Compte-Rendu - Compte Rendu Definitif

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DEFINITIF

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DEFINITIF

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DEFINITIF

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DEFINITIF

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DEFINITIF

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DEFINITIF

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DEFINITIF

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DEFINITIF

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DEFINITIF

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DEFINITIF

Compte-Rendu - Compte Rendu Definitif Document publié le Lundi 14 octobre 2019 par la commune de Malicorne-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Definitif)Thèmes du document : Tourisme, Histoire et mémoire, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DEFINITIF DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2019 à 20h

CONVOCATION DU 4 OCTOBRE 2019

Etaient présents : Carole ROGER, Xavier MAZERAT, Nathalie LEMARCHAND, Serge LÉPINE, Régis FERRAND, Cédric SAINT-JOURS, Sophie ARTHUS-BERTRAND, Céline CAUDRON, Charles-André BOYER, Caroline LOURDELLE, Séverine SOLLIER, Rémy COUSIN, Clélia CHOTARD, Philippe CHOQUET, Fabienne BUCHOUD, Franck LE NOË, Ségolène BÉLANGER, Virginie MEUNIER, Thierry HUBERT.

Etaient excusés : Serge LÉPINE donne pouvoir à Charles-André BOYER, Caroline LOURDELLE, Séverine SOLLIER donne pouvoir à Carole ROGER dans l’attente de son arrivée, Ségolène BÉLANGER donne pouvoir à Franck LE NOË

Absente non excusée : Céline CAUDRON

Secrétaire de séance : Rémy COUSIN est désigné en application de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Accord du conseil municipal à l’unanimité sur cette décision.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 2 SEPTEMBRE 2019

Madame le Maire demande si le compte rendu de la séance du 2 Septembre 2019 apporte des remarques particulières.

Le compte-rendu est validé à l’unanimité et le registre circule pour les signatures.

DELEGATIONS DU MAIRE

Commandes de travaux :

Madame le Maire donne lecture des commandes de travaux, pour la période du 3 juin 2019 au 8 octobre 2019 dans le cadre des délégations du maire et des adjoints.

Un tableau contenant l’ensemble de ces informations est remis à chaque conseiller.

DATE SOCIETE DESCRIPTIF ET LIEU DES TRAVAUX MONTANT TTC

03/06/2019 CITEOS MODIFICATION ECAIRAGE GUINGUETTE DU MOULIN 2 184.08 €

12/06/2019 EVASION PISCINE ROBOT PISCINE 2 373.36 €

13/06/2019 PLG PRODUITS ENTRETIEN 1 975.66 €

19/06/2019 CITEOS REMPLACEMENT FEU PIETON PLACE DE LA REPUBLIQUE 1 197.58 €

19/06/2019 CITEOS ECLAIRAGE CASERNE DES POMPIERS 2 991.60 €

21/06/2019 DU STEEL A L’ATELIER ENSEIGNE « LES ESQUISSES » 1 056.00 €

03/07/2019 CHEVE REPARATION ELECTRICITE CAMPING 1 113.00 €

09/07/2019 LES PETITS TRAINS TRAINS POUR LES CHEMINS EN COULEURS 1 705.00 €

09/07/2019 PAPREC 4 BACS ROULANTS / CONTAINERS à POUBELLES 1 320.00 €2

16/07/2019 AU SERVICE DE L’ARBRE COUPE ET ABATTAGE DE 10 ACACIAS RUE DE LA CHAPELLE DE CHILOUP 1 200.00 €

29/07/2019 ESVIA REPARATION SINISTRE PLACE DE LA REPUBLIQUE 1 181.16 €

05/08/2019 CHEVE REPARATION ELECTRICITE BATIMENTS COMMUNAUX 1 772.10 €

11/09/2019 MSMB ARMOIRE FRIGORIFIQUE PORTAGE 1 545.84 €

16/09/2019 CPE REPARATION A LA PISCINE 1 515.90 €

04/10/2019 ICOFOR STAGES CACES AGENTS COMMUNAUX 1 428.00 €

07/10/2019 DAUMIN DEPLACEMENT A PARIS POUR LE CMJ VISITE ASSEMBLEE NATIONALE 1 470.00 €

Droit de préemption urbain :

Madame le Maire donne lecture des dossiers de préemption étudiés du 1er septembre 2019 au 10 octobre 2019 dans le cadre des délégations du maire.

