Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AMT rue Marsilly
Arrêté - AMT travaux rue Marsilly
Arrêté - AMT travaux EUROVIA rue Marsilly
Arrêté - AMT travaux Orange rue Marsilly
Arrêté - AMT travaux Gascon rue Marsilly Place des Allies
unknown - AMT travaux rue Marsilly
Arrêté - ODP stationnement rue Marsilly
Arrêté - ODP travaux EPHR rue Marsilly
Arrêté - AMT Travaux rue Curiale
Arrêté - AMT n° 324 rue Scheidecker
Arrêté - AMT livraison rue Marsilly
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT livraison rue Marsilly)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République Française 0
Département du Haut-Rhin 70
Ville de Thann 0000000
00
Ville de
Thann
ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE
RUE MARSILLY
372/2023 LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT 02/11/2023 | 740
Le Maire de la Ville de THANN (Haut-Rhin)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L_2212-1 et suivants, L
2213-1 et suivants ainsi que L 2452-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-10 et R 325-1 à R 325-13 ;
Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-12 à 131-18 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal permanent réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers
exécutés sur les voies communales, départementales et sur la route nationale ;
Considérant le stationnement d'un véhicule pour une livraison de fenêtres au n°15 rue
Marsilly, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers de la voie publique.
| ARRETE :
Article 1 : La société Artisal Iso 2000 Fermetures est autorisée à stationner un véhicule pour
une livraison de fenêtres au n°15 rue Marsilly, lundi 6 novembre 2023.
Article 2 : Pour les besoins du chantier, la rue Marsilly sera fermée à la circulation de 8h à
16h. Une signalisation « route barrée » sera mise en place à hauteur du n°4 rue de
l'Engelbourg ainsi qu'à hauteur du n° 47 rue Marsilly.
Article 3 : La société Artisal Iso 2000 Fermetures chargée des travaux informera les riverains
et effectuera la mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire de
chantier conformément aux instructions interministérielles relatives à la signalisation des
routes et autoroutes, ainsi qu'au Code de la voirie routière.
Article 4 : Le pétitionnaire (entreprise ou bénéficiaire du chantier) est tenu d'afficher une
copie du présent arrêté de part et d'autre du chantier sur la signalisation qu'il aura mise en
place. Il devra également se référer à l'arrêté municipal permanent n° 175/2017 du
02/05/2017 sur la circulation et le stationnement au droit des chantiers sur les voies
communales, départementales et sur la route nationale.
Hôtel de Ville — 1 place Joffre - BP n°5089 — 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr 741
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies de l'amende prévue pour les
contraventions de la deuxième classe. Les véhicules en stationnement gênant pourront, le cas échéant,
faire l'objet d'une mise en fourrière.
Article 6 : Le Directeur Général des Services de la Ville de THANN ainsi que les Agents de la Force
Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans
préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.
Thann, le 2 novembre 2023
Charles VETTER
Adjoint au Maire
Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l'accomplissemert des formalités de notification et/ou de transmission au représentant de l'Etat en date du G 3 NOV 2023
Destinataires :
- Nicolas MORVAN
- Société Artisal
- SDIS
- GENDARMERIE
= POLICE MUNICIPALE
- SYNDICAT MIXTE THANN CERNAY
- Etablissement St-Joseph
- CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
- POLES TECHNIQUE — EJS — 3C
- CABINET DU MAIRE
= ONF
- ADOINTS AU MAIRE
= DGS
- CLASSEMENT VILLE
Mise en ligne sur le site internet de la commune le Ç lu E 7 par Monsieur Gilbert STOECKEL — Maire de Thann
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex — Téléphone : 03 89 38 53 00 — Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr