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Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 12 14 du 29 décembre 2020
Document publié le Mardi 29 décembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 12 14 du 29 décembre 2020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Liberté+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Et,
N° 12-14
BULLETIN D’INFORMATION BULLETIN D’INFORMATION
ET RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ET RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA MARNE DE LA PREFECTURE DE LA MARNE
du 29 décembre 2020
AVIS ET PUBLICATION :
PREFECTURE :
- Cabinet
SERVICES DECONCENTRES :
- DDT
DIVERS :
- Direction Départementale des Finances Publiques de la Marne
- Centre Hospitalier Universitaire de Reims
Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons-en- Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi que sur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 12-14 du 29 décembre 2020 – Page 1 - SOMMAIRE
PREFECTURE DE LA MARNE
Cabinet p 3
- Arrêté préfectoral du 29 décembre 2020 portant interdiction temporaire de la vente et de l’utilisation d’artifices de divertissement
SERVICES DECONCENTRES
Direction départementale des territoires de la Marne (D.D.T.) p 5
- Arrêté du 22 décembre 2020 portant organisation de la Direction Départementale des Territoires de la Marne
DIVERS
Direction départementale des finances publiques de la Marne p 8
- Arrêté du 18 décembre 2020 relatif à la fermeture exceptionnelle de la Caisse du Centre des Finances Publiques de Châlons-en-Champagne et de
l’accueil au public du Service des Impôts des Particuliers de Châlons-en-Champagne
Centre hospitalier universitaire de Reims p 9
- Acte administratif du 2 novembre 2020 constatant la désaffectation et portant déclassement du domaine public
- Décision DDW/GS/CS/2020-150 du 15 décembre 2020 portant sur les tarifs des actes en Orthopédie Dento Faciale applicables au CHU de Reims au
1er décembre 2020
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 12-14 du 29 décembre 2020 – Page 2 - E
PRÉFET Cabinet
Fe LA MARNE Bureau de la sécurité intérieure
Égalité Pôle sécurité publique Fraterwité
ARRÊTE PREFECTORAL
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA VENTE ET DE L'UTILISATION
D'ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT
Le Préfet de la Marne
Chevalier de la Légion d'honneur
Chovater de l'Ordre national du Mérha
Vu le code général des collectivités ternitoriales, notamment son article L 2215-41
Vu ke code de l'environnement, notamment son article R.557-6-3 .
Vu le code pénal, notamment son article L.322-11-1
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à raction des services de l'Etat dans les régions et départements
Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théètre
Vu le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Pierre N'GAHANE en qualité de préfet de le Meme
Vu Farrêté préfectoral DS 2020-0896 du 25 août 2020 portant délégation de signature & Mme Valérie
SAINTOYANT, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Marne :
Considérant le risque important d'atteinte à La sécurité et 4 l'ordre public lié à l'eggravation de la menace terroriste Sur l'ensemble du territoire nationai, notamment à la suite des attentats perpétrés en France
Considérant le contexte sécuritaire mobilisant les forces de l'ordre pour assurer la sécurisation
générate du département de la Marne et qui ne sauraient être détournées de cette mission priortaire
Considérant les rassemblements pouvant se dérouler à l'occasion du Nouvel An dans le département de ls Marne
Considérant que l'usage inconsidéré des artifices de divertissement, articles pyrotechniques, pétards et fusées à l'occasion du Nouvel An, notamment sur les voies publiques et dans les lieux rassemblant des foules importantes, est de nature à générer des troubles graves à la tranquilité et à la sécurité
publique, notamment de nature à entraîner des mouvements de panique
pr
|, rue de Jesssint -CS 50431
91056 Chälons-en-Champagne Cedex
PREFECTURE DE LA MARNE
Cabinet
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 12-14 du 29 décembre 2020 – Page 3 - ARRÊTE
ARTICLE 1° : La vente, le transport, le port et l'usage d'artifices de divertissement. quelle qu'en sol la Catégorie, d'articles pyrotechniques, de pétards et de fusées sont interdits dans le département de la Maæme du mercredi 30 décembre 2020 8 6 h au samedi 2 janvier 2021 à 6 h sur la voie publique et les
espaces publics ou en direction de la vois publique et des espaces publics et dans les autres lieux de
grands rassemblements de personnes.
