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Procès Verbal - 8 reunion 13 octobre 2022 0 453145
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Prunières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 8 reunion 13 octobre 2022 0 453145)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Environnement,
MAIRIE
DE
PRUNIERES
Les
plantas
— 4 Place
de
la Mairie
05230
PRUNIERES
Téléphone
: 04.92.50.65.89
Email
: contact@prunieres.fr
Web
: www.prunieres.fr
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2022
Suite
à
la
convocation
adressée
par
Jean-Luc
VERRIER,
Maire,
à
tous
les
conseillers
municipaux
et
affichage
en
mairie,
cette
réunion
s’est déroulée le jeudi
13
octobre
2022
à 19
h 00
dans
la salle du
Conseil.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance.
Présents
:
Jacques
BILLON-TYRARD,
Pierre
DOUSSOT,
Robert
FRAYSSINES,
Martine
MARSEILLE,
Elisabeth
MEYNET,
Evelyne
PALMAS,
Annie
SOLDADO),
Jean-Luc
VERRIER.
Étaient
absents,
représentés
ou
ayant
donné
pouvoir
: Michel
De
RANCOURT
a donné
pouvoir
à Jacques
BILLON-TYRARD,
Céléna
MONDON
a donné
pouvoir
à Martine
MARSEILLE
Madame
Elisabeth
MEYNET
est
désignée
secrétaire
de
la séance.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la précédente
réunion
du
Conseil
municipal
en
date
du
28 juillet 2022.
Le
procès-verbal
du
28
juillet
2022
est
approuvé.
A-
Ordre
du
jour :
1°)
Subventions
aux
associations
Monsieur
le
Maire
présente
la
demande
de
subvention
de
l’association
PSL
(Prunières
Sport
Loisirs)
qui
organise
la fête
communale.
Il sollicite
les
élus
pour
finaliser
la demande
de
subvention
de
l’association
Hé’LéALéa
pour
laquelle
le conseil
avait
attribué
300
euros
de
subvention
pour
le fonctionnement
et reporté
sa
décision
en
attendant
des
précisions
sur
les
évènements.
Les
conseillers
municipaux
veulent
respecter
l’équité
et
accordent
une
subvention
de
300
euros
pour
le
fonctionnement
et de
300
euros
pour
l’organisation
effective
de
la manifestation
à PSL
comme
au
Ptit
four
des
Gourres.
Ils
valident,
pour
l’année
2022;
une
subvention
de
700
euros
pour
les
trois
concerts
estivaux
en
plus
des
300
euros
de fonctionnement
à l’association
Hé’LéALéA
qui
fait venir
des
artistes
de renommée
nationale
et
internationale
sur
le territoire. La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité.
2°)
Audit-diagnostic
et
mission
de
maitrise
d’œuvre
pour
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux Monsieur
le Maire
explique
que
suite
à la présentation
d’une
convention
de
partenariat
dit « Acte
Merisier
»
portée
par
la
fédération
nationale
des
collectivités
concédantes
et
régies
(FNCR)
et
la
Communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon,
la Commune
de
Prunières
va
mettre
en
place
des
capteurs
de
suivi
fluide
sur
les
bâtiments
publics
et
permettre
l’intervention
d’un
bureau
d’études
thermique
intégré
à
une
maitrise
d’œuvre
dans
le
cadre
de
la
rénovation
énergétique
de
bâtiment.
La
subvention
prévue
sur
le
programme
Actee
est
de
21
050
€
HT
pour
la
commune
et
de
154
880
€
HT
pour
l’ensemble
des
bénéficiaires
listés
dans
le programme.
Une
visite
des
bâtiments
publics
concernés
par
Actee
est
prévue
le
14
novembre
2022.
II
est
prévu
à
cet
effet,
d’installer
des
capteurs
énergétiques,
afin
de
réaliser
des
mesures.
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité.
Le
secrétariat
de
mairie
est
ouvert
le
Lundi
de
14h
à
17h,
et
le Jeudi
de
09
h à
11
h 30.
