Arrêté - 99 ar 034 ar 1 1 1

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Arrêté - 99 ar 034 ar 1 1 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valros. Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 034 ar 1 1 1)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Envoyé en préfecture le 23/07/2026

Reçu en préfecture le 23/07/2026

Publié le 23/07/2026 En ID : 034-213403256-20260720-20260084-AR

République Français

Département de l'Héra

MAIRIE DE VALROS

Ville de VALROS

Valros, l'an deux mille vingt-six, le vingt juillet,

Arrêté n°20260084-Permanent de voirie-rue de servian-sens de circulation

Le Maire de la Commune de Valros,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu le Code Général des Collectivités Locales,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Considérant qu'il convient d'apaiser, de fluidifier et de sécuriser les circulations dans l'Avenue Jean Moulin, la Rue de Servian et la Place du Château.

ARRETE

Atticle 1°'- Police.

À compter de ce jour, un sens de circulation unique est instauré dans la Rue de Servian. Les circulations des véhicules motorisés se feront depuis l'Avenue Jean Moulin vers l'Avenue de Béziers. Un stop est insiauré dans la Rue de Servian au croisement de l'Avenue de Béziers.

Article 2 - Signalisation.

Les panneaux de signalisation et le marquage au sol nécessaires seront apposés pour permettre l'application des présentes dispositions.

Atticle 3 - Dispositions.

Les dispositions définies par l'article 1°’ prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus.

Aflicle 4 - Infractions.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Atticle 5 - Exécution.

Monsieur le Maire, Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pézenas, Madame la Secrétaire Générale, Monsieur le Coordinateur Technique sont chargés chacun en ce qui les conceme de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en la forme accoutumée. Toute infraction sera verbalisée.

Jacky RENOUVIE| R-Adjoint

Pour le Maire éélégotion,

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou noïification en vertu des articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice administrative, précise que le Mibunal Administratif peut être saisit par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.f .

Hôtel de Ville - 101 Rue de la Mairie 34290 VALROS - ® 04.67.98.69.69 - 3 maiie@valros.fr - E www. valros.fr