Compte-Rendu - 1686296520 Compte Rendu de la Seance du 12 juillet 2018

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Compte-Rendu - 1686296520 Compte Rendu de la Seance du 12 juillet 2018 Document publié le Jeudi 12 juillet 2018 par la commune de Réalville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1686296520 Compte Rendu de la Seance du 12 juillet 2018)Thèmes du document : Famille, Culture et patrimoine, Justice et droit, COMPTE RENDU DE LA SEANCE du 12 juillet 2018

DU CONSEIL MUNICIPAL DE REALVILLE

Nombre de Conseillers L’an deux mille dix-huit,

En exercice : 19 Le : douze juillet à 20 Heures trente

Présents : 11 Le Conseil Municipal de la commune de REALVILLE, dûment Absents : 5 convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, Procurations : 3 sous la présidence de Monsieur BERTELLI Jean-Claude, Maire. Votants : 14

Date de convocation : 04/07/2018

Présents : Mmes et Ms BERTELLI Jean-Claude – PREJET Jean-Louis – GROUSSON Corinne – MOURGUES André – CASSAN Viviane – BAYOL Bernard – DA COSTA Marie-Claude – CHANRION Jean-Luc – BROENS Geneviève – GAFFARD Frédéric – DELBREIL Daniel, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Mmes SIOUTAT Martine, BONNEVILLE Aude et Messieurs CAPPE Christophe, BOISSIERES Guillaume, GAMEIRO Thomas.

Absents ayant donné procuration :

M. CARTAILLE Gilbert a donné pouvoir à M. PREJET Jean-Louis

Mme PECHARMAN Nadine a donné pouvoir à Mme CASSAN Viviane

Mme MARQUIS Evelyne a donné procuration à M. MOURGUES André.

M. DELBREIL Daniel a été élu secrétaire de séance.

Monsieur le Maire donne lecture du Procès-verbal de la réunion du précédent Conseil Municipal du 12 juin

2018 qui n’appelle aucune observation. Celui-ci est adopté à l’unanimité.

2018_07_01_D OBJET : AMENAGEMENT et REQUALIFICATION de la PLACE des ARCADES

VU la délibération du 16/10/2014 confiant au cabinet BROICHOT la maîtrise d’œuvre du projet d’aménagement et de requalification de la place des arcades ;

VU la délibération du 03/11/2015 approuvant le plan de financement de ce projet ; VU l’avancée du programme de fouille archéologique ;

Considérant la présentation faite ce jour, du projet réactualisé de la place et du programme de travaux à réaliser pour un montant prévisionnel de 455 055,30 HT, Monsieur le Maire demande l’autorisation de lancer le marché de travaux correspondant.

Le Conseil Municipal, entend l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE

• D’AUTORISER le lancement de l’opération d’aménagement décrite ci-dessus, • D’AUTORISER le maire à lancer le marché de travaux à intervenir, • DE PRECISER que les dépenses relatives à ce projet sont inscrites au budget 2018.

2018_07_02_D OBJET : Attribution du MAPA de Fourniture et Livraison de REPAS CANTINE en LIAISON FROIDE. ANNEES SCOLAIRES septembre 2018 à septembre 2021VU l’ordonnance 2105-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret d’application 2016- 360 du 25 mars 2016 ;

Monsieur le Maire informe qu’un avis d’appel public à la concurrence, a été publié sur le site des Annonces « MarchésPublics82.com » le 15 juin 2018 sous le n° S-PA-467845, afin de renouveler l’attribution du marché de fourniture et livraison de REPAS de CANTINE en LIAISON FROIDE pour les années scolaires septembre 2018 à septembre 2021.

Après réception de trois offres, Monsieur le Maire présente l’analyse de celles-ci au Conseil Municipal. Le Conseil Municipal, entend l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des voix des membres présents et représentés, DECIDE

• D’ATTRIBUER le marché de services pré-cité à l’entreprise MIDI RESTAURECO – 863 route du Payrat – 46000 CAHORS, pour un montant global de 211 401.60 euros sur les années scolaires septembre 2018 à septembre 2021.

• DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer le marché à passer avec l’entreprise attributaire et toutes les pièces nécessaires à sa réalisation.

2018_07_03_D OBJET : AVENANTS 1 et 2 au MAPA de travaux de RENOUVELLEMENT du MATERIEL D’ECLAIRAGE PUBLIC A LEDS

VU la délibération n° 2017_09_02_D du 07/09/2017 relative à l’attribution de ce marché de travaux à l’entreprise BOUYGUES ;

Considérant que certains travaux non prévus aux tranches fermes du marché initial se révèlent nécessaires, monsieur le Maire propose deux avenants pour :

1 - remplacement d’un mat et sa réalimentation sur la RD 820.

