Compte-Rendu - CRsommaire25 10 2019

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Compte-Rendu - CRsommaire25 10 2019 Document publié le Vendredi 18 octobre 2019 par la commune de Dompierre-sur-Besbre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRsommaire25 10 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Banque, République Française Département de l’Allier

Réunion du Conseil municipal

Compte rendu sommaire

Le 25 octobre deux mille dix-neuf à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune de Dompierre sur Besbre, se

sont réunis sur convocation en date du 18 octobre 2019 et sous la présidence de Monsieur Pascal VERNISSE, dans la salle du

conseil municipal de la mairie de Dompierre sur Besbre,

Etaient présents : Pascal VERNISSE, Maire - Valérie GOUBY - Léopold GODART - Annie-France POUGET - Guy FRAISE Dominique

TALON - Michel BRUNNER : Adjoints.

Patrick AUBEL – Antonia FOURNIER - Bernard NAVETAT - Aline BONNEAU - Florence EPINARD - Mathieu CHABOT Daniel

SAVOLDELLI - Isabelle MOULIN.

Etaient absents excusés ayant donné pouvoir : Jacques BOURET à Bernard NAVETAT - Valérie PAUTHONNIER à Dominique TALON

Jean-Noël BACQUET à Valérie GOUBY - Fabienne DURAND à Antonia FOURNIER - Catherine MANGERET à Pascal VERNISSE

Laurent DESMYTTER à Aline BONNEAU - Christiane HILLAIRAUD à Guy FRAISE.

Absent : Pierre GIRARD.

Secrétaire de séance : Léopold GODART.

Le procès-verbal de la réunion du 13 septembre 2019 est approuvé à l’unanimité.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable pour ajouter à l’ordre du jour 1 délibération : N° 8 – FINANCES – Budget 2019 – Subvention association Le scrabble de la Besbre.

Les délibérations ci-après ont été prises à l’unanimité des votants sauf la délibération N° 15 pour laquelle il y a 2 voix contre.

1 – CONSEIL MUNICIPAL – Maintien d’un poste d’Adjoint au Maire devenu vacant et détermination du rang du nouvel Adjoint au

Maire

Le conseil municipal décide de maintenir le poste d’Adjoint au Maire devenu vacant suite à la démission de Monsieur Léopold

GODART et que le nouvel Adjoint au Maire prendra le rang de 6ème adjoint.

2 – CONSEIL MUNICIPAL – Election adjoint au Maire

Le conseil municipal procède à l’élection du 6ème Adjoint à bulletin secret. Monsieur Patrick AUBEL est élu à la majorité des

suffrages.

Le conseil municipal a pris acte du tableau du Maire et des adjoints mis à jour ci-dessous :

Pascal VERNISSE Maire

Valérie GOUBY 1ère adjointe

Annie-France POUGET 2ème adjointe

Guy FRAISE 3ème adjoint

Dominique TALON 4ème adjointe

Michel BRUNNER 5ème adjoint

Patrick AUBEL 6ème adjoint

CONSEIL MUNICIPAL

25 OCTOBRE 20193 – CONSEIL MUNICIPAL – Indemnités de fonction aux adjoints – Fixation montant

L’indemnité de fonction de Monsieur AUBEL est fixée, identique aux adjoints en poste, au taux de 16.4 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

4 – FINANCES – Budget 2019 – Décision modificative n° 3 au Budget principal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération en date du 12 avril 2019 portant approbation du budget primitif 2019,

Vu le budget primitif 2019,

Vu la décision modificative n°1 votée le 5 juillet 2019,

Vu la décision modificative n°2 votée le 13 septembre 2019.

Les ajustements de crédits budgétaires au budget principal seront ajustés suivant le tableau ci-dessous.

Budget principal Commune

Les travaux de voirie liés à l’aménagement de l’arrêt d’autocars place de la gare nécessitent l’inscription d’une nouvelle dépense

d’investissement.

Section FONCTIONNEMENT

Compte Libellé Montant

Dépenses

615231 Voirie -21 847€

023 Virement à la section d’investissement 21 847€

Section INVESTISSEMENT

Compte Libellé Montant

Dépenses

2158 Voirie liée à l’aménagement arrêt d’autocars place de la gare 21 847€

Recettes

021 Virement de la section de fonctionnement 21 847€

5 – FINANCES – Budget 2019 – Indemnités du comptable

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Budget primitif 2019 et ses décisions modificatives,

Vu les dispositions de la loi N°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes des départements et

des régions,Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et

leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l'Etat ou des établissements publics de l'Etat,

Vu l’arrêté du 16 décembre 1983, relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non

centralisateurs des services déconcentrés du trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics

locaux,

L’indemnité de conseil d’un montant de 744.88 € et l’indemnité de confection de budget d’un montant de 45.73 € seront versées

à Monsieur Guy ORARD - Comptable Public - Trésorerie DOMPIERRE sur BESBRE.

6 – FINANCES – Budget 2019 – Sorties d’inventaire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre du suivi du patrimoine des immobilisations de la commune,

l’instruction budgétaire et comptable M14 prévoit que les communes peuvent sortir de leur inventaire les biens détruits ou mise

hors d’usages.

Le conseil accepte le retrait de l’actif de la commune de certains biens présents à l’école Tivoli et en délègue la vente au profit du

Comité des Œuvres Sociales de la Mairie.

7 – FINANCES – Budget 2019 – Subvention association AGF Sologne Bourbonnaise

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le vote du budget 2019,

Considérant le 40ème anniversaire de l’association AGF Sologne Bourbonnaise,

Une subvention d’un montant de 150€ sera versée à l’association AGF Sologne Bourbonnaise.

8 – FINANCES – Budget 2019 – Subvention association Le scrabble de la Besbre

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le vote du budget 2019,

Considérant le 20ème anniversaire de l’association Le scrabble de la Besbre,

Une subvention d’un montant de 100€ sera versée à l’association Le scrabble de la Besbre.

9 – ADMINISTRATION GENERALE – Patrimoine – Reconnaissance sécheresse catastrophe naturelle

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la situation actuelle liée à la sécheresse et ses conséquences sur les habitations,

Le Maire est autorisé de demander auprès de services de l’Etat la reconnaissance de la commune au titre de l’état de catastrophe

naturelle sécheresse.

10 – ADMINISTRATION GENERALE – Patrimoine – Reconnaissance sécheresse calamité agricole

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Assurances et notamment l’article L.125-1 ;

Considérant les conséquences de la sécheresse subie par la profession agricole depuis le mois de juin 2019,

Considérant que la commune de Dompierre-sur-Besbre a connu de fortes chaleurs continues depuis le mois de juin,

Considérant la pluviométrie totale sur la commune de Dompierre-sur-Besbre,

Le Maire est autorisé à solliciter de Madame la Préfète la reconnaissance de l’état de calamité agricole pour sécheresse pour

l’année 2019 et ce sur tout le territoire de la commune de Dompierre-sur-Besbre et de solliciter l'État pour que les agriculteurspuissent bénéficier d’aides au titre de ce fléau et que soient notamment de plus appliqués des dégrèvements de taxe foncière sur

les propriétés non bâties (T.F.N.B.).

Le Conseil municipal manifeste son soutien auprès des agriculteurs face aux difficultés qu’ils traversent.

11 – ADMINISTRATION GENERALE – PATRIMOINE – Vente biens mobiliers – Ecole Tivoli – Rue des Ecoles

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment l’art. 3113-14 - Les collectivités territoriales, leurs

groupements et leurs établissements publics cèdent leurs immeubles ou leurs droits réels immobiliers, dans les conditions fixées

par le code général des collectivités territoriales,

Vu la situation patrimoniale de la commune de Dompierre sur Besbre, et notamment les biens situés dans l’immeuble communal

sis Ecole Tivoli, rue des Ecoles,

Considérant que le domaine privé des collectivités territoriales est soumis à un régime de droit privé. Dès lors, les biens qui le

constituent sont aliénables et prescriptibles,

Considérant la volonté de l’assemblée de poursuivre la politique de révision foncière participant à l’engagement de la collectivité

dans un processus durable d'amélioration de ses finances, de sa gestion, afin d’être en mesure d'assurer la qualité des services

publics dont la ville-centre du territoire a la charge et de pourvoir aux attentes de sa population,

