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Procès Verbal - pv du cm du 31 MARS 2025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Lamanon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 31 MARS 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
DÉBLF ,
Lamanon Porte des Alpilles_
PROCES VERB AL DU
CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
SEANCE EN DATE DU 31 MARS 2025
3 4 G R A N D ’ R U E
1 3 1 1 3 L A M A N O N
M A I R I E D E L A M A N O N Conseil municipal du 31.03.2025 Page 2 sur 42
L’an deux mille vingt-cinq et le trente et un mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la commune de Lamanon, légalement convoqués en date du vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq, se sont réunis en nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Christian Nervi, Maire, à la Maison du temps libre.
Ouverture de la séance
En présence des membres du Conseil municipal, Monsieur le Maire a procédé à l’appel des Conseillers municipaux.
Présent.e.s (14) :.
M. Khalifa ABED, M. Jean-Pierre ALLIBERT, Mme Magali BONNET, M. Albert D’AVELLA, Mme Maryse DERON, Mme Maud DEVOCELLE, Mme Anne-Flore GRECH, M. Thierry INSERGUET, M. Didier MUSATO, M. Christian NERVI, M. Henri ROSSINI, Mme SAUZE Magali, M. Christian SAVOYE, M. Jean VAN WYNSBERGUE.
Absent.e.s excusé.e.s (5):
M. René BOYER ayant donné pouvoir à M. Didier MUSATO
Mme BOUVIER Marjorie ayant donné pouvoir à Mme DEVOCELLE Maud
M. CASTEL Arnaud ayant donné pouvoir à M. BONNET Magali
Mme Fanny DENIZE PIOTR ayant donné pouvoir à M. Thierry INSERGUET Mme PIANELLO Mireille ayant donné pouvoir à M. ROSSINI Henri
Le procès-verbal en date du 17 février du Conseil municipal est approuvé à l’unanimité.
Thierry Inserguet est désigné secrétaire de séance. Conseil municipal du 31.03.2025 Page 3 sur 42
POINTS À L’ORDRE
DU JOUR
1- Finances – Approbation du compte financier unique 2024
2- Finances - Affectation du résultat 2024
3- Finances – Vote des taux locaux d’imposition 2025
4- Finances – Vote du budget 2025
5- Finances – Vote des subventions aux associations 2025
6- Finances – Vote des subventions aux associations 2025 – Calès Saint-Denis
7- Finances - Vote des subventions aux associations 2025 – Chorale du grand platane et les
Volets bleus
8- Finances - Vote des subventions aux associations 2025 – Tennis club
9- Finances - Vote des subventions aux associations 2025 – Les Zébulons
10- Finances – Autorisation de programme 2 – 3 et crédits de programme– Ajustements 2025
11- Finances – Demande de réaffectation du FDADL AC-22101 pour l’aménagement des locaux
de Police municipale dans le bâtiment de l’ancienne poste
12- Finances - Demande de subvention au titre de Nos territoires d’abord auprès de la Région
Sud – Pôle administratif, culturel et 5 logements
13- Finances – Demande de subvention au titre de l’appel à projet pour les sites exemplaires
auprès de la Région Sud – Aménagement et valorisation du site de Calès
14- Finances – Demande de subvention au titre du Fonds vert 2025 pour la réhabilitation
énergétique de l’ancienne poste en poste de Police municipale
15- SIVU CHPS – Modification des statuts PC RE DE
PT CET
es | Or
PT CET
Conseil municipal du 31.03.2025 Page 4 sur 42
Conformément à l’article 93 de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019, Monsieur le Maire présentera un état récapitulatif des indemnités perçues par les élus. En effet, depuis les communes doivent présenter un état annuel aux membres du Conseil municipal avant l’examen du budget.
Celui-ci doit :
- mentionner les sommes effectivement perçues sur l'année au titre de tous types de fonctions exercées dans ces structures (toutes les indemnités de fonction, ou toutes autres formes de rémunération) ;
- les distinguer par nature (indemnités de fonction, remboursements de frais). Les montants doivent être exprimés en euros et en brut, par élu et par mandat/fonction.
Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Rapporteur : M. le Maire
En application des délibérations du Conseil municipal en date du 10 juillet 2020 et du 13 février 2023, portant délégation du Conseil municipal à M. le Maire de Lamanon conformément à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, les décisions suivantes ont été prises depuis le dernier Conseil municipal :
DECISION N°04-2025
Monsieur le Maire a décidé de solliciter une subvention de la Région pour l’aménagement et mise en tourisme du site de Calès au titre de l’appel à projets Sites touristiques exemplaires pour un montant de : 52 195,00 €.
Le plan de financement prévisionnel global HT, de cette opération est le suivant :
Conseil municipal de Lamanon Fonction Indemnités brutes annuelles Frais de déplacements Total
NERVI Christian Maire 22 492,80 € 2 198,00 € 24 690,80 €
GRECH Anne-Flore 1re adjointe 9 174,72 € 9 174,72 €
ROSSINI Henri Adjoint au maire 9 174,72 € 112,00 € 9 286,72 €
BONNET Magali Adjointe au maire 9 174,72 € 9 174,72 €
INSERGUET Thierry Adjoint au maire 9 174,72 € 9 174,72 €
DERON Maryse Conseillère municipale 5 031,26 € 5 031,26 €
PIANELLO Mireille
Adjointe au maire jusqu'au
22/08/2024 2 630,72 € 2 630,72 €
ALLIBERT Jean-Pierre Conseiller municipal 2 959,56 € 2 959,56 €
CASTEL Arnaud Conseiller municipal 2 959,56 € 2 959,56 €
TOTAL 72 772,78 € 2 310,00 € 75 082,78 €
Métropole Aix-Marseille-Provence Fonction Indemnités brutes annuelles
NERVI Christian Conseiller métropolitain 13 811,40 € Conseil municipal du 31.03.2025 Page 5 sur 42
Dépenses HT
MO études 16 300,00 €
Aménagement des sentiers 78 204,00 €
Création parcours numérique 16 660,00 €
Mise en situation modèle 3D et film 15 180,00 €
Signalisation du site – Centre village 4 143,00 €
Total du projet 130 487,00 €
Recettes %
REGION SUD 52 195,00 € 40%
Autofinancement de la commune 78 292,00 € 60%
TOTAUX 130 487,00 € 100%
DECISION N°05-2025
Monsieur le Maire a décidé de procéder à la signature d’un avenant pour la modification des travaux concernant le marché « aménagement des sentiers aux grottes de Calès ».
En adaptation aux évolutions du site, au vu des premières mises en place des travaux et des ajustements ultimes du projet, pour sa parfaite opérationnalité en site sensible et pour parfaire l’amélioration de la bonne fréquentabilité des lieux, les travaux ont été ajustés à partir de la base du contrat de l’entreprise, ces modifications ne modifient cependant pas le montant de la commande.
Travaux effectués en plus Travaux en moins
- Dépose d'anciens poteaux ou panneau en
dépollution
- Démontage d'arbres morts ou élagage complet
: démontage soigné, débitage en tronçons et
laissé sur place, bien rangé.
- Empierrement du passage du chemin dans
ruisseau auprès de la calade nord
- Mise en place de pierre fichée pour support
balises de randonnée
- Fabrication et pose d'un support de panneau
d'entrée de site au contrebas de Saint-Denis
- Impression et pose d'un panneau d'entrée de
site
- Mise en place de barrière d'éloignement en
fermeture de sentier existant
+ 8 875,00 € - 8 875,00 €
DECISION N°06-2025
Monsieur le Maire a décidé de solliciter une réaffectation du dossier de demande de subvention AC-24669 déposé au titre des travaux de proximité pour l’aménagement de la liaison cyclable Lamanon/Salon-de- Provence pour un montant de : 59 500 € H.T.
