Procès Verbal - pv du cm du 2 JUIN 2025

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Procès Verbal - pv du cm du 2 JUIN 2025 Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Lamanon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 2 JUIN 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, PROCES VERB AL DU

CONSEIL MUNICIPAL

SESSION ORDINAIRE

SEANCE EN DATE DU 2 JUIN 2025

3 4 G R A N D ’ R U E

1 3 1 1 3 L A M A N O N

M A I R I E D E L A M A N O NConseil municipal du 02.06.2025 Page 2 sur 14

L’an deux mille vingt-cinq et le deux juin à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la commune de Lamanon, légalement convoqués en date du vingt-six mai deux mille vingt-cinq, se sont réunis en nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Christian Nervi, Maire, à la Maison du temps libre.

Ouverture de la séance

En présence des membres du Conseil municipal, Monsieur le Maire a procédé à l’appel des Conseillers municipaux.

Présent.e.s (13) :.

M. Khalifa ABED, M. Jean-Pierre ALLIBERT, Mme Magali BONNET, M. René BOYER, M. Arnaud CASTEL, Mme Maryse DERON, Mme Maud DEVOCELLE, Mme Anne-Flore GRECH, M. Thierry INSERGUET, M. Didier MUSATO, M. Christian NERVI, M. Henri ROSSINI, Mme Christian SAVOYE, M. Jean VAN WYNSBERGUE.

Absent.e.s excusé.e.s (6) :

Mme BOUVIER Marjorie ayant donné pouvoir à Mme DEVOCELLE Maud

M. D’AVELLA Albert ayant donné pouvoir à M. MUSATO Didier

Mme DENIZE PIOTR Fanny

Mme PIANELLO Mireille ayant donné pouvoir à M. NERVI Christian

Mme SAUZE Magali

M. ROSSINI Henri ayant donné pouvoir à Mme BONNET Magali

Le procès-verbal en date du 28 avril 2025 du Conseil municipal est approuvé à l’unanimité

Arnaud CASTEL est désigné secrétaire de séance.Conseil municipal du 02.06.2025 Page 3 sur 14

POINTS À L’ORDRE

DU JOUR

Décisions de M. le Maire

1- Commande publique – Marché public n°2025-LAM-03 relatif à l’aménagement du chemin

du Soleil – Tranche 2 – Attribution des lots

2- Convention de servitudes Enedis – Cytises – Parcelle C 381 à Seyne (04)

3- Territoire d’énergie – Convention de financement de travaux

4- Territoire d’énergie – Convention de financement de travaux – Réseaux communications

5- Environnement – Atlas de la Biodiversité

6- Environnement – Convention de coopération de sauvegarde des massifs forestiers

7- Environnement – Avenant n°1 – Convention de pâturage avec l’Office national des forêts

8- Vie associative – Attribution d’une subvention à l’ALSL Gym Lambesc

9- Vie associative – Attribution d’une subvention à l’association Les amis d’Elsa

10- Tirage au sort des jurésConseil municipal du 02.06.2025 Page 4 sur 14

Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales

Rapporteur : M. le Maire

En application des délibérations du Conseil municipal en date du 10 juillet 2020 et du 13 février 2023, portant délégation du Conseil municipal à M. le Maire de Lamanon conformément à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, les décisions suivantes ont été prises depuis le dernier Conseil municipal :

DECISION N°12-2025

Monsieur le Maire a décidé de procéder la signature de cette convention, dont les principaux objectifs sont :

• L’accueil, l’écoute, l’information, la prévention et le soin des jeunes de 11 à 25 ans et leurs familles, résidants dans la commune ; et ce à partir de l’antenne MDA la plus proche, • Le soutien à la parentalité et le soutien aux professionnels autour des enjeux de l’adolescence, • La participation de la MDA 13Nord aux évènements organisés par la commune visant à prévenir les comportements à risques des adolescents.

Cette convention est prévue pour une durée de douze mois renouvelables annuellement par tacite reconduction.

