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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 117 com1 bail siel tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 117 com1 bail siel tamponne)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION
2017/117
OBJET : COMMISSION
N°1
Signature
d’un
bail
commercial
avec
la
société
SIEL
Présents
à
l'ouverture
de
la
séance
:
Titulaires
présents
: 47
Suppléants
présents
: 2
Procurations
: 8
Nombre
de
votants
: 57
{
M
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
EXTRAIT
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
26
juin
à
19H00,
le Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à
MOUCHIN
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
19
juin
2017,
conformément
à la
loi
Présents
:
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
M.
Bernard
CORTEQUISSE,
1er
vice-président
M.
Eric
MOMONT,
2è"® vice-président
M.
Luc
FOUTRY,
37
vice-président,
M.
Bernard
CHOCRAUX,
4ème
vice-président
M.
Benjamin
DUMORTIER,
Sème
vice-président
Mme
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
6ème
vice-présidente
M.
Sylvain
CLEMENT,
8ème
vice-président
M.
Yannick
LASSALLE,
9e
vice-président
M.
Guy
SCHRYVE,
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Arnaud
HOTTIN,
M.
Thierry
BRIDAULT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Michel
DUFERMONT,
M.
Bernard
ROGER,
M.
Jean
DELATTRE,
M.
Pascal
FROMONT,
M.
Amaury
DUFOUR,
Mme
Marion
DUBOIS,
M.
Yves
OLIVIER,M.
Jean-Pierre
FERNANDEZ,
M.
Marcel
PROCUREUR,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
M.
Francis
MELON,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Benoît
BRILLON,
Mme
Marie-Christine
DEGHAYE,
Mme
Ingrid
VERON,
M.
Frédéric
SZYMCZAK,
M.
Bruno
RUSINEK,
Mme
Isabelle
DRUELLE,
Mme
Monique
NOWAZIC,
M.
Thierry
LAZARO,
M.
Didier
WIBAUX,
Mme
Marie
CIETERS,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Fabrice
BALENT,
M.
Luc
MONNET,
M.
Christian
LEMAIRE,
M.
Alain
DUCHESNE,
M.
Jean-Claude
COLLERIE,
Mme
Annick
MATTON,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Mme
Odette
FAVIER,
suppléante
de
M.
Michel
DUPONT
M.
Jean-Luc
CARTON,
suppléant
de
M.
Jean-Paul
BEAREZ
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Jeannette
WILLOCQ,
procuration
à
Mme
Nadège
BOURGHELLE
KOS
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
procuration
à
M.
Christian
LEMAIRE
M.
Alain
DUTHOIT,
procuration
à
Mme
Marion
DUBOIS
M.
Dominique
BAILLY,
procuration
à
M.
Ludovic
ROHART
M.
Jean-Michel
DELERIVE,
procuration
à M.
Bruno
RUSINEK
Mme
Caroline
MARLIERE,
procuration
à
M.
Didier
WIBAUX
M.
Pierre
CROXO,
procuration
à
M.
Jean-Claude
COLLERIE
Mme
Laure
LEFEUVRE,
procuration
à
Mme
Marion
DUBOIS
(A
partir
de
la délibération
n°2017/119
- M.
Luc
MONNET,
procuration
à
M.
Francis
MELON)
(A
partir
de
la
délibération
n°2017/166
—
M.
Thierry
LAZARO,
procuration
à
Mme
Marie
CIETERS) Absents : M.
Michel
DUPONT
remplacé
par
sa
suppléante
Mme
Odette
FAVIER,
M.
Jean-Paul
BEAREZ
remplacé
par
son
suppléant
M.
Jean-Luc
CARTON
M.
Régis
BUE
Mme
Marie-Hélène
BACLET
A
partir
de
la
délibération
n°2017/166,
départ
de
M.
Thierry
BRIDAULT,
Mme
Marie-
Christine
DEGHAYE,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Frédéric
SZYMCZAK,
Mme
Ingrid
VERON
Secrétaire
de
Séance
: M.
Amaury
DUFOUR
Envoyé en préfecture le 07/07/2017 Reçu en préfecture le 07/07/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_117-DE {
fl
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
26 juin
2017
Délibération
2017_117
COMMISSION
N°1
Signature
d’un
bail
commercial
avec
la
société
SIEL.
