Compte-Rendu - 06 compte rendu du 2020 06 22

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Compte-Rendu - 06 compte rendu du 2020 06 22 Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Mayran. Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 compte rendu du 2020 06 22)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Eau et assainissement, Page 1/4

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE MAYRAN DU 22 JUIN 2020

Présents : Mmes CASTANIER – DALPAYRAT - DELMAS - FERRAND B. - FERRAND M - SIRMAIN Sandrine - TEYSSEDRE.

Mrs DUPRE - FRAYSSE - GOTTARDO - MAZARS - MIQUEL - MOULY – POUGENQ – SIRMAIN Samuel.

Absents et excusés : Néant

Mr Kévin FRAYSSE a été nommé secrétaire

La séance débute par l’intervention de Mr Joel ROMIGUIERES, Président de l’association Rallye Marcillac Vallon, et Mr Denis VIGUIER, membre de l’association.

Après avoir présenté les associations et leur intérêt de niveau national pour la première et régionale pour la seconde, le Président de l’ARVM expose le projet d’association des deux rallyes, suite à l’abandon en mars 2020 de la programmation du rallye de Marcillac Vallon du fait du confinement. Le parcours permettra d’associer les deux courses et de couvrir tout le territoire. Mayran est concerné par un départ de spéciale à Ruffepeyre vers le Buenne et un parcours de liaison entre Colombiès et Ruffepeyre, passant par Belcastel et remontant la RD 285, traversant le village, la route des Place, vers Ruffepeyre.

Les élus riverains du parcours habituel font remonter la dangerosité des périodes de reconnaissance. Durant une bonne semaine avant la course les voitures qui passent ne respectent pas les limitations de vitesse et ce jusqu’à tard le soir.

Le Président assure que la sécurité durant et avant la course est le cheval de bataille des organisateurs. Et, Monsieur le maire rappelle que la traversée des villages est limitée à 50 Kms/h et que le centre de Mayran est lui restreint à 30 km/h.

C’est donc en insistant sur la sécurité que les élus donnent l’autorisation aux organisateurs de ce rallye qui doit avoir lieu les 7 et 8 novembre de cette année de passer sur la commune de Mayran.

Messieurs ROMIGUIERES et VIGUIER prennent congé de l’assemblée et la séance peut donc commencer

Le compte-rendu de la séance du 8 juin est adopté par 15 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

Délégations consenties au maire par le conseil municipal (annule et remplace la délibération n°18)

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (art. L2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents, pour la durée du présent mandat, de confier au Maire les délégations suivantes :

1. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 2. De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 3. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 4. La préparation, la passation et l’exécution des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 % lorsque les crédits sont prévus au budget ;

5. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 6. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 7. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 8. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.Page 2/4

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Vote des taux d’imposition 2020

Monsieur le maire relève une augmentation des bases prévisionnelles pour 2020 de 1,96 %. Monsieur le maire présente au Conseil Municipal les propositions pour le vote des taux d’imposition 2020.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal (Pour : 15 voix – Contre : 0 voix - Abstention : 0 voix) décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2020.

Taxes Taux 2019

Vote 2020

Taux

constants

Foncier bâti 3.31 3.31

Foncier non

bâti 23.27 23.27

C.F.E 8.99 8.99

Vote des budgets 2020

Monsieur le Maire, rappelle au conseil municipal qu’il est nécessaire de voter les budgets, principal et annexe, en temps normal, et lors d’une année de renouvellement de mandat, avant le 30 avril. Mais, l’urgence sanitaire a obligé le législateur à proroger ce délai jusqu’au 31 juillet. Lors de la réunion du 8 juin, une première ébauche des budgets, avait été présentée.

Le tableau ci-dessous résume les montants du budget principal 2020

BUDGET PRINCIPAL EXPLOITATION INVESTISSEMENT DEPENSES Opérations réelles 231 737,00 297 658,70 Opérations d’ordre 127 876,24 4 000,00

RECETTES Opérations réelles 355 613,24 169 782,46 Opérations d’ordre 4 000,00 131 876,24

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal adopte par 15 voix pour, 0 contre et 0 abstention, le budget principal 2020.

Le tableau ci-dessous résume les montants du budget d’assainissement 2020

BUDGET D’ASSAINISSEMENT EXPLOITATION INVESTISSEMENT DEPENSES Opérations réelles 34 762,10 62 977,90 Opérations d’ordre 22 650,00 32 626,49

RECETTES Opérations réelles 48 416,50 49 323,50 Opérations d’ordre 8 995,60 46 280,89

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal adopte par 15 voix pour, 0 contre et 0 abstention, le budget d’assainissement 2020.

QUESTIONS DIVERSES

- Lors de la séance précédente Monsieur le maire avait évoqué un changement total dans la procédure de traitement des boues issues de la station d’épuration des Farguettes. Pour rappel, celles-ci ne peuvent plus être épandues sous forme de boues liquides mais doivent être hygiénisées puis chaulées. Le cout d’une telle opération est d’environ 50 € par m3, sachant que la station produit chaque année 80 m3, soit 40 m3 par semestre. A ce cout il faut également ajouter le transport (aller et retour suivant le choix de la filière), les analyses et l’épandage éventuel des boues déshydratées.