ARTICLE 2: Cette interdiction ne s'applique pas aux détenteurs d'un agrément préfectoral ou du certificat de qualification, aux personnels des collectivités locales ou territoriales aux membres des comités des fêtes habitués au tir des feux d'artifice non classés spectacles pyrotechniques,
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa publication,
- soit d'un recours administratif gracieux auprès du préfet de ls Mamie ou hièrarchique auprés du Ministre de l'intérieur,
- Soft d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châions-en-Champagne
ARTICLE 4 : Une copie du présent arrêté sers adressée à tous les maires du département de ls Marne qui seront Chargés de le faire afficher en mairie et feux habituels réservés à cet effet
ARTICLE 5: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux bois el règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Madame la Sous-Préfete, Directrice de Cabinet, Monsieur le Directeur départemental de ka sécurité publique, Monsieur l& général commandant le groupernent de gendarmerñe départementale. Mesdames et Messieurs les Maires. Mesdames les Sous-Préfétes des arrondissements d'Epernay et Virye-François et Messieurs les Sous-Préfets des arrondissements de Chälons-en-Champagne et Reims sont chargés, chaoun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, mis en igne sur le site internet de la préfecture et une copie sera adressée à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Reims et Madame la Procureure de ia République prés le Tribunal judiciaire de Châälons-en-Champagne
Chélons-en-Champagne, le 29 décembre 2020
Pour le préfet, et par délégation
la sous-prétète, direrice de cabinet,
Conformément aux dispositions de l'article À 421-1et suisants du code de juslice administrative, cet arrèté peut faire l'objet d'u recours comantieux dovant ls tibunai sdministratf de Chélons en Champagne dans un délai de doux mais à compiler de sa publicabon
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 12-14 du 29 décembre 2020 – Page 4 - 3
PRÉFET
DE LA MARNE
Liberté
l'eau
Fratcrauté
Direction départementale des territoires
Arrêté portant organisation
de la Direction Départementale des Territoires de la Marne
Le Préfet de la Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République
Vu lé décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié
Vu le décret du 15 janvier 2020 portant nomination du préfet du département de la Marne, M. Pierre N'GAHANE
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles
Vu larrêté du 03 janvier 2020 de M. te Premier Ministre nommant Mme Catherine ROGY
directrice départementale des territoires à compter du 17 février 2020
Vu l'avis émis par le comité technique de la DDT en date du 19 novembre 2020
Vu la consultation du Pré-CAR en date du 15 décembre 2020
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de la Marne
40, voutevard Anatote France - CS 60654
51097 Chslons-en-Champagne Codex
Tel : 03 25 70 60 00
SERVICES DECONCENTRES
DDT
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 12-14 du 29 décembre 2020 – Page 5 - ARRETE
ARTICLE 1
La direction départementale des Territoires de la Mare est organisée comme suit :
1 La Direction
Le Directeur / la Directrice
Le Directeur-adjoint/ la Directrice-adjointe
2 La Mission d'Appui et Pôle Juridique
Le pôle juridique
Le secrétariat de direction
Le chargé de communication
L'assistant de prévention
3 Le Service Environnement Eau Préservation des Ressources (SEEPR)
La cellule Procédures environnementales
La cellule Nature et Paysage
La cellule Politique de l'eau
4 Le Service Économie Agricole et Développement Rural (SEADR)
La cellule Production Agricole Durable
La cellule Foncier et Projets des exploitations
5 Le Service Sécurité, Prévention des Risques Naturels, Technologiques et Routiers (SSPRNTR)
Le pôle opérationnel de veille et de gestion de crise
La cellule Prévention du risque routier
La cellule Prévention des risques naturels, technologiques et lutte contre le bruit La cellule Éducation Routière
6 Le Service Urbanisme (SU)
La cellule Autorisations et fiscalité de l'Urbanisme
La cellule Planification et légalité
La cellule Accessibilité
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 12-14 du 29 décembre 2020 – Page 6 - 7 Le Service Habitat et Ville Durables (SHVD)
La cellule Logement social et lutte contre l'habitat indigne
La cellule Habitat privé
La cellule Renouvellement urbain
La cellule Bâtiment durable
8 Le Service Territorialité Portage des Politiques (STPP) :