Le plan de financement prévisionnel global HT de cette opération est le suivant : Conseil municipal du 31.03.2025 Page 6 sur 42
Dépenses HT
Travaux d'aménagement de la voie cyclable 89 355,00 €
Total du projet 89 355,00 €
Recettes %
CONSEIL DEPARTEMENTAL 59 500,00 € 70% sur la base de 85 000,00 € HT
Autofinancement de la commune 29 855,00 € 30%
TOTAUX 89 355,00 € 100% Compte 1068 —
Excédent de e €
fonctionnement
capitalisé
Compte QE
At ° 2 258 670, €
WE ve)n re
Compte 001 —
Ponant ° | 79 PA [,20 €
gore
Phases Fonctionnement Investissement
RE AUS
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
nn 5 000 831,11 € 5 000 831,11 € 4 861 069,31 € 4 861 069,31 €
Décision 70 000,00 € 70 000,00 € + 360 595,00 € + 360 595,00 € modificative n°1
notification subvention
Décision - | 500 000,00 € - | 500 000,00 €
modificative n°2
Total Budget 5070831,11 € 5070831,11 € 3 721 664,31€ 3 721 664,31€
2024
PERRET: - 5 861,66 € (23) - 5861,66€ (21) tee EE + 5 861,66 € (42) + 5 861,66 € (40) (eee No EE
Sa ELLE LS)
Conseil municipal du 31.03.2025 Page 7 sur 42
Monsieur le Maire rappelle que le budget 2024 s’est élaboré selon l’affection de résultat suivante :
Les phases budgétaires de l’exercice 2024 013 -
70-
73 -
74-
75-
76-
77-
Total Recettes réelles
042 -
Total Recettes d'ordre
ROO2
Total Recettes de
Fonctionnement
Recettes de Fonctionnement
Atténuation des
charges
Produits des services
Impôts et taxes
Dotations et
participations
Autres produits de
gestion
Produits financiers
Produits exceptionnels
Transfert entre section
Excédent reporté
Réalisé 2023
22 465,91
141 730,44
2 515 758,37
156 249,07
41 664,64
103,85
11 885,89
2 889 858,17
0,00
0,00
1 991 100,24
4 880 958,41
% Réalisé 2024
0,78 6 570,33
4,90 131 464,09
87,05 2 581 199,75
5,41 176 694,27
1,44 75 255,42
0,00 116,18
0,41 71 879,40
3 043 179,44
70 000,00
70 000,00
2258 670,11
5 371 849,55
%
% d'évolution
0,22 -70,75
4,32 -7,24
84,82 2,60
5,81 13,09
2,47 80,62
0,00 11,87
2,36 504,75
5,31
10,06
Conseil municipal du 31.03.2025 Page 8 sur 42
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
➢ Des recettes réelles de fonctionnement qui s’élèvent à 3 113 179, 44 €, principalement constituées par la fiscalité et la dotation de compensation de la Métropole à hauteur de 2,8 M d’euros ➢ Recettes liées à la cantine et au périscolaire baissent de près de 7 % en raison d’un retard de facturation
➢ La revalorisation des valeurs locatives foncier bâti et non bâti annoncée par le gouvernement en 2023 continue de faire progresser les recettes fiscales
➢ Le chapitre 75 « Autres produits de gestion » est en hausse de 80% en raison de la vente d’un terrain ➢ Les autres recettes fiscales viennent de la taxe sur la consommation finale d’électricité, des pylônes et des droits de mutation mais indépendantes des leviers de la commune. ➢ Les autres recettes sont dérisoires et alimentées par les remboursements sur charges de personnel (arrêts de travail) et le remboursement de personnel intervenant auprès du SIVU.
En conclusion : les recettes de fonctionnement sont constantes sans hausse flagrante par rapport aux dépenses = 013 - Atténuation des charges
= 70 - Produits des services
= 73 - Impôts et taxes
= 74 - Dotations et participations
= 75 - Autres produits de gestion
= 76 - Produits financiers
= 77 - Produits exceptionnels
= 042 - Transfert entre section
= Total Recettes d'ordre
# ROO2 Excédent reporté
Recettes de Fonctionnement 2024
3% 0% 2% 0% 4%
85%
Conseil municipal du 31.03.2025 Page 9 sur 42
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Réalisé 2023 % Réalisé 2024 % % d'évol.
011 -
Charges à caractères
générales 1 046 542,43 39,91 883 323,70 35,71 -15,60
012 - Charges de personnel 1 117 349,66 42,61 1 155 963,67 46,73 3,46
014 -
Atténuation des
produits 11 660,00 0,44 6 822,00 0,28 -41,49
65 -
Autres charges de
gestion 336 364,80 12,83 352 424,55 14,25 4,77
66 - Charges financières 8 863,62 0,34 6 707,94 0,27 -24,32
67 -
Charges
exceptionnelles 31 507,79 1,20 68 388,00 2,76 117,05
68- Dotations 70 000,00 2,67 -100,00
2 622 288,30 2 473 629,86 -5,67
023 -
Virement à la section
d'investissement 0,00 0,00
042 - Transfert entre 0,00 77 741,06
0,00 77 741,06
2 622 288,30 2 551 370,92 -2,70
Dépenses de Fonctionnement
Total dépenses réelles
Total dépenses d'ordre
Total dépenses de Fonctionnement Conseil municipal du 31.03.2025 Page 10 sur 42
➢ Les dépenses nettes de fonctionnement se sont élevées à 2 551 370,92 €. Elles sont égales par rapport à 2023 malgré un contexte de hausse permanente des charges et des fournitures. ➢ Le chapitre 011 est en diminution de 15%. La commune a renégocié certains contrats et a changé de prestataires.
Les services municipaux se sont engagés dans une démarche de sobriété et participent à la réduction des dépenses.
➢ A l’article Alimentation 60623, cette année la baisse du tarif de l’achat des repas est concrète passant de 187 900 € en 2023 à 98 000,00 € en 2024.
➢ Après les hausses des charges du personnel notamment suite à la politique de revalorisation indiciaire de la catégorie C à la vue de la revalorisation du SMIC, l’évolution du chapitre 012 est de 3,46%, ce qui comprend le GVT (glissement vieillesse technicité) lié à la carrière des agents. Cela représente 46% des dépenses, ce qui est bas pour une commune de cette strate. ➢ Pas d’évolutions de dépenses
➢ Les charges financières représentent les intérêts versés sur les 2 lignes d’emprunts, en baisse puisque l’encours diminue.
En conclusion des dépenses de fonctionnement réalisées à 50 % du budget prévisionnel (hors dépenses d’ordre).
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
➢ FCTVA = 105 261,07€ (remboursement la Tuilière)
➢ Taxe d’aménagement = 27 983,42 €
➢ Les subventions = 721 083,77 €
➢ Excédent 2023 reporté = 179 211,20 €
36%
47%
0%
14%
0%
3%
Dépenses de Fonctionnement 2024
011 - Charges à caractères générales
012 - Charges de personnel
014 - Atténuation des produits
65 - Autres charges de gestion
66 - Charges financières
67 - Charges exceptionnelles
023 - Virement à la section
d'investissement
042 - Transfert entre sections Recettes d'investissement
Budget 2024 REALISE 2024
CHAP - LIBELLE
001- Résultat invsnmt reporté 179 211,20 € 179 211,20 €
10- Dotations 125 000,00 € 133 244,49 €
13- Subventions | 308 322,00 € 721 083,77 €
|6- Emprunts - € - €
21- Immobilisations - €
021-Virement de la section
fonctionnement 2 040 860,35 € - €
Chap 40 — Opération d'ordre 5 861,66 € 77 741,06 €
TOTAL 3 721 664,31€ 1 111 280,82 €
2031 Etudes
Guérite
Cales
Ecole Maternelle Amo + MO
Cabaret / Debonnecorse
Audit énergétique
Accessibilité ERP
Divers études hydrogéologiques
2033 Frais d’insertion
Guérite
10 533,00 €
64 589,52 €
208 861,22 €
91 045,21€
27 720,00 €
2 016,00 €
5 820,00 €
| 224,00 €
Conseil municipal du 31.03.2025 Page 11 sur 42
➢ Les recettes réelles d’investissement s’élèvent à 932 069,62 € (sans l’excédent reporté de 179 211,20 €
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
➢ Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 955 710,16 € 2 982,77 €
CETTE TT Calès — Phase 2 26 040,00 €
Parc municipal 52 063,82 €
Stade municipal 6 480,00 €
Colombarium 5 180,00 € / 3 ans
Bâtiments communaux 6 200,00 €
Installations générales (Rideau MTL+ 10 923,84€
appareils électroportatifs)
Enfouissement des réseaux et voirie 257 300,00 €
Guerite
Mobilier urbain (bancs + corbeille) 2 350,00 €
Rénovation éclairage public 75 600,00 €
Barrières BAAVA 13 500,00 €
Epareuse 12 000,00 €
Matériel de bureau 5 000,00 €
Mobilier RPE 6 400,00 €
Panneau d’affichage municipal | 1 500,00 €
Petit mobilier (grilles d’expo — Tables 17 000,00 €
MTL —LV — panneaux rues — pupitre)
Conseil municipal du 31.03.2025 Page 12 sur 42 Dépenses d'investissement
CHAP - LIBELLE
Budget 2024 REALISE 2024
001- Déficit investissement - € LE reporté
16- Emprunts capital 53 000,00 € 52 708,75 €
