Compte-Rendu - CM 06092022

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Compte-Rendu - CM 06092022 Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Roche-des-Arnauds. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 06092022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies, PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 06 Septembre 2022 La séance est ouverte à 19h30 Absent(s) représenté(s) : Josette REVOUX (pouvoir donné à Anthony BOANICHE), Raymond ROSA (pouvoir donné à Jean-François CONTOZ), Josiane RIBAIL (pouvoir donné à Maurice CHAUTANT), Pierre MULLER (pouvoir donné à Pascal BERNARD), Alain PLAZY (pouvoir donné à Fabrice ROUX). Absente : Audrey FARKAS Ont été votées à l’unanimité des membres présents Achat terrain Pré Monjou (Consorts Flamen d’Assigny) : M. Roux demande des informations sur le lieu exact des terrains. La commune possède un stade municipal situé Pré Monjou où se trouve également le boulodrome. Côté Nord, jouxtant le stade, la famille Flamen d’Assigny possède des parcelles cadastrés E 774, E 775 et E 776 d’une surface totale de 4 214m2. Ces terrains sont bordés au Nord, par la ligne de chemin de fer et à l’Est, par la digue du Buëch et sont classés en zone A du PLU. La commune est désireuse de les acquérir pour augmenter la surface des équipements sportifs et envisage d’installer un skate Park et un circuit VTT pour les jeunes adolescents. Vu la faible valeur de ces terrains et l’importance de cette acquisition pour la commune, une proposition a été faite aux consorts Flamen d’Assigny pour un achat d’une valeur de 21 070€, proposition qui a été acceptée. Les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur. Un dossier de demande de subvention sera adressé au service financier du Conseil Régional. M. Roland Amador rappelle que ces terrains sont classés au PLU en zone agricole où le prix au m°?, pour la Safer, est d’environ 20 cts du m°... Nous achetons ce terrain, qui n’a pas été cultivé depuis des décennies, à 5 euros le m° soit vingt fois plus que sa valeur réelle. On comprend que les propriétaires aient accepté ce prix, espérons qu’ils auront le bon goût de ne pas se plaindre du montant de leurs impôts. M. Bastien Dupont demande si la Safer intervient dans cette transaction. Achat terrain Pré Monjou (Consorts Warlouzel) : La famille Warlouzel possède un terrain cadastré E 777 d’une superficie de 2 096m?, qui sert actuellement et depuis des années de parking lors de manifestations ou d’entrainements. Il est classé en zone NI du PLU, correspondant aux équipements sportifs. Vu la faible valeur de ce terrain, une proposition a été faite aux consorts Warlouzel pour un achat d’une valeur de 10 480€, proposition qui a été acceptée. Les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur. Un dossier de demande de subvention sera adressé au service financier du Conseil Régional. Instauration du Droit de préemption urbain : M. le Maire rappelle que par délibération en date du 03 mars 2022, le conseil municipal de La Roche des Arnauds a approuvé le Plan Local d'Urbanisme (PLU). Le code de l’Urbanisme, permet à la commune, à la suite de cette approbation, d’instituer un droit de préemption notamment sur les biens situés en zone urbaine (U), en zone à urbaniser (AU) du PLU et dans les périmètres de protection rapprochée de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines définis en application de l'article L. 1321-2 du code de la santé publique. Ce droit permettra à la commune d’acquérir en priorité des biens nécessaires pour mettre en œuvre sa politique d’aménagement (équipements publics, logements, voirie, etc.). C’est pourquoi il est proposé au conseil municipal d’instituer le droit de préemption urbain sur les biens situés en zones urbaines (U), à Urbaniser (AU) et dans les périmètres rapprochés des captages. M. Fabrice Roux rappelle que le droit de préemption n’est pas un droit régalien du maire et qu’il conviendrait donc à chaque vente de terrain dans la zone U et AU d’organiser, au Conseil Municipal, un débat pour se prononcer sur l’éventuel intérêt stratégique du terrain mis en vente. Pour ne prendre qu’un seul exemple, nous évoquerons le terrain SERRES, situé entre le chemin des écoles et la route départementale dont nous avons déjà débattu.M. le Maire propose à l’opposition de rencontrer un de ses adjoints à ce sujet, Roland Amador demande que le Conseil municipal puisse se réunir en commission générale afin d’examiner et d’identifier les terrains qui présentent un intérêt stratégique et pour lesquels un débat sera nécessaire avant de renoncer au droit de préemption de la commune.

Approbation du Schéma de développement en faveur des énergies renouvelables (EnR) de la Communauté

de Communes Buëch Dévoluy et réalisation de projets de développement des énergies renouvelables : la CCBD et l'ensemble des communes veulent réussir sur le territoire une transition énergétique et écologique durable par la mise en œuvre notamment de projets photovoltaïques. Un recensement des toitures et parkings

réalisé par la CCBD en collaboration avec les communes a été fait. Une mission d'assistant à maitrise

d'ouvrage a été confiée à ITOS pour étudier les conditions de mise en œuvre de projets photovoltaïques sur le patrimoine de la CCBD et plus largement sur le patrimoine des communes situées sur le territoire de la

CCBD.

Une convention de coopération résumant les engagements des parties prenantes au projet doit être signée

entre la CCBD et l’ensemble des communes concernées par le projet. Il est décidé de désigner Mme Monique Combe et M. Raymond Rosa, en qualité de représentants de la Commune pour les besoins du suivi de

l'exécution de la convention de coopération et prendre part à toute réunion nécessaire au bon déroulement du

projet (comité de pilotage, échanges, réunions ...).