Le
Conseil
Communautaire,
Considérant
que
la
communauté
de
commune
PEVELE
CAREMBAULT
est
propriétaire
d’un
local
d'entreprises
situé
à SAMEON,
165,
rue
de
la Quièze
occupé
par
quatre
entreprises.
Considérant
que
le
bail
commercial
actuel
de
l'entreprise
SIEL
est
arrivé
à
échéance
au
31
Décembre
2015.
Considérant
qu’il
s’agit
d’un
local
de
3651
m?
comprenant
2
ponts
roulants
de
5 tonnes,
des
bureaux
et
des
sanitaires.
Que
le
montant
du
loyer
annuel
étant
supérieurà
18
000
£,
l’avis
du
service
des
Domaines
est
requis,
Vu
la saisine
de
l’avis
des
Domaines
par
LRAR
n°1A
095
304
1834
7
le 7 mai
2015,
En
l'absence
de
réponse
dans
le
délai
d’un
mois,
Vu
la
délibération
n°2015/180
du
conseil
communautaire
en
date
du
29
juin
2015
relative
à
la
signature
d’un
bail
commercial
avec
l’entreprise
SIEL,
Vu
la
délibération
n°
2016/002
du
Conseil
communautaire
en
date
du
29
février
2016
relative
à
la
signature
d’un
bail
commercial
avec
l’entreprise
SIEL,
Considérant
les
dispositions
de
la
loi
2014/626
du
18
juin
2014
dite
loi
PINEL
qui
prévoit
que
l'indexation
des
loyers
commerciaux
doit
se
faire
sur
la
base
de
l'indice
des
loyers
commerciaux
et
non
de
l'indice
INSEE
du
coût
de
la construction.
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
DECIDE
(par 57
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
SUR
57 VOTANTS)
-___
De
modifier
la délibération
n°2016/002
du
Conseil
communautaire
en
date
du
29 juin
2015
-_
D’autoriser
son
Président,
avec
faculté
de
subdélégation,
à
signer
un
bail
commercial
avec
la
société
SIEL
pour
le
local
d’une
surface
de
3651
m°
situé
165,
rue
de
la
Quièze
à
SAMEON,
pour
un
loyer
actuel
de
4 403.47
€
HT/mois
= 5 284.17
€ TTC/mois,
indexé
tous
les trois
ans
à
la
date
anniversaire
de
la
date
d'effet
du
contrat
en
fonction
de
la
variation
de
l'indice
trimestriel
des
loyers
commerciaux
(ILC)
publié
trimestriellement
par
l’Institut
National
de
la
Statistique
et
des
Etudes
Economiques,
ayant
comme
base
de
référence
l'indice
100
pour
le
premier
trimestre
2008.
|
Le
nouveau
montant
du
loyer
sera
calculé
au
moyen
d’une
règle
proportionnelle
ayant
pour
données: 1.
Le
montant
du
loyerinitial ;
Envoyé en préfecture le 07/07/2017 Reçu en préfecture le 07/07/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_117-DE >
er
2.
L'indice
du
trimestre
ayant
servi
à
établir
ce
montant,
en
l'occurrence
celui
du
troisième
trimestre
de
l’année
2015
3.
Et
l'indice
du
troisième
trimestre
de
l’année
2018,
pour
la
première
révision.
Puis,
pour
les
révisions
suivantes,
il
sera
pris
en
compte
l'indice
du
troisième
trimestre
de
l’année
précédant
l’année
de
la
révision.
>
D'autoriser
son
Président
à
signer
tout
avenant,
ainsi
que
tout
document
afférant
à
ce
dossier.
>
De
confier
à
Me
RANDOUX,
notaire
à
ORCHIES,
la
rédaction
de
ce
bail
commercial
>
De
prendre
en
charge
les
dépenses
inhérentes
à ce
bail
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
Jean-Luc/DETAVERNIER
__>
| Envoyé en préfecture le 07/07/2017 Reçu en préfecture le 07/07/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_117-DE |
Envoyé en préfecture le 07/07/2017 Reçu en préfecture le 07/07/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_117-DE