20 — Licences et études 631 179,50 € 375 905,72 €
204 — Subvention d'équipement € 2 500,00 €
21 — Immo corporelles | 169 228,59 € 527 095,69 €
23 — Immo en cours | 808 256,22 € _€
4| — Opérations patrimoniales _€ _ €
TOTAL 3 721 664,31 € 955 710,16€
Evolution des dépenses et recettes de fonctionnement
7000 000,00 €
6000 000,00 €
5000 000,00 €
4000 000,00 €
3000 000,00 €
2000 000,00 € -
1000 000,00 €
0,00 € CA 2018
—o—Recettes de fonctionnement 3314115,91€
—e— Dépenses de fonctionnement 2128 340,87 €
CA 2019 CA 2020 CA 2021
3828 846,93 € 3980031,62€ 4445761,72€
2199573,10€ 2018742,35 € 2207713,31€
e—Recettes de fonctionnement —e— Dépenses de fonctionnement
CA 2022 CA 2023 CA 2024
6123317,67 € 4880 958,41 € 5371 849,55 €
2342433,50€ 2622 288,30 € 2551 370,92€
Conseil municipal du 31.03.2025 Page 13 sur 42
Evolution du budget de la commune depuis 2018 Conseil municipal du 31.03.2025 Page 14 sur 42
SUJET N°1 – Finances – Vote du compte financier unique 2024
Délibération n°2025-09
Annexe sujet n°1
Rapporteur : Henri Rossini, adjoint au maire
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026 Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le CFU 2024 de la commune de Lamanon ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, M. le maire a quitté la séance et le conseil municipal siège sous la présidence de M. Henri ROSSINI président ad’hoc désigné pour la séance ;
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :
Investissement Fonctionnement Total cumulé
RECETTES Prévision budgétaire totale 3 721 664,31 € 5 070 831,11 € 8 792 495,42 € Recettes réalisées 932 069,62 € 3 043 179,44 € Restes à réaliser 619 364,13 €
DEPENSES Autorisation budgétaire totale 3 721 664,31 € 5 070 831,11 € 8 792 495,42 € Dépenses réalisées 955 710,16 € 2 551 370,92 € Restes à réaliser 574 460,27 €
Différence entre
les titres et les
mandats
Solde des réalisations de
l’exercice
- 23 640,84 € 561 808,52 € 538 167,68 €
Résultats
antérieurs
reportés
179 211,20 € 2 258 670,11 €
Résultat de
clôture
155 570,36 € 2 820 478,63 € 2 976 048,99 € Conseil municipal du 31.03.2025 Page 15 sur 42
Différence entre
les restes à
réaliser
44 903,96
Vu l’avis de la commission des finances réunie en date du 25 février et du 12 mars 2025 ;
Considérant les résultats ci-dessus ;
Le rapporteur entendu,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
APPROUVE le compte financier unique 2024 de la commune de Lamanon.
DONNE pouvoir à M. le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Monsieur Didier Musato explique que son groupe vote favorablement pour souligner le bon travail du service comptabilité de la mairie puisqu’ils sont satisfaits du travail réalisé, c’est pour cela qu’ils joignent leur vote à celui de la majorité.
SUJET N°2 – Finances – Affectation du résultat 2024 du budget
général
Délibération n°2025-10
Rapporteur : M. le Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant les résultats des opérations de 2024 tels que synthétisés ci-dessous : Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou déficit Excédent déficit Excédent déficit Excédent
Resultats 2258 670,11€ 179 211,20€
reportés
Opérations 2 551 370,92€ | 3 113 179,44€ 955 710,16€ 932 069,32€
réelles de
l'exercice
Résultat 561 808,52€ - 23 640,84€ 538 167,68€
exercice 2024
Résultat 2 820 478,63€ 155 570,36€ 2 976 048,99€
cumulé de
clôture
Conseil municipal du 31.03.2025 Page 16 sur 42
Par conséquent, le conseil n’a pas d’obligation d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement à la section d’investissement pour couvrir le besoin de financement de l’investissement.
Vu l’avis de la commission des finances réunie en date du 25 février et du 12 mars 2025 ;
Considérant les résultats ci-dessus ;
Le rapporteur entendu,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
VOTE et ARRETE l’affectation du résultat 2024 tel que ci-dessous :
2 820 478,63 € au compte 002 excédent de
fonctionnement reporté sur 2025
155 570,36 € au compte 001 excédent d’investissement
reporté sur 2025
SUJET N°3 – Finances – Vote des taux d’imposition 2025
Délibération n°2025-11
Annexe sujet n°3
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle que la réforme de la taxe d’habitation sur les résidences principales, est Conseil municipal du 31.03.2025 Page 17 sur 42
effective depuis 2020 avec la suppression de la Taxe d’habitation pour 80% des contribuables. La réforme de la fiscalité directe locale, prévue par l’article 16 de la loi des finances pour 2021 a eu pour effet de geler les taux de taxe d’habitation à hauteur de ceux appliqués en 2019 jusqu’en 2022.
Les communes, comme les années précédentes, seront appelées à voter le taux de référence de taxe foncière sur les propriétés bâties 2025 correspond à la somme des taux 2024 de la commune et du département.
Depuis 2023, le taux de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du Code général des impôts.
Pour rappel, le taux de la taxe d’habitation de la commune était de 8,41 % en 2019.
Vu l’avis de la commission des finances réunie en date du 25 février et du 12 mars 2025 ;
Vu l’Etat 1259 qui a été notifié à la commune en date du 17 mars 2025 ;
Il est proposé au conseil de reconduire et de maintenir les taux en vigueur pour l’exercice 2025, soit :
• Taux de référence de la commune en foncier bâti (TFPB) : 31,67 % = Taxe sur le foncier bâti (TFPB) : 16,62% + Taxe sur le foncier bâti départemental (TFPB) : 15,05%
• Taxe sur le foncier non bâti : 37,20%
• Taxe d’habitation : 8,41 %
Le rapporteur entendu,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
FIXE les taux de taxe d’impôts communaux à
Taux
Taxe foncière bâti part
communale
16,62 %
Taxe foncière bâti part
départementale
15,05 %
Taux communal de TFPB
2022 de référence
31,67 %
Taxe foncière non bâti 37,20 %
Taxe d’habitation 8,41 %
pour l’année 2025. Conseil municipal du 31.03.2025 Page 18 sur 42
SUJET N°4 – Finances – Vote du budget général 2025
Délibération n°2025-12
Annexe sujet n°4 – Documents précédemment envoyés
Le budget 2025 s’est élaboré avec l’affectation de résultat suivante :
0,00 €
100 000,00 €
200 000,00 €
300 000,00 €
400 000,00 €
500 000,00 €
600 000,00 €
700 000,00 €
800 000,00 €
900 000,00 €
1000 000,00 €
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
74835 Compensation TH 16 359,00 € 17 376,00 € 19 635,00 €
74834 Compensation TF 5 825,00 € 5 833,00 € 5 818,00 € 76 540,00 € 78 755,00 € 83 444,00 € 87 585,00 €
73111 TH -TF 740 240,00 € 765 106,00 € 783 753,00 € 752 419,00 € 785 034,00 € 848 154,00 € 891 380,00 €
Compensation TH et Foncier
73111 TH -TF 74834 Compensation TF 74835 Compensation TH TOTAL /
AN
EPA TS 59 326,69€ 14 450,42€ |4 450,42€
Montant 2024 2025 2026 2027 2028 emprunté
Caisse 500 000 € 44 876,27€ | 44 876,27€
d'épargne
[5 ans
14 450,42€
Conseil municipal du 31.03.2025 Page 19 sur 42
LES EMPRUNTS
La commune totalise deux emprunts :
Soit un total de 52 708,75 € de capital (1641) et 6 707,94 € d’intérêts (6611) pour l’année 2024
Soit un total de 54 957,93 € de capital (1641) et 4 458,76 € d’intérêts (6611) pour l’année 2025
• 2 820 478,63 €
Compte 002 –
Excédent de
fonctionnement
reporté
• 155 570,36€
Compte 001 –
Excédent
d’investissement
reporté Conseil municipal du 31.03.2025 Page 20 sur 42
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes inscrites au budget 2025 sont celles qui sont connues et évaluées ❑ Fiscalité
❑ Attribution de compensation de la Métropole
❑ Taxes sur la consommation d’électricité, des pylônes électriques et des droits de mutation, ❑ Restauration scolaire, locations de salle…
D’autres recettes sont attendues (remboursement sur salaires agents en maladie, compensation fiscalité état…et apparaitront sur le CA 2025
Les recettes nettes de Fonctionnement sont évaluées à 2 778 014,00 € + un report d’excédent de 2 820 478,63 € soit un montant total de à 5 598 492,63 €.
0,00 €
20,00 €
40,00 €
60,00 €
80,00 €
100,00 €
120,00 €
140,00 €
160,00 €
180,00 €
200,00 €
Alleins Aureille Charleval Eygalières Lamanon Mouriès Paradou Vernègues
Annuité de la dette - 2023 Budget 2024 REALISE 2024 BP 2025
CHAP - LIBELLE
002- Résultat
fonctionnement reporté 2258670,11€ 2258670,11€ 2 820478,63€
13- Atténuations de
charges 2 000,00 € 6570,33€ 2 000,00 €
70- Produits services et
ventes 109 500,00 € 131 464,09 € 110 000,00€
73- Impôts et taxes 2471667,00€ 2 581 199,75€ 2484667,00€
74- Dotations et
subventions 137 640,00 € 176694,27 € 154 993,00 €
75- Produits de
gestions 20 000,00 € 75 255,42€ 25 000,00 €
76- Produits financiers - € 116,18€ - €
77- Produits
exceptionnels € 71879,40€ - €
042- Transferts 1 354,00 € 70 000,00 € 1 354,00€
5 000 831,11€ 5 371 849,55€ 5 598 492,63 €
DM 1 5070831,11€
Conseil municipal du 31.03.2025 Page 21 sur 42
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
❑ Il est prudent de maintenir l’article 60612 – Energie-Electricité avec un crédit élevé ❑ L’article 60623 « Alimentation » reste stable
❑ Le 61521 « Entretien des terrains » est légèrement augmenté en raison des prestations supplémentaires demandées.
❑ Le 615221 « Entretien des bâtiments » est augmenté en raison de l’entretien des courts de tennis ❑ Augmentation du chapitre 012 (dépenses de personnel) de 6 % en raison du taux de cotisations de la CNRACL et du GVT, (Glissement vieillesse technicité) lié à l’évolution de carrière professionnelle des agents : avancement d’échelon, de grade.
❑ Le chapitre 014 fait l’objet d’une hausse liée à une éventuelle ponction de l’Etat (DILICO) ❑ Le prévisionnel des subventions reste constant par rapport au précédent budget ❑ Des opérations d’ordre entre section ont été prévues afin de procéder aux amortissements. Une décision modificative, en cours d’année, sera prise pour permettre les amortissements des biens acquis durant l’année.
Les dépenses réelles de Fonctionnement sont évaluées à 3 234 100,00€ (soit une augmentation de 7 % par rapport à 2024). Le virement prévisionnel à la section d’investissement est d’un montant 2 358 392,63€ (autofinancement) CHAP - LIBELLE
Budget 2024 REALISE 2024 BP 2025
11- Charges générales 1 245 000,00 € 883 323,70€ 1 348 700,00 €
12- Charges personnel 1 276 500,00€ 1 15596367 € 1 353 700,00€
14- Atténuation produits 13 000,00 € 6 822,00€ 31 000,00 €
65- Autres charges 380 200,00€ 352 424 55€ 395 700,00 €
66- Charges financières 7 000,00 € 6 707,94€ 5 000,00 €
67- Charges
exceptionnelles 100 000,00 € 68 388,00 € 90 000,00 €
68 — Provisions < - € 10 000,00 €
023- Virement section
investissement 2 046 722,01€ - € 2 358 392,63 €
042- Dotation aux
amortissements 2 409,10€ 5 861,66€ 6 000,00 €
5070 831,11€ 2 551 370,92 € 5 598 492,63 €
Conseil municipal du 31.03.2025 Page 22 sur 42
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les recettes d’investissement s’élèvent 3 798 491,22 € et sont constituées des :
❖ Restes à réaliser (composés des subventions) = 619 364,23 € ❖ Excédent = 155 570,36 € ❖ FCTVA estimé à = 85 000,00 € ❖ Virement de la section de fonctionnement = 2 358 392,63 € ❖ Subventions notifiées = 499 164,00 € ❖ TAM 15 000,00 € ❖ Opération d’ordre 6 000,00 € ❖ Compte de tiers « Métropole » 60 000,00 €
Les restes à réaliser sont compris dans les montants inscrits soit :
619 364,23 € en recettes d’investissement Budget 2024 REALISE 2024 BP 2025
CHAP - LIBELLE
001- Résultat
investissement reporté 179 211,20 € 179 211,20 € 155 570,36 €
10- Dotations 125 000,00 € 133 244,49 € 100 000,00 €
13- Subventions 1 308 322,00 € 721 083,77 € 1 118 528,23 €
16- Emprunts - € - € €
4582 — Cpte de tiers 60 000,00 € - € 60 000,00 €
021- Virement de la
section fonctionnement 2 046 722,01 € - € 2 358 392,63 €
040 — Opération
d'ordre 2 409,10 € 77 741,06 € 6000,00€
041- opérations
patrimoniales - € - € - €
3 721 664,31 € 1 111 280,52 € 3 798 491,22 €
Conseil municipal du 31.03.2025 Page 23 sur 42
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Le dépenses d’investissement comprennent 574 460,27 € d’opérations engagées en 2024 qui figurent dans les Restes à réaliser (RAR) et sont reportées au budget 2025 :
2031 - Etudes (Guerite + Grottes de Calès + AMO et MO maternelle + MO Nouvelle mairie) : 231 874,00 € 2051 – Logiciel gestion des salles 2 532,00 € 204181 – Mammographe 2 500,00 € 2128 – Autres agencements et aménagements (Calès) 30 000,00 € 21318 – Fresque murale 6 200,00 € 21351 – Serrures 1 826,40 € 2138 – Etanchéité Aqueduc 57 000,00 € 2151 – Réseaux de voirie (Bdc) 150 000,00 € 2158 – Matériel technique (échelle télescopique et petit matériel) 10 000,00 € 217561 – Véhicule RCSC 82 527,87 € Chapitre 20 78 500,00 €
2031 Frais d'études MO Guerite 6 000,00 €
MO Nouvelle Mairie / Logements — AP 2 20 000,00 €
Etude et diagnostic 30 000,00 €
Atlas Biodiversité 2 000,00 €
Modélisation 3D —Visite numérique 20 000,00 €
Chapitre 21 - Immobilisations
corporelles
2 980 530,95€
2117 — Bois et forêt Aménagement ONF 12 000,00 €
2128 — Autres agencements de terrains Parc municipal 50 000,00 €
Calès phase 3 80 000,00 €
Aménagement terrain CTM 87 000,00 €
21312 — Bâtiments scolaires Travaux annuels 3 000,00 €
21316 — Equipements de cimetières Colombarium 7 000,00 €
21318—Autres bâtiments publics Aménagement bâtiment Poste 260 000,00 €
Aménagement atelier ST 630 000,00 €
Cabaret / Debonnecorse 900 000,00 €
2135 — Installations générales Sono MTL 3 500,00 €
2151 — Réseaux de voirie Marché à bon de commande Sirocco 140 000,00 €
Liaison cyclable Lamanon / Salon de Pce 1 10 000,00 €
Aménagement soleil sud — AP 3 350 000,00 €
Collet des Barres / Galoubet 90 000,00 €
Busage 10 000,00 €
Traçage 23 000,00 €
2152 — Installation de voirie Abri containeurs — Route sacs des blés 6 000,00 €
Radar + miroir 2 700,00 €
Ralentisseurs 9 200,00 €
21534 - Réseaux d'électrification SMED13 — Enfouissement réseaux 45 126,95 €
21568 — Outillage incendie, défense civile Borne incendie 8 000,00 €
21578 — Outillage de voirie Borne anti stationnement 16 000,00 €
2158 —- Autres installations - Outillage Divers outillages ST 3 800,00 €
technique
Déménagement CSU 90 000,00 €
Batterie auto laveuse 350,00 €
2181 — Installation générale, aménagement. | Aménagement extérieur RPE 2 500,00 €
Divers sanitaire | 000,00 €
21828 — Autres Matériel de transports Vélo électrique PM + ASVP 6 500,00 €
21838 — Matériel de bureau — informatique | Poste informatique + tablettes + écoles 7 350,00 €
21841 — Mobilier usage scolaire Mobilier Périscolaire 300,00 €
21848 — Mobilier Matériel ergonomique cantine + bâtiments 3 400,00 €
2185 — Matériel téléphonie Talkie Walkie PCS + RCSC 2 050,00 €
2188 — Autres immobilisations Panneau Calès — Tables MTL — Tabouret 18 550,00 € élections — Défibrillateur
Conseil municipal du 31.03.2025 Page 24 sur 42 Budget 2024 REALISE 2024 BP 2025
CHAP - LIBELLE
001- Déficit
investissement reporté - € - € - €
16- Emprunts 53 000,00 € 52 708,75 € 55 000,00 €
20- Licence et études 628 679,50 € 375 905,72 € 312 906,00€
204 — Subvention
d'équipement - € —<Æ 52 500,00 €
