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Déliberation - 99 DE 07 Tarif mise a disposition de distributeurs de denrees perissables dans locaux communaux
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 07 Tarif mise a disposition de distributeurs de denrees perissables dans locaux communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 028-212801401-20221010-D22-03-07-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/10/2022
Affichage : 14/10/2022
ue
Éd
ÉPERNON wwniville-epernon.fr
FB/TD/AG n° 2022/07
Objet de La délibération :
Tarif
Distributeurs de denrées
périssables dans Les locaux
communaux
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice: 29
Présents: 23
Pouvoirs : 4
Votants : 20
Date de La convocation :
04 OCTOBRE 2022
Date de publication en ligne :
17/10/2022
Auteur :
François BELHOMME
Maire
Monsieur le Maire certifie, sous sa
responsabilité, Le caractère exécutoire de
cet acte, et informe qu'il peut faire L'objet
d'un recours auprès du Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et
sa transmission aux services de l'État.
nf VILLE D'ÉPERNON
LL
2022-159
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10/10/2022
L'an deux mille vingt-deux, Le Lundi 10 octobre à 20h30, Les membres du Conseil municipal
de La ville d'EPERNON se sont réunis, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur
François BELHOMME, Maire.
Étaient présents :
François BELHOMME, Béatrice BONVIN, Jacques GAY, Armelle THÉRON-CAPLAIN,
Denis DURAND, Patricia EVENO, Jean-Paul MARCHAND, Christine HABEGGER,
Dominique BONNET, Jean JOSEPH, Simone BEULÉ, Guy DAVID, Marc BAUDELOT, Philippe
POISSONNIER, Sylvie ROUZET, Emmanuel SAUTEUR, Thomas AMELOT, Dalila DOROL,
Bruno ESTAMPE, Roland HAMARD, Isabelle MARCHAND, Hélène CHARRIER, Fabrice PICHARD.
Excusés :
- Éric ROYNEL, Pouvoir à Emmanuel SAUTEUR
- Stéphanie RICHARD, Pouvoir à Patricia EVENO
- Sonia DOKOUROFF, Pouvoir à Christine HABEGGER
- Cécile COMBEAU, Pouvoir à Dominique BONNET
Absentes :
- Marie-France DURAND
- Claire CLAIREMBAULT
Secrétaire de séance : Armelle THÉRON-CAPLAIN
Vu l'avis favorable de La Commission Finances réunie Le mercredi 21 septembre 2022,
Monsieur Jacques GAY, Adjoint en charge des Finances propose aux membres du Conseil municipal l'instauration d’un nouveau tarif. Ce tarif est relatif à La mise à disposition de distributeurs de denrées périssables dans Les Locaux communaux et dans un premier temps à l'Espace culturel Les Prairiales.
Le tarif proposé est de 50 € par distributeur et par an et jusqu'aux travaux au Centre culturel Les Prairiales.
Sur l'exposé présenté et après avoir délibéré, Le Conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés :
- DÉCIDE l'application de ce nouveau tarif de 50 € par distributeur de denrées périssables installée dans Les Locaux communaux et par an,
- DÉCIDE, compte tenu des travaux futurs de l'Espace culturel Les Prairiales, l'application de ce tarif de 50 € par distributeur jusqu'aux travaux des Prairiales.
- PRÉCISE que ce tarif sera communiqué à Monsieur Le Comptable public. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 028-212801401-20221010-D22-03-07-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/10/2022
Affichage : 14/10/2022
a+
à
ÉPERNON www.ville-epernon.ir
2022-160
Jean-Paul MARCHAND s’abstient.
Dalila DOROL et Hélène CHARRIER [Aimer Épernon] s'abstiennent
Bruno ESTAMPE, Isabelle MARCHAND, Roland HAMARD et Fabrice PICHARD (Épernon
notre cité de caractère] s'abstiennent.
Fait et délibéré à Epernon,
. Le 1 Er
Ÿ
Secrétaire de séance F Le Maire, É
Armelle THÉRON- CAPLAIN . Francois BELHOMME
AIT