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Déliberation - 2023 12 10 EAU POTABLE visee
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 10 EAU POTABLE visee)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 12 DECEMBRE 2023
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 12 DECEMBRE 2023
+ mn ve ve oué me me me me où ne one om + me me me + mn où me on + me éme mé 6 ou ue oO me me me me me me ee on œv me me ee mn mn me me me du né où dé dev mé we we me
L'an deux mille vingt-trois, le MARDI 12 DECEMBRE à 20H00, le Conseil Municipal d’AIRE-
SUR-LA-LYS s’est réuni en la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur Jean-Claude
DISSAUX, Maire, par suite de La convocation en date du 6 décembre 2023.
ETAIENT PRESENTS : M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY Florence,
BAUDEQUIN Odile, MM. WOJTKOWIAK David, BOULET Michel, LERMYTTE François - Maires-
Adjoints, Mmes ALLOUCHERIE Françoise, DECRIEM Marie-Christine, ROUX Nathalie, BLONDEL
Suzette, ALLAN Patricia, BOULIER Amélie, SUBTIL Vanessa, PLANQUELLE Rachel, MM. FACON
Jean Noël, COMBE Jacques, CATTEZ François, BOULET Guillaume, HERNOUT Serge, AZELART
Laurent, DONDAINE Pascal, MM. RYS Didier, DUBUISSON Frédéric, Mme CROWYN Véronique.
MEMBRES AYANT DONNÉ PROCURATION :
M. OBOEUF Gérard a donné procuration à M. DISSAUX Jean-Claude.
Mme VANDENBERGUE Séverine a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
M. HOUSSIN Romuald a donné procuration à Mme BAUDEQUIN Odile.
Mme CHRETIEN Stéphanie a donné procuration à Mme CROWYN Véronique.
Secrétaire de séance : Mme WOZNY Florence
Fin de la séance : 20h50
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
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Délibération 2023-12-10
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20231212-2023-12-10-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 OBJET : EAU POTABLE : PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE DE LA COMMUNE D’AIRE-SUR-LA- LYS - ANNEE 2022.
2023-12-N°10
VU :
Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1411-13 et L.1411- 14 modifié, L. 1413-1, L. 2224-5, D 2224-1 à D 2224:5 ;
Après analyse du rapport, il peut être relevé les principales informations suivantes :
Tableau des indicateurs de performance pour l’année 2022
Contrat Aire-Wittes 2021 2022
5 180 5 263
yen de renouvellement des réseaux 1.19% 1,16 %
de désendettement du budget annexe 4,83 ans
; e £ ves SUr LE is fac :ures d? sal | de | ant ée EEE
SUR 2.44% 4,24 %
e réclamations 5.80 % 1,60 %
100 % 100 %
100 % 100 %
90 115
76.60 % 72,97 %
ndice linéaire des volumes non comptés (m3/j/km) 3:99 4,59
inéaire de pertes en réseau (m3/j/km) 3.96 4,52
in ement de [a protection de la ressource en
nc nc
( rrence des nter -uptions de service nor a 2.28 % 2,85 %
ect du délai d'ouverture de branchements 100 % 100 % SL 4 A/OOIIV 9 moAc nouveaux aponnes
Les taux de renouvellement progressent, c’est le résultat de l’investissement important de la CAPSO pour le renouvellement des canalisations d’eau potable.
La capacité de désendettement est satisfaisante, on estime qu’elle se dégrade au-delà de 8 années.
Les taux d’impayés augmentent pour l’ensemble des services.
Aucune non-conformité bactériologique n’a été relevée par les contrôles de lL’ARS sur l’ensemble du territoire de la CAPSO.
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Délibération 2023-12-10
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20231212-2023-12-10-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 Par contre, des non-conformités physico-chimiques sont mises en évidence sur une partie du
territoire principalement sur les teneurs en pesticides et notamment sur l’atrazine déséthyl
avec des dépassements légers de la limite de qualité fixée à 0.1 ug/L. Les autres non- conformités concernent les teneurs en ion perchlorate.
De façon générale, les rendements de réseaux sont satisfaisants. Cela peut s’expliquer par la réparation de fuites plus conséquentes, et l’investissement réalisé par La CAPSO pour le renouvellement de canalisations.
Evolutions des tarifs d’eau potable
Facture 2022 Facture 2023
Prix Unitaire Montant Service Aire/Wittes Volume | Prix Unitaire | Montant HT | Volume
HT HT HT
ÉTÉ Ent Jaan 46,78 47. 80
Consommation : 120 m3 0, 878€/ m3 105, 36 120 LE! SE €/ m3 107.59 |
| ee Colle ctivité A RARE re naB OU) 174800 120 m3 | 0,40€/m3 | 48,00 | 120 m| 0 40€/m3 | 48,00 Pr il x HT et hors | ri L ( 6 Le pa E | 200, 4 | | 203, 2 39
redevance cs
Agence de l’eau
Préservation des 0,0670 €/m3 8,04 0,0670 €/m3 8,04
ressources 120 m3 120 m3
Lette contre 0.35€/m3 42.00 0.32€/m3 38,40 pollution =
Prix TTC 263,94 263,57
Au Îer janvier 2023, pour une consommation d’eau potable de 120 m3 par an sur un compteur
de diamètre 15 mm, Le prix de l’eau au mètre cube est de :
-__ Service Aire/Wittes : 1,70 € HT /m3
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable répond à un double objectif : l'information maïs aussi l’amélioration de la qualité et de la performance du service rendus aux usagers.
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Délibération 2023-12-10
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20231212-2023-12-10-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 Le Conseil municipal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur DISSAUX Jean Claude - Maire ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE A L’UNANIMITE :
ARTICLE 1 : - DE PRENDRE ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
d’eau potable - exercice 2022 ;
ARTICLE 2 : - DE DECIDER de transmettre à Monsieur le Sous-Préfet, pour information, la
délibération y afférente ;
ARTICLE 3 : - DE DECIDER de mettre à la disposition du public, en Mairie, dans les 15 jours
qui suivent sa présentation devant le Conseil municipal, ledit rapport ; Le public étant avisé
par Monsieur le Maire de cette mise à disposition par voie d’affichage.
Le Maire,
Jean-Claude
6 >, 9 GIP, PY
DARE A
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Délibération 2023-12-10
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20231212-2023-12-10-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023