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Procès Verbal - PV 24 06 2021 signe
Procès Verbal - PV 16 12 21 signe 1
Ordre du Jour - ODJ191104publicit
Ordre du Jour - ODJ210415Publicit
Compte-Rendu - CR 17 02 21 signe
Compte-Rendu - PV30 06 2016
Document publié le Jeudi 9 juin 2016 par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - PV30 06 2016)
Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Justice et droit,
LE MALESHERBOIS
Commune
nouvelle
PROCES
VERBAL
DE
LA SÉANCE
DU.CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
« LE
MALESHERBOIS
»
DU
JEUDI
30
JUIN
2016
L'AN DEUX MILLE SEIZE, LE TRENTE JUIN À 20H00, LE CONSEIL MUNICIPAL DU MALESHERBOIS, LEGALEMENT CONVOQUE
LE VINGT-TROIS JUIN DEUX MILLE SEIZE, S'EST REUNI SOUS LA
PRESIDENCE DE MADAME
DAUVILLIERS,
MAIRE,
ETAIENT
PRÉSENTS
: MUES
BAFFOY,
BAUDOIN,
BECHU,
BERTHELOT
C., BERTHELOT
1, BISON,
BUFFETEAU,
CLOUZEAU,
DAUVILLIERS,
DURONSSOVY,
FAUTRAT,
HOUDOUX,
LE GAL,
LE GOURRIEREC,
LONGCHAMP,
MATONDO,
MOLVEAUX,
PASQUET,
PIAU,
ROQUET,
ROSSE,
SABY,
SLOBADZIAN,
SONATORE,
VAQUIE
ET MM.
AMANY,
BERCHER
FE.
BERCHER
H,,
BIGNET,
BOSSARD,
BOUCHET,
BRANCHE,
CAFINAT
(MANCHECOURT),
CHANCEUD,
CIRET,
CITRON,
COLIN,
DELMOND,
DUQUENOY,
GARCIA, GAUCHER,
GIRARD,
GIRAUD,
GLACE, GODEFROY,
GOMBAULT,
GUERIN,
LATCHERE,
LEBLANC,
LEDUR,
MARCHAND,
MATIGNON,
MERCIER,
MOISY,
POINCEOUX
M., POINCLOUX
L., ROUSSEAU
FABRICE,
ROUSSEAU
À., ROUSSEAU
S., ROUX,
SENET,
FHERET,
VAELADE.
AVAIENT
DONNE
POUVOIR
: M,
CATINAT
(LABROSSE)
À
M.
ROUSSEAU
FABRICE,
MME
DELACUVELLERIE
À
M.
ÉEBLANC,
M.
DUFRENNE
À
MME
FAUTRAT,
M,
FAURIE
À
M.
DELMOND,
MME
FOUSSARD
4 M.
BERCHER
H., M. GAGNEPAIN
4 M.
ROUSSEAU
À., M. GAUETIERÀ MME
MOEVEAUX,
M. GAURAT
À MME
DAUVILLIERS,
M,
HUET
AM,
GOMBAUELT,
MME
MARCHAND
À M. CIRET,
M. MARTIN
À MME
DURONSSOY,
MME
MEIGNANT4
M. MERCIER,
M. PINTAT4 M.
DUQUENOY,
M.
ROUSSEAU
B. À M.
GODEFROY,
M.
TELLIER
À MME
ROQUET
ET M.
VALOGNESÀ MME
SONATORE.
ETAIENT
ABSENTS
: M.
COUDRAY,
ME
DESTIN,
M.
GRAMOSO,
M.
HERTZOG,
MHE
LANZAROTTE,
M,
LELE,
M.
LETURGIE,
M.
MANIAK,
MHE
RODRIGUES
DE
SOUSA
ET M.
ROUSSEAUF.,
Secrétaire
de
séance:
M.
Patrick
DUQUENOY.
Nombre
de
conseillers
municipaux
En
exercice :
89
Présents
:
63
Pouvoirs :
16
Absents
et/ou
excusés
:
10
Votants
:
79
Avant
de
débuter
la
séance,
Mme
le
Maire
demande
aux
conseillers
de
respecter
une
minute
de
silence
en
hommage
aux
victimes
du
terrorisme,
que
ce soit
Les policiers
abattus
en
région
parisienne
ou
les victimes
de
la
tuerie
d'Orlando.
Mme
le Maire
laisse
la parole
à M. GAUCHER
pour
informer
les élus
sur le projet
des
Jardins
de
Cassini.
I! présente
le bureau
d'études
« expertise
urbaine
» qui
va
détailler
Le projet.
CONSEIL
MUNICIPAL
- APPROBATION
DU PROCES-VERBAL
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
« LE MALESHERBOIS
» DU 12 MAI2016.
Mme
HOUDOUX
signale
que
son
nom
ne
figure
pas
dans
la
liste
des
« présents
» alors
qu’elle
était
là
lors
de
la
dernière
séance
ainsi
que
d’autres
anomalies.
Celles-ci
seront
rectifiées.
Séance
du
Conseil
Municipal
du 30
juin
2016 Page
|2
M.
GAUCHER
remarque
que,
dans
les
questions
diverses,
il ne
s’agit
pas
de
l'observatoire
de
Buthiers
mais
du
club d'astronomie
de Vaux
le Pénil qui est partenaire des ateliers organisés
sur la commune
déléguée
de Coudray.
Aucune
autre
remarque
n'étant
apportée,
ce compte
rendu
ést considéré
comme
approuvé
à l'unanimité.
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DECISION
N° 16-202
DU
28 AVRIL
2016.
& PORTANT
ATTRIBUTION
D'UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
— MME
RENAUDIE
»,
Mme
le Maire
débute
par
une
série
de
décisions
concernant
l'attribution
de
concessions
funéraires.
DECISION
N° 16-203
pu
28 AVRIL
2016,
« PORTANT
ATTRIBUTION
D'UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
- M.
FUMAGALLI
».
DECISION
N°
16-207
DU
10
MAI
2016,
&
PORTANT
ATTRIBUTION
D’UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
— MME
CHOPIN
».
DECISION
N° 16-259
pu
25
MAI
2016.
« CONCERNANT
LE CONTRAT
DE CESSION
DU DROIT
D'EXPLOITATION
DU SPECTACLE
« CABARET
MINUITS SERAFINE
» AVEC
L'ASSOCIATION
LE THEATRE
DES MINUITS ».
Mme
le Maire
indique
que
ce
spectacle
a été
organisé
afin
de
célébrer
les vingt
ans
du
Comité
de
Jumelage.
A
cette
occasion,
elle
remercie
la commission
et Mme
PASQUET
de
leur
audace.
DECISION
N° 16-266
DU 1° JUIN 2016.
« CONCERNANT
LE CONTRAT AVEC
L'ASSOCIATION
MUSIC
MODE
»,
Mme
le Maire
expose
que
cette
décision
concerne
les festivités
organisées
par
la commune
déléguée
de
Malesherbes
pour
le 14 juillet.
DECISION
N° 16-268
DU 9 JUIN 2016.
« PORTANT
CLOTURE DE LA RÉGIE DE RECETTES DU TRANSPORT
SCOLAIRE ».
Elle
informe
que
cette
régie
a été supprimée.
DECISION
N° 16-286
DU
17
JUIN
2016.
« CONCERNANT
LE CONTRAT AVEC LA SOCIETE
FEUX DE LOIRE ».
Mme
le Maire
ajoute
que
cette
décision
concerne
le feu
d'artifice
qui
sera
tiré
lors
de
la fête
nationale,
sur
la
commune
déléguée
de
Malesherbes.
PROJETS
DE DÉLIBÉRATIONS
#+_
AFFAIRES
GENERALES.
16-06-AFG-01
AVIS SUR
L’ARRETE
PREFECTORAL
RELATIF À LA FUSION
INTERCOMMUNALE,
Mme
le
Maire
rappelle
que
cette
thématique
a
été
abordée
lors
d'une
réunion,
ie
1 juin
dernier.
Elle
indique
que
les « considérant
» du
projet de délibération
expliquent
parfaitement
les raisons
pour
lesquelles
il faut voter
contre
le regroupement
à trois et opter
pour
une
fusion
à six.
M. MOISY
demande
combien
de communes
ont voté
pour
la fusion
à six. Mme
le Maire
lui indique
que
toutes
les
communes
n'ont
pas
fini de
délibérer.
En
ce qui
concerne
le « bloc
ouest
», seules
les communes
de
Pithiviers
et
Estouy
ont
voté
contre
la fusion
à trois
et
pour
la fusion
à six.
Séance
du Conseil
Municipal
du 30 juin 2016 Page
3
Mme
le
Maire
rappelle
que
la
loi
NOTRe
oblige
à
fusionner
en
raison
du
nombre
d'habitants
à
respecter.
Elle
ajoute
que
lors
d'une
réunion
à
Sully-sur-Loire,
cette
semaine,
un
agent
de
la
Préfecture
lui
a
fait
comprendre
que
si de
nombreuses
collectivités
approuvaient
le schéma
et son
périmètre,
tel que
présenté
par
le Préfet,
ce
dernier
le validerait.
Cela
signifie que
la bataille
menée
a été vaine.
M.
CIRET
est
favorable
à
la
proposition
de
fusion
à six
mais
estime
qu'il
est
nécessaire
de
parler
du
lissage
des
taux
en
amont.
Mme
le Maire
admet
que
ce sujet
devra
être
abordé
mais
que
les réflexions
n'en
sont
pas
encore
là. Elle indique
que
l'étude
menée
en vue
de la mutualisation
sera
réutilisée
pour
cette fusion.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
REJETTE
en
conséquence
la
proposition
de
regroupement
à
trois,
tel
que
présentée
par
l'arrêté
Préfectoral,
à savoir
: fusion
des
communautés
de
communes
du
Beaunois
et des
Terres
Puiseautines
et
extension
à la Commune
Nouvelle
de
« LE
MALESHERBOIS
».
>
AFFIRME
que
la
cohérence
du
territoire
passe
par
une
organisation
intercommunale
élargie
dont
Pithiviers
constitue
un
point
essentiel
et
que
le
regroupement
des
collectivités
territoriales
du
Nord
Loiret
ne
peut
que
favoriser
l'atteinte
de
ces
objectifs.
>
DEMANDE
le
regroupement
des
Cinq
Communautés
de
Communes
de
l'arrondissement
de
Pithiviers
{C.C.
Cœur
du
Pithiverais,
C.C.
du
Pays
Beauce
Gâtinais
en
Pithiverais,
C.C,
des
Terres
Puiseautines,
C.C.
du
Beaunois
et
C.C.
du
Plateau
Beauceron)
et
l'extension
de
ce
territoire
à
la
Commune
Nouvelle
« LE
MALESHERBOIS
».
