Procès Verbal - pv du cm du 17 JUILLET 2023

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Procès Verbal - pv du cm du 17 JUILLET 2023 Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Lamanon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 17 JUILLET 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,

PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL

SESSION ORDINAIRE

SEANCE EN DATE DU 17 JUILLET 2023

3 4 G R A N D ’ R U E

1 3 1 1 3 L A M A N O N

M A I R I E D E L A M A N O N

Conseil municipal du 17.07.2023 Page 2 sur 11

L’an deux mille vingt-trois et le dix-sept juillet à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la commune de Lamanon, légalement convoqués en date du dix-neuf mai deux mille vingt-trois, se sont réunis en nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur

Christian Nervi, Maire, à la Maison du temps libre.

Ouverture de la séance

En présence des membres du Conseil municipal, Monsieur le Maire a procédé à l’appel des Conseillers municipaux.

Présent.e.s (14) : Monsieur Khalifa ABED, Monsieur Jean-Pierre ALLIBERT, Madame Magali BONNET, Madame Marjorie BOUVIER, Monsieur René BOYER, Madame Marjorie CARLOTTI, M. Arnaud CASTEL, Madame Maud DEVOCELLE, Madame Anne-Flore GRECH, Monsieur Thierry INSERGUET, Monsieur Christian NERVI, M. Henri ROSSINI, Madame Magali SAUZE, Monsieur Christian SAVOYE.

Absent.e.s excusé.e.s (5):

Madame Maryse DERON ayant donné pouvoir à Mme Anne-Flore GRECH M. Didier MUSATO ayant donné pouvoir à M. René BOYER

Mme Fanny PIOTR

Madame Mireille PIANELLO

Monsieur Jean VAN WYNSBERGUE ayant donné pouvoir à M. Henri ROSSINI

Le procès-verbal en date du 30 mai 2023 du Conseil municipal est approuvé à l’unanimité.

M. Arnaud CASTEL est désigné secrétaire de séance.

Conseil municipal du 17.07.2023 Page 3 sur 11

POINTS À L’ORDRE

DU JOUR

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal en date du 30 mai 2023

Décisions de M. le Maire

1- Vie municipale - Référent déontologue élus

2- Urbanisme – Avis après enquête publique

3- Affaires scolaires – Règlements intérieurs de la restauration scolaire et du périscolaire

4- Environnement – Avenant n°1 – Convention pour la sauvegarde des massifs forestiers

5- Affaires culturelles – Convention dispositif Provence en scène

Conseil municipal du 17.07.2023 Page 4 sur 11

Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales

Rapporteur : M. le Maire

En application de la délibération du Conseil municipal en date du 10 juillet 2020, portant délégation du Conseil municipal à M. le Maire de Lamanon conformément à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, les décisions suivantes ont été prises depuis le dernier Conseil municipal :

DECISION N°22-2023

Monsieur le Maire a décidé de procéder à la signature du contrat de maintenance et garantie pour le bon fonctionnement des appareils Kyocéra situés à la mairie avec l’établissement Hadjian Frères et Cie, domicilié 371 allées de Craponne – 13300 Salon-de-Provence.

Le contrat est conclu pour une durée de soixante-trois (63) mois, renouvelable par tacite reconduction. Le coût de la maintenance s’élève à 0,005 € H.T à la copie noire et 0,04 € H.T à la copie couleur.

DECISION N°23-2023

Monsieur le Maire a décidé de procéder à la signature d’un contrat de location pour les appareils Kyocéra installés à la mairie avec la société Leasecom située Immeuble le Ponant, 19 rue Leblanc – 75015 PARIS. Le contrat est conclu pour une durée de soixante-trois (63) mois, renouvelable par tacite reconduction par période de 12 mois. Le coût de la location s’élève à 750,00 € H.T soit 900,00 € T.T.C par trimestre.

