Compte-Rendu - compte rendu du 19 juillet 2021

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Compte-Rendu - compte rendu du 19 juillet 2021 Document publié le Lundi 19 juillet 2021 par la commune d'Arbent. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 19 juillet 2021)Thèmes du document : Transports, Éducation, Institutions publiques, RL Arbent

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 19 JUILLET 2021.

Nos Réf. : PC.AB.

L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, LE 19 JUILLET.

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'ARBENT (AIN) DUMENT CONVOQUE, S'EST REUNI EN SESSION ORDINAIRE A LA MAIRIE,

Sous la Présidence de Monsieur CRACCHIOLO Philippe, MAIRE d'ARBENT,

ETAIENT PRESENTS :

Mesdames FLORE Carmen, ROBIN Chantal, BRENET-GRANDET Corinne, GROSSET Christiane, EUDIER Agnielle, DURAFFOURG Yvonne, DURET Isabel, MARET Delphine, FLORE-EVRARD Virginie, BEUCHOT Anny.

Messieurs CRACCHIOLO Philippe, FLAGEOLLET Jean-Pierre, DESSORS Stéphane, SOUAKER Mohamed, CAVAZZA Guy, BENSALEM Mourad, DELSIGNORE Raymond, BLONDEL Jérôme, DELALANDE Claude, FANNI Alexis, GERVASONI Dominique.

Madame MARET-GUELPA Aline a donné pouvoir à BRENET GRANDET Corinne Monsieur MARTIN Philippe a donné pouvoir à FLORE-EVRARD Virginie

ABSENTS : néant

Madame EUDIER Agnielle a été nommée Secrétaire de Séance.

Le Compte-rendu de séance du Lundi 14 juin 2021 est approuvé à l'unanimité.

POUVOIRS DU MAIRE |

Monsieur le Maire rend compte de l'utilisation de la Délégation des Pouvoirs qui lui a été conférée par le Conseil Municipal dans sa délibération du 8 juin 2020, il a pris les décisions suivantes :

Travaux d'éclairage : un marché de travaux a été signé pour remplacer les luminaires actuels par des luminaires LED dans plusieurs quartiers de la commune. L'ensemble des travaux sont attribués à BABOLAT Electricité pour 73 403,75 € HT.

Travaux de signalisation routière : un marché de travaux a été signé pour faire la signalisation routière sur les travaux de création de parking rue des Echallys, le mise en sécurité de l'accès à l'école du Planet et sur les aménagements de l’Allée de l'Embouteillou. L'ensemble des travaux sont attribués à SIGNATURES SAS pour 5533,03 € HT. Un 2"e marché de travaux a été signé pour refaire le marquage routier sur l’ensemble de la commune. Le marché s'élève à 37 258,39 € HT., avec 17 533,24 € pour Marchon et 19 725,15 € pour Arbent. L'ensemble des travaux sont attribués à SIGNATURES SAS.

Mairie d'Arbent - 1 Place de la Mairie - 01100 ARBENT - Tél : 04 74 81 65 55

www.arbent.fr2

Subvention FIPD : les services préfectoraux nous ont fait savoir que la subvention de 17 150 € demandée lors du conseil municipal précédent au titre du FIPD pour la mise en place de caméras de vidéosurveillance avait été refusée. La raison invoquée est la « sélection difficile liée au surnombre de dossiers déposés ».

DOTATIONS POUR LE FONCTIONNEMENT DES ECOLES ET FRAIS DES ECOLES ANNE SCOLAIRE 2021/2022

Madame Chantal ROBIN, Adjointe au Maire déléguée aux Affaires Scolaires, propose de fixer les diverses dotations pour les dépenses liées aux achats de fournitures scolaires et activités annexes des écoles municipales. Une augmentation de 2% est appliquée aux dotations calculées l'année précédente. La participation aux frais des écoles, refacturée aux communes, est calculée en fonction des charges réelles de fonctionnement des écoles constatées l'année précédente dans nos comptes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- FIXE le montant des dotations pour les dépenses liées aux achats de fournitures et activités annexes dans les écoles municipales pour l'année scolaire 2021-2022 à : - Dotation par classe : 351 €

-_ Dotation par élève à la rentrée : 33.8 €

- Participation pour les séjours avec nuitées : 16,40 € / élève / journée. - Dotation Sou des écoles : 17,50 € / élève.

- Participation au transport lors des sorties scolaires : 520 € par sortie par classe et par année scolaire.

- FIXE la participation des collectivités aux frais des écoles à :

- Ecole maternelle : 1 469 €

- Ecole primaire : 529 €

REFUS DU PROJET DE CONTRAT ETAT-ONF 2021-2025 PROPOSE PAR L'ETAT

Monsieur le Maire rappelle que le Gouvernement prépare le prochain contrat 2021-2025 avec l'ONF. Le 10 juin dernier, Dominique JARLIER, Président de la Fédération nationales des Communes forestières a été reçu par les cabinets des ministres de l’agriculture, de la transition écologique et de la cohésion des territoires pour lui présenter ce contrat et notamment les deux points suivants :

e «Un soutien complémentaire des communes propriétaires de forêts sera également sollicité [...]. Cette contribution additionnelle est prévue à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025, une clause de revoyure étant prévue en 2022 pour confirmer cette contribution et en définir les modalités. »

e « Adapter les moyens de l'ONF en cohérence avec la trajectoire financière validée par l'Etat notamment en poursuivant sur la durée du contrat la réduction de ses effectifs à hauteur de 95 ETP par an [...]. »

CONSIDERANT :

- Les décisions inacceptables du Gouvernement d'augmenter une nouvelle fois la contribution des communes propriétaires de forêts au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M£ en 2024 et en 2025,

Les impacts considérables sur les budgets des communes qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,

- Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF,

CONSIDERANT :

L'engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des communes propriétaires de forêts au service de la filière économique de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires,

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- L'impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues,

Les incidences significatives des communes propriétaires de forêts sur l'approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur ;

Les déclarations et garanties de l'Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme un atout

majeur pour l'avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (21 voix pour, 2 abstentions GERVASONI et MARTIN):

- exige le retrait immédiat de la contribution complémentaire des communes propriétaires de forêts au financement de l'ONF ;

- exige la révision complète du projet de contrat Etat-ONF 2021-2025 ;

- demande que l'Etat porte une vraie ambition politique pour les forêts françaises,

- demande un maillage territorial efficient des personnels de l'ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face.

DEMANDE DE SUBVENTION AURA POUR LA VIDEOPROTECTION

Monsieur Jean-Pierre FLAGEOLLET, Adjoint aux travaux, rappelle à l'assemblée qu'un programme d'installation de vidéoprotection va être engagé cette année. L'installation de caméras de vidéoprotection concernent les abords de la mairie, la rue de l’'Embouteillou le long des terrains de foot et rugby, la rue du Général Andréa le long du Centre Social et de l'Espace Sportif, les abords de l'école maternelle du village, les abords de l’école primaire du Planet et les abords des bâtiments des services techniques. Il annonce que les travaux sont estimés à 62 755 € HT., répartis pour 3 625 € HT. de génie civil et 59 130 € HT. d'installation vidéos avec câblage.

Il précise qu'un dossier de subvention peut être déposé auprès de la Région Auvergne- Rhône-Alpes au titre de la Sécurité des Auvergnats et des Rhônalpins et propose de faire une demande de subvention au taux maximum de 50% auprès de la Région Auvergne-Rhône- Alpes, soit 31 378 €. Le solde de l'opération sera financé sur les fonds propres de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de solliciter la Région Auvergne-Rhône- Alpes pour réaliser de cette opération.

DEMANDE DE SUBVENTION AURA POUR L'ECOLE DU PLANET

Monsieur Jean-Pierre FLAGEOLLET, Adjoint aux travaux, rappelle à l'assemblée qu'un programme de réfection de l’école du Planet est engagé cette année. Il précise que l'ensemble des travaux et des honoraires sont estimés à 461 261 € HT., qu'un dossier de subvention peut être déposé auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour l'année 2021.

Il propose de faire une demande de subvention au taux maximum de 50% au titre du soutien des communes 2021 pour 230 630 €. Le bâtiment de l'école du Planet est aujourd’hui une véritable passoire thermique et cette rénovation mettra en avant les travaux importants d'isolation avec le changement des fenêtres en bois simple vitrage au profit de fenêtres aluminium double vitrage, le changement de la chaudière actuelle au profit d'une chaudière à condensation dernière génération. Tous ces travaux permettront de réaliser à partir de la rentrée des classes 2021 d'importantes économies sur la facture énergétique des bâtiments. Cette aide de 50 % s'inscrit dans les projets éligibles au programme de rénovation thermique et économies d'énergie et s'ajoute à l’aide demandée à l'Etat pour la rénovation énergétique. Le solde de l'opération sera financé sur les fonds propres.4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide de solliciter la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la réalisation de cette opération.

DEMANDE DE SUBVENTION AURA POUR LA RUE DE L'EMBOUTEILLOU

Monsieur Jean-Pierre FLAGEOLLET, Adjoint aux travaux, rappelle à l'assemblée qu'un programme de réfection de la rue de l’'Embouteillou est engagé cette année. De gros effort seront fait pour réduire la vitesse avec la création de 4 plateaux surélevés répartis sur toute la rue entre les deux ronds-points, une voie piétonnière de chaque côté de la route et des places de stationnement tout le long de la voie pour garer les véhicules lors des matches et tournois de foot et rugby.

Il précise que l'ensemble des travaux et des honoraires sont estimés à 172 839 € HT., qu'un dossier de subvention peut être déposé auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour l’année 2021. Il propose de faire une demande de subvention au taux maximum de 50% sur l'année 2021 pour 86 420 €. Le solde de l'opération sera financé sur les fonds propres. Sur proposition du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide de solliciter la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la réalisation de cette opération.

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DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT POUR L'ECOLE DU PLANET

Monsieur Jean-Pierre FLAGEOLLET, Adjoint aux travaux, rappelle à l'assemblée qu'un programme de réfection de l'école du Planet est engagé cette année. Il précise que l'ensemble des travaux et des honoraires sont estimés à 461 261 € HT., qu'un dossier de subvention peut être déposé auprès du Conseil Départemental de l'Ain pour l’année 2021. Il propose de faire une demande de subvention au taux de 20% au titre de la transition écologique pour 92 252 €. Le bâtiment de l’école du Planet est aujourd'hui une véritable passoire thermique et cette rénovation mettra en avant les travaux importants d'isolation avec le changement des fenêtres en bois simple vitrage au profit de fenêtres aluminium double vitrage, le changement de la chaudière actuelle au profit d'une chaudière à condensation dernière génération. Tous ces travaux permettront de réaliser à partir de la rentrée des classes 2021 d'importantes économies sur la facture énergétique des bâtiments. Cette aide de 20 % s'inscrit dans les projets éligibles au programme de transition écologique et s'ajoute à l'aide demandée à l'Etat et de la région AURA pour la rénovation énergétique. Le solde de l'opération sera financé sur les fonds propres.

Sur proposition du rapporteur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité: - DÉCIDE de solliciter le Conseil Départemental de l'Ain pour la réalisation de cette opération.

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QUESTIONS DIVERSES |

Monsieur le Maire précise que le marquage au sol des ralentisseurs réalisés rue de Forchet sera fait dès que possible. L'entreprise retenue a pris beaucoup de retard à cause des mauvaises conditions météo des semaines précédentes.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'aéroclub Jean Coutty organise un stage de voltige aérienne du 9 au 13 août prochain sur l'aérodrome d'Oyonnax-Arbent. Après consultation des services préfectoraux et de l'aviation civile, il apparaît difficile de nous opposer juridiquement au déroulement de ce stage.

Il n’en reste pas moins que nos deux communes ont signifié à l’'aéroclub Jean Coutty, avec

copie à la Sous-Préfecture et à l'association Poumon Vert, leur désaccord total sur son organisation qui créera immanquablement des nuisances sonores et gênera considérablement

les habitants d'Oyonnax et d'Arbent. Ce stage de voltige aérienne pourrait également créer de graves problèmes de sécurité sur les secteurs habités de nos deux villes.

Au sujet de l'attribution des fonds de concours d'H.B.A., il est rappelé que notre communauté d'agglomération a ouvert une enveloppe de 5 400 000 € de 2021 à 2026 soit 900 000 €/an, que le taux de contribution maximum est fixé à 20 % avec un plafonnement du montant du

4projet à 500 000 € HT et 30 % pour les projets inférieurs à 50 000 € HT. Monsieur le Maire

précise que la commune d’Arbent a bénéficié d’un fonds de concours de 100 000 € sur les travaux de l’Embouteillou et essayera de déposer toutes les années un dossier significatif et important afin de bénéficier de l’aide de 20 % sur le plafond maximum.

La séance est levée à 19h15.

Pour Extrait Conforme.

Le Secrétaire de Séance,

Agnielle EUDIER