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Compte-Rendu - Compte rendu CM 04avril2019
Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Pleugueneuc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 04avril2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Justice et droit,
1
COMPTE RENDU
DE LA SÉANCE MUNICIPALE DU 04 AVRIL 2019
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
L’an deux mil dix-neuf, le quatre avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de PLEUGUENEUC, étant réuni à la salle associative, 19 rue du Stade, en raison des travaux de réhabilitation de la mairie, après la convocation légale, sous la présidence de Monsieur Régeard Loïc, Maire.
Étaient présents : MM. MASSON Jean-Paul, CROQUISON Sébastien, BARBY Éric, EGAULT Pascal, MONTIGNÉ Claude, Mmes CAZIN Mireille, SAUVEUR Pauline, GUYNEMER Patricia, NIVOLE Nathalie, HOUIT Yolande, LEBAS Sophie et ROZE Marie-Paule.
Absents excusés : NIVOL Nadine (a donné procuration à M. MONTIGNÉ Claude), LEFEUVRE André (a donné procuration à M. RÉGEARD Loïc), Pascal BESSIN (a donné procuration à Mme CAZIN Mireille), VERGER Laurence (a donné procuration à Mme NIVOLE Nathalie) et GASCOIN Laurence (a donné procuration à Mme HOUIT Yolande)
Absent : de LORGERIL Olivier
Un scrutin a eu lieu ; Mme ROZE Marie-Paule a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
PARTIE BUDGÉTAIRE
BUDGET COMMUNAL
- Compte Administratif – exercice 2018
- Compte de Gestion – exercice 2018
- Affectation des résultats
- Détermination des taux d’imposition
- Subventions communales 2019
- Budget Primitif – exercice 2019
BUDGET ASSAINISSEMENT
- Compte Administratif – exercice 2018
- Compte de Gestion – exercice 2018
- Affectation des résultats
- Budget Primitif – exercice 2019
BUDGET LOTISSEMENT DE LA CHAMPAGNE DU MOULIN A VENT
- Compte Administratif – exercice 2018
- Compte de Gestion – exercice 2018 2
ORDRE DU JOUR (SUITE)
1. Proposition de cession d’une parcelle, appartenant au Département d’Ille-et-Vilaine (section YH n°37)
2. Réflexion : mise à disposition de la parcelle section ZT n°103 - La Croix Josselin 3. Proposition ATALYS – aménagement d’ensemble secteur « Bouyère »
4. Etude des propositions : réhabilitation classe mobile et peinture bibliothèque
5. Proposition adhésion au service mutualisé conseil énergie partagé
6. Avenant n°1 (négatif) – Lot 9 électricité - extension du réfectoire : - 3 981.80 € HT (éclairage extérieur réalisé par l’entreprise SPIE et non par l’entreprise Bernard, titulaire du lot n°9) 7. Avenants mairie :
-avenant n°1 (négatif) lot n°11 – électricité & courants forts : - 6 940.86 € HT
-avenant n°2 (négatif) lot n°3 – charpente : - 851.00 € HT
-avenant n°3 (négatif) lot n°6 – menuiseries intérieures : - 3 062.58 € HT
-avenant n°1 – mission Contrôle technique et construction APAVE : + 1 800.00 € HT -avenant n°1 – mission Sécurité Protection de la Santé (SPS) APAVE : + 1 800.00 € HT 8. Informations diverses
9. Questions diverses 3
I- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR (DELIBERATIONS N°15, 16 ET 17-2019 :
Nomenclature : 7.1 décisions budgétaires
BUDGET COMMUNAL, BUDGET ASSAINISSEMENT ET BUDGET LOTISSEMENT LA CHAMPGANE DU MOULIN A VENT DE L'ANNÉE 2018
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
DÉCLARE que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2018, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
II- AFFECTATION DU RÉSULTATS - BUDGET COMMUNAL (DÉLIBÉRATION N°18-2019) Nomenclature : 7.1 décisions budgétaires