La cellule Ressources et Valorisation
Trois cellules Stratégie et Développement
ARTICL
Cette organisation des services prend effet à compter du 1° janvier 2021.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Madame la directrice départementale
des Territoires de la Marne, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
Chälons-en-Champagne, L£ 92 DEC. 2020
Le Préfet de la Mame,
Pierre X
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 12-14 du 29 décembre 2020 – Page 7 - En
RÉPUBLIQUE +
FRANÇAISE
Läborté FINANCES PUBLIQUES Égalteé Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale
des Finances publiques de la Marne
12 rue Sainte-Marguerite
51022 Chälons-en-Champagne cenex
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle de la Caisse du Centre des Finances Publiques de Chälons-en-Champagne et de l'accuell au public du Service des Impôts des Particuliers de Châälons- en-Champagne
Le directeur départemental des finances publiques de la Marne
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral DS 2020-085 du 8 juin 2020 portant délégation de signature en matière d'ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la Direction départementale des Finances publiques de la Marne ;
ARRÊTE :
Article 1
La caisse du Centre des Finances Publiques de Châlons-en-Champagne ainsi que l'accueil au public du Service des Impôts des Particuliers de Châlons-en-Champagne seront fermés à titre exceptionnel le lundi 4 janvier 2021.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er,
Fait à Châlons-en Champagne, le 18 décembre 2020
Par délégation du préfet,
L'Administrateur général, Directeur départemental
des Finances publiques ge la Marne
Te rt TE
Laurent FOURQUET
DIVERS
Direction départementale des finances publiques de la Marne
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 12-14 du 29 décembre 2020 – Page 8 - CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS
ACTE ADMINISTRATIF CONSTATANT LA DÉSAFFECTATION
ET PORTANT DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L_ 6141-1 et L.6143-1 ;
Vu l'article L. 2141-1 du Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la concertation avec le Directoire réuni en séance du 4 septembre 2020 ;
Vu l'avis favorable émis par le Conseil de Surveillance réuni en séance du 2 octobre 2020 ;
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims
Constate la désatfectation d'une maison de ville composée de B pièces pour une surface habitable de 135 m° sise 38 rue de Berru à Reims et d'un pavillon de 8 pièces avec une surface habitable de 197 m°, sis 43 rue Prieur de la Marne à Reims dont le Centre Hospitalier
Universitaire est propriétaire ;
Prononce le déclassement du domaine public de ces biens afin de pouvoir procéder à leur
vente
Fait à Reims, le 2 novembre 2020
FradéAueESPENEL
Dominique DE WILDE
Centre hospitalier universitaire de Reims
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 12-14 du 29 décembre 2020 – Page 9 - CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS
REF : DDW/GS/CS/2020-150
Décision portant sur les tarifs des actes en Orthopédie Dento Faciale applicables au CHU de Reims au 1” décembre 2020
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,
- Vu l'Ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée,
- Vu l'Ordonnance n° 2005-406 du 2 mal 2005 relative à la simplification du régime juridique des établissements de santé,
- Vu le Décret n° 2005-30 du 14 janvier 2005 relatif au budget des établissements de santé et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
- Vuls loi n°2009-879 « Hôphal, Patients, Santé et Territoire » du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
- Vu lArrèté du 28 mai 2014 modifiant l'arrêté du 30 mai 2006 pris pour l'application des articles L. 162-9 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale pris en charge par la protection complémentaire en matière de santé
- Arrêté du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté du 30 mai 2006 modifié pris pour l'application des articles L 162-9 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale pris en charge par la protection complémentaire en matière de santé
- Arrêté du 19 avril 2017 relatif à la nature et aux modalités de l'examen bucco-dentaire de prévention pour les jeunes dans l'année qui suit leur vingt et unième et leur vingt-quatrième anniversaires
- Vu l'avis du chef de pôle Odontolegie en date du 3 décembre 2020 ;
Après concertation du Directowe élargi dans sa séance du 4 décembre 2020.
