Compte-Rendu - 1686296503 Compte Rendu de la Seance du 12 juin 2018

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Compte-Rendu - 1686296503 Compte Rendu de la Seance du 12 juin 2018 Document publié le Mardi 12 juin 2018 par la commune de Réalville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1686296503 Compte Rendu de la Seance du 12 juin 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, COMPTE RENDU DE LA SEANCE du 12 juin 2018

DU CONSEIL MUNICIPAL DE REALVILLE

Nombre de Conseillers L’an deux mille dix-huit,

En exercice : 19 Le 12 juin 2018 à 20 Heures 30

Présents : 13 Le Conseil Municipal de la commune de REALVILLE, dûment Absents : 4 convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, Procurations : 2 sous la présidence de Monsieur BERTELLI Jean-Claude, Maire. Votants : 15

Date de convocation : 06/06/2018

Présents : Mmes et Ms BERTELLI Jean-Claude – CARTAILLE Gilbert – PREJET Jean-Louis – GROUSSON Corinne – MOURGUES André – CASSAN Viviane – DA COSTA Marie-Claude – MARQUIS Evelyne – CHANRION Jean-Luc – BROENS Geneviève – PECHARMAN Nadine – DELBREIL Daniel –– GAMEIRO Thomas, formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés sans procuration :

Mme SIOUTAT Martine, CAPPE Christophe, BOISSIERES Guillaume, BONNEVILLE Aude.

Absents ayant donné procuration :

GAFFARD Frédéric a donné pouvoir à M. BERTELLI.

BAYOL Bernard a donné pouvoir à M. CARTAILLE

Mme GROUSSON Corinne a été élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire donne lecture du Procès-verbal de la réunion du précédent Conseil Municipal du 15

Mai 2018 qui n’appelle aucune observation. Celui-ci est adopté à l’unanimité.

2018_06_01_D BUDGET PRINCIPAL 2018 - DECISION MODIFICATIVE N°1

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu la délibération du Conseil municipal n°2018-04-06 en date du 11 avril 2018 approuvant le budget primitif 2018 du budget principal ;

Considérant la nécessité d’ouvrir des crédits au compte 238/23 (avances) et 280422/040 (amortissement) par virements de crédits ;

Le Conseil Municipal,

entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’UNANIMITE des membres présents et représentés

DECIDE :

• D’ADOPTER LA DECISION MODIFICATIVE N° 1 de l’exercice budgétaire 2018 pour le budget principal telle que détaillée dans le tableau figurant ci-dessous.

Désignation Diminution sur crédits ouverts

Augmentation

Crédits à ouvrir

D-2113/21 Immobilisations corporelles

Terrains aménagés

27 000 euros

D-238/23 Immobilisations en cours /avances versées 27 000 euros R-10226/10 Taxes d’aménagement 279 euros

R-280422/040 Amortissement / Bâtiments

et installations

279 euros2018_06_02_ D DELIBERATION portant CREATION d’EMPLOIS PERMANENTS à TEMPS

COMPLET

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique

Territoriale ;

CONSIDERANT qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés

par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas

échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

CONSIDERANT le départ en retraite d’un agent de la collectivité et la fin de deux contrats d’emploi

avenir, il conviendrait de créer :

à compter du 30/08/2018, un emploi permanent à temps complet au sein des services administratifs,

et

à compter du 01/09/2018, deux emplois permanents à temps complet au sein des services techniques

comme détaillé ci-après :

Nombre

d’emplois

Grade Nature des fonctions Niveau

de recrutement

Temps de

travail

Hebdomadaire

1

1

1

Adjoint administratif

Territorial

Adjoint Technique

Territorial

Adjoint Technique

Territorial

Agent administratif et postal

(Cat C)

Agent polyvalent des Ecoles

(Cat C)

Agent polyvalent des services

techniques (Cat C)

35 H

36 H

35 H

Et de supprimer un emploi d’agent de maîtrise principal.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’UNANIMITE des voix, des membres présents et représentés, DECIDE :

• D’ACCEPTER les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

• DE CHARGER le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;

• DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans

l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux article et chapitre prévus à cet effet, de

l’année en cours.

2018_06_03_ D DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT DONT

LA CREATION OU LA SUPPRESSION DEPEND DE LA DECISION D’UNE ASSOCIATION

QUI S’IMPOSE A LA COLLECTIVITE (ARTICLE 3-3-5° DE LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984)

Monsieur le Maire précise aux membres du conseil municipal, qu’aux termes de l’article 3-3 de la loi n°84-

53 du 26 janvier 1984, les communes de moins de 2 000 peuvent recruter un agent contractuel pour

occuper un emploi permanent, lorsque la création ou la suppression de cet emploi dépend de la décisiond'une autorité qui s'impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de

suppression d'un service public ;

Monsieur le Maire expose qu’en raison de la création d’un service péri et extra-scolaire par l’association

« l ’Aile Réalvilloise », la collectivité doit créer un emploi permanent à temps complet et voter un crédit au

chapitre du budget correspondant à cet emploi.

Il propose donc d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget de l’année 2018 et à compter du

1er septembre 2018 :

Nombre d’emploi Grade Nature des fonctions Temps de travail

Hebdomadaire

1

ADJOINT

TECHNIQUE

territorial(échelle C1)

Agent technique

polyvalent des Ecoles

35 h

La rémunération de l’emploi sera calculée sur la base de l’indice 349 en référence au 3 ème échelon du

grade.

Le Conseil Municipal,

entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’UNANIMITE des voix, des membres présents et représentés, DECIDE :

• D’AUTORISER le Maire à créer un emploi d’adjoint technique (échelle C1) à compter du

01/09/2018 dans les conditions précitées ;

• DE CHARGER le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et

l’autorisent, éventuellement, à recourir à un agent contractuel ;

• DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de cet agent nommé dans

l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitres prévus à cet

effet de l’année en cours.

2018_06_04_ D : DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE (article 3.1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en raison de l’accroissement temporaire

d’activité qui va exister aux services scolaires à compter du 1er septembre 2018, il conviendrait de créer un

emploi non permanent à temps non complet et de voter un crédit au chapitre correspondant.

Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget de l’année 2018, à

compter du 1er septembre 2018.

Période Nombre

d’emploi

Grade Nature des fonctions Temps de

travail

Hebdomadaire

Du 1er septembre 2018 au

05 août 2019

1 ADJOINT

TECHNIQUE

Territorial

AGENT technique

polyvalent des Ecoles

20 heuresLa rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut 349 en référence au

3eme échelon du grade.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’UNANIMITE des membres présents et représentés, DECIDE :

• D’ACCEPTER les propositions ci-dessus ;

• DE CHARGER le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et

signer le contrat et les éventuels avenants ;

• DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans

l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux article et chapitre prévus à cet

effet de l’année en cours.

2018_06_05_D SYNDICAT DEPARTEMENTAL d’ELECTRICITE / Convention pour le transfert et la valorisation des Certificats d’Economies d’Energie

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que lorsque la commune engage des travaux

d’amélioration des performances énergétiques sur les équipements et bâtiments de son patrimoine, il est

possible d’obtenir des certificats d’économies d’énergie (CEE) introduit par la loi d’orientation énergétique

de juillet 2005.

Ce dispositif précise que pour des opérations standardisées, la commune peut bénéficier de CEE délivrés

par le Ministère en charge de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie. Pour déposer un

dossier au Registre National et obtenir les CEE, il est nécessaire d’atteindre le seuil des 50 GWh cumac.

Ces certificats peuvent ensuite être valorisés et représenter une ressource financière.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la démarche de mutualisation du SDE 82 mise en place en 2012, destinée à organiser un groupement de collecte des CEE auprès de ses adhérents. Au vu de cet exposé :

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’UNANIMITE des membres présents et représentés,

DECIDE :

• De désigner le SDE « Tiers Regroupeur » des CEE au sens de l’article 7 du Décret n°2010-1664 du

29 novembre 2010 relatif aux CEE, jusqu’à la fin quatrième période nationale fixée au 31 décembre

2020, date définie selon l’article 2 du Décret n°2017-690 du 2 mai 2017 ;

• D’approuver la Convention relative au transfert et à la valorisation des certificats d’économies

d’énergie au SDE 82 ;

• D’autoriser le Maire à signer tous les documents, à intervenir dans ce cadre et notamment la

Convention de partenariat pour le transfert et l’attestation de cession des CEE établies entre la

commune et le SDE 82.