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif et le Compte du Gestion de l’exercice 2018, et après en avoir délibéré,
BUDGET COMMUNAL
DÉCIDE de voter l’affectation des résultats comme suit :
Solde d’exécution d’investissement N-1 : + 1 367 899.72 €
Résultats de fonctionnement N-1 : + 1 006 422.01 €
Résultats à affecter : + 1 006 422.01 €
Affectation en réserve : + 500 000.00 €
Report en fonctionnement : + 506 422.01 €
III- AFFECTATION DU RÉSULTATS - ASSAINISSEMENT (DÉLIBÉRATION N°19-2019) Nomenclature : 7.1 décisions budgétaires
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif et le Compte du Gestion de l’exercice 2018, et après en avoir délibéré, 4
BUDGET ASSAINISSEMENT
DÉCIDE de voter l’affectation des résultats comme suit :
Solde d’exécution d’investissement N-1 : + 96 524.51 €
Résultats de fonctionnement N-1 : + 196 749.36 €
Résultats à affecter : + 196 749.36 €
Affectation en réserve : 0 €
Report en fonctionnement : + 196 749.36 €
IV- VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2019 (DÉLIBÉRATION N°20-2019)
Nomenclature : 7.2 Fiscalité
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE de fixer les taux d’imposition pour l’année 2019, comme suit :
- Taxe d’habitation : 14.50 %
- Taxe foncière (bâti) : 18.70 %
- Taxe foncière (non bâti) : 44.35 %
V- SUBVENTIONS 2019 (DÉLIBÉRATION N°21-2019)
Nomenclature : 7.5 Subventions
Monsieur le Maire rappelle les subventions versées aux associations en 2018 et présente toutes celles reçues cette année.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
DÉCIDE d’accorder aux associations locales les sommes suivantes en 2019 :
ASSOCIATIONS 2019
Coopérative scolaire (parents d’élèves) 3 500 €
Foyer laïc (section basket, fête locale, gymnastique volontaire, randonnées et badminton) 2 500 €
Club du Linon – football 230 €
Club de foot Saint-Domineuc / Tinténiac 270 €
Club de l’amitié 500 €
CATM - Anciens combattants 500 €
A.C.C.A – chasse 500 €
U.S.L – St Domineuc 150 €
O.S.B.R. (1 € / habitant) 1 865 €
Comice agricole 1 305 €
Gribouille 650 €
ADMR Tinténiac 800 €
Association de la résidence du Bignon de Pleugueneuc 500 €
Prévention routière (information dans les écoles) 200 €
Banque alimentaire 200 € 5
VI- VOTE BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2019 (DÉLIBÉRATION N°22-2019) Nomenclature : 7.1 Décisions budgétaires
Le Conseil Municipal,
VOTE, à l’unanimité, le budget de l’exercice 2019, tel qu’il est proposé par M. le Maire.
COMMUNE – Budget équilibré en recettes et en dépenses
section de fonctionnement : 1 675 386.00 €
section d’investissement : 2 575 000.00 €
ASSAINISSEMENT - Budget équilibré en recettes et en dépenses
section d’exploitation : 248 000.00 €
section d’investissement : 175 000.00 €
VII- ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE LA PARCELLE CADASTRÉE YH N°37 APPARTEMENT AU DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE (DÉLIBÉRATION N°23-2019) Nomenclature : 3.1 Acquisition
M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier du Directeur de la gestion des routes départementales d’Ille-et-Vilaine, reçu le 20 mars dernier. Il indique que le Département 35 est propriétaire de la parcelle cadastrée YH n°37, d’une surface de 1 490 m², attribuée par voie de remembrement en 1994. Cette dernière jouxte celle cadastrée YH n°36 appartenant à la commune. Il est proposé à la commune d’acquérir cette surface moyennant le prix de 440 € (0.30 € le m²). Si tel est le cas, la vente sera constatée par acte administratif, sans frais pour la commune.
