mise à disposition d’une salle municipale,
Occupant : Syndic CITY A MENTON,
Occupation à titre onéreux, montant de La location réglé par le Syndic : 343,00 € selon tarifs communaux en vigueur pour 2023,
Date : 24 novembre 2023 de 18 h 00 à 20 h 00,
Lieu : Salle José RIZAL,
Motif : Assemblée Générale Annuelle de la copropriété « Krystal Palace ».
SALLE LA MAISONNETTE
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 15 février 2024 - page 39 - Convention de mise à disposition d’une salle municipale,
Occupant : Madame Cristel PEREIRA CARVALHO,
Occupation à titre onéreux, montant de la location : 85,00 €,
Selon tarifs communaux en vigueur pour 2023,
Date : 11 novembre 2023 de 10 h 00 à 19 h 00,
Lieu : La Maisonnette,
Motif : Anniversaire de l’enfant Cassandra.
- Convention de mise à disposition d’une salle municipale,
Occupant : Madame Isabel DE ABREU BAPTISTA,
Occupation à titre onéreux, montant de la location : 85,00 €,
Selon tarifs communaux en vigueur pour 2023,
Date : 02 décembre 2023 de 10 h 00 à 19 h 00,
Lieu : La Maisonnette,
Motif : Anniversaire de l’enfant Diana.
- Convention de mise à disposition d’une salle municipale,
Occupant : Madame Marie MILAN,
Occupation à titre onéreux, montant de la location : 85,00 €,
Selon tarifs communaux en vigueur pour 2023,
Date : 03 décembre 2023 de 10 h 00 à 19h 00,
Lieu : La Maisonnette,
Motif : Anniversaire de l’enfant Keylie.
- Convention de mise à disposition d’une salle municipale,
Occupant : Madame Marine LA ROSA,
Occupation à titre onéreux, montant de la location : 85,00 €,
Selon tarifs communaux en vigueur pour 2023,
Date : 09 décembre 2023 de 10 h 00 à 19 h 00,
Lieu : La Maisonnette,
Motif : Anniversaire de l’enfant Sean.
- Convention de mise à disposition d’une salle municipale,
Occupant : Madame Sarah MERLO,
Occupation à titre onéreux, montant de la location : 85.00 €,
Selon tarifs communaux en vigueur pour 2023,
Date : 10 décembre 2023 de 10 h 00 à 19 h 00,
Lieu : La Maisonnette,
Motif : Anniversaire de l’enfant Liv.
- Convention de mise à disposition d’une salle municipale,
Occupant : Madame Sarah MERLO,
Occupation à titre onéreux, montant de la location : 85,00 €,
Selon tarifs communaux en vigueur pour 2023,
Date : 17 décembre 2023 de 10 h 00 à 19h 00,
Lieu : La Maisonnette,
Motif : Anniversaire de l’enfant Evan.
AUTRES SALLES MUNICIPALES
- Convention de mise à disposition d’une salle en date du 23.11.2023,
Occupant : Cabinet Mari,
Occupation à titre onéreux, montant de la location réglé par le Syndic : 220,00 € selon tarifs communaux en vigueur pour 2023,
Lieu : Salle Saint CYR, jeudi 23 novembre 2023 de 16 h 00 à 20 h 00,
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 15 février 2024 - page 40 Motif : Assemblée Générale « Villa Juturne ».
- Convention de mise à disposition d’une salle en date du 30.11.2023,
Occupant : Syndic Nexity Lamy,
Occupation à titre onéreux, montant de la location réglé par le Syndic : 258,00 € selon tarifs communaux en vigueur pour 2023,
Lieu : Salle 1993, jeudi 30 novembre 2023 de 16 h 00 à 19h 00,
Motif : Assemblée Générale « Victoria Palace ».
- Convention de mise à disposition d’une salle en date du 27.11.2023,
Occupant : Cabinet Mari,
Occupation à titre onéreux, montant de la location réglé par le Syndic : 350,00 € selon tarifs communaux en vigueur pour 2023,
Lieu : Salle Le Petit Rene, lundi 27 novembre 2023 de 18 h 00 à 20 h 00,
Motif : Assemblée Générale « Le César ».