16-06-AFG-02
AVIS SUR
L’ARRETE
PREFECTORAL
RELATIF
À
LA FUSION
DES SYNDICATS
INTERCOMMUNAUX,
Mme
le Maire
indique
qu'it
s'agit d'accepter
la fusion
de
plusieurs
syndicats
avec
le SIARCE.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
La
commune
« Le
Malesherbois
» émet
un
avis:
#
favorable
A la fusion
des
:
e
Syndicat
intercommunal
d'Aménagement
de
Réseaux
et de
Cours
d'Eau
e
Syndicat
intercommunal
d'Assainissement
de
Lardy
Janville
Bouray
e
Syndicat
intercommunal
d’Assainissement
de
Marolles
Saint
Vrain
+
Syndicat
intercommunal
des
eaux
de
la Vallée
de
la Juine
+
Syndicat
intercommunal
des
eaux
entre
Rémarde
et
Ecole
telle que
figurant
dans
l'arrêté
préfectoral
de
projet
de
périmètre.
>
AUTORISE
le Maire
à accomplir
tout acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
16-06-AFG-03
SIGNATURE
DE LA CONVENTION
ALT2
RELATIVE À L’AIRE
D'ACCUEIL
DES GENS
DU VOYAGE.
Mme
le Maire
explique
qu'une
subvention
est versée
pour
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage,
par
la CAF,
L'Etat
a
modifié
cette
attribution
avec
une
part
fixe
versée
de
toute
façon
et
une
part
variable
versée
en
fonction
de
l'occupation. Elle
ajoute
qu'une
réunion
avec
le
syndicat
en
charge
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
aura
lieu
en
septembre
pour
déterminer
les modalités
de
la gérance
de
l'aire d'accueil.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ :
>
APPROUVE
les termes
de
la convention
annexée.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
30 juin
2016 Page
|4
>
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
ladite
convention.
ÿ
DIT
que
cette
convention
sera
reconduite
chaque
année
et autorise
de
ce fait
Mme
le Maire
à la signer.
>
DIT que
les recettes
sont versées
sur
le budget
principal
de
la Commune
« Le
Malesherbois
».
16-06-AFG-04
DEMANDE
DE
DECLASSEMENT
DU
PLAN
D’ALIGNEMENT
D'ORVEAU-BELLESAUVE.
Mme
le Maire laisse
la parole
à Mme
Christine
BERTHELOT.
Celle-ci
indique
que
cette
demande
de
déclassement
concerne
une
voie
départementale,
sur
la
commune
déléguée
d'Orveau-Bellesauve,
qui
est
frappée
d'alignement.
Or,
cela
a une
incidence
sur
les autorisations
du
sol
puisqu'il
n'est
pas
possible
de
faire de
travaux
confortatifs.
Il est donc
nécessaire
que
la commune
fasse
une
demande
qui
sera
étudiée
par le Département.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
solliciter
le
Conseil
Départemental
en
vue
du
déclassement
du
plan
d’alignement
de
la route
départementale
24 traversant
la Commune
Déléguée
d’Orveau-Bellesauve.
16-06-AFG-05
REMPLACEMENT
DE
M.
HERTZOG
AU
SEIN
DES
COMMISSIONS
COMMUNICATION
-
CULTURE
ET
SPORT.
Mme
le Maire
indique
que
M.
HERTZOG
a émis
le souhait
de
ne
plus siéger
au
sein
des
commissions
dont
il était
membre.
Elle
demande
qui
se
présente
pour
le remplacer
dans
les commissions
« communication
», « culture
»
et
«sport».
Mme
SONATORE
se
porte
candidate
pour
les
commissions
«communication
»
et
«culture
».
M. GARCIA
se porte
candidat
pour
la commission
« sport
».
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
DESIGNE
Mme
Sandrine
SONATORE
membre
de
la commission
« communication
» en
remplacement
de
Monsieur
HERTZOG.
>
DESIGNE
Mme
Sandrine
SONATORE
membre
de
la
commission
«culture»
en
remplacement
de
Monsieur
HERTZOG.
>
DESIGNE
M.
José
GARCIA
membre
de
la commission
« sport
» en
remplacement
de
Monsieur
HERTZOG.
16-06-AFG-06
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
DES
MAIRES
DU
LOIRET
POUR
LA
MISE
A DISPOSITION
D’UNE
SALLE
POUR
LA TRADITIONNELLE
REUNION
DE L’ARRONDISSEMENT
DE PITHIVIERS,
Mme
le
Maire
informe
que
l'Association
des
Maires
du
Loiret
souhaite
organiser
sa
réunion
du
Nord-Loiret
à
Malesherbes.
Pour
répondre
à
la
question
de
M.
MOISY,
elle
indique
qu'il
s'agit
des
communes
de
l'arrondissement
de
Pithiviers.
Toutefois,
il
est
possible
d'assister
à
une
réunion
en
dehors
de
son
arrondissement,
selon
les disponibilités,
comme
le souligne
Mme
FAUTRAT.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
(78 POUR
ET 1 ABSTENTION) :
>
DIT
que
cette
mise
à disposition
sera
gratuite
compte
tenu
de
l'intérêt
local
que
cela
représente.
>
AUTORISE
Mme
le Maire
ou
l'Adjoint
Délégué
à signer
la convention
annexée
à la présente
délibération.
16-06-AFG-07
CONTRAT
DE BASSIN
ESSONNE
AVAL
2015-2018.
Mme
le
Maire
rappelle
que
ce
contrat,
signé
pour
la
période
2015-2018
comporte
différents
enjeux.
Mme
FAUTRAT
indique
que
ce contrat vient
en complément
du
contrat
Essonne
Amont.
Séance
du
Conseil Municipal
du 30 juin 2016 Pages
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
;
>
APPROUVE
le projet de contrat de bassin
« Essonne
aval
» 2015-2018,
tel que
présenté
en
annexe,
à con-
clure
avec
l'Agence
de
l’eau
Seine-Normandie,
le
Conseil
Régional
d’Ile-de-France,
le
Conseil
Départe-
mental
de
l'Essonne,
le
Conseil
Départemental
de
Seine-et-Marne,
ainsi
qu'avec
douze
maîtres
d’ou-
vrage,
dont
le SIARCE
porteur
et
animateur
du
contrat,
et
quarante-deux
communes
du
bassin
versant
considéré.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
un
adjoint
à signer
ledit
contrat
ainsi
que
tout
document
afférent
né-
cessaire,
16-06-AFG-08
DETERMINATION
DES RATIOS
PROMUS
/ PROMOUVABLES.
Mme
le Maire
explique
qu'il
s'agit
des
taux
pour
les
agents
prétendant
à un
avancement
de
grade.
Elle
indique
qu'un
complément
d'information
a été mis sur table, suite au
Comité
Technique
du
24 juin
dernier.
Ainsi,
toutes
les
catégories
passent
à
100
%,
avec
priorité
aux
agents
ayant
passé
un
concours
ou
un
examen.
Ces
ratios
peuvent
être
revus
tous
les ans.
Mme
le Maire
demande
une
interruption
de
séance
et laisse
la paroleà Mme
LE
GUYADER.
La collectivité
se laisse
le choix d'accorder
un avancement
de grade selon
le mode
d'avancement.
Mme
FAUTRAT
remarque
que
ce choix
n'a pas
été
proposé
en
commission
qui
s'est positionnée
en
fonction
d'autres
critères.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
les
ratios
d'avancement
aux
grades
suivants :
Catégorie
A
100 %
Catégorie
B
100
%
Catégorie
C
100
%
>
DIT
que
ne
sont
pas
concernés
par
ces
dispositifs
les agents
de
police
municipale.
>
RAPPELLE
que
ces
ratios
seront
arrondis
à l'entier supérieur
et pourront
si besoin
être
révisés.
>
DIT
que
la
Collectivité
n’ouvrira
des
postes
budgétaires
correspondant
aux
grades
proposés
qu’à
la
condition
que
le poste
proposé
ait le niveau
de
responsabilité
requis
ou
que
l'agent
accepte
une
mobilité
interne
lui
permettant
d'occuper
un
poste
au
niveau
de
responsabilité
correspondant.
>
ACTE
que
la
condition
préalable
pour
les
avancements
de
grade
et
les
promotions
internes
est
l'adéquation
grade/fonction.
Dans
ce
cadre,
sont
appréciés
la
valeur
professionnelle,
les
acquis
de
l'expérience
professionnelle
et
l'ancienneté
dans
le grade.
Pour
l'avancement
des
agents
au
sein
de
la
catégorie
C,
le
critère
d'ancienneté
dans
le
grade
sera
privilégié,
sauf
exceptions
motivées
par
le
caractère
exceptionnel
des
tâches
à
accomplir
et
des
fonctions
exercées.
Seront
ensuite
appréciés
la valeur
professionnelle
puis
les
acquis
de
l’expérience.
>
PRECISE
que
quel
que
soît le grade
priorité
sera
donné
à l'avancement
des
agents
ayant
réussi
l'examen
professionnel.
>
DIT
que
cette délibération
pourra
être
revue
chaque
année.
16-06-AFG-09
TRAITE
DE CONCESSION
DU PROJET
DES JARDINS
DE CASSINI - COMMUNE
DELEGUEE
DE COUDRAY.
Mme
le Maire
laisse
la parole
à M. GAUCHER
pour
cette délibération.
Il demande
aux
élus
s'ils ont
des
questions
sur
ce
sujet
pour
compléter
les
informations
données
en
début
de
séance.
M.
MARCHAND
demande
combien
sera
reversé
à
la
commune.
M.
GAUCHER
lui
répond
que
la
commune
déléguée
de
Coudray
percevra
le
Séance
du Conseil
Municipal du 30 juin 2016 Page
{6
remboursement
des
études
engagées,
soit
80
000
€,
ainsi
que
40
000
€ au
moment
de
la signature
du
traité
de
concession
puis,
le reste,
lorsque
le permis
d'aménager
sera
accordé
et le délai
de
recours
épuisé.
Il ajoute
que
le fonds
de concours
pour
le réaménagement
de la place
s'élève, quant
à lui, à 60 000 €. En toute
fin d'opération,
l’aménageur
versera
une
participation
d'environ
50
000
€.
M.
GIRAUD
s'interroge
sur
la mise
en
place
des
raccordements,
notamment
en
eau.
M.
GAUCHER
lui
indique
que
l’'aménageur
gère
tout cela.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ :
>
DESIGNE
en
qualité
de
concessionnaire
la Société
SEMDO.
APPROUVE
le traité de
concession
joint et ses annexes.
