Compte-Rendu - C M 18 janvier 2016

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Compte-Rendu - C M 18 janvier 2016 Document publié le Lundi 18 janvier 2016 par la commune de Cajarc. Lien du pdf (Compte-Rendu - C M 18 janvier 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

Conseil Municipal du 18 janvier 2016

L’an deux mil seize, le dix-huit janvier,

Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

A la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques BORZO, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 12 janvier 2016

Présents : MMES et MM. BORZO, BARIVIERA, CANCE, COMBA, GINESTET, LEMOINE, MAGNE, MARTINEZ,

MASBOU, PAPIN, PEGOURIE, PELIGRY, POUGET, VIRATELLE

Excusés : MME DUBOIS donne procuration à M. VIRATELLE,

Secrétaire de séance : M. GINESTET

ORDRE DU JOUR :

1 - Projet de protection des berges du Lot : demande de financement au titre de la DETR 2016

2 - Urbanisme Grand Figeac : proposition d’avenant pour renouvellement de la convention des

Autorisations de Droit du Sol (ADS)

3 - Service Eau : Proposition d’avenant au contrat de délégation par affermage su service d’eau potable

4 - Questions diverses

M. le Maire ouvre la séance et propose un modificatif de l’ordre du jour pour examiner le sujet suivant :

- Attribution des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte de rajouter ce sujet à l’ordre du jour.

Pour faire suite à des erreurs matérielles, M. le Maire propose d’apporter les modifications suivantes au

compte-rendu de la séance du 10/12/2015 :

- Point 3 : Tarifs cantine : 2 voix contre (Magné – Bariviera) et 1 abstention (Pégourié)

- Point 8 : Charte d’Aménagement des terrasses : 1 voix contre (Papin)

Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide ces modifications.

1 – Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints à compter du 1er janvier 2016 :

M. le Maire informe l’assemblée qu’en application de l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, à

compter du 1er janvier 2016, les modalités de détermination des indemnités de fonction des élus changent.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les indemnités de fonction du maire sont fixées à titre

automatique au taux plafond, sans délibération du conseil municipal.

Pour les communes de 1 000 à 3 499 habitants, la loi fixe cette indemnité à :

- pour le maire : 43 % de l’indice brut 1015, soit 19 615.56 € par an (1 634.63 € par mois) ;

- pour les adjoints : 16.5 %, soit 7 526.88 € par an (627.24 € par mois)

(étant précisé que les conseillers municipaux porteurs d’une délégation de fonction peuvent bénéficier

d’une indemnité, dans la limite de l’enveloppe globale des indemnités maximales susceptibles d’être

allouées aux maire et adjoints).

Toutefois, à la demande du maire et par délibération, celui-ci peut bénéficier d’une indemnité à un taux

inférieur.

M. le Maire rappelle les taux votés par le CM en date 07/04/2014 :

- indemnité du maire : 18.5% de l’indice brut 1015, soit 8 439.26 € par an (703.28 € par mois),

- indemnité des adjoints et du conseiller municipal porteur d’une délégation : 9.30 %, soit 4 242.48

€ par an (353.54 € par mois).

M. Le Maire demande au Conseil Municipal à bénéficier d’une indemnité à un taux inférieur et propose le

maintien des taux votés précédemment.2

Après en avoir délibéré, le CM, à l’unanimité :

- Décide que les indemnités seront calculées aux taux suivants :

- Pour M. BORZO, Maire : 18,5 % de l’indice brut 1015

- Pour les 4 Adjoints : MM. VIRATELLE, PELIGRY,

Mmes DUBOIS, COMBA : 9,30 % de l’indice brut 1015

- Pour M.GINESTET Jean-Pierre, Conseiller Municipal titulaire de la délégation

« Travaux publics – Urbanisme – Environnement » : 9,30 % de l’indice brut 1015,

Considérant que l’enveloppe maximale allouée au Maire et aux Adjoints n’est pas atteinte.

Le tableau ci-dessous récapitule l’ensemble des indemnités allouées aux Elus :

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES ATTRIBUEES AUX ELUS

A COMPTER DU 01/01/2016

NOMS – Prénoms QUALITE % de l’indice

brut

Valeur annuelle

au 01/03/2014

BORZO Jacques Maire 18.5 % 8 439.26 €

VIRATELLE Jacques 1er Adjoint 9.30 % 4 242.43 €

PELIGRY Roger 2ème Adjoint 9.30 % 4 242.43 €

DUBOIS Cécile 3ème Adjoint 9.30 % 4 242.43 €

COMBA Géraldine 4ème Adjoint 9.30 % 4 242.43 €

GINESTET J.Pierre Conseiller Municipal titulaire

d’une délégation

9.30 % 4 242.43 €

TOTAL 29 651.41 €

- Transmet la présente délibération à Monsieur le Sous-préfet pour enregistrement.

2 - Projet de protection des berges du Lot : demande de financement au titre de la DETR 2016

Vu l'article 179 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d'une dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

Vu le budget communal,

M. le Maire présente aux membres du conseil municipal le projet de protection des berges du Lot, situées en

rive droite du cours d’eau à l’amont de la retenue hydro-électrique de Cajarc (EDF). Il consiste à consolider les

encoches d'érosion par la technique de génie végétal. 9 zones à aménager ont été identifiées ; soit un linéaire

cumulé d'environ 120 mètres.

M. le Maire informe l’assemblée que ce projet, d’un coût estimé à 54 630 € H.T., est susceptible de bénéficier

d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total : 54 630.00 € H.T.

DETR 30 % 16 389.00 €

Autofinancement communal 38 241.00 €3

L'échéancier de réalisation de ce projet serait le suivant :

Le projet serait réalisé en 3 phases :

- Printemps 2016 : préparation du bois (coupe en montée de sève pour optimiser les qualités de

résistance sans traitement chimique)

- Automne 2016 : construction des ouvrages

- Hiver 2016 (Novembre - Décembre 2016/Janvier 2017) : bouturage pour stabilisation des sols

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’arrêter le projet d’aménagement des berges tel que présenté dans la notice explicative ci-jointe,

- d’adopter le plan de financement exposé ci-dessus,

- de solliciter auprès de Madame la Préfète du Lot une subvention au titre de la Dotation d'Equipement

des Territoires Ruraux (DETR)

- et autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer tout document relatif à ce dossier.

- transmettre la présente délibération à Monsieur le Sous-préfet pour enregistrement.

M. Magné signale tout de même qu’il a quelques réserves sur le fait de planter des arbustes en bord de l’eau ;

selon lui, il sera plus difficile d’entretenir les rives et rendra le paysage moins esthétique : les berges de Cajarc

dégagées et la vue directe sur la rivière sont justement très appréciées.

Mme Comba précise que le renforcement des berges par génie végétal nécessite d’utiliser des plantes à forte

reproduction végétative avec une densité de plantation minimale (4 à 5 pièces au m2) pour permettre de

stabiliser les sols grâce aux racines ; l’esthétique pouvant être traitée par une taille des végétaux plus ou moins

importante.

Ce sujet sera revu lors de la mise en œuvre du projet.

3 - Urbanisme Grand Figeac - proposition d’avenant pour renouvellement de la convention

des Autorisations de Droit du Sol (ADS) :

M. le Maire rappelle au Conseil municipal qu’à compter du 1er juillet 2015, les élus de Grand Figeac ont décidé

de créer un service commun pour l’instruction des actes d’urbanisme. Une convention entre Grand Figeac et

la commune a été signée pour une durée limitée jusqu’au 31/12/2015.

Elle fixait les modalités d’adhésion ainsi que l’organisation de ce nouveau service qui intervient dans les

domaines suivants : aménagement, planification et instruction des autorisations des droits de sols

(urbanisme).

Cette convention étant arrivée à échéance, M. Le Maire présente un projet d’avenant portant sur sa

prorogation pour une durée d’une année à compter du 01/01/2016,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Valide les termes de l’avenant N°1 à la convention proposée par le Grand Figeac et établie en

application des articles L.5211-4-2 du CGCT et L. 422-1 et L422-3 du Code de l’Urbanisme,

- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer cette convention, ainsi que tous documents relatifs à ce

dossier,

- Transmet la présente délibération à Monsieur le Sous-préfet pour enregistrement.

