Compte-Rendu - C M 21 octobre 2016

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Compte-Rendu - C M 21 octobre 2016 Document publié le Vendredi 21 octobre 2016 par la commune de Cajarc. Lien du pdf (Compte-Rendu - C M 21 octobre 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine, 1

Conseil Municipal du 21 octobre 2016

L’an deux mil seize, le vingt-et-un octobre,

Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

A la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques BORZO, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 14 octobre 2016

Présents : MMES et MM. BORZO, BARDON-BILLET, BARIVIERA, COMBA, GINESTET, MARTINEZ, MASBOU,

PAPIN, PEGOURIE, POUGET

Excusés : M. CANCE donne procuration à M. MARTINEZ

MME DUBOIS donne procuration à MME COMBA

M. MAGNE donne procuration à M. PAPIN

M. PELIGRY donne procuration à M. BORZO

M. VIRATELLE donne procuration à M. BARDON-BILLET

Secrétaire de séance : M. MARTINEZ François

M. le Maire ouvre la séance et propose de modifier l’ordre du jour pour examiner les sujets suivants :

- choix d’un maître d’œuvre pour étude de faisabilité pour travaux d’amélioration de la performance

énergétique à la salle des Fêtes ;

- révision du bail de la gendarmerie.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte ce modificatif de l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR :

1 – Désignation d’un nouveau représentant du Conseil Municipal au sein du CCAS et des

commissions communales suite à l’installation d’un nouveau conseiller municipal

2 – Proposition d’adoption de la solution de traitement de la turbidité de l’eau à la station de

Landenouze

3 – Proposition de décharge de responsabilité du régisseur des recettes suite au vol par effraction

au camping municipal

4 – Travaux A.E.P. Refoulement de la Combelle et secteur de la Plogne : Proposition d’avenant au

marché de travaux

5 – Répartition de la taxe d’ordures ménagères aux locataires communaux

6- Choix d’un maître d’œuvre pour étude de faisabilité pour travaux d’amélioration de la

performance énergétique à la Salle des Fêtes :

7- Révision du bail de la Gendarmerie

8- Réalisation d’un plan de gestion différenciée des espaces verts communaux et d’un plan de

fleurissement

9 - Questions diverses

…………………………………………………………….2

1 – Désignation d’un nouveau représentant du Conseil Municipal au sein du CCAS et des

commissions communales suite à l’installation d’un nouveau conseiller municipal :

A- Au sein du CCAS :

M. le Maire rappelle que le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Cajarc est

administré à parité de membres « élus » issus du conseil municipal et de membres « nommés » par le

maire, issus de la société civile. Pour rappel 14 membres composent cette instance.

Lors du conseil municipal du 07 avril 2014, sept membres « élus » ont été désignés.

Madame Evelyne LEMOINE avait été désignée pour siéger au Conseil d’Administration du C.C.A.S.

Compte tenu que, par courrier en date du 30/08/2016, Madame Evelyne Lemoine a fait part de sa

démission de son mandat de Conseillère Municipale, entrainant de fait sa démission du Conseil

d’Administration du CCAS, il convient donc de le remplacer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public, à l’unanimité,

- Désigne M. François MARTINEZ pour siéger au Conseil d’Administration du CCAS en

remplacement de Madame Lemoine,

- Autorise M. le Maire ou ses adjoints, à signer tout document relatif à cette affaire

- Transmet la présente délibération à M. le Sous-préfet pour enregistrement

B- Au sein des commissions communales :

Monsieur le Maire expose :

Par délibération N° 2014-29, en date du 07 avril 2014, Madame Evelyne LEMOINE avait été désignée pour

siéger au sein de la commission des affaires culturelles, loisirs et tourisme et était déléguée au camping

municipal-gite d’étape-piscine.

Compte tenu que Madame Evelyne LEMOINE, par courrier en date du 30 août 2016, a fait part de sa

démission de son mandat de conseillère municipale, il convient de la remplacer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à l’unanimité,

- Désigne M. Luc BARDON-BILLET pour siéger à la Commission communale des affaires culturelles,

loisirs et tourisme ;

- Désigne M. Luc BARDON-BILLET comme délégué au camping municipal-gite d’étape-piscine, en

remplacement de Madame Evelyne LEMOINE.

- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer tout document relatif à cette affaire

- Transmet la présente délibération à M. le Sous-préfet pour enregistrement

2 – Proposition d’adoption de la solution de traitement de la turbidité de l’eau à la station de

Landenouze :

M. le Maire rappelle le contexte :

Les épisodes pluvieux de 2015 et printemps 2016 ont confirmé la sensibilité de la dégradation de la qualité

d’eau brute du captage de Landenouze. L’usine de production ne permet pas aujourd’hui de faire face à

ces dégradations afin de produire de l’eau conforme en tout temps.

Il rappelle que la production d’eau potable a été transférée au SYDED du Lot depuis 2011 ; la commune

ayant conservé la compétence distribution. M. le Maire précise que le Syndicat a obligation de résoudre

ce problème de non-conformité de l’eau distribuée et l’A.R.S. qui, par courrier en date du 08/03/2016, a

mis en demeure le SYDED d’apporter une solution à ces problèmes de dégradation de l’eau portable, est

toujours en attente d’une réponse de leur part.3

Néanmoins, le SYDED a souhaité associer la commune à la prise de décision relative au choix du

traitement compte tenu que le coût du traitement devra être répercuté sur le prix de m3 vendu ; une

réflexion commune a été engagée afin de définir la meilleure manière de répondre aux enjeux de

fourniture continue d’une eau de qualité.

Il rappelle que le SYDED du Lot est venu présenter au Conseil Municipal le résultat de leur étude menée

ces derniers mois et qui comparait deux solutions :

- une interconnexion avec une collectivité voisine afin de sécuriser la production de Landenouze

- la mise en place d’une filière de traitement à la station de Landenouze sur la base d’une

filtration : filtration sur sable ou filtration membranaire.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de se déterminer sur le choix du traitement qui permettra de

remédier aux dégradations de la ressource en lien avec les épisodes turbides.

Après en avoir délibéré et à la majorité (3 abstentions : C. BARIVIERA, F. PAPIN et A. MAGNE),

Le Conseil Municipal,

- Décide d’écarter la solution d’interconnexion avec un réseau voisin en raison d’un coût estimatif

des travaux trop élevé ;

- Décide de choisir le mode filtration membranaire tel que défini dans l’étude réalisée par le

SYDED ;

- Dit que l’opération, planifiée par le SYDED, débutera courant décembre 2016 pour une mise en

service été 2019.

- Mandate M. le Maire pour informer l’A.R.S. du choix effectué

- Transmet la présente délibération à M. le Sous-préfet pour enregistrement

3 – Proposition de décharge de responsabilité du régisseur des recettes suite au vol par effraction

au camping municipal :

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la régie du camping municipal a subi un vol de 774.80 €. Ce

vol a eu lieu par effraction, dans le bâtiment du camping durant la nuit du 15 au 16 août 2016. Une plainte

contre inconnu a été déposée au nom de la Commune de Cajarc le 18/08/2016 auprès de la Gendarmerie

de Cajarc.

La responsabilité de M. Olivier AINS, agent communal a été engagé en tant que régisseur titulaire de la

régie du camping municipal.

Compte tenu de l’absence de possibilité de recours contre le ou les auteurs de cette infraction, le régisseur

demande une décharge de responsabilité et une remise gracieuse.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Constatant la force majeure, décide à l’unanimité de :

- Décharger la responsabilité du régisseur des recettes du camping municipal ;

- Emettre un avis favorable sur la demande de remise gracieuse formulée par Mr Olivier Ains,

régisseur de la régie camping municipal et qui porte sur le montant total du déficit suite au

vol par effraction, soit la somme de 774.80 euros.

- Prendre en charge sur le budget de la commune la totalité de cette somme qui permettra

d’apurer le déficit de la recette, à savoir 774.84 euros.

- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer tout document relatif à ce dossier

- Transmet la présente délibération à M. le Sous-préfet pour enregistrement4

Il sera conseillé aux régisseurs de recettes de la collectivité de souscrire des assurances individuelles

4 – Travaux A.E.P. Refoulement de la Combelle et secteur de la Plogne : Proposition d’avenant au

marché de travaux :

M. le Maire rappelle que la commune de Cajarc a décidé d’engager des travaux d’A.E.P. portant sur le

renouvellement du refoulement de la Combelle et secteur de la Plogne. Un marché de travaux a été conclu

avec les entreprises SARTP et Capraro et Cie, par délibération du conseil municipal en date du 28/04/2016.

M. le Maire présente un projet d’avenant n°1 portant différents éléments non prévus au marché initial :

- travaux supplémentaires pour le raccordement d’une habitation à la Plogne et la modification du

tracé suite au changement de l’emplacement du chemin aux Escabasses,

- modification de la répartition financière entre les deux entreprises cotraitantes

- acceptation de délais supplémentaires

L’incidence financière sur le montant du marché public est de 16 102.60 €.

Conscient de la nécessité de réaliser ces travaux supplémentaires,

Le CM, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Valide l’avenant n°1 tel que ci-annexé ;

- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer cet avenant ainsi que tout document relatif à ce

dossier ;

- Transmet la présente délibération à Monsieur le Sous-préfet pour enregistrement.

5 – Répartition de la taxe d’ordures ménagères aux locataires communaux :

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à l’autoriser à répercuter la taxe du ramassage des ordures

ménagères aux différents occupants des locaux communaux pour l’année 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte l’état ci-dessous déterminant le montant de la taxe d’ordures ménagères pour chaque local

d’habitation communal pour l’année 2016. Le calcul est déterminé en fonction du taux de 11.79 %

appliqué à la base de la propriété bâtie.

Taxe ordures ménagères 2015 – CAJARC

Section Adresse Redevables Base en € Taxe 11.79 % en €

AI 296 5 Rue du Blès CARRERE dit BARRUMES Patrick DU 01/01 au 25/08 1 596.00 (188 :366) x 238 =122.25

5 Rue du Blès CAZAUX Yohann Du 26/08 au 31/12 1596.00 (188 :366) x 128 = 65.74

AI 296 7 Rue du Blès BOIS Michael 1 463.00 172.00

AI 296 9 Rue du Blès GOULEVANT Marine Du 01/01 au 13/07 1 463.00 (172 :366) x 195 = 91.63

AI 296 11 Rue du Blès BRUYERE Frédéric 1 596.00 188.00

AI 296 13 Rue du Blès Gendarme auxiliaire Logement déclassé 0.00

AI 296 15 Rue du Blès SENSE Thomas Du 16/01 au 31/12 1 463.00 (172 :366) x 350 =164.485

AK104 1 Av G Pompidou HENRYE Catherine 2 078.00 245.00

AK563 14 Place Sagan

Appartement 1 : BORDERIE Pierre

Victor

Appartement 2 : MEGLY Jean

1 074.00

1 106.00

126.00

130.00

AK561 2 Rue de la cascade EHPAD 28 778.00 3 393.00

ZB 61 Rue du château de Gaillac LEFEBVRE Charlotte 912.00 108.00

- Autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer tout document relatif à ce dossier,

- La présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet pour enregistrement.

Mme Cécile DUBOIS rejoint la séance.

6- Choix d’un maître d’œuvre pour étude de faisabilité pour travaux d’amélioration de la

performance énergétique à la Salle des Fêtes :

M. J.P. Ginestet, Conseiller Municipal délégué aux travaux, rappelle que le Conseil Municipal a inscrit au

budget 2016 des crédits d’un montant de 2000 € destinés à mener une étude de faisabilité pour la

réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique à la salle des fêtes de Cajarc, en vue

de déposer des demandes de financement.

M. Le Maire précise que cette opération de réhabilitation pourrait être proposée à l’appel à projet lancé

par le Parc Naturel Régional des Causses du Quercy pour les « Territoires à Energie Positive pour la

Croissance Verte » (T.E.P.C.V.) et serait susceptible d’obtenir une aide à ce titre dont le taux de

financement pourrait être important.

Pour répondre aux exigences de ce dossier, il est nécessaire de fournir un avant-projet sommaire et

avant-projet définitif de l’opération et un diagnostic de performance énergétique du bâtiment.

M. Ginestet expose au CM que la recherche d’un maître d’œuvre s’est faite sur ces critères. Une seule offre

a été faite par le cabinet « E8 Architecture »-Franck BOYER à Saint Antonin / Cabinet ALIZE pour un

montant de 4112€ HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité : 3 voix contre (C. BARIVIERA- F. PAPIN- A.

MAGNE) :

- Décide d’engager l’étude de faisabilité afin d’établir le coût de la réhabilitation et de déposer les

demandes de financement (D.E.T.R, T.E.P.C.V., etc.), tout en se réservant la possibilité d’abandonner

le projet dans le cas où la part restant à charge de la commune serait trop importante.

- Accepte de retenir l’offre du cabinet E8 Architecture pour un montant d’honoraires de 4112€ HT,

- Autorise M. Le Maire ou ses adjoints à signer tout document relatif à ce dossier

- Transmet la présente délibération à M. le Sous-préfet pour enregistrement

7- Révision du bail de la Gendarmerie :

M. le Maire rappelle que la Caserne de Gendarmerie de CAJARC fait l’objet d’un bail de location d’une

durée de 9 ans à compter du 30/11/2010, révisable tous les 3 ans en fonction de l’évolution du marché

locatif et dans les limites des variations de l’indice INSEE du coût de la construction.6

Sur consultation du Commandant de Groupement de Gendarmerie du Lot et à la suite de la révision

triennale, les services fiscaux ont évalué le nouveau loyer annuel. Le Conseil Municipal est invité à se

déterminer sur ce nouveau montant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Accepte la révision triennale du bail de la Caserne de Gendarmerie de CAJARC pour un loyer

annuel de 37 639.94 €, effet au 01/06/2016.

- Autorise M. le Maire, ou ses Adjoints, à signer l’avenant au bail de location qui découlera de cette

révision ainsi que toutes pièces afférentes à cette affaire.

- Transmet la présente délibération à M. le Sous-Préfet pour enregistrement.

8- Réalisation d’un plan de gestion différenciée des espaces verts communaux et d’un plan de

fleurissement :

Compte tenu du mauvais été général des espaces verts et notamment des espaces fleuris du bourg de

Cajarc cet été 2016 (dû pour partie au non remplacement du jardinier communal placé en congé longue

maladie depuis juin 2015), il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les propositions

suivantes, établies par la commission fleurissement :

- conception et mise en place d’un plan de gestion différenciée de l’ensemble des espaces verts

communaux par les membres de la commission fleurissement ;

- mise en place d’un plan de fleurissement raisonné sur les principaux points phare du village :

- Entrées route de Cahors et route de Villefranche de Rouergue,

- Devant la Chapelle Office de Tourisme,

- Jardin en carrés face à la bibliothèque

- enveloppe budgétaire 2016 : nous conservons le reliquat de l’enveloppe non consommée, soit

environ 1 000€ auxquels seront rajoutés 3 000€ supplémentaires. Ces crédits permettront

d’acheter des végétaux adaptés (vivaces et arbrisseaux rustiques) et de faire appel à un prestataire

extérieur, sur les massifs de l’entrée route de Cahors et autour de l’Office de Tourisme. Celui-ci

viendra en appui des agents communaux.

- avis favorable à la proposition faite par Arnaud Magné qui souhaite s’engager bénévolement à

restructurer les deux massifs à l’entrée de la route de Villefranche, en conservant pour partie les

végétaux existants et en y plantant des vivaces – financées par la commune - qui assureront ainsi

un fleurissement d’avril à octobre.

- les modalités d’exécution (méthodologie, définition des matériaux) sont définies par le cahier des

charges validé par la commission fleurissement,

La présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet pour enregistrement.

9 - Questions diverses :

A – Motion relative aux zones soumises aux contraintes naturelles :

Considérant la reconnaissance, depuis les années 1970 - 80, des handicaps naturels présents sur la totalité du territoire départemental, à différents niveaux ;

Considérant les freins majeurs, induits par ces handicaps, pour la rentabilité et la durabilité des exploitations agricoles, rendant impératifs les dispositifs actuels : Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN), soutiens spécifiques à l'installation et aux investissements ;7

Considérant le chantier de révision des zones défavorisées simples et piémont engagé par le Ministère de l'Agriculture, conformément au règlement européen de Développement Rural de 2013, pour application dès 2018 ;

Considérant la première cartographie des Zones Soumises à Contraintes Naturelles (ZSCN), communiquée par le Ministère le 22 septembre dernier, qui révèle l'exclusion de 111 communes du Lot ;

Considérant l'incidence de ce nouveau classement, à savoir une perte, estimée à ce stade, à 9 Millions d'Euros par an pour notre département,

Considérant l'impact direct pour le revenu de plus d'un millier d'éleveurs lotois, susceptible de menacer à court terme la poursuite de l'activité de leurs exploitations,

Le Conseil municipal de Cajarc soutient le Département du Lot qui :

• demande que le Ministère de l'Agriculture prenne en compte les anomalies de la carte des ZSCN du 22

septembre relevées (par la DDT et les Organisations Professionnelles Agricoles), à savoir :

- les distorsions liées au critère de production brute standard moyenne par petite région agricole

(pour la Bouriane et les Vallées du Lot et de la Dordogne),

- le défaut de continuité territoriale du classement prenant en compte les contraintes de sols, de

climat et de pente (notamment en Limargue et en Bouriane),

• demande que le zonage final réponde à l'objectif de conforter et pérenniser les exploitations d'élevage

et de polyculture - élevage sur l'ensemble des communes du territoire départemental ;

• demande que toutes les communes actuellement reconnues en piémont sec préservent, à l'issue de ce

chantier de révision, une reconnaissance de leurs handicaps particuliers, avec un niveau de soutien distinct.

