Compte-Rendu - 1686296555 Compte Rendu de la Seance du 02 OCTOBRE 2018 1

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Compte-Rendu - 1686296555 Compte Rendu de la Seance du 02 OCTOBRE 2018 1 Document publié le Mardi 2 octobre 2018 par la commune de Réalville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1686296555 Compte Rendu de la Seance du 02 OCTOBRE 2018 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU DE LA SEANCE du 02 OCTOBRE 2018

DU CONSEIL MUNICIPAL DE REALVILLE

Nombre de Conseillers L’an deux mille dix-huit,

En exercice : 19 Le 02 octobre 2018 à 20 Heures 30

Présents : 14 Le Conseil Municipal de la commune de REALVILLE, dûment Absents : 5 convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, Procurations : 0 sous la présidence de Monsieur BERTELLI Jean-Claude, Maire. Votants : 14

Date de convocation : 26/09/2018

Présents : Mmes et Ms BERTELLI Jean-Claude – CARTAILLE Gilbert – PREJET Jean-Louis – GROUSSON Corinne – MOURGUES André – CASSAN Viviane – BAYOL Bernard – DA COSTA Marie-Claude – MARQUIS Evelyne – CHANRION Jean-Luc – BROENS Geneviève – PECHARMAN Nadine – GAFFARD Frédéric – DELBREIL Daniel, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés sans procuration :

Mme SIOUTAT Martine, CAPPE Christophe, BOISSIERES Guillaume, BONNEVILLE Aude – GAMEIRO Thomas.

Absents ayant donné procuration : Aucun

M. PREJET Jean-Louis a été élu secrétaire de séance.

Monsieur le Maire donne lecture du Procès-verbal de la réunion du précédent Conseil Municipal du 12 juillet

2018 qui n’appelle aucune observation. Celui-ci est adopté à l’unanimité.

2018_10_01_D MARCHES PUBLICS – Attribution du marché de TRAVAUX de la place des Arcades

VU l’ordonnance 2105-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret d’application 2016- 360 du 25 mars 2016 ;

VU la délibération 2018-07-01 approuvant le projet et le lancement de l’opération de requalification de la place des arcades ;

Monsieur le Maire rappelle qu’un avis d’appel à concurrence a été publié le 27/07/2018 sur le site des Annonces « marchespublics82.com » sous le n° TPA-479066 et au BOAMP sous le n° 2017-03 et présente le rapport d’analyse des offres reçues en mairie avant la date limite du 12/09/2018 à 16h00.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré,

A l’UNANIMITE des membres présents et représentés DECIDE :

• D’Attribuer le marché de travaux de la place des arcades aux entreprises : STPH - 6 Boulevard Jacques Virazels, 82440 Réalville, pour le Lot 1 « Maçonnerie VDR », pour un montant de 433 438 €HT, soit 520 125.60€ TTC.

ESBTP-Environnement ZA MOLERE 2 – 82340 SAINT LOUP, pour le Lot 2 « Paysage », pour un montant de 25 884,85 € H.T., soit 31 067.82€ TTC.

• De Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer le marché pré-cité et tous les documents se rapportant à cette décision ;

• DIT que cette dépense est prévue au budget de l’exercice 2018 de la commune.

2018_10_02_D PRE-CANDIDATURE AU DISPOSITIF REGIONAL POUR LE

DEVELOPPEMENT ET LA VALORISATION DES BOURGS-CENTRES POUR LA PERIODE

2017/2021VU le rapport en commission permanente de la Région Occitanie le 19 mai 2017 (N° CP/2017 –

Mai/11.11) intitulé « Politique de développement et de valorisation des Bourgs-Centres Occitanie pour

la période 2017-2021 – Modalités relatives à l’élaboration des candidatures »,

Monsieur le Maire rappelle que la Région a décidé d’engager une nouvelle politique en faveur du développement et de l’attractivité des Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée.

Son intervention pourra ainsi soutenir les projets relevant des thématiques suivantes : - la qualification du cadre de vie : valorisation des entrées de ville, espaces publics, patrimoine, façades,

- la production de logements : création de logements sociaux, résorption de la vacance, lutte contre l'habitat indigne,

- l'offre de services à la population : santé, enfance, jeunesse, sport,

- la mobilité : cheminements doux, intermodalité,

- le développement économique : maintien du commerce en cœur de ville, tiers lieux, qualification des infrastructures d'accueil des entreprises, offre numérique,

- la culture et le tourisme : offre d'hébergement, équipements favorisant la pratique et la diffusion artistique,

- l'environnement : rénovation énergétique, développement des énergies renouvelables.

Au-delà de la mobilisation des dispositifs d’intervention en vigueur, la Région sera attentive au soutien d’initiatives innovantes et expérimentales pour lesquelles elle s’attachera à apporter des réponses appropriées.

Pour pouvoir prétendre à ce nouveau dispositif et conclure un contrat « Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée », les candidats doivent répondre à un certain nombre de critères de sélection. Les communes éligibles par ce nouveau dispositif sont :

- des villes centres des bassins de vie ruraux,

- des pôles de services de proximité qui offrent des équipements et services remplissant des fonctions de centralité, aux populations du bassin de vie,

- des pôles de moins de 1 500 habitants étant un chef-lieu de canton.

Pour être éligible, un projet de territoire devra prendre appui sur un diagnostic stratégique et partagé qui repose sur une analyse approfondie « Atouts / Faiblesses / Opportunités / Menaces » du Bourg-Centre et de ses fonctions de centralités vis-à-vis de son territoire environnant. Cette première étape incontournable permettra de mieux identifier les enjeux et les leviers indispensables au renforcement de l’attractivité du Bourg-Centre.

Ce diagnostic complet devra permettre à la Commune « Bourg-Centre » ainsi qu’à l’EPCI concerné de se doter d’une vision prospective à moyen et long terme, de traduire cette vision prospective par la définition d’une stratégie spécifique de développement et de valorisation du Bourg-Centre et enfin de proposer un programme d’actions opérationnel pluriannuel spatialisé et phasé dans le temps.

Monsieur le Maire indique que la Commune de Réalville avec le soutien de la communauté de communes semble remplir toutes les conditions pour faire acte de pré-candidature auprès de la Région pour l’élaboration du contrat cadre « Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée » pour une première période débutant à la date de leur signature et se terminant au 31 décembre 2021.

Pour que le dossier soit complet et recevable, il est précisé que le dossier de pré-candidature, devra être accompagné d’un courrier co-signé par la Commune « Bourg-Centre » et le Président de l’EPCI concerné. Il est aussi proposé que le contrat cadre « Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée » soit notamment signé par la Commune, l’EPCI, la Région Occitanie, les personnes morales signataires d’un contrat Régional de développement Territorial existant ou à venir (PETR, Association de Pays, Syndicat Mixte de PNR…) si elles le souhaitent, les Départements qui le souhaitent et, ce, dans le respect de leurs compétences et de leurs dispositifs d’intervention. Il est également proposé que ce contrat cadre puisse êtresigné par d’autres partenaires souhaitant contribuer activement à la mise en œuvre du projet de développement et de valorisation du Bourg-Centre.

Monsieur le Maire rappelle que lors d’une réunion d’échange du 19/06/2018, les élus présents de

Septfonds, Réalville, Montpezat de Quercy, Monteils, Molières et Caussade ont tous manifesté leur intérêt

commun à s’engager dans cette démarche globale et transversale qui devra mobiliser les énergies de chacun

et suivre un cahier des charges bien précis.

La signature d’un contrat Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée est en effet précédée

de trois étapes successives :

- l’acte de pré-candidature constitue la première étape,

- la deuxième étape vise à identifier le contenu des réflexions devant être engagées à l’occasion

de l’élaboration du projet de développement et de valorisation (cahier des charges, méthode de

travail, pilotage,…) ; cette étape fera l’objet d’échanges préalables avec les services de la Région,

- la troisième étape constitue la phase proprement dite d’élaboration du projet qui se conclura

par la rédaction du contrat Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée.

Les candidatures ne sont pas soumises au respect d’un calendrier fixé a priori, seule la durée du

contrat est limitée au 31 décembre 2021.

Monsieur le Maire rappelle qu’au regard de l’état d’avancement du calendrier et de l’ampleur du

chantier à mener, il est aujourd’hui urgent de mutualiser nos efforts et les bonnes volontés pour la mise en

route de ce dispositif et en assurer la gouvernance.

Dans le cadre de la pré-candidature au contrat « Bourgs-Centres », il est nécessaire de désigner les

élus référents pour chaque commune concernée, les conseillers communautaires et référents techniques qui

suivront les comités de pilotage et l’état d’avancement des travaux et réflexion.

Enfin, Monsieur le Maire rappelle qu’un chargé de mission rénovation urbaine a été recruté le

18/06/2018 par la mairie de Caussade pour faire avancer ce dossier, ses services et actions seront mutualisés

au sein de l’intercommunalité.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré,

A l’UNANIMITE des membres présents et représentés DECIDE

• de valider l'acte de pré-candidature de la Commune de Réalville au dispositif "Bourgs-Centres"

de la Région Occitanie en lien avec la Communauté de Communes du Quercy Caussadais,

• de désigner le Maire, Monsieur BERTELLI Jean-Claude comme élu référent « Bourgs-

Centres » pour constituer un comité de pilotage.