4 - Service Eau - Proposition d’avenant au contrat de délégation par affermage su service

d’eau potable :

Pour faire suite aux évolutions réglementaires dans le cadre de la réforme « Anti-endommagement « des

canalisations, notre fermier, la SAUR, propose un avenant au contrat initial intégrant la prise en charge des

coûts supplémentaires dans son tarif.4

Pour une consommation de 120 m3, l’évolution du prix de l’eau (abonnement et consommation) serait de

+2.20 %. Le SYDED du Lot qui nous assure une mission d’assistance conseil a validé le calcul établi par la

SAUR.

Tenant compte des observations formulées par M. Papin, le Conseil municipal souhaite que soit précisé dans

quelle mesure le délégataire a l’obligation de répercuter cette hausse sur les abonnés et s’interroge donc sur

la nécessité de valider cet avenant.

Il est décidé de consulter les services du SYDED.

Le sujet sera revu ultérieurement.

5 - Questions diverses :

A – Lotissement de l’Hermies :

M. le Maire rappelle qu’il signe très prochainement la vente de quatre lots à un investisseur privé. Il demande

si le dernier lot, qui avait été mis en réserve jusque là, peut être aussi proposé à cet investisseur. Avis favorable

de principe de la part du Conseil municipal.

B – Avenir du bureau de vote de Gaillac :

M. le Maire interroge les Conseillers municipaux quant à l’avenir du bureau de vote de Gaillac et propose deux

solutions :

- rendre plus conséquent le bureau de vote de Gaillac en y intégrant les électeurs d’Andressac, du Pech,

etc. pour atteindre au moins 200 électeurs,

- ou le supprimer en regroupant tous les électeurs sur le bureau de Cajarc.

Après un tour de table, il apparaît une large majorité pour la suppression de ce bureau de vote.

Avenir du bureau de vote de Gaillac : FERMETURE

« Tour de table » Des conseillers municipaux

AVIS DES C.M. C.M.

INDIFFERENTS C. BARIVIERA – M. CANCE – F. MARTINEZ CONTRE DANS LA MESURE Où LES GAILLACOIS

SE MOBILISENT POUR LE TENIR

F. PAPIN

POUR MAIS AVEC REUNION AVEC LES

GAILLACOIS

A.MAGNE – M. PEGOURIE

POUR OU AU MOINS L’AUGMENTER G. COMBA– J. BORZO

POUR CAR N’A PLUS SA RAISON D’ETRE ET

NUIT AU FONCTIONNEMENT DE CELUI DE

CAJARC

J.P. GINESTET – N. MASBOU – C. POUGET – R.

PELIGRY

POUR E. LEMOINE – J. VIRATELLE

M. le Maire invite les Conseillers municipaux à réfléchir à ce sujet qui sera mis à l’ordre du jour du prochain

Conseil municipal.

C – Projet de communes nouvelles :

M. le Maire informe qu’une réunion des Maires des communes de l’ancien canton a eu lieu en décembre

dernier. Un comité de pilotage formé d’élus, dont M. Jacques Viratelle, travaille sur le sujet (rencontre avec le

Trésor public, la Sous-préfecture, et le Maire d’une commune nouvelle).

Une nouvelle réunion avec les Maires et les Adjoints se tiendra le 26 janvier 2016.5

Les Conseillers municipaux seront tenus informés des suites de ce dossier.

D – Imprimé « demande de subvention » :

M. Martinez, en tant que Président d’association souligne la complexité pour compléter le formulaire Cerfa

demandé cette année par la Mairie. D’autres élus (J. Viratelle, JP Ginestet, R. Peligry, A. Magné) soutiennent

ces propos.

G. Comba, Adjointe en charge des associations précise qu’il s’agit du document réglementaire et qu’il a été

proposé dans un souci de simplification et d’harmonisation des demandes.

Elle précise que, cette année, les dossiers même mal complétés seront étudiés.

E – Rando cycliste :

L’opération « Pâques en Quercy » se tiendra à Cajarc durant le week-end de Pâques 2018. Il s’agit d’un

regroupement d’un millier de cyclistes et environ quatre-vingts camping-cars. Il a été accordé aux

organisateurs l’utilisation gratuite de la Salle des Fêtes et du gymnase pendant ces trois jours.

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