2 possibilités s’offrent à nous :Page 3/4

- Soit les boues liquides sont transportées à la station de Rignac, qui les traite avec les siennes, puis les boues déshydratées doivent revenir sur Mayran, être stockées, à priori sur la parcelle où elles sont destinées à être épandues, ceci 5 à 6 semaines Ensuite elles doivent être analysées avant de pouvoir être épandues par une entreprise qui dispose d’un équipement spécifique. Durant cette période, les boues devront rester compactées, et donc être protégées de la pluie. Si elles sont traitées à l’automne sur Rignac, qu’elles restent 5 à 6 semaines avant d’être épandues, les agriculteurs auront semé. Il en découlerait que ces boues devraient rester sur place jusqu’au printemps prochain ce qui parait difficilement envisageable.

Une 2ème solution pourrait être envisagée avec le même traitement à la station d’épuration de Bénéchou. Nous avons interrogé Monsieur le Président de l’Agglomération du Grand Rodez, et, à ce jour nous attendons la réponse.

Parallèlement, une démarche de mutualisation de commande pour une prestation de déshydratation avec chaulage puis valorisation agricole dans le cadre de plans d’épandage a démarré avec la Communauté des Communes Comtal Lot Truyère comme coordonnateur d’un groupement de commande. Pour constituer ce groupement, chaque collectivité voulant participer devait s’engager par mail avant le 19/06/2020.

Dans cette attente, nous restons donc sur ces 2 options, et, une décision sera prise prochainement.

- Monsieur le maire explique aux élus la situation juridique de la voirie communale dont la collectivité a la charge.

Il existe 2 catégories de voirie :

• La voirie communale : ce sont les routes communales qui sont goudronnées (soit 30 kms de voirie sur le territoire de Mayran). Leur entretien est de compétence Communautaire, entretien et goudronnage. L’entretien de ces voies est une obligation faite aux communes, elles font partie du domaine public de la commune.

• La voirie rurale : ce sont les chemins de la commune empierrés ou non qui ont vocation à accéder à des parcelles privées (agricoles ou autres), pour beaucoup elles servent également aux marcheurs et cavaliers voire à d’autres utilisations plus actuelles telles que les VTT, les motos et les QUAD. Elles appartiennent au domaine privé de la commune (pas classées comme « voie communale »). Un certain nombre de ces chemins ruraux sont inscrits au PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée de l’Aveyron).

Comme pour les voies communales, le maire est responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir sur ces chemins et surtout si l’évènement est dû à un défaut d’entretien.

Pendant de nombreuses années le coût de l’entretien était partagé entre la collectivité et les propriétaires des parcelles riveraines. Depuis plusieurs années certains de ces chemins ayant un usage à la fois à vocation agricole et touristique, la collectivité ne demande plus de participation aux riverains.

Chaque année les élus décident d’effectuer les travaux qui doivent être réalisés soit urgemment soit pour conserver en bon état ces chemins, en fonction de ce que permettent les finances de l’année.

Monsieur le maire demande aux élus de prendre, en début de mandat, une décision sur la politique qu’ils souhaitent mener durant les 6 prochaines années en matière d’entretien des chemins ruraux.

A l’unanimité, l’assemblée nouvellement élue se positionne pour continuer un entretien annuel de ces chemins ruraux, après étude des capacités financières du budget.

- Monsieur le maire donne lecture du courrier reçu de la Préfecture quant aux modalités de réouverture des salles communales au public. La distanciation, l’interdiction de regroupements devant les buvettes, ou de soirées dansantes rend impossible l’utilisation des salles sauf pour des repas familiaux sans animation.

- Il nous a été signalé que le terrain de football, totalement réensemencé en 2018, commence à être envahi de mauvaises herbes. Il faut donc trouver une solution de désherbant biocontrôlé. Monsieur le maire propose de voir avec le fournisseur, qui avait efficacement suivi le réensemencement, quels produits utiliser et sous quelles conditions techniques et financières. Les élus valident la démarche estimant qu’il serait dommage de ne pas maintenir en bon état ce stade.Page 4/4

- Le SMBV2A doit intervenir dans les semaines qui viennent pour enlever les embâcles sur la rivière Aveyron.

- Monsieur le maire demande aux élus s’ils ont bien tous reçu les comptes rendus de la CCPR, le bureau des maires du 17 juin et la présentation du « PASS NUMERIQUE » ainsi que celui du Conseil communautaire du 4 juin. Il présente ce « pass numérique » qui consiste en une formation à l’utilisation de l’outil informatique.

Il s’agit d’une opération de réduction de la fracture numérique mise en place par le pôle des solidarités du Conseil Départemental à destination des personnes, particuliers, ou personnes morales (artisans, commerçants, petites entreprises) qui auraient des difficultés avec l’outil informatique.

Après sélection du public et détermination des besoins, la formation sera dispensée par le GRETA à la médiathèque de Rignac, le site disposant d’un nombre de postes informatiques suffisant.

- Monsieur le maire interpelle les élus afin de décider de l’avenir du multiple rural l’Orée des Janenques. Ce commerce construit en 1992 a pu fonctionner jusqu’en 2009. Mais depuis, le restaurant a connu 5 gérants, un dépôt de bilan et un quasi 2ème. Ces gérances ont été faites grâces à des baux dérogatoires de 3 ans, puis le dernier, d’un an renouvelable 3 fois, ce qui a permis de ne pas signer de bail commercial et de garder la main sur le commerce et le matériel entre chaque gérant. Le dernier a mis fin au bail après 2 ans d’activité infructueuse. Le loyer n’est pas élevé, les gérants habitent au-dessus dans le petit appartement et n’ont donc pas trop de charges concernant la gérance.

A ce jour une réflexion est engagée.

Monsieur le maire, après un tour de table, déclare la séance close à 22h30.