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ACCEPTE la proposition du Département de céder à la commune la parcelle cadastrée YH n°37, d’une contenance de 1 490 m², au prix de 440 €. L’acte administratif sera établi par les services administratifs du Département.
AUTORISE M. le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.
VIII- VENTE DE LA PARCELLE CADASTRÉE ZT N°103 AU LIEU-DIT LA CROIX JOSSELIN (DÉLIBÉRATION N°24-2019)
Nomenclature : 3.6 Autres actes de gestion du domaine privé
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux « Libertés et responsabilités locales », et notamment son article 147,
Vu les articles L.1123-1 et suivants du Code Général de la propriété des personnes publiques, Vu l’article 713 du Code Civil,
Vu les conclusions de l’enquête de voisinage exposant que la parcelle n’a plus de propriétaire, Vu le procès-verbal de remembrement de 1970 faisant mention que l’identification des successibles n’a pas été possible,
Vu l’avis de la Commission Communale des Impôts Directs en date du 17 avril 2018 relatif au lancement de la procédure d’attribution à la commune de la parcelle cadastrée ZT n°103,
Vu l’arrêté municipal n°12-2018 du 07 juin 2018 (visa du contrôle de légalité en date du 08 juin 2018) constatant la situation dudit bien présumé sans maître, 6
Considérant que la parcelle cadastrée ZT n°103 n’a pas de propriétaire connu et qu’il ne s’est pas fait connaître dans un délai de six mois à compter de la dernière publicité de l’arrêté municipal constatant la situation dudit bien,
Vu la délibération n°108-2018 du 18 décembre 2018 portant incorporation dudit bien dans le domaine communal,
Vu l’arrêté municipal n°02-2019 du 14 janvier 2019 portant incorporation dudit bien dans le domaine communal,
M. le Maire rappelle aux élus municipaux la délibération n°02-2019 du 24 janvier 2019, portant sur la vente de ladite parcelle, située au lieu-dit « La Croix Josselin ». Le montant de l’acquisition avait été fixé à 1 € le m² soit 2 320 €.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que M. et Mme Colombel souhaitent que les conditions financières de cette acquisition soient revues car la parcelle, jouxtant la parcelle communale, leur a été vendue 0.30 € le m². Ils mettent en avant que la réalité des prix des terres agricoles est bien différente et n’atteint pas la somme actée par le Conseil.
M. le Maire indique que les terres agricoles sont des actifs particuliers dont la valeur est encadrée, ou du moins surveillée, par la SBAFER (Société Bretonne d’Aménagement Foncier et Établissement Rural). Il précise, par ailleurs, que l’exploitation de la parcelle ZT n°103 est inhérente au projet d’élevage car un parcours de 50 000 m² doit être aménagé pour accueillir 11 000 poules pondeuses plein air.
Mme Cazin tient à préciser que les terrains vendus par la commune au cours du mandat l'ont été pour 1 € le m². Ce prix validé avec les acquéreurs n'a fait l'objet d'aucune contestation, et s'étonne que pour le cas d'espèce, notaire et SBAFER remettent en cause les termes de la transaction validée en Conseil Municipal du 24 janvier 2019. Elle constate que l'encadrement du prix de vente de terres agricoles s'applique au cas par cas, et que la collectivité locale n'en est pas bénéficiaire lors de l'acquisition de terres à usage agricole.
Entendu cet exposé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (Mme CAZIN Mireille vote contre et ne souhaite pas voter pour M. BESSIN Pascal qui lui a donné pouvoir, M. EGAULT s’abstient :
DÉCIDE de céder le terrain communal cadastré section ZT n°103 au prix de 0.50 € le m² soit la somme de mille cent soixante euros.
ANNULE la délibération n°02-2019 du 24 janvier 2019 fixant le prix du m² à 1€ (parcelle ZT n°103).