Les
délibérations
sont
consultables
en
Mairie
aux
heures
d'ouverture
de
la
Mairie. 3°)
Taxe
d'aménagement
: Motion
Monsieur
le Maire
fait
part
à
l’assemblée
du
projet
de
motion
proposé
par
l’association
des
Maires
ruraux
relatif à
la réforme
de
la taxe
d’aménagement
afin
de
demander
au
législateur
un
moratoire
permettant
de
bénéficier
de
temps
pour
évaluer
les
effets
de
la réforme.
Monsieur
Pierre
DOUSSOT
précise
que
la
taxe
d'aménagement
est
une
recette
significative
pour
les
communes
et se questionne
sur
la prise
en
compte
du
paiement
de
la taxe
à la date
d’achèvement
des
travaux
par
les
pétitionnaires.
De
plus
il
y
a
une
grande
imprécision
quant
à
la
mise
en
place
de
cette
nouvelle
législation,
qui
tend
à instaurer
le reversement
de
tout
ou
partie
de
cette
taxe
aux
EPCI.
La
motion
est
approuvée
à
l’unanimité.
4°)
Groupement
de
commandes
avec
la
Communauté
de
communes
pour
la
réalisation
d’études
et
de
prestations
d’assistance
à
maitrise
d’ouvrage
pour
la
réalisation
de
projets
photovoltaïques
sur
les
bâtiments
publics
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
que
la Communauté
de
Communes
Serre-Ponçon,
constitue
un
groupement
de
commande
pour
la
réalisation
d’une
étude
de
potentiel
Photovoltaïque
sur
les
toitures
des
bâtiments
communaux
et
intercommunaux
du
territoire.
Il
s’agit
de
répertorier
les
surfaces
qui
pourraient
recevoir
les
installations
photovoltaïques
et
de
participer
au
marché
public
pour
déterminer
le
potentiel
photovoltaïque.
Les
toitures
des
bâtiments
publics
potentiellement
concernés
pour
la commune
sont
celles
de
la salle de
la
«
Bascul”
»,
la salle
Saint-Michel,
la salle
des
cérémonies,
le
bâtiment
de
la Mairie.
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité.
5°)
Convention
d’application
de
la
charte
du
Parc
national
des
Ecrins
2022-2024
Monsieur
le Maire
explique
que
la
convention
antérieure
arrive
à terme
et
qu’il
convient
de
la
renouveler
dans
les
mêmes
conditions
de
partenariat
avec
le Parc
national
des
Ecrins
pour
les
années
2022
à 2024.
Un
programme
d’actions
est
annexé
à
la
convention,
comme
par
exemple
le
cinéma
de
plein
air
durant
la
période
estivale,
avec
intervention
de
représentants
du
parc.
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité.
6°)
Convention
de
partenariat
« Plateforme
mutualisée-site
internet
» avec
le Pays
SUD
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
sites
internet
des
différentes
communes
du
territoire
sont
hébergés
chez
l’agence
Websenso
suite
à un
marché
avec
le Pays
SUD
au
bénéfice
de
toutes
les
communes
du
territoire.
À
l’origine,
la
Commune
de
Prunières
n’avait
pas
souhaité
intégrer
le
groupement
mais
a
rejoint
la
plateforme
plus
tardivement.
Elle
dispose
depuis
d’un
site
identique
aux
autres
collectivités
du
territoire
de
Serre-Ponçon
avec
tous
les
avantages
que
cela
comporte.
Il convient
de
signer
la convention
avec
le
Pays
sud. La
participation
aux
frais
de
maintenance
de
la plateforme
et d’assistance
de
la Commune
s’élève
à
386,40
€
TTC.
Le
Pays
Sud
étant
en
voie
de
dissolution,
la
convention
n’est
applicable
que
pour
l’année
2022.
Dès
2023,
l’agence
Websenso
devrait
facturer
directement
les
25
communes
hébergées.
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité.
7°)
Convention
de
prestations
de
services
vérifications
techniques
des
points
eau
incendie
avec
le
SDIS
des
Hautes-Alpes
Monsieur
le Maire
propose
de
renouveler
la convention
avec
le Service
Départemental
Incendie
et Secours
des
Hautes-Alpes
pour
la vérification
des
poteaux
incendie
de
la commune.