- Convention de mise à disposition d’une salle en date du 11.12.2023,
Occupant : Cabinet L.VSS,
Occupation à titre onéreux, montant de la location réglé par le Syndic : 225,00 € selon tarifs communaux en vigueur pour 2023,
Lieu : Salle La Mascotte, lundi 11 décembre 2023 de 17 h 00 à 20 h 00,
Motif : Assemblée Générale « Résidence Le Solene ».
AUTRES
- Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle en France
Production : Nicekid’s Party
Nature : Spectacle de marionnettes
Date : Samedi 14 octobre 2023
Lieu : Parc de Grima
Horaire : 11 h 00 à 15 h 00
Montant : 1 160,50 €.
- Convention Croix Rouge Française
Nature : Intervention sanitaire
Date : Vendredi 01 décembre 2023
Lieu : centre-ville
Horaire : 18 h 00 à 21 h 00
Montant : 244,00 €.
- Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle en France
Production : Nicekid’s Party
Nature : Troupe de danseurs
Date : Vendredi 01 décembre 2023
Lieu : centre-ville
Horaire : 16 h 00 à 18 h 00
Montant : 2 426,50 €.
- Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle en France
Production : GLAM’ART PROD
Nature : calèche lumineuse et 11 artistes
Date : Vendredi 01 décembre 2023
Lieu : centre-ville
Horaire : 17 h 00 à 18 h 00
Montant : 8 123,50 €
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 15 février 2024 - page 41 - Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle en France
Production : S.A.R.L Kalice
Nature : Artistes de rue
Date : Vendredi 01 décembre 2023
Lieux : Boulevard de la République, semi piétonne
Horaire : 15 h 00 à 20 h 00
Montant : 6 319,45 €
- Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle en France
Production : Simeon WOLFGANG
Nature : Show et spectacle de magie
Date : Vendredi 01 décembre 2023
Lieux : Boulevard de la République, semi piétonne
Horaire : 18 h 00 à 21 h 00
Montant : 6 300,00 €
- Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle en France
Production : Association Compagnie Un Poisson En Avril
Nature : Spectacle jeune public
Date : Mercredi 06 décembre 2023
Lieu : Théâtre Michel Daner
Horaire : à 14h 30 et à 17 h 00
Montant : 1 160,50 €.
TARIFS COMMUNAUX
- Décision portant revalorisation de la tarification afférente aux autorisations de
voirie et à l’occupation des salles, équipements et terrains sportifs pour l’année 2024.
Débat préalable à l'approbation de la délibération
Monsieur le Maire présente le compte-rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant, en application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Le Maire : « Est-ce qu'il y a des questions ? »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Vous vous doutez bien, Monsieur le Maire, qu'il allait y avoir une question sur cette partie-là. Votre sourire... »
Monsieur Le Maire : « Non, mais. On ne m'a pas alerté sur des points qui portent à discussion, mais certainement, il va y en avoir. Je vous écoute. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Je me réjouis que nous soyons arrivés entre guillemets, enfin, aux accords-cadres concernant les fournitures et la livraison
de boissons sans alcool comme la fourniture et la livraison de boissons avec alcool qui, je le rappelle, date du projet de 2016.
Comme vous me le disiez toujours, Monsieur le Maire, l'administration est
intemporelle et que les choses peuvent prendre des fois une dizaine d'années avant enfin qu'un document qui a été établi en 2016 puisse voir le jour en 2024. Et nous nous en réjouissons bien évidemment, même s'il aura fallu 8 ans, 8
années pour enfin arriver à cet accord-cadre auquel vous-même, Monsieur le Maire, vous vous étiez engagé personnellement à ce que le plus rapidement possible il soit arrivé. Merci. »
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 15 février 2024 - page 42 Monsieur Le Maire : « Merci pour vos félicitations. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Vous voyez que nous sommes dans la construction. Néanmoins, évidemment, on a tellement été efficace en 8 ans, c'est qu'on a rendu quand même les lots 1 à 5 infructueux dans l'appel aux offres, puisque tout ce qui concerne le catering, lui par contre, n'est toujours pas attribué. Et que l'accord-cadre qui touche à tout ce qui touche aux frais de bouche, aux repas, aux manifestations, à l'événementiel et aux protocoles, celui-là, qui était aussi une priorité et qui nous avait été dit, je me rappelle, Monsieur le Maire, vous nous disiez il n'y a pas longtemps que ça devrait être fait et promulgué avant fin 2023. Il me semble que nous arrivons bientôt en mars 2024 et que les lots 1 à 5, malheureusement, une fois encore, ne le sont pas.