>
AUTORISE
Madame
le Maire à signer ledit traité de concession
et toutes
les pièces afférentes
à ce dossier
dans
un
délai
de
48
jours
au
plus
à compter
de
la date
d’envoi
de
la notification
au
candidat
retenu.
16-06-AFG-10
APPROBATION
DE
LA
CREATION
D'UN
SYNDICAT
MIXTE
COMPETENT
EN
MATIERE
DE
FOURRIERE
ANIMALE,
Mme
le Maire
rappelle
que
le refuge
de
Chilleurs
aux
Bois
va
devoir
trouver
une
nouvelle
raison
juridique,
ce qui
explique
la proposition
de
création
d’un
syndicat
mixte.
Elle ajoute
que
toutes
les communes
doivent
disposer
où
adhérer
à
un
service
de
fourrière
animale.
Elle
ajoute
que
ce
service
sera
peut-être
basé
à Châteauneuf-sur-
Loire. Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
la
création
d’un
syndicat
mixte
compétent
en
matière
de
fourrière
animale
en
vue
d’une
adhésion
éventuelle.
+
CULTURE-ANIMATION-LOISIRS-VIE
ASSOCIATIVE,
16-06-CAL-01
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
COMITE
DES
FETES
D'ORVEAU-BELLESAUVE
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2016.
Mme
CLOUZEAU
et M.
GLACE,
membres
du
comité
des
fêtes,
ne prennent
pas
part
au
vote
Mme
le
Maire
laisse
la
parole
à
Mme
PASQUET
et demande
aux
personnes
« intéressées
» par
les
associations
concernées
de
ne
pas
prendre
part au
vote.
Mme
PASQUET
indique
qu'il
est
proposé
de
verser
une
somme
de
1500
€
au
comité
des
fêtes
d’Orveau-
Bellesauve
pour
l’année
2016.
Mme
le
Maire
explique
que
ces
attributions
ont
été
vues
lors
des
conseils
communaux
et n’appellent
pas
de
remarques
particulières.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
1 500,00
€
{mille
cinq
cents
euros)
au
Comité
des
Fêtes
d’Orveau-Bellesauve
au
titre de
l’année
2016.
>
PRECISE
que
la dépense
correspondante
est inscrite au
budget
de
l'exercice en
cours
à l’article 6574
de
la commune
nouvelle
« LE MALESHERBOIS
» et de
la Mairie
Déléguée,
budget
animation
locale.
>
PRECISE
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Receveur
Public
du
Maiesherbois.
Séance
du Conseil Municipal
du 30 juin 2016 Pagel7
16-06-CAL-02
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
COMITE
DES
FETES
DE
COUDRAY
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2016.
M,
Hervé
BERCHER
ne
vote pas
pour
le pouvoir
de Mme
FOUSSARD,
celle-ci étant membre
du comité
des fêtes.
Mme
PASQUET
expose
qu’il
est
proposé
d'attribuer
une
somme
de
400
€ à cette
association.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’'UNANIMITÉ :
>
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
400,00
€
{quatre
cents
euros)
au
Comité
des
Fêtes
de
Coudray
au
titre de
l’année
2016.
>
PRECISE
que
la dépense
correspondante
est
insérite
au
budget
de
l’exercice
en
cours
à l'article
6574
de
la commune
nouvelle
« LE
MALESHERBOIS
» et de
la Mairie
Déléguée,
budget
animation
locale.
>
PRECISE
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Receveur
Public
du
Malesherbois.
16-06-CAL-03
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
COMITE
D'ANIMATION
DE
LABROSSE
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2016.
MM.
POINCLOUX
Maxime,
ROUSSEAU
Fabrice
et CATINAT
Thierry
(Labrosse),
membres
du
comité
d'animation,
ne
prennent
pas
part
au
vote.
ilest proposé
d’octroyer
une
subvention
de
200
€ au
comité
d'animation
de
Labrosse.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
200,00
€ (deux
cents
euros)
au
Comité
d'Animation
de
Labrosse
au
titre de
l’année
2016.
>
PRECISE
que
la dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
de
l'exercice
en
cours
à
l’article
6574
de
la commune
nouvelle
« LE
MALESHERBOIS
» et de
la Mairie
Déléguée,
budget
animation
locale.
>
PRECISE
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Receveur
Public
du
Malesherbois.
16-06-CAL-04
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
COMITE
DES
FETES
DE
MAINVIELIERS
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2016.
Mme
ROQUET,
présidente
du comité
des fêtes,
ne prend pas part au vote.
Mme
MOLVEAUX
ne
vote pas
pour
le pouvoir
de
M.
GAULTIER,
celui-ci étant
membre
du
comité
des
fêtes.
Mme
PASQUET
indique
qu'il
est
proposé
d'accorder
une
subvention
de
400
€ au
comité
des
fêtes
de
Mainvilliers.
Le Conseil
Municipal
après
en avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
400,00
€
(quatre
cents
euros)
au
Comité
des
Fêtes
de
Mainvilliers
au
titre de
l’année
2016,
>
PRECISE
que
la dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
de
l'exercice
en
cours
à l’article
6574
de
la commune
nouvelle
« LE MALESHERBOIS
» et de la Mairie
Déléguée,
budget
animation
locale.
>
PRECISE
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Receveur
Public
du
Malesherbois.
Séonce
du Conseil
Municicol du 30 iuin 2016 Page
|8
16-06-CAL-05
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
COMITE
D'ANIMATION
« LE
NANGEVILLOIS
» AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2016.
MM.
CIRET et
DUQUENOY
membres
du
comité
d'animation,
ne prennent
pas
part
au
vote.
Mme
FAUTRAT
ne
souhaite
pas
prendre
part
au
vote.
Mme
PASQUET
termine
avec
l'octroi
d'une
subvention
au
comité
d'animation
«Le
Nangevillois
»
pour
un
montant
de
350
€.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à VUNANIMITÉ
:
>
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
350,00
€
(trois
cents
cinquante
euros)
au
Comité
d'Animation
de
Nangeville
au
titre
de
l'année
2016.
>
PRECISE
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
de
l'exercice
en
cours
à l'article
6574
de
la
commune
nouvelle
« LE
MALESHERBOIS
»et
de
la
Mairie
Déléguée,
budget
animation
locale.
>
PRECISE
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
Receveur
Public
du
Malesherbois.
16-06-CAL-06
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2016
(COMPLEMENTS).
Mme
PASQUET
expose
que
cette
délibération
est
un
complément
de
subventions
de
fonctionnement
à
différentes
associations.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE
d'attribuer
les
subventions
de
fonctionnement
(complémentaires)
au
titre
de
l’année
2016
aux
associations
citées
au
tableau
inscrit
à la
présente.
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
de
l'exercice
en
cours
à
l'article
6574
de
la
commune
nouvelle
« LE
MALESHERBOIS
» et
des
Mairies
Déléguées.
>
PRECISE
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
Receveur
Public
du
Malesherbois.
+
VIE
SPORTIVE.
Mme
CLOUZEAU,
MM.
CHANCLUD,
MERCIER,
ROUSSEAU
Fabrice
et
ROUSSEAU
Sébastien,
intéressés,
ne
prennent
pas
part
au
vote.
16-06-SPO-01
SUBVENTION
D’EQUIPEMENT
A
L'ASSOCIATION
« LE
RABOLIOT
».
M.
DELMOND
informe
que
la
Commission
a
émis
un
avis
favorable
à
l'attribution
d'une
subvention
à
cette
association
pour
l'achat
d'un
lanceur.
24
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE
d'octroyer
à
l'association
« Le
Raboliot»
une
subvention
d'équipement
d’un
montant
de
475,00
€
{quatre
cent
soixante-quinze
euros)
pour
l'acquisition
d’un
Lanceur,
matériel
nécessaire
et
spécifique
à son
activité.
°
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
de
l'exercice
en
cours
au
chapitre
Gr,
:
Séance
du Conseil
Municipal:du
30 juin
2016: Page|9
+, %
ENVIRONNEMENT,
16-06-ENV-01
ADHESION
A L'ASSOCIATION
« NOTRE
VILLAGE
TERRE
D'AVENIR
» PAR LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
COUDRAY.
-
M. GUERIN
explique
la commune
déléguée
de
Coudray
adhérait
à cette association
dans
le cadre
de son
Agenda
21.
Or,
il apparaît
qu'elle
ne
peut
plus
adhérer;
il faut
que
ce
soit
la commune
nouvelle
qui
le fasse.
Mme
le Maire
précise
que
le montant
de
la cotisation
est
faible
car
l'association
a pris
uniquement
en
compte
la
commune
déléguée
de
Coudray.
L'an
prochain,
en
revanche,
la commune
devra
payer
la somme
calculée
en
fonction
de son
nombre
total d'habitants.
Pour
répondre
à une
question
de
Mme
FAUTRAT,
Mme
le Maire
indique
que
la mise
en
place
d'un
Agenda
21
sur
le territoire
de
la commune
nouvelle
n'est
pas
à l'ordre
du
jour.
Toutefois,
la commune
rentrera
dans
un
projet
de
territoire.
Cette
question
sera
abordée
ultérieurement.
Mme
FAUTRAT
souligne
qu'il
est
important
de
mettre
en
place
un Agenda
21, notamment
pour
le PLU.
Mme
le Maire
est d'accord
avec
cette
remarque
et indique
qu'il
est
important
de
porter
un
projet
commun
pour
la cohésion
de
la commune.
M.
GAUCHER
indique
que
l'Agenda
21
remonte
à
2009
sur
la
commune
déléguée
de
Coudray.
Le
projet
des
Jardins
de
Cassini
découle
de
cette
réflexion
et permet
d’endiguer
la construction
en
« étoile
», le long
des
axes
routiers.
Mme
Christine
BERTHELOT
remarque
que
la
démarche
d'Agenda
21
est
plus
complexe
à
mettre
en
place
sur
une
commune
disposant
d'une
zone
industrielle
telle que
la commune
déléguée
de
Malesherbes.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
AUTORISE
le versement
de
la subvention
de
235.80
€ pour
l’adhésion
à l'association
« Notre
Village
Terre
d’Avenir
» de
la commune
déléguée
de
Coudray.
>
PRECISE
que
la dépense
correspondante
est inscrite
au
budget
de
l’exercice
en
cours
à l’article 6574
de
la commune
nouvelle
« LE
MALESHERBOIS
» et de
la Mairie
Déléguée,
budget
animation
locale.
%_
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF,
16-06-ANC-01
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF.
Mme
le
Maire,
en
l'absence
de
M.
GAURAT,
laisse
la
parole
à
Mme
Christine
BERTHELOT.
Elle
indique
que
le
règlement
a été
toiletté
avec
le nom
de
la commune
nouvelle
et la mise
à jour des
nouveaux
textes.
M.