DECIDE
mée -crnsrte =
Lt moe 04 anne
in à Article 1 Tarifs des actes en Orthopédie Dento Faciale :
Mme me y
L'tit tance Come
où
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 12-14 du 29 décembre 2020 – Page 10 - Acta où Traitement Cade NGAP Coût total
ET CEPHALOMETRIE CS
EXAMEN OÙ DLAGNOSTIK, LT CHPHALOMETAIE
108 225€
To :s
4320 €
EXAMEK DE DIAGNOSTIC ET CEPHALOMETRIE, NON
PRIS EN CHARGE (Adute} s700€ uoe
TRAITEMENT DES DYSMORPHOGES.
PAR PEMOCGE OÙ 8 MOIS
AVEC MULTLATTACHES,
Pros EN CHARGE
206.90 € 500 00 €
TRAITEMENT DES DYSMORPHOSES,
PAR PERIQOE DE 6 MOIS
AVEC MULTLATTACHES,
NON PRIS EN CHARGE LAdutm)
900€ 670.00 € 67000 €
TRAITEMENT DES DYSMORFHOGES,
PAR PERIOOE DE 6 MOIS
APPAREILLAGE SANS MULTI ATTACHES
PRIS EN CHARGE
19350 € 19150 € 21$50€ 23500 €
TRAITEMENT DES DYSMORPHOSES,
ter SEMESTRE
TECHNIQUE LINGUALE,
PRIS EN CHARGE
192.50 € 19350€ 12806 1 500,00 €
TRAITEMENT DES DYSMORPMOSES,
SEMESTRE SUPPLEMENTARE
TECHNIQUE LINGUALE,
PRIS EN CHARGE
TO 50 19550 € 150€ 500 00 €
TRAITEMENT LES DYEMORPHOSES,
DERNIER SEMESTRE,
TECHNIQUE LINGUALE
PRIS EN CHARGE
T0 00 15:50€ 19240€ 46,50€ 550.00 €
TRAITEMENT CES DYSMORPHOSES,
lat SEMESTRE,
TECHMQUE LINQUALE
NON PRIS EN CHARGE [Acute]
090 € + 600,00 €
TAANTEMENT DES DYSMORPHOGES
SEMESTRE SUPPLEMENTAIRE,
TECHNIQUE LINGUALE
NON PRIS EN CHARGE {Adutie)
NR og0é 670.00 €
TRAITEMENT DES DYSMORPHOSES
DERNIER SEMESTRE
TECHNIQUE LINGUALE
NON PRIS EN CHARGE LAdiéte)
090€ 850,02 €
TRAITEMENT CES CYSMORPNOSES.
te SEMESTRE,
PAR GOUTTIRRE / ALIGNEUR
PAIS EN CHANGE
T0 192,50 € 11550€ 1200.50 € 1 500.00 €
TRAITEMENT DES OYSMORPHOSES.
SEMESTRE SUPPLEMENTAIRE.