J'imagine qu'une procédure doit être relancée. Pour que la procédure doit être relancée, il va falloir réécrire, rédiger à nouveau le cahier des charges qui existait déjà depuis 2016 et qu'en fin de compte on va encore perdre, à mon avis, à peu près 8 mois, dans le meilleur des cas, peut-être un peu moins, pour qu'on arrive enfin à avoir la totalité de cet accord-cadre protocole qui, effectivement, a du mal à accoucher, j'oserais dire, ou à voir le jour parce que, des fois, on arrive à aller assez vite sur des marchés ou des accords-cadres.
Je me rappelle à l'époque, en 2016, où quelqu'un me disait, dans la
collectivité, on va faire un accord-cadre parce que, tu verras, ça ira beaucoup plus vite que si on devait rédiger un marché.
Heureusement, parce qu'au bout de 8 ans, heureusement qu'on n'a pas fait un marché parce qu'on l'aurait attendu peut-être 15 ou 20 ans.
Donc, peut-être que la personne qui me disait cette réflexion à l'époque, l'accord-cadre, c'est mieux parce que ça ira plus vite, au bout de 8 années, on n'en est pas encore arrivé au bout.
Donc, à la fois, je me réjouis d'avoir les lots 6 et 7 qui ont pu être
attribués. C'est une excellente chose. Je regrette qu'une fois encore, on soit obligé d'avoir des lots 1 à 6 revenus infructueux. Ce qui veut dire qu'il n'y a eu aucune réponse de personne. |
Donc, il y a deux solutions. Ou le cahier des charges, effectivement, ne correspond toujours pas. Et c'est dommage qu'au bout de 8 ans, on ait toujours un cahier des charges qui ne corresponde pas.
Simplement, c'est peut-être un problème de publicité, au point que les gens n'ont pas pu y répondre. Et je me rappelle qu'il y a 8 ans, on disait que souvent les entreprises, même si on n'a pas le droit de le faire au niveau des marchés publics, ont besoin d'être accompagnées pour pouvoir répondre à ce type d'accord-cadre de marché. Mais aujourd'hui, une fois encore, on se retrouve dans l'impossibilité de valider un accord-cadre sur le catering.
Et j'espère qu'effectivement, nous verrons, selon la volonté de M. le Maire, et ce n'est pas la volonté de l'opposition, c'est la volonté elle-même du Maire, qui nous avait dit très clairement que novembre 2023, tout serait attribué et promulgué. Je regrette, M. le Maire, qu'une partie de vos services ne vous aient pas suivis, et qu'aujourd'hui nous n'en soyons pas encore arrivés au bout du processus. »
Monsieur Le Maire: « Bon, je pense qu'on est d'accord sur la volonté politique de trouver des solutions, avec toi, Stéphane. Cette volonté politique, elle est totale. Effectivement, on a mis beaucoup d'énergie, après des contraintes administratives, et je parle au Directeur Général des Services qui nous précise des contraintes administratives qui ont fait qu'on est actuellement dans la difficulté pour certains marchés. Monsieur le Directeur Général des Services, vous avez la parole.
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 15 février 2024 - page 43 Monsieur Jean-Luc DALCHER : « Monsieur le Conseiller Municipal, c'est comme si l'échange que nous avons eu en réunion des représentants des groupes politiques n'a pas eu lieu. Vous entendiez le message en stéréophonie.
Sans polémique aucune, une de vos assertions s'avère être inexacte,
factuellement. Ce n'est pas la collectivité qui a fait en sorte que l'appel d'offres soit infructueux, c'est que cet appel d'offres s'est avéré être infructueux, en tout cas partiellement, comme je vous l'ai indiqué.
L'engagement, l'orientation politique définie par Monsieur le Maire a été respecté, en lien avec Monsieur DUCRUET et la Commande Publique.
Les consultations ont été lancées en la forme d'appel d'offres, dans les
formes requises. Il s'est avéré qu'effectivement les lots 1 à 5, afférents au catering, sans rentrer plus avant dans les détails, ont été infructueux et c'est ce que la
commission de l'appel d'offres a constaté.
Les services sont en train de finaliser les adaptations du cahier des
charges et le résultat de la consultation sera connue à la moitié du mois de mars,
avec les délais de procédure.