GAUCHER
s'étonne
que
l'avis
des
communes
déléguées
ait
été
sollicité
pour
ce
règlement.
Mme
le
Maire
indique
que
les
communes
déléguées
disposent
de
zones
d'assainissement
non
collectif
et
sont,
par
conséquent,
concernées.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
AUTORISE
Mme
le Maire
ou
l’Adjoint délégué
à signer
le règlement
du
SPANC.
>
PRÉCISE
que
le
règlement
est
porté
à
la
connaissance
des
usagers
du
service
qui
le
signent
lors
du
retrait
du
dossier.
16-06-ANC-02
ATTRIBUTION
ET SIGNATURE
DU
MARCHE
POUR
LES TRAVAUX
D'ASSAINISSEMENT
SUR
LA COMMUNE
DELEGUEE
D'ORVEAU-BELLESAUVE.
Mme
le Maire
donne
la parole
à M.
CHANCLUD.
Il indique
qu'un
avis
d'appel
à concurrence
a été
lancé
pour
la
réalisation
de
ces
travaux.
Après
ouverture
et
analyse
des
plis,
il est
proposé
que
le
marché
soit
attribué
à
l'entreprise
EXEAU
TP.
Mme
le Maire
remarque
qu'une
subvention
du
Fonds
de
Soutien
à l'investissement
Local,
à hauteur
de
70
%,
est
devenue
rare.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
30 juin
2016 Page
|10
Mme
FAUTRAT
remarque
qu'il
s'agit
d'une
délibération
d'assainissement
collectif
et pas
d'assainissement
non
collectif,
comme
indiqué
dans
l'en-tête
de
la délibération.
Cela
sera
rectifié.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
ATTRIBUE
le
marché
pour
les
travaux
d'assainissement
sur
la
commune
déléguée
d'Orveau-
Bellesauve
à
l'entreprise
EXEAU
TP
sise
282
RD
948-45460
BOUZY
LA
FORET
pour
un
montant
de
114
925.50
€ HT.
4
>
AUTORISE
Mme
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
le
marché
pour
les
travaux
d'assainissement
collectif
et
de
renforcement
du
réseau
d'eau
potable
(rue
des
Plantes
et
rue
Chenet
-
hameau
de
Gollainville
-Orveau-Bellesauve
- LE
MALESHERBOIS.
>
PRECISE
que
les
dépenses
sont
prévues
aux
budgets
eau
et assainissement
2016
au
chapitre
21.
*, +
TRAVAUX,
16-06-TRAV-01
ENFOUISSEMENT
DES RESEAUX
(LISTE D'ATTENTE
DE LA SICAP),
Mme
le
Maire
indique
que
cette
délibération
concerne
la commune
déléguée
de
Mainvilliers
dont
le
projet
est
avancé,
Celles
de
Manchecourt
et Labrosse
ont également
des
projets
mais
ne disposent
pas encore
de devis
de
la part
de
la SICAP.
Le Conseil
Municipal
après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ
:
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à
poursuivre
l'étude de faisabilité
du
projet
de
la commune
de
Mainvilliers
et, le cas échéant,
l’autorise
à accepter
le devis
afférent
au
projet.
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
le protocole
établi
par
la SICAP
pour
la réalisation
de ces travaux.
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à solliciter France
Télécom
et le Syndicat
Intercommunal
d’Electricité
pour
la
Région
de
Pithiviers
(SIERP)
pour
un
cofinancement
possible
du
projet
sur
les
réseaux
qui
leur
appartiennent.
>
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
solliciter
les
devis
estimatifs
auprès
de
la
SICAP
pour
les
projets
des
communes
déléguées
et, le cas échéant,
à accepter
les devis et signer les protocoles
afférents après
avis
des
conseils
communaux
concernés
et de
la commission
« finances
».
16-06-TRAV-02
DEMANDE
D'INSCRIPTION
AU
PROGRAMME
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
LOIRET
POUR
L'ENFOUISSEMENT
DU
RESEAU
ERDF
AVENUE
LEVIS MIREPOIX.
Mme
le Maire
explique
que
cette
demande
permet
de
connaître
les
projets
d'enfouissement
d'ERDF
sur ces
rues
afin
de
ne
pas réaliser
des
travaux
qui
pourraient
être effectués
d'ici
peu
d'années.
Elle souligne
que
la commune
déléguée
de
Malesherbes
dépend
d'ERDF
alors que
les six autres
communes
déléguées
dépendent
de
la SICAP,
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
AUTORISE
Mme
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
solliciter
le
Conseil
Départemental
du
Loiret
afin
d'inscrire
l'avenue
Lévis-Mirepoix
dans
son
programme
d'enfouissement
des
réseaux
ERDF.
>
AUTORISE
Mme
le Maire ou
l'Adjoint délégué
à signer toutes
les pièces
nécessaires
à cette opération.
>
PRECISE
que
le montant
de
la participation
de
la commune
liée à cette opération
sera
prévu
au
budget
de
exercice
concerné
au
chapitre
21.
Séance
du Conseil Municipal du 30 juin 2016 Page
il
16-06-TRAV-03
DEMANDE
D'INSCRIPTION,
AU
PROGRAMME
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
LOIRET
POUR
L'ENFOUISSEMENT
DU RESEAU
ERDF
RUE DE LA CHARLOTTERIE.
Mme
le Maire
indique
que
l'objet de cette délibération
est identique
à ta précédente.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
AUTORISE
Mme
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à solliciter
le Conseil
Départemental
du
Loiret
afin
d'inscrire
la rue de
la Charlotterie
dans
son
programme
d'enfouissement
des
réseaux
ERDF.
>
AUTORISE
Mme
le Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à cette
opération.
>
PRECISE
que
le montant
de
la participation
de
la commune
liée à cette
opération
sera
prévu
au
budget
de
l'exercice
concerné
au
chapitre
21.
16-06-TRAV-04
APPUI
AUX
COMMUNES
DELEGUEES
DE
LABROSSE
ET
MAINVILLIERS
POUR
SORTIR
DE
LA
ZONE
BLANCHE
- ACCES
INTERNET,
Mme
le Maire
explique
que
cette délibération
vise à apporter
un
appui
aux
communes
déléguées
de
Labrosse
et
Mainvilliers
pour
sortir de la zone
blanche,
la mise
en
place
du
réseau
n'étant
prévu
qu'à
l'orée de 2024.
Aussi,
il
est
important
de
solliciter
le
Département
pour
qu'il
traite
le dossier
de
façon
plus
rapide
et
ainsi
mettre
tous
les
habitants
de
la commune
nouvelle
sur
le même
pied
d'égalité.
Mme
FAUTRAT
indique
que
lorsque
la commune
déléguée
de
Nangeville
a été connectée
au
haut
débit,
elle en
a été informée
par courriel
par le Département.
En
réponse,
elle a demandé
quand
était
prévue
la connexion
de
Mainvilliers
et il lui a été répondu,
par écrit, que
cela
serait fait pour
2018.
M.
GAUCHER
intervient
pour
signaler
que
le
hameau
de
Maisoncelles
est
concerné
par
ce
problème
de
débit.
Mme
le Maire
indique
que
cela
sera
ajouté
sur la délibération.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
SOLLICITE
le Département
du
Loiret afin que
les Communes
Déléguées
de
Mainvilliers
et Labrosse
et le
hameau
de
Maisoncelles,
commune
déléguée
de
Coudray,
soient
inscrits
prioritairement
dans
le plan
d'amélioration
de
l'ADSL
en
cours
de
négociation
entre
le Département
du
Loiret
et Lysseo.
>
DEMANDE,
le cas
échéant,
que
soient
étudiées
toutes
les
possibilités
techniques
de
raccordement
qui
permettraient
aux
services
de
Mainvilliers,
de
Labrosse
et
du
hameau
de
Maisoncelles,
commune
déléguée
de
Coudray,
ainsi
qu'aux
habitants
et acteurs
économiques
de
bénéficier d’un
accès
normal
à
internet.
16-06-TRAV-05
AUTORISATION
DE
SIGNER
UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DANS
LE
CADRE
DU
DEVELOPPEMENT
DU
PROJET
NEXITY
EN CENTRE-VILLE
DE MALESHERBES.
Mme
le Maire
laisse
la parole
à Mme
Christine
BERTHELOT.
Elle
indique
que
le projet
est
très
avancé
puisque
le
permis
de construire
est accordé
et que
les travaux
vont
bientôt débuter.
Afin de faciliter l'accès à ce chantier,
la
commune
déléguée
de
Malesherbes
va
accepter
un
accès
par
le stade
de
la rue
de
l'église.
Contrairement
à ce
qui
se fait
habituellement,
le chemin
ne
sera
pas
détruit
après
les
travaux,
la commune
ayant
des
projets.
Il est
nécessaire
de
signer
une
convention
afin
de
mettre
au
clair
tes obligations
de
chacun.
Pour
répondre
à
la question
de
M.
Alain
ROUSSEAU,
Mme
BERTHELOT
indique
que
le chantier
aurait
déjà
dû
débuter
mais
que
son
commencement
a
été
retardé
par
les
intempéries.
M.
Alain
ROUSSEAU
demande
s'il
n'aurait
pas
été
plus
simple
de
passer
par
la
déviation
poids
lourds.
Bien
qu’envisagé,
cela
n'aurait
pas
été
accepté
par
le Département.
Les
riverains
ont
été
avertis
par
le constructeur.
Séance
du Conseil
Municipal du 30 juin 2016 Page
|12
M.
Hervé
BERCHER
demande
si,
avec
les
récentes
inondations,
ce
projet
n’est
pas
remis
en
question.
Mme
BERTHELOT
précise
que
le terrain
n'est
pas
en
zone
inondable.
Cela
a d’ailleurs
pu
être
vérifié
lors
des
inondations
du
début
du
mois,
Certes,
le terrain
était très humide
maïs
il n’a pas
été inondé.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à la MAJORITÉ
(76 pour,
2 contre
et 1 abstention)
:
>
APPROUVE
la mise
à disposition
partielle
et gratuite
des
parcelles
cadastrées
n° 27, 28, 63,
64,65,
436,
728
et 731
- Section
AD
par voie
de
convention
provisoire
et précaire,
conformément
à la
convention
annexée
à la présente
délibération.
>
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
ladite
convention.
16-06-TRAV-06
INSCRIPTION
DE
LA
COMMUNE
« LE
MALESHERBOIS
»
SUR
LA
LISTE
DES
TRAVAUX
D'INTERET
GENERAL,
Mme
le
Maire
indique
que
cette
inscription
se
substitue
à
celle
qu'avait
signée
la
commune
déléguée
de
Malesherbes,
Mme
BECHU
demande
dans
quel
service
pourraient
être
accueillies
ces
personnes.