Conseil municipal du 17.07.2023 Page 5 sur 11

SUJET N°1 – Vie municipale – Désignation d’un référent

déontologue des élus locaux et adhésion à la mission d’assistance et

de conseil proposée par le CDG 13

Annexe sujet n°1

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1111-1-1 ; Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat ; Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses dispositions de simplification de l’action publique locale ; Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local ; Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local ;

Vu la délibération n° 3723 en date du 20 juin 2023 du Conseil d’Administration du CDG 13 ;

Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes ;

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local ;

Considérant que le centre de gestion propose aux collectivités et établissements publics locaux de son ressort géographique un référent déontologue reconnu pour son expérience et ses compétences ;

Considérant que le centre de gestion propose une mission d’assistance et de conseil permettant de prendre en charge l’ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre des obligations réglementaires ;

Le rapporteur entendu,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

DECIDE de désigner en qualité de référent déontologue de l’élu local, Monsieur Jacques CALMETTES, ancien magistrat de l’ordre judiciaire ;

FIXE à 3 ans la durée d’exercice de ses fonctions ;

FIXE les modalités de leur saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les avis sont rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de rémunération conformément à la convention jointe ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et à inscrire les dépenses afférentes au budget.

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SUJET N°2 – Urbanisme – Enquête publique relative aux

installations classées pour la protection de l’environnement par la

société La pièce automobile

Rapporteur : Henri ROSSINI, adjoint au maire délégué à l’Urbanisme

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont susceptibles de présenter de graves risques pour l'environnement, la santé ou la sécurité publique, ou des impacts importants sur le milieu aquatique sont soumis à autorisation environnementale.

L'exploitant ou le maître d'ouvrage doit constituer un dossier et faire une demande d'autorisation environnementale avant toute mise en service ou réalisation. Cette demande comprend notamment toutes les mesures envisagées pour démontrer l'acceptabilité du projet au vu des risques et impacts. Les ICPE doivent, dans un souci de protection de l’environnement, faire l’objet d’une autorisation d’exploiter prise sous la forme d’un arrêté préfectoral après instruction par les services préfectoraux concernés, enquête publique, avis du conseil municipal...

La société La Pièce Automobile 13 exploite sur son site des Milles, une installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d’usage soumise au régime de l’enregistrement au titre de la rubrique 2712-1 de la nomenclature des installations classées. En raison d’une expropriation, la société envisage un transfert de ses installations vers un site implanté à Lamanon sur une surface de 19 184m2, situé 105 quartier sur Craponne – 13113 LAMANON précédemment affecté à une activité de vente de matériaux de construction.

Le dossier présenté a pour objet de demander une autorisation, au titre de la réglementation issue de la loi n° 76.663 du 19 juillet 1976 modifiée, relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. L’enquête publique a été ouverte le 12 juin 2023 et s’est clôturée le 10 juillet 2023.

Eu égard aux impacts environnementaux éventuels engendrés par l'activité de cette entreprise, cette dernière a pris les mesures suivantes :

- Surveillance des émissions sonores de l’installation dans l’année suivant la mise en activité et ensuite tous les 6 ans.

- Mise en place d’un système de traitement des eaux comprenant : un décanteur particulaire et filtre. - traçabilité des véhicules terrestre hors d’usage, utilisation de la filière de traitement des déchets, élimination des huiles usagées.

VU le code de l'environnement sur les enquêtes publiques, et notamment les articles L.512-2 et R.512-20 relatifs à la consultation du conseil municipal,

VU la loi 76.663 du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations classées pour la protection de l'environnement,

VU le décret 77.1133 du 21 septembre 1977 modifié relatif aux installations classées pour la protection et l'environnement,

VU l’arrêté préfectoral du 11 mai 2023 portant ouverture de l’enquête publique du 12 juin au 10 juillet 2023,

CONSIDERANT que le conseil municipal de la commune où l'installation projetée doit être implantée est appelé à donner un avis sur la demande d'autorisation dès l'ouverture de l'enquête publique,

CONSIDERANT que l'exploitation susvisée ne comporte pas de dangers ni d'inconvénients pour la commodité du voisinage, pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, pour l'agriculture ainsi que pour la protection de la nature et de l'environnement.