La
convention
est conclue
pour
3
ans.
Monsieur
Pierre
DOUSSOT
informe
que
ces
vérifications
sont
une
obligation
pour
les
communes
et
qu’il
avait
été
décidé
de
signer
une
convention
avec
le SDIS
pour
bénéficier
de
la mutualisation
de
leurs
moyens
et de
leurs
compétences
en
la matière.
La
commune
compte
23
poteaux
incendies.
Le
coût
de
la vérification
s’élève
à 33
euros
par
PEI
et à 64
€ par
PEI
en
cas
de
vérification
unitaire.
Les
contrôles
auront
lieu
le 4 novembre
prochain.
Les
contrôles
pourraient
occasionner
des
coupures
d’eau
localisées
et de
très
courtes
durées ce
jour-là.
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité.
2/6
Le
secrétariat
de
mairie
est
ouvert
le
Lundi
de
14h
à
17h,
et
le Jeudi
de
09
h à
11h
30.
Les
délibérations
sont
consultables
en
Mairie
aux
heures
d'ouverture
de
la
Mairie. 8°)
Application
du
régime
forestier
: état
d’assiette
des
coupes
Le
Maire
informe
que
la délibération
a pour
but
de
réaliser
une
coupe
d’éclaircissement
dans
la parcelle
7u
de
Champ
Ferrus
soumise
au
régime
forestier
depuis
janvier
2021.
La
vente
de
bois
se
fera
suite
à
la coupe
dans
le
respect
du
régime
forestier.
La
coupe
devrait
représenter
environ
600
m°de
bois.
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité.
9°)
Remboursement
des
frais
engagés
par
les
élus
Monsieur
le
Maire
informe
que
dans
le
cadre
de
ces
projets,
la
commune
est
amenée
à
solliciter
certains
fournisseurs
qui
n’acceptent
pas
le
paiement
par
mandat
administratif.
Les
fournisseurs
concernés
sont
SendinBlue
pour
l’achat
de
crédits
SMS
pour
l‘envoi
d’emailing
permettant
d’informer
les
habitants
des
évènements
et
de
leur
transmettre
des
alertes
concernant
la
Commune.
Monsieur
Jacques
BILLON-
TYRARD
engage
des
fonds
personnels
pour
permettre
cette
diffusion
d’information.
Il
convient
de
le
rembourser.
Le
remboursement
ne
peut
intervenir
que
sur justification
des
paiements
réalisés.
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité.
10°)
Extinction
de
l’éclairage
public
sur
le territoire
de
la commune
Monsieur
le Maire
informe
avoir
été
sollicité
par
différents
administrés
sur
la question
de
l’extinction
de
l’éclairage
public
sur
la
commune.
Plusieurs
communes
ont
déjà
mis
en
œuvre
l’extinction
partielle
de
nuit
: Chorges,
Saint-Apollinaire
et d’autres
dans
le
Département.
La
discussion
porte
sur
la réduction
de
la consommation
énergétique,
l’économie
financière
de
la mesure,
le sentiment
de
sécurité
que
véhicule
l’éclairage
public,
la réduction
de
l’intensité
lumineuse,
l’information
aux
habitants,
l’extinction
totale
ou
partielle
la nuit,
les
périodes
et heures
d’extinction,
etc.
Monsieur
Pierre
DOUSSOT
explique
qu’il
y
a 70
points
lumineux
sur
la commune.
La
commune
a investi
pour
mettre
en
œuvre
des
lampes
LED
sur
les
lampadaires.
L’économie
réalisée
par
l’extinction
partielle
de
nuit
est
estimée
à
environ
1 000
euros
par
an.
Les
tarifs
de
l’énergie
sont
en
forte
augmentation
et
certaines
communes
en
France
n’ont
plus
les
moyens
d’éclairer
leur
domaine
public.
Monsieur
Jacques
BILLON-TYRARD
ajoute
que
« ce
qui
coûte
cher
ce
sont
surtout
les
abonnements.
»
Madame
Annie
SOLDADO
exprime
que
«
l’éclairage
public
rassure
et
donne
un
sentiment
de
sécurité.
Sans
éclairage,
la commune
semble
morte.
»
Monsieur
Robert
FRAYSSINES
évoque
le fait
qu’avant
il n’y
avait
pas
d’éclairage
et
que
«
c’est
comme
un
retour
en
arrière
qui
ne
prend
pas
en
compte
tous
les
investissements
réalisés
par
la
Commune
et
les
sentiments
que
cela
a
généré
pour
les
habitants
sous
prétexte
de
faire
comme
tout
le
monde.
C’est
une
décision
politique
importante.
»
Madame
Evelyne
PALMAS
précise
qu’elle
pensait
que
l’économie
serait
plus
importante.
Elle
propose
de
faire
un
communiqué
aux
administrés
sur
le sujet.
Madame
Martine
MARSEILLE
ajoute
que
la nuit
tombée,
la plupart
des
habitants
sont
chez
eux.
Monsieur
Michel
DE
RANCOURT
contacté
par
téléphone
déclare
que
pour
lui,
il est
inutile
d’éclairer
la
nuit. Après
de
nombreux
échanges,
le
Maire
soumet
au
vote
la proposition
d’éteindre
partiellement
l’éclairage
public
la nuit,
de
23
heures
à 6
heures
du
matin,
à titre
expérimental
dès
l’hiver
2022.
Voix
Contre
: 4
: Jacques
BILLON-TYRARD,
Robert
FRAYSSINES,
Evelyne
PALMAS,
Annie
SOLDADO),
Se
sont
Abstenus
: 0
Voix
Pour:
6
dont
deux
membres
avec
pouvoir
: Pierre
DOUSSOT,
Martine
MARSEILLE
qui
a
le
pouvoir
de
Céléna
MONDON,
Elisabeth
MEYNET,
Michel
DE
RANCOURT
(contacté
par
téléphone
en
séance
transmet
sa
consigne
de
vote
au
détenteur
de
son
pouvoir
Jacques
BILLON-TYRARD),
Jean-Luc
VERRIER. Dans
le cadre
de
la réduction
de
la facture
énergétique,
le Syep
sera sollicité
pour
déterminer
s’il est possible
de
réduire
l’intensité
lumineuse
des
lampadaires.
Il est
également
proposé
de
mettre
en
place
des
spots
à led
à la « Bascul”
» en
remplacement
des
ampoules
actuelles.
3/6
Le
secrétariat
de
mairie
est
ouvert
le Lundi
de
14h
à
17h,
et
le Jeudi
de
09
h
à
11
h 30.
Les
délibérations
sont
consultables
en
Mairie
aux
heures
d'ouverture
de
la
Mairie. Les
élus
abordent
également
le sujet
des
décorations
de
noël
et de
l’éclairage
au
hameau
du
Serre
qui
sera
débattu
au
prochain
conseil.
B-
Informations
diverses :
1°)
Désignation
correspondant
incendie
et secours
Monsieur
le Maire
explique
que
le
décret
n°2022-1091
du
29 juillet
2022,
fixe
l’obligation
de
désigner
un
correspondant
incendie
et secours
avant
le
1er
novembre
2022.
Monsieur
Pierre
DOUSSOT
est
désigné
correspondant
incendie
et secours.
2°)
Demande
de
déplacement
d’une
armoire
électrique
Monsieur
le Maire
informe
avoir
reçu
une
demande
de modification
de
l’implantation
prévue
d’une
armoire
électrique
au
«
Serre
»
dans
le
cadre
de
la
rénovation
du
réseau
d’eau
potable
afin
d’éviter
des
accidents.
Le
cabinet
Hydrétudes
sera
saisi
de
cette
demande.
3°)
Voirie
communale
: demandes
des
habitants
relatifs
au
VC
Pré
Lafont
et chemin
de
Costebelle
Monsieur
le
Maire
explique
que
deux
riverains
souhaitent
limiter
l’accès
de
la
voie
communale
de
Pré
Lafont.