Nous devrions avoir les marchés correspondants actifs au deuxième
trimestre 2024. Tout réserve effectivement d'une fructuosité de la procédure qui ne dépend pas de la collectivité. Voilà en tout cas ce que factuellement Monsieur le
Maire je pouvais préciser. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Face à l'infructuosité de ces lots I à 5, est-ce qu'on a une idée puisqu'il n'y a plus de réponse, personne n'a postulé, personne n'a candidaté, est-ce qu'on a une idée de savoir quels sont les points de ces
lots qu'il n'y a pas eu de candidature ?
Pour une raison très simple, je vous donne une idée. Le lot 6 et le lot 7 sont effectivement attribués, après candidature, après la commission d'appel d'offres, après l'analyse des offres, à Carrefour Hypermarché.
Nous savons tous que Carrefour Hypermarché a un service traiteur. C'est une évidence, tout le monde le sait. Comment ça se fait que Carrefour Intermarché a un service traiteur et ne puisse pas répondre au lot I à 5 de Catering ?
Alors eux-mêmes, c'est leur métier quotidien. Donc il y a bien dû y avoir
quelque chose qui a fait que même une grande surface comme les hypermarchés Carrefour n'ont pas pu répondre à cet appel d'offres. Il y a dû y avoir des choses qui ont été marquées dans le cahier des charges qui ne leur permettaient pas d'y
répondre ? »
Monsieur Jean-Luc DALCHER : « On a même précisé un certain nombre de choses. On a eu, environ, je n'ai pas le détail précis en tête, mais je serai en situation de vous le donner dès demain, 5 à 8 dossiers par lot qui ont été retirés par des candidats potentiels intéressés à la procédure.
Sur les lots, qui sont entrés en phase d'attribution, il sera par ailleurs
confirmé que seul le candidat lauréat a candidaté et répondu et a remis une offre pour parler de manière tout à fait précise.
Sur les autres, nous n'avons pas eu d'offre. Évidemment, avec les services dans un premier temps et bien sûr avec les élus ensuite, on s'est interrogé sur la définition du besoin. Il y avait quelque chose qui avait pu constituer un frein ? Il y a des contacts qui ont été pris une fois la procédure classée
infructueuse avec les candidats, en tout cas ceux qui avaient retiré les dossiers, pour savoir pourquoi. Ce n'est pas tant la définition technique du besoin, c'est la lourdeur
de la procédure.
C'est plus simple que d'acheter des lots de boissons à périodicité d'une fois, deux fois, trois fois par an, que de monter des devis, de solliciter des prestations pour l'organisation d'une manifestation donnée.
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 15 février 2024 - page 44 Clairement, le candidat que vous évoquez a répondu qu'il n'était pas
intéressé à travailler avec les collectivités publiques. Point.
Face à cela, on peut retravailler et c'est d'ailleurs ce que le service du
protocole et la direction de la commande publique ont fait On a retravaillé l'appréhension du besoin, les minimums, les maximums, sans vouloir être trop technique pour autant, de manière à s'adapter le plus possible.
Mais force est de constater qu'au cas d'espèce, le besoin public défini dans le cadre de ce marché, qui doit être passé en procédure formalisée, donc d'appel d'offres, n'est pas forcément attractif pour des structures que vous évoquez, comme d'autres qui ont retiré les dossiers, qui sont des entreprises relevant de la PME, pour dire les choses de manière un peu neutre. Maïs je pense que vous me comprenez bien, Monsieur le Conseiller Municipal.
Donc, on va repartir sur une procédure. J'aimerais pouvoir dire à la fois à monsieur le maire, monsieur l'adjoint à la commande publique et à vous-même d'ailleurs, que je me porte fort sur le fait que la procédure sera fructueuse, mais comprenez que je ne puisse pas le faire pour autant. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Merci Monsieur le Directeur Général des Services. Simplement un point qui ne serait pas forcément la question de la connaissance des marchés publics. Dans le cadre du marché, nous avons l'attributaire d'une société. Nous faisons un appel à un marché, il y a des candidatures, une société est retenue et dans ce cadre-là, c'est cette société-là, durant une certaine période, qui fournira la totalité des prestations qui seront commandées dans le cadre du marché passé.
