Compte-Rendu - CM 23 09 20

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Compte-Rendu - CM 23 09 20 Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Roche-des-Arnauds. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 23 09 20)Thèmes du document : Énergies, Transports, Eau et assainissement,

MAIRIE DE LA ROCHE DES ARNAUDS

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 20 septembre 2023

La séance est ouverte à 19h30

Absents représentés : Mallorie GOBET-BOURGOGNE (pouvoir donné à Raymond ROSA), Jean-François CONTOZ (pouvoir donné à Josiane RIBAIL), Pierre MULLER (pouvoir donné à Cyril FROTEY), Pascal BERNARD (pouvoir donné à Anthony BOANICHE), Loïc GAY-PARA (pouvoir donné à Maurice CHAUTANT), Véronique SAP (pouvoir donné à Magali ARNAUD), Roland AMADOR (pouvoir donné à Fabrice ROUX).

Absentes : Josette REVOUX, Audrey FARKAS.

M. Alain PLAZY demande des précisions sur les dépenses engagées pour le Plan Communal de Sauvegarde. M. le Maire explique qu’il en existe déjà un, très ancien (+ de 20 ans). La société PENONS Conseil est chargée

de le mettre à jour.

Ont été votées à l’unanimité les délibérations suivantes :

Décision modificative sur le Budget Principal :

Les dépenses relatives à la révision du PLU doivent se comptabiliser au compte 202. Jusqu’à ce jour, elles étaient imputées au compte 231. Pour régulariser ces écritures, il y a lieu de prendre une décision modificative

de cette façon :

e Mandat au compte 202 (Chapitre 041) 43 637.39€

e Titre au compte 231 (Chapitre 041) 43 637.39€

Fongibilité des crédits 2023 — Rectification :

La préfecture a fait la remarque suivante sur la délibération prise le 12 avril 2023 : «les dépenses réelles en fonctionnement (DRF) ne s’élèvent pas à 1 144 778.75€. En effet, ce montant correspond aux DRF — les Dépenses de Personnel. Or, il ne peut être fait de crédits à partir du chapitre 012 et les dépenses de personnel ne doivent pas être retranchées du calcul des DRF. »

De ce fait, les DRF s’élèvent donc à 1 904 778.75€. Le taux de fongibilité de 7% ne change pas, le plafond est donc de 133 334.51€ (1 904 778.75 x 7%).

Ont été votées, à 13 voix pour et 4 contre (Roux Fabrice, Monique Combe, Roland Amador et Alain Plazy) les délibérations suivantes :

M. Fabrice ROUX explique pourquoi ils s’opposent à ces dernières délibérations : «M. le Maire, hors conseil municipal pour le Budget, nous en sommes à 9 séances sur 13 où vous soumettez aux votes, des délibérations en rapport avec la gestion du personnel.

Depuis le début du mandat, nous réclamons une commission pour traiter, dans la plus grande transparence et en amont des séances du conseil municipal, l’ensemble des sujets du personnel : modifications circonstanciées du temps de travail, suppressions et créations de poste, recrutement de nouveaux agents, mise en œuvre de la formation continue... proposant également qu’un délégué du personnel, élu, puisse participer aux travaux de cette commission.

Compte tenu de votre refus systématique d’accéder à notre demande, vous faites des questions parfois sensibles du personnel votre pré carré. Ceci a pour conséquence une grande opacité qui, quoi que vous puissiez en dire, entache toutes vos décisions d’un doute sur l’objectivité de vos critères de choix. Avec la multitude des délibérations sur le personnel ce soir, plus que des doutes, nous constatons une gestion opaque, les explications sont partielles, elles ne sont pas claires... Nous n’avons pas, par conséquent, la possibilité de nous positionner et de faire des choix éclairés, c’est pourquoi après avoir opté jusqu’à présent pour la non-participation au vote, nous votons et voterons contre ces délibérations.

MAIRIE DE LA ROCHE DES ARNAUDS

M. le Maire répond : Le personnel est traité non pas en pré carré par M. le Maire mais par les adjoints qui le font très bien. Il ne fait qu’entériner les propositions et l’équipe municipale est au courant. Il n’y a aucune opacité et tout est très clair dans les décisions prises et les explications sont claires.

Création et suppression d’un poste d’adjoint technique aux services restauration scolaire suite à une

augmentation de temps de travail de plus de 10% (de 19h30 à 22h30).

Modification de la durée hebdomadaire d’un poste d’adjoint technique aux services restauration scolaire

de 22h à 24h.

Stagiairisation d’un adjoint d’animation : Un agent travaille au sein de l’ALSH depuis le 31 août 2020. L’année dernière, nous lui avions proposé une stagiairisation à compter du 1% novembre 2022 pour une durée hebdomadaire de 24h. car elle donne entière satisfaction tant auprès de l’équipe que des enfants. Elle a renoncé à notre proposition, se laissant le temps d’une éventuelle formation et précisant que 24h hebdomadaire la laissait dans une situation précaire.

Cette année, le nombre d’enfants à la cantine ne cessant d’augmenter, surtout à la maternelle, il y a lieu de renforcer la surveillance. L’agent accepte cette proposition et de ce fait, son temps de travail passe de 31h au lieu de 24h.

Création d’un poste d’Agent de Maîtrise d’une durée hebdomadaire de 33h et suppression d’un poste d’Adjoint technique principal de 1% classe d’une durée hebdomadaire de 31h30.

L’agent a déposé un dossier de promotion interne au poste d’agent de maîtrise. Ce dernier a été validé, il y a donc lieu de la nommer à son nouveau grade.

Questions diverses

M. Fabrice Roux fait remonter plusieurs requêtes de certains administrés, à savoir :

e la réinstallation d’un banc à la sortie du vieux cimetière lors des funérailles. M. Chautant explique que le banc qui y était a été volé, un autre sera placé prochainement.

e Pour la sécurité routière de nos concitoyens, la pose d’un miroir au niveau des Mourens (aux 4 chemins), quartier de la Plaine.

e Toujours pour la sécurité routière que le panneau clignotant «attention passage piéton» sur la RD 994 dans la traversée de la Roche soit plus visible car il est obstrué par des branches.

M. Maurice Chautant explique qu’à ce niveau-là, des branches gênent le passage des piétons sur le trottoir. Une demande a été faite au propriétaire pour élaguer sa haie.

Il rappelle que certains administrés ont demandé un miroir au niveau du pont à la sortie de la route de Corréo.

Le conseil départemental a refusé.

Mme Monique COMBE a interpellé Monsieur le Maire sur l’incident lors du Forum des associations avec l’association Sérigons Terre Vivante demandant que les conditions de participation soient clarifiées. Mme Josiane RIBAIL précise que ce forum est ouvert uniquement aux associations artistiques, culturelles et sportives. Mme COMBE demande alors comment se fait-il que le Secours Catholique était présent. Elle est surprise qu’une association, loi 1901, qui défend l’environnement n’est pas une entité pour participer au forum !? Mme Josiane RIBAIL répond que le secours Catholique, suite à leur demande, avait été conviée. De ce fait, M. ROUX demande s’il suffit de faire la demande pour y participer. Mme RIBAIL répond qu’il faut

également se faire connaître auprès de la mairie.

M. Alain PLAZY demandE des précisions sur les travaux concernant le captage de la source et la route de Matacharre. M. le Maire répond que la réfection de la route forestière de Conode et Matacharre est terminée. Quant au captage de la source de Matacharre, les travaux ont repris, les filtres UV devraient bientôt être

installés aux Barrets.

MAIRIE DE LA ROCHE DES ARNAUDS

M. le Maire informe que des recherches de fuites sur le réseau d’eau ont été faites par le bureau d’études Hydrétudes suite à la révision du Schéma Directeur d'Eau Potable. Une fuite a été trouvée dans le quartier de la Plaine et réparée.

Mme Magali ARNAUD signale qu’un certain nombre d’administrés s’interroge sur la fumée de la cheminée de l’entreprise de granulés. M. Maurice CHAUTANT répond que ce qui sort est sain et qu’il n’y a pas de particules nocives.

Mme ARNAUD signale que des réserves d’eau (bassins de tailles importantes) existent sur la commune et s’interroge sur leur règlementation. Cet été, les administrés, surtout dans le quartier des Barrets, ont été ennuyés par la présence d’un nombre important de moustiques.

Monsieur le Maire donne ensuite la parole à M. N'GUYEN, administré de La Roche des Arnauds :

« Chaque commune doit faire savoir à la Préfecture si elle décide de créer sur son territoire une, plusieurs ou aucune "zone d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables" (ZADER). Ces zones sont une innovation de la loi du 10 mars 2023. » M. N'GUYEN souhaiterait connaître la position de la commune sur ce sujet : est-ce que des zones ont été définies ? Y aura-t-il une réunion d’informations, avec concertation des citoyens ?... M. le Maire répond que l’ensemble des maires de la Communauté de Communes Buëch Dévoluy est contre, c’est le Préfet qui tranchera.

Sur la commune il y a un et un seul projet photovoltaïque. La réalisation d’une réserve d’eau à la Haute Corréo est en cours, il y aura peut-être un autre projet.

Une demande d’installation de panneaux photovoltaïques à titre privé a été faite. Si le projet est conforme aux règles d'urbanisme du PLU en vigueur, ce pourra être réalisable et si, et seulement si, l’Etat fixe des zones d’implantation des panneaux photovoltaïques.

M. le Maire rappelle que le projet de panneaux photovoltaïques ne pouvait pas se faire à l’ancienne décharge route de Céüze car celle-ci se situe sur le domaine public fiscal, domaine d’Etat et est classée en zone R1 du PPRN et zone Natura 2000, donc interdit. Le choix du site des Sérigons est le plus cohérent. Il explique également que Territoire Energie Hautes-Alpes (anciennement SyMEnergie) accompagne maintenant toutes les communes dans leurs projets d’énergies renouvelables. M. René AMOURIQ est le représentant de la CCBD et M. Raymond ROSA, représentant de la commune.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h20.