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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valros.
Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 034 213403256 20220422 20220033arrete ar 1 1 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2022
Département
de
l'Hérault
Affiché le 26/04/2022 ID : 034-213403256-20220422-20220033ARRETE-AR
République
Française
MAIRIE
DE
VALROS
Ville
de
VALROS
Valros,
l'an
deux
mille
vingt-deux
le vingt-deux
avril,
Arrêté
n°20220033-permanent-aire
de
loisirs-circulation
interdite
aux
véhicules
motorisés
Le
Maire
de
la
Commune
de
Valros,
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
le
Code
Pénal,
Considérant
qu'il
convient
d'identifier
les
espaces
de
circulations
motorisées,
de
circulations
douces
et
de
stationnement
sur
l'Aire
de
Loisirs,
Considérant
qu'il
convient
de
protéger
les
usagers
de
cet
espace
public
dédié
aux
loisirs,
aux
jeux
et
aux
pratiques
du
sport,
ARRETE
Article
1°-
Police.
Les
espaces
de
l'Aire
de
Loisirs
sont
destinés
et
réservés
aux
piétons
et
aux
circulations
douces.
A
compter
de
ce
jour,
la
circulation
des
véhicules
à
moteurs
est
interdite
au
sein
de
l’Aire
de
Loisirs,
hors
voiries
d'accès
et
parkings.
Article
2 - Dérogation.
Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
utilisés
pour
remplir
Une
mission
de
service
public,
pour
l'entretien
des
locaux
et
des
équipements.
Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
utilisés
dans
le
cadre
d'une
manifestation
autorisée
et
organisée
à
l'Aire
de
Loisirs,
sur
les
espaces
autorisés
par
convention
avec
la
Commune.
Aticle
3
- Signalisation.
Les
panneaux
de
signalisation
de
type
B7b
seront
apposés
pour
permettre
l'application
des
présentes
dispositions. Article
4
- Dispositions.
Les
dispositions
définies
par
l'article
1
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
3
ci-dessus.
Article
5
- Recours.
Le
Maïre
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
en
vertu
des
articles
R
421-1
et
R
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
et
précise
que
le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisit
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
.
Article
6
- Exécution.
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Pézenas,
Madame
la
Secrétaire
Générale,
Monsieur
le
Coordinateur
Technique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
en
la
forme
accoutumée.
Toute
infraction
sera
verbalisée.
le
Maire
Michel
LOUP
Hôtel
de
Ville
-
101
Rue
de
la
Mairie
34290
VALROS
- ©
04.67.98.69.69
- DI
mairie@valros.fr
- &
www.valros.fr