Dans le cadre de l'accord-cadre, qui n'est pas une procédure proprement dite de marché, dans le cadre de l'accord-cadre, c'est-à-dire qu'on va choisir normalement minimum 2 ou 3 prestataires, que chaque prestataire à chaque demande doit être consultés, faire des devis et on devra faire une nouvelle analyse. Donc là on n'est pas dans un accord-cadre multi-attributaire.
Ça veut dire qu'en réalité, l'accord-cadre qui a été mis en place
dernièrement, c'est le choix d'une seule société ?
Monsieur Jean-Luc DALCHER : « Un minimum de commandes annuelles et un maximum. Ça reste un accord-cadre parce que l'ancienne terminologie que vous avez sans doute pratiquée, par ailleurs, c'est marché à bon de commande. Le code de la commande publique prévoit par ailleurs la possibilité sur ces marchés accord-cadre, entre guillemets « marché à bon de commande », ancien marché à bon de commande, d'avoir des accords-cadres multi-attributaires. C'est-à-dire que pour chaque lot, vous pouvez retenir I, 2, 3 candidats et à chaque fois qu'on lance une commande, on remet en compétition les 1, les 2, les 3, les 4 candidats qui ont été retenus conformément au règlement de compétition. Pour des questions de commodité, de plasticité, il n'a pas été retenu dans le cadre de la procédure infructueuse, cette notion d'accord-cadre multi-attributaire. Préférant travailler de manière fidèle à un prestataire, ce qui explique aussi le fait que dans la décomposition du besoin, il y ait eu plusieurs lots. Donc, un accord-cadre n'est pas forcément multi-attributaire.
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Je vous remercie pour la précision. Pour une raison très simple, on a mélangé deux genres.
Je rappelle que l'opposition ne fait pas partie de la commission d'appel d'offres. À l'époque où nous avons monté cet accord-cadre, en 1986, c'était un accord-cadre multi-attributaire sous le contrôle du Directeur Général des Services, qu'entre-temps, ça a changé, mais que l'opposition ne pouvait pas en avoir connaissance puisque nous ne siégeons pas dans les instances qui auraient pu nous en donner la possibilité de le savoir. La commission a candidaté à la commission
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 15 février 2024 - page 45 d'appel d'offres à l'époque. Il n'y a pas eu la possibilité d'avoir un membre à la commission d'appel d'offres.
Il y a plusieurs fois, et si on reprend les intitulés et je pourrais ressortir les
différentes délibérations de conseil, j'ai donné ma voix en disant que je souhaite qu'il y ait un membre de l'opposition à la commission d'appel d'offres. Chaque fois que je l'ai demandé, la majorité est restée sourde à cette demande.
Monsieur Alain DUCRUET : « Très bien, tu as peut-être raison, mais je
voudrais juste revenir sur le bon sens des choses. »
Monsieur Stéphane MANFREDI: « Aujourd'hui, pour qu'on puisse
discuter des choses, il faut qu'on ait l'information. »
Monsieur Alain DUCRUET : « Laisse-moi te répondre. Tu veux faire un appel d'offres avec un marché à bons de commande multi-attributaire.
Mais ça marchera encore moins. Ça serait bien. Mais là, déjà, les gens ne
sont pas intéressés par une candidature mono-attributaire. Là, ça serait encore pire. Mais nos traiteurs, les traiteurs d'ici, ils n'en ont rien à faire. Ils n'en ont
rien à faire de la Mairie de Beausoleil, mon vieux. Ils se font un bateau l'été, ils prennent 100 000 euros, ils n'en ont rien à faire, on n'a pas de candidats. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « C'est le service de la commande publique en 1996 qui avait décidé de faire un accord cadre multi-attributaire. Donc ce n'est pas l'opposition, car l'opposition elle date de 2020 et pas de
2016. Donc ce n'est pas nous qui demandons cela. »
Monsieur Alain DUCRUET : « On peut changer d'avis ? »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « On peut changer d'avis, il n'y a pas de
problème, sauf qu'on se dit que l'opposition ne peut pas être au courant si elle n'a pas l'information puisqu'elle n'y siège pas et parce que l'information ne lui parvient pas. Donc aujourd'hui, nous nous réjouissons d'apprendre qu'il s'agit d'un accord cadre qui n'est pas multi-attributaire, mais à un moment donné, on ne peut pas le deviner et je renouvelle encore une énième fois ce soir que nous souhaitons faire partie de la commission d'appel d'offres, qu'un membre de l'opposition souhaite faire partie de la commission d'appel d'offres, bon ça on ne pourra pas dire que ça n'a pas été dit, mais pour la prochaine fois, je vais m'amuser à ressortir chaque fois que je l'ai répété dans les conseils municipaux, qu'on ne vienne pas nous dire vous racontez n'importe quoi, quand à un moment donné, quand à un moment donné, l'information on ne l'a pas ! »