Le montant de cette convention pour 2025 s’élève à 1 053.50 €, basé sur 0,50 € par habitant.Conseil municipal du 02.06.2025 Page 5 sur 14

SUJET N°1 – Commande publique – Marché public n°2025-LAM-03

relatif à l’aménagement du chemin du Soleil sud – Attribution des lots

Délibération n°2025-33

Annexe sujet n°1

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe que la consultation s’est déroulée sur le profil acheteur de la commune entre le 25 mars 2025 et le 28 avril 2025 selon la procédure de marché public à procédure adaptée ouverte relatif à l’aménagement du chemin du Soleil sud pour les lots suivants :

- 01 : VRD

- 02 : Eclairage

- 03 : Espaces verts

- 04 : Signalisation

Le dossier de consultation a fait l’objet de 49 retraits, et 14 offres ont été remises

La commission technique, constituée de la commission travaux et des intervenants qualifiés, qui s’est réunie le 21 mai 2025 a choisi les offres, selon les critères définis dans le règlement de la consultation :

➢ Valeur technique : 60 %

➢ Prix : 40%

Les entreprises suivantes ont été classées premières par la commission technique :

N°lot Désignation du lot Entreprise classée 1re Montant de la tranche ferme

en H.T

01 VRD Ets COLAS – Istres (13) 345 000,00 €

02 Eclairage Lumilec – Châteauneuf

les Martigues (13)

21 785,00 €

03 Espaces verts Les Terrassements de

Provence - Salon-de-

Pce (13)

27 517,00 €

04 Signalisation Signaux Girod –

Vendargues (34)

4 840,00 €

TOTAL 399 142,00 €

Le montant total des lots attribués s’élève ainsi

- Tranche ferme € 399 142,00 HT, soit 478 970,40€ TTC.

Le planning prévisionnel des marchés prévoit un démarrage des travaux fin juin / début juillet 2025.

Les conseillers municipaux ont été destinataires du rapport d’analyse des offres. Au vu du rapport d’analyse des offres, il est demandé au conseil de désigner l’attributaire des lots.Conseil municipal du 02.06.2025 Page 6 sur 14

Le rapporteur entendu,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à attribuer les marchés des lots relevant de la procédure adaptée pour les lots 01, 02, 03, et 04 avec les entreprises classées premières par la Commission technique

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux afférents avec les entreprises

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en relation avec l’exécution de ce marché.

DIT que les crédits budgétaires relatifs à la réalisation de ces marchés sont inscrits au budget.

SUJET N°2 – Convention de servitudes Enedis – Cytises – Parcelle

C381 à Seyne (04)

Délibération n°2025-34

Annexe sujet n°2

Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, Enedis a saisi la commune d’une demande de servitudes sur la parcelle cadastrée C 381 – Lieu-dit Le Col de Maure à Seyne (04).

Il est précisé que les droits de servitudes consentis à Enedis consistent à :

- établir à demeure dans une bande de 1 mètre de large, 2 canalisations souterraines sur une longueur d’environ 155 mètres ainsi que ses accessoires ;

- établir si besoin des bornes de repérage ;

- effectuer l’élagage, l’enlèvement, l’abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres (…) ;

- utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d’électricité (renforcement, raccordement, etc).

Monsieur le Maire indique qu’une indemnité unique et forfaitaire de 155 € sera versée à la commune par Enedis.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention ci-annexée qui définit les modalités administratives et financières.

Le rapporteur entendu,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré

A l’unanimitéConseil municipal du 02.06.2025 Page 7 sur 14

APPROUVE la convention de servitudes sur la parcelle cadastrée C 381 – Lieu-dit Le Col de Maure à Seyne (04) avec Enedis.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération ainsi que tous documents s’y afférant.

SUJET N°3 – Territoire d’énergie 13– Convention de financement de

travaux

Délibération n°2025-35

Annexe sujet n°3

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que dans le cadre de travaux d’embellissement des espaces publics/ et urbains et pour préserver le paysage local, la commission consultative et du bureau de la Comité syndical « Territoire d’énergie des Bouches-du-Rhône » a émis un avis favorable pour l’attribution d’une subvention Facé (Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale) en lien avec l’opération renforcement, sécurisation et effacement des ouvrages de distribution publique d’électricité au lieu suivant : route Jean-Moulin – RD 538 et route d’Alleins, poste Guérite.

Ces travaux seront coordonnés avec l’effacement des réseaux de communications électroniques. :

Le coût de l’opération est estimé à 150 612,00 € H.T. Il comprend les travaux, les études, les frais annexes et 5% de maitrise d’œuvre assurée par TE13.

Ce plan de financement en H.T se présente ainsi : et la commune est réparti comme suit :

• Le CAS FACE apportera au TE 13, une aide financière de 80% du montant H.T.de l’opération soit 120 490,00 €

• La commune, au titre de sa participation pour les travaux versera au TE 13, le solde de l’opération soit 30 122,00 € H.T.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention ci-annexée qui définit les modalités administratives et financières relatives aux travaux de renforcement, sécurisation, effacement des lignes électriques.

