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Compte-Rendu - PV10 11 2016
Compte-Rendu - PV30 06 2016
Procès Verbal - PV 250919
Procès Verbal - PV 09112022
Procès Verbal - PV 15 12 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 12 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Eau et assainissement,
LE MALESHERBOIS
Commune
nouvelle
PROCES
VERBAL
DE
LA SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
« LE MALESHERBOIS
»
DU
JEUDI
15
DÉCEMBRE
2016
L'AN DEUX MILLE SEIZE, LE QUINZE DECEMBRE À 20H00,
LE CONSEIL MUNICIPAL DU MALESHERBOIS,
LEGALEMENT
CONVOQUE
LE HUIT DECEMBRE
DEUX
MILLE SEIZE, S'EST REUNI SOUS
LA PRESIDENCE
DE
MADAME
DAUVILEIERS,
MAIRE.
ETAIENT
PRÉSENTS
: MMES
BAFFOY,
BECHU,
BERTHELOT
CHRISTINE,
BERTHELOT
ISABELLE,
BISON,
BUFFETEAU,
DAUVILEIERS,
FAUTRAT,
FOUSSARD,
LE
GAL,
LONGCHAMP,
MAFONDO,
MEIGNANT,
MOLVEAUX,
PASQUET,
PIAU,
ROSSI,
SABY,
SONATORE,
VAQUIE
ET
MM.
BERCHER
FABIEN,
BERCHER
HERvÉ,
BIGNET,
BOSSARD,
BRANCHE,
CATINAT
(MANCHECOURT),
CHANCLUD,
COLIN,
COUDRAY,
DELMOND,
GARCIA,
GAUCHER,
GAULTIER,
GAURAT,
GIRARD,
GIRAUD,
GODEFROY,
GOMBAULT,
GUERIN,
HUET,
LATCHERE,
LEBLANC,
LEDUR,
LELE,
MARCHAND,
MATIGNON,
MERCIER,
MOISY,
POINCLOUX
MAXIME,
ROUSSEAU
FABRICE,
ROUSSEAU
SEBASTIEN,
ROUSSEAU
BENOIT,
ROUX,
SENET,
THERET
ET VALLADE.
AVAIENT
DONNE
POUVOIR
: M.
BOUCHET
4 M.
GAURAT,
M.
CATINAT
(LABROSSE)
À M,
ROUSSEAU
FABRICE,
M.
CIRETÀ M.
ROUSSEAU
BENOIT,
MME
DELACUVELLERIE
AM,
LEBLANC,
MME
DESTN
À MME
MOLVEAUX,
M.
DUFRENNE
4 M.
GOMBAUET,
M,
DUQUENOY
À
MME
FAUTRAT,
M.
FAURIE
À
M.
GUERIN,
M.
GAGNEPAIN
À MME
SABY,
MME
ROQUET
À
M.
GAULTIER,
M.
ROUSSEAU
ALAIN
À M.
MERCIER,
ET M. VALOGNES
À M. THERET.
ÉTAIENT
ABSENTS
: MMES
BAUDOIN,
CLOUZEAU,
DURONSSOY,
HOUDOUX,
LANZAROTTI,
LE GOURRIEREC,
MARCHAND,
RODRIGUES
DE
SOUSA,
SLOBADZIAN,
MM.
AMANY,
CITRON,
GLACE,
GRAMOSO,
HERTZOG,
LETURGIE,
MANIAK,
MARTIN,
PINTAT,
POINCEOUX
LUC, ROUSSEAU
FRANCK ET TELEIER.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M,
FABRICE
ROUSSEAU.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
EN EXERCICE
:
89
PRESENTS
:
56
POUVOIRS :
12
ABSENTS
ET/OU
EXCUSES
:
21
VOTANTS :
68
Avant
de
débuter
la séance,
Mme
Le
Maire
demande
aux
élus
d'avoir
une
pensée
pour
la famille
de
M.
Gérard
BRIZEMEURE,
décédé
vendredi
dernier.
Il était agent
depuis
une
vingtaine
d'années
au
sein
du
service
espaces
verts de
la commune.
Ses
obsèques
seront
célébrées
le lendemain.
CONSEIL
MUNICIPAL
- APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
« LE
MALESHERBOIS
» DU
10
NOVEMBRE
2016. M.
GAUCHER
revient
sur
le prix
de
l’eau
(page
17).
il tient
à préciser,
pour
que
cela
soit
clair
pour
tout
le monde,
que
le tarif de
1.93
€ TTC
par
m°
correspond
au
prix
de
1.24
€
HT,
plus
Le prix
de
l'abonnement
et
la
redevance
à
l'Agence
de
l'Eau,
tout
cela
pour
une
facture
de
120
m. Page
|2
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
"DECISION
N° 16-491
pu
22
NOVEMBRE
2016.
« RELATIVE
AU
REMBOURSEMENT
ANTICIPE
DE L'EMPRUNT
N° 8652886/4598279
»,
"DECISION
N°
16-492
pu
15
NOVEMBRE
2016.
« CONCERNANT
UNE
CONVENTION
D'OCCUPATION
D'UN
LOGEMENT
COMMUNAL
».
"DECISION
N° 16-493
Du
23
NOVEMBRE
2016.
& RELATIVE AU CONTRAT
D'ACQUISITION
DE LOGICIELS
ET DE PRESTATIONS
DE SERVICES
SEGILOG
».
“
DECISION
N°
16-500
Du
25
NOVEMBRE
2016.
«
CONCERNANT
LE
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
DU
SPECTACLE
«
L'ÉCOLE
DES
MAGICIENS
»
AVEC
SUDDEN
THEATRE
- THEATRE
DES
BELIERS
».
"DECISION
N°
16-501
DU
28
NOVEMBRE
2016.
&
PORTANT
ATTRIBUTION
D'UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
—
MME
BALE
».
"DECISION
N° 16-502
DU 28 NOVEMBRE
2016.
« PORTANT
ATTRIBUTION
D’UNE CONCESSION
FUNERAIRE
— MME
PASQUET
».
PROJETS
DE
DÉLIBÉRATIONS
%
AFFAIRES
GENERALES.
16-12-AFG-05
ELECTION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
À LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
« PITHIVERAIS
GATINAIS
».
Mme
le
Maire
rappelle
que
ce
sujet
a déjà
été
abordé
en
séance.
La
commune
disposera
de
seize
délégués
communautaires,
avec
la
parité,
sur
les
58
composant
Le
futur
Conseil
Communautaire.
Elle
indique
qu'elle
a
demandé
aux
maires
délégués
de
consulter
leurs
conseils
communaux
afin
de
savoir
qui
était
désigné.
Elle
demande
aux
élus
s'ils
acceptent
de
voter
à
main
levée.
Aucun
élu
ne
s'y
oppose.
M.
MERCIER
explique
voter
contre
car
il
n'est
pas
d'accord
avec
les
membres
désignés
pour
représenter
la
commune
déléguée
de
Manchecourt.
En
effet,
il aurait
souhaité
que
M.
Alain
ROUSSEAU
soit
désigné
sur
cette
liste
mais
ce
dernier
n'a
pas
eu
l'opportunité
de
présenter
sa
candidature,
Mme
le
Maire
rappelle
que
la
commune
déléguée
de
Manchecourt
ne
disposait
que
de
deux
sièges,
avec
la
parité,
ce
qui
explique
cette
situation. M.
GUERIN
indique
qu'il
s’abstient
car,
bientôt,
la
compétence
«sport»
relèvera
de
la
communauté
de
communes
et
il
regrette
qu'aucun
élu,
sur
la
commune
ou
les
autres
communes,
ne
dispose
des
qualités
sportives
et
la
sensibilité
pour
gérer
ce
domaine.
regrette
que
M.
DELMOND
ne
soit
pas
sur
cette
liste.
Mme
le
Maire
pense
qu'il
ne
faut
pas
avoir
trop
d'inquiétudes
sur
ce
sujet
jusqu'en
2020.
Ce
discours
vaut
aussi
bien
pour
le
sport
que
pour
la
culture.
Le
minimum
de
choses
seront
transférées
afin
que
la
commune
conserve
un
minimum
de
compétences.
Mme
FAUTRAT
espère
que
dans
le
Beaunois
ou
le
Puiseautin,
des
personnes
seront
à même
de
suivre
la
compétence
« sport
» et
auront
des
qualités
sportives
similaires
à celles
de
M.
DELMOND.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2016 Page
|3
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à la MAJORITÉ
(62 pour,
4 contre
et 2 abstentions):
>
APPROUVE
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
de
conseillers
communautaires
de
la
Communauté
de
Communes
« Pithiverais
Gâtinais
» comme
suit:
Communes
Nb
de
Communes
Nb de
représentants
représentants
AUXY
2
Augerville
la
Rivière
1
Barville
en
Gâtinais
1
Aulnay
la
Rivière
1
Batilly
en
Gâtinais
1
Boësses
1
Beaune
la
Rolande
4
Briarres
sur
Essonne
1
Boiscommun
2
Bromeilles
1
Bordeaux
en
Gâtinais
1
Desmont
1
Chambon
la
Forêt
1
Dimancheville
1
Courcelles
1
Échilleuses
1
Égry
1
Grangermont
1
Gaubertin
1
la
Neuville
sur
Essonne
1
Juranville
1
Ondreville
sur
Essonne
i
Lorcy
1
Orville
1
Montbarrois
1
Puiseaux
6
Montliard
1
Nancray
sur
Rimarde
1
Nibelle
2
Saint
Loup
des
Vignes
1
Le
Malesherbois
16
Saint
Michel
1
>
PROCEDE
à l'élection
des
conseillers
communautaires
par
un
vote
au
scrutin
de
liste
à la
représentation
proportionnelle
à la
plus
forte
moyenne.
SONT
PROCLAMES
ELUS
AU
SEIN
DE
LA
FUTURE
INTERCOMMUNALITE
:
DAUVILLIERS
Delmira
- Maire
BERCHER
Fabien
BERTHELOT
Christine
CATINAT
Thierry
BISON
Catherine
CHANCLUD
Dominique
FAUTRAT
Marie-Françoise
COLIN
Sébastien
LE
GAL
Malika
GAUCHER
Denis
LONGCHAMP
Christiane
GAULTIER
Jean-Claude
PASQUET
Joëlle
GAURAT
Hervé
SONATORE
Sandrine
MOISY
Bernard.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2016 Page
|4
16-12-AFG-06
TRANSFERT
DE COMPETENCES
À
LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES.
Mme
le Maire
donne
lecture
de
la délibération
et des
compétences
transférées
à la communauté
de
communes
« Pithiverais
Gâtinais
» à compter
du
Ler janvier
2017.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
AUTORISE
le
transfert
à
la
communauté
de
communes
« Pithiverais
Gâtinais»
des
compétences
suivantes
:
Actions
de
développement
économique
;création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique
;politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire
Le tourisme La
création,
la gestion
et
l'entretien
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
L'Aménagement
de
l'espace
pour
la
conduite
d'actions
d'intérêt
communautaire
;schéma
de
cohérence
territoriale
et
schéma
de
secteur
;
plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale Collecte
et traitement
des
déchets
des
ménages
et déchets
assimilés.
