Compte-Rendu - C M 07 mars 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - C M 31 mars 2016

Compte-Rendu - C M 07 juillet 2016

Compte-Rendu - C M 18 janvier 2016

Compte-Rendu - C M 21 octobre 2016

Compte-Rendu - C M 24 novembre 2016

Compte-Rendu - C M 15 septembre 2016

Compte-Rendu - C M 28 avril 2016

Compte-Rendu - C M 25 mars 2013

Compte-Rendu - C M 10 mars 2009

Compte-Rendu - C M 30 mars 2010

Compte-Rendu - C M 07 mars 2016 Document publié le Lundi 7 mars 2016 par la commune de Cajarc. Lien du pdf (Compte-Rendu - C M 07 mars 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire, 1

Conseil Municipal du 7 mars 2016

L’an deux mil seize, le sept mars,

Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

A la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques BORZO, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 26 février 2016

Présents : MMES et MM. BORZO, BARIVIERA, CANCE, COMBA, GINESTET, LEMOINE, MAGNE, MARTINEZ,

MASBOU, PAPIN, PEGOURIE, PELIGRY, POUGET, VIRATELLE

Excusés : MME DUBOIS donne procuration à MME LEMOINE Evelyne

Secrétaire de séance : MME LEMOINE Evelyne

ORDRE DU JOUR :

1 - Vote des subventions aux associations 2016

2 - Vote des tarifs communaux 2016

3 - Vote des taxes communales 2016

4 - Service Eau : Proposition d’avenant au contrat de délégation par affermage sur service d’eau

potable

5 - Classement de la voirie communale - Résultat de l’enquête publique

6 - Déclassement d’anciens chemins ou de délaissés en vue de leur aliénation aux lieux-dits : la

Plogne, Gaillac, Combe de Lacaze et Peyrières - Résultat de l’enquête publique 7 - Urbanisme : Mise en œuvre d’un Projet Urbain Partenarial - proposition de convention 8 - Proposition de recrutement sous forme de « service civique »

9 - Avenir du bureau de vote de Gaillac

10 - Démarche « communes nouvelles » accord pour engager les réunions de travail avec les

communes voisines

11 - Questions diverses

M. le Maire ouvre la séance et propose un modificatif de l’ordre du jour pour examiner le sujet suivant :

- Aménagements fonciers avec la concession EDF

Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte de rajouter ce sujet à l’ordre du jour.

1- Vote des subventions aux associations 2016

M. le Maire propose d’attribuer les subventions aux associations pour 2016.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Décide la répartition ci-dessous ;

- Autorise M. le Maire ou es Adjoints à signer tout document relatif à ce dossier ;

- Transmet la présente délibération à Monsieur le Sous-préfet pour enregistrement.2

Nom de l'association 2015 2016

AAPPMA (pêche) 220,00 € 220,00 €

ADIL 100,00 € 100,00 €

Africajarc 4 400,00 € 4 400,00 €

Alliance cajarcoise / banda 350,00 € 350,00 €

Aménagement vallée du Lot - € - €

Amicale donneurs de sang 300,00 € 300,00 €

Amicale sapeurs-pompiers 1 300,00 € 1 300,00 €

APE écoles classe transplantée (34 & 18) 2 516,00 € 3 692,00 €

APF (paralysés de France) 50,00 € 50,00 €

Argilot/potiers 300,00 € 300,00 €

Cajarc cité du goût 250,00 € 250,00 €

Cajarc danse 170,00 € 170,00 €

Club 3 A 250,00 € 250,00 €

Club Photo Clin d'œil 100,00 € 100,00 €

Club Pyramide - € - €

Collège : aides aux voyages 460,00 € - €

Comité des fêtes 3 500,00 € 3 500,00 €

Coop Ecole élémentaire 200,00 € 200,00 €

Coop Scolaire école maternelle (spectacle) 333,00 € 200,00 €

Diane cajarcoise 200,00 € 200,00 €

Ecole de musique / fête de la musique 300,00 € - €

FNACA (Afrique du Nord) 100,00 € 100,00 €

Foyers ruraux / Ciné Lot 440,00 € 640,00 €

Judo 1 000,00 € 500,00 €

La BD prend l'air 1 320,00 € 1 320,00 €

Les Cheminots et amis du rail 210,00 € 210,00 €

Les Gariottes - portage de repas 400,00 € 400,00 €

Lous Bourrélous 350,00 € 350,00 € Office national des anciens combattants (Bleuets de

France) 50,00 €

Patrimoine - Environnement Pierres sèches - €

Prévention routière 30,00 € 30,00 €

Safraniers du Quercy 440,00 € 440,00 €

Secours catholique 300,00 € 400,00 €

Tennis Club - € - €

Tourisme et culture 440,00 € 440,00 €

Union des commerçants et artisans - € - €

Viv’Art 100,00 € - €

Sous-total 20 429,00 € 20 462,00 €

Association les Colin Maillard

Espace accueil petite enfance & ALSH 32 000,00 € 32 000,00 €

Périscolaire 31 600,00 € 31 075,00 €3

Il est décidé que la commune de Cajarc inscrira une dépense d’investissement de 2 000 € au BP2016 pour

réaliser des travaux de réhabilitation d’un court de tennis.

Par ailleurs, elle effectuera l’achat de matériaux divers d’une valeur maximale de 300 € qui seront fournis à

l’association « Patrimoine Environnement Pierre Sèche » pour l’aide à la réalisation de chantiers

communaux.

La subvention versée au Judo Club est exceptionnelle, elle complète celle déjà accordée en 2015 pour

participer au renouvellement des tapis.

La subvention versée au Collège pour une aide aux voyages scolaires est réorientée vers le budget du

CCAS qui étudiera la possibilité d’apporter une participation sous la forme de « secours ».

2 - Vote des tarifs communaux 2016

Sur proposition de M. le Maire, et à la majorité, (1 abstention F. Papin), le Conseil municipal :

- Décide de réviser les tarifs communaux pour l’année 2016 et de les fixer comme ci-après, à

compter du 1er mai 2016 ;

- Autorise M. le Maire ou ses Adjoints à signer tout document relatif à ce dossier ;

- Transmet la présente délibération à Monsieur le Sous-préfet pour enregistrement.

TARIFS 2015 2016

1 - CAMPING MUNICIPAL (tarif journalier)

Emplacement 5,00 € 5,00 €

Adulte 3,98 € 3,98 €

Enfant : 0 à 2 ans 0,00 € 0,00 €

Enfant : 2 à 12 ans 2,60 € 2,60 €

Electricité branchement 3,40 € 3,40 €

Caution 55,00 € 55,00 €

Garage mort 6,20 € 6,20 €

Animal 1,00 € 1,00 €

Borne service camping-car 1,00 € 1,00 €

Forfait une nuit 2 personnes sans électricité 12,96 € 12,96 €

Forfait une nuit 2 personnes avec électricité 16,36 € 16,36 €

Pour mémoire : Taxe de séjour par personne (votée par GRAND FIGEAC) 0,22 € 0,22 €

Séjour + de 14 jours: les 15iéme et 16ième jours sont offerts; séjour + de 21 jours: 3 jours offerts; séjour+ de 30 jours > 4 jours offerts; Mai, juin et septembre: séjour + 4 jours le 5ième et 6ième jour sont offerts

2 - CANTINE SCOLAIRE

Prix du repas au 1er janvier 3,10 € 3,25 €

3 - GITE RANDONNEE

Du 1er mars au 30 novembre, la nuitée 12.35 € 12.35 €

Location de draps, durée du séjour 6 € 6 €

63 600,00 € 63 075,00 €

GRAND TOTAL 84 029,00 € 83 537,00 €4

Couchage dans tentes 8,95 € 8,95 €

Pour mémoire : Taxe de séjour par personne (votée par GRAND FIGEAC) 0.25 € 0,25

4 - CONCESSIONS CIMETIERE

6,72 m² : Commune 230 € 235 €

CCAS 120 € 122 €

3,36 m² : Commune 135 € 138 €

CCAS 73 € 74 €

Colombarium : Commune 340 € 347 €

CCAS 175 € 179 €

5 - LOCATION SALLE DES FETES

Avec repas

· Associations Cajarcoises 125 € 125 €

· Associations hors commune 250 € 250 €

· Privé résident Cajarcois 240 € 240 €

· Privé hors commune 470 € 470 €

Participation aux frais de chauffage du 15 octobre au 15 avril 50 € 50 €

Sans repas

· Asso Cajarcoise 30 € 30 €

· Associations hors commune 120 € 120 €

· Privé résident Cajarcois 100 € 120 €

· Privé hors commune 240 € 240 €

Participation aux frais de chauffage du 15 octobre au 15 avril 50 € 50 €

Cautions

Pour dégradations 500 € 500 €

Pour nettoyage 150 € 150 €

Séances de cinéma et spectacles organisés par le Centre Culturel GF 0 € 0 €

Associations cajarcoises culturelles d'intérêt communautaire gratuit 1 fois / an gratuit 1 fois / an

6 - LOCATION TABLES ET CHAISES AUX PARTICULIERS

Le kit (1 table et 6 chaises ou 2 bancs) - Pas de livraison 5 € 5 €

Caution 50 € 50 €

7 - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Station-service 400 € 495 €

Terrasses de Café : Ouvertes 400 € 7,80 €/m2

avec mini

325 €

Fermées (vérandas et assimilés) 490 € 495 €

Commerces : Surface ouverte 320 € 325 €

Surface fermée

(vérandas et assimilés)

490 € 495 €

Commerces (avec empiètement de l'étalage inférieur à 1,5 m de profondeur 140 € 145 €5

sur la longueur du magasin)

Saisonniers : 7.80€ le m² avec une taxe minimale de 290,00 €. sans objet en

2016 Prix à fixer en début de saison en fonction de la surface occupée

Spectacles itinérants (cirques…) en plein air / par jour 100 € 100 €

8 - LOCATION SALLE DU STADE - GROUPES

Douches uniquement 2.50 € 3 €

9 - DROIT DE PLACE FOIRES ET MARCHES

a) Le mètre linéaire jour de foires et marchés 1.60 € 1.60 €

b) Création d’abonnement pour forains réguliers : paiement par titre de

recettes : tarif au mètre linéaire

Abonnement marchés semestriel 23.40 € 23.40 €

Abonnement marchés annuel 41.60 € 41.60 €

Abonnement foires semestriel 10.80 € 10.80 €

Abonnement foires annuel 19.20 € 19.20 €

Abonnement foires et marchés annuel 56.00 € 56.00 €

10 – BATEAUX

Taxe d'amarrage 200 € 210 €

11- TENTE D’EXPOSITION (réservée aux associations cajarcoises et

sous conditions)

Forfait 130 € 130 €

Observations :

- Modification du tarif d’occupation du domaine public : toutes les terrasses ouvertes des débits de

boissons, restaurants ou salons de thé, se voient appliquer une taxe de 7,80€ au mètre carré utilisé

avec un minimum de 325€ ;

- La possibilité de louer aux associations extérieures les modules du podium aux associations

extérieures est refusée. Il est décidé de réserver ce matériel pour l’usage exclusif de la commune et

des associations cajarcoises.

3 - Vote des taxes communales 2016 :

M. Jacques VIRATELLE, Adjoint aux Finances, signale que les bases de la fiscalité 2016 ne sont pas connues à

ce jour et qu’il conviendra de fixer les taxes communales lorsque les bases nous auront été notifiées. Il indique

tout de même qu’en fonction des valeurs 2015 et avec l’objectif d’atteindre le taux « harmonisé » défini dans

le projet de Commune nouvelle, il conviendrait :

- d’augmenter le taux de la taxe foncière de 2%, soit 6.43% (au lieu de 6.31%), représentant un

gain pour la commune de 2 200€ ;

- de maintenir le taux de la taxe d’habitation à 7.84%.

Le Conseil municipal, à la majorité (2 votes contre : M. PAPIN, MME BARIVIERA et 1 abstention : M. MAGNE) :

- Valide ce principe qui sera réexaminé lors du prochain Conseil municipal.

4 - Service Eau : Proposition d’avenant au contrat de délégation par affermage sur service d’eau

potable :

M. le Maire présente au Conseil municipal le projet d’avenant au contrat de délégation par affermage du

service d’eau potable avec la SAUR, qui porte sur l’adaptation du contrat initial aux évolutions réglementaires6

de la « Réforme anti-Endommagement » des canalisations. En effet l’Etat a engagé une profonde réforme de

la règlementation dans le but d’améliorer la cartographie des réseaux et ce afin de prévenir les dommages

causés aux réseaux lors des travaux réalisés dans leur voisinage, au bénéfice de la sécurité des intervenants,

des riverains, des biens, de la protection de l’environnement et de l’économie des projets.

Cette réforme introduit de nouvelles obligations et modifie la répartition des responsabilités entre les

différents acteurs. Elle génère donc des charges d’exploitations qui n’ont pu être prises en compte lors de la

conclusion du contrat initial et qui consistent en :

- l’adhésion à un guichet unique qui est le répertoire des exploitants permettant aux

responsables de travaux de déclarer leur chantier et d’assurer la mise à jour régulière de la

cartographie ;

- de nouvelles procédures pour la conduite des chantiers qui visent à localiser très précisément

les ouvrages souterrains lors de chaque intervention sur les réseaux ;

- l’amélioration progressive de la cartographie.

Ces nouvelles obligations nécessitant la mobilisation de moyens et de coûts supplémentaires dans l’exécution

des missions de notre fermier, la SAUR, le contrat de délégation doit donc être adapté en conséquence par la

signature d’un avenant. M. le Maire présente le projet de note de calcul des nouveaux tarifs.

M. le Maire précise que ce projet d’avenant a été soumis au contrôle et à la validation des services du SYDED

qui assure une mission d’assistance-conseil auprès de notre collectivité, dans le cadre de la gestion des

services d’eau potable.

Il invite le Conseil municipal à se déterminer sur le dossier,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- Valide les termes de l’avenant n°1 au contrat de délégation par affermage du service d’eau

potable avec la SAUR,

- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer cet avenant, ainsi que tous documents relatifs à ce

dossier,

- Transmet la présente délibération à Monsieur le Sous-préfet pour enregistrement.

5 – Classement de la voirie communale :

M. le Maire rappelle que la commune de Cajarc, par délibération en date du 12 mars 2015, a décidé de

procéder à la mise à jour du classement de la voirie communale.

Selon le code de la voirie routière (articles R141.4 R141.9), la procédure d’enquête publique a été réalisée et

s’est déroulée du 15/12/2015 au 08/01/2016. Aucune observation n'a été formulée et le commissaire-

enquêteur a émis un avis favorable. Cette mise à jour a permis d'identifier 4 912 mètres linéaires de voies

communales.

Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée et sur proposition de M. le

Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide d’adopter le nouveau classement de voirie tel que défini au dossier de l’enquête publique

et d’intégrer ces longueurs de voirie au tableau général de classement qui sera mis à jour.

- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette

affaire.

- Transmet la présente délibération à Monsieur le Sous-préfet pour enregistrement.7

6 – Déclassement d’anciens chemins ou de délaissés en vue de leur aliénation aux lieux-dits :

la Plogne, Gaillac, Combe de Lacaze et Peyrières - Résultat de l’enquête publique :

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2014-80 du 21 octobre 2014, ayant pour objet le déclassement en

vue d’aliénation d’un ancien chemin à La Plogne,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2014-82 du 21 octobre 2014, ayant pour objet le déclassement en

vue d’aliénation d’un délaissé de chemin à Gaillac,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2014-100 du 8 décembre 2014, ayant pour objet le déclassement

en vue d’aliénation d’un délaissé de chemin à La Plogne et fixant les coûts afférents aux différents projets,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2015-2 du 27 janvier 2015, ayant pour objet le déclassement en

vue d’aliénation d’un ancien chemin à Combe de Lacaze,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2015-3 du 27 janvier 2015, ayant pour objet le déclassement d’un

ancien chemin à Peyrières,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2015-21 du 12 mars 2015, ayant pour objet la mise à jour du

classement de la voirie communale,

Considérant que selon le code de la voirie routière (articles R141.4 à R 141.9), la procédure d’enquête

publique préalable à l’aliénation des chemins ruraux désignés ci-dessus a été réalisée et s’est déroulée du

15/12/2015 au 08/01/2016,

M. Le Maire donne lecture au Conseil municipal. du rapport établi par le commissaire-enquêteur qui a émis

un avis favorable.

Conformément à la règlementation, les deux mois à compter de l'ouverture de l'enquête sont écoulés sans

que les personnes pouvant être intéressées aient manifesté leur volonté de se regrouper en association

syndicale autorisée pour se charger de l'entretien desdits chemins.

Par ailleurs, M. le Maire rappelle les conditions de vente qui avaient été définies préalablement par

délibérations :

- ancien chemin à la Plogne : Vente à M. et Mme VIRATELLE Jacques, au prix de 5.5 € le

m2,’environ 500 m2 constituant l’ancien chemin et rachat par la Commune à M. et Mme Viratelle, au

même prix, environ 150 m2 constituant l’emprise du chemin actuel. Frais de géomètre et de notaire

à la charge de M. Viratelle (délibérations 2014-82 du 21/10/2014 et 2014-100 du 08/12/2014).

- délaissé d’un chemin à La Plogne : Vente à M. MOULET Hervé, au prix de 5.5 e le m2, environ

120 m2. Frais de géomètre et de notaire à la charge de M. Moulet (délibération 2014-100 du

08/12/2014).

- ancien chemin Peyrière : Vente par dation à la famille Cassayre-Sorrentino l’emprise de l’ancien

chemin contre la portion de terrain leur appartenant servant actuellement de chemin. Frais de

géomètre et de notaire à la charge de la commune de Cajarc (délibération 2015-3 du 27/01/2015).

- ancien chemin combe de Lacazes : Vente à la SCI Mas de Langarre (Mme Lillo Anne), au prix de

5.5 € le m2, environ 1 515 m2 constituant l’ancien chemin. . Frais de géomètre et de notaire à la

charge de la SCI Mas de Langarre (délibération 2015-2 du 27/01/2015).

- délaissé de chemin à Gaillac : Vente à M. CAUCHETIEZ Christophe au prix forfaitaire de 300 €.

Frais de géomètre et de notaire à la charge de M. Cauchetiez (délibérations 2014-80 du 21/10/2014

et 2014-100 du 08/12/2014).

Constatant que la procédure a été strictement respectée et sur proposition de M. le Maire, le Conseil

municipal, à la majorité (abstention : J. Viratelle – A. Magné/ Vote Contre : F. Papin – M. Cance),

- Décide de désaffecter les chemins ou délaissés de chemin concernés en vue de leur cession.

- Valide les conditions de vente telles que détaillées ci-dessus,

- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette

affaire.

- Transmet la présente délibération à Monsieur le Sous-préfet pour enregistrement.8

7 – Urbanisme, mise en œuvre d’un P.U.P. (projet urbain partenarial) :

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 332-11-3 et suivants et R 332-25-1 et suivants du

code de l'urbanisme,

Vu le projet de convention relatif au projet urbain partenarial,

Monsieur le Maire précise qu’un projet de permis de construire déposé par Mme Bénédicte BARIVIERA

concerne les terrains AL 206, 207, 208, 209 à « La Madeleine » à Cajarc (propriétaires Bariviera Jacques et

Bariviera Martine).

Lors de l’instruction de ce permis de construire, il est apparu qu’une extension du réseau électrique est

nécessaire dans ce secteur pour un montant estimé à 14 400 €.

Conformément à la règlementation, M le Maire propose de mettre à la charge des propriétaires une part

de cette extension et ce par le biais du projet urbain partenarial (PUP).

Cette participation sera égale à 51.39 % du coût total de l’aménagement, déduction faite de la

participation de la F.D.E.L., soit 7 400 €.

Considérant que les propriétaires s’engagent à réaliser, à leur charge, les travaux de mise en souterrain de

la desserte électrique, dont le coût est estimé à 6 400 €, ce montant vient en déduction de la participation

financière la réduisant ainsi à 1 000 €.

Une convention entre la commune et les propriétaires précisera toutes les modalités de ce partenariat. M

le Maire donne lecture des principales dispositions de ce projet de convention et signale, par ailleurs, que

la convention P.U.P. exonère le signataire de taxe d'aménagement (TA) pendant une durée qui ne peut

excéder 10 ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité (Abstention : C. Bariviera):

- Décide de mettre en œuvre la procédure du projet urbain partenarial telle qu’énoncée par les

dispositions du code de l’urbanisme,

- Décide d’autoriser M. le Maire ou ses adjoints à signer une convention de projet urbain

partenarial avec les propriétaires BARIVIERA Jacques et Martine, sur le périmètre du permis de

construire déposé par Mme BARIVIERA Bénédicte, ainsi que toute pièce, de nature

administrative, technique ou financière, nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- Dit que l’exonération de la Taxe d’Aménagement sera d’une année.

- Transmet la présente délibération à Monsieur le Sous-préfet pour enregistrement.

8 – Proposition de recrutement sous forme de service civique :

M. Jacques VIRATELLE, Adjoint aux Finances, présente au Conseil municipal le dispositif des emplois en

service civique. Ils s’adressent aux jeunes de 16 à 25 ans. Les contrats d’une durée de 6 à 12 mois

interviennent dans 9 domaines d’application. Le temps de travail est de 24 heures par semaine et la

rémunération mensuelle est de 573€ versée en partie par l’Etat pour 467€ et par la structure d’accueil

pour 106€.

Le Conseil municipal, conscient de l’intérêt que représenterait un emploi de ce type dans la collectivité :

- Donne un avis favorable de principe au recrutement d’un jeune sous cette forme de contrat ;

- Autorise M. le Maire ou ses Adjoints à engager les démarches nécessaires.

9 – Avenir du bureau de vote de Gaillac :

M. le Maire rappelle que lors du dernier Conseil municipal, il avait été évoqué la possibilité de supprimer

le bureau de vote de Gaillac, considérant qu’il ne concernait que 77 électeurs sur 992 et qu’il était de plus

en plus difficile de recruter des volontaires pour être assesseurs les jours d’élection.9

M. le Maire avait proposé la possibilité d’augmenter le nombre d’électeurs en y rattachant les habitants

d’Andressac, du Pech d’Andressac et de la Combelle.

Le Conseil municipal avait souhaité un temps de réflexion pour finaliser la décision.

M. le Maire informe qu’il a reçu récemment une délégation de Gaillacois venus lui remettre une pétition

réunissant 56 signatures, manifestant leur désaccord à la fermeture du Bureau de vote.

M. le Maire propose de mettre au vote la décision :

- pour la fermeture : 0 ;

- pour le maintien du bureau sous sa forme actuelle : 10 ;

- pour le maintien du bureau avec plus d’électeurs : 5

Le Conseil souhaite prendre en compte la volonté des Gaillacois et décide donc de maintenir le bureau de

votre de Gaillac sous sa forme actuelle.

10 – Démarche « Communes nouvelles » : accord pour engager les réunions de travail avec

les communes voisines :

Le Conseil municipal, à l’unanimité, donne un accord de principe pour autoriser M. le Maire ou ses

Adjoints à engager des réunions de travail avec les élus des autres communes voisines sur l’élaboration

d’un projet de commune nouvelle.

11 – Aménagements fonciers avec la concession EDF :

Le Maire informe le Conseil Municipal d'une demande d'EDF qui souhaite actualiser les limites de la

concession hydroélectrique de Cajarc. Dans le cadre de cette mise à jour de la concession, EDF propose

plusieurs cessions à son profit ou au profit de la commune comme suit :

- Le chemin d'accès à la station d'épuration fait partie des dépendances immobilières du domaine concédé

de la chute de Cajarc.

Afin de régulariser cette situation, EDF propose d'établir une convention tripartite DREAL/EDF/Commune

définissant les modalités d'occupation du domaine concédé à EDF.

La commune de Cajarc céderait la parcelle désignée ci-dessous :

Section N° Lieu-dit Surface

AL 220 L'Usine 805 m2

- Dans le cadre du bornage de la concession hydroélectrique de Cajarc, EDF souhaite régulariser

l'empiétement du mur de soutènement qui se situe sur la parcelle AL - n° 11. Cette cession de la commune

de Cajarc à EDF de 11,00 m2 fait l'objet d'un plan de division joint à la présente délibération.

- Par ailleurs, EDF propose de céder à la commune les parcelles :

Section N° Lieu-dit Surface

AL 8 La Briqueterie 548 m2

AL 9 La Briqueterie 860 m2

AL 10 La Briqueterie 62 m2

AL 445 (ex 12p) La Briqueterie 808 m2

AL 444 (ex 327p) Le Barrage 775 m210

Les frais relatifs à cette régularisation sont pris en charge par EDF.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité :

- Valide le projet de cessions tel que proposé par EDF ;

- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette

affaire ;

- Transmet la présente délibération à Monsieur le Sous-préfet pour enregistrement.

12 – Projet de création d’un jardin culturel au bord du Lot :

Le Conseil municipal, que l’association ARTAEM représentée par M. Gaël MACHO est venu lui présenter

un projet de création d’un jardin culturel au bord du Lot sur un terrain privé d’une superficie d’environ

400 m². Il s’agirait de créer, en période estivale, un espace convivial permanent avec différents types

d’animations tout au long de la journée (siestes musicales, « apéro slam », concerts, etc.). Le projet

comporte l’implantation d’un petit local, type « cabane de jardin » pour y accueillir un bar associatif qui

serait la principale ressource financière de l’activité. Il est prévu l’installation de toilettes sèches,

l’électricité en production solaire et l’eau potable gérée par réservoir.

M. le Maire rappelle que le lieu choisi se situe en zone non constructible. M. J.P. Ginestet précise que la

réglementation dans le secteur du PPRi est drastique et qu’il sera très difficile d’obtenir des autorisations

pour l’implantation de ce type d’établissement recevant du public.

M. le Maire souligne aussi les problèmes de nuisances sonores (présence proche d’habitations et

d’hôtel***), de risque d’accidents (avec la proximité de la rivière). Il craint par ailleurs que ce lieu de

promenade, très pittoresque et apprécié pour son calme, perde tout son attrait avec l’installation de cet

espace. Il estime que le projet est intéressant mais que le lieu n’est pas adapté.

Quelques conseillers expriment un réel intérêt pour cette initiative.

Il est décidé de revoir le sujet.

………………………………………………………………………………………………………………………………………