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Déliberation - 2026 46 Caisse des ecoles Election des representants tampon
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 01h27 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 46 Caisse des ecoles Election des representants tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 21/04/2026
Publié
le
ID
: 022-212200042-20260416-2026DELIB46-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
16
AVRIL
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la séance :
25
Nombre
de
conseillers
absents :
2
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
2
Nombre
de
votants :
27
Date
de
la convocation
:
10
avril
2026
Date
d’affichage
:
10
avril
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
seize
avril,
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
BEGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
HERVE
Gildas,
Maire.
Présents
:
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
TOUDIC
Marie-Evelyne,
PICART
Olivier,
KERTUDO
Maryline,
BONIZEC
Christel,
ESNEU
Pacal,
L'HOSTIS
Florence,
MARTIN
Sébastien,
HUET
Edith,
LE
GALL
Pascal,
BRIER
Sandrine,
LEBOURG
Alexis,
CRENN
Méghane,
GUEVELOU
Laurent,
LE
BALCH
Élise,
LE
POUL
Christian,
CHARLIER
Claire,
GEFFROY
Séverine,
CLECH
Vincent,
HADJADIJE
Valérie,
LE
GALL
Maël,
BICZO
Sylviane,
BODEVEUR
David,
NICOL
Marie-Noëlle
Absents
: LE
MIGNOT
Daniel,
TROGOPFF
Olivier
Procurations
: LE
MIGNOT
Daniel
à HERVÉ
Gildas,
TROGOFF
Olivier
à BONIZEC
Christel
Secrétaire
de
séance
: KERTUDO
Maryline
N°2026/46
Institutions
et vie
politique
Election
des
représentants
élus
au
sein
du
comité
d'administration
de
la caisse
des
écoles
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
de
l’Education
;
Vu
la composition
du
comité
décidée
par
le conseil
municipal
en
date
du
16
avril
2026 ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec :
21/04/2026 Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 21/04/2026
Publié
le
ID
: 022-212200042-20260416-2026DELIB46-DE
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
27
Votes
Pour
:
27
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
ÉLIT
les
membres
suivants
pour
siéger
au
sein
du
comité
d'administration
de
la
Caisse
des
Ecoles,
à la suite
de
l’attribution
des
sièges
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
La
liste
de
Monsieur
Gildas
HERVÉ
obtient
6 sièges
Le
liste
de
Monsieur
Vincent
CLECH
obtient
1 siège
PRÉSIDENT
: Le
Maire,
Monsieur
Gildas
HERVÉ
DÉLÉGUÉS
MARTIN
Sébastien
LE
MIGNOT
Daniel
: PICART
Olivier
KERTUDO
Maryline
| GEFFROY Séverine | BICZO
Sylviane
Fait
et délibéré,
les
lieu,
jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
|
La
secrétaire
de
séance,
Gildas
HERVE
Maryline
KERTUDO 21/04/2026