Mme Monique Combe réaffirme leur position sur les ENR sur le territoire de notre commune. L’opposition

partage totalement la position de la CCBD d'engager la réalisation de panneaux photovoltaïques sur les toitures des bâtiments publics existants et d'ombrières. Ils sont également favorables sur les terrains

anthropisés, dégradés durablement par l'intervention de l'homme : gravières, carrières ... Mais ils tiennent à réaffirmer leur opposition ferme de tout déboisement afin de créer un parc photovoltaïque

tel que le projet présenté par la majorité. D'ailleurs, ils ne sont pas les seuls à s’inquiéter de ce projet, faut-il rappeler l'activité incessante de l'association « Sérigons Terre Vivante » ainsi que la position du commissaire

enquêteur qui, émet plusieurs réserves, dans son rapport sur le PLU. La première est que la création dans le

PLU d’une zone spécifique « à urbaniser » pour la création d’un parc photovoltaïque n’était pas nécessaire, à condition que le projet ne prévoit pas de défrichement. Ce qui laisse à penser qu’un projet de parc aurait pu

être étudié en dehors d’un écosystème forestier, sans demander de modification du PLU. Ensuite qu’aucun argument relatif à l'évitement ou la réduction d'impacts environnementaux (paysage, faune, flore...) n'est

avancé pour justifier la préférence accordée au site des « Sérigons ».

M. Jean-François Contoz reparle du procédé suite au choix du site sur le PLU et réaffirme qu’il y aura une

enquête publique pour ce projet. M. le Maire rappelle que des arbres seront plantés équivalents au double de

ceux qui seront coupés.

Travaux de voirie automne 2022 — Attribution de marché: Une consultation a été lancée pour la

réhabilitation du Chemin de la Plaine sur une longueur de 550ml. Deux entreprises ont répondu : La Routière

du Midi pour un montant de 23 691.30€ HT et Colas Midi Méditerranée pour un montant de 26 324€ HT. Le conseil municipal décide d’attribuer ces travaux à La Routière du Midi.

M. Roland Amador demande la localisation exacte et la nature des travaux et regrette la dégradation

importante de la voirie du chemin de la Plaine au départ du carrefour avec le chemin de la Croix de Saint Marc, au droit des maisons en construction. M. le Maire répond que ce chemin sera fait plus tard.

Convention Territoriale Globale (CTG) : Notre contrat enfance jeunesse est arrivé à échéance le 31 décembre 2021 et ne sera pas renouvelé. La CAF travaille actuellement à l’élaboration de la Convention Territoriale Globale qui sera le nouveau cadre contractuel entre la CAF et la collectivité. Les modalités de financement évoluent et des Bonus territoires seront versés à compter de 2022. Afin de pouvoir formaliser au plus vite ce passage aux bonus et permettre les prochains paiements pour notre ALSH, la CAF nous demande de prendre une délibération de principe engageant la collectivité dans la signature de cette convention territoriale globale.Dénomination et numérotation adresse postale quartier de La Freissinouse :

Lors de la dénomination des adresses postales faite en 2012, les quartiers de Quint, Le Grava et l’Avenue de la Gare n’avaient pas été traités car l’adresse postale de ce quartier est LA FREISSINOUSE 05 000. Suite à la future installation de la fibre optique, à la nouvelle informatisation des adresses postales et afin d’améliorer l'accessibilité aux différents services aux citoyens (service de livraison, service de secours (pompier, SAMU), ..), il convient de dénommer plus précisément l’adresse du de ce quartier, à savoir :

Place de la Gare

Chemin de la Gare

Impasse du Grava

Route de Manteyer

e Route de Gap

e Chemin du Canal

M. Fabrice Roux demande simplement si les adresses postales de ce quartier de la Freissinouse passeront sur le 05400 la Roche des ARNAUDS ou si elles resteront comme aujourd’hui sur le code postale 05000 La Freissinouse. L'adresse postale sera toujours 05000 LA FREISSINOUSE.

A été votée à 14 voix pour et 4 abstentions (Fabrice Roux, Monique Combe, Roland Amador et Alain Plazy), la délibération suivante :

Augmentation du temps de travail_: Augmentation temps de travail d’un poste d’Adjoint technique des services scolaires de 10% (de 22h au lieu de 20h).

Rappel de la position du groupe d’opposition et sa demande depuis le début du mandat de la création d’une commission du personnel pour une plus grande transparence sur l’ensemble des sujets liés au personnel communal.

Questions diverses :

M. le Maire rappelle que les frais de cantine ont augmenté de 40%, mais que les prix des repas facturés aux

familles ne changent pas.

Mme Agnès Fombertasse signale que certains administrés peuvent se trouver en difficulté de paiement pour payer leur coût d’énergie par exemple, ou autres. Elle informe qu’une assistante sociale vient d’être nommée sur le secteur et elle se déplace en Mairie les mercredi matin sur rendez-vous, une fois tous les 15 jours. Il faut appeler la Maison des Solidarités à Veynes pour prendre un rendez-vous. Elle rappelle également que 2 intervenantes sociales pour les séniors interviennent sur le secteur, il faut se rapprocher de la CCBD. M. Fabrice Roux demande si tous les employés communaux retraités ont été contacté par rapport au CNAS (Comité Nationale d'Action Sociale). Mme Fombertasse confirme qu’ils ont tous été prévenu qu’ils y avaient droit.

Enfin Mme Fombertasse signale qu’une maison pour jeunes (11 —25 ans) a ouvert à Veynes.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h40.

Le Maire,