Mme
le Maire
lui indique
que
les services
techniques
ou
le service
social,
par exemple,
peuvent
être
concernés.
Mme
BECHU
demande
si le personnel
a été
associé
à cette décision.
Mme
le Maire
demande
une
interruption
de séance
et se
tourne
vers
Mme
LE
GUYADER.
Celle-ci
indique
que
le
personnel
n'a
pas
été
consulté,
s'agissant
d'un
renouvellement. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
solliciter
l'inscription
de
la
Commune
"LE
MALESHERBOIS"
sur
la liste des
Travaux
d'intérêt
Général.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
lAdjoint
délégué
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
opération.
16-06-TRAV-07
DEMANDE
DE FINANCEMENT
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DES TRAVAUX
DE VOIRIE
RUE
DU
LEVANT
- COMMUNE
DELEGUEE
DE MANCHECOURT.
M.
CATINAT
explique
qu'il
s'agit
de
la réfection
complète
de
cette
rue
avec
mise
en
place
de
trottoirs.
La
bande
de
roulement
sera
prise
en
charge
par le Département.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
lAdjoint
délégué
à
solliciter
le
Conseil
Départemental
pour
l'obtention
d’une
subvention
au
taux
le plus
élevé
avec
accord
de
préfinancement
pour
des
travaux
d'aménagement
de
sécurité
rue
du
Levant
(RD.
n°
27}
à
Manchecouït
"LE
MALESHERBOIS",
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
lAdjoint
délégué
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette opération.
>
PRECISE
que
les
recettes
et
dépenses
afférentes
à
cette
opération
seront
prévues
au
budget
Ville de
l'exercice
concerné,
aux
chapitres
13
et 21.
16-06-TRAV-08
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DES
TRAVAUX
DE
SECURISATION
DE
LA
LIAISON
DE
L'ANCIEN
CIMETIÈRE
VERS
LE
NOUVEAU
CIMETIERE
-
COMMUNE
DELEGUEE
DE
MALESHERBES,
Mme
le
Maire
expose
que
cet
accès
piéton
entre
les
deux
cimetières
est
un
projet
estimé
à 200
000
€
mais
que
ne
correspondant
pas
à
une
liaison
douce
selon
leurs
critères,
il
ne
peut
pas
prétendre
au
financement
du
Syndicat
du
Pays.
Séance
du
Conseil Municipal du 30 juin 2016 Page
|13
M. Alain
ROUSSEAU
est
surpris
par
le montant
des
travaux,
très
élevé,
en
comparaison
des
travaux
de
la
liaison
douce
réalisée
sur la commune
déléguée
de Coudray.
M.
DELMOND
indique
que
le Département
s'est déplacé
pour
estimer
le coût
des
travaux,
la voie
passant
le
long
de
la
déviation.
Le
Département
a expliqué
que
les
travaux
seraient
coûteux
en
raison
de
la structure
du
terrain
qui
n'est
pas
plate
et des
consignes
de
sécurité
à
respecter,
Pour
répondre
à {a
remarque
de
M. Alain
ROUSSEAU,
M.
DELMOND
ajoute
que
le parking
doit,
lui aussi,
être
remis
en
conformité.
M.
Fabien
BERCHER
souligne
qu'il
s'agit
d'un
estimatif
du
Département
et
que
le
montant
final
sera
peut-être
beaucoup
moins
élevé.
Cela
s'est
déjà
produit
avec
l'estimation
du
marché
de
travaux
sur la commune
déléguée
d'Orveau-Bellesauve.
Le Conseil
Municipal
après en
avoir
délibéré
à la MAJORITÉ
(77
pour
et 2 contre):
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
lAdjoint
délégué
à
solliciter
le
Conseil
Départemental
pour
l'obtention
d’une
subvention
au taux
le plus élevé
avec
accord
de préfinancement
pour
les travaux
d'aménagement
d’une
liaison
douce
entre
les
deux
cimetières
de
Malesherbes
"LE
MALESHERBOIS",
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
lAdjoint
délégué
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette opération.
>
PRÉCISE
que
les
recettes
et
dépenses
afférentes
à
cette
opération
seront
prévues
au
budget
Ville de
l'exercice
concerné,
aux
chapitres
13
et 21.
#*
FINANCES.
16-06-FIN-01
ANNULATION
DE DETTES
- BUDGET
DE L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF.
M.
SENET
indique
que
les
demandes
d'annulation
de
dettes
transmises
par
la
Trésorerie
ont
été
étudiées.
Il
rappelle
que
ces
demandes
émanent
d’un
jugement
rendu
par
le Tribunal.
H n’est
donc
pas
possible
de
refuser
l'annulation
de
ces
dettes.
Il précise
que
ces
annulations
portent
sur
l'assainissement
collectif
et la distribution
de
l’eau
potable.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
ACCEPTE
l’annulation
des
titres
pour
les sommes
inscrites
dans
le tableau
ci-dessous :
[
804,50!
762,56!
41,94
>
PRECISE
que
ces
annulations
de
titres
feront
l’objet
de
mandats
émis
sur
l'article
«6542
-
Créances
éteintes
» du
budget
annexe
de
l’assainissement
collectif de
la commune
du
Malesherbois.
16-06-FIN-02
ANNULATION
DE DETTES
- BUDGET
DE LA PRODUCTION
ET DE LA DISTRIBUTION
DE L'EAU
POTABLE.
M.
SENET
explique
que
cette
délibération
est
identique
à
la
première
mais
pour
le
budget
annexe
de
la
production
et de
la distribution
de
l’eau
potable.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
ACCEPTE
l'annulation
des
titres pour
les sommes
inscrites
dans
le tableau
ci-dessous :
Séance
du
Conseil Municipal
du 30 juin 2016 Page
|l4
2014-R39-1841-1
|
31/12/14
eau
2014
333,16!
315,54!
17,62}
2015-R-212-13-1-2
}
17/09/15
leau
2015
307,18
291.17)
16,01!
640,34}
606,71!
33,63]
>
PRECISE
que
ces
annulations
de
titres
feront
l’objet
de
mandats
émis
sur
l’article
« 6542
- Créances
éteintes
» du
budget
de
production
et de
distribution
de
l’eau
potable
de
la commune
du
Malesherbois.
16-06-FIN-03
DUREE
D'AMORTISSEMENT
DES BIENS
- BUDGET
PRINCIPAL,
M.
SENET
indique
que
cette
délibération
concerne
la durée
d’amortissement
des
biens
du
budget
principal.
Ce
tableau
a été étudié
en
commission.
Le Conseil
Municipal
après en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
les durées
d'amortissement
comme
définies
ci-dessous :
NE
Durée
en:années
à
Bien
de
faible
valeur
<
à
1000€
{
202
Frais
liés
à la réalisation
des
documents
d'urbanisme
10
203
Frais
d'étude
non
suiis
de
travaux
5
2033
Frais
d'insertion
S
2041
Subyentions
d'équipement
versées
aux
organismes
publics
10
20421
Subventions
d'équipernent
versées
aux
personnes
de
droit
privé
- biens
mobitiers
et
études
5
20422
Subventions
d'équipement
versées
aux
personnes
de
droit
privé
- batiments
et
installations
45
2051
Concessions
et droits
assimilés
2
208
Autres
immobilisations
incorporelles
5
2121
Plantations
d'arbres
et d'arbustes
20
2128
Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
45
21311
Constructions
batiments
publics
- hotel
de
ville
50
21342
Constructions
batiments
publics
+ batiments
scolaires
30
21346
Constructions
batiments
publics
- équipements
des
cimetières
10
21318
Constructions
batiments
publics
- autres
30
2132
Immeubles
de
rapport
30
2435
Installations
générales,
agencements.
aménagements
des
constructions
15
2351
Réseaux
de
voirie
20
2182
Installations
de
voirie
10
21533
Réseaux
cablés
39
21534
Réseaux
d'électification
20
21538
Autres
réseaux
15
21568
Autres
matériel
et
outillage
d'incendie
et
de
défense
civile
10
21571
Matériel
roulant
de
voirie
T
21578
Autres
matériel
et outillage
de
voirie
5
2158
Autres
installations,
materiel
et
outillage
technique
6
2182
Matériel
de
transport
7.
2183
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
3
21484
Mobilier
10
2188
Autres
immobilisations
corporeltes
5
>
APPROUVE
l'application
uniforme
de
l'amortissement
linéaire
sans
application
du
prorata
temporis.
>
FIXE
le seuil
unitaire
d'amortissement
des
immobilisations
de faible valeurà
1 000
€.
>
PRECISE
que
ces
durées
sont
applicables
pour
tous
les biens
acquis
à compter
du
01/01/2016.
16-06-FIN-04
DUREE
D'AMORTISSEMENT
DES
BIENS
-
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
PRODUCTION
ET
DE
LA
DISTRIBUTION
DE L'EAU
POTABLE,
M.
SENET
poursuit
avec
la durée
d'amortissement
des
biens
inscrits
au
budget
annexe
de
la production
et de
la
distribution
de
l’eau
potable.
Séance
du Conseil Municipal du 30 juin 2016 Page
|15
225
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
les
durées
d'amortissement
comme
définies
ci-dessous
:
Article
ITA
TARA
Bien
de
faible
valeur
<
à
1000€
1
203
Frais
d'étude
non
suivis
de
travaux
5
205
Concessions
et
droits
assimilés
2
208
Autres
immobilisations
incorporelles
5
212
Agencements
et
aménagements
de
terrains
15
213
Constructions
- batiment
d'exploitation
30
213
Agencements
- batiment
d'exploitation
15
2156
Matétiel
spécifique
d'exploitation
30
2158
Autres
matériels
10
218
Matériel
de
bureau
et
informatique
3
218
Mobiliers
10
218
Autres
immobilisations
corporelles
5
>
APPROUVE
l'application
uniforme
de
l'amortissement
linéaire
sans
application
du
prorata
temporis.
>
FIXE
le seuil
unitaire
d'amortissement
des
immobilisations
de
faible valeur
à 1 000
€.
>
PRECISE
que
ces
durées
sont
applicables
pour
tous
les
biens
acquis
à compter
du
01/01/2016.
16-06-FIN-05
DURE
D’AMORTISSEMENT
DES BIENS
+ BUDGET
ANNEXE
DE L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF,
IL continue
son
exposé
sur les durées
d'amortissement
avec
le budget
annexe
de
l'assainissement
collectif.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
les
durées
d'amortissement
comme
définies
ci-dessous :
Article
TO
Düréeenanné ess
Bien
de
faible
valeur
<
à
1000€
1
203
Frais
d'étude
non
suivis
de
travaux
5
205
Concessions
et
droits
assimilés
2
208
Autres
immobilisations
incorporelles
5
212
Agencements
et
aménagements
de
terrains
15
213
Constructions
- batiment
d'exploitation
30
213
Agencements
- batiment
d'exploitation
15
2156
Matétiel
spécifique
d'exploitation
30
2158
Autres
matériels
10
218
Matériel
de
bureau
et
informatique
3
218
Mobiliers
10
218
Autres
immobilisations
corporelles
5
>
APPROUVE
l'application
uniforme
de
l’amortissement
linéaire sans
application
du
prorata
temporis.