PAR GOUTTIERE / ALISNEUR
PRIS EN CHARGE
1010 +0,50 € ‘nm#e 206.50 € 100.00 €
TRAITEMENT DES DYSMORPHOSES
ter SEMESTRE
PAR GOUTTIERE / ALIGONEUA
NON PRIS EN CHARGE (Atuie)
167200€
TRAITEMENT DES CYSMORPHOSES
SEMESTRE SUPPLEMENTAME
PAR GOUTTIERE ; ALIGNEUR
NON POS EN CHARGE Lace)
tauco€
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 12-14 du 29 décembre 2020 – Page 11 - REMPLACEMENT GOUTTIERE ! ALGNEUR | nn | | 20.00 € 20,00 € : - ?.- FT PET RTE EURE ee CE Lt + J
ORTHOPEDIE DES MALFORMATIONS CONSECUTWES AU BEC DE LIEVRE TOTAL OÙ DIVISION PALATINE 10%0 | awoe | awose 570 00 4 1 000.00 €
PAR AN
ORTHOPÈDIE DES MALFORMATIONS CONSECUTIVES AU BÉC DE LIEVRE TOTAL OÙ DIVISION PALATINE D CONCCE DT TENTE +0 «0 129,00 € 000€ 129 00€
——_—_—_—_—_—__—__—
TRAITEMENT AVEC MULTATTACHES AU DELA OU SEI2IEME ANNIVERSAIRE, PRÉALABLE À UNE
INTERVENTION CHIRURGICALE PORTANT SUR LES 10 #0 1s260€ | r5%06€ 206.50 € 200 00 € MAXILLAIRES POUR UNE PEAICOE DE 5 MOIS NON
RENOUVELABLE
DÉSJONCTION INTERMAXILLAINE RAPIDE POLM
DYSMORPHOSE MACLLAIRE EN CAS D'INSUFFISANCE | To1so | 7004 100€ 14700€ RESMAATOME CONFIRMÉE
CE NES
CONTENTION 1ERE ANNEE 1076 | 1e125€ | 1125€ 875€ 100.60€
CONTENTION 1ERE ANNEE NON PRIS EN CHARGE (Aduhe) " 004 19000 € 190.00 €
CONTENTION 2ème ANNEE ro #0 1o750€ | 752€ 25€ 1730€ 125,00€
CONTENTION 2ème ANNEE , NON PRIS EN CHARGE (Adute) u ame ‘2100 € 125,00€
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 12-14 du 29 décembre 2020 – Page 12 - TRAITEMENTS ODF PRIS EN CHARGE PAR LA CMU COMPLEMENT AIRE
Tasif de Montant maximum pris en
Les maitres pour ne pénode de 44 mom Pan
Lenourectenie
Libellés Codification ! rmsponsabiité | charge en aus de tarif de DR WE DER ER Coût test nm responsabilité {7) nes
ITimtamert des Syamorpnoses par période de six
mos durs Le bte de sin périodes
+ sars mutanacres (45, 10,50 120.30 53,00 253,09
[Trmtemert des Sysmorphoses
L avec eutiatiactres FDQO 192,60 77050 454.00 454.00
eme survedience eu Maximum deux par as ne 1076 NN
après tatemem crthodontique
tre anne t51,25 2.0 16125 51,25
= 20 armée 107,50 0.00 107.29 107.90
{ rterrranihant rapeie Lou dy P
fure an Cès d'sufésanc 267,00 0,0 227 00 287,00
Éress des matormetions conserves au bec de Devon totéé où à Le demon pétaène
= fortat annuel, par année 430.00 0,0 430.00 4.00
- en période d'attente 129,00 00 120,00 12% 00
Timtemen d'orthopéde dero-facisie avec
pmutiatiaches au-dets du BeiZIÈME DATES
bpréautie à une aierrerton chrorgicaie portant mur Foo 153,50 16782 2112 301,12
Directnice Générale
Dominique DE WILDE
Fait 4 Reims, le 15 décembre 2020
WU
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 12-14 du 29 décembre 2020 – Page 13 -