21- Immo corporelles 1 169 228,59 € 527 095,69 € 3 316 731,22 €
23 — Travaux en cours 1 808 256,00 € - € -€
4582 — Compte de tiers 60 000,00 € —<Æ 60 000,00 €
040 — Opération
d'ordre 1 354,00 €
041- Opérations
patrimoniales -€ —<Æ - €
3 719 164,31 € 955 710,16 € 3 798 491,22€
La commune compte 29 agents au |°' janvier 2025
e 24 agents titulaires dont :
Durant l’année scolaire, la commune recrute
2 personnes qui interviennent à la pause
Parmi les 29 agents actifs: méridienne afin d'assurer la surveillance à la
* 5 agents contractuels
cantine
"2 temps partiel
” ATNC de 16h à 31,5h | . | …: 23TC > | départ en retraite le ler juin
Conseil municipal du 31.03.2025 Page 25 sur 42
✓ Remboursement du capital des emprunts pour 55 000 €
✓ Subvention d’équipement aux personnes de droit privé – Opération façades : 50 000,00 € ✓ Compte de tiers « Métropole » : 60 000,00 €
✓ Opération d’ordre : 1 354,00 €
Soit une section d’Investissement en dépenses qui s’élève à 3 798 491,22 €
ETAT DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE
Les restes à réaliser sont compris dans les montants inscrits soit : 574 460,27 € en dépenses d’investissement SERVICES
ADMINISTRATIFS
MAIRE
Christian NERVI
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
Lydie BLANC
URBANISME EE Christine PAUZE
Rachel COSTE*
Sonia DA COSTA
PEREIRA*
Elodie PARTHENAY*
Nathalie PASCALE
Lamanon * Agents contractuels Porte de: ° des es. Organigramme mis à jour le 01/01/2025
Conseil municipal du 31.03.2025 Page 26 sur 42
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi de Finances 2025 ;
Vu l’avis de la commission des finances réunie en date du 25 février et du 12 mars 2025 ;
Considérant que le Budget Primitif 2025 tient compte du résultat dégagé sur 2024, ainsi que des différentes opérations d’investissement à engager au cours de l’année ;
Les grandes inscriptions de ce budget 2025 sont les suivantes : Conseil municipal du 31.03.2025 Page 27 sur 42
Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
BP 2025 BP 2025 CHAP - LIBELLE CHAP - LIBELLE
002- Résultat
fonctionnement
reporté 2 820 478,63 € 11- Charges générales 1 348 700,00 € 13- Atténuations de
charges 2 000,00 € 12- Charges personnel 1 353 700,00 € 70- Produits services et
ventes 110 000,00 € 14- Atténuation produits 31 000,00 € 73- Impôts et taxes 2 484 667,00 € 65- Autres charges 395 700,00 € 74- Dotations et
subventions 154 993,00 € 66- Charges financières 5 000,00 € 75- Produits de
gestions 25 000,00 € 67- Charges exceptionnelles 90 000,00 € 76- Produits financiers - € 68 – Dotations aux provisions 10 000,00 € 77- Produits
exceptionnels - € 023- Virement section invst 2 358 392,63 €
042- Transferts 1 354,00 €
042- Dotations aux
amortissements 6 000,00 €
5 598 492,63 € 5 598 492,63 €
Recettes d'investissement Dépenses d'investissement
BP 2025 BP 2025 CHAP - LIBELLE CHAP - LIBELLE
001- Résultat
investissement reporté 155 570,36 €
001- Déficit investissement
reporté - €
10- Dotations 110 000,00 € 16- Emprunts capital 55 000,00 €
13- Subventions 1 118 528,23 €
Chap 20 – Immobilisations
incorporelles 312 906,00 €
16- Emprun
Chap 204 – Subventions
d’équipement versées 52 500,00 €
21- Immobilisations - €
Chap 21 – Immobilisations
corporelles 3 316 731,22 €
021- Virement de la section
fonctionnement 2 358 392,63 €
4581 – Opération pour
compte de tiers 60 000,00 €
4582 – Opérations pour
compte de tiers 60 000,00 €
Chap 23 – Immobilisations
en cours -€
040- Opérations d’ordre 6 000,00 € 040 – TRANSFERTS 1 354,00 € 3 798 491,22 € 3 798 491,22 €
Dont les restes à réaliser
sont de 619 364,23 € en
recettes
Dont les restes à réaliser
sont de 574 460,27 € en
dépenses Conseil municipal du 31.03.2025 Page 28 sur 42
Le rapporteur entendu,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
ADOPTE le budget primitif 2025 de la commune tel que résumé ci-dessus.
SUJET N°5 – Finances – Vote des subventions aux associations 2025
Délibération n°2025-13
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire présente un état détaillé du montant à allouer à chaque association, pour l’exercice 2025.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Budget primitif 2025 de la commune ;
Considérant les demandes de subventions reçues et les projets d’actions d’intérêt communal programmés au cours de l’année 2025 ;
Considérant les propositions de la commission associations / finances en date du 12 mars 2025 ;
Le rapporteur entendu,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
FIXE les montants des subventions selon le détail du tableau ci-dessous :
ASSOCIATIONS Subvention 2025 Subvention exceptionnelle
Associations caritatives sociales
Amicale des sapeurs-pompiers 1 500,00 €
Collectif Fraternité salonaise 300,00 €
Croix rouge 150,00 €
Le Souffle de Bastet 1 000,00 €
Prévention routière 300,00 €
Secours catholique 300,00 €
Associations culturelles / Loisirs
Amicale des Chasseurs Lamanonais 2 800,00 €
Club taurin Lou Lamanoun 1 000,00 € 3 000,00 €
Lamanon en fête 30 000,00 € Conseil municipal du 31.03.2025 Page 29 sur 42
Le Flash Photo-Club Lamanon 1 200,00 €
Le Souvenir Français 500,00 €
Le Triolet 5 500,00 €
Lis Enfant de Calès 3 000,00 €
Association Artistes Amateurs "Les 3 Z'A" 200,00 €
Associations sportives
AGL Association Gymnique Lamanonaise 600,00 €
AS Collège Eyguieres 500,00 €
EDUCAL 500,00 €
La moulinette 700,00 €
SKI CLUB ELS 300,00 €
SKILL BOOTS Country Dance 950,00 €
SSL Société Sportive Lamanonaise 4 500,00 €
Union sportive Lamanonaise USL 1 500,00 €
TOTAL 57 300,00 € 3 000,00 €
CCAS 30 000,00 €
DECIDE que le versement de subventions au titre de l’année 2025 sera réalisé aux associations qui auront formalisé leur demande.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits :
- à l’article 65748 du budget primitif 2025 pour les subventions de fonctionnement aux associations, - à l’article 657363 pour le CCAS.
SUJET N°6 – Finances – Vote des subventions aux associations 2025 –
Association Calès – Saint-Denis
Délibération n°2025-14
Rapporteur : Monsieur le Maire
Hors la présence de Mme Maryse DERON, adjointe au maire et de M. Christian SAVOYE, conseiller municipal qui ne prennent pas part au vote.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Budget primitif 2025 de la commune ;
Considérant la demande de subventions reçue et les projets d’actions d’intérêt communal programmés au cours de l’année 2025 présentés par l’association Calès – Saint-Denis ;
Considérant les propositions de la commission associations / finances en date du 12 mars 2025 ;
Le rapporteur entendu,
Le Conseil municipal, Conseil municipal du 31.03.2025 Page 30 sur 42
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
FIXE les montants des subventions selon le détail du tableau ci-dessous :
ASSOCIATIONS Subvention 2025
Association Calès – Saint-Denis 1 500,00 €
DECIDE que le versement de subventions au titre de l’année 2025 sera réalisé aux associations qui auront formalisé leur demande.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits l’article 65748 du budget primitif 2025 pour les subventions de fonctionnement aux associations.