Les
élus
précisent
que
le
domaine
public
étant
inaliénable
et
incessible,
il
ne
peut y
avoir
de
°
privatisation
des
voies
communales
ou
de
restriction
d’usage
sauf
mesures
issues
des
pouvoirs
de
police
du
maire Sur
ce
point,
il
convient
de
prendre
un
arrêté
afin
de
limiter
voire
d’interdire
la
circulation
sur
la
voie
de
»
Pré
Lafont
en
cas
d’épisodes
neigeux
et
de
verglas.
Un
administré
a interpelé
la Commune
concernant
l’entretien
du
chemin
de
Costebelle
et la possibilité
qu’il
soit
goudronné.
Les
élus
déclarent
qu’il
n’y
a pas
lieu
de
goudronner
les
chemins
ruraux.
L’écart
entre
la
partie
en
terre
et
la partie
enrobé
a été
comblée
par
la mise
en
œuvre
d’enrobé
à froid.
49)
Demande
de
révision
du
PLU
Un
administré
a
sollicité
le
Maire
quant
à
une
éventuelle
prochaine
révision
du
PLU
(Plan
local
d’urbanisme)
de
la
commune.
Réponse
est
faite
que
la
commune
n’envisage
pas
de
réviser
le
PLU
avant
que
le
SCOT
(Schéma
de
cohérence
territoriale)
ne
soit
réalisé.
5°)
Congrès
des
Maires
du
7 octobre
2022
Le
Maire
informe
avoir
évoqué
le retour
des
contrats
d’électricité
de
la Communes
au
tarif réglementé
avec
un
collaborateur
d'EDF
présent
sur
le stand.
Le
Maire
a également
pris
rendez-vous
le
10
novembre
2022
à 9h30
avec
la
Chambre
d’agriculture
pour
une
présentation
du
diagnostic
agricole
réalisé
sur
la Commune.
Des
conférences
ont
porté
sur
le photovoltaïque,
la rénovation
des
bâtiments
publics,
le développement
des
territoires
de
montagne
et
le réchauffement
climatique.
6°)
Atelier
Théâtre
« Bien
vieillir
»
Monsieur
le Maire
informe
qu’il
reste
quatre
places
disponibles
pour
les
ateliers
théâtre
« Bien
vieillir
»,
projet
porté
par
la
Communauté
de
communes
et
le
CODES.
Ils
auront
lieu
les
18,20,25,27
octobre
et
8
novembre
2022
de
9h30
à
11h30.
Ils
sont
destinés
aux
personnes
de
plus
de
60
ans.
79)
Organisation
de
la
cérémonie
du
11
novembre
Monsieur
le Maire
propose
de
prévoir
l’échange
d’un
verre
de
l’amitié
suite
à la cérémonie.
Il rappelle
que
l'année
dernière,
la lecture
s’est
faite à deux
voix
et que
des
enfants
de
la Commune
avaient
déposé
la gerbe
de
fleurs.
Il souhaite
qu’il
soit fait de
même
cette
année
et invite
les enfants
et habitants
à venir
et participer
à la cérémonie. 7°)
DETR
2023
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
s’agit
de
réfléchir
au(x)
projet(s)
qui
pourraient
être
présentés
au
titre
de
la DETR
et de
la DSIL
2023.
Monsieur
Pierre
DOUSSOT
explique
qu’il
y
a généralement
des
thématiques
prioritaires.
La
secrétaire
de
Mairie
contactera
les
services
de
l’Etat
pour
savoir
quelles
sont
ces
thématiques
pour
l’année
2023.
4/6
Le
secrétariat
de
mairie
est
ouvert
le Lundi
de
14h
à
17h,
et
le Jeudi
de
09
h à
11
h 30.
Les
délibérations
sont
consultables
en
Mairie
aux
heures
d'ouverture
de
la
Mairie. 8°)
Marché
public
mission
de
maitrise
d’œuvre
pour
l’extension
et
la
rénovation
de
la
cabane
pastorale
de
Fleureau
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
bureau
d’études
ATM
a été
retenu
pour
un
montant
de
3640
euros
pour
la
tranche
ferme.
Le
coût
de
la
tranche
optionnelle
est
fonction
du
coût
prévisionnel
des
travaux
(entre
40
000
et
60
000
euros
selon
l’estimation
du
technicien
du
Parc
National
des
écrins).
Une
réunion
sur
site
est
prévue
le
19
octobre
2022
avec
les
différentes
parties
prenantes.
9°)
Marché
public
mission
de
programmation
et
de
faisabilité
technique,
architecturale,
énergétique
et
financière
du
bâtiment
de
la
Mairie
et
de
ses
annexes
La
consultation
a obtenu
deux
candidatures.
Une
audition
des
candidats
est
prévue
le
17
octobre
2022.
NB
:Suite
à
un
entretien
vendredi
14
octobre
avec
le
CAUE
et
un
technicien
d’IT
05,
l’audition
du
17
octobre
est
annulée.
Des
erreurs
matérielles
dans
le
cahier
des
charges
imposent
de
déclarer
la
consultation
infructueuse
afin
de
procéder
à une
nouvelle
consultation.
C-
Questions
diverses/
Tour
de
table
:
©
Encombrements
sur
le domaine
public
Madame
Elisabeth
MEYNET
évoque
les
encombrements
présents
sur
le domaine
public
suite
à
l’incendie
d’une
habitation
à Pra
Périer.
Le
Maire
prendra
contact
avec
les
propriétaires
sur
le sujet.
©
Smadesep
Monsieur
Jacques
BILON-TYRARD
a participé
à une
réunion
de
bilan
de
la saison
estivale
organisée
par
le
Smadesep
au
cours
de
laquelle
le niveau
de
l’eau
du
lac
a encore
été
évoqué.
La
Région
indemnisera
le
Smadesep
des
pertes
au
titre
des
AOT
non
perçues.
La
baisse
de
fréquentation
(environ
moins
5
%)
et
la
perte
de
chiffre
d’affaires
(entre
30
à
40
%)
varie
selon
les
activités
socioprofessionnelles
mais
est
importante
pour
tous.
Le
Port
de
Prunières
enregistre
une
perte
de
recettes
de
8 %.
Monsieur
Jacques
BILLON-TYRARD
considère
que
les
Maires
doivent
être
davantage
associés
à la
préparation
budgétaire
du
Smadesep.
Il demande
au
Maire
de
solliciter
une
réunion
entre
la Communauté
de
communes,
le
Smadesep,
les Maires
des
communes
membres
ainsi
que
les
représentants
des
maires
au
conseil
syndical
du
SMADESEP.
Monsieur
Jacques
BILLON-TYRARD
demande
également
qu’une
réunion
de
tous
les
administrateurs
du
Smadesep
ait
lieu
avant
la
mise
en
œuvre
de
dossiers
importants
afin
de
garantir
l’information
de
tous
et
les
débats
sur
ces
dossiers.
D
Cimetière Madame
Evelyne
PALMAS
expose
que
le
cimetière
a
besoin
d’être
désherbé.
Des
sollicitations
d’entreprises
sont
en
cours
en
vue
de
réaliser
cet
entretien.
Ces
travaux
d’entretien
vont
débuter
dès
le
17
octobre
2022.
©
Points
de
collecte
des
ordures
ménagères
Dans
le cadre
du
recensement
des
points
de
collecte
des
ordures
ménagères
avec
le Smictom,
Madame
Annie
SOLDADO
informe
qu’un
inventaire
des
conteneurs
de
déchets,
de
leur
état
et
des
améliorations
à apporter
a été
réalisé
lors
d’une
visite
sur
le terrain
à laquelle
participait
également
l’adjoint
en
charge
des
travaux.
Les
élus
dénoncent
les
déchets
sauvages
et
le
manque
de
civisme
aux
abords
des
conteneurs,
sources
de
pollution
et nuisant
à la propreté
et à l’image
de
la commune.
©
Repas
des
ainés
Monsieur
le Maire
aborde
le
projet
de
repas
des
ainés
au
cours
duquel
les
habitants
de
plus
de
70
ans
sont
conviés
ainsi
que
les
membres
du
Conseil
municipal
et
les
employés
de
la Mairie.