>
FIXE
le seuil
unitaire
d'amortissement
des
immobilisations
de
faible
valeur
à
1 000
€.
Séance
du Conseil
Municipal
du 30 juin 2016 Page
|16
>
PRECISE
que
ces
durées
sont
applicables
pour
tous
les biens
acquis
à compter
du
01/01/2016.
16-06-FIN-06
DUREE
D’AMORTISSEMENT
DES BIENS - BUDGET
ANNEXE
DE L'OFFICE
DE TOURISME.
Cette
délibération
porte
sur la durée
d'amortissement
des
biens
du
budget
annexe
de
l'Office de Tourisme.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
les durées
d'amortissement
comme
définies
ci-dessous :
ENTE
intituié
M14
Durée
en
anné
Bien
de
faible
valeur
<
à
1000€
‘
À
2031
Frais
d'étude
non
suivis
de
travaux
5
2051
Concessions
et
droits
assimilés
2
208
Autres
immobilisations
incorporelles
5
2128
Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
10
2181
Installations,
agencements
et
aménagements
divers
15
2182
Matériel
de
transport
8
2183
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
3
2184
Mobilier
10
2188
Autres
immobilisations
corporelles
5
>
APPROUVE
l'application
uniforme
de
l'amortissement
linéaire
sans
application
du
prorata
temporis.
>
FIXE
le seuil
unitaire
d'amortissement
des
immobilisations
de faible valeur
à 1 000
€.
>
PRECISE
que
ces
durées
sont
applicables
pour
tous
les
biens
acquis
à compter
du
01/01/2016.
16-06-FIN-07
DUREE
D'AMORTISSEMENT
DES
BIENS
-—
BUDGET
ANNEXE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF.
Pour
en
finir avec
les durées
d'amortissement,
M.
SENET
évoque
les
biens
inscrits
au
budget
annexe
du
SPANC.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
les durées
d'amortissement
comme
définies
ci-dessous
:
Article
EU
ERNUT
NE)
Bien
de
faible
valeur
<
à
1000€
1
208
Frais
d'étude
non
suivis
de
travaux
5
2051
Concessions
et
droits
assimilés
2
208
Autres
immobilisations
incorporelles
6
212
Agencements
et
aménagements
de
terrains
45
213
Constructions
- batiment
d'exploitation
30
213
Agencements
- batiment
d'exploitation
45
2156
Matétiel
spécifique
d'exploitation
30
2158
Autres
matériels
40
218
Matériel
de
bureau
et
informatique
3
218
Mobilier
10
218
Autres
immobilisations
corporelles
6
Séance
du
Conseil
Municipal
du
30 juin
2016 Page
|i7
>
APPROUVE
l'application
uniforme
de
l'amortissement
linéaire
sans
application
du
prorata
temporis.
>
FIXE
le seuil
unitaire
d'amortissement
des
immobilisations
de
faible valeur
à 1 000€.
>
PRECISE
que
ces durées
sont
applicables
pour
tous
les biens
acquis
à compter
du
01/01/2016.
#
AFFAIRES
SOCIALES
- LOGEMENT,
MM.
LEDUR
et MOISY ne
prennent pas part au
vote.
M. MOISY
sort
de la salle.
16-06-SOC-01
COMPLEMENT
DE SUBVENTION
AU
CENTRE
SOCIAL
« ARC-EN-CIEL
» - AVENANT
AUX CONVENTIONS
PASSEES AVEC
LA COMMUNE
DELEGUEE
DE MALESHERBES
ET LA C.C.M..
Mme
PIAU
rappelle
qu'il
s’agit
d’un
complément
de
subvention
au
Centre
Social
« Arc-en-Ciel
», complément
aux
subventions
déjà
accordées
en
2015
par
la
commune
de
Malesherbes
et
la
C.C.M.
Ce
complément
de
15
000
€ sera
versé
en
deux
parties.
M.
Alain
ROUSSEAU
demande
si
le Centre
Social
a
fait
une
demande
officielle
pour
cette
subvention
avec
des
éléments
permettant
de
prendre
une
décision.
Effectivement,
lors
du
dernier
Conseil
de
Communauté
de
2015,
il avait
été
dit qu’une
aide
supplémentaire
serait étudiée
si les finances
de
l'association
le nécessitaient,
en
fin
d’année. Mme
le Maire
indique
que
le Centre
Social
travaille
sur
un
projet
qui
s'étale
sur
quatre
années.
Il faut
donc
une
stabilité
financière
pour
pouvoir
le réaliser
de
façon
sereine.
Or, en
quatre
ans,
la somme
de
60
000
€ a manqué,
ce qui
a arrêté
le projet
et généré
des
licenciements.
Le côté
positif est que
les activités
proposées
par le Centre
Social
ont
été
réétudiées.
Elle précise
que
le montant
évoqué
permettrait
de
conclure
Le projet
mis
en
place
il y
a quatre
ans.
Mme
FAUTRAT
informe
qu’elle
a voté
contre
cette
subvention
complémentaire
lors de
la commission.
Elle estime
qu'il
ny
a pas
d'urgence
pour
attribuer
cette
somme
en juin.
I! serait
préférable
d'attendre
la fin de
l'année
pour
savoir
si le Centre
Social
a réellement
besoin
de
ce montant.
Elle rappelle
que
le budget
de
la commune
nouvelle
est
très
contraint,
qu’il
faut
réaliser
des
économies
drastiques
et que
la fermeture
de
services
est
évoquée.
Elle
regrette
que
l'effort
consenti
par
les
entreprises
et les
ménages
servent,
en
partie,
à une
seule
association.
Elle
souligne
que
les autres
associations
ont vu
leur subvention
diminuée.
Elle
ajoute
que
les
personnes
âgées
ont
besoin
de
téléalarme
permettant
le maintien
à domicile.
Certes,
il s’agit
de
petites
sommes
mais
qui
sont
importantes
pour
les
habitants.
Elle
indique
que
la
commune
déléguée
de
Nangeville
accordait
des
subventions
pour
la mise
en
place
de ce système.
Mme
ROSSI
souligne
que
concernant
la téléalarme,
les aides
viennent
notamment
du
Conseil
Départemental,
pas
des
communes.
M. GAUCHER
revient sur l'absence
de caractère
d'urgence
pour
l'octroi de cette subvention
et propose
son
renvoi.
Mme
le
Maire
indique
que
cette
délibération
sera
votée
lors
de
cette
séance
et que
le
Conseil
Municipal
est
souverain.
Il est
néanmoins
nécessaire
de
respecter
le travail
effectué
en
commission.
Le Conseil
Municipal
après en
avoir délibéré
à la MAJORITÉ
(39
pour,
28 contre
et 10 abstentions)
:
>
DECIDE
de verser
au
Centre
Social
« Arc-En-Ciel
» une
subvention
de
15 000
€ au
total,
avec
un
premier
versement
immédiat
de
7 000
€ et un
second
versement
de
8 000
€ qui
interviendra
en
octobre
prochain.
>
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
l'avenant
aux
conventions
précitées
formalisant
ce
complément
de
subvention.
>
PRÉCISE
que
la dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
de
l'exercice
concerné
au
chapitre
65.
Séance
du
Conseil Municipal du 30 juin 2016 Page
|18
“ENFANCE,
16-06-ENF-01
INTEGRATION
DU
PAIEMENT
PAR
LE
PORTAIL
FAMILLES
DANS
LES
REGLEMENTS
INTERIEURS
DE
L'ALSH
ET DES ACCUEILS
PERISCOLAIRES.
Mme
LONGCHAMP
explique
qu'avec
la
réactivation
du
portail
familles,
les
usagers
auront
dorénavant
la
possibilité
d'effectuer
leurs
règlements
et inscriptions
en
ligne.
Cette
facilité
devrait
être
opérationnelle
pour
la
rentrée
scolaire
prochaine.
Ilest
donc
nécessaire
de
modifier
le
règlement
intérieur
de
l'accueil
de
loisirs
de
l’« Envolée
d’Plumes
» en
ce
sens. Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
;
>
APPROUVE
la
modification
apportée
aux
règlements
intérieurs
de
l'accueil
de
loisirs
de
l«
Envolée
d’Plumes
» et des
accueils
périscolaires
pour
y intégrer
le paiement
par
le portail
familles.
>
DIT
que
ces
règlements
seront
remis
aux
titulaires
de
l'autorité
parentale
et signés
par
leurs
soins.
16-06-ENF-02
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
MULTI ACCUEIL,
Mme
LONGCHAMP
expose
que,
suite
à
la
création
de
la
commune
nouvelle,
il convient
de
modifier
quelques
informations
comme
la dénomination
de
l'administration.
De
plus,
comme
pour
l’accueil
de
loisirs
et
le périscolaire,
il faut
intégrer
l’accès
au
portail
familles
qui
permet
le règlement
des
factures
en
ligne
par carte
bancaire.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
ADOPTE
le
règlement
intérieur
du
multi
accueil
«Fleur
de
coton
»,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération. >
PRÉCISE
que
ce règlement
sera
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Mairie
du
Malesherbois
et porté
à
la connaissance
des
parents
lors
de
la pré-inscription.
16-06-ENF-03
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
SERVICE
D'ACCUEIL
FAMILIAL.
Mme
LONGCHAMP
explique
que,
comme
pour
le multi
accueil,
it faut
modifier
les
informations
relatives
à la
dénomination
de
l'administration
et intégrer
le paiement
par
le portail
familles.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
ADOPTE
le règlement
intérieur
du
service
d’accueil
familial
« Le Jardin
en
Herbes
», tel qu'annexé
à la présente
délibération.
>
PRÉCISE
que
ce
règlement
sera
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Mairie
du
Matesherbois
et
porté
à la connaissance
des
parents
lors de
la pré-inscription.
%
AFFAIRES
SCOLAIRES
ET PERISCOLAIRES.
16-06-SCOL-01
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE LA RESTAURATION
SCOLAIRE,
M.
CATINAT
informe
que,
comme
pour
la petite
enfance,
il convient
de
modifier
quelques
informations
conte-
nues
dans
le règlement
intérieur telles que
la dénomination
de
l’administration
et l'adresse
mail
de contact.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
30 juin 2016 Page
[19
ILindique,
qu’actuellement,
le logiciel
utilisé
prévoit
l’accès
à un
portail
familles
qui
permet
Le règlement
des
factures
par
carte
bancaire,
Jusqu'à ce
jour,
le portail
familles
n’était
pas
utilisé.
