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Compte-Rendu - CR sommaire 24 05 19
Compte-Rendu - CR 09.06.17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dompierre-sur-Besbre.
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Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
09
JuIN
2017
Réunion
du
Conseil
Municipal
Compte
rendu
sommaire
Le
09
juin
deux
mille
dix-sept
à vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Dompierre
sur
Besbre,
se
sont
réunis
sur
convocation
en
date
du
02
juin
2017
et
sous
la présidence
de
Monsieur
Pascal
VERNISSE,
dans
la salle
du
conseil
municipal
de
la mairie
de
Dompierre
sur
Besbre,
Etaient
présents
: Pascal
VERNISSE,
Maire
— Léopold
GODART
- Annie-France
POUGET
- Guy
FRAISE
- Dominique
TALON
Adjoints. Patrick
AUBEL
—
Michel
BRUNNER
—
Antonia
FOURNIER
- Fabienne
DURAND-
Aline
BONNEAU
- Florence
EPINARD
Mathieu
CHABOT
- Daniel
SAVOLDELLI
- Isabelle
MOULIN-
Pierre
GIRARD.
Etaient
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Valérie
GOUBY
à Florence
EPINARD
- Patrick
DARCANGE
à Guy
FRAISE
Jacques
BOURET
à Léopold
GODART
- Bernard
NAVETAT
à Annie-France
POUGET
- Valérie
PAUTHONNIER
à Dominique
TALON
- Jean-Noël
BACQUET
à Michel
BRUNNER
- Catherine
MANGERET
à Pascal
VERNISSE
- Laurent
DESMYTTER
à Aline
BONNEAU. Secrétaire
de
séance
: Daniel
SAVOLDELLI.
Monsieur
GODART
souhaite
apporter
une
précision
au
procès-verbal
de
la séance
du
13
avril
2017
: il
s’agit
d’enfouir
les
réseaux
moyenne
tension
et
non
haute
tension.
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
13
avril
2017
est
approuvé
à l’unanimité.
Les
délibérations
ci-après
ont
été
prises
à l’unanimité
des
votants.
1 -
ADMINISTRATION
GENERALE
— Camping
Municipal
— Installation
d’un
service
lave-linge
— convention
commune
/
blanchisserie Vu le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le règlement
du
camping
municipal,
Considérant
l’arrêt
de
l’activité
du
pressing
de
Dompierre
sur
Besbre,
Considérant
la proposition
de
Monsieur
Gayon
Olivier
de
maintenir
la mise
à disposition
du
lave-linge
au
camping
Le
conseil
municipal
décide
de
poursuivre
le service
de
lave-linge
au
profit
des
campeurs
en
partenariat
avec
M.
Gayon.
2 —-
ADMINISTRATION
GENERALE
- Personnel
- Mise
en
place
du
compte
épargne
temps
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
7-1
de
la loi
du
26
janvier
1984
Vu
le décret
n°2004-878
du
26
août
2004
modifié
Considérant
que
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
compte
épargne
temps
sont
fixées
par
l’organe
délibérant,
après
avis
du
Comité
Technique.
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
le compte
épargne
temps
est
ouvert
aux
agents
titulaires
et non
titulaires
justifiant
d’une
année
de
service.
Les
stagiaires
et
les
non
titulaires
de
droit
privé
ne
peuvent
bénéficier
du
C.E.T.
L'initiative
en
revient
à l’agent
qui
formule
sa
demande
à l'autorité
territoriale.
La
règlementation
fixe
un
cadre
général
mais
il appartient
à l'assemblée
délibérante
de
fixer
les
modalités
d'applications
locales. Le
conseil
municipal
décide
de
mettre
en
place
le compte
épargne
temps
à compter
du
1°
juillet
2017.
3 —-
ADMINISTRATION
GENERALE
- Personnel
- Mise
en
place
de
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
(IFCE) Vu le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
ses
articles
87,
88,
111
et
136,
Vu
le décret
n°91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l’application
du
1er
alinéa
de
l’article
88
de
la loi
du
26
janvier
1984
précitée, Vu
le décret
n°2002-63
du
14
janvier
2002
relatif
à l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
des
services
déconcentrés, Vu
l'arrêté
du
14
janvier
2002
fixant
les
montants
de
référence
de
l'L.F.T.S,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
27
février
1962,
relatif
à l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élection
Vu
la circulaire
ministérielle
du
11
octobre
2002
(DGCL-FPT3/2002/N.377),
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget,
Le
conseil
municipal
décide
de
mettre
en
place
l’indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
prévus
par
l'arrêté
ministériel
du
27
février
1962.
4 —
FINANCES
- BP
2017
— Subvention
ASD
Omnisport
— convention
financière
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le budget
2017
voté
par
le conseil
municipal
en
date
du
13
avril
2017,
Vu
la délibération
N°2017.04.13/2D
par
laquelle
le conseil
municipal
approuve
les
modalités
d'attribution
des
subventions,
Considérant
le montant
de
la subvention
attribuée
à l’ASD
Omnisports
supérieur
à 23
000€,
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à conclure
avec
l’ASD
Omnisports
une
convention
financière
nécessaire
au
versement
de
la
subvention
communale
qui
s'élève
à 33
303
€.
5 —
FINANCES
- BP
2017
— Subvention
exceptionnelle
école
TIVOLI
pour
séjour
à la
neige
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le projet
de
l’école
TIVOLI
d’effectuer
en
début
d'année
2018
un
séjour
à la
neige
avec
tous
les
élèves
de
l’école, l'est
décidé
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
50€
par
élèves
de
l’école
TIVOLI,
participants
au
voyage
à la
neige
(ce
montant
pourra
être
réévalué
à la
hausse
si une
aide
parlementaire
venait
à être
accordée
à la
commune).
6 —
FINANCES
- BP
2017
— Demande
de
subvention
Sénateur
pour
séjour
à la
neige
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le projet
de
l’école
de
TIVOLI
d'emmener
tous
les
élèves
de
l’école
à un
séjour
à la
neige
en
début
d’année
2018,
Considérant
l’intérêt
que
peut
avoir
un
tel
projet
pour
les
élèves,
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à déposer
une
demande
d’aide
exceptionnelle
auprès
de
Monsieur
le Sénateur
Dériot.
7 —
ENFANCE
JEUNESSE
- Cantine
— Modification
du
règlement
intérieur
de
la cantine
Vu
le Code
de
la Santé
Publique,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la circulaire
interministérielle
N°
2003-135
du
08
septembre
2003
relative
à l’accueil
en
collectivités
des
enfants
et
des
adolescents
atteints
de
troubles
de
la santé
durant
une
longue
période,
Vu
l’article
82
de
la loi
N°
2004-803
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
Vu
le service
public
communal
de
cantine
scolaire,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
mars
2007
adoptant
la mise
en
place
d'un
règlement
intérieur
fixant
les
conditions
d’accès
et
de
fonctionnement
de
la cantine
scolaire,
ces
dernières
arrêtées
en
date
du
27
août
2007, Vu
la délibération
n°
2014-09-26/3
en
date
du
26
septembre
2014
par
laquelle
le conseil
municipal
a approuvé
le projet
de
règlement
de
la cantine
modifié,
Vu
la délibération
du
26
septembre
2014
par
laquelle
le conseil
municipal
a approuvé
les
modifications
du
règlement
de
la
cantine
scolaire,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
05
décembre
2014
approuvant
les
tarifs
municipaux
pour
l’année
2015.
Vu
la délibération
du
26
juin
2015
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a approuvé
les
modifications
à apporter
au
règlement
de
la cantine
scolaire,
Vu
le règlement
intérieur
ci-dessus
cité,
Monsieur
le Maire
propose
de
modifier
les
dispositions
du
règlement
applicable
aux
usagers
de
la cantine
scolaire
afin
d’uniformiser
le mode
de
facturation
de
ce
service.
Le
projet
de
règlement
intérieur
de
la cantine
scolaire
est
accepté
par
les
membres
du
conseil
municipal.
8 —
ENFANCE
JEUNESSE
- Enfance
— Convention
prélèvement
avec
la trésorerie
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°
2017-06-09/7
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a autorisé
la modification
du
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
Considérant
que
de
nouvelles
modalités
de
paiement
seront
proposées
aux
familles
à compter
de
la rentrée
de
septembre
2017 Une
convention
sera
signée
entre
la commune
et
le trésor
public
pour
fixer
les
modalités
de
paiement
TIPI
et
par
prélèvement
pour
le service
de
restauration
scolaire,
9 —
ENFANCE
JEUNESSE
- Enfance
- Signature
convention
pour
consultation
des
dossiers
allocataires
(CDAP)
sur
Mon
compte
Partenaire
CAF
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la commune
par
le bais
du
service
Enfance
jeunesse
est
en
partenariat
avec
la CAF,
Considérant
que
le mode
de
consultation
des
données
délivrées
par
la CAF
a évolué
avec
un
nouveau
portail
« consultation
du
dossier
allocataire
par
les
partenaires
» CDAP
Une
convention
sera
signée
avec
la CAF
permettant
à la
commune
d'accéder
au
nouveau
portail
de
la CAF
et aux
nouveaux
services
qu’elle
propose.
10
- ENVIRONNEMENT
- Ordures
ménagères
— Convention
SICTOM
: redevance
spéciale
2018
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la convention
portant
enlèvement
des
ordures
ménagères
et
de
produits
recyclables
entre
la commune
de
Dompierre
sur
Besbre
et
le SICTOM
Nord
Allier
du
1°
janvier
2018
au
31
décembre
2018,
Le
coût
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
et
de
produits
recyclables
s’élève
respectivement
pour
l’année
2018
à
3 527,68
€ et
774.04
€ soit
un
total
de
4 301.72
€.
La
reconduction
de
la convention
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
et
de
produits
recyclables
entre
la commune
de
Dompierre
sur
Besbre
et
le SICTOM
Nord
Allier,
du
1°
janvier
2018
au
31
décembre
2018
est
approuvée
11
- ENVIRONNEMENT
- Ordures
ménagères
— Convention
de
partenariat
SICTOM
pour
favoriser
la réduction
des
déchets
et
le tri
des
emballages
ménagers
recyclables
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la compétence
« collecte
et
traitement
des
déchets
recyclables
» est
portée
par
le SICTOM
Nord
Allier
Considérant
que
celui-ci
est
depuis
le 21/12/10
engagé
avec
l’ADEME,
dans
un
programme
local
de
prévention
des
déchets Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
dans
le cadre
de
ce
programme
local
de
prévention
des
déchets,
le SICTOM
Nord
Allier
souhaite
soutenir,
développer
et
encourager
l’ensemble
des
acteurs
présents
sur
son
territoire,
dont
les
communes,
dans
une
démarche
de
réduction
des
déchets.
Ainsi,
le SICTOM
propose
une
convention
de
partenariat
pour
favoriser
la réduction
des
déchets
et
le tri
des
emballages
ménagers
recyclables.
La
Commune
de
Dompierre
sur
Besbre
a souhaité
s'inscrire
dans
cette
démarche
en
signant
cette
convention
et
la charte
d'engagement
éco-exemplaire
qui
s’y
rapporte.
Les
actions
retenues
par
la commune
de
Dompierre
s'inscrivent
dans
les
5 grandes
thématiques
:
-
la sensibilisation
des
publics
à la
prévention
des
déchets
-
l’éco
exemplarité
-
les
actions
emblématiques
nationales
- _
l’évitement
de
la production
des
déchets
-
la prévention
qualitative
des
déchets
des
ménages
et
des
entreprises.
Les
membres
du
conseil
approuvent
la convention
de
partenariat
pour
favoriser
la réduction
des
déchets
et
le tri
des
emballages
ménagers
recyclables
et
la charte
d'engagement
eco-exemplaire.
12
- CULTURE
- Médiathèque
— Vente
des
livres
prix
René
Fallet
Monsieur
le Maire
rappelle
que
depuis
la création
d’un
comité
de
lecteurs
participant
à l’élection
du
Prix
René
Fallet,
la
médiathèque
fait
l’acquisition
de
plusieurs
exemplaires
de
chaque
ouvrage
sélectionné.
Les
doublons
sont
ensuite
archivés
puis
mis
en
vente
au
cours
des
braderies
organisées
depuis
plusieurs
années.
Néanmoins,
leur
vente
au
cours
de
celles-ci
est
très
faible.
Les
lecteurs
du
comité
de
lecture
ou
d’autres
usagers
de
la médiathèque
pourraient
être
intéressés
par
l'acquisition
d’un
exemplaire
de
la sélection
de
l’année,
à moindre
coût.
IL'est
donc
envisagé
de
proposer
la vente
des
doublons
à l'issue
du
vote
du
comité
qui
se
déroule
cette
année
le mardi
30
mai
2017.
La
période
de
mise
en
vente
est
à déterminer.
Afin
d'envisager
un
prix
de
vente,
le coût
d'achat
et
le nombre
d'ouvrages
concernés
sont
donnés
dans
le tableau
ci-dessous
:
PU
PU
TTC
TITRE
AUTEUR
EDITEUR
QUANTITE
REMISE
après
TTC
remise
La
petite
boutique
japonaise
ARTUS
Isabelle
FLAMMARION
2
17,00
€
9%
15.47
€
Avant
que
naisse
la forêt
|
CHANTREAU
Jérome
LES
ESCALES
2
17,90
€
9%
16.29
€
Dulmaa
FRANCOIS
Hubert
THIERRY
MARCHAISSE
2
19,00
€
9%
17.29
€
[E
t
font
es
cosmonautes
ne
fon
8
16,50
€
que
passer
GEORGUIEVA
Elitza
VERTICALES
9%
15.01
€
Un
marin
chilien
MATHIEU-DAUDE
Agnès
|
GALLIMARD
2
18,00
€
9%
16.38
€
Hiver
à Sokcho
SHUA-DUSAPIN
Elisa
ZOE
2
15,50
€
9%
14.10€
Les
doublons
des
livres
« prix
René
Fallet
» à
l’issue
du
vote
du
comité
de
lecture
seront
vendus
selon
la grille
tarifaire
ci-
dessus
nn
ZE FS
7 “
#
3
NPIER
Fait
à Dompierre
sur
Besbre,
le 15
juin
2017.
RE.
Le Maire,
Pascal
VERNISSE