PRECISE,
le contour
que
représente
le développement
économique
pour
son
territoire,
dans
l'attente
de
la définition
de
l'intérêt communautaire
par
la Communauté
de
Communes
« Pithiverais
Gâtinais
»,
à savoir: L'accompagnement
des
projets
d'entreprises
: création,
extension,
nouvelle
implantation
L'accompagnement
des
entreprises
dans
leur
recherche
de
salariés
/ de
compétences
Le soutien
à l’économie
de
proximité,
et notamment
les commerces
Le
soutien
à la reconversion
des
friches
industrielles
Le
suivi
administratif
des
actions
mises
en
œuvre
et
la
connaissance
du
tissu
local
(liens
et
échanges
permanents
avec
les entreprises).
indique
que
quatre
projets
sont
en
cours
dans
le domaine
de
compétence
« économique
» :
Zone
d'activité
de
Malesherbes
{projet
d'extension)
:zones
inscrites
au
PLU,
sollicitation
d’un
portage
EPFLI Zone
d'activité
de
Manchecourt
(projet
d'extension)
:
sollicitation
d’un
portage
EPFLI
Reconversion
de
la
friche
dite
« Brun
» :
sollicitation
d’un
portage
EPFLI
Projet
de
création
d’une
zone
artisanale
sur
la
Commune
Déléguée
de
Coudray
:3
à 4
entreprises.
PRECISE
que
la
compétence
«tourisme
»
répond
pour
la
Commune
«Le
Malesherbois
» à
4
enjeux
majeurs: L'accueil
et l'information
des
habitants
en
favorisant
l'usage
des
nouveaux
supports
de
communication.
L'animation
et la promotion
du
territoire.
Le développement
de
la « notoriété
» du
territoire.
Le développement
des
partenariats
sur le territoire du
Loiret.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2016 Page{5
PRECISE,
dans
le cadre
de
la compétence
« La
création,
la gestion
et
l'entretien
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
« que
l'adhésion
de
la
Commune
Nouvelle
« Le
Malesherbois
» au
SYMGHAV,
syndicat
mixte
de
gestion
de
l'aire d’accueil,
interviendra
au
1° janvier
2017.
PRECISE
que
la
Commune
Nouvelle
« Le
Malesherbois
» a adopté
par
délibération
n°
16-12-URB-01
la
prescription
d’un
PLU
à l'échelle
de
son
territoire.
PRECISE
que
la Commune
adhère
au
SITOMAP
pour
la gestion
des
déchets.
DIT
QUE
ces
transferts
interviendront
à
la
date
de
création
de
la
Communauté
de
Communes
« Pithiverais
Gâtinais
», soit
le 1° janvier
2017,
16-12-AFG-07
TRANSFERT
DES AGENTS À LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES.
Mme
le
Maire
expose
que
les
agents
concernés
par
ce
transfert
sont
ceux
travaillant
pour
le
service
«vie
économique
» et l'Office de Tourisme,
à savoir deux
agents.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE
de
transférer
les deux
agents
communaux
qui
exercent
en
totalité
leurs
fonctions
au
sein
des
services
vie
économique
et tourisme
à compter
du
1* janvier
2017.
>
DIT
que
la
prime
de
fonction
a
le
caractère
d'avantage
collectivement
acquis
selon
le
dispositif
de
Particle
111
de
la loi du
26 janvier
1984.
>
APPROUVE
le maintien
de
cet
avantage
acquis
pour
Les
agents
qui
en
bénéficient,
de
la Commune
« Le
Malesherbois
» transférés
à la Communauté
de
Communes
Pithiverais
Gâtinais.
>
APPROUVE
le
maintien
du
régime
indemnitaire
existant
au
31
décembre
2016
pour
les
agents
de
la
commune
Le
Malesherbois
à l'issue
de
leur transfert
vers
la Communauté
de
Communes
« Pithiverais
Gâtinais
».
>
PRECISE
que
ce régime
indemnitaire
sera
maintenu
tant qu'un
nouveau
dispositif indemnitaire
ne sera
pas déterminé.
>
DIT
que
l’ensemble
des
agents,
titulaires et non
titulaires sera
concerné.
>
MODIFIERA
le tableau
des
emplois
à la suite
de
ce
transfert.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
convention
liée
aux
modalités
de
ce
transfert
(financière,
occupation
de
locaux
etc.).
16-12-AFG-08
PROTECTION
SOCIALE.
Mme
le
Maire
donne
lecture
de
l'exposé
des
motifs.
Elle
indique
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les agents
qu'elles
emploient
souscrivent.
La participation
des
personnes
publiques
est réservée
aux
contrats
ou
règlements
garantissant
la
mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
et retraités. Elle
rappelle
que
plusieurs
communes
constitutives
de
la
Commune
Nouvelle
ainsi
que
de
la
Communauté
de
Communes
permettaient
à
leurs
agents
de
bénéficier
de
participation
financière,
notamment
dans
le
cadre
d’une
convention
passée
avec
le
Centre
de
Gestion.
Après
consultation
du
Centre
de
Gestion
et
accord
de
ce
dernier,
il est
convenu
que
l'ensemble
des
agents
pourra
bénéficier
de
ces
dispositifs,
dès
le
1”
janvier
2017.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2016 Page
|6
ILest
demandé
au
Conseil
Municipal
d'accorder
une
participation
financière
pour
les
risques
santé
et
prévoyance
pour
l’ensemble
des
agents
de
la
Commune
«Le
Malesherbois
»,
quelle
que
soit
leur
entité
d’origine
et
de
décider
des
montants
des
participations.
Mme
ROSSI
demande
s'il
ne
pourrait
pas
être
inscrit,
de
façon
claire
et
explicite,
que
les
agents
victimes
d'agression,
par
exemple,
seront
pris
en
charge.
Elle
souhaite
que
l'intégrité
psychologique
soit
ajoutée,
Mme
le
Maire
lui
indique
que
cela
sera
fait.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à lUNANIMITÉ:
>
DECIDE
d'accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
et
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
de
la
commune
nouvelle
pour
le
risque
santé,
c'est-à-dire
les
risques
d'atteinte
à
l'intégrité
physique
et
psychologique
de
la
personne
et
la
maternité.
DIT
que
pour
ce
risque,
la
participation
financière
de
la
collectivité
sera
accordée
exclusivement
au
contrat
référencé
pour
son
caractère
solidaire
et
responsable
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
FPT
du
Loiret,
en
l’occurrence
PUBLISERVICES
AVEC
LA
MUTUELLE
GENERALE.
PRECISE
que
la
participation
mensuelle
de
la
commune
est
fixée
comme
suit,
pour
les
agents
actifs
en
poste
dans
la
collectivité,
adhérents
au
contrat
(il
est
précisé
que
l'adhésion
des
agents
est
facultative
et
que
les
agents
non
adhérents
ne
bénéficieront
d'aucune
participation
de
la
Commune).
Il
est
également
précisé
que
la
prise
en
compte
des
enfants
des
agents
sera
effective
tant
qu'ils
resteront
à la
charge
de
l'agent
(au
sens
fiscal
du
terme).
AGENTS
DE
CATEGORIE
C
AGENTS
DE
CATEGORIE
B
AGENTS
DE
CATEGORIE
A
1 personne
: 10
€
par
mois
1 personne
: 8 €
par
mois
1 personne
: 6
€ par
mois
2 personnes
:16
€ par
mois
2
personnes
:13
€ par
mois
2
personnes
:10
€ par
mois
3 personnes
et
plus
:
3 personnes
et
plus
:
3 personnes
et
plus
:
18
€
par
mois
15
€
par
mois
12
€
par
mois
DECIDE
d'accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
et
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
pour
Le
risque
prévoyance,
c'est-à-dire
les
risques
liés
à
l'incapacité
de
travail,
l'invalidité ou
Le
décès.
DIT
que
pour
ce
risque,
la
participation
financière
de
la
collectivité
sera
accordée
exclusivement
au
contrat
référencé
pour
son
caractère
solidaire
et
responsable
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
FPT
du
Loiret,
en
l'occurrence
MUTAME
avec
La
MNT.
La
commune
opte
pour
:
NIVEAU
DE
PRESTATION
TYPE
DE
REMBOURSEMENT
Maintien
de
salaire
+
Invalidité
Traitement
indiciaire
+ NBI
DIT
que
la
participation
mensuelle
de
la
Commune
est
fixée
comme
suit,
pour
les
agents
actifs
en
poste
dans
la
collectivité,
adhérents
au
contrat
(il
est
précisé
que
l'adhésion
des
agents
est
facultative
et
que
les
agents
non
adhérents
ne
bénéficieront
d'aucune
participation
de
la
Commune)
:
Participation
mensuelle
de
5 €
par
agent
en
activité,
adhérent
au
contrat
|
PREND
ACTE
que
l'adhésion
aux
conventions
de
participation
donne
lieu
à
une
contribution
aux
frais
de
gestion
du
Centre
de
Gestion
du
Loiret
pour
un
montant
annuel,
tel
que
défini
ci-après
:
Séance
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2016 Page]|7
TAILLE
DE
COLLECTIVITES
1
RISQUE
2
RISQUES
- DE
5
AGENTS
20
30
DE5A9
25
40
DE 10 A 19
45
80
DE 20 À 29
65
120
DE 30 A 39
85
160
DE 40 449
105
200
DE504A99
125
249
DE
100À
199
180
350
200
ET+
255
500
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
les
adhésions
aux
conventions
de
participation
et
tout
acte
en
découlant.
>
PRECISE
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article 19
du
décret
n°2011-1474
susvisé,
la
durée
des
conventions
de
participation
avec
les
prestataires
susmentionnés
est
de
6 ans,
du
1°
janvier
2014
au
31
décembre
2019.
>
PRECISE
que
la dépense
est inscrite
au
chapitre
012
du
budget
de
l'exercice
concerné.
16-12-AFG-09
SIGNATURE
DES
AVENANTS
AUX
CONTRATS
D’ASSURANCE
AVEC
LA
MNT
ET
LA
MUTAME.
Mme
le
Maire
rappelle
que
la
commune
nouvelle
« Le
Malesherbois
» a
décidé
de
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
de
ses
agents
avec
un
contrat
souscrit
par
l'intermédiaire
du
Centre
de
Gestion
couvrant
les
risques
de
leur
personnel
(en
termes
de
prévoyance
et
de
maintien
de
salaire).
Lune
des
conditions
initiales
de
ce
contrat
est
changée,
puisque
dorénavant
la
prestation
sera
calculée
sur
La
base
de
90
%
du
traitement
au
lieu
de
95
%.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
les
avenants
aux
contrats
de
prévoyance
collective,
dans
l'attente
de
la
signature
du
prochain
contrat
qui
regroupera
l’ensemble
des
agents
de
la
Commune
Nouvelle,
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
les
avenants
aux
contrats
d'assurance
proposés
par
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
(MNT)
et
MUTAME
Val
de
France,
en
accord
avec
le
Centre
de
Gestion.
>
DIT
que
la
dépense
est
inscrite
au
chapitre
012
du
budget
principal.
16-12-AFG-10
INDEMNITES
DES ELECTIONS.
Mme
le Maire
lit l'exposé
des
motifs
qui
explique
les conditions
de
récupération
des
heures
faites
par
les
agents
lors des
élections.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
INSTAURE
l’Indemnité
Forfaitaire
Complémentaire
pour
Elections
(IFCE).
>
PRECISE
qu'il est institué
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
selon
les modalités
et
suivant
les
montants
définis
par
le
décret
n°
2002-63
du
14
janvier
2002
et
l'arrêté
du
27
février
1962
pour
les
agents
relevant
des
grades
suivants
:
Filière
Grade
Administrative
Attaché,
attaché
principal
Séance
du
Conseit
Municipal
du
15
décembre
2016 Page|8
Le
montant
de
référence
de
calcul
sera
celui
de
l'IFTS
de
2°
catégorie
assorti
d'un
coefficient
de
1.
Les
dispositions
de
l'indemnité
faisant
l'objet
de
la
présente
délibération
pourront
être
étendues
aux
agents
non
titulaires
de
droit
public
de
la
collectivité
sur
Les
mêmes
bases
que
celles
applicables
aux
fonctionnaires
des grades
de référence.
>
DECIDE
d'attribuer
les
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
au
personnel
ayant
participé
aux
opérations
électorales
et
ne
pouvant
prétendre
aux
indemnités
forfaitaires
pour
travaux
supplémentaires
et
n'ayant
pas
récupéré
le
temps
supplémentaire
effectué.
Les
agents
non
titulaires
pourront
percevoir
les
IHTS
selon
les
mêmes
conditions
que
les
fonctionnaires.
>
DIT
que
les
agents
employés
à
temps
complet
percevront
les
IHTS
selon
le
tarif
des
heures
supplémentaires
de
dimanche,
et
éventuellement
de
nuit,
correspondant
à
leur
indice,
et
calculées
selon
les
articles
7 et
8 du
décret
n°
2002-60
précité.
Les
agents
employés
à temps
non
complet
percevront
des
IHTS
rémunérées
en
heures
complémentaires
basées
sur
Le
traitement,
sans
majoration
de
dimanche
ou
de
nuit
dans
la
limite
de
la
durée
légale
du
travail.
Au-delà,
les
agents
à temps
non
complet
percevront
des
IHTS
selon
les
mêmes
conditions
que
les
agents
à temps
complet.
>
DIT
que
Madame
le Maire
fixera
les attributions
individuelles,
en
fonction
du
travail
effectué,
selon
les
modalités
de
calcul de
l'IFCE et de
l'IHTS et dans
la limite des
crédits
inscrits.
>
PRECISE
que
les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
1° janvier
2017.
>
DIT
que
les crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget
principal,
chapitre
012.
16-12-AFG-11
MODIFICATION
DU TABLEAU
DES EMPLOIS.
M.
MOISY
fait
la
même
remarque
que
lors
du
Comité
Technique,
à savoir
qu'il
trouve
dommage
de
supprimer
les trois
postes
d'apprentis,
Cela
enlève
la chance
pour les
jeunes
de
trouver
un
employeur
mais
aussi
une
école.
il avait
été
demandé
que
l'un
des
postes
soit
conservé.
Mme
le
Maire
acquiesce
et
indique
que
le tableau
sera
modifié
en
ce sens.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
ADOPTE
le tableau
des
emplois
joint,
au
15
décembre
2016.
>
DIT
QUE
les
suppressions
de
postes
de
3 des
4 adjoints
techniques
de
2"
classe
interviendront
au
31
décembre
2016,
concomitamment
à leur
nomination
au
grade
d’adjoint
technique
de
1°
classe.
>
PRECISE
que
les
postes
transférés
à
la
Communauté
de
Communes
«Pithiverais
Gâtinais
» seront
supprimés
au
31
décembre
2016.
16-12-AFG-12
TRANSFERT
DES
PAYES
AU
CENTRE
DE
GESTION
DU
LOIRET.
Mme
le
Maire
explique
que
le
service
du
personnel,
suite
à la
création
de
la
commune
nouvelle,
n’a
plus
le
temps
de
gérer
de
façon
satisfaisante
les
dossiers
des
agents.
En
effet,
la
gestion
de
La
paye
de
200
agents
est
très
lourde
et
demande
beaucoup
de
temps.
Il est
donc
proposé
de
faire
appel
aux
services
du
Centre
de
Gestion
pour
la
confection
des
payes.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
DECIDE
d’adhérer
au
service
confection
payes
du
Centre
de
Gestion
du
Loiret.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
15 décembre
2016 Page
|9
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
afférente
au
projet.
16-12-AFG-13
DESIGNATION
DES DELEGUES
AU
SIARCE.
Mme
le
Maire
indique
que
le
SIARCE
demande
la
désignation
de
nouveaux
délégués,
suite
à
la
fusion
des
syndicats.
Elle
propose
de
reconduire
les
élus
désignés
en
début
d'année,
Aucun
élu
ne
s'oppose
à
cette
proposition
et aucun
autre
élu
ne
se
porte
candidat.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
DESIGNE
comme
suit
les
délégués
de
la
commune
«Le
Malesherbois
»
au
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
Rivières
et du
Cycle
de
l’Eau:
Délégués
titulaires
Délégués
suppléants
M.
GAURAT
M.
MATIGNON
M.
BOUCHET
M.
ROUSSEAU
Alain
>
PRECISE
que
ces
désignations
sont
valables
jusqu’à
ce
qu'elles
soient
rapportées
ou
jusqu'au
renouvellement
intégral du
Conseil
municipal.
“%
FINANCES,
16-12-FIN-01
DECISION
MODIFICATIVE
N° 2016/03
- BUDGET
PRINCIPAL.
M.
SENET
explique
que
cette
décision
concerne
l'amortissement
de
certains
biens,
plus
particulièrement
le
Point
Information
Jeunesse,
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
et
l'Espace
Enfance.
Il indique
qu'une
erreur
s'est glissée à l'article 42. M.
MOISY
remarque
qu'avant
même
le
vote
du
budget,
1
125
000
€
sont
déjà
inscrits
en
dépenses
de
fonctionnement.
La
même
opération
sera
certainement
inscrite
l'an
prochain
pour
récupérer
Le
retard,
ce
qui
sera
donc
pris
sur
l'excédent.
Il se demande
où
va
la commune
avec
ces
amortissements
qui
permettront
certes
d'investir
mais
qui
sont
prélevés
sur
la
section
de
fonctionnement,
section
où
se
situent
justement
les
problèmes.
M.
MOISY
pense
qu'il
sera
peut-être
nécessaire
de
diminuer
l'investissement
carà
chaque
fois,
cela
ponctionne
le fonctionnement.
Mme
le
Maire
indique
que
le
budget
2017
sera
certainement
plus
contraint
encore
que
celui
de
2016.
La
commune
doit
disposer
de
capacité
d'autofinancement.
M.
MOISY
insiste
toutefois
sur
le
fait
que
l'Etat
n'augmentant
pas
ses
dotations,
les élus
devront
augmenter
les impôts
s’ils veulent
maintenir
des
animations
ou
encore
des activités
jeunesse,
par
exemple.
Mme
DAUVILLIERS
souligne
qu’il
sera
effectivement
intéressant
d'en débattre
lors du
Débat d'Orientation
Budgétaire.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ :
>
DECIDE
d'ajuster
les
crédits
budgétaires
comme
mentionnés
en
annexe.
16-12-FIN-02
DECISION
MODIFICATIVE
N° 2016/03
- BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU.
M,
GAUCHER
souligne
qu'il est
regrettable
que
cette
décision
modificative,
peu
importante,
soit accompagnée
d'une
annexe
aussi
épaisse,
ce
qui
nuit
à
la
compréhension.
M.
MOISY,
au
contraire,
remarque
que
c'est
justement
le fait de
pouvoir
disposer
de
l'intégralité
de
ce document
qui
aide
à La compréhension
de
la décision
modificative. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ:
Séance
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2016 Page
10
>
DECIDE
d'ajuster
les crédits
budgétaires
comme
mentionnés
dans
le tableau
joint.
16-12-FIN-03
DECISION
MODIFICATIVE
N° 2016/03
- BUDGET ANNEXE
DE L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF.
M. SENET
explique
que,
faute
d'avoir
reçu
certaines
factures,
l'amortissement
de
la station
d'épuration
n'a
pas
pu
débuter
plus
tôt.
Ceci
explique
le retard
dans
les amortissements.
M.
GAULTIER
demande
si l'amortissement
du
bien
ne
peut
débuter
que
lorsque
le
bien
est
réglé.
M.
SENET
indique
qu'a
priori,
il semblerait
que
le
bien
puisse
commencer
à
être
amorti
dès
sa
mise
en
service.
Il ajoute
que
cela
est vu,
actuellement,
avec
la Trésorerie.
Le Conseil
Municipal
après en avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ :
>
DECIDE
d'ajuster
les crédits
budgétaires
comme
mentionnés
en
annexe.
16-12-FIN-04
DECISION
MODIFICATIVE N° 2016/01
- BUDGET OFFICE DE TOURISME.
M, SENET
explique
que
quelques
ajustements
sont nécessaires
avant
Le transfert de la compétence
au
1" janvier
prochain
à la Communauté
de
Communes
« Pithiverais
Gâtinais
».
Le Conseil
Municipal
après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE
d'ajuster
les
crédits
budgétaires
comme
mentionnés
en
annexe.
16-12-FIN-05
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2016/01
- BUDGET
DE
L’ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF,
M. SENET
indique
qu'il s'agit d'une
régularisation
de
100
€.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
DECIDE
d'ajuster
les crédits
budgétaires
comme
mentionnés
en
annexe.
16-12-FIN-06
MISE
EN NON-VALEUR
-
BUDGET
PRINCIPAL.
M.
SENET
expose
que
cette
délibération
concerne
des
personnes
ayant
séjourné
sur
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
et qu'il
est
impossible
de
retrouver.
Les
sommes
dues
sont
admises
en
non-valeur.
Mme
FAUTRAT
remarque
une
incohérence
entre
l'intitulé de
la délibération
et ce qui
est inscrit à l'ordre du jour.
M. SENET
indique
qu'il s'agit bien
du
budget
principal.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE
l'admission
en
non-vaieur
des
crédits
annexés.
>
PRECISE
que
la dépense
sera
imputée
à l’article
6541
- admission
en
non-valeur.
16-12-FIN-07
MISE
EN NON-VALEUR
- BUDGET
ANNEXE
DE L'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF.
M, SENET
expose
que
cette
mise
en
non-valeur
concerne
trois factures.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
DÉCIDE
l'admission
en
non-valeur
des
crédits
annexés.
>
PRECISE
que
la dépense
sera
imputée
à
l'article
6541
- admission
en
non-valeur.
16-12-FIN-08
AUTORISATION
BUDGETAIRE
SPÉCIALE
- BUDGET
PRINCIPAL.
M. SENET
explique
que
cette délibération
est prise chaque
année
afin de
pouvoir
engager
des
dépenses
et payer
des
factures,
dans
la limite
de
25
%
du
budget
2016,
avant
le vote
du
budget
2017,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2016 Page
|i1l
M.
GAULTIER
remarque
qu'il
ne
voit
pas,
dans
le tableau
joint,
les
3 800
€
pour
Le
rideau
métallique.
M.
SENET
indique
que
ce
tableau
n'est
pas
exhaustif,
M.
MOISY
remarque
que
les
travaux
de
la
commune
déléguée
de
Coudray
ne
figurent
pas
non
plus
dans
le
tableau,
alors
que
ceux
devant
être
réalisés
entre
la Gare
et le
musée,
pour
250
000
€, y figurent.
Il regrette
que
cela
apparaisse
sans
avoir
été
étudié
en
commission.
M.
GAURAT
explique
qu'il
fallait
inscrire
un
montant
pour
les travaux
entre
la Gare
et le musée.
Cela
sera
revu,
de toute façon,
en
commission,
M. MOISY
souligne
qu'il faut
être vigilant
avec
les travaux
qui
vont
générer,
eux
aussi,
des
amortissements.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
DECIDE
d'autoriser
Mme
le Maire
à engager,
liquider,
mandater
les dépenses
d’investissement
urgentes
mentionnées
dans
la liste ci-dessous
avant
le vote
du
budget
2017 :
Dépenses
prévisibles
Recettes
prévisibles
Chapitre/Article
|
Fonction
Nature
Montant
Chapitre
Nature
20/2031
o2
Frais
d'études
10 000
20/2033
o2
Frais d'insertion
1000
21/21318
02
Autres
batiments
publics
6500
21/2156
o2
Matériel
et
outillage
technique
2000
21/23568
133
Défense
incendie
45
000
o21
Virement
de
la section
de
fonctionnement
21/2183
02
Matériel
de
bureau
informatique
1000
21/2184
213
Mobitier
1000
21/2188
02
Autres
immobilisations
incorporelles
2000
23/2315
823
Travaux de voirie
250 000
Total
318
500
Total
318
500
>
CONSTATE
que
le montant
total
de
cette
autorisation
qui
s'élève
à 318
500
€, est inférieur
au
quart
des
crédits
ouverts
en
2016,
soit 426
667
€,
>
PRECISE
que
les crédits
ouverts
seront
retranscrits
dans
Le budget
primitif 2017.
16-12-FIN-09
AUTORISATION
BUDGETAIRE
SPECIALE
- BUDGET
ANNEXE
DE L'EAU.
M.
SENET
indique
que
cette
délibération
porte
également
sur
une
autorisation
budgétaire
spéciale,
cette
fois
pour
Le budget
annexe
de
l'eau, à hauteur
de
135
000 €.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
_ DECIDE
d'autoriser
Mme
le Maire
à engager,
liquider,
mandater
les dépenses
d'investissement
urgentes
mentionnées
dans
la liste ci-dessous
avant
le vote
du
budget
2017:
Dépenses
prévisibles
Recettes
prévisibles
Chapitre/Articte
Nature
Montant
Chapitre
Nature
20/203
Frais d'études
de recherche
et développement
50 000
21/2156
Matériel
spécifique
d'exploitation
5000
021
Virement
de la section
de fonctionnement
23/2315
Installations,
études
et outillage
technique
80 000
Total
135
000
Total
135
000
Séance
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2016 Page
|12
>.
CONSTATE
que
le
montant
total
de cette
autorisation
qui
s'élève
à 135
000
€,
est
inférieur
au
quart
des
crédits
ouverts
en
2016,
soit
293
225
€.
>
PRECISE
que
les crédits
ouverts
seront
retranscrits
dans
le budget
primitif 2017.
16-12-FIN-10
AUTORISATION
BUDGETAIRE
SPÉCIALE
— BUDGET
ANNEXE
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF.
M.
SENET
indique
que
cette
délibération
est
identique
aux
deux
précédentes,
pour
le
budget
annexe
de
l'assainissement
collectif.
Le Conseil
Municipal
après en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE
d'autoriser
Mme
le Maire
à engager,
liquider,
mandater
les dépenses
d'investissement
urgentes
mentionnées
dans
la liste ci-dessous
avant
le vote
du
budget
2017.
Dépenses
prévisibles
Recettes
prévisibles
Chapitre/Article
Nature
Montant
Chapitre
Nature
21/2456
Matériel
spécifique
d'exploitation
16 000
23/2315
Instaltations,
études
et outillage
technique
80 000
21
Virement
de
la section
de
fonctionnement
Total
96000
Total
96000
>
CONSTATE
que
le montant
total
de
cette
autorisation
qui
s'élève
à 96
000
€, est
inférieur
au
quart
des
crédits
ouverts
en
2016,
soit
186
729
€.
>
PRECISE
que
les crédits
ouverts
seront
retranscrits
dans
le budget
primitif 2017.
16-12-FIN-11
ETAT DES CESSIONS
ET ACQUISITIONS
DE L’ANNEE.
M. SENET
précise que
le tableau
annexé
récapitule
les cessions et acquisitions de l'année 2016.
Le Conseil
Municipal
après en avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
PREND
acte
des
mutations
immobilières
constatées
en
annexe
pour
l’année
2016.
>
PRECISE
que
le bilan
annexé
fera
l'objet d’une
retranscription
au
compte
administratif 2016.
16-12-FIN-12
SUBVENTION
AU COMITE
DES ŒUVRES
SOCIALES
(EX-CCM)
POUR
2016.
M.
SENET
rappelle
que
les COS
de
la
commune
de
Malesherbes
et de
la
C.C.M,
se
sont
regroupés
en
2016.
La
somme
de 7 000 € correspond
à la part « ex-C.C.M.
» qui
n'a pas été versée.
L'engagement
portait,
pour
mémoire,
sur
20
000
€, soit 5 000
€ de
moins
qu’en
2015.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE
d'attribuer
à
l'association
« Comité
des
Œuvres
Sociales
-
Le
Malesherbois
»
une
subvention
pour
2016
de
7 000€,
>
PRECISE
que
la dépense
sera
imputée à
l’article 6574.
16-12-FIN-13
ATTRIBUTION
DE SUBVENTIONS
2016
- RELIQUAT
C.C.M..
M.
SENET
indique
que
certaines
subventions
n'avaient
pas
été
votées
par
la
C.C.M.
en
raison
du
passage
en
commune
nouvelle
et elles ont
fait défaut
aux
associations
de
certaines
écoles.
Il est nécessaire
de
régulariser
cette situation, Séance
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2016 Page
|13
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
DECIDE
d'attribuer
aux
associations
ci-dessous
une
subvention
pour
2016:
-
Union
Sportive
des
Ecoles
Primaires
Château-Vignon
: 500
€ ;
-
Union
Sportive
des
Ecoles
Primaires
Mazagran
: 1 000
€.
>
PRECISE
que
la dépense
sera
imputée
à l’article 6574.
16-12-FIN-14
TARIFS
DES SERVICES.
Mme
le
Maire
laisse
la
parole
à
Mme
PASQUET,
dans
un
premier
temps,
pour
les
spectacles
de
2017.
Mme
PASQUET
énonce
les
spectacles
retenus
par
la commission.
Le 28
janvier
2017,
un
spectacle
musical
sera
donné
au
tarif de
15 € et de
5 € pour
les moins
de
18 ans.
Le 3 février 2017,
une
pièce
de
théâtre
sera jouée,
en
partenariat
avec
le collège,
au
tarif unique
de 2 €. Une
autre
pièce
de théâtre
sera jouée
le 12 février 2017
au
prix
de
22
€ et de
10
€ pour
les
moins
de
18
ans.
Elle
indique
que
Le concert
des
professeurs
de
l'école
de
musique
se
déroulera
le 31
mars
2017,
à Pithiviers.
Un
bus
navette
sera
mis
en
place
pour les
personnes
souhaitant
y assister,
Le
spectacle
« raging
bull»
sera
proposé,
en
partenariat
avec
Pithiviers,
le 29
avril
2017.
Le
« printemps
des
livres
» aura
lieu
Le 18
mai
2017,
à la
bibliothèque.
Enfin,
elle
termine
en
donnant
les dates
des
auditions,
les 20
mai
et 10
juin
2017.
Mme
le Maire
donne
ensuite
la parole
à M.
DELMOND.
Celui-ci
débute
par
les
gymnases
dont
Le prix
de
location
est
en
cours
d’affinage.
Il est
nécessaire
de
faire
un
état
des
subventions
indirectes
versées
aux
associations
sportives
et de fixer un
tarif horaire
de
location
pour
établir
un
coût
réel d’utilisation.
Ce
travail
doit également
être
mis
en
place
pour
Le BAF,
les courts
de tennis
et Le terrain
de football.
M.
COUDRAY
s'étonne
que
les
spectacles
de
Manchecourt
n'apparaissent
pas.
Il ajoute
que
les
flyers
distribués
et
mis
sur
les
tables
du
conseil
municipal
concernent
une
pièce
de
théâtre
et
qu’elle
n'a
pas
été
citée.
M.
BERCHER
remarque
que
les
dates
des
manifestations
sur
ce
document
sont
celles
de
2016.
Mme
le
Maire
indique
que
Mme
PASQUET a cité
les spectacles
joués
dans
des
équipements
communaux.
Mme
le
Maire
informe
que
lors
d’une
réunion
avec
les
maires
délégués,
il a été
décidé
de
mettre
en
place
un
groupe
de travail
pour
l’uniformisation
des tarifs, que
ce soit les loyers,
les concessions
funéraires.
Elle indique
que
M.
CLEMENT
sera
nommé
référent
de
ce groupe
de
travail
et que
des
volontaires
seront
demandés.
Il s'agira
de
travailler
sur
Les tarifs
et sur
Les
règlements
intérieurs.
Mme
FAUTRAT
souligne
qu’en
ce
qui
concerne
la
salle
polyvalente
de
la
commune
déléguée
de
Nangeville,
il
existe
deux
cautions
; une
pour
la salle et une
pour
le ménage.
Mme
MOLVEAUX
indique
que
Mainvilliers
applique
la
même
chose,
M.
MERCIER
remarque
qu'une
erreur
a dû
se
glisser
dans
les
tarifs
de
Manchecourt
car
la salle
n° 3 est
plus
chère
sans
office
qu'avec
office.
Mme
le
Maire
invite
les
élus
à transmettre
leurs
remarques
par
courriel
afin que
la délibération
soit rectifiée.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
DECIDE
d'adopter
les tarifs selon
les montants
annexés
à cette délibération.
>
PRECISE
que
les
recettes
enregistrées
en
2017
seront
imputées
au
chapitre
70
des
budgets
concernés.
TOURISME.
16-12-TOUR-01
ADOPTION
DES TARIFS 2017
- OFFICE
DE TOURISME.
M, COLIN
indique
que
les tarifs 2016
sont
reconduits
en
2017.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2016 Page
|14
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
ADOPTE
les tarifs annexés
à la présente
délibération.
>
PRÉCISE
que
les tarifs 2017
seront
affichés
à l'Office
de Tourisme.
“AFFAIRES
SCOLAIRES
ET
PERISCOLAIRES.
16-12-SCOL-02
PARTICIPATION
AUX COUTS
DE FONCTIONNEMENT
DE L’ECOLE
SAINTE
JEANNE
D’ARC.
Mme
SONATORE
rappelle
que
la commune
est tenue
de
participer
aux
coûts
de fonctionnement
de
l’école
Sainte
Jeanne
d'Arc
pour
les
enfants
du
territoire
qui
y sont
scolarisés.
M.
MOISY
souhaiterait
que
cette
délibération
soit votée
en
deux
parties.
Une
première
partie
avec
le Noël
des
enfants
et les fournitures
et une
seconde
partie
avec
les autres
charges,
Mme
le Maire
demande
une
interruption
de séance
pour
savoir si cela
est envisageable,
Mme
LE
GUYADER
explique
que
cela
n’est
pas
réalisable
car
il faut
respecter
les termes
de
la convention.
Dans
ce
cas,
M.
MOISY
annonce
qu’il
votera
contre.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à la MAJORITÉ
(65
pour et
3 contre)
:
>
FIXE
la
participation
de
la
Commune
« Le
Malesherbois
» aux
coûts
de
fonctionnement
de
l'école
S*
Jeanne
d’Arc
pour
l'année
scolaire
2016/
2017
à 69
181.39
€.
>
PRÉCISE
que
les modalités
de versement
retenues
sont
les suivantes :
-
1ftrimestre
:
21795.34€
-
3è%trimestre:
15
795.35€
-
28% trimestre
:
15 795,35€
-
ametrimestre:
15 795.35€
>
PRÉCISE
que
la dépense
correspondante
est inscrite
au
budget
de
l'exercice
concerné
à l'article 6574.
16-12-SCOL-03
TARIFS
2017
- RESTAURATION
SCOLAIRE.
M. CATINAT
indique
que
la commission
« Affaires scolaires et périscolaires » propose
une
augmentation
des tarifs
de
restauration
scolaire
à
hauteur
de
2
%.
Il indique
qu'avec
les
soucis
rencontrés
avec
le
prestataire,
il a
été
décidé
d'offrir
une
remise
de
15
%
aux
familles
sur
Les factures
de
décembre
2016.
Mme
le
Maire
précise
que
cette
remise
sera
indiquée
sur une
autre
délibération.
M.
COUDRAY
pense
qu’il
faudrait
attendre
de
connaître
le
coût
des
repas,
avec
le
nouveau
prestataire,
avant
d'augmenter
les
tarifs
pour
les
familles.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à la MAJORITÉ
(65
pour,
1 contre
et 2 abstentions)
:
>
ADOPTE
les
tarifs
2017
pour
le
service
«restauration
scolaire»
de
la
Commune
Nouvelle
«Le
Malesherbois
», selon
le tableau
annexé.
>
PRECISE
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
chapitre
70
du
budget
de
l'exercice
concerné.
16-12-SCOL-04
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
POUR
LA
CLASSE
DE
DECOUVERTE
DE
L’ECOLE
MAZAGRAN
-
REGULARISATION.
Mme
SONATORE
explique
qu'en
novembre
2015,
la
commission
scolaire
et
périscolaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Malesherbois
a validé
la demande
de
classe
de
découverte
de
l’école
Mazagran,
pour
un
montant
de
5453.75
€.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
15 décembre
2016 Page
|15
Ainsi,
les
frais
de
transport
ont
été
pris
en
charge
et
mandatés
pour
un
montant
de
3
376
€.
En
revanche,
la
coopérative
scolaire
de
l’école
Mazagran
a payé
directement
les Œuvres
Universitaires
du
Loiret.
Il convient
donc
de
verser
la différence,
soit 2 077,
75
€ correspondant
au
solde
restant
dû,
sous
la forme
d’une
subvention.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE
de verser
à la coopérative
scolaire
de
l’école
Mazagran
la somme
de
2 077.75
€, sous
forme
de
subvention,
afin
de
solder
cette
participation.
>
PRÉCISE
que
la dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
de
l'exercice
concerné
au
chapitre
65.
16-12-SCOL-05
RESILIATION
DE L'ACCORD
CADRE À BONS
DE COMMANDE
« FOURNITURE
ET LIVRAISON
DE REPAS EN
LIAISON
FROIDE
POUR
LES
ECOLES
MATERNELLES
ET PRIMAIRES,
LE MULTI
ACCUEIL
ET L'ALSH
» -
LOT
N°2.
M.
CATINAT
indique
qu'en
raison
des
nombreuses
difficultés
rencontrées
avec
le
prestataire,
tant
en
termes
de
qualité que
de quantité,
il est proposé
de résilier le marché
contracté
avec
la société
SHCB,
M. MOISY
demande
si
on
ne
va
pas
un
peu
trop
vite,
M.
CATINAT
explique
que
la
commune
est
obligée
de
résilier
Le
marché
pour
pouvoir
lancer
un
nouvel
appel
d'offres.
M.
MOISY
craint
que
cette
décision
aggrave
les
problèmes.
Mme
le
Maire
informe
que
le
responsable
de
la
société
a
été
joint
par
téléphone
pour
lui
signifier
que
la
prestation
devait être
améliorée
après
les vacances
de
la Toussaint.
Si cela
n'était pas fait, Mme
Le Maire
lui a dit
qu’il serait contacté
de
nouveau
pour
l'informer de
notre
volonté
de
résilier le marché.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à PUNANIMITÉ
(67
pour
et 1 abstention) :
>
DECIDE
de
prononcer
la
résiliation
simple,
aux
torts
de
SHCB,
du
contrat
portant
sur
le
lot
N°
2 « repas
pour
les
enfants
en
âge
scolaire
y compris
Les
accompagnants
» de
l'accord
cadre
à bons
de
commande
« fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
les
écoles
maternelles
et
primaires,
le
multi-
accueil
et l'ALSH
» sans
minimum
mais
avec
un
maximum
de
170
000
€ HT.
>
DECIDE,
au
vu
des
problèmes
rencontrés
dans
la
livraison
des
repas
scolaires,
de
faire
bénéficier
les
familles
d’une
réduction
de
15
%
sur
la facture
de
restauration
scolaire
- maternelles
et primaires
- de
décembre
2016.
>
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer et à notifier la décision
de
résiliation correspondante
à la société
SHCB
qui
prendra
effet
dans
les délais
les
plus
brefs.
+. “+
ENFANCE-JEUNESSE.
16-12-ENF-01
TARIFS 2017
- SERVICE
ENFANCE-JEUNESSE.
Mme
LONGCHAMP
indique
que,
comme
chaque
année,
une
augmentation
des
tarifs
des
structures
d'accueil
de
loisirs
« l’Envolée
d’Plumes
», « Espace
Jeunes
», « Local
Château-Vignon
» et « Multisports
» est proposée
ainsi
que
de
l'accueil
pré- et post scolaire
de
l'EVP,
Cassini
et Manchecourt.
Elle
indique
que
pour
Les
accueils
pré-
et post
scolaires
de
l’EVP,
Cassini
et Manchecourt,
la commission
soumet
une
proposition
d'augmentation
de 3 %
en
moyenne
pour
les tarifs 2017.
Pour ce qui est des structures
d'accueil
de
loisirs
«Espace
Jeunes»,
«Local
Château-Vignon»
et
«Multisports»,
la
commission
propose
une
augmentation
sur
la base
de
3 %
arrondie,
pour
la tarification
2017.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2016 Page
|16
Mme
LONGCHAMP
ajoute
que,
dans
le cadre
de
la nouvelle
Communauté
de
Communes
« Pithiverais
Gâtinais
»,
la
commission
« Enfance
Jeunesse
»
propose
une
harmonisation
dans
le
calcul
journalier
des
accueils
du
mercredi
et des
vacances
de
l’« Envolée
d’Plumes
».
Mme
BECHU
souligne
qu’en
commission,
elle
avait
émis
une
remarque
sur
le coût
de
la journée
pour
les non-
résidents.
En
effet,
avec
la création
de
la communauté
de
communes,
les
habitants
de
Puiseaux,
par
exemple,
seront
soumis
pendant
un
an
à
un
tarif élevé
alors
qu’ils
appartiendront
à
l’intercommunalité.
Elle
ne
trouve
pas
normal
de
pénaliser ainsi
les familles
et aurait souhaité
que
soit indiqué,
au
lieu de « non-résidents
», « non-
résidents
de
l’intercommunalité
».
M.
MOISY
est d'accord
avec
ce
discours
et trouve
normal
qu'une
famille
de
Buthiers
paie
ce tarif mais
pas
que
cela
s’applique
à
une
famille
de
Puiseaux.
Mme
BECHU
ajoute
qu'il
va
falloir
être
capable
d'expliquer
cela
aux
familles.
Mme
le
Maire
dernande
une
interruption
de
séance.
Mme
LE
GUYADER
explique
qu'il
n’est
pas
légal
de
différencier
les
habitants
selon
leur
territoire.
Il y
a une
rupture
d'égalité
qui
peut
mener
à un
contentieux.
M.
GAUCHER
remarque
que
la hausse
va
être
relativement
sensible
pour
les familles
et se demande
si l'impact
a bien
été
mesuré.
Mme
FAUTRAT
rappelle
qu’en
commission,
elle avait demandé
un traitement
égalitaire
car La
hausse
est
significative
pour
les
petits
quotients
familiaux.
Comme
pour
les
autres
remarques,
il a été
répondu
que
cela
était dû
à l'harmonisation
avec
les tarifs des
Terres
Puiseautines.
Elle ne trouve
pas
cela
très cohérent.
M,
MOISY
ajoute
que
la
question
est
de
savoir
si
on
maintient
le
même
niveau
de
service.
Mme
BECHU
remarque
que
très
peu
de
familles
fréquentant
le
service
ont
un
faible
quotient
familial,
c'est
pour
cela
que
la
proposition
a été
validée.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
(60
pour
et
5 abstentions)
:
> ADOPTE
les tarifs 2017
annexés
à la présente
délibération.
>
PRECISE
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
chapitre
70
du
budget
de
l'exercice
concerné.
* <
URBANISME,
16-12-URB-01
DELIBERATION
DE
PRESCRIPTION
POUR
LE
LANCEMENT
D’UNE
PROCEDURE
D’ELABORATION
D'UN
PLU.
Mme
Christine
BERTHELOT
demande
aux
conseillers
s'ils
ont
des
questions
sur
les
raisons
de
cette
délibération.
Elle
indique
qu'elle
s'est
rendue
dans
certaines
mairies
pour
répondre
aux
questions.
Mme
MOLVEAUX
demande
siles
modifications
faites
par
Mainvilliers
ont
été
prises
en
compte.
Mme
BERTHELOT
lui
répond
par
l'affirmative.
Mme
le
Maire
interroge
les
élus
pour
savoir
si
toutes
leurs
remarques
se
retrouvent
dans
cette
délibération.
Mme
FAUTRAT
ajoute
qu'elle
avait
parlé
des
problèmes
de
stationnement
sur
la
commune.
Mme
BERTHELOT
explique
que
cela
rentre
dans
le
règlement
du
PLU
et
non
pas
dans
les
objectifs
du
document
d'urbanisme.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l’'UNANIMITÉ:
>
PRESCRIT
l'élaboration
du
PLU
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
conformément
aux
articles
L.
153-11
et
suivants
et
R152-2
et
suivants
du
Code
de
l’urbanisme.
>
APPROUVE
les objectifs
de
travail suivants :
Séance
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2016 Page
|17
L'intégration
du
cadre
législatif
déterminé
par
les
lois
Solidarité
et
Renouvellement
Urbain
du
13
décembre
2000,
Urbanisme
et
Habitat
du
2 juillet
2013,
Engagement
national
pour
le
logement
du
13
juillet 2006
qui
expriment
une
volonté
de
rénovation
du cadre
juridique
des
politiques
d'aménagement
de
l’espace,
-
Les
lois
dites
Grenelles
du
03
août
2009
et
du
13
juillet
2010
qui
instaurent
Les
notions
liées
à
La
préservation
des
continuités
écologiques
(trames
verte
et
bleue)
et
de
maîtrise
de
consommation
des
espaces,
-
La
loi
pour
l'accès
au
logement
rénové
dite
loi
ALUR,
du
24
mars
2014
qui
renforce
l'approche
intercommunale
dans
les procédures
d'élaboration
des
documents
d'urbanisme,
ainsi
que
des
objectifs
de
gestion
économe
des
espaces,
de
densification
de
l'urbanisation
et de
prise
en
compte
de
la qualité
paysagère
dans
Les
projets
d'aménagements,
-
Intégrer
les
enjeux
liés
à « l'identité
locale
» en
s'appuyant
sur
les
richesses
du
territoire,
quelle
qu'en
soit
la nature
: patrimoine,
espaces
naturels
et agricoles,
paysages,
qualité
urbaine
et architecturale,
Les
spécificités
des
communes
déléguées
rurales
et de
la commune
déléguée
de
Malesherbes
devront
être
prises
en
compte
{maintien
des
identités
rurales
des
communes
déléguées
de
Coudray,
Labrosse,
Mainvilliers,
Manchecourt,
Nangeville
et
Orveau-Bellesauve
au
travers
de
la
préservation
de
leur
patrimoine
traditionnel
tels
que
pour
Nangeville:
Corps
de
ferme,
pigeonnier,
château
d’eau,
transformateur,
église,
place
des
marronniers,
mairie).
Préservation
des
mares
et de
certains
bâtiments
communaux. Préservation
et
valorisation
de
la
biodiversité
plus
urbaine
de
Malesherbes
par
l'aménagement
des
bords
de
l'Essonne,
la création de
jardins
familiaux
et la réintégration
de vergers.