DATE NUMERO LIEU DE LA VENTE DECISION 20/09/2019 07217919Z0020 AD 2, 20 ROUTE DU MANS Pas d’exercice du droit de préemption urbain

20/09/2019 07217919Z0021 AC 460, 5, RUE HOCHE Pas d’exercice du droit de préemption urbain

10/10/2019 07217919Z0022 ZN 110, 4, RESIDENCE LES MADELEINES

Pas d’exercice du droit de

préemption urbain

10/10/2019 07217919Z0023 AH 145, 6, RESIDENCE LE GUE GUILLAUME

Pas d’exercice du droit de

préemption urbain

10/10/2019 07217919Z0024 AC 93, 7, RUE ARISTIDE BRIAND

Pas d’exercice du droit de

préemption urbain

1°) PROJET CITE FAÏENCE ET DES METIERS D’ART, STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT

Madame le Maire rappelle l’origine de ce dossier qui a déjà été évoqué en réunion de conseil municipal lors de la séance du 20 novembre 2017, en référence la délibération N°12. Pour mémoire, il s’agit d’un projet innovant, transversal, d’excellence au niveau national afin d’accroître l’attractivité du territoire.

Monsieur FRANCO précise que le portage de ce dossier devient communal, sur l’aspect juridique et dans le respect de l’équité au regard de l’ensemble des communes de la C.C.V.S. Madame le Maire ajoute que ce portage communal facilitera les demandes de subventions. Dans ce cadre, une étude pré-opérationnelle avec les conditions de développement d’une Cité Faïence et Métiers d’Art nécessite d’être lancée.

Les objectifs de la mission sont :

- Permettre aux élus et techniciens des différents échelons territoriaux, aux professionnels des métiers d’art, aux professionnels du tourisme de s’approprier une stratégie partagée, à rayonnement territorial, pour la cité de Malicorne sur Sarthe,

- Proposer un plan concret d’actions, échelonné dans le temps, chiffré, précisant «qui fait quoi et comment».

Les objectifs du projet dans son ensemble :

- Pérenniser l’activité des faïenceries et ateliers d’art sur Malicorne sur Sarthe, - Soutenir le développement de leur activité,

- Favoriser l’installation d’autres activités et ateliers métiers d’art,

- Pérenniser et développer des emplois.

- Faire en sorte que Malicorne sur Sarthe devienne une destination et par ce biais, contribuer à asseoir une notoriété aux territoires d’implantation de la Commune (Communauté de communes, Pays, Département, Région),

- Doter la Région des Pays de la Loire d’une cité de niveau national autour de la faïence et des métiers d’art,3

- Assurer des retombées directes (dans les ateliers d’art, au musée de la faïence et de la céramique, emplois…), indirectes (sur les commerces de la cité et alentours, emplois…) et induites (flux financiers en lien avec l’image véhiculée par la cité) aux territoires précités. - Assurer la transmission de savoir-faire, du geste spécifique à Malicorne sur Sarthe, - Préserver en valorisant un patrimoine lié à la tradition faïencière mais également à d’autres métiers d’art,

- Favoriser la création contemporaine, le lien entre artisans d’art et designers. - Faire de ce projet un laboratoire expérimental d’une démarche globalisante à l’échelle de la Région des Pays de La Loire.

Arrivée de Séverine SOLLIER à 20h10.

Arrivée de Caroline LOURDELLE à 20h15.

Ce projet est travaillé depuis 2 ans, la concertation et l’adhésion de tous les échelons (Etat, Région, Département, Communauté de communes, Communes, Artisans d’art) étaient nécessaires pour qu’un tel projet puisse être mené à bien. Cette adhésion s’est exprimée le 18 juin dernier, lors d’une assemblée. Aussi, et à présent, il est proposé d’établir un marché public et de lancer une consultation. Si le marché public est lancé avant la fin de l’année 2019, les candidats pré sélectionnés seraient auditionnés lors du 1er trimestre 2020, l’étude aurait une durée de 6 mois et l’objectif est de laisser les choix stratégiques au futur mandat. A l’issue de cette étude (possiblement avant l’été 2020), le conseil municipal se prononcera définitivement sur le lancement des actions opérationnelles qui relèveraient de sa maîtrise d’ouvrage tandis que d’autres relèveront des différentes maîtrises d’ouvrage (selon les compétences allouées à l’échelon territorial concerné).

