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Compte-Rendu - 02 compte rendu du 2020 02 17
Document publié le Lundi 17 février 2020 par la commune de Mayran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 compte rendu du 2020 02 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Économie et finances,
Page 1/2
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAYRAN DU 17 FEVRIER 2020
Présents : Mmes BARRAU - BOU - FERRAND B. - FERRAND M. - SALES - Sandrine SIRMAIN Mrs FRAYSSE - GOTTARDO - MAZARS - MIQUEL - MOULY – POUGENQ - Samuel SIRMAIN.
Absents et excusés : Mme A. BOUSCAYROL.
Mr Kévin FRAYSSE a été nommé secrétaire
Programme : prolongement du chemin piétonnier
Mme FERRAND Béatrice n’a pas pris part au vote des 3 premières délibérations
Vu le projet de la commune de prolonger le chemin piétonnier en entrée nord du Bourg, Vu l’accord des propriétaires riverains, et leur approbation du DA du géomètre qui a permis de déterminer les surfaces,
Délibération 01 : Cession d’une partie de chemin rural après enquête publique
Commune Section N° Superficie prix Nom de l’acquéreur
Mayran A 1410 2 a 63 ca 236,70 € Pascal FERRAND
Délibération 02 : acquisition de 3 parcelles
Il convient d’acquérir des parcelles appartenant à Mr Pascal FERRAND qui accepte de les céder moyennant un prix forfaitaire et global de quatre cent trente-six €uros et cinquante centimes (436,50 €).
Délibération 03 : acquisition d’une parcelle
Il convient d’acquérir une parcelle appartenant à Mr Alain COUFFIGNAL qui accepte de la céder moyennant un prix forfaitaire et global de vingt-six €uros et dix centimes (26,10 €).
Le conseil municipal,
• APPROUVE l’acquisition de ces parcelles, aux conditions énoncées, les frais de géomètre et ceux liés à l’acte administratif sont à la charge de la commune, initiatrice du projet, • PRECISE qu’un acte en la forme administrative sera établi conformément à l’article L 1311-13 du CGCT. • AUTORISE
Le 1er adjoint à signer l’acte correspondant en tant que représentant de la commune étant précisé que le Maire recevra et authentifiera l’acte
Le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE MAYRAN
Vote du compte de gestion 2019
Le Conseil Municipal,
Après avoir constaté que les résultats des comptes de gestions établis par le receveur de la Commune de MAYRAN sont identiques à ceux du compte administratif 2019 du budget principal Approuve à l’unanimité, le compte de gestion 2019 du budget principal
Vote du compte administratif 2019
Sous la présidence de Mr Francis MOULY, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2019 du budget principal qui s’établit ainsi :
BUDGET PRINCIPAL FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES 195 174,34 316 976,65
RECETTES 412 714,04 193 939,15
Excédent / déficit + 217 539,70 €uros - 123 037,50 €uros Page 2/2
Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve par 12 voix pour, 0 contre et 0 abstentions, le compte administratif 2019 du budget principal.
Affectation du résultat 2019
Après examen du compte administratif de la commune 2019, le Conseil Municipal constate les résultats suivants :
Un excédent de fonctionnement de 217 539,70 €uros
Un besoin d’investissement de 123 037,50 €uros
Un besoin des programmes reportés de 10 944,96 €uros qui seront inscrits en section d’investissement au budget 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :
De reporter un montant de 83 557,24 €uros au 002 en report d’excédent de fonctionnement, De reprendre au compte 1068 en recette d’investissement un montant de 133 982,46 €uros couvrant le besoin d’investissement de 2019.
BUDGET D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE MAYRAN –
Vote du compte de gestion 2019
Le Conseil Municipal,
Après avoir constaté que les résultats des comptes de gestions établis par le receveur de la Commune de MAYRAN sont identiques à ceux du compte administratif 2019 du budget d’assainissement. Approuve à l’unanimité, le compte de gestion 2019 du budget d’assainissement.
Vote du compte administratif 2019
Sous la présidence de Mr Francis MOULY, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2019 du budget d’assainissement qui s’établit ainsi :
BUDGET ASSAINISSEMENT FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 25 914,33 138 080,08 RECETTES 45 470,83 169 403,58 Excédent / déficit + 19 556,50 €uros + 31 323,50 €uros
Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve par 12 voix pour, 0 contre et 0 abstentions, le compte administratif 2019 du budget d’assainissement.
Affectation du résultat 2019
Après examen du compte administratif du budget d’assainissement 2019, le Conseil Municipal constate les résultats suivants :
Un excédent de fonctionnement de 19 556,50 €uros
Un excédent d’investissement de 31 323,50 €uros
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :
De reporter au 002 l’excédent de fonctionnement de 19 556,50 €uros.
QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur le maire explique qu’après avoir vu les membres de l’association de chasse locale, il a été décidé d’ouvrir sur un mois entier la possibilité d’organiser un samedi ou deux une battue au pigeon. Il a donc pris un arrêté en conséquence, étalé du 28 février au 28 mars et distribue aux membres du conseil municipal les papiers informatifs qu’il leur faudra distribuer le week-end du 22, 23 février. - Ayant fait le tour de la voirie avec l’agent de la Communauté des Communes, il expose les travaux prévus de faire sur 2020 sur la voirie de compétence communautaire, il s’agit des revêtements sur les secteurs de PIOUX, CELZET, le TRANTOUL et les RIVALDIES.
- Mr GOTTARDO signale qu’il serait judicieux d’acquérir un panneau voie sans issue pour apposer au niveau du chemin du Lobot (après le Randal) car un camion qui transportait des animaux, croyant qu’il s’agissait d’une route praticable a voulu l’emprunter et a chaviré avec son chargement. Et il lui a également été signalé 2 nids de poules gênants à la Cau. La commande sera passée et les nids seront rebouchés.
Monsieur le maire, après avoir fait le tour des membres présents, l’ordre du jour étant épuisé, et avoir remercié l’ensemble du conseil pour ces 6 années de fonction et réalisations, déclare la séance close à 22h00.