2018_06_06_D CONVENTIONS INFORMATIQUE, INTERNET ET DEMATERIALISATION – EXERCICE 2018

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’assistance informatique de la commune est effectuée par le service informatique du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CDGFPT) qui gère également le site internet de la commune.Il présente les annexes aux conventions informatique et internet, concernant l’exercice 2018, envoyées par le CDGFPT et leurs coûts ;

Pour l’assistance illimitée sur trois postes et limitée sur trois postes : 1240.16 euros, Pour le service internet (nom de domaine, adresse e-mail, Accompagnement à la création de site) : 577.33 euros, Pour le service dématérialisation ACTES et MARCHES PUBLICS : 326.86 euros.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’UNANIMITE des membres présents et représentés, DECIDE

• DE RENOUVELLER son adhésion pour l’année 2018 à l’assistance informatique, au service

Internet et service dématérialisation effectués par le CDGFPT ;

• D’ACCEPTER les tarifs proposés ci-dessus présentés ;

• DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces ou tous documents relatifs à cette décision.

2018_06_07_D LOGEMENTS COMMUNAUX et LOCAL COMMERCIAL – Révision annuelle des loyers ANNEE 2018

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les loyers des appartements situés :

au 1er et 2ème étage de l’immeuble Place des Arcades, Résidence de la Tour et au 1er étage de l’immeuble

situé 6 bis Boulevard Virazels, sont révisables chaque année soit au 01 janvier, soit au 1er Juillet, selon

l’indice de Référence des loyers (loi des finances N : 2005-1719 du 30/12/2005 applicable à partir du

01/01/2006) ; ainsi que le loyer du bail commercial du local situé RD 820 selon la moyenne du coût de la

construction.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE des membres présents et représentés, DECIDE :

• De REVISER les loyers mensuels des appartements et du local commercial, propriété de la commune, comme suit :

❖ Au 1er janvier 2018 :

➢ APPARTEMENT B1 1er étage de 81,30 m2 actuellement occupé par Monsieur LOPES GONCALVES Manuel et Madame ALMEIDA DA CONCEICAO Maria : 348.88 euros par mois hors charges

DIT que cette révision est calculée par application du coefficient suivant :

Indice de référence des loyers du 2ème trimestre 2017 = 126.19 = 1,0075

Indice de référence des loyers du 2ème trimestre 2016 125.25

❖ Au 1er Juillet 2018 : Immeuble Résidence de la Tour

➢ DUPLEX (D) qui est occupé Mme SANGUY Nathalie : 475.68 euros €uros par mois hors charges

➢ APPARTEMENT B2 1er étage de 94,84 m2 actuellement occupé par Mme BUISSON Marie- Hélène, Claudine : 385.63 euros par mois hors charges

➢ APPARTEMENT A2 2ème étage de 94,84 m2 actuellement occupé par Mme LUQUIN Mélissa : 385.37 euros par mois hors charges

➢ APPARTEMENT A1 2ème étage de 81,30 m2 actuellement occupé par Mme ALCOUFFE Laetitia: 346.23 €uros par mois hors charges

DIT que cette révision est calculée par application du coefficient suivant :

Indice de référence des loyers du 4ème trimestre 2017 = 126.82 = 1.0105

Indice de référence des loyers du 4ème trimestre 2016 125.50❖ Au 1er Juillet 2018 : APPARTEMENTS, 1er étage de l’immeuble situé 6 bis

Boulevard Virazel

➢ STUDIO occupé par Monsieur Diamantino GOMES Gérant de l’entreprise STPH : 266.38 €uros par mois

➢ T1 bis occupé par Monsieur CAUSSE Alain : 310.77 €uros par mois

DIT que cette révision est calculée de la façon suivante :

Indice de référence des loyers du 4ème trimestre 2017 = 126.82 = 1.0105

Indice de référence des loyers du 4ème trimestre 2016 125.50

❖ Au 1er Juillet 2018 : BAIL COMMERCIAL

➢ local commercial de la RD 820, occupé par le Locataire SAS LPL 82, révisable à l’échéance triennale du 04/07/2018, indexé sur la moyenne du coût de la construction du 2eme trimestre de l’année 2015 ; soit : 605.14 € euros par mois.

DIT que cette révision est calculée de la façon suivante :

moyenne coût construction du 1ème trimestre 2018 = 1668 = 1.026

moyenne coût construction du 2ème trimestre 2015 1624.50…

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus

Affiché le La secrétaire de séance

Mme GROUSSON Corinne