Les biens communaux suivants sur bâtiment voué à la destruction situé à l’Ecole Tivoli, rue des Ecoles dont l’usage par la commune

n’est plus justifié dans aucun domaine d’activité et ne porte sur aucun projet d’intérêt général ni sur d’autres opérations

particulières seront cédés. Des visites sur sites seront organisées :

- fenêtre PVC 2 vantaux + volet roulant intégré coffre intérieur manuel 1400x1780 mm : 7 - fenêtre PVC 2 vantaux + volet roulant intégré coffre intérieur manuel 1200x1780 mm : 4 - fenêtre PVC un vantail + volet roulant intégré coffre intérieur manuel 800x1780 mm : 4 - porte PVC 900x2040 mm : 2

Cette liste n’est pas forcément exhaustive et n’exclue pas l’ajout éventuel d’autres biens tels que des menuiseries etc...

Les offres (sans taxes) seront à déposer en Mairie de Dompierre sur Besbre, sous pli cacheté portant la mention « proposition

acquisition biens - Ecole Tivoli ».

12 – ADMINISTRATION GENERALE – Patrimoine – vente de parcelle

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la demande de Madame MAY en date du 27 juillet 2017,

Vu l’estimation des domaines en date du 18 octobre 2018,

La cession de la parcelle cadastrée section ZM N° 36 d’une surface de 4ha 90a 82ca, au profit de Madame Antonie MAY, pour

développer son projet initial c’est-à-dire la partie élevage de chevaux et pensions, pour un montant de huit mille sept-cent euros

(8 700 €) est acceptée.

13 – ADMINISTRATION GENERALE – ATDA – Convention d’assistance informatique

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de l’Agence Technique Départementale de l’Allier,

Vu l’adhésion de la Commune de Dompierre sur Besbre à l’Agence Technique Départementale de l’Allier,

Les termes d’une convention d’assistance informatique avec l’ATDA qui définit les modalités de mise à disposition du support technique de l’ATDA auprès de la commune dans le domaine de l’assistance informatique sont acceptés à compter du 1er janvier 2020, pour une durée de cinq années et renouvelable expressément.

14 - ADMINISTRATION GENERALE - Partenariat EHPAD Les Vignes – Dompierre sur Besbre – Convention d’accueil et de

fourniture de repas pour les enfants de l’accueil de loisirs de Dompierre sur Besbre

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le partenariat entre l’EHPAD Les Vignes et la commune de Dompierre sur Besbre,

Considérant la nouvelle organisation du service de restauration des enfants du centre de loisirs depuis le mois d’octobre 2019,Monsieur le Maire explique que depuis les vacances de la Toussaint 2019, les enfants de l’accueil de loisirs vont déjeuner à l’EHPAD

Les Vignes.

Monsieur le Maire explique que cette réorganisation permet un réel rapprochement intergénérationnel, ce qui s’inscrit en

cohérence avec les objectifs éducatifs poursuivis par le centre de loisirs.

Une convention sera signée entre l’EHPAD Les Vignes et la commune de Dompierre sur Besbre concernant l’accès des enfants de

l’accueil de loisirs au restaurant de l’EHPAD Les Vignes.

15 – CULTURE – Résidence d’artistes – Demande de subvention DRAC

Vu la convention d’objectifs 2009/2012 par laquelle l’Etat, Ministère de la Culture et de la Communication, Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, le Rectorat de Clermont Ferrand, l’Inspection Académique, le Département de l’Allier et la Commune de Dompierre s/ Besbre ont signé un partenariat autour de la Résidence d’artistes, créée depuis 2001, et reconnu comme un espace d’expositions et d’accueil en résidence d’artistes plasticiens contemporains dans le cadre de la gestion d’un centre d’activités et de soutien à la création contemporaine,

Afin de poursuivre les actions de la Résidence définies dans l’objectif de soutenir la création contemporaine et dans le dispositif

de partenariat avec l’Etat (la DRAC Auvergne) le Département de l’Allier, l’Inspection Académique, l’Association As’art en bout de

ville, la SACEM, les demandes de subventions seront sollicitées auprès des partenaires et les conventions correspondantes seront

signées.

Fait à Dompierre sur Besbre, le 28 octobre 2019