Dans
l'optique
de
rendre
un
service
supplémentaire
aux
administrés,
les membres
de
la commission
scolaire
et périscolaire
ont
décidé
de
rendre
fonctionnel
le portail
familles
à la prochaine
rentrée
scolaire,
cela
ne
générant
aucun
coût
supplémen-
taire
pour
la commune.
Enfin,
il ajoute qu’en
vue
d'éviter toute
incompréhension
ou
problématique,
il a été précisé
dans
l'article 2-4 du
règlement
intérieur que
les certificats
médicaux
ou
copies
d'ordonnance
doivent
être
fournis
dans
les 48h
sui-
vant
le retour de
l'enfant en
milieu
scolaire.
M.
GAUCHER
s'interroge
sur
le fait que
ce
règlement
ne
soit
pas
co-signé,
comme
d’autres,
par
le Maire
et
l’ad-
joint délégué.
Mme
le Maire
indique
qu’il doit s’agir d’un
oubli.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à PUNANIMITÉ
:
>
ADOPTE
les
modifications
du
règlement
de
la
restauration
scolaire,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération.
>
PRÉCISE
que
ce
règlement
sera
disponible
à
la
Mairie
et
dans
les
locaux
des
services
concernés
ainsi
que
sur
le site
internet.
16-06-SCOL-02
TARIF
DU TRANSPORT
SCOLAIRE
POUR
L'ANNEE
2016
/ 2017.
M.
CATINAT
rappelle
que
ce
service,
gratuit
à
l’origine,
est
devenu
payant
en
septembre
2012,
notamment
pour
faire en sorte que
les enfants
inscrits utilisent réellement
le service.
Depuis,
chaque
année,
les tarifs du
transport
scolaire
intramuros
sont
fixés par délibération.
Ilindique,
pour
mémoire,
que
la participation
demandée
pour
2015/2016
était de
83
€ pour
Malesherbes
et de
55 € pour
Pinson
/ Trézan.
Il précise
que
le tarif appliqué
pour
les enfants
de
Pinson
/ Trézan
est moindre
car les
familles
doivent
déjà
régler une
participation
au
Conseil
Départemental
pour
le collège
Gutenberg.
Il ajoute
que
les
membres
de
la commission
« affaires
scolaires
et périscolaires
» suggèrent
une
augmentation
de
10 %
et que
ces
tarifs sont
applicables
à compter
du
1% juillet
2016.
M.
CIRET
s'étonne
d’une
telle
hausse.
M,
GODEFROY
estime,
quant
à
lui,
que
le
transport
scolaire
devrait
être
gratuit.
M.
GAUCHER
explique
que
le
ramassage
scolaire
était
devenu
payant
en
2012
lorsque
le
Conseil
Départemental
avait appliqué,
lui aussi,
la fin de
la gratuité.
Pour
faire suite
à
une
question
de
Mme
FAUTRAT,
Mme
le Maire
indique
que
le passage
de
la gestion
du
transport
scolaire
du
Départementà
la Région
est prévu
pour janvier
2017.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à la MAJORITÉ
(62
pour,
13
contre
et 3 abstentions)
:
>
DECIDE
de
fixer, pour
l’année
scolaire
2016/2017,
la participation
annuelle
aux
frais de
transport
scolaire,
à:
90
€ pour
les enfants
habitant
Malesherbes,
60
€ pour
les enfants
habitant
Pinson
et Trézan.
>
PRECISE
que
cette
participation
sera
mise
en
place
à l'inscription
des
enfants
à ce
service.
>
PRECISE
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
chapitre
70
du
budget
de
l'exercice
concerné. Séance
du
Conseil Municipal
du 30 juin 2016 Page
[20
16-06-SCOL-03
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
LOIRET
POUR
LE
RASED
- ANNEE
SCOLAIRE
2014
/ 2015.
Mme
SONATORE
informe
que
les enseignants
spécialisés
et les psychologues
de
l'Education
Nationale
des
RA-
SED
(Réseaux
d'Aides
Spécialisées
aux
Elèves
en
Difficulté)
dispensent
des
aides
spécialisées
aux
élèves
d'écoles
maternelles
et élémentaires
en
grande
difficulté.
Ces
aides
sont
pédagogiques
ou
rééducatives
et as-
surées
par
des
« maîtres
G
». Mme
DURONSSOY
remarque
qu'il
s’agit de « maîtres E
», les « maîtres
G
»n’existant
plus
sur
notre
territoire.
Leur
travail
spécifique,
complémentaire
de
celui
des
enseignants
dans
les classes,
permet
d'apporter
en
équipe
une
meilleure
réponse
aux
difficultés
d'apprentissage
et
d’adaptation
aux
exigences
scolaires
qu’éprouvent
certains
élèves.
Mme
SONATORE
indique
que
les
écoles
du
territoire
communal
bénéficiant
de
l'intervention
du
RASED
sont
notamment
celles
de
Mazagran
et
Pagnol.
Mme
DURONSSOY
précise
que
les
écoles
Prévert
et Cassini
sont
éga-
lement
concernées,
voire
celle
de
Château-Vignon.
Chaque
année,
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
le RASED
est effectuée.
Le
Conseil
Départemental
rembourse,
en
effet,
les
frais
d'acquisition
de
matériel
dans
la
limite
d’un
certain
pla-
fond
(921
€ pour
2013
/ 2014
et par an).
Le
montant
total
des
dépenses
pour
l’année
scolaire
2014/2015
s'élève
à 191.80
€ en
fournitures
scolaires.
Elle précise
que
la demande
porte
toujours
sur l’année
scolaire
précédente.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Loiret
une
subvention
pour
le
fonctionnement
du
RASED,
au
titre
de
l’année
2014/2015,
sur
la
base
des
pièces
justificatives
fournies
par
la commune.
16-06-SCOL-04
PARTICIPATION
AUX FRAIS
DE FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
PUBLIQUES
- ANNEE
SCOLAIRE
2016
12017.
Mme
SONATORE
expose
que,
chaque
année,
le
Conseil
fixe
les
montants
des
participations
aux
coûts
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
pour
les
enfants
dont
la
commune
de
résidence
est
située
hors
du
territoire
du
Malesherbois
et qui
sont
scolarisés
dans
une
des
écoles
communales.
Cette
participation
est
basée
sur
le
coût
moyen
par
élève
calculé
sur
la
base
des
dépenses
de
l’ensemble
des
écoles
publiques
du
Malesherbois.
La
participation
demandée
pour
2015
/ 2016
était
de
1 620
€ pour
la maternelle,
de
1 100
€ pour
la maternelle
et de
1 920
€ pour
la CLISS.
Elle
indique
que
les membres
de
la commission
« affaires
scolaires
et péricolaires
» suggèrent
une
augmentation
de
10
%
de
cette
participation.
Ces
tarifs
seront
applicables
à compter
du
1° septembre
2016.
Mme
DURONSSOY
souligne
que
le
terme
CLISS
a
disparu
et
que
l’on
parle
désormais
d’ULIS
Ecoles.
Cette
modification
sera
prise
en
compte.
Mme
le Maire
précise
que
très
peu
d'élèves
sont
concernés.
En
effet,
pour
pouvoir
être
accueillis,
il faut
que
le
maire
de
la
commune
de
résidence
accepte
de
prendre
en
charge
le
paiement
de
ces
frais.
Mme
BECHU
remarque
qu’il
peut
y avoir
des
raisons
tout
à
fait
légitimes
aux
demandes
des
familles.
D'ailleurs,
lorsque
les
communes
refusaient
de
régler
ces
frais,
les jugements
ont
toujours
été
rendus
en
leur
faveur.
Mme
FAUTRAT
indique
que
les
élèves
d’ULIS
Ecoles
sont
les
principaux
concernés
par
cette
participation
aux
frais.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE
de
fixer,
pour
l’année
scolaire
2016/2017,
la
participation
annuelle
aux
frais de
fonctionnement
des
écoles
du
Malesherbois,
pour
les
enfants
résidant
hors
du
territoire
communal,
à :
-
1782
€ par
élève
de
maternelle ;
-
1210
€ par élève
de
primaire ;
Séance
du
Conseil Municipal
du 30 juin 2016 Page
f2l
-
2112
€ par élève
de
ULIS
école.
>
PRECISE
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
chapitre
74
du
budget
des
exercices
concernés. >
DIT
que
ces
tarifs sont
applicables
à compter
du
1° septembre
2016.
16-06-SCOL-05
MODIFICATION
DES HORAIRES
D'ENSEIGNEMENT
DES ECOLES
CASSINI
ET MARCEL
PAGNOL.
Mme
SONATORE
rappelle
que
depuis
la réforme
des
rythmes
scolaires,
l'organisation
de
la semaine
scolaire
sur
les
six
écoles
du
territoire
du
Malesherbois
a été
modifiée.
Cette
nouvelle
organisation
du
temps
scolaire
visait
à mieux
respecter
les rythmes
d'apprentissage
et de
repos
des
enfants
en
instaurant
une
semaine
scolaire
plus
équilibrée,
organisée
sur neuf demi-journées
avec
allègement
de la journée
d'enseignement
et en
assurant
une
meilleure
répartition
des
heures
de
classe
sur
la
semaine,
programmant
les
temps
d'enseignement
aux
moments
où
les enfants
sont
les plus
concentrés.
Ainsi,
à la rentrée
2015,
la C.C.M.
a décidé
de
ne
pas
mettre
en
place
de
PEDT
et d'organiser
la semaine
scolaire
pour
la rentrée
scolaire
2015
/ 2016
de
toutes
les écoles
de
la façon
suivante
; lundis,
mardis,
jeudis
et vendredis
de
9h00
à
12h00
et de
13h30
à 15h55,
le mercredi
de
9h00
à 11h20.
Mme
SONATORE
informe
les
élus
qu'en
mars
2016,
l’école
Cassini
et
l’école
Marcel
Pagnol
ont
fait
part
de
leur
souhait
de
modifier
leurs
horaires
d'école
pour
la
rentrée
2016
/
2017.
Le
13
mai
dernier,
le
Directeur
de
l'académie
d’Orléans-Tours
a
validé
leur
demande
de
modification
de
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
comme
suit :
e
Coudray:
Lundis,
Mardis,
Jeudis,
Vendredis
: 9h00-12h00/13h30-16h00
Mercredis
: 9h00-11h00
;
e
Pagnol:
Lundis,
Mardis,
Jeudis,
Vendredis
: 8h50-11h50/13h20-15h45
Mercredis
: 8h50-11h10.