Le rapporteur entendu,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré

A l’unanimitéConseil municipal du 02.06.2025 Page 8 sur 14

APPROUVE la convention de financement de travaux ci-annexée pour le renforcement, la sécurisation et l’effacement des ouvrages de distribution publique d’électricité avec Territoire d’énergie des Bouches-du- Rhône.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération ainsi que tous documents s’y afférant.

SUJET N°4 – Territoire d’énergie 13 – Convention de financement de

travaux – Réseaux de communications

Délibération n°2025-36

Annexe sujet n°4

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que dans le cadre de travaux d’embellissement des espaces publics/ et urbains et pour préserver le paysage local, la commission consultative et du bureau de la Comité syndical « Territoire d’énergie des Bouches-du-Rhône » a émis un avis favorable pour l’opération Intégration des réseaux de communication électroniques dans l’environnement route Jean-Moulin – RD 538 et route d’Alleins, poste Guérite.

Ces travaux seront coordonnés avec le renforcement, sécurisation et effacement des ouvrages de distribution publique d’électricité.

Cette opération est estimée à 19 456,00 € H.T maximum. Ce montant comprend les travaux, les études et la maîtrise d’œuvre assurée par Territoire d’énergie des Bouches-du-Rhône qui représente 7% du montant H.T. des travaux.

Le plan de financement entre le TE 13 et la commune est réparti comme suit :

Montant estimatif H. T 16 213,00 €

T.V.A (20 %) 3 243,00 €

Montant participation commune 19 456,00 €

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention ci-annexée qui définit les modalités administratives et financières relatives à cette opération d’intégration des ouvrages de distribution publique d’énergie électrique dans l’environnement.

Le rapporteur entendu,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré

A l’unanimitéConseil municipal du 02.06.2025 Page 9 sur 14

APPROUVE la convention de financement de travaux ci-annexée pour l’intégration des réseaux de communications électroniques dans l’environnement.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération ainsi que tous documents s’y afférant.

SUJET N°5 – Environnement – Atlas de la Biodiversité

Délibération n°2025-37

Rapporteur : Anne-Flore Grech, adjointe au maire déléguée au tourisme

Le Parc naturel régional des Alpilles a proposé à la commune de Lamanon de faire partie des 3 communes candidates pour les prochains Atlas de la biodiversité communale (avec Sénas et Eyguières) qui seront présentés au financeur (Office national de la biodiversité) en juin 2025.

Un Atlas de la biodiversité communale est un inventaire des milieux et espèces présents sur un territoire donné. La réalisation de cet inventaire permet de cartographier les enjeux de biodiversité à l'échelle de ce territoire et d'établir un plan d'actions pluriannuel pour préserver la biodiversité.

Plus qu'un simple inventaire naturaliste, un Atlas de la biodiversité communale (ABC) est un outil d’information et d’aide à la décision pour les collectivités, qui facilite l'intégration des enjeux de biodiversité dans leurs démarches d'aménagement et de gestion.

Les ABC sont notamment l’une des actions privilégiées en matière de lutte contre l’artificialisation des sols. Le diagnostic des enjeux de biodiversité sur un territoire permet, en effet, la prise en compte de ces enjeux dans l’évolution des documents d’urbanisme.

Afin de répondre aux objectifs visés, l'atlas de la biodiversité communale donne lieu à la production de plusieurs types de rendus :

• la réalisation d’inventaires naturalistes de terrain au cours desquels sont produites des données

d’observation et de suivi d’espèces et/ou d’habitats,

• la production de cartographie d’enjeux de biodiversité qui pourront être intégrés dans les

projets d’aménagement et de valorisation du territoire,

• la production de publications, rapports ou annexes relatives à la mise en œuvre de l’ABC et des

perspectives qui en découlent,

• la définition d’un plan d’actions qui sert de feuille de route à la collectivité.

Il s’agit d’un appel à projet avec un comité de sélection qui rendra son verdict durant l’été 2025.

Cette démarche concerne des actions d’améliorations de connaissance de la biodiversité, d’animations, de sorties et visites organisées et d’ateliers de travail et de concertation afin de faire émerger un programme d’action communale en faveur de la biodiversité qui pourra être labelisé par le dispositif « Territoire Engagé pour la Nature » (TEN).

Cette démarche est convergente avec la mise en œuvre de la charte du PNR des Alpilles

Les travaux vont concerner trois années (2025 à 2028) et seront pilotés et financés par le PNRA (avec des financements de l’OFB).Conseil municipal du 02.06.2025 Page 10 sur 14

En contrepartie la commune s’engage à verser un auto-financement de 2 000 euros par an sur les trois ans du projet (2025 à 2028).