Pour le financement de cette opération, des aides de l’Etat, de la Région des Pays de La Loire et du Département seront sollicitées. Suivant le montant des aides obtenues, des fonds européens Leader pourraient également être obtenues. La Communauté de Communes du Val de Sarthe, partenaire de cette opération, au regard de ses compétences liées à ce projet apporte déjà son aide se traduisant par une ingénierie et poursuivra ce soutien en ingénierie, (estimé à environ 13 000 €). L’objectif est de parvenir à un autofinancement à 20% de la commune, base légale ; selon le montant de l’étude, cela représenterait environ 10 000 euros. Ce montant deviendra définitif suivant les résultats de l’étude et du bouclage financier avec l’ensemble des partenaires précités.

En réponse à la demande d’un élu sur le timing du lancement de cette opération, il est précisé que les élus travaillent dans la continuité et ne travaillent pas en fonction des mandats. Monsieur MAZERAT estime que l’investissement de la CCVS est une chance pour notre commune.

Madame le Maire précise que cette étude est l’aboutissement d’un projet qui a nécessité beaucoup de travail et de rencontres depuis deux ans.

Enfin, il est précisé qu’une commission constituée d’élus communaux et communautaires, de techniciens sera constituée afin d’étudier les différentes propositions.

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- se prononce favorable au lancement de ce projet,

- autorise Madame le Maire à lancer le marché public pour cette consultation et à signer tous les documents liés à cette étude et aux marchés.

Acte certifié exécutoire réception par le préfet le 21/10/2019

2°) TAXE D’AMENAGEMENT

Sortie de Xavier MAZERAT à 20h25

Retour de Xavier MAZERAT à 20h34

Madame le Maire présente ce dossier.

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants,

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, à compter du 1er janvier 2020, - décide de maintenir le taux de 2,50% sur l’ensemble du territoire communal, - décide d’exonérer en application de l’article L.331-9 du Code de l’Urbanisme : 1° les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L.331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L.331-7 (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI – prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit ou du PTZ+),4

2° dans la limite de 50% de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L.331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L-31-10-1 du code de la construction et de l’habitation (logement financés avec une PTZ+),

3° les locaux à usage industriel ou artisanal mentionnés au 3°de l’article L.331-12 du présent code, 4° les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés, 5° les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques,

6° les surfaces annexes à usage de stationnement des locaux mentionnés au 1° et ne bénéficiant pas de l’exonération totale,

7° les surfaces des locaux annexes à usage de stationnement des immeubles autres que d’habitations individuelles,

8° les abris de jardin soumis à déclaration préalable

La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible. Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le premier jour du deuxième mois suivant son adoption.

Acte certifié exécutoire réception par le préfet le 21/10/2019

3°) NUMEROTATION DES HABITATIONS / FIBRE OPTIQUE

Madame le Maire présente ce dossier.

Dans le cadre du déploiement de la fibre optique, Sarthe Numérique a confié au Groupement Axione-Bouygues Energies & Services la construction d’un réseau de fibre optique FTTH sur notre commune.

Dans un avenir proche, une déclaration d’adresses complètes (numéro, type de voie et nom de voie) au Service National d’Adresse (SNA) du groupe La Poste sera indispensable pour la souscription d’une offre fibre optique pour tous les habitants de notre commune.

Or, à ce jour, un certain nombre de locaux à usage personnel ou professionnel se trouvent dépourvus d’une adresse complète ou présentent une ambiguïté sur une adresse existante, (exemple : numéro et nom de voie à créer et/ou une même adresse pour plusieurs locaux). La mise à jour des adresses auprès du SNA nécessite l’intervention de la commune afin de résoudre cette difficulté.

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- autorise les modifications des adresses suivant les nécessités,

- précise que les personnes concernées seront avisées par courrier des modifications apportées à leur adresse,

- précise que les modifications seront transmises au service du cadastre, - autorise Madame le Maire à signer tous les documents liés à ces modifications.

Acte certifié exécutoire réception par le préfet le 21/10/2019

4°) STADE MUNICIPAL

Madame le Maire présente ce dossier.

Par mail en date du 6 septembre 2019, Madame le Maire a informé tous les élus du conseil qu’une proposition d’appellation du Stade Municipal de Malicorne en "Stade Municipal Alain DAVAZE" sera mise à l'ordre du jour de cette séance.

Ce point a été présenté en réunion d'adjoints le lundi 26 août 2019, toutefois et avant toute présentation au conseil, il était impératif de soumettre cette proposition à Madame Amélie DAVAZE, la fille d'Alain et Cosette DAVAZE et d'attendre sa réponse. Madame Amélie DAVAZE en a été informée dès le 27 août 2019, et a recontacté Madame le Maire ultérieurement pour lui dire qu'elle acceptait et remerciait la Municipalité de cette proposition. Elle avait souhaité en parler également avec les frère et sœur d'Alain.

Cette proposition aurait certes pu être présentée plus tôt, mais les ennuis de santé de Madame Cosette DAVAZE ont fait que cette proposition était en suspens.5

Franck LE NOË exprime un problème de timing sur la présentation de ce dossier, regrette le lieu choisi et que le président du football ne soit pas averti de ce projet, en conséquence, il s’abstiendra lors du vote sur ce projet.

Madame le Maire répond qu’il était impératif d’en parler en amont à la famille, un refus de leur part aurait forcément clôturé le dossier.

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix Pour et 2 Abstentions :

- accepte cette proposition,

- autorise Madame le Maire à lancer les démarches administratives nécessaires, - autorise Madame le Maire à signer tous les documents liés à ces modifications.

Acte certifié exécutoire réception par le préfet le 21/10/2019

5°) CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS AVEC LA CCVS

Madame le Maire propose au conseil municipal de renouveler le groupement de commandes mis en place par la communauté de communes du Val de Sarthe pour les travaux de voirie et réseaux divers hors agglomération et en agglomération suivant le recensement des besoins fait chaque année. Pour mémoire, la première convention entrait en vigueur au 1er janvier 2016 et était renouvelable trois fois, soit jusqu’au 31 décembre 2019.

La convention de renouvellement sera applicable dès sa transmission au contrôle de légalité jusqu’au 31 décembre 2020 et sera renouvelable 3 fois.

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- décide d’intégrer le groupement de commandes de la communauté de communes du Val de Sarthe pour les travaux de voirie et réseaux divers V.R.D hors agglomération et en agglomération,

- autorise Madame le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents s’y rapportant.

Acte certifié exécutoire réception par le préfet le 21/10/2019

6°) CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES TRAVAUX DE DENEIGEMENT DE LA VOIRIE HORS AGGLOMERATION

Madame le Maire propose au conseil municipal de renouveler le groupement de commandes mis en place par la communauté de communes du Val de Sarthe en 2013 pour les travaux de déneigement hors agglomération de la commune de Malicorne-sur-Sarthe et d’adhérer aux groupements de commandes existants sur la communauté de communes qui doivent être renouvelés prochainement, à savoir :

- le déneigement des voies communales hors agglomération.

La convention de renouvellement sera applicable pour l’hiver 2019/2020 avec reconduction hiver 2020/2021 et hiver 2021/2022, la fin du marché est fixée au 14 novembre 2022.

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- autorise Madame le Maire à signer la convention de groupement de commandes citée ci- dessus.

Acte certifié exécutoire réception par le préfet le 21/10/2019

7°) PARKING DU CHATEAU

Madame le Maire présente ce dossier.

Depuis 30 ans environ, la commune loue par convention à la famille De Vesins, une partie de la parcelle ZE N°74, zone du parking du Château, par convention, quatre subdivisions de cette parcelle, (e de 858 m2, f de 4750 m2, g pour 2016 et h pour 1277 m2), la surface totale louée est de 8.901 m2 environ. Pour mémoire, le montant de la location pour l’année 2018 était de 1.157,76 euros.6

Dans le prolongement de la vente du Château, la famille De Vesins propose à la commune d’acquérir l’ensemble des quatre subdivisions de parcelles louées par la convention pour un montant total de 2.520 euros. Des frais de géomètre et de de notaire s’ajouteront à ce montant.

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- décide d’acheter ces quatre subdivisions, e,f,g et h de la parcelle ZE N°74, d’une surface totale de 8.901 m2 environ pour un montant total de 2.520 euros.

- autorise Madame le Maire à demander l’intervention d’un géomètre, à signer le document d’arpentage et de payer en totalité les frais de cette opération,

- autorise Madame le Maire à signer l’acte notarié lié et de payer les frais de notaire liés à cette transaction,

Acte certifié exécutoire réception par le préfet le 21/10/2019

8°) PROJET DE REDYNAMISATION D’ESPACES DEDIES A LA LECTURE DANS LES ECOLES

Madame le Maire présente ce dossier.

Par courrier en date du 10 septembre 2019, l’Inspection Académique nous informe que dans le cadre de la mobilisation en faveur du livre et de la lecture, le Ministère de l’Education Nationale entend encourager l’implantation ou la redynamisation d’espaces dédiés à la lecture dans les écoles