DIT que les frais résultant de la cession seront supportés par M. et Mme Colombel. CHARGE Monsieur le Maire de signer l’acte authentique qui sera rédigé par Maître Clossais Alain, notaire à Mesnil Roc’h (Saint-Pierre de Plesguen).
CHARGE M. le Maire de signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération.
IX- PROPOSITION ATALYS AMÉNAGEMENT LOTISSEMENT SECTEUR BOUYÈRE (DÉLIBÉRATION N°25-2019)
Nomenclature : 7.10 Divers
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’un lotissement de 10 lots, porté par le promoteur privé ATALYS, près du lieu-dit « Bouyère ». Une première esquisse avait été présentée en Conseil Municipal courant du 1er semestre 2018. Lors de cette présentation, il avait été mis en avant que la voie d’accès était particulièrement étroite (5.50 mètres, chaussée et trottoirs confondus). Le promoteur 7
était venu présenter en mairie le nouveau plan de composition intégrant les prescriptions émises par les services des Bâtiments de France. Toutefois, ce dernier n’avait pas pris en compte la remarque de la largeur de la voirie. Par ailleurs, s’ajoutait une demande spécifique de sa part à savoir le financement par la commune de la voirie d’accès à créer de 60 ml, pour un coût estimé à 45 880 € HT (chaussée, empierrement, enrobés et bordures, réseau des eaux usées, réseau des eaux pluviales, alimentation en eau potable, réseau téléphonique, éclairage public, électricité et signalisation). Le Conseil, en séance du 22 octobre 2018, n’avait pas réservé une suite favorable à cette demande de financement.
Le promoteur ATALAYS a recontacté la mairie en février dernier et propose d’acquérir les parcelles communales cadastrées ZN 26, 24 et 23 pour partie, à savoir 16 700 m² correspondant à l’ensemble de la zone d’aménagement classée en 1AUe selon le Plu en vigueur au prix de 9 € le m².
La société ATALYS se propose ainsi de réaliser l’opération d’aménagement sur la totalité du secteur de la zone 1AUe dans la mesure où la commune de Pleugueneuc peut céder le foncier nécessaire à l’emprise du projet.
Il est précisé qu’il n’incombera à la commune aucune charge financière. La cession des parcelles permettra un aménagement suffisamment conséquent pour absorber les dépenses liées au coût de réalisation de la voirie à prendre en charge par la société ATALYS pour l’accès et l’aménagement de ce nouveau quartier de « Bouyère ».
Entendu cet exposé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
NE SOUHAITE PAS donner suite à la proposition de la société ATALYS pour l’acquisition des parcelles ZN 26, 24 et 23, classées en zone 1AUe. Le Conseil Municipal estime qu’il existe déjà une offre de lots viabilisés au lotissement Les Rives du Parc et ne souhaite pas apporter une concurrence supplémentaire.
X- RÉFECTION DE LA PEINTURE – MENUISERIES EXTÉRIEURES DE LA BIBLIOTHÈQUE (DÉLIBÉRATION N°26-2019)
Nomenclature : 1.1 Marchés publics
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait opportun de repeindre les menuiseries extérieures (16 fenêtres, 2 châssis et 2 portes) de la bibliothèque. En effet, celles-ci n’ont jamais été repeintes depuis son ouverture en 2010.
Après consultation et étude de 3 devis, l’entreprise HERVÉ propose la réalisation de ces travaux pour un montant de 4 628.17 € HT.
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal :
RETIENT la proposition de l’entreprise HERVÉ pour la réalisation des travaux de peinture des
ouvertures extérieures de la bibliothèque pour un montant de 4 628.17 € HT. Cette dépense sera
inscrite à l’opération n°69.
XI- TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA CLASSE MOBILE – REVÊTEMENT DE SOL ET STORES (DÉLIBÉRATION N°27-2019)
Nomenclature : 1.1 Marchés publics
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait opportun de rénover la classe mobile, située derrière les classes de l’élémentaire. Celle-ci sert actuellement pour les arts plastiques et l’étude surveillée. Le sol est dégradé et les stores extérieurs sont usagés. 8
Il faut savoir, par ailleurs, que l’école est susceptible d’accueillir une nouvelle classe à la rentrée de septembre 2019. Les effectifs progressent régulièrement et sont proches d’une ouverture en classe maternelle.
Après consultation et étude de 3 devis, l’entreprise HERVÉ propose la réalisation de ces travaux pour un montant de 5 392.61 € HT.
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal :
RETIENT la proposition de l’entreprise HERVÉ pour la réalisation des travaux de rénovation de
la classe mobile pour un montant de 5 392.61 € HT. Cette dépense sera inscrite à l’opération
n°39.
XII- AVENANT N°1 – MAIRIE – LOT N°11 ÉLECTRICITÉ (DÉLIBÉRATION N°28-2019) Nomenclature : 1.1 Marchés publics
Vu la délibération n°87-2017 du 23 novembre 2017, portant sur les résultats du marché de l’extension de la mairie et de la salle des associations,
M. le Maire présente au Conseil Municipal une moins-value sur les équipements électriques (lumière extérieure, sonorisation et intrusion) suite à une optimisation financière étudiée par la maîtrise d’œuvre.
L’entreprise présente une moins-value de 6 940.86 € HT pour les équipements énumérés ci-dessus.
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
VALIDE le nouveau montant du marché de travaux pour le lot n°11 «électricité » comme suit :
Marché - extension de la mairie - lot n°11 – Électricité
Marché de base initial : 28 641.42 € HT
Avenant n°1 : - 6 940.86 € HT
Nouveau montant du marché : 21 700.56 € HT soit 26 040.67 € TTC
XIII- AVENANT N°2 – MAIRIE – LOT N°3 – CHARPENTE (DÉLIBÉRATION N°29-2019) Nomenclature : 1.1 Marchés publics
Vu la délibération n°87-2017 du 23 novembre 2017, portant sur les résultats du marché de l’extension de la mairie et de la salle des associations,
M. le Maire présente au Conseil Municipal une moins-value sur le poste bardage extérieur suite à une optimisation financière étudiée par la maîtrise d’œuvre.
L’entreprise présente une moins-value de 851 € HT pour les équipements énumérés ci-dessus.
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
VALIDE le nouveau montant du marché de travaux pour le lot n°3 «Charpente » comme suit :
Marché - extension de la mairie - lot n°3 – Charpente
Marché de base initial : 15 327.60 € HT
Avenant n°1 : + 480.00 € HT
Avenant n°2 : - 851.00 € HT
Nouveau montant du marché : 14 956.60 € HT soit 17 947.92 € TTC 9
XIV- AVENANT N°3 – LOT 6 MENUISERIES EXTÉRIEURES – MAIRIE (DÉLIBÉRATION N°30- 2019)
Nomenclature : 1.1 Marchés publics
Vu la délibération n°87-2017 du 23 novembre 2017, portant sur les résultats du marché de l’extension de la mairie et de la salle des associations,
M. le Maire présente au Conseil Municipal une moins-value sur le poste des menuiseries intérieures (suppression du meuble dans la salle du Conseil et conservation de l’habillage en chêne, modification du meuble dans l’agence postale initialement prévu de toute hauteur, suppression des plinthes encastrées dans la salle du Conseil), suite à une optimisation financière étudiée par la maîtrise d’œuvre.
L’entreprise présente une moins-value de 3 062.58 € HT pour les travaux énumérés ci-dessus.
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (une voix contre : M. EGAULT) :
VALIDE le nouveau montant du marché de travaux pour le lot n°6 « Menuiseries Intérieures »
comme suit :
Marché - extension de la mairie - lot n°6 – Menuiseries intérieures
Marché de base initial : 60 101.01 € HT
Avenant n°1 : 2 110.22 € HT
Avenant n°2 : - 384.30 € HT
Avenant n°3 : - 3 062.58 € HT
Nouveau montant du marché : 58 764.15 € HT soit 70 516.98 € TTC
XV- MISSIONS SUPPLÉMENTAIRES - SPS ET CONTROLE TECHNIQUE - APAVE (DÉLIBÉRATION N°31-2019)
Nomenclature : 1.1 Marchés publics
Vu la délibération n°86-2016 du 10 novembre 2016, portant sur les missions SPS et contrôle technique (CT) du programme de travaux de réhabilitation de la mairie,
M. le Maire informe le Conseil Municipal que suite au dépassement du délai global de réalisation des travaux de la mairie de 6 mois supplémentaires par rapport à la durée déclarée dans la convention initiale, les missions SPS et CT font l’objet d’un avenant.
Le supplément forfaitaire des honoraires est calculé sur la base de 300.00 HT par mois supplémentaire.
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
VALIDE le nouveau montant des honoraires pour les missions SPS et contrôle technique dans
le cadre des travaux de réhabilitation de la mairie, comme suit :
1- Mission Contrôle technique
- Montant initial des honoraires : 3 953.00 € HT
- Supplément : 1 800.00 € HT
- Nouveau montant des honoraires : 5 753.00 € HT
2- Mission Coordination Sécurité Protection de la Santé 10
- Montant initial des honoraires : 3 060.00 € HT
- Supplément : 1 800.00 € HT
- Nouveau montant des honoraires : 4 860.00 € HT
XVI- RÉFECTOIRE – AVENANT N°1 – LOT 9 « ELECTRICITÉ » (DÉLIBÉRATION N°32-2019) Nomenclature : 1.1 Marchés publics
Vu la délibération n°48-2017 du 20 juillet 2017, relative aux résultats du marché concernant l’extension du réfectoire ;
M. le Maire présente une moins-value suite à la non réalisation de l’éclairage du parking extérieur pour un montant de 3 981.80 € HT.
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
VALIDE le nouveau montant du marché de travaux pour le lot n°9 « Électricité » comme suit :
Marché de base initial : 14 155.65 € HT
Avenant n°1 : - 3 981.80 € HT
Nouveau montant du marché : 10 173.85 € HT
XVII- ADHÉSION AU NOUVEAU SERVICE CONSEIL EN ÉNERGIE PARTAGÉ (DÉLIBÉRATION N°33-2019)
Nomenclature : 7.10 Divers
Monsieur le Maire informe que le département d’Ille-et-Vilaine propose depuis 2009 un service de Conseil en Énergie Partagé (CEP). Celui-ci permet aux communes de bénéficier de conseils en matière d’économies d’énergie sur les bâtiments, de bilans et diagnostics annuels sur les énergies et les fluides consommés et les assister dans le suivi de certaines opérations de constructions ou rénovations.
Le département 35 a mis un terme à cette politique le 31 mars dernier, la Communauté de Communes Bretagne Romantique (CCBR) envisage de reconduire le dispositif à travers la mise en place d’un service mutualisé avec la Communauté de Communes de la Côte d’Émeraude. Le financement mobiliserait sur les 3 ans les aides de l’ADEME et de la Région. Le reste à financer serait pris en charge la CCBR et les communes volontaires. Le coût proposé aux communes serait de 0.35 € / habitant / an. En cas d’accord, une convention d’engagement serait soumise aux communes pour une durée de 3 ans.
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ACCEPTE d’adhérer au nouveau service Conseil en Énergie Partagé (CEP) aux conditions mentionnées ci-dessus.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
- Approche de notre assureur Groupama au sujet de l’absence d’étude de structure pour la rénovation de la mairie. Une rencontre sera organisée très prochainement avec les parties.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur Loïc RÉGEARD déclare la session close. La séance est levée à 23h00. . .
A Pleugueneuc, le 05 avril 2019 11
Vu le Maire,
M. Loïc Régeard