SUJET N°7 – Finances – Vote d’une subvention 2025 à la Chorale du
Grand Platane et l’association les Volets bleus
Délibération n°2025-15
Rapporteur : Monsieur le Maire
Hors la présence de M. Christian SAVOYE, conseiller municipal qui ne prendra pas part au vote.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Budget primitif 2025 de la commune ;
Considérant la demande de subvention reçue et les projets d’actions d’intérêt communal programmés au cours de l’année 2025 présentés par la Chorale du Platane et l’association Les Volets Bleus
Considérant les propositions de la commission associations / finances en date du 12 mars 2025 ;
Le rapporteur entendu,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
FIXE le montant de la subvention selon le détail ci-dessous : Conseil municipal du 31.03.2025 Page 31 sur 42
ASSOCIATION Subvention 2025
Chorale du Grand Platane 1 500,00 €
Association les Volets bleus 600,00 €
DECIDE que le versement de subventions au titre de l’année 2025 sera réalisé aux associations qui auront formalisé leur demande.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits l’article 65748 du budget primitif 2025 pour les subventions de fonctionnement aux associations.
SUJET N°8 – Finances – Vote d’une subvention 2025 au Tennis Club
Lamanon
Délibération n°2025-16
Rapporteur : M. le Maire
Hors la présence de M. Jean-Pierre ALLIBERT, conseiller municipal qui ne prendra pas part au vote.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Budget primitif 2025 de la commune ;
Considérant la demande de subvention reçue et les projets d’actions d’intérêt communal programmés au cours de l’année 2025 présentés par le Tennis club Lamanon
Considérant les propositions de la commission associations / finances en date du 12 mars 2025 ;
Le rapporteur entendu,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
FIXE le montant de la subvention selon le détail ci-dessous :
ASSOCIATION Subvention 2025
Tennis Club Lamanon TCL 6 000,00 €
DECIDE que le versement de subventions au titre de l’année 2025 sera réalisé aux associations qui auront formalisé leur demande.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits l’article 65748 du budget primitif 2025 pour les subventions de fonctionnement aux associations. Conseil municipal du 31.03.2025 Page 32 sur 42
SUJET N°9 – Finances – Vote d’une subvention 2025 à l’association
Les Zébulons
Délibération n°2025-17
Rapporteur : M. Thierry Inserguet, adjoint au maire délégué à la jeunesse
Hors la présence de M. le Maire et de Mme Maud DEVOCELLE, conseillère municipale, qui ne prendront pas part au vote.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Budget primitif 2025 de la commune ;
Considérant la demande de subvention reçue et les projets d’actions d’intérêt communal programmés au cours de l’année 2025 présentés par l’association Les Zébulons.
Considérant les propositions de la commission associations / finances en date du 12 mars 2025 ;
Le rapporteur entendu,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
FIXE le montant de la subvention selon le détail ci-dessous :
ASSOCIATION Subvention 2025
LES ZEBULONS de Lamanon 500,00 €
DECIDE que le versement de subventions au titre de l’année 2025 sera réalisé aux associations qui auront formalisé leur demande.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits l’article 65748 du budget primitif 2025 pour les subventions de fonctionnement aux associations. Conseil municipal du 31.03.2025 Page 33 sur 42
SUJET N°10 – Finances – Autorisations de programme AP2 et AP3 et
crédits de paiement
Délibération n°2025-18
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 des communes et de leurs établissements, Considérant que le budget d’une commune est encadré par un certain nombre de principes dont celui de l’annualité budgétaire ; qu’en vertu de ce principe, le budget est voté pour la durée d’un exercice qui commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre ;
Considérant qu’en section d’investissement, pour des opérations pluriannuelles, la commune doit inscrire à son budget la totalité des dépenses la première année puis reporter les crédits d’une année sur l’autre ; que cette obligation devient contraignante pour le budget d’une commune lorsque l’opération atteint un montant important ;
Considérant que pour éviter l’inscription d’une dépense pluriannuelle sur un seul exercice, le Code général des collectivités territoriales permet de recourir à la procédure des autorisations de programme et de crédits de paiement ;
Considérant que cette procédure permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme ;
Considérant que les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements ; elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation ; elles peuvent être révisées ; Considérant que les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programmes correspondantes ;
Considérant que l’équilibre du budget de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement ;
Considérant que les autorisations de programme sont votées par le Conseil municipal par délibérations distinctes lors de l’adoption du budget de l’exercice ou des décisions modificatives : - La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement : dès l’entrée en vigueur de cette délibération, l’exécution peut commencer (signature d’un marché par exemple) ;
- Les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l’année suivante par délibération du Conseil municipal au moment de la présentation du bilan annuel d’exécution des AP/CP ; - Toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l’objet d’une délibération ;
Considérant que le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (budget primitif, décisions modificatives, compte administratif) ;
Considérant qu’en début d’exercice budgétaire, les dépenses d’investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par le Maire jusqu’au vote du budget (dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par délibération d’ouverture de l’autorisation de programme) ;
Vu le règlement budgétaire et financier approuvé lors du Conseil municipal du 26 février 2024 ;
Considérant les travaux d’aménagement du Chemin du Soleil et les travaux de réhabilitation du bâtiment du Cabaret afin d’y aménager la nouvelle mairie, il convient de mettre en place deux AP pour ces opérations dont le coût estimatif est comme suit : Conseil municipal du 31.03.2025 Page 34 sur 42
N° AP Libellé Montant
del’AP
CP 2025 CP 2026 CP 2027
AP 2 Mairie et logement 3 000 000 € 1 075 000 € 1 500 000 € 425 000 € AP 3 Chemin du soleil 680 000 € 348 000 € 332 000 €
Considérant que ces dépenses seront financées par le Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), les différentes subventions obtenues, le recours à l’emprunt et l’autofinancement.
Le rapporteur entendu,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
AUTORISE les autorisations de programmes AP 2 et AP3 selon le tableau ci-dessus.
PRECISE que les crédits de paiement de 2025 sont inscrits au budget 2025 sur les opérations concernées.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à engager les dépenses des opérations ci-dessus à hauteur de l’autorisation de programme et mandater les dépenses afférentes.
SUJET N°11 – Finances – Demande de réaffectation du FDADL AC-
22101 pour l’aménagement des locaux de Police municipale dans le
bâtiment de l’ancienne poste
Délibération n°2025-19
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu la demande de subvention au titre du fonds départemental au développement local 2023 (FDADL) pour la réalisation de missions de maitrise d’ouvrage et les études préalables à la construction d’une école maternelle et d’un restaurant scolaire en date du 10 août 2023 ;
Considérant les deux recours déposés auprès du Tribunal administratif de Marseille contre le projet de construction de l’école maternelle et d’un restaurant scolaire ;
Considérant la durée de la procédure qui implique le report des travaux ;
Dans ce contexte, il sera demandé au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône de réaffecter la somme de 90 790,00 € du dossier AC-022101 au profit du dossier AC-026365 – Aménagement des locaux de Police municipale.
La commune a décidé d’installer le poste de police municipale, qui occupe aujourd’hui une partie du bâtiment du Cabaret, celui-ci étant destiné à devenir après réhabilitation la nouvelle Mairie dans le bâtiment dit de la Poste. La police municipale disposera de locaux plus spacieux et fonctionnels, d’un garage, d’une connexion à la fibre optique pour le poste de surveillance urbain. L’emplacement du Conseil municipal du 31.03.2025 Page 35 sur 42
nouveau poste de police à un carrefour du centre villageois favorisera sa visibilité et participera au sentiment de sécurité et de tranquillité publiques, ainsi qu’à l’accueil des usagers dans de meilleures conditions (y compris les personnes à mobilité réduite).
Ainsi, aux deux extrémités de la Grand’Rue, à 200 mètres de distance, des bâtiments emblématiques et réhabilités hébergeront et représenteront les fonctions politiques et administratives de la municipalité.
La réhabilitation du bâtiment vise trois objectifs :
• l’amélioration de la performance énergétique ;
• l’affectation à deux usages indépendants : le poste de police municipale au rez-de-chaussée, un logement communal à l’étage ;
• l’accessibilité pour le public, conformément à la réglementation sur les ERP.
