Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AMT rue Marsilly
Arrêté - AMT Travaux rue Curiale
Arrêté - AMT travaux rue des Vergers
Arrêté - AMT travaux rue du Kattenbachy
Arrêté - AMT livraison rue Marsilly
Arrêté - AMT travaux rue des Cigognes
Arrêté - AMT travaux rue Marsilly
Arrêté - AMT travaux rue des Vergers
Arrêté - AMT travaux rue du Floridor
Arrêté - AMT travaux rue de la Poste
Arrêté - AMT n° 324 rue Scheidecker
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT n° 324 rue Scheidecker)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
République Française ge,
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann 0002000
e
Thann
ARRETE OBJET DATE PAGE
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE
324/2024 LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT 01/10/2024 681
RUE SCHEIDECKER
Le Maire de la Ville de THANN (Haut-Rhin)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L
2213-1 et suivants ainsi que L 2452-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-10 et R 325-1 à R 325-13 ;
Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-12 à 131-18 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal permanent réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers
exécutés sur les voies communales, départementales et sur la route nationale ;
Considérant la circulation de camions + grutage pour la livraison et l'installation des
« algécos » rue Scheidecker, par l'entreprise ADSERVO, il y a lieu de réglementer le
stationnement et la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique.
| ARRETE :
Article 1 : L'entreprise ADSERVO est autorisée à circuler et à stationner en camions pour la
livraison et l'installation des « algécos », rue Scheidecker, les 7, 8 et 9 octobre 2024.
Article 2 : La rue Scheidecker sera fermée à la circulation le temps de l'intervention, sauf
pour les riverains.
Article 3 : Pour les besoins du chantier, le stationnement des véhicules sera interdit dans
toute la rue.
Article 4 : L'entreprise chargée des travaux effectuera la mise en place et la maintenance de
la signalisation réglementaire de chantier conformément aux instructions
interministérielles relatives à la signalisation des routes et autoroutes, ainsi qu'au Code de
la voirie routière. Compte tenu de la coupure de l'éclairage la nuit (23h — 5h), toute
signalisation devra être équipée de bandes réfléchissantes. Les panneaux devront être de
classe 2DG. A la fin des travaux, les panneaux de signalisation resteront en place jusqu'à
la remise en état complète de la chaussée par l'entreprise (ADSERVO — M. BENTALEB —
07.49.28.82.35.)
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 — Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr— Site internet : ville-thann.fr 682
Article 5 : Le pétitionnaire (entreprise ou bénéficiaire du chantier) est tenu d'afficher une
copie du présent arrêté de part et d'autre du chantier sur la signalisation qu'il aura mise en
place. Il devra également se référer à l'arrêté municipal permanent n° 175/2017 du
02/05/2017 sur la circulation et le stationnement au droit des chantiers sur les voies
communales, départementales et sur la route nationale.
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies de l'amende prévue pour les
contraventions de la deuxième classe. Les véhicules en stationnement gênant pourront, le cas échéant,
faire l'objet d'une mise en fourrière.
Article 7 : Le Directeur Général des Services de la Ville de THANN ainsi que les Agents de la Force
Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
dans les conditions réglementaires habituelles.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans
préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.
Thann, le 1° octobre 2024
Gilbert STOECKEL
Destinataires :
- Entreprise ADSERVO — Mr BENTALEB
- SDIS
- GENDARMERIE
- POLICE MUNICIPALE
- SYNDICAT MIXTE THANN CERNAY
- CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
- SERVICES TECHNIQUE ET COMMUNICATION
- CABINET DU MAIRE
= ONF
- ADOINTS AU MAIRE
- DGS
- CLASSEMENT VILLE
Mise en ligne sur le site internet de la commune le 3 fAe 1 y par Monsieur Gilbert STOECKEL — Maire de Thann T
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex — Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr