Conseil Municipal - CM 2016 07 04

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Conseil Municipal - CM 2016 07 04 Document publié le Lundi 4 juillet 2016 par la commune de Bréançon. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2016 07 04)Thèmes du document : Logement, Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité, 2016/..

Commune de BREANCON

Séance du Conseil municipal du 04/07/2016

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2016

L'an 2016, le 04 Juillet, à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Armand Dedieu, Maire, en présence de Monsieur Guirec Loyer, Dominique Fasse et Michel Noirault, Maires-Adjoints, de Mesdames Brigitte Canet, Sophie Giorgetti, Béatrice River et Régine Wroczynski et de Messieurs Jean-Pascal Descamps et Pascal Villard formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoir de Monsieur Thierry Pilath à Madame Sophie Giorgetti.

La secrétaire de séance est Madame Brigitte Canet.

Monsieur Armand Dedieu, Maire, énonce l’ordre du jour.

1. Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 04 Avril 2016

2. Finances

Cette année, les finances se portent mieux que l’année dernière mais beaucoup de dépenses sont encore à mandater, notamment les travaux d’enfouissement des lignes de la rue de Montmirey au Rosnel.

Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle que la Dotation Globale de Fonctionnement baissera encore de manière significative pour l’année prochaine (2017).

3. Délibération pour le Document unique

Monsieur le Maire rappelle que le document unique est un document obligatoire qui permet de recenser sur une pièce unique tous les risques pour les salariés de la Commune.

Un appel d’offre a été fait par la CCVC et donc permettra d’avoir une remise pour la création de ce document unique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide, à l’unanimité :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la création de ce document unique,

- De confier à la société AMIPEQ la réalisation et rédaction du document unique.2016/..

Commune de BREANCON

Séance du Conseil municipal du 04/07/2016

4. Délibération pour l’Ad’Ap

Monsieur le Maire rappelle que la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées rend obligatoire la mise en accessibilité de l’ensemble des Etablissements Recevant du Public (ERP) au 31 décembre 2014.

Monsieur le Maire rappelle également que l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 rend obligatoire le dépôt d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap) avant le 27 septembre 2015 par les Etablissements Recevant du Public non conformes au 31 décembre 2014.

Monsieur le Maire précise que la Commune de Bréançon a mandaté la Société Pyramide Conseils pour la réalisation de diagnostics accessibilité et l’élaboration de l’Agenda d’Accessibilité Programmée de la Commune de Bréançon.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à l’élaboration de l’Agenda d’Accessibilité Programmée, via la Société Pyramide Conseils,

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires et signer tout document administratif et financier.

5. Délibération programme du SIERC

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil de l’inscription de la rue de Montmirey au Rosnel au programme du SIERC pour l’enfouissement des lignes.

Cette inscription se fera sur le programme 2015/2016.

Le Conseil, après en avoir délibéré, se prononce favorablement à l’unanimité pour l’inscription de ces travaux au programme 2015/2016 et confirme l’inscription du montant desdits travaux au budget 2016.

6. Délibération pour rupture du bail avec l’UKC

L’association Uraken Karaté Club a fait la demande de rompre le contrat de bail les unissant à la Mairie pour la location de la Salle à Usages Multiples de Bréançon.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil décide à l’unanimité :2016/..

Commune de BREANCON

Séance du Conseil municipal du 04/07/2016

- D’accepter la rupture anticipée du contrat de bail avec l’UKC,

- De demander le payement du trimestre en cours, soit 375 €,

- De demander une indemnité pour rupture anticipée du contrat de bail, équivalente à deux trimestres supplémentaires, soit 750 €.

7. Délibération relative au SIMVVO

Monsieur le Maire expose au Conseil la possibilité de mutualiser la compétence musicale au sein de la Communauté de Communes Vexin Centre.

Le Conseil,

Après en avoir délibéré,

ACCEPTE à l’unanimité de transférer la compétence « musique » à la Communauté de Communes Vexin Centre.

8. Délibération du SIAA

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil de la demande de retrait du syndicat intercommunal d’assainissement autonome des collectivités suivantes :

- LABBEVILLE

- VALLANGOUJARD

Et de l’acceptation desdits retraits par le comité syndical réuni le 14 avril 2016.

Le Conseil,

Vu l’arrêté préfectoral n°389 du 13 novembre 1998 créant le Syndicat Intercommunal d’Assainissement Autonome,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE D’ACCEPTER

Le retrait du Syndicat Intercommunal d’Assainissement Autonome des collectivités suivantes :

- LABBEVILLE

- VALLANGOUJARD

9. Points sur les syndicats

SIRSBHN :

Jean-Pascal Descamps, président du SIRSBHN fait un point sur le syndicat. Actuellement, 78 enfants sont inscrits pour la rentrée de septembre 2016. Dernièrement, le comportement des enfants, notamment en CM1 et CM2 pose problème. Le principe de la tolérance zéro sera appliqué dès la rentrée. Par ailleurs, le Syndicat souffre de problèmes financiers.2016/..

Commune de BREANCON

Séance du Conseil municipal du 04/07/2016

10.Divers :

o Extension de réseau EDF

Monsieur le Maire expose le problème soulevé sur la rue du Val. Etant donné la construction d’une nouvelle maison en fin de zone constructible, les propriétaires ont demandé le raccordement électrique.

Cette demande nécessite de prévoir une extension du réseau EDF auquel la Commune doit participer à hauteur de 30 %, pour un montant de 4500 €.

Cependant, il est à noter pour l’avenir que si l’extension du réseau ne dépasse pas les 100 mètres et si cela ne concerne qu’une seule habitation, la Commune n’a pas l’obligation de prendre le paiement à sa charge. Mais pour cela, l’inscription sur le Permis de Construire doit être faite au préalable.

o Travaux d’été sur la ligne RER

Monsieur le Maire explique que des travaux vont avoir lieu sur la ligne A du RER jusqu’en 2018.

Les perturbations sur la ligne de RER auront lieu début juillet jusqu’à fin août.

o Cimetière

Monsieur le Maire expose qu’il y a eu un mécontentement relatif au cimetière. En effet, les allées ont été envahies par les mauvaises herbes et l’herbe pousse très vite. Monsieur le Maire rappelle que la Commune a instauré le Zérophyto et compte tenu des conditions météorologiques dernièrement, les plantes ont beaucoup poussé. Cette année est une phase de test et donc il reste beaucoup de points encore à régler.

Madame Béatrice River a réuni une équipe pour faire une opération binette afin de procéder à un début de nettoyage des allées. Une grande allée a été faite. Mais il reste encore beaucoup à faire.

Il faut donc prévoir un nouveau planning de tonte et d’entretien pour le cimetière à compter de septembre.

o Route entre le Val et le Faÿ

Il est prévu que la CCVC procède à un rebouchage des trous sur une partie de la route entre la fin de la rue du Val (Sortie de village) et le début du Faÿ.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h55.2016/..

Commune de BREANCON

Séance du Conseil municipal du 04/07/2016