Compte-Rendu - 01 compte rendu du 2020 01 20

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Compte-Rendu - 01 compte rendu du 2020 01 20 Document publié le Lundi 20 janvier 2020 par la commune de Mayran. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 compte rendu du 2020 01 20)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Page 1/2

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE MAYRAN DU 20 JANVIER 2020

Présents : Mmes BARRAU - BOU - FERRAND B. - FERRAND M.

Mrs FRAYSSE - MAZARS - MIQUEL - MOULY – POUGENQ - Samuel SIRMAIN.

Absents et excusés : Mme A. BOUSCAYROL, Mme S. SIRMAIN a donné procuration à Yves MAZARS, Mme M. SALES a donné procuration à Francis MOULY et Mr A. GOTTARDO a donné procuration à Myriam FERRAND

Mr Kévin FRAYSSE a été nommé secrétaire

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) public d'assainissement collectif 2018

Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2018, DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération, DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr, DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

Acquisition par la commune de la voie et espace propreté du lotissement « la Castagnal » et classement dans le domaine public communal

Vu la nécessité de procéder à une régularisation foncière des emprises de la voirie et espace propreté au lieu La Castagnal, et à leur intégration dans le domaine public;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2241-1 ;

Vu la convention de cession des espaces communs en date du 24 mars 2016 ;

Le conseil municipal,

APPROUVE l’achat des parcelles cadastrées comme suit :

Parcelle section A n°1 387 d’une surface de 459 m² , et représentant 55 m de voirie et 1 388 d’une surface de 6m² (espace propreté), appartenant en indivision à Mrs GRANIER David et GRANIER Romain et Mme GRANIER Nina.

Cette cession est conclue à titre gratuit, étant précisé que les frais d’acte seront à la charge de la commune,

PRECISE qu’un acte en la forme administrative sera établi conformément à l’article L 1311-13 CGCT

AUTORISE

Le 1er adjoint à signer l’acte correspondant en tant que représentant de la commune étant précisé que le Maire recevra et authentifiera l’acte ;

Le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.Page 2/2

Ouverture de crédit – BP d’assainissement 2020

Monsieur Yves MAZARS, Maire expose au conseil municipal qu’afin de régler l’acquisition des parcelles de terrains sur lesquels est positionné le 2nd niveau de la station d’épuration du bourg il est nécessaire d’abonder les comptes avant le vote du budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de l’ouverture de crédits suivants :

ARTICLE LIBELLE DEPENSES D 2111 Terrains nus + 1 216,00

QUESTIONS DIVERSES

- Madame la secrétaire de mairie distribue une copie des comptes administratifs 2019 à chacun des membres présents (le même document sera transmis aux membres absents) afin de voir les comptes de 2019 et de permettre aux élus d’en prendre connaissance et d’en disposer durant le mois qui précèdera la séance d’approbation de ces comptes administratifs et des comptes de gestion qui seront fournis par la Trésorerie en charge de notre collectivité. Durant ce temps les élus auront, comme chaque année, la possibilité d’interroger le secrétariat et/ou le maire sur les points qui nécessiteraient des explications supplémentaires.

- Monsieur le maire informe également que la Préfecture a répondu favorablement à notre demande de réédition des cartes électorales. Il interroge les élus pour déterminer comment communique le changement de lieu où sera tenu le bureau de vote. Il est décidé d’insérer dans les enveloppes d’envoi des cartes électorales un mot, que l’information passera dans le journal la semaine qui précède l’élection et que des panneaux seront disposés à la mairie, sur les portes ainsi que près de la boulangerie afin d’informer les électeurs.

- Quelques demandes nous ont été faites en ce début d’année :

Un arbre sur le petit chemin qui mène à l’école, dont les racines passaient sous le mur de clôture d’un privé et commençait à soulever le sol de son accès garage a dû être abattu. Le problème des pigeons pour lequel nous avons des plaintes verbales chaque année est revenu encore une fois à nos oreilles. Le piégeage que l’employé communal avait mis en œuvre il y a quelques temps n’a pas été probant. Monsieur le maire s’est donc renseigné auprès de ses collègues. La mairie doit prendre un arrêté, nformer les habitants avant l’opération et ce sont les chasseurs de la commune qui se chargent de faire partir les pigeons des zones habitées afin de les abattre en rase campagne en toute sécurité. Il reste donc à déterminer avec la société de chasse un jour, émettre l’arrêté et prévenir nos concitoyens de la date de cette opération. En cette période hivernale, les rivières sont au plus haut, et les techniciens du SMBV2A doivent intervenir sur les embâcles régulièrement. Sur la commune ils ont du intervenir au Moulin du Bousquet. La dernière intervention a laissé des traces sur un terrain privé, il faudra probablement amener de la terre et ressemer afin d’effacer celles-ci.

Une fois l’ordre du jour épuisé, les membres présents n’ayant plus de sujets à aborder, Monsieur le maire déclare la séance close à 22h00.