Enfin, Le Conseil municipal de Cajarc réaffirme l'enjeu majeur que revêt la reconnaissance au niveau

européen des contraintes naturelles affectant le Lot,

- en termes d'aménagement du territoire,

- en termes de support du tissu d'activités économiques de nos communes rurales,

- en termes de préservation de nos paysages et de gestion de nos milieux naturels

La présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet pour enregistrement.

B – Budget communal - Admission en non-valeur :

Vu l’instruction budgétaire M14,

Vu l’état des titres irrécouvrables transmis par Monsieur le Trésorier de Figeac pour lesquels il a été

demandé l’admission en non-valeur au motif de « clôture insuffisance actif »,

Entendu l'exposé de M. le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Admet- en non-valeur les titres de recettes dont le montant s’élève à 392 Euros et dont le

détail est joint en annexe (nature des créances : occupation du domaine public).

- Précise que les crédits budgétaires sont ouverts sur le budget communal de l’exercice 2016 :

Chapitre 65 – article 6541 –

- Autorise M. le Maire à émettre le mandat correspondant

La présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet pour enregistrement.

C – Budget assainissement - Admission en non-valeur :

Vu l’instruction budgétaire M49,

Vu l’état des titres irrécouvrables transmis par Monsieur le Trésorier de Figeac pour lesquels il a été

demandé l’admission en non-valeur au motif de « combinaison infructueuse d’actes »,8

Entendu l'exposé de M. le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Admet- en non-valeur les titres de recettes dont le montant s’élève à 138.14 Euros et dont le

détail est joint en annexe (nature des créances : redevance d’assainissement).

- Précise que les crédits budgétaires sont ouverts sur le budget communal de l’exercice 2016 :

Chapitre 65 – article 6541 –

- Autorise M. le Maire à émettre le mandat correspondant

La présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet pour enregistrement.

D – Projet micro-crèche :

M. le Maire signale que le Président de la Communauté de commune accepte d’engager la réflexion sur le

projet de création d’une micro-crèche.

Une première réunion s’est tenue récemment avec M. Stéphane BERARD, Vice-président de Grand Figeac,

Mme Léa FERNANDEZ, Directrice Générale Adjointe et M. Vincent PARAMELLE, Directeur des Colin

Maillards. Une nouvelle rencontre se tiendra début novembre à laquelle seront associés la Caisse d’

Allocations Familiales et la Protection Maternelle et Infantile.

M. le Maire rappelle que la maîtrise d’ouvrage du projet est portée par la Communauté de communes qui

assumera aussi son fonctionnement. La Commune versera un fonds de concours dont le montant n’est

pas encore défini.

E – S.I.L. :

Mme Cécile DUBOIS annonce que la Communauté de communes a retenu le prestataire dans le cadre

d’un groupement de commande : l’entreprise Sud-Ouest Signalisation à Albi. Chaque commune doit

maintenant traiter avec ce prestataire selon le programme défini.

F – Intervention du service technique au stade :

M. le Maire informe qu’après concertation avec les responsables du Club de foot, il a été convenu que la

tonte du stade ne sera plus assurée par les agents communaux. La Commune accepte de prêter une

tondeuse au Club de foot qui effectuera désormais ce travail.

G – Reconnaissance sècheresse :

Mme Nathalie MASBOU demande s’il est possible de déposer un dossier auprès de la Préfecture du Lot

pour demander reconnaissance de sècheresse pour la commune de Cajarc en 2016.

H – Avancement du chantier des berges du Lot :

Mme Géraldine COMBA informe que le chantier ne se déroule pas conformément à ce qui avait été

prévu : l’entreprise a réalisé les travaux suivant un linéaire au lieu des encoches initialement prévues.

Cela implique un apport supplémentaire de terres végétales qui sont prélevées sur un stock communal

situé à la station d’épuration.

Sur le plan administratif, les services de l’Etat ont accepté de valider cette réalisation.

L’avancement du chantier est plus rapide que prévu et les travaux se termineront plus tôt. Le calendrier

des bénévoles chargés de la plantation devra donc être avancé.

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