Conseil municipal du 17.07.2023 Page 7 sur 11

CONSIDERANT que cette exploitation est située en zone d’activités économiques,

Le rapporteur entendu,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré

A la majorité avec 14 voix pour et 3 contre (René BOYER – Marjorie CARLOTTI – Didier MUSATO)

DONNE un avis favorable au projet précité.

Monsieur Rossini explique que la demande d’ICPE a été déposée en Préfecture depuis plus d’un an. La société s’est installée avant le résultat de l’enquête publique mais elle n’a exercé qu’une activité de stockage dans l’attente du classement. La société exercera ses activités de dépollution, de démontage, etc...que lorsque le Préfet aura autorisé leur exploitation par arrêté.

Mme Marjorie Carlotti demande comment a été diffusée l’information de la tenue d’une enquête publique ? Monsieur Rossini répond que dans le cadre d’une enquête publique, il a été procédé à l’affichage réglementaire sur l’ensemble des panneaux municipaux. Monsieur René Boyer fait remarquer que les panneaux sont devenus opaques notamment aux Barres et qu’il est impossible de voir ce qu’il y a à l’intérieur. Les informations sont apparemment régulièrement changées mais sans visibilité, il est difficile d’en prendre connaissance. Il l’avait signalé à la personne en charge du matériel qui lui a confirmé que ceux-ci devaient être changés car M Boyer pense qu’il est compliqué de se déplacer systématiquement à la mairie pour voir ce type d’information. La mairie aurait dû trouver une solution alternative pour avertir la population de cette enquête publique. Monsieur Rossini indique que la mairie avait seulement l’obligation de procéder à l’affichage pour ce type d’enquête publique.

Monsieur le Maire déclare que la commune mène une réflexion d’ensemble sur le renouvèlement des panneaux afin de budgétiser leur remplacement pour l’année 2024 car il n’y a pas que le panneau aux Barres qui a subi des dégradations liées à l’usure. Il précise que Mme Anne-Flore Grech est en charge de ce dossier. Mme Anne-Flore Grech prend la parole pour préciser qu’un rendez-vous est prévu la semaine suivante avec une société qui déterminera ce qu’il y a lieu de faire, s’il est envisageable de remplacer seulement les vitres ou bien s’il faut installer des nouveaux panneaux. Mme Grech poursuit en expliquant que le code de l’environnement n’oblige pas la commune à avoir un affichage aussi important. Actuellement 17 panneaux sont installés alors que la commune se doit de mettre en place un dispositif de 6m² d’affichage seulement pour informer la population.

Monsieur Boyer souhaiterait savoir pourquoi cette entreprise a été expropriée des Milles ? Monsieur Rossini n’en connait pas la raison et peu importe puisque la société a acquis le site. Monsieur le Maire souligne que cette entreprise est aussi implantée en région parisienne et possède 4 ou 5 dépôts en France. Monsieur Rossini fait part de la longue période de traitement de ce dossier qui a été déposé depuis plus d’un an et demi. La Préfecture n’avait pas les ressources suffisantes en interne pour s’en charger. Monsieur Boyer ne remet pas en cause l’installation mais soumet un point de vigilance sur le bruit car comme toute casse auto, cela peut générer des nuisances sonores. Comme cela a été dit dans le corps de la délibération, Monsieur Rossini explique que lors de la première année d’installation de ce type d’activité, il y aura plusieurs contrôles au niveau des émissions sonores. Monsieur le Maire fait savoir qu’il a rencontré la directrice de l’établissement et que l’entreprise recherchait deux magasiniers et qu’elle avait des difficultés à recruter localement. Mme Magali Sauze demande si cela va créer d’autres emplois ? Monsieur le Maire imagine que l’entreprise a conservé le personnel.

Monsieur Khalifa Abed s’interroge sur la fréquence des contrôles de la mesure du bruit après la première année qui est fixée à tous les 6 ans et voudrait savoir si c’est règlementaire ? Monsieur Rossini confirme que les contrôles sont fixés conformément à la règlementation.

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Monsieur Thierry Inserguet demande si la période des contrôles est uniquement pour la mesure du bruit ou si ça concerne aussi les autres polluants ? Monsieur le Maire indique que l’entreprise doit respecter toutes les normes liées aux ICPE.

Monsieur Christian Savoye s’inquiète de quel recours disposent la commune et les riverains en cas d’augmentation du bruit dans les années hors période de contrôle. Monsieur Rossini explique que la commune aura toujours la possibilité de faire un signalement à la Préfecture.

Mme Magali Bonnet demande quelle réglementation s’applique au niveau visuel par rapport à la proximité des Alpilles ? Monsieur Henri Rossini rappelle que l’entreprise est implantée en zone d’activités, elle a effectué une déclaration de travaux pour la réfection de certaines peintures mais elle n’a pas modifié le bâtiment existant. Avant, des matériaux étaient entreposés, désormais, ce sont des véhicules. Il leur a été demandé de faire des plantations pour améliorer le paysage.

SUJET N°3 – Affaires scolaires – Règlements intérieurs de la

restauration scolaire et du périscolaire

Annexe sujet n°3a et 3b

Rapporteur : Thierry Inserguet, adjoint au maire délégué aux Affaires scolaires

Monsieur Thierry INSERGUET, adjoint au maire délégué aux affaires scolaires rappelle à l’assemblée délibérante qu’un règlement intérieur du service périscolaire encadrant le temps d’accueil en garderie et lors de la restauration scolaire a été voté le 24 avril 2019.

Depuis, la commune a engagé une restructuration des services durant les temps périscolaires -notamment au niveau de la restauration scolaire avec un nouveau mode de livraison en liaison froide qui nécessite des nouvelles modalités de réservations des repas.

De plus, la commune a souhaité mettre en place un nouvel outil, le portail famille qui centralisera l’ensemble de services Enfance de la commune. Le portail famille est un guichet numérique, disponible 24h/24, 7j/7. Son utilisation est simple et intuitive. En supprimant la contrainte pour les parents du déplacement aux horaires d’ouverture du service scolaire, le portail famille permet de faciliter les relations entre les familles et le service scolaire, tout en conciliant confidentialité et suivi. Celui-ci permettra les inscriptions à la cantine ou à la garderie et de pouvoir les annuler en cas de besoin.

Désormais, il convient de régir de manière précise les conditions d’admission, d’inscription, de participation financière ainsi que des règles de vie essentielles au bon fonctionnement de chaque service.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les règlements intérieurs de la restauration scolaires et du périscolaire ci-annexés.

Le rapporteur entendu,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

APPROUVE le règlement intérieur du service restauration scolaire de la commune annexé à la présente délibération.

APPROUVE le règlement intérieur du périscolaire de la commune annexé à la présente délibération.

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PRECISE que ces règlements seront communiqués à toutes les familles lors de la rentrée scolaire 2023.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette délibération.

Mme Marjorie Carlotti fait savoir qu’elle a déjà été destinataire du lien permettant de se connecter au portail famille. M. Thierry Inserguet confirme la mise en place du dispositif durant les grandes vacances pour qu’un maximum de famille soit informé avant la rentrée scolaire. Mme Carlotti trouve ce nouvel outil très utile. Mme Magali Bonnet a noté que le règlement intérieur stipule que les enfants non-inscrits au périscolaire qui n’auraient pas été récupérés par les parents après la sortie des classes seraient conduits au Périscolaire, dans ce cas-là, la commune dispose-t-elle suffisamment d’animateurs ? M. Thierry Inserguet rappelle que la commune n’est pas déclarée comme accueil de loisirs sans hébergement. Comme il s’agit d’une garderie, la commune n’a pas l’obligation de mettre un nombre d’agents défini par enfant. Cependant, la commune veille à proposer un effectif minimum d’encadrement pour assurer la surveillance des enfants durant le temps périscolaire. Ce cas de figure est assez rare. Dans cette situation, les surveillants contactent les parents pour les avertir.

