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Conseil Municipal - CM du 25.01.2024
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Lagarrigue.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 25.01.2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne,
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S Sé éa an nc ce e d du u J Je eu ud di i 2 25 5 J Ja an nv vi ie er r 2 20 02 24 4
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Sous la Présidence du Maire, Vincent COLOM ; secrétaire de séance, Bruno EMILE dit BIGAS
Nombre de conseillers : 19 - Présents : 15
Présents : Mesdames Martine PIOVESAN, Christelle CABANIS, Fabienne DAUZATS-PERROT, Claire JULIEN, Karine EPIPHANE, Sonia ENJALBERT, Sandrine VACHERESSE,
Messieurs Vincent COLOM, Bernard AZAM, Bruno EMILE dit BIGAS, Bernard HOULES, Arnaud MUNIER, Xavier SENTIS, David LOPES, José GRANADO.
Absents excusés : Jacques MONTAMAT (Bernard HOULES), Christian BRU (Procuration à Martine PIOVESAN), Jacqueline PENAUD (Procuration à Vincent COLOM) et Virginie CARRIE (Procuration à Bernard AZAM).
Le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 07 Décembre 2023 est approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :
✓ Identification des zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables : lancement de la consultation
✓ Avenant n°10 instruction dossiers d’urbanisme
✓ Formation des élus municipaux et fixation des credits affectés
✓ Création d’un emploi d’adjoint technique titualrie – responsible du service technique ✓ Questions diverses
Les délibérations dans leur intégralité sont consultables en mairie.
Identification des zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables : lancement de la consultation
Le Maire indique au Conseil Municipal que l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables prévoit que les communes définissent des Zones d'Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR).
Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.
Il expose que la loi prévoit que la commune détermine les modalités de la concertation avec le public, définisse les zones d’accélération retenues suite à la concertation et les transmettent à l’EPCI afin que cette dernière puisse mener un débat de cohérence à l’échelle du territoire.
Compte tenu de l’échéance du 31 mars 2024 à respecter, le Maire propose de : - mettre à disposition du public les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par EnR et de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie du 1 au 29 février 2024,
A l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal.
Vote à l’unanimité
Avenant n°10 instruction dossiers d’urbanisme
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 18/06/2015, la Commune a signé avec la Commune de Castres et la Communauté d’Agglomération Castres-Mazamet, une mise à disposition des services de la ville de Castres pour l’instruction des autorisations, déclarations et actes relatifs à l’occupation du sol délivrés au nom de la commune, par son Maire. 2
Il propose un projet d’avenant n°10 modifiant l’article 12 prorogeant jusqu’au 31/12/2024 la durée de la convention.
Vote à l’unanimité
Formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés
Considérant qu’à compter du 1er juin 2023, tout élu local pourra consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local,
Le référent déontologue accompagne les élus afin de les prémunir contre les risques juridiques, et en particulier les risques de poursuites pénales. Il s’agit, par exemple, de situations de conflits d’intérêts dans lesquelles les élus peuvent se retrouver dans le cadre de l’exercice de leur mandat.
Conscientes des difficultés posées aux communes et intercommunalités pour identifier des profils à même d'exercer les fonctions de référent déontologue, l’AMF et les associations départementales se sont mobilisées pour apporter une solution aux communes et intercommunalités adhérentes.
Considérant les listes de référents déontologues proposées par l’Association des Maires de France et par les associations départementales de maires et de présidents d’intercommunalité,
Monsieur le Maire propose de désigner M. BEAUFILS comme référent déontologue de l'élu local pour notre commune.
Vote à l’unanimité
Création d’un emploi d’adjoint technique titulaire
Responsable du service technique
Le Maire informe l’assemblée :
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité d’assurer la pérennité de l’emploi occupé par le responsable du service technique,
Monsieur le Maire propose la création d’un emploi permanent d’adjoint technique (catégorie C), à temps complet, à compter du 01 mai 2024, pour occuper la fonction de responsable du service technique.
Vote à l’unanimité
Informations
A la fin de la séance, Monsieur le Maire a remercié les élus présents au Conseil Municipal, ainsi que tous les membres de commissions pour leur travail effectuer depuis le dernier conseil municipal.
Plus d’informations en ligne sur le site de la commune www.lagarrigue81.fr