©
Transformateur
de
la Clouisse
Monsieur
Jacques
BILLON-TYRARD
annonce
que
le transformateur
situé
à la Clouisse
sera
camouflé
par
un
trompe
l’œil
reprenant
le
décor
bois
et
pierres
des
aménagements
réalisés.
Sur
le
dessus
du
transformateur,
il sera
apposé
un
autocollant
faisant
office
de
table
d’orientation.
Le
chemin
de
la Clouisse
sera
traité
afin
de
finaliser
l’aménagement
du
site.
5/6
Le
secrétariat
de
mairie
est
ouvert
le
Lundi
de
14h
à
17h,
et
le Jeudi
de
09
h
à
11
h
30.
Les
délibérations
sont
consultables
en
Mairie
aux
heures
d'ouverture
de
la
Mairie. œ
Smictom
- Déchets
verts
Monsieur
Pierre
DOUSSOT
informe
avoir
échangé
avec
le Smictom
afin
de
réduire
de
moitié
la facture
de
transport
et
broyage
des
déchets
verts.
Il
conviendrait
que
le
Smictom
modifie
sa
délibération
afin
de
prendre
en
charge
le broyage,
la Commune
payant
le transport
de
la machine
à broyer.
©
Enfouissement
des
lignes
électriques
au
Serre
—
Syme
05
Monsieur
Pierre
DOUSSOT
explique
que
trois
projets
d’enfouissement
des
réseaux
secs
ont
été
présentés
lors
de
la
dernière
réunion
du
Syme
dont
celui
de
la
Commune
pour
le
hameau
du
Serre
dans
sa
partie
haute. Le
coût
des
travaux
nécessaires
pour
amener
l'électricité
de
l’éclairage
public
au
Serre
est
estimé
à plus
de
20
000
€.
La
mise
en
place
d’un
seul
lampadaire
solaire
(coût
estimé
à
environ
3
000
euros)
sur
la
1%
moitié
du
hameau,
permettrait
d'économiser
le
coût
des
travaux,
la
consommation
énergétique,
un
abonnement
et
répondrait
aux
attentes
des
riverains.
œ
Loi
Littorale
Monsieur
Robert
FRAYSSINES
rappelle
la
règle
d’inconstructibilité
des
terrains
autour
du
Lac
de
Serre-
Ponçon
et
les
exceptions
concernant
la commune.
D
Fête
de
Noël
Madame
Martine
MARSEILLE
informe
que
la fête
de
noël
est
prévue
le dimanche
18
décembre
à
16
heures
30
à la salle
des
cérémonies.
Un
atelier
de
préparation
de
gâteaux
avec
les
enfants
sera
organisé
préalablement
par
Madame
Céléna
MONDON.
Les
gâteaux
seront
dégustés
après
le
spectacle
et
la
venue
du
Père
Noël.
©
Valorisation
de
la
Commune
Madame
Martine
MARSEILLE
demande
la
création
d’une
commission
communale
du
patrimoine
pour
réfléchir
au
projet
de
mise
en
place
de
panneaux
signalétiques
indiquant
les
lieux
culturels
et patrimoniaux
notables
de
la
Commune.
Un
technicien
du
Pays
d’art
et
d’histoire
accompagnera
les
membres
de
cette
commission
à définir
les
panneaux
(contenu,
forme,
emplacement,
etc.)
D
Décès
Le
Maire
et l’ensemble
des
élus
du
Conseil
municipal
déplore
la disparition
récente
d’anciens
membres
du
Conseil
municipal,
Madame
Martine
REYMOND
et
Madame
Dominique
GIRARD.
Les
obsèques
de
Madame
GIRARD
auront
lieu
le
18
octobre
prochain.
Ils
adressent
leurs
sincères
condoléances
aux
familles.
La
séance
est
levée
à
23
h
20.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Elisabeth
MEYNET
6/6
Le
secrétariat
de
mairie
est
ouvert
le
Lundi
de
14h
à
17h,
et
le Jeudi
de
09
h à
11
h 30.
Les
délibérations
sont
consultables
en
Mairie
aux
heures
d'ouverture
de
la
Mairie.