-
Préserver
les
espaces
agricoles
en
intégrant
les
zones
« dites
de
réserves
» foncières
d'ores
et
déjà
identifiées
dans
les
PLU
existants
tout
en
encadrant
le
développement
urbain
pour
limiter
la
consommation
d'espaces
agricoles
et naturels
et en
favorisant
l'implantation
de
jeunes
agriculteurs
-
Préserver
les
espaces
naturels,
la
protection
des
sites,
de
l'identité
et des
caractéristiques
des
centres
bourgs,
ainsi
les nouvelles
constructions
intègreront
les caractéristiques
urbaines
des
habitats
existants
(comme
par
exemple
l'alignement
de
la rue
Martin
de
Tours
à Nangeville)
-
Préserver
l'environnement
en
prenant
en
compte
les
enjeux
du
développement
durable,
notamment
ceux
concernant
la transition
énergétique,
la préservation
de
la qualité
de
l'eau
-
Etudier
les
besoins
en
matière
de
mobilité,
notamment
en
renforçant
le fonctionnement
du
territoire
par
la
mise
en
place
de
modes
de
transport
alternatifs
(pédibus,
liaisons
douces...)
permettant
notamment
Le lien entre
les communes
déléguées
-__
Favoriser
La
mixité
sociale
en
visant
l'adéquation
entre
l'offre
de
logements
à
destination
de
publics
spécifiques
: jeunes
actifs,
personnes
âgées,
cadres
etc.
-
Intégrer
les enjeux
liés à
la requalification
du
centre-ville
de la Commune
Déléguée
de
Malesherbes
(PLH,
problématiques
de
circulation,
de
stationnement
….)
-
Elaborer
un
Règlement
Local
de
Publicité
(RLP)
-
Intégrer
les
besoins
en
termes
de
nouveaux
équipements
(gymnase
sur
la
Commune
Déléguée
de
Malesherbes,
à proximité
du Collège,
City
stade
à Nangeville,
Terrains
de
loisirs
à Mainvilliers,
Maison
de
santé).
Au-delà
des
équipements
publics,
le « numérique
à l'habitant
» devra
s'inscrire dans
chacun
des
projets
urbains
de
la commune,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2016 Page
|18
-_
Favoriser
l'équilibre
entre
le
développement
de
l'habitat
et
le
développement
économique
tout
en
permettant
une
diversification
des
activités
économiques
présentes
sur
Le territoire,
-
Maîtriser
le développement
de
l'urbanisation,
notamment
dans
les communes
déléguées,
-
Protéger
et accompagner
le développement
du
commerce
de
proximité
: Préserver
l'équilibre
entre
les
petits
commerces
et les
grandes
surfaces,
>
FIXE
les
modalités
de
concertation
prévues
par
les
articles
L153-11
et
L103-2
à
L103-6
du
code
de
l'urbanisme
de
la manière
suivante
:
-
Les
élus
de
la Commune
Nouvelle
seront
associés
à l’ensemble
de
la démarche
sous
forme
de
groupes
de travail, réunis à un rythme
régulier.
-
Des
réunions
publiques
seront
organisées
avec
les
habitants
de
la Commune
Nouvelle.
-
Une
exposition
pourra
être
mise
à disposition
des
communes
sur demande
du
Maire
délégué.
-
La création
d’une
page
dédiée
sur Le site internet de
la Commune
Nouvelle
permettant
une
information
des
habitants
tout
au
long
de
la
procédure.
Le
cas
échéant
les
Communes
Déléguées
pourront
également
créer
une
page
dédiée
sur Le site qu’elles
gèrent
directement
-
La
mise
en
place
de
cahiers
de
concertation
dans
chaque
commune
déléguée
ainsi
qu'au
siège
de
la
Commune
Nouvelle,
-
La
mise
en
place
d'un
cahier
de
concertation
numérique.
-__
Des
articles
dans
le bulletin
municipal
et / ou
dans
les bulletins
communaux
-
Une
lettre d’information
spécifique.
>
DIT
que
les
personnes
publiques
visées
aux
articles
L132-7
et
L132-9
du
code
de
l'urbanisme
seront
associées
à la
procédure
(Etat,
Région,
Département,
Chambres
consulaires,
Syndicat
de
Pays)
et que
les
autres
personnes
intéressées
(EPCI
voisins
compétents
en
matière
de
PLU,
communes
voisines,
associations
de
protection
de
l’environnement,
associations
locales
d'usagers
agréées
..)
seront
consultées
à leur demande
suivant
les dispositions
législatives
et réglementaires
définies
par le code
de
l'urbanisme
>
DONNE
tous
pouvoirs
à
Mme
le
Maire
pour
choisir
le
ou
les
organismes
chargé(s)
de
l'élaboration
du
PLU
>
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
tout
contrat,
convention
ou
avenant
de
prestation
ou
de
service
nécessaire
à l'élaboration
du
PLU
>
SOLLICITE
l'Etat,
conformément
à l’article
L132-5
du
code
de
l'urbanisme,
pour
qu’une
compensation
financière
soit allouée
pour
couvrir
Les frais
matériels
et d’études
nécessaires
à l'élaboration
du
PLU
>
SOLLICITE
l’aide financière
du
Conseil
Départemental
>
DEMANDE
à
la
Communauté
de
Communes
« Pithiverais
Gâtinais
» qui
se
substituera
à
la
Commune
«Le
Malesherbois
» dans
la mise
en
œuvre
du
PEU
de
veiller
à la
bonne
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
>
SOULIGNE
la nécessaire
mise
en
commun
des
projets
de
PLU
ou
PLUI
des
trois territoires
constitutifs
de
la
future
intercommunalité
« Pithiverais
Gâtinais»
afin
de
s'assurer
de
leur
cohérence
en
vue
de
Pélaboration
d'un
projet
unique
de
territoire.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2016 Page
|19
>
PRECISE
que
la présente
délibération
sera
notifiée
:
+
aupréfet,
+
aux
présidents
du
Conseil
régional
et du
Conseil
départemental,
+
àla
présidente
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
en
matière
de
schéma
de cohérence
territoriale
+
aux
présidents
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
directement
intéressés
(Terres
Puiseautines,
Beaunois)
+
aux
présidents
des
chambres
consulaires
°
au
Président
de
la
structure
en
charge
de
l’organisation
des
transports
urbains
et
notamment
du
Transilien
/ RER
D.
16-12-URB-02
MISE EN VENTE DE BIENS SUR LA COMMUNE
DELEGUEE
DE COUDRAY.
MM.
COLIN
et GUERIN
ont quitté la salle.
M.
GAUCHER
indique
qu'il
a été
en
contact
avec
le service
des
Domaines
l’avant-veille.
1l lui
a été
indiqué
que
lestimation
de
l’ancienne
école
devraïit arriver d’ici
la fin de semaine.
Son
estimation
avoisinerait
les 178
000
€.
il précise
que
cette délibération
concerne
également
une
dizaine
de
parcelles
de
bois qui
ont trouvé
preneur.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à lUNANIMITÉ
:
>
AUTORISE
la
mise
en
vente
des
biens
indiqués
dans
le tableau
ci-dessous,
dans
le
respect
des
règles
régissant
la cession
immobilière
par
une
personne
publique
:
Section
Parcelle
Nature
superficie
Lieudit
ZO
62
Bois-taillis
680
m°
« Pentes
d’Argeville
»
ZO
69
Bois-taillis
700
m?
|
« Pentes
d'Argeville
»
ZO
83
Bois-taillis
3
650
n
« Triches
d'Argeville
»
ZO
86
Bois-taillis
5170
nm
« Friches
d’Argeville
»
ZS
5
Bois-taillis
232
m°
«la
Vallée
de
Briarres
»
ZS
21
Bois-taillis
810
m
«la
Vallée
de
Briarres
»
ZT
59
Bois-taillis
4 910
n°
« les
Bornes
»
ZN
25
Friche
boisée
1 890
m°
«
Montagne
de
Villiers
Marti
»
ZNV
36
Friche
boisée
3750
n°
«
Montagne
de
Villiers
Marti
»
ZN
38.
Bois-taillis
700
m°?
«
Montagne
de
Villiers
Marti
»
>
AUTORISE
[a
mise
en
vente
de
la maison
d'habitation
sise
10
rue
des
Grands
Vents,
parcelle
AB
105
sur
la base
de
180
000
€.
>.
AUTORISE
Madame
le Maire
à prendre
toutes
les mesures
nécessaires
pour
aboutir
à la vente,
y compris
en
ayant
recours,
le cas
échéant,
à une
agence
immobilière.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
acte
administratif
et
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
16-12-URB-03
LANCEMENT
DE LA PROCEDURE
DE CESSION
D’UNE
PARTIE
DU
PARKING
SISE ALLEE
DE FARCHEVILLE
- COMMUNE
DELEGUEE
DE MALESHERBES.
Mme
Christine
BERTHELOT
explique
que
cette
cession
est
nécessaire
pour
implanter
une
armoire
abritant
un
nœud
de
raccordement
pour
la fibre
optique.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2016 Page
[20
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ :
>
DECIDE
de
lancer
la procédure
de
cession
au
profit
du
Conseil
Départemental
du
Loiret
dans
le cadre
du
déploiement
de
la fibre
optique
sur
le territoire
de
la Commune
Déléguée
de
Malesherbes.
>
AUTORISE
LOIRET
THD
à
réaliser
les
travaux
nécessaires
à la
construction
de
ce
NRO
sur
la
parcelle
cadastrée
AH74,
sans
attendre
la concrétisation
administrative
de
cette
cession.
16-12-URB-04
LANCEMENT
DE LA PROCEDURE
DE CESSION
D’UNE
PARTIE
DE LA DEPENDANCE
ROUTIERE
DE LA RUE
BASSE SISE
À PINSON
- COMMUNE
DELEGUEE
DE MALESHERBES.
Mme
Christine
BERTHELOT
explique
que
lors
d'une
vente,
la commune
s'est
rendue
compte
qu’elle
était encore
propriétaire
d’un
petit terrain.
ILest donc
nécessaire
d'adopter
cette
délibération
pour
régulariser
la situation.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
CONSTATE
la désaffectation
de
la dépendance
routière
située
au
droit
des
parcelles
AK
118
à AK
133
conformément
au
plan
joint.
>
APPROUVE
le déclassement
du
bien.
>
DECIDE
de
solliciter Géomexpert
pour
procéder
à la réalisation
des
documents
nécessaires
à la cession
des
biens.
>
DEMANDE
à
Madame
le
maire
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
afférente
à
l’aliénation
de
ce
bien.
16-12-URB-05
LANCEMENT
DE
LA
PROCEDURE
DE
CESSION
D'UN
CHEMIN
RURAL
-
COMMUNE
DELEGUEE
DE
MALESHERBES.
Mme
Christine
BERTHELOT
explique
qu’une
entreprise,
qui
souhaite
s’agrandir,
a
besoin
d’un
terrain
un
peu
plus grand
pour
pouvoir
réaliser cette extension.
La commune
va donc
lui céder
un
chemin
rural.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à ’UNANIMITÉ:
>
CONSTATE
[a désaffectation
du
chemin
rural
sis
parcelles
ZL
294
et ZL 305.
>
APPROUVE
le déclassement
du
bien.
>
DECIDE
de
lancer
la
procédure
de
cession
des
chemins
ruraux
prévue
par
l’article
L.
161-10
du
Code
rural.
>
DEMANDE
à Madame
le
maire
d'organiser
une
enquête
publique
sur ce
projet.
+ +
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF.
16-12-ACO-02
ADOPTION
DES
TARIFS
DES
PRESTATIONS
2017
-
BUDGET
DU
SERVICE
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF,
M.
GAURAT
explique
que,
suite
à
la
création
de
la
commune
nouvelle,
il
est
nécessaire
d'uniformiser
la
tarification
des
prestations
du
service
de
l'assainissement collectif
sur
l'ensemble
du
territoire.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2016 Page
|21
228
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
ADOPTE
l'uniformisation
de
la
tarification
de
prestations
du
service
de
l'assainissement
collectif
sur
l'ensemble
du
nouveau
territoire
"LE
MALESHERBOIS".
>
DECIDE
d'appliquer
les tarifs de
prestations
du
service
de
l'assainissement
suivant
Le tarif 2017
annexé
à la présente
délibération.
>
PRECISE
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
annexe
de
l'assainissement
collectif
de
l'exercice
concerné,
au
chapitre
70.