• d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette affaire

et dans le cadre de l’OPAH à venir.

2018_10_03_D CONVENTION D’ENTENTE DANS LE CADRE DE LA DEFINITION ET DE LA

MISE EN ŒUVRE D’UN PROJET DE DEVELOPPEMENT ET DE VALORISATION DANS LE

CADRE DU CONTRAT BOURGS-CENTRES OCCITANIE / PYRENEES-MEDITERRANEE POUR

LA PERIODE 2017/2021VU la volonté des élus de Caussade, Septfonds, Réalville, Montpezat de Quercy, Monteils, Molières et de la Communauté de Communes Quercy Caussadais de s’engager dans une démarche globale et transversale,

VU les articles L5221-1 et L5221-2, qui prévoient une entente entre collectivités,

Monsieur le Maire rappelle que les communes de Caussade, Septfonds, Réalville, Montpezat de Quercy, Monteils et Molières semblent être éligibles à ce nouveau dispositif. Les élus de ces communes souhaitent déposer de façon coordonnée un dossier dans le cadre de l’appel à candidatures Bourgs-Centres Occitanie. Elles souhaitent s’engager dans le cadre d’une approche globale et transversale aux côtés du PETR du Pays Midi Quercy et de la Communauté de Communes Quercy Caussadais compétente selon son intérêt communautaire en matière d’aménagement du territoire, de développement économique, de logement et cadre de vie.

Au regard de ce calendrier et mode opératoire, il s’agit aujourd’hui de lancer rapidement les études et diagnostics nécessaires pour franchir la première étape pour déposer les candidatures des 6 Bourgs-Centres afin d’aboutir au plus tôt à la signature du contrat Bourgs-Centres de la Région.

Pour ce faire, un chargé de mission rénovation urbaine a été recruté le 18/06/2018 par la Commune de Caussade et ses services seront mutualisés au niveau de l’intercommunalité avec les Bourgs-Centres de Molières, Monteils, Montpezat de Quercy, Réalville et Septfonds.

La mission première du chargé de mission sera d’aider à la définition de la stratégie de développement et de valorisation des Bourgs-Centres en apportant un appui technique et méthodologique pour l’écriture et la préparation des contrats Bourgs-Centres Occitanie. Il sera chargé d’accompagner les élus dans l’élaboration générale du futur projet de territoire et dans la conduite des études spécifiques liées aux projets urbains des Bourgs-Centres dont les coûts pourraient être mutualisés au niveau de l’entente.

« L’appel à projet Bourgs-Centres » est donc une opportunité pour lancer à l’échelle intercommunale une réflexion commune et concertée avec l’ensemble des élus et de la population pour la redynamisation, la reconquête des Bourgs-Centres (résorption de l’habitat insalubre, vacant) et pour la requalification des espaces publics. L’enjeu de cette démarche sera d'impulser et de favoriser un développement équilibré de l’ensemble du territoire, en prenant appui sur ses richesses et sa diversité et en confortant le rôle de polarité structurante des Bourgs-Centres, ce qui confortera la dynamique de l’ensemble des communes de l’intercommunalité.

Par conséquent, cette action ne portera pas seulement sur le Bourg-Centre de Caussade, ville centrale géographiquement du bassin de vie et siège de la communauté de communes, mais concernera également les autres Bourgs-Centres structurants situés en périphérie : Septfonds, Réalville, Montpezat de Quercy, Monteils et Molières.

Pour réaliser des économies d’échelle sur la réalisation des prestations intellectuelles et avoir une approche globale et transversale, les élus ont décidé dans le cadre d’une entente, de mutualiser d’une part le financement de l’ingénierie et les frais liés au poste du chargé de mission rénovation urbaine, d’autre part les études et actions pour la définition et la mise en œuvre du projet de développement et de valorisation des Bourgs-Centres.

Par conséquent, c’est dans le cadre des articles L5221-1 et L5221-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qu’est proposée une convention d’entente, aux termes de laquelle la communauté de communes, ses communes membres et le PETR du Pays Midi Quercy peuvent passer un accord portant « sur les objets d’utilité communale ou intercommunale compris dans leur attribution » et qui intéressent les divers membres. L’entente prend la forme d’un contrat passé entre les parties concernées. L’entente peut être conclue à des fins très diverses tant qu’elle entre dans le champ de compétence des collectivités concernées.