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver la demande de réaffectation de l’aide financière du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône pour la réalisation du projet d’aménagement des locaux de Police municipale et son plan de financement :
Dépenses HT
Désamiantage 7 000 €
Gros œuvre, charpente, cloisons, sols 88 200 €
Menuiseries extérieures 23 000 €
Electricité 18 240 €
Chauffage, ventilation, plomberie 34 200 €
Peinture, nettoyage 10 940 €
Total 181 580 €
Recettes %
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône 90 790 € 50 %
Réaffectation AC-22101
Fonds Vert Rénovation énergétique 54 474 € 30 %
Autofinancement commune 36 316 € 20 %
TOTAUX 181 580 € 100%
Le rapporteur entendu,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
APPROUVE la demande de réaffectation du dossier AC-022101 au profit du dossier AC-026365 pour un montant de 90 790,00 € auprès du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de partenariat définissant les modalités de participation financière du département des Bouches-du-Rhône ainsi que tous documents afférents à ce dossier. Conseil municipal du 31.03.2025 Page 36 sur 42
SUJET N°12 – Finances – Demande de subvention auprès de la Région Sud au titre de Nos territoires d’abord pour la réhabilitation
énergétique des bâtiments du Cabaret et Debonnecorse pour créer en
centre-ville un pôle administratif, culturel et 5 logements
Délibération n°2025-20
Rapporteur : Monsieur le Maire
La commune a intégré le dispositif « Envie de ville » porté par la Métropole Aix-Marseille-Provence qui lui a permis de bénéficier de l’accompagnement de l’Agence d’urbanisme Pays d’Aix-Val de Durance et souhaite dans ce cadre solliciter le dispositif Nos territoires d’abord.
En effet, la Région propose de soutenir les collectivités locales dont les projets figurent dans les contrats Nos territoires d’abord établi entre la Région et la Métropole Aix-Marseille-Provence. Ce dispositif vise à soutenir les collectivités locales dans leurs efforts de réduction des consommations énergétiques à travers trois axes :
1. Soutien aux études de stratégie patrimoniale et aux audits ;
2. Création de groupements de commande pour réduire les coûts des petits travaux rentables dans les bâtiments publics tertiaires ;
3. Accompagner les travaux permettant l’efficacité énergétique des bâtiments.
Dans son projet d’amélioration du cadre de vie des habitants et pour renforcer l’attractivité du centre village, la commune de Lamanon souhaite réhabiliter dans un premier temps le bâtiment du Cabaret, ce qui permettrait d’accueillir et de regrouper les services de la commune dans un lieu adapté à ses besoins.
Confrontée à un manque d’espaces pour ses services municipaux, la commune a pour objectif de réhabiliter deux bâtiments voisins pour regrouper les services de la commune dans un lieu adapté à ses besoins : mairie, salle du conseil municipal et des mariages, musée de Calès et point info/tourisme en 2025/2026.
L’amélioration fonctionnelle, la rénovation énergétique et la mise en accessibilité apporteront ainsi confort et efficacité aux usagers, visiteurs, agents et élus.
De plus, le grand volume du bâtiment De Bonnecorse permet de développer à l’étage un programme de cinq logements à loyers maîtrisés, gérés par la commune, apportant une offre accessible aux habitants et contribuant à la vitalité résidentielle et commerciale du centre du village.
La réhabilitation des deux bâtiments Cabaret et DeBonnecorse situés sur l’axe principal du village, dénommé la Grand’Rue, a été conçue dans un souci de valorisation globale du site, de mise en cohérence de leur nouvelle vocation avec l’espace public villageois et ses récents aménagements comme celui de la Place du Cabaret.
La réhabilitation de ces deux bâtiments patrimoniaux et leur affectation à des fonctions emblématiques de la vie municipale (mairie et conseil municipal) et de l’animation du village (cérémonies de mariage, info/tourisme, musée) contribuera fortement à dynamiser cet espace central du village
Ainsi, le projet de réhabilitation des bâtiments du Cabaret et De Bonnecorse conjugue trois objectifs essentiels pour la commune et cohérents avec la transition écologique aidée par la Région : Conseil municipal du 31.03.2025 Page 37 sur 42
• la réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments publics, • l’amélioration et l’augmentation de l’offre de services publics, d’animations festives, culturelles et d’habitat accessible au cœur du village,
• la valorisation du patrimoine remarquable et des espaces publics au cœur du village.
L’étude énergétique démontre que l’impact des travaux de rénovation réduirait la consommation énergétique de 71 % et son empreinte carbone de près de 96%.
Le projet architectural est pensé et conçu en visant le niveau bâtiment basse consommation.
Il est demandé de délibérer sur l’opération et son plan de financement :
Réhabilitation énergétique des bâtiments du Cabaret et DeBonnecorse pour créer en centre-ville un pôle administratif, culturel et 5 logements
Le plan de financement prévisionnel global HT de cette opération est le suivant :
Dépenses
Agrégats
Bâtiment
Cabaret
(HT)
Bâtiment De
Bonnecorse
(HT) Total (HT)
Etudes et maîtrise d’œuvre (1/2) (1/2) 310 000 €
Gros œuvre (démolition, charpente/couverture,
étanchéité, ossature bois, menuiseries
extérieures, façades)
352 104 € 697 253 € 1 049 357 €
Second œuvre (cloisons/plâtrerie/doublages,
sols/carrelages, peinture, ascenseur) 294 256 € 386 171 € 680 427 €
Electricité/CFO/CFA,
chauffage/ventilation/plomberie/sanitaires (1/3) (2/3) 534 955 €
Aménagement extérieur (réseaux, espaces
verts) (1/2) (1/2) 101 945 €
Total Travaux 1 100 739,84 € 1 265 944,25 2 366 684€
Recettes %
Fonds Patrimoine - Métropole 71 293 € 2,66 %
FONDS VERT 2024 - Etat 280 000 € 10,46 %
Nos territoires d'abord 2025 - Région 200 000 € 7,47 %
Contrat départemental de Transition écologique 1 322 386€ 49,40 %
CDTE
Autofinancement commune 803 005 € 30%
TOTAL 2 676 684 € 100%
Le rapporteur entendu,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré
A l’unanimité Conseil municipal du 31.03.2025 Page 38 sur 42
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 200 000,00 euros au titre de Nos territoires d’abord auprès de la Région Sud en vue de la réhabilitation énergétique des bâtiments du Cabaret et DeBonnecorse pour créer en centre-ville un pôle administratif, culturel et 5 logements
ci-dessus désignée.
AUTORISE Monsieur le Maire à lancer les consultations nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre et signer tous les documents afférents à ce dossier.
SUJET N°13 – Finances – Demande de subvention au titre de l’appel à
projet pour les sites exemplaires auprès de la Région Sud –
Aménagement et valorisation du site de Calès
Délibération n°2025-21
Rapporteur : Anne-Flore Grech, adjointe au maire à l’environnement
Dans le cadre de son schéma régional de développement du tourisme et des loisirs 2023-2028, la Région Sud a lancé un appel à projets Sites Touristiques exemplaires dans lequel s’inscrit l’aménagement et la valorisation du site de Calès au titre du volet 1 : Expérience client et mise en valeur touristique
Classé au titre du pittoresque en 1918, le site est majeur pour la Région. Il fait aujourd’hui l’objet d’une nouvelle instance de classement conduite par la DREAL. Elle vise à augmenter considérablement le périmètre classé, pour y inclure tous les lieux de vie de l’importante communauté villageoise qui, plusieurs siècles durant, occupait et animait cette colline.
En effet, le projet de valorisation du patrimoine historique, s’inscrit parfaitement dans la dynamique économique impulsée par les acteurs locaux de la vie du village : municipalité, associations, entreprises.
Maintenir l’attractivité de Lamanon implique aussi la rénovation des bâtiments anciens en préservant leur identité patrimoniale, le maintien et le développement des « poumons verts »de la commune (parc municipal végétalisé de 3 hectares ouvert à tous, entretien et préservation du massif forestier), la réalisation de nouvelles infrastructures, scolaires en particulier, répondant aux normes environnementales imposées par le changement climatique et la maitrise de la pression immobilière.
Une attractivité encore qui sera renforcée avec l’aménagement d’un pôle multimodal rassemblant tous les modes de déplacement, transports en commun et déplacement à vélo, facilitant l’accessibilité de Lamanon au reste de la Région Sud.
Les enjeux principaux de ce projet sont :
• Sécurité : assurer la sécurité des visiteurs,
• Valorisation du Patrimoine : mettre en valeur le patrimoine historique et naturel du site.
