Compte-Rendu - 07 compte rendu du 2020 07 27

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Compte-Rendu - 07 compte rendu du 2020 07 27 Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Mayran. Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 compte rendu du 2020 07 27)Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Institutions publiques, Page 1/2

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE MAYRAN DU 27 JUILLET 2020

Présents : Mmes CASTANIER – DALPAYRAT - DELMAS - FERRAND M - SIRMAIN Sandrine - TEYSSEDRE.

Mrs DUPRE - FRAYSSE - GOTTARDO - MAZARS - MIQUEL – MOULY - POUGENQ.

Absents : Mme FERRAND B. et M. SIRMAIN Samuel.

Excusés : Néant

Mr Kévin FRAYSSE a été nommé secrétaire

Le compte-rendu de la séance du 10 juillet est adopté par 13 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Les élus absents lors de la dernière réunion adoptent le compte-rendu du 22 juin 2020.

Désignation d’un conseiller municipal « correspondant sécurité routière »

Monsieur le maire expose qu’il appartient au Conseil Municipal de désigner un conseiller municipal « correspondant sécurité routière » voué à être en relation avec le chef de projet, Directeur de cabinet du Préfet et le coordinateur départemental de la sécurité routière. Ces derniers sont présents afin d’apporter aide et conseil dans toute action qui concerne la sécurité routière en termes de communication à destination de nos concitoyens, du suivi de l’accidentologie.

Est désigné à l’unanimité, conseiller municipal correspondant sécurité routière : Mr MAZARS Yves

Choix du candidat travaux sur les chemins ruraux de Valès et Route des Places

M. le Maire de la commune de Mayran rappelle qu’une consultation a été faite auprès de 3 entreprises pour le marché de travaux qui concerne les chemins ruraux de Valès et de la Route des Places. Les offres ont été réceptionnées du 3 jusqu’au 17 juillet à 12 h.

Pour rappel, le Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances relève le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics à 40 000 € H.T.

Les 3 entreprises ont répondu à partir de tableaux quantitatifs établis avec les services de voirie de la communauté des communes et basés sur une estimation des travaux à effectuer.

Ce tableau récapitule les offres reçues :

H.T T.T.C. H.T T.T.C

SIRMAIN 8 662.00 € 10 394.40 € 13 818.00 € 16 581.60 € 22 480.00 € 26 976.00 €

EIFFAGE 9 470.00 € 11 364.00 € 15 398.00 € 18 477.60 € 24 868.00 € 29 841.60 €

GREGORY 13 230.00 € 15 876.00 € 16 910.00 € 20 292.00 € 30 140.00 € 36 168.00 €

TOTAL T.T.C ENTREPRISE CR DES PLACES CR DE VALES TOTAL H.T.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,

Décide d’attribuer le marché à l’entreprise SIRMAIN TP pour un montant de 22 480,00 € H.T. soit 26 976,00 € T.T.C.

Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce marché adapté.

Portant création d’un emploi non permanent

Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi à temps non complet pour durant les congés de l’agent d’entretien ;

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal ;

DECIDENT

− La création d’un emploi d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique principal de 2ème classe pour une période d’une semaine allant du 10 au 14 août 2020 inclus.Page 2/2

− Cet agent assurera des fonctions d’agent technique d’entretien à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 6 heures.

− La rémunération de l’agent sera calculée par référence au maximum sur l’indice brut 430 du grade de recrutement.

− Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

ADOPTENT la présente délibération par 13 voix pour, 0 contre et 0 abstention(s)

DM N° 1 budget d’assainissement 2020

Exposé :

Monsieur Yves MAZARS, Maire explique au conseil municipal qu’il est nécessaire d’affecter du crédit au compte 2156 opération 100 (réalisation d’une station d’épuration) pour couvrir le règlement de la toute dernière facture déjà mandatée durant la période d’urgence sanitaire, et d’ajouter le même montant aux comptes d’amortissement :

Décision :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (par 13 voix pour, 0 contre et 0 abstentions) approuve ces dépenses et décide d’affecter les montants nécessaires aux comptes budgétaires appropriés par la Décision Modificative n°1 suivante sur le budget d’assainissement :

ARTICLE LIBELLE DEPENSES D 6811-042 Dotation aux amortissements + 120,00 D 611 Sous-traitance générale - 120,00 D2156-100 Matériel spécifique d’exploitation + 120,00

R28156-040 Amortissement matériel spécifique d’exploitation + 120,00

Convention de concession de jouissance de la LICENCE IV de débit de boissons

Exposé :

Monsieur Yves MAZARS, Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est propriétaire d’une licence IV précédemment exploitée par le gérant du bar/restaurant l’Orée des Janenques qui a cessé son activité au 31 mars 2020.

• Vu les difficultés économiques qu’ont pu rencontrer depuis 10 ans les gérants du multiple rural « l’Orée des Janenques » qui se sont succédés,

• Vu la nécessité de continuer l’exploitation de la licence IV,

• Vu l’intérêt de conserver un lieu de vie et de rencontre dans le village

Sur proposition des élus, et par courrier, Monsieur Pascal FERRAND, propriétaire et exploitant du commerce « la Grange des Tilleuls » se porte candidat pour louer la licence IV. Il est détenteur d’un permis d’exploiter un débit de boisson obtenu le 19/11/2014 comme l’exige l’article L 3332-1-1 du code de la santé publique et est détenteur de la licence restaurant qu’il exploite.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour, 0 contre et 0 abstention,

- Accepte de céder la jouissance de la licence IV de débit de boisson à Monsieur FERRAND Pascal moyennant une redevance annuelle de 180,00 € pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction.

- Autorise Monsieur le maire à signer la convention à intervenir (vue au cours de la réunion),

QUESTIONS DIVERSES

- Le cirque de Provence a sollicité la collectivité pour occuper une parcelle aux Janenques, la pointe entre le cimetière et la salle des fêtes (qu’ils ont d’ailleurs déjà occupée), pour leur spectacle durant la journée du 26 août. Les élus considérants qu’il s’agit de professionnels, que ce spectacle a lieu sous leur propre chapiteau et non dans un Etablissement clos appartenant à la collectivité, et qu’il s’agit d’un petit cirque, donnent leur autorisation pour accueillir ce cirque à la date du 26 août 2020,

- La commission chargée de travailler sur le bulletin de la commune édition 2020 est constituée de : Rémi DUPRE, Marion DALPAYRAT, Emeline DELMAS, Sandrine SIRMAIN, Sébastien POUGENQ et Béatrice FERRAND. Elle se réunira le jeudi 10 septembre à 20h30.

La séance est déclarée close à 22h15.