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Arrêté - 99 ar 034 ar 1 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valros.
Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 034 ar 1 1 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 23/07/2026
République Françaisd publiq gai Reçu en préfecture le 23/07/2026
Publié le 23/07/2026 En ID : 034-213403256-20260720-20260083-AR Département de l'Héral
MAIRIE DE VALROS
Ville de VALROS
Vairos, l'an deux mille vingt-six, le vingt juillet,
Arrêté n°20260083-Permanent de voirie-avenue jean moulin-stop carrefour rue neuve
Le Maire de la Commune de Valros,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu le Code Général des Collectivités Locales,
VU le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Considérant qu'il convient d'apaiser de fluidifier et de sécuriser les circulations dans l'Avenue Jean Moulin,
ARRETE
Aficle 1°'- Police.
À compter de ce jour, un stop est instauré dans l'Avenue Jean Moulin au carrefour de la Rue Neuve dans le sens Béziers-Pézenas.
Le stationnement le long de l'Avenue Jean Moulin est interdit dans le sens Béziers-Pézenas depuis le carrefour de la Rue de la Vierge jusqu'au croisement de la Place du Château.
Atticle 2 - Signalisation.
Les panneaux de signalisation et le marquage au sol nécessaires seront apposés dans l'Avenue Jean Moulin pour permettre l'application des présentes dispositions.
Aïticle 3 - Disposi .
Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus.
Atticle 4 - Infractions.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Atticle 5 - Exécution.
Monsieur le Maire, Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pézenas, Madame la Secrétaire Générale, Monsieur le Coordinateur Technique sont chargés chacun en ce qui les conceme de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en la forme accoutumée. Toute infraction sera verbalisée.
Jacky RENOUVIER, Adjoint
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compler de sa publication ou nofification en vertu des arlicles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice administrative, précise que le Tibunal Administratif peut être saisit par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr .
Hôtel de Ville - 101 Rue de la Mairie 34290 VALROS - ® 04.67.98.69.69 - 2 maire@valros.fr - E www.valros.fr