SUJET N°4 – Environnement – Avenant n°1 – Convention pour la

sauvegarde des massifs forestiers

Annexe sujet n°4

Rapporteur : Anne-Flore GRECH, 1re adjointe déléguée à l’environnement

Les communes de SALON-DE-PROVENCE, AURONS, ALLEINS, LA BARBEN, LAMANON, VERNEGUES, dont le territoire recouvre des espaces boisés particulièrement vastes, ont souhaité renforcer leur collaboration pour optimiser cette protection et ont accepté de mettre en commun durant la période estivale, des agents communaux disposant des qualifications et agréments requis pour assurer la surveillance des massifs boisés dans le cadre prévu par l'arrêté préfectoral en vigueur lors de la saison estivale 2023 "réglementant l'accès, la circulation, la présence des personnes et l'usage de matériels ou engins pouvant être à l'origine d'un départ de feu dans les espaces exposés aux risques d'incendies de forêts." Une convention de coopération a été signée en ce sens en date du 08/06/2023.

La commune de Salon-de-Provence dispose, au sein de ses effectifs d'agents dûment habilités pour exercer les fonctions de garde particulier des massifs forestiers, et accepte de les affecter à cette mission d'intérêt général.

Dans la convention, les agents étaient nommément désignés et un de ces agents ne peut prendre en charge les missions prévues.

Il est donc nécessaire de prévoir un avenant à la convention initiale afin de prendre acte de cette modification.

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Le rapporteur entendu,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

APPROUVE les termes de l’avenant n°1 à la convention de coopération entre les communes de Salon-de- Provence, Alleins, Aurons, La Barben, Lamanon, Vernègues.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention de coopération.

M. Jean-Pierre Allibert demande ce qu’il est envisageable de faire pour stopper le stationnement à la source car de plus en plus de campings cars s’installent pour la soirée équipés de réchaud à gaz. Mme Anne-Flore Grech a alerté l’agent de l’ONF, aux sentinelles du Parc, à la réserve communale et aux gardes particuliers. Elle explique qu’il existe une application participative qui signale aux campeurs des sites où camper. Ce site-là est répertorié 4 étoiles sur l’application. Les campeurs s’installent sur un terrain privé et non communal en période d’accès au massif règlementé. M. Thierry Inserguet estime que le panneau mis en place à la Source n’est pas assez explicite et n’interdit pas l’accès aux campings cars.

SUJET N°5 – Affaires culturelles – Convention de partenariat culturel

« Provence en scène » 2023-2024 avec le Conseil départemental des

Bouches-du-Rhône

Annexe sujet n°5

Rapporteur : Magali BONNET, adjointe au maire déléguée à la Culture

Mme Bonnet informe le Conseil municipal que comme chaque année, la commune souhaite conclure un partenariat avec le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône pour la programmation culturelle.

Dans ce cadre, la commune de Lamanon doit signer une convention pour bénéficier du dispositif « Provence en scène », qui permet aux communes de moins de 20.000 habitants, d’obtenir une réduction sur les cachets des artistes et leurs actions d’accompagnement.

Le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône s’engage à participer sur la base du prix de vente du spectacle conventionné dans Provence en scène à hauteur de 70 % pour les communes de moins de 3 000 habitants.

Le rapporteur entendu,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

Conseil municipal du 17.07.2023 Page 11 sur 11

APPROUVE la convention de partenariat culturel « Provence en Scène » pour l’année 2023/2024 ci- annexée,

AUTORISE M. le Maire à la signer ainsi que tous documents s’y rapportant.

M. Henri Rossini suggère que la commune demande une participation aux spectacles proposés car il pense que les habitants s’imaginent que puisque c’est gratuit, ce ne sont pas des spectacles de qualité alors que c’est le contraire. Mme Magali Bonnet pense qu’il faut dans un premier temps améliorer la communication autour de ces spectacles. Elle rappelle que la commune peut bénéficier au minimum de trois spectacles dont un obligatoirement pour le jeune public.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h20.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Arnaud CASTEL Christian NERVI

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Arnaud CASTEL Christian NERVI