Ce mécanisme n’entraîne ni transfert ni rétrocession de compétence entre la Commune et l’EPCI. Il

s’agit simplement de confier par voie de contrat, pour une partie limitée et définie dans le temps, des actes

liés à la réalisation d’une opération précise.Il est utile de rappeler que chaque membre signataire devra contribuer à son niveau au bon

fonctionnement de l’entente. Pour la mise en œuvre et le bon suivi de cette convention, une conférence

(commission) de l’entente sera constituée des représentants des Bourgs-Centres et de la Communauté de

Communes du Quercy Caussadais (élection de 3 représentants à bulletin secret pour chaque commune et

EPCI comme indiqué dans l’article L5221-2). Cette commission se réunira au moins une fois dans l’année

après le bilan comptable au mois de janvier ou février.

Les conditions dans lesquelles les membres de l’entente participeront au financement du poste du

chargé de mission rénovation urbaine et le cas échéant des études annexes, seront précisées dans la

convention d’entente et pourront être réajustées en fonction des dépenses finalement réalisées et subventions

perçues. Des avenants à la présente convention d’entente préciseront ultérieurement les conditions et le

montant des participations financières.

La présente convention d’entente prend effet à compter de sa signature par les différentes parties

pour une durée qui sera au moins égale à la durée du premier contrat Bourgs-Centres Occitanie qui

prendra fin le 31 décembre 2021. La convention d’entente sera renouvelable une fois. L’entente peut

être résiliée sur décision de ses membres. Si une commune signataire venait à se retirer avant cette échéance,

le calcul des participations serait alors réajusté.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré,

A l’UNANIMITE des membres présents et représentés DECIDE

• D’APPROUVER LA CONVENTION D’ENTENTE entre le PETR, la CCQC et les communes Bourgs-Centres,

• DE DESIGNER, après avoir procédé à un vote à bulletin secret, les 3 membres suivants pour siéger à la conférence de l’entente :

o Mme GROUSSON

o M. MOURGUES

o M. BAYOL

• D’AUTORISER MONSIEUR LE MAIRE ou son représentant à signer la convention d’entente dans le cadre de la définition et de la mise en œuvre d’un projet de développement et de valorisation pour le contrat Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée ainsi que toutes pièces relatives à cette affaire.

2018_10_04_D GARANTIES D’EMPRUNT TARN et GARONNE HABITAT - Avenant de rallongement

VU Les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; VU L’article 2298 du Code civil ;

VU Les avenants de réaménagement n°79265 et n°79243 signés en annexe entre OPHLM de Tarn Garonne et la Caisse des dépôts et consignation en date du 15 juin 2018 ;

Considérant que les sommes contractuellement dues sont et restent garanties par la commune de Réalville à hauteur de 40% ;

Monsieur le Maire expose que cette quotité n’a pas été modifiée et présente les modifications des caractéristiques financières des deux lignes de prêt réaménagées par allongement d’une durée de 10 ans.Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré,

A l’UNANIMITE des membres présents et représentés DECIDE :

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les deux avenants pré-cités • De PRENDRE en COMPTE L’ALLONGEMENT des durées de garanties de 10 ans. • DE SIGNER ET TRANSMETTRE TOUTES PIECES UTILES à la réalisation de cet allongement.

2018_10_05_D BUDGET PRINCIPAL 2018 - DECISION MODIFICATIVE de régularisation N°2

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu la délibération du Conseil municipal n°2018-04-06 en date du 11 avril 2018 approuvant le budget primitif 2018 du budget principal ;

Le Maire expose qu’il convient de modifier une imputation de recette sur l’exercice 2017 du Budget communal. En effet la recette d’une subvention d’investissement non transférable a été enregistrée en investissement transférable.

Afin de corriger cette situation il est donc nécessaire d’ouvrir sur le budget principal de l’exercice 2018, des crédits en Dépenses d’Investissement au chapitre 1332/041 et en Recettes d’Investissement au chapitre 1342/041, pour un montant de 7560 €, par virement de crédits.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré,

A l’UNANIMITE des membres présents et représentés DECIDE :

• D’ADOPTER LA DECISION MODIFICATIVE N° 2 de l’exercice budgétaire 2018 du budget principal telle que détaillée dans le tableau figurant ci-dessous.

Désignation Diminution sur crédits ouverts

Augmentation

Crédits à ouvrir

D-020/020 dépenses imprévues d’investissement 7560 euros

D-1332/041 opérat. ordre en section d’investissement 7560 euros R-1341/13 Dotations equip territoires ruraux 7560

R-1342/041 opérat. ordre en section d’investissement 7560

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et ans que dessus.

Affiché le : Le secrétaire de séance :

M. PREJET Jean-Louis