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Déliberation - 13. Enfance Modification du reglement interieur
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 13. Enfance Modification du reglement interieur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
EE Accusé de réception en préfecture 001-210102810-20240522-D2024 1605068-DE } Date de télétransmission : 22/05/2024 Commune du Pays de Gex Date de réception préfecture : 22/05/2024
D 2024 16 05 068
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
16 Mai 2024 \
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de convocation du conseil municipal : Le 7 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le seize mai, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence d'Olivier GUICHARD, Maire.
Présents : O. GUICHARD, M. GIRIAT, S. MANFRINI, W. DELAVENNE, M-C. ROCH, Michèle GALLET,
M. FOURNIER, M. GALLET, J. DAZIN, Y. DUMAS, R. OTZENBERGER, M. GRENIER, A. BOUSSER, C. TOWNSEND,
J-0. RABOT, G. MASRARI, H. GRANGE, J. DIZERENS, A. NEUSSER
Absents excusés : C. BIOLAY , J-M. PALINIEWICZ, M. LAPTEVA, P. GUINOT, M. CHALENDAR
Absents : D. GANNE, V. KRYK, L. JACQUEMET
Procurations: C. BIOLAY à S. MANFRINI, J-M. PALINIEWICZ à M-C. ROCH, P. GUINOT à J. DIZERENS,
M. CHALENDAR à H. GRANGE
Assistaient : 1. GOUDET, directrice générale des services, A. SANCHEZ, directeur général adjoint,
J. BRUNET, assistante du Maire
13. Enfance — Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur des services de l’enfance nécessite d’être revu sur certains points.
Ils'agit notamment de :
- remplacer (article 1, page 2, point 5) le terme « temps calme » par « temps personnel d'activité »
correspondant plus à l’activité proposée aux enfants sur ce temps-là.
- inclure (article 2, page 4, point b) à la liste des documents nécessaires à l'inscription, le formulaire
« demande de sortie de territoire » daté du 01.09.2024 au 31.08.2025 accompagné d’une copie de
la pièce d'identité du signataire.
Vu l'avis de la commission Enfance et Jeunesse du 15 avril 2024
Les modifications apparaissent surlignées en jaune dans le projet de règlement modifié.
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres
votants :
- VALIDE le règlement intérieur tel que ci-joint
- AUTORISE le Maire à le signer
Fait à Ornex, le 17 mai 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire,
W. DELAVENNE ©. GUICHARD Certifié exécutoire le: 24 max 202
Affiché le: Zi mai 2024
Monsieur le Maire, certifi 4 responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire Pobjet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter
de la présente notification.