2 - remplacement de câbles d’alimentation défectueux et de crosses pour fixation de lanternes.

Monsieur le Maire présente les montants des avenants 1 et 2 proposés :

Avenant Entreprise BOUYGUES Montant TF du Marché Initial Avenant Nouveau montant Ht

1 Remplacement et raccordement d’un mat 3095.04 € HT 82 151.04€ HT

2 Remplacement Cables ou crosses défectueux 1 991.50 € HT 84 142.54 € HT

TOTAL HT 79 056.00 € + 5 086.54 € HT 84 142.54 € HT

TVA 15 811.20 € 1 017.31 € 16 828.51€

TOTAUX Tranches fermes +

avenants 1 et 2 T.T.C. 94867.20 € 6 103.85 € 100 971.05 €

Le Conseil Municipal, entend l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE

• D’APPROUVER les montants des avenants 1 et 2 ci-dessus présentés du marché pré-cité ; • D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ces avenants ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier ;

• DIT que les crédits nécessaires à ces dépenses sont inscrits au Budget Principal 2018.2018_07_04_D OBJET : AVENANTS au MAPA de travaux d’AMENAGEMENT de l’ancien centre de secours en SALLE POLYVALENTE

VU la délibération n° 2017_11_02_D du 07/11/2017 relative à l’attribution des lots de ce marché de travaux ;

Considérant les contraintes rencontrées lors de la réalisation des travaux

d’aménagement du fond de la venelle et de reprise de trottoirs (lot 1),

la nécessité de fourniture et pose d’un couvre-joint non prévu (lot 3), et d’enduits supplémentaires de façade intérieure et extérieure (lot 8) qui n’étaient pas prévus au marché initial ; ainsi que la demande de suppression des travaux d’habillage de façade (lot 4) ;

Monsieur le Maire présente les montants des avenants, comme suit :

Lot Entreprise

Montant du

Marché

Initial HT

Avenants

HT

Nouveau

montant HT

Nouveau

montant TTC

1 SARL LUVISUTTO 30 146.75 € 3 787.80 € 33 934.55 € 40 721.46 €

3 ATELIER ART et BOIS 4 894.00 € 70.00 € 4 964.00 € 5956.80 €

4 VERRE ALU

Aquitaine

22 971.92 € - 6 680.00

€

16 291.92 €

19 550.30 €

8 EURL

GAUDENZIO

4 620.89 € 1 979.25 € 6 600.14 €

7 920.17 €

TOTAL 62 633.56 € - 842.95 € 61 790.61 € 74 148.73 €

Le Conseil Municipal, entend l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE

• D’APPROUVER les montants des avenants ci-dessus présentés pour les lots 1,3,4, et 8 du marché pré-cité ;

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ces avenants ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier ;

• DIT que les crédits nécessaires à ces dépenses sont inscrits au Budget Principal 2018.

2018_07_05_D OBJET : RENOUVELLEMENT POUR UNE DUREE DE TROIS ANS DE LA MISE A DISPOSITION D’UN PERSONNEL COMMUNAL A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY CAUSSADAIS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Quercy Caussadais a pris la compétence bibliothèque depuis le 01/07/2005 et la compétence Petite enfance depuis le 14/06/2001.

Il rappelle également qu’un agent technique employé de la commune, a été mis à disposition de la communauté de communes par convention pour 4 heures par semaine au service de la petite enfance et pour 17 heures par semaine à la médiathèque.

Il précise que cette convention expirant le 31/07/2015, il serait nécessaire de la renouveler pour une période de trois ans.

VU l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire,

VU l’accord écrit signé par le fonctionnaire,Le Conseil Municipal, vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE

• D’AUTORISER à partir du 01/08/2018, le renouvellement pour une période de trois ans, de la mise à disposition d’un agent technique communal, à la communauté de communes pour 21 heures hebdomadaires en tant que médiathécaire.

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à cette mise à disposition ;

• De DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer :

la convention de mise à disposition renouvelée à partir du 01/08/2018 pour une période de trois ans,

l’arrêté de mise à disposition concernant l’agent concernée ainsi que toutes pièces ou documents concernant cette décision.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et ans que dessus.

Affiché le : Le secrétaire de séance :

M. DELBREIL Daniel