16-12-AC0-03
ADOPTION
DU
REGLEMENT
DU SERVICE
DE L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF.
M.
GAURAT
indique
que,
de
la
même
façon
que
pour
les
tarifs,
il est
nécessaire
d'uniformiser
le
règlement
du
service
de
l'assainissement
collectif
sur
l'ensemble
du
territoire.
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
et
de
proposer
aux
abonnés
de
toutes
les
communes
déléguées
le
règlement
du
service
de
l'assainissement
collectif,
applicable
à compter
du
1* janvier
2017.
Lors
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ :
>
ADOPTE
l'uniformisation
du
règlement
du
service
de
l'assainissement
collectif
sur
l'ensemble
du
nouveau
territoire
"LE
MALESHERBOIS",
à compter
du
1° janvier
2017.
>
DECIDE
de
proposer
le règlement
du
service
de
l'assainissement
collectifà
l’ensemble
des
abonnés
de
la commune
« LE MALESHERBOIS
». “
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF,
16-12-SPANC-01
ADOPTION
DES TARIFS 2017
- SPANC.
M.
GAURAT
rappelle
que
les contrôles
des
assainissements
non
collectifs
sont
soumis
à une
tarification
qui
est
adoptée
du 1°
janvier
au
31
décembre
de
chaque
année.
Mme
MOLVEAUX
remarque
qu'il
doit
y avoir
une
erreur
dans
les
tarifs
pour
la
non
présence
au
rendez-vous.
En
effet,
ilest
noté
deux
fois à 68
€ et une
fois
à 69
€.
M.
GAURAT
confirme
qu’il s’agit très
certainement
d’une
erreur
qui
sera
rectifiée.
Lots
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
ADOPTE
la tarification
2017
des
prestations
du
Service
Public
de
l'Assainissement
Non
Collectif- SPANC
- de
la commune
"LE
MALESHERBOIS"
comme
suit:
Installations
neuves
mono
familiales
:
+
contrôle
de
conception:
97.00
€ HT.
°
contrôle
de
réalisation
: 98.00€ HT
+ _
réexamen
d’un
dossier
:
62.00
€HT.
°
forfait
pour
non
présence
au
rendez-vous
: 68,00
€ HT.
Installations
neuves
non
mono
familiales
:
°
contrôle
de
conception
:
128,00
€ HT.
+
réexamen
du
dossier
conception
:
72,00€ HT.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2016 Page
|22
°
contrôle
de
réalisation
:
96,00€
HT.
°
réexamen
du
dossier
réalisation
:
61,00
€ HT.
+
forfait
pour
non
présence
au
rendez-vous
: 68,00
€ HT
Cessions
:
°
contrôle
: 126,00
€HT.
Contrôles
périodiques
:
e
contrôle
de
bon
fonctionnement
: 126,00€
HT
e
forfait
pour
non
présence
au
rendez-vous :
68,00
€ HIT,
Tarifs
soumis
à la TVA
en
cours.
>
PRECISE
que
ces
tarifs
seront
applicables
à partir
du
1* janvier
2017.
>
PRECISE
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
chapitre
70
du
budget
SPANC
de
l'exercice
concerné.
“+
TRAVAUX
- VOIRIE,
16-12-TRAV-03
LONGUEUR
DE LA VOIRIE COMMUNALE.
M.
GAURAT
lit l'exposé
des
motifs
et
indique
ainsi
que
« l'article
L. 2334-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
précise
que,
pour
30
%
de
son
montant,
la
seconde
fraction
de
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale
(DSR)
des
communes
de
métropole
est
répartie
proportionnellement
à
la
longueur
de
voirie
classée
dans
le domaine
public
communal.
Le
linéaire
de
voirie
communale
sert
aussi
d’assiette
pour
Le calcul
d’autres
redevances.
La
création
de
la
commune
nouvelle,
implique
la
réactualisation
du
total
de
linéaire
de
voirie
communale
à l'échelle des sept communes
déléguées
».
M.
Fabien
BERCHER
remarque
que
la
longueur
de
la
voirie
de
Labrosse
doit
être
erronée.
M.
LEBLANC
indique
que
ce
chiffre
a été
pris
sur
une
délibération
de
la
commune
déléguée
de
Labrosse.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
ARRETE
le
linéaire
de
voirie
communale
au
31
décembre
2016
à 58.283
km
suivant
le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération.
“+
PRODUCTION
ET
DISTRIBUTION
DE
L'EAU
POTABLE.
16-12-EAU-01
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
EN
VUE
DE
LA
MISE
EN
PLACE
D'UN
FORAGE
TEST
POUR
L'EAU
POTABLE
SUR
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
MAINVILLIERS.
M.
GAURAT
explique
que
dans
le
cadre
des
études
lancées
afin
de
sécuriser
la
distribution
d’eau
potable
du
territoire
de
la
commune,
des
forages
« tests
» sont
prévus
en
vue
d'identifier
de
nouvelles
ressources.
Il rappelle
qu'un
premier forage
a été
instailé sur un
terrain
municipal,
sur
le
territoire
de
Malesherbes.
Un
second
est
envisagé
sur
Le
territoire
de
la
commune
déléguée
de
Mainvilliers.
Le
terrain
identifié
appartient
à
un
propriétaire
privé.
Celui-ci
a
été
rencontré
par
Madame
MOLVEAUX,
M.
GAULTIER
et
M.
GAURAT.
Le
propriétaire
a émis
un
accord
de
principe
à l'installation
de
ce
forage
provisoire
sur
son
terrain.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
15 décembre
2016 Page
|23
ILest
donc
proposé
la
signature
d'une
convention
d'occupation
précaire,
qui,
le
cas
échéant,
pourrait
aboutir
à
une
proposition
d'acquisition
si
les
tests
s'avéraient
concluants.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
(67
pour
et
1 abstention)
:
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention.
>
DEMANDE
à Madame
le
Maire
de
solliciter
l’avis
des
domaines
en
vue
d'obtenir
l’évaluation
de
la
parcelle
cadastrée
C 0181.
>
DIT
que
la
date
de
démarrage
du
chantier
sera
fixée
par
la
commune
nouvelle.
16-12-EAU-02
ADOPTION
DES
TARIFS
DES
SERVICES
COMMUNAUX
2017
- BUDGET
DU
SERVICE
DE
DISTRIBUTION
DE
L'EAU
POTABLE.
M.
GAURAT
indique
que,
comme
pour
l'assainissement
collectif,
il est
nécessaire
d'uniformiser
la
tarification
des
prestations
du
service
de
l'eau
sur
l'ensemble
du
territoire.
2.2
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
ADOPTE
l'uniformisation
de
la
tarification
de
prestations
du
service
de
l'eau
sur
l'ensemble
du
nouveau
territoire
"LE
MALESHERBOIS".
>
DECIDE
d'appliquer
les
tarifs
de
prestations
du
service
de
l'eau
suivant
le
tarif
2017
annexé
à la
présente
délibération.
>
PRECISE
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
annexe
de
la
production
et
de
la
distribution
de
l'eau
potable
de
l'exercice
concerné,
au
chapitre
70.
16-12-EAU-03
ADOPTION
DU REGLEMENT
DU SERVICE
DE L'EAU.
M.
GAURAT
expose
que
cette
délibération
est
nécessaire,
tout
comme
pour
l'assainissement
collectif,
afin
de
disposer
d’un
règlement
unique
pour
le
service
de
l'eau.
Il
ajoute
que
les
règlements
de
chaque
commune
déléguée
ont été étudiés.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
ADOPTE
l'uniformisation
du
règlement
du
service
de
l’eau
sur
l'ensemble
du
nouveau
territoire
"LE
MALESHERBOIS",
à compter
du 1° janvier
2017.
>
DECIDE
de
proposer
le
règlement
à
l’ensemble
des
abonnés
de
la
commune
« LE
MALESHERBOIS
».
16-12-EAU-04
MODIFICATION
EN
COURS
D’EXECUTION
DU
MARCHE
«
RECHERCHE
EN
EAU
POTABLE
:
DEFINITION
DES
SITES
POTENTIELS
DE
RECHERCHE
ET
ETUDES
D’INTERPRETATIONS
HYDROLOGIQUES
»
N°
15EAU004.
Mme
le Maire
a quitté la salle.
M.
GAURAT
rappelle
que
des
soucis
sont
rencontrés
sur
le
forage
situé
entre
Malesherbes
et
Coudray.
En
effet,
les
conditions
météorologiques
rendent
l'accès
au
chantier
compliqué
voire
impossible
pour
les
camions
de
fioul.
ILest
donc
nécessaire
de
réaliser
un
chemin
d’accès
qui
n'était
pas
prévu
au
marché,
ce
qui
modifie
donc
son
montant.
M.
GAURAT
ajoute
que
cette
réalisation
sera
subventionnée
par
l’Agence
de
l'Eau,
au
même
titre
que
les
travaux,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2016 Page
24
M.
MOISY
demande
quand
les travaux
d'aménagement
débuteront.
M.
GAURAT
lui
répond
qu'ils
commenceront
le lundi
suivant.
M.
Hervé
BERCHER
précise
que
la
pelle
est arrivée
le matin
même.
M.
MOISY
tient
à
ce
que
le
terme
« maire
» soit retiré de
la délibération
puisque
Mme
le Maire
est « intéressée
».
Lors
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
(60
pour
et 7 abstentions):
>
AUTORISE
l’Adjoint délégué
à attribuer et à signer toutes
les pièces
relatives
à la modification
en
cours
d'exécution
du
marché
« recherche
en
eau
potable
»,
avec
l’entreprise
DAUVILLIERS
TRAVAUX
38
bis
avenue
du
Général
Patton
BP
22
-
MALESHERBES
45331
« LE
MALESHERBOIS
» CEDEX.
>
PRECISE
que
les dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
eau
des
exercices
concernés
au
chapitre
20.
AFFAIRES
SOCIALES
- LOGEMENT.
16-12-SOC-01
AVANCE
DE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
A
L'ASSOCIATION
« ARC-EN-CIEL
»
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2017.
M.
MOISY
a
quitté la salle.
Mme
PIAU
indique
que
le vote
du
budget
primitif
2017,
au
travers
duquel
sont
décidées
les
attributions
de
subventions
aux
associations,
n’aura
lieu
qu'en
mars
prochain.
Parmi
ces
associations,
certaines
ont
besoin
du
versement
d’avances
sur
leur subvention
pour
fonctionner
et assurer
la continuité
de
leurs
activités.
Elle explique
que
le Centre
Social
est inscrit depuis
plusieurs
mois
dans
le renouvellement
de
son
agrément
CAF.
L'agrément
actuel
a été prolongé
jusqu’en
octobre
prochain
afin
de
permettre
à la structure
d'affiner son
projet
social
et
de
répondre
aux
attentes
de
la
CAF.
Aujourd’hui,
le
budget
de
l'association
correspond
pour
quelque
85
%
à des
frais de
personnel.
Elle
ajoute
que
la commission
« affaires
sociales
» a proposé
l'octroi
d’un
acompte
de
60
000€
pour
cette
structure,
dans
l'attente
d'informations
complémentaires
et
de
l'établissement
de
la
convention
d'objectifs.
Mme
PIAU
rappelle
les
activités
proposées
par
le Centre
Social
: le CLAS
(aide
aux
devoirs),
l'animation
globale
{actions
d'animation
du
type
carnaval),
les
animations
pour
les
adultes
(couture
par
exemple),
la
halte-
garderie
…
Elle
ajoute
qu’un
écrivain
public
intervient
au
Centre
Social
pour
aider
les
habitants
à écrire
leurs
courriers
pour
leurs démarches
administratives.
Un
atelier informatique
vient d'être
lancé, grâce
à un
bénévole.