IL'est
précisé
que
ces
modifications
n'impactent
pas
le
ramassage
scolaire
pour
l’école
Pagnol.
Concernant
Cassini,
les
cars
Ulys
passeront
à partir
de
11h00
le mercredi.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
(76
pour
et 3 abstentions)
:
>
DECIDE
de
modifier
les horaires
d'école
de
l'école
Cassini
située
sur
la commune
déléguée
de
Coudray
comme
suit :
.
Lundis,
Mardis,
Jeudis,
Vendredis
: 9h00-12h00/13h30-16h00.
-
Mercredis
: 9h00-11h00,
>
DECIDE
de
modifier
les
horaires
d'école
de
l’école
Marcel
Pagnol
située
sur
la commune
déléguée
de
Malesherbes
comme
suit :
-
Lundis,
Mardis,
Jeudis,
Vendredis
: 8h50-11h20/13h20-15h45.
-
Mercredis
: 8h50-11h10,
16-06-SCOL-06
ATTRIBUTION
ET
SIGNATURE
DE
L’ACCORD
CADRE
« FOURNITURE
ET
LIVRAISON
DE
REPAS
EN
LIAISON
FROIDE
POUR
LES
ECOLES
MATERNELLES
ET PRIMAIRES,
LE MULTI
ACCUEIL
ET L'ALSH
» -
ANNEE
SCOLAIRE
2016
/ 2017.
M.
CATINAT
informe
que
le
marché
de
restauration
arrivant
à
son
terme
à
la
fin
des
vacances
d’été
2016,
il
convenait
de
lancer
une
nouvelle
consultation
en
vue
de
conclure
un
nouveau
marché
à
compter
du
1%
septembre
prochain,
date
de
rentrée
scolaire.
Ilexplique
que,
traditionnellement,
ce
marché
est
passé
pour
une
durée
de
trois
ou
quatre
ans.
Toutefois,
« Le
Malesherbois
» étant
appelé
à adhérer
au
1° janvier prochain
à la nouvelle
communauté
de communes
issue de
la fusion
des
actuelles
Terres
Puiseautines
et CC
du
Beaunois,
il a semblé
opportun
de
prévoir
ce
marché
sur
la
Séance
du
Conseit
Municipal
du
30 juin
2016 Page
[22
durée
d’une
année
scolaire
afin
qu’un
marché
global
puisse
être
mis
en
place
au
1° septembre
2017,
en
cas
de
transfert
de
la compétence
scolaire
et périscolaire.
M. CATINAT
indique
que
l'avis de publicité
a été envoyé
au
BOAMP
le 13 mai
dernier avec des date et heure
limites
de
remise
des offres fixées au
21 juin
2016
à 17 heures.
Ce
marché
d’une
année
a été alloti en
trois lots distincts,
à savoir: - lot N° 1: repas
pour
la crèche
;
- lot
N°2
: repas
pour
les enfants
en
âge
scolaire,
y compris
accompagnants
;
- lot N°3
: goûters
crèche
et ALSH.
il précise que
chaque
lot doit dorénavant
faire l’objet d’une
estimation.
Ainsi, le lot N° 1
a été estimé
à une valeur
maximale
de
16
000
€ HT,
le lot 2 à une
valeur
maximale
de
170
000
€ HT
et
le lot N° 3 à une
valeur
maximale
de
6000
€EHT.
Cinq
prestataires
ont
retiré
le
dossier
sur
la
plateforme
marches-publics.info
et
quatre
ont
fait
une
offre.
La
Commission
d’Appel
d'Offres
a émis
un
avis
sur
la base
des
critères
de
jugement
suivants
:
-__
Coût
du
repas
(40%).
- _
Sécurité
alimentaire
(20%).
-
Qualité
des
repas
(20%).
-
Prise en
compte
du
développement
durable
(20%).
A l'issue
de
son
analyse,
la CAO
propose
de
déclarer
SHCB
attributaire
du
marché
en
qualité
de
mieux-disant.
Pour
faire
suite
à
la
question
de
M.
GAUCHER,
M.
CATINAT
indique
que
la
société
propose
un
repas
bio
par
semaine.
Le
repas
sans
porc
est inclus
dans
la prestation.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
ATTRIBUE
l'accord
cadre
s'exécutant
par
bons
de
commande
« Fourniture
et livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
les
écoles
maternelles
et
primaires,
le
multi-accueil
et
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
-
Année
scolaire
2016/2017
» à SHCB
sise
100
rue
de
Luzais
- 38070
St QUENTIN
FALLAVIER,
prestataire
le mieux-disant,
l'option
n'étant
pas
retenue,
pour
les
montants
suivants :
- Lot
N°1
«repas
pour
la crèche
»:2.40€
HT;
- Lot
N°2
« repas
pour
les enfants
en
âge
scolaire,
y compris
accompagnants
» :
e
maternelles
: 2,20€
HT
e
primaires
:2.30€
HT
e
aduites:2.45€HT;
>
DECLARE
sans
suite
le Lot N° 3 « goûters
crèche
et ALSH
»,
>
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer toutes
les pièces
du
présent
dossier.
>
PRÉCISE
que
la dépense
correspondante
est inscrite au budget
des exercices concernés
au chapitre
011.
INFORMATIONS
DIVERSES
M.
Fabien
BERCHER
prévient
les élus
que
la pose
des
nouveaux
panneaux
pour
les rues
dont
le nom
change
se
déroulera
le
5
septembre
prochain.
En
ce
qui
concerne
les
panneaux
d’entrée
de
ville,
il n’a
pas
encore
de
nouvelles
du
Département.
Suite
à
la
remarque
de
M.
CIRET,
M.
BERCHER
indique
que
le
changement
des
panneaux
de
rues
a été
programmé
début
septembre
afin
d'éviter
un
souci
dans
la tournée
des
facteurs
qui
vont
être
en
congés
et remplacés
sur leur tournée.
Séance
du Conseil Municipal du 30 juin 2016 Page
23
Mme
SONATORE
demande
où
en
est le versement
des
dotations
aux
coopératives
scolaires
car certaines
écoles
les attendent
avec
impatience.
M. CAILLOUX
indique
que
ces subventions
étaient votées
de façon
traditionnelle
en
fin d’année
par
la C.C.M..
En
fin d'année
2015,
elle
n’a pas
délibéré
sur ce point
en
raison
de
la création
de
la
commune
nouvelle.
Depuis,
aucune
délibération
n'a été
prise.
Il faudra
donc
inscrire
ce
point
à l’ordre
du
jour
du prochain
Conseil,
Mme
le Maire
propose
à Mme
SONATORE
de voir
ce problème
directement
avec
les services.
Mme
Christine
BERTHELOT
informe
qu'elle
se voit contrainte,
en
raison
des
absences
pour
maladie
des
agents,
de
fermer
le service
urbanisme
du
1% au
31 juillet
2016.
Elle va
essayer
de
mettre
le maximum
de
dossiers
à jour
avant
de
partir.
IL y a un
risque
d’avoir
des
déclarations
préalables
tacites.
M.
DELMOND
informe
que
l'association
Malesherbes
Gym
cesse
ses
activités
suite
au
départ
de
leur
professeur.
Mme
PASQUET
rappelle
que
l'opération
« 1=2
» est
en
cours
à la bibliothèque
durant
tout
l'été et ce, jusqu'au
1‘
septembre. Mme
FAUTRAT
a
été
interpelée
par
ce
qui
est
indiqué
dans
le
« MAGsherbois»
concernant
les
changements
d’adresse.
En
effet,
il est
écrit
de
se
rendre
dans
sa
mairie
et elle
demande
à ce
qu’une
procédure
soit
envoyée
pour
que
les
assistantes
de
proximité
sachent
renseigner
les administrés.
Pour
faire suite à une
question
de
M. Alain
ROUSSEAU
quant
à la disparition
du
site internet de la C.C.M.,
Mme
le
Maire
se tourne
vers
Mile
FOUQUET
qui
confirme
que
le service
communication
a eu
la désagréable
surprise,
un
matin,
de
découvrir
que
le
site
internet
de
la
C.C.M.
avait
disparu.
Les
agents
ont
donc
essayé
de
remettre
le
maximum
d'informations
pour
les
administrés
sur
le site
de
Malesherbes.
Cette
disparition
n'est
pas
expliquée
et est tout à fait involontaire. Retranscription
de
l'intervention
de
Mme
ROSSI,
remise
par
ses
soins
le 16
septembre
2016
:
« Je ne perds
pas
mes
nerfs M. ROUSSEAU.
Je suis indignée,
sidérée.
C'est la première
fois qu’un
Conseil
conteste
à ce point
un
avis donné
en
commission
à une
immense
majorité
(13 oui
- 2 non).
J'ignore,
même si je
les devine,
les véritables
motivations
de ce vote. Je vous
rassure,
je ne suis pas totalement
décérébrée
et capable
d'analyse,
Lors
de
la mandature
de
M.
GUERIN
et depuis
celle
de
Mme
DAUVILLIERS,
notre
groupe
« Solidarité
et
Progrès
»
à toujours
travaillé
dans
la confiance,
la courtoisie,
voire
la bonne
humeur,
mais
sans
jamais
renier
nos
idéaux,
et sans
être des
béni-oui-oui.
La
politique
n’est
pas
le
pays
des
bisounours
mais
force
est
de
constater
que
dans
la
commune
«Le
Malesherbois
»,
le climat
est
favorable
à
la
culture
de
la
banane.
L'élevage
des
petits
ânes
est
également
une
activité
qui
se
porte
bien.
En
faisant
travailler
vos
petites
cellules
grises
(comme
dit
Hercule
Poirot),
vous
trouverez
le sens
des
remarques
humoristiques.
La
dégustation
du
cocktail
municipal
suivant
me
laisse
un
goût
amer :
-
1/3
de
méfiance;
-
1/3
de
suspicion ;
-
1/3
d’agressivité;
-
et parfois
1/3
de
mauvaise
foi.
Je
sais
Marius,
cela
fait quatre
tiers
et alors,
on
ne
peut
plus
rigoler.
Pour
terminer, je vous
souhaite,
je nous
souhaite
de travailler ensemble
avec
sérénité.
J'espère
que
nous
allons
apprendre
à nous
connaître,
voire
à nous
apprécier,
même
si les débuts
sont difficiles. Il faut bien
que
tes projets
avancent
pour
le bien
des
habitants
».
Séance
du Conseil
Municipal
du 30 juin 2016 Page
|24
En
raison
d’un
problème
technique
lors de
l'enregistrement,
l'intervention
en
fin de séance
de
Mme
DURONSSOY
n'a
pas
pu
être
retranscrite.
L'ordre
du jour et les questions
diverses
étant
épuisés,
la séance
est levée
à 00
h 10.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
30 juin
2016