Procès Verbal - fe2oq18vugnb02

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Procès Verbal - fe2oq18vugnb02 Document publié le Mardi 19 mai 2015 par la commune d'Onnion. Lien du pdf (Procès Verbal - fe2oq18vugnb02)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2015

Présents : Mr BERTHIER Yvon (Maire) - Mr CHAVANNE Yannick - Mme MARIN Catherine - Mme DOMINGUES Marie-Laure - Mr BONDAZ Yannick - Mr BOSSON André– Mr BOSSON Daniel – Mme BOSSON Fernand - Mr MAGNIN Bernard - Mme MOLLIN Brigitte – Mr PAGNOD Denis - Mme STOLAR Gilberte – Mme VELAT Jocelyne - Mr VIGNE Thibault (représenté).

Absente : Mme LEMARESQUIER Valérie

Secrétaire de séance : Mme MARIN Catherine

1. FDDT : Dossier de subvention pour les travaux de la tranche 2 du secteur « Chef- lieu »

Mr le Maire propose à l’assemblée délibérante de présenter le dossier de travaux de sécurisation du bourg pour le secteur 2. Il rappelle que ce projet est en continuité des travaux entrepris sur le secteur 1 du « Chef-Lieu » Montant des travaux HT 412 316.10 euros. Subvention FDDT (50%) soit 206 158.05 euros et le reste en autofinancement (50%). Le conseil accepte à l’unanimité ce plan de financement.

2. Délibération autorisant une donation au profit de la commune :

Mr le Maire rappelle le contentieux entre la commune et Mme TSAO concernant l’acte authentique du 01.07.2010 et plus particulièrement l’acte sous seing privé concernant la participation volontaire de Mme TSAO au profit de la commune d’ONNION pour la réalisation d’un chemin communal. Le don s’élevait à 8400 euros, participation volontaire, qui devait être effectué au moyen d’un chèque à l’ordre du trésor public. Il est opportun pour régulariser cette donation d’autoriser la commune à accepter la donation effectuée au profit de la commune par Mme TSAO. Mr BOSSON Fernand prend la parole pour expliquer l’historique du chemin (évacuation de la terre et des gravats). Après débat, le conseil autorise à l’unanimité la donation au profit de la commune par Mme TSAO ; charge Mr le Maire de transmettre cette acceptation définitive à notre Notaire pour l’établissement d’un acte authentique qui constatera cette acceptation et le notifiera à Mme TSAO.

3. CC4R : Projet de mutualisation : ce projet est à valider dans les trois mois (juillet 2015). Un débat est lancé sur ce thème. L’influence de la salle ne permet pas de prendre une décision. Ce point sera revu lors d’une prochaine séance.

4. BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT : fixation d’un seuil pour le rattachement des charges : Mr le Maire explique que la procédure de rattachement consiste à intégrer dans le résultat annuel les charges correspondantes à des droits acquis au cours de l’exercice considéré mais qui n’ont pas pu être comptabilisés en raison par exemple de la non réception de la facture. Chaque commune peut déterminer sous sa propre responsabilité et compte tenu du volume de ses dépenses et recettes, un seuil significatif à partir duquel elle va procéder au rattachement. Le maireentendu, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer le seuil minimum de rattachement des charges et des produits à 1000.00 euros.

5. PROJET D’ACQUISITION D’UNE PARTIE DE TERRAIN POUR L’AMENAGEMENT DU CARREFOUR DES PRAZ DERRY / RD 190B.

Mr le Maire explique le projet d’acquisition d’une partie du terrain situé au carrefour des Praz-Dery pour pallier au manque de visibilité dans ce secteur. Le montant approximatif serait de 2500 euros. Le conseil municipal accepte à l’unanimité ce projet.

6. PE4R (crèche) : Mr le Maire rappelle que la convention qui nous lie avec la PE4R avec 7 autres communes (sauf Fillinges – Marcellaz – Faucigny) arrive à terme au 31.12.2015. Une nouvelle loi européenne dénonce les conventions avec les associations qui ont des budgets supérieurs à 315 000 euros sur trois ans. Deux possibilités :

• Soit un appel d’offres pour la petite enfance (8 communes) ; on perdrait car la PE4R n’arriverait pas à s’aligner sur le cahier des charges notamment sur le prix par enfant et par commune.

• Il faut mieux prendre un mandat avec les 8 communes et la PE4R avec le cabinet juridique. Les frais de l’avocat s’élève à 6 600 euros.

Le conseil municipal accepte de mandater le cabinet d’avocats POUR 11 et 03 ABST.

Le conseil municipal accepte de régler la somme des 6 600 euros à répartir entre les 8 communes. POUR : 09 CONTRE : 01 ABST. : 04

7. DPU : dossier de vente BOSSON Pierre (maison Villa) – prix 265 000.00 euros ; le conseil municipal décide de renoncer à cette préemption. POUR (renoncer) :13 CONTRE : 01

8. DIVERS :

• Affaire TARDY : reste à payer 2990.53 euros

• Remerciements du Souvenir Français pour la subvention,

• Numérotation des rues : déjà réalisé : 550 relevés GPS sur les 650 à faire,

• Ferme BAUD-GRASSET : MAPA – maitrise d’œuvre pour juillet,

• Pont de la Tourne : Rébellion de Fernand BOSSON qui n’est pas au courant des devis. Pas de sécurisation pour les cars scolaires,

• Pelure : à partir du 21 juin 2015 – 700 exemplaires,

• Journée sentiers : premier week-end de juillet,

• Le 03 juin 2015 : sculpteurs symposium – 200 ans du chalet de Joël Baud-Grasset

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10h30