Mme
PIAU
explique
que
la somme
de
130
000
€ correspond
au
strict
minimum
dont
a besoin
l'association,
Sans
cela,
une
suppression
de
poste
devra
être
envisagée.
Cette
somme
permet
de
disposer
de
trois
années
« correctes
» pour
travailler.
Mme
FAUTRAT
souligne
qu’une
avance
de
60
000
€ est
proposée
car
la commission
ne
disposait
pas
de tous
les éléments
nécessaires
pour
attribuer
la subvention
dans
sa totalité.
M.
LEDUR
indique
qu’il
ne
prend
pas part
au
vote.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
(59
pour,
1 contre
et 6 abstentions):
>
AUTORISE
le versement
d’une
avance
de
subvention
de
fonctionnement
à l'Association
« Arc-En-
Ciel
».
>
PRECISE
que
le montant
de
cette
avance
correspondra
à 60
000€.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2016 Page
|25
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
l'Adjointe
déléguée
à signer
la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
afférente.
>
DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
chapitre
65 du
budget
de
l'exercice
concerné.
$, “
VIEASSOCIATIVE.
16-12-CAL-01
AVANCE
DE SUBVENTION
DE FONCTIONNEMENT
AUX ASSOCIATIONS
AU TITRE
DE L’ANNEE
2017.
Mme
PASQUET
explique
qu'il
s’agit
d'avances
de
subventions
à verser
aux
associations
qui
ont
des
salariés
et
qui
doivent
les
rémunérer.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
AUTORISE
le versement
d'avances
de
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
mentionnées
ci-dessous,
avances
qui
seront
versées
début
2017
dans
l'attente
de
l’adoption
du
Budget
Primitif de
cet
exercice.
>
PRECISE
que
les
associations
concernées
sont
:
Comité
des
Œuvres
Sociales
de
la Ville
de
« Le
Malesherbois
» : 5 000
€
SCM
Football
: 15
750
€
Hand
Ball
Malesherbois
: 1625
€
Malesherbes
Danse
Moderne
: 1500
€.
>.
AUTORISE
Madame
Le Maire
ou
l’Adjoint{e)
délégué(e)
à signer les conventions
d'objectifs
et de moyens
afférentes.
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
de
l'exercice
concerné
au
chapitre
65.
>
PRECISE
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
Receveur
Public
de
la
Commune
«Le
Malesherbois
».
16-12-CAL-02
AVANCE
DE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
A
L'ASSOCIATION
« COMITE
DES
FETES
DE
MAINVILLIERS
» AU TITRE
DE L'ANNEE
2017.
Mme
PASQUET
explique
qu'il
s'agit
également
d’une
avance
de
subvention,
au
titre
de
la dotation
d'animation
locale
versée
aux
communes
déléguées.
Le
comité
des
fêtes
de
Mainvilliers
a besoin
de
cette
somme
pour
le
fonctionnement
de
l'association.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
AUTORISE
le versement
d’une
avance
sur
la subvention
de
fonctionnement
à l'association
« Comité
des
Fêtes
de
Mainvilliers
» au
titre
de
l'exercice
2017
d’un
montant
de
150,00
€ (cent
cinquante
euros).
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
de
l'exercice
concerné
au
chapitre
65.
>
PRECISE
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
Receveur
Public
de
la
Commune
Le
Malesherbois.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2016 Page
|26
INFORMATIONS
DHW/ERSES
M.
DELMOND
informe
que
le samedi
17
décembre,
un
tournoi
de
handball
opposant
160
jeunes
se déroulera
au
gymnase
Souvré.
Il invite
les élus
à s'y
rendre
nombreux
pour
encourager
les enfants
et les
organisateurs.
Mme
BISON
annonce
aux
conseillers
que
les
enveloppes
se
trouvant
sur
les
tables
contiennent
les
invitations
aux
vœux
au
personnel
et
aux
acteurs
de
la
vie
économique,
les
6 et
11
janvier
2017.
Mme
Christine
BERTHELOT
informe
les
élus
que
l'Etat
va
modifier
les
formulaires
Cerfa,
à
partir
de
2017,
pour
intégrer
le
nom
des
communes
déléguées,
dans
le
cadre
d’une
commune
nouvelle,
Mme
PIAU
revient
sur
le
repas
des
aînés
qui
s’est
déroulé
la
semaine
précédente.
Celui-ci
s'est
très
bien
passé.
La
distribution
des
colis
a
eu
lieu
le
samedi
10
décembre.
Elle
ajoute
qu'en
2017,
les
personnes
nouvellement
arrivées
à
«Le
Malesherbois
»
pourront
y
prétendre
à
partir
de
75
ans.
Ceux
déjà
inscrits
continueront
d’en
bénéficier
même
s’ils
n'ont
pas
encore
75
ans.
M.
GIRARD
indique
que
lors
de
l'assemblée
générale
du
syndicat
départemental
des
exploitants
agricoles,
M.
David
MERCIER
a été
élu
Président.
Celui-ci
est
félicité.
Mme
BECHU
indique
qu'il
a
été
annoncé,
en
commission
scolaire,
que
les
classes
de
découverte
étaient
supprimées
et
en
commission
enfance-jeunesse
que
les
séjours
« Croc
Vacances
» étaient,
eux
aussi,
arrêtés.
Elle
regrette
que
des
annonces
de
la
sorte
soient
faites
en
commission,
sans
concertation
ni
information
préalables. Mme
le
Maire
rappelle
qu’elle
a été
désignée
par
l'Association
des
Maires
du
Loiret
pour
faire
partie
du
conseil
territorial
de
santé.
Celui-ci
a été
installé
le mardi
précédent.
Il a des
missions
importantes,
comme
la réalisation
du
diagnostic
territorial
de
santé
partagé
ainsi
que
la contribution,
l'élaboration,
la mise
en
œuvre
et le suivi
du
projet régional
de santé.
Mme
le Maire
poursuit
en
expliquant
qu'à
compter
du
20
février
2017,
la commune
déléguée
de
Malesherbes
aura
obligation
de
traiter
les
cartes
nationales
d’identité
de
la
même
façon
qu’elle
le fait
aujourd’hui
pour
les
passeports.
En
contrepartie,
elle
percevra
une
compensation
de
l'Etat
de
3 500
€
par
an.
Cela
va,
bien
évidemment,
générer
une
surcharge
de
travail
pour
l’accueil.
Mme
FAUTRAT
demande
si cela
remet
en
cause
Pexistence
de
la Sous-Préfecture.
Mme
le Maire
lui répond
que
non.
Les services
préfectoraux
vont se concentrer
sur
leurs
missions
principales
qui sont
le contrôle
de
légalité,
la lutte
contre
les fraudes,
la gestion
locale
de crise,
la
coordination
territoriale
et
Fexpertise
juridique.
Elle
ajoute
que
d’ici
novembre
2017,
la
Préfecture
n'accueillera
plus
de
public.
Pour
les
permis
de
conduire
et
les
cartes
grises,
il faudra
passer
par
la
voie
dématérialisée.
Les
permis
de
conduire
pourront
également
être
faits
par
un
tiers
de
confiance.
Mme
le Maire
aborde
ensuite
le problème
du
RER
D.
Elle
indique
que
lors
du
prochain
conseil
municipal,
ily aura
très
certainement
une
délibération
ou
une
motion
à ce sujet.
En
effet, des
directives
ont
été
adoptées
avec
une
concertation
très
limitée.
Ainsi,
les usagers
descendront
à
Corbeil
et auront
une
minute
d'attente
pour
aller sur
Paris
alors
que
Le train
est sur
le
même
quai.
Au
retour,
le train
ne
sera
pas
sur
le
même
quai
et
il y aura
six
minutes
d'attente.
Elle
précise
que
Les
usagers
au
départ
de
Malesherbes
représentent
3 %
de
la
ligne
D.
Des
wagons
neufs
ont été
promis
mais
les usagers
attendent
surtout
de
la ponctualité,
des
délais
plus
réduits
et des
trains plus fréquents. M.
MOISY
indique
qu’il
ne
sera
pas
possible
d’avoir
plus
de
trains
et
que
les
délais
soient
réduits
car
tous
les
trains
se retrouvent
dans
un
goulet
d'étranglement
sur Paris.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2016 Page
|27
Mme
LONGCHAMP
demande
quel
est l'investissement
financier de
la Région
Centre
dans
cette
ligne qui
semble
complètement
ignorée
des
élus.
On
ne
peut
pas
exiger
d'améliorations
s’il n’y a pas
d'investissement
de
la part
du
Département
ou
de
la Région
Centre.
M.
MOISY
souligne
que
cela
ne
relève
pas
de
la compétence
de
la Région.
Mme
le Maire
indique
qu’un
acheminement
par
bus
sera
réalisé depuis
Corbeil.
Mme
le Maire
informe
les conseillers
que
Logem
Loiret et La SIAP
vont
effectuer
des
travaux
dans
des
logements
à
Manchecourt,
rue
du
Couchant,
avec
création
d’une
mini
station
d'épuration.
Le
coût
de
la
requalification
du
devant
des
logements
s'élève à 147 000 €.
Mme
BECHU
lit
un
texte
au
nom
du
groupe
« solidarité
et
progrès
pour
Malesherbes
» auquel
elle
appartient.
«Lors
de
la
création
de
la
Commune
Nouvelle
«Le
Malesherbois
»
nous
étions
animés
par
la
volonté
de
mutualiser
nos
intelligences
et
nos
moyens,
afin
de
répondre
au
mieux
aux
besoins
de
nos
administrés.
Cela
supposait
alors
que
chacun
de
nous,
élus,
fassions
preuve
d’abnégation.
En
janvier
2016,
treize
adjoints
ont
été
désignés
par
Mme
le Maire
et élus
par
le conseil
municipal.
Les
Maires
délégués
restaient
investis
de
leurs
fonctions
de
premier
représentant
de
chacune
des
sept
communes
déléguées.
Certains
maires
ont estimé
nécessaire
de
maintenir
en
poste
leurs adjoints,
alors que
la majorité
des
compétences
avaient été transférées
à la Commune
Nouvelle,
et les maires
adjoints
de celle-ci chargés
d'assurer
ces compétences. Depuis
sa
création,
la
Commune
Nouvelle
a
connu
quelques
déboires,
notamment
parce
que
le
budget
n'est
finalement
pas
celui
initialement
prévu.
Il a fallu faire des
choix,
et nous
sommes
alors
informés
que
des
projets
ne
seront
pas
menés
à
leur
terme,
certains
services
se
voient
amputés
d’une
partie
de
leur
budget,
et
des
activités
sont
finalement
annulées,
choix
qui
ne
sont
d’ailleurs
pas
toujours
débattus
en
commissions,
alors
qu’elles
sont
l'endroit
légitime
pour
le débat
contradictoire.
Les
élus
du
groupe
« solidarité
et
progrès
pour
Malesherbes
» proposent
de
réviser
la constitution
des
conseils
communaux
et de
réduire
le nombre
des
adjoints
à un
par commune
déléguée.
Cela
permettrait
d'économiser
15 780
€
par
an
et
cette
somme
pourrait
alors
financer
une
classe
transplantée
pour
26
élèves
et
un
séjour
Croc’
Vacances
pour
une
trentaine
d’enfants,
activités
qui
pourraient
être
reconduites
sur
les
années
suivantes.
C’est
une
proposition
de
réduction
des
frais
de
fonctionnement
liés
aux
indemnités
de
cinq
adjoints
qui
permettrait
de financer
des
séjours
pour 55
enfants.
À vous
de voir ce qui
relève
de
l'intérêt général,
Mesdames,
Messieurs
les élus
».
L'ordre
du jour
et les questions
diverses
étant
épuisés,
la séance
est levée
à 23
h 10.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2016