• Attractivité Touristique : renforcer l’attractivité de Lamanon en offrant une expérience culturelle et
de randonnée de qualité. Conseil municipal du 31.03.2025 Page 39 sur 42
• Développement Économique : intégrer ce projet dans la dynamique économique locale, en
complément d’autres initiatives de rénovation et de développement durable.
Mener à terme ce projet, c’est aussi ajouter un trait d’union essentiel, indispensable à la compréhension de l’identité du village moderne. Un trait d’union entre les richesses archéologiques du vieux village inscrites dans cette nature atypique et verdoyante, et ce « nouveau village » fier de son passé et désireux de transmettre, de la meilleure des façons, sa riche Histoire bien au- delà du territoire communal. Une volonté de diffusion culturelle, déjà matérialisée par l’actuel point-info tourisme municipal, largement documenté par l’association Calès-Saint-Denis
En parallèle, la réhabilitation de deux bâtiments voisins dits de Cabaret et Debonnecorse permettra de regrouper les services de la commune dans un lieu adapté à ses besoins : mairie, salle du conseil municipal et des mariages, musée de Calès et point info/tourisme.
Le bâtiment de Debonnecorse, totalement désaffecté, riche de son passé industriel comprendra notamment le musée de Calès avec le Point info tourisme qui regroupera une collection d’objets trouvés provenant des Grottes de Calès sur une superficie plus étendue.
Avec la réouverture du site des grottes de Calès prévue au 1er semestre 2025, la commune pourra proposer une découverte de Lamanon et de ses 5 000 ans d’histoire tout au long de l’année mais également lors des Journées du patrimoine.
Il est demandé de délibérer sur l’opération et son plan de financement :
Aménagement et mise en tourisme du site de Calès
Le plan de financement prévisionnel global HT de cette opération est le suivant :
Dépenses HT
MO etudes 16 300 €
Aménagement des sentiers 78 204 €
Création parcours numérique 16 660 €
Mise en situation modèle 3D et film 15 180 €
Signalisation du site – Centre village 4 143 €
Total 130 487 €
Recettes %
Région Sud 52 195 € 40 %
Autofinancement commune 78 292 € 60 %
TOTAUX 130 487 € 100%
Le rapporteur entendu,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 52 195,00 euros dans le cadre de l’Appel à projets Sites Touristiques exemplaires de la Région Sud en vue de l’aménagement et la mise en tourisme du site de Calès ci-dessus désignée. Conseil municipal du 31.03.2025 Page 40 sur 42
AUTORISE Monsieur le Maire à lancer les consultations nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre et signer tous les documents afférents à ce dossier.
SUJET N°14 – Finances – Demande de subvention au titre de l’Axe 1 –
Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux du Fonds vert –
Edition 2025 pour la réhabilitation énergétique de l’ancienne Poste
pour la création d’un poste de Police municipale
Délibération n°2025-22
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « fonds vert », a été créé le 27 août 2022 afin d’aider, dès 2023, les collectivités territoriales à accélérer leur transition écologique.
La mesure de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux du fonds vert s’inscrit dans le prolongement des crédits affectés à la rénovation énergétique des bâtiments publics dans le cadre du Plan de relance. Le fonds vert permet ainsi d’accentuer l’effort local face à l’urgence écologique, en soutenant les projets de rénovation énergétique des bâtiments publics pour une diminution de leur consommation énergétique et un meilleur confort des agents et des usagers
Dans son projet d’amélioration du cadre de vie des habitants et pour renforcer l’attractivité du centre village, la commune de Lamanon souhaite réhabiliter le bâtiment de l’ancienne Poste pour y aménager le service de Police municipale et le centre de surveillance urbain.
L’ancienne Poste de Lamanon est un bâtiment emblématique du village, par son ancienneté (plus d’un siècle) et son positionnement au débouché de la Grand’Rue, sur la place justement dite de la Poste.
Aujourd’hui l’accueil du service postal est assuré à la Maison du Bel Age créée par le Département, à proximité du bâtiment de l’ancienne Poste. Ce dernier est vacant et son réemploi nécessite au minimum une rénovation énergétique complète, comme l’a documenté l’audit énergétique réalisé en 2023.
L’emplacement emblématique du bâtiment justifie de le destiner à un service public participant à l’animation du cœur du village et particulièrement de la Grand’Rue.
La commune a décidé d’y installer le poste de police municipale, qui occupe aujourd’hui une partie du bâtiment du Cabaret, celui-ci étant destiné à devenir après réhabilitation la nouvelle Mairie. Dans le bâtiment dit de la Poste, la police municipale disposera de locaux plus spacieux et fonctionnels, d’un garage, d’une connexion à la fibre optique pour le poste de surveillance urbain. L’emplacement du nouveau poste de police à un carrefour du centre villageois favorisera sa visibilité et participera au sentiment de sécurité et de tranquillité publiques, ainsi qu’à l’accueil des usagers dans de meilleures conditions (y compris les personnes à mobilité réduite).
Ainsi, aux deux extrémités de la Grand’Rue, à 200 mètres distance, des bâtiments emblématiques et réhabilités hébergeront et représenteront les fonctions politiques et administratives de la municipalité. Conseil municipal du 31.03.2025 Page 41 sur 42
La réhabilitation du bâtiment vise trois objectifs :
l’amélioration de la performance énergétique ;
l’affectation à deux usages indépendants : le poste de police municipale au rez-de-chaussée, un logement communal à l’étage ;
l’accessibilité pour le public, conformément à la réglementation sur les ERP.
Il est demandé de délibérer sur l’opération et son plan de financement :
Réhabilitation énergétique du bâtiment de l’ancienne poste
pour y aménager les locaux de la Police municipale
Le plan de financement prévisionnel global HT de cette opération est le suivant :
Dépenses HT
Désamiantage 7 000,00 €
Gros œuvre - Charpente - Cloisons - sols 88 200,00 €
Menuiseries extérieures 23 000,00 €
Electricité 18 240,00 €
Chauffage - ventilation - plomberie 34 200,00 €
Peinture nettoyage 10940,00
Total projet 181 580,00 €
Recettes %
Fonds verts 2025 54 474,00 € 30,00%
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône 90 790,00 € 50%
Autofinancement commune 36 316,00 € 20%
TOTAUX 181 580,00 € 100%
Le rapporteur entendu,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 54 474,00 euros au titre du Fonds vert, édition 2025 auprès de la Préfecture des Bouches-du-Rhône en vue de la réhabilitation du bâtiment de l’ancienne poste pour y aménager le poste de Police municipale ci-dessus désignée.
AUTORISE Monsieur le Maire à lancer les consultations nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre et signer tous les documents afférents à ce dossier. Conseil municipal du 31.03.2025 Page 42 sur 42
SUJET N°15 – SIVU CHPS – Modification des statuts
Délibération n°2025-23
Annexe sujet n°15
Rapporteur : Monsieur le Maire
VU la loi du 21 février 2022, dite loi « 3DS », autorisant les communes et leurs groupements à participer volontairement au financement du programme d’investissement des établissements des santé publics, privés d’intérêt collectif et privés ;
Vu l’article L. 5211-17 du Code général des collectivités territoriales, relatif aux transferts de compétences entre les communes et les établissements publics de coopération intercommunale ;
Considérant que le Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), initialement créé pour l’acquisition d’un terrain destiné à accueillir le futur centre hospitalier du Pays Salonais, souhaite modifier son objet et élargir ses compétences à l’acquisition de matériel, mobilier (équipements médicaux) ou immobilier (terrains), indispensables à l’amélioration de l’offre de soins sur le territoire ;
Considérant l’avis favorable émis par les services de l’Etat quant à cette modification de l’objet du SIVU ;
Considérant la délibération du Comité syndical du SIVU en date du 6 février 2025 approuvant les nouveaux statuts et proposant de renommer le SIVU CHPS en « SIVU équipement CHPS » ;
Considérant le projet de nouveaux statuts, annexé à la présente délibération ;
Le rapporteur entendu,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
APPROUVE les nouveaux statuts du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), tels qu’adoptés par le Comité syndical lors de sa séance du 6 février 2025 et annexés à la présente délibération.
APPROUVE le changement de dénomination du SIVU qui devient « SIVU Equipement du CHPS ».
DIT que la présente délibération sera transmise au Président du SIVU afin de finaliser la procédure de modification statutaire auprès de l’autorité préfectorale.
Plus aucun sujet n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h50.
Le secrétaire de séance, Le maire,
Thierry Inserguet Christian Nervi