Monsieur Le Maire : « Stéphane, excuse-moi, on va quand même préciser
qu'on souhaitait que vous participiez à la commission d'appel d'offres, vous n'avez pas présenter de candidat à la commission d'appel d'offres. »
Monsieur Alain DUCRUET : « C'est ça, c'est bien le souvenir que j'en
ai. »
Monsieur Le Maire : « Je ne voudrais pas, parce que nous, on le souhaite
que vous participiez, c'est clair et net. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Vous avez tout à fait raison, c'est qu'à
l'époque, en 2020, lorsqu'il y a eu l'élection en période de Covid, sur la question du Conseil Municipal, où effectivement, une nouvelle équipe se met en place, une nouvelle opposition se met en place, inévitablement, on a eu un nombre de
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 15 février 2024 - page 46 délibérations, c'était contraignant, nous n'avions pas le même Directeur Général des Services, excusez-moi du peu, non plus, aujourd'hui nous obtenons effectivement toutes les réponses dont nous avons besoin. Ce n'était pas le cas jusqu'à l'époque qu'on a changé de directeur général des services.
À aucun moment, lorsque j'ai pu poser la question de savoir si on pouvait candidater, quelqu'un nous a répondu que l'opposition pouvait candidater et c'est pour cela qu'on ne l'a pas fait.
Mais revenons bien d'accord dans le cas de dire, je vous accorde de dire que nous ne l'avons pas fait, parce qu'à un moment donné nous n'y avions pas une fois de plus, l'information que nous pouvions le faire, mais par contre, soyons logiques, combien de fois depuis 4 ans j'ai rappelé que nous n'en faisions pas partie et que nous aimerions en faire partie ? »
Monsieur Le Maire : « Stéphane, excuse-moi, j'ai à préciser deux choses. On avait le DGS, c'était Jean-Luc DALCHER, c'était avant officiellement Anne-Laure THERISOD. Je ne pense pas que dans tes propos il y ait une seule critique vis-à-vis d'Anne-Laure THERISOD. Vous avez quand même précisé, parce qu'elle est présente, sur le changement du DGS qui a officiellement été Anne-Laure THERISOD et qui a été remplacée poste pour poste par Jean-Luc DALCHER. Je pense que tu es d'accord avec moi, tes propos ne s'adressaient pas à
Anne-Laure THERISOD.
Sur le point vraiment à la commission d'appel d'offres, notre souhait c'est que vous participiez à la commission d'appel d'offres. En 2020 vous avez refusé. Si tu m'en fais la demande, je ne sais pas si on peut refaire une élection, on est partant que vous assistiez à la commission d'appel d'offres. C'est dans toutes les villes normalement, on le souhaite, tous les maires en place le souhaitent. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Nous n'avons pas refusé d'en faire
partie, nous n'avons pas proposé de candidat parce que tout simplement nous ne savions pas à ce moment-là qu'il nous était possible de proposer. »
Monsieur Alain DUCRUET : « Mais comment, on a voté ! »
Monsieur Le Maire : « Vous l'avez dit clairement, nous ne présentons pas de candidat. Si tu changes de position, tu nous écris qu'à l'époque vous ne souhaitiez pas proposer de candidat, que vous le souhaitez maintenant, on en tient compte de ta lettre.
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Si vous voulez qu'on le fasse par écrit, on va le faire par écrit.
Monsieur Le Maire : « Ce serait bien de dire que vous n'avez pas souhaité postuler et qu'à ce jour vous changez d'avis et on vous accueille vraiment les bras ouverts. Est-ce qu'il y a d'autres questions ? C'est la plus longue discussion qu'on ait depuis des moments. Pas d'autres questions ? Il n'y a pas de question, on prend acte. »
Le Conseil Municipal oui cet exposé, délibère et :
PREND ACTE du compte-rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant en application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L'ordre du jour étant épuisé,
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 15 février 2024 - page 47 Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal.
Séance levéeà 21h
Beausoleil, le 15 février 2024
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 145 février 2024 - page 48