Le rapporteur entendu,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

VALIDE la candidature de Lamanon pour l’Atlas de la biodiversité communale porté par le Parc naturel régional des Alpilles.

ENGAGE la municipalité de Lamanon sur le versement de 2000 euros d’autofinancement par an sur les 3 années du projet.

PARTICIPE aux travaux organisés par le PNRA et ses partenaires afin de faire émerger un plan d’action communale en faveur de la biodiversité qui pourra être « labelisé » TEN

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s’y afférant.

SUJET N°6 – Environnement – Convention de coopération de

sauvegarde des massifs forestiers

Délibération n°2025-38

Annexe sujet n°6

Rapporteur : Anne-Flore Grech, adjointe au maire déléguée au tourisme

Les espaces boisés du département des Bouches-du-Rhône sont particulièrement vulnérables et exposés aux risques d'incendie, en période estivale.

Ces risques sont, par ailleurs, aggravés en raison de leur très grande fréquentation pendant cette période.

Les services de l'Etat et les collectivités territoriales mettent en œuvre depuis de nombreuses années des dispositifs réglementaires et opérationnels pour mieux protéger la forêt méditerranéenne.

Les communes de SALON-DE-PROVENCE, AURONS, ALLEINS, LA BARBEN, LAMANON, VERNEGUES, dont le territoire recouvre des espaces boisés particulièrement vastes, ont souhaité renforcer leur collaboration pour optimiser cette protection et ont accepté de mettre en commun durant la période estivale, des agents communaux disposant des qualifications et agréments requis pour assurer la surveillance des massifs boisés dans le cadre prévu par l'arrêté préfectoral en vigueur lors de la saison estivale 2025 "réglementant l'accès, la circulation, la présence des personnes et l'usage de matériels ou engins pouvant être à l'origine d'un départ de feu dans les espaces exposés aux risques d'incendies de forêts."Conseil municipal du 02.06.2025 Page 11 sur 14

Disposant au sein de ses effectifs d'agents dûment habilités pouvant exercer ces missions d'intérêt général en qualité de « garde particulier des massifs forestiers », la commune de Salon-de-Provence accepte de les affecter à cette mission durant la période d'application de l'arrêté préfectoral précité. Il est précisé que cette application peut être étendue en dehors de cette période en cas de circonstances exceptionnelles sur décision de l'autorité préfectorale.

En contrepartie, la Commune de Salon-de-Provence contribuera à une prise en charge financière du traitement des agents selon une règle de répartition établie au regard des superficies des massifs forestiers de chaque commune et fixée comme suit :

Total des parts : 12

SALON-DE-PROVENCE : 2

ALLEINS : 2

AURONS : 2

LA BARBEN : 2

LAMANON : 2

VERNEGUES : 2

Le rapporteur entendu,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

APPROUVE les termes de la convention de coopération entre les communes de Salon-de-Provence, Alleins, Aurons, La Barben, Lamanon, Vernègues ci-annexée.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de coopération.

DIT que les crédits correspondants sont prévus au Budget communal de l'année en cours.

SUJET N°7 – Environnement – Avenant n°1 – Convention de pâturage

avec l’Office national des forêts

Délibération n°2025-39

Annexe sujet n°7

Rapporteur : Anne-Flore Grech, adjointe au maire déléguée au tourisme

Madame Anne-Flore GRECH expose que la convention de pâturage consentie au profit de Madame Nathalie Marson par délibération n°2019-06 en date du 6 février 2019 est arrivée à échéance, et propose au conseil de proroger pour une durée de 3 années supplémentaire par avenant.

Cette activité est consentie en accord avec les dispositions du Code rural et du Code forestier.Conseil municipal du 02.06.2025 Page 12 sur 14

Aux termes de cette convention, Madame Marson est autorisée à faire pâturer son troupeau d’ovins sur une surface totale d’environ 87 hectares en forêt communale. Le pâturage des ovins contribue à la réalisation des opérations de débroussaillement à vocation de DFCI, et à vocation écologique.

La convention est consentie moyennant une contribution annuelle de 1 € par hectare. Les autres clauses de la concession pluriannuelle de pâturage et de son cahier des charges signés le 12 février 2019 demeurent inchangés.

Le rapporteur entendu,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

APPROUVE l’avenant n°1 à la concession pluriannuelle de pâturage qui établit de proroger la convention de pâturage d’origine pour une durée de 3 ans.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s’y afférant.

SUJET N°8 – Vie associative – Attribution d’une subvention à l’ALSL

Gym Lambesc

Délibération n°2025-40

Rapporteur : Arnaud Castel, conseiller municipal délégué à la vie associative

M. Arnaud Castel explique que la commune a été informée par le club ALSL Gym Lambesc qu’une jeune habitante de Lamanon adhérente de ce club s’est qualifiée au championnat de France de gymnastique par équipe.

Cette jeune fille, âgée de 11 ans, passionnée s’entraine avec rigueur pour cet événement national qui se déroulera à Rennes du 13 au 15 juin 2025.

Ce déplacement représente un coût important pour ce club. Une cagnotte solidaire a été créée pour leur permettre de participer à ce championnat dans de bonnes conditions. Néanmoins, le club sollicite les collectivités locales pour obtenir un soutien financier.

C’est pourquoi, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir attribuer une subvention à ce club pour soutenir cette jeune Lamanonaise à hauteur de 300 €.

Le rapporteur entendu,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré

A l’unanimitéConseil municipal du 02.06.2025 Page 13 sur 14

FIXE les montants de la subvention selon le détail du tableau ci-dessous :

ASSOCIATIONS Subvention 2025

ALSL Gym Lambesc 300,00 €

DECIDE que le versement de subventions au titre de l’année 2025 à l’association ALSL Lambesc

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits l’article 65748 du budget primitif 2025 pour les subventions de fonctionnement aux associations.

Monsieur Didier Musato a deux questions :

Lors de la commission associations / Finances à l’occasion de l’élaboration du budget 2025, il avait été précisé que les demandes de subvention hors délai ne seraient pas prises en considération ? La deuxième porte sur sa crainte de voir des subventions allouées aux associations hors Lamanon et ainsi créer un précédent. En effet, cela peut inciter les associations extérieures qui comptent dans leur club 20 – 30 membres provenant de Lamanon à solliciter la commune parce qu’elles participent à un événement exceptionnel. Dans ce cas, si cette jeune fille remporte le championnat avec son équipe, c’est Lambesc qui bénéficiera de cette mise en lumière et non Lamanon.

M. Arnaud Castel admet que la commune n’aura pas de retombées directes, ceci-dit cette jeune fille est résidente de Lamanon et il a été estimé que cette demande était légitime. La commune ne ferme par de portes mais n’en n’ouvre pas non plus. Pour cette année, cela relève d’une attribution de subvention exceptionnelle pour une adolescente qui vit à Lamanon et qui peut obtenir des résultats dans l’avenir. Monsieur Didier Musato veut simplement attirer l’attention sur le fait que de nombreuses associations extérieures accueillent des Lamanonais, que certains clubs font de très bons résultats au niveau national et que cela peut engendrer des nouvelles demandes, à titre d’exemple le club d’Eyguières de Judo dans lequel évoluent des jeunes qui concourent pour les championnats de France. M. le Maire et Arnaud Castel confirment que dans ce cas, ce club pourrait déposer une demande et elle serait étudiée comme les autres. M. René Boyer souhaiterait qu’une procédure soit établie pour ces cas de figure afin de cadrer les demandes. M. le Maire explique que chaque année, un montant de subvention est fixé et que le budget prévoit une marge en cas de demandes exceptionnelles. Il y a toujours des associations qui dépassent la date limite de dépôt des dossiers de subvention mais que la mairie se doit de soutenir au regard des actions menées en faveur de la commune et de ses habitants à l’image de la délibération suivante. M. le Maire précise que la mairie ne peut de toute façon pas répondre positivement à toutes les demandes et que cela doit rester dans la limite des crédits inscrits au budget.

SUJET N°9 – Vie associative – Vote d’une subvention 2025 à

l’association Les amis d’ELSA

Délibération n°2025-41

Rapporteur : Arnaud Castel, conseiller municipal délégué à la vie associative

Vu le Code général des collectivités territoriales ;Conseil municipal du 02.06.2025 Page 14 sur 14

Vu le Budget primitif 2025 de la commune ;

Considérant la demande de subvention reçue et les projets d’actions d’intérêt communal programmés au cours de l’année 2025 présentés par l’association Les amis d’ELSA

Le rapporteur entendu,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

FIXE le montant de la subvention selon le détail ci-dessous :

ASSOCIATION Subvention 2025

Les amis d’ELSA 500,00 €

DECIDE que le versement de subventions au titre de l’année 2025 à l’association Les amis d’Elsa

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits l’article 65748 du budget primitif 2025 pour les subventions de fonctionnement aux associations.

SUJET N°10 – Tirage au sort de jurés d’assises

Tirage au sort de 2 jurés d’assises âgés entre 23 et 70 ans nés entre 1955 et 2002

Plus aucun sujet n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h25

Le secrétaire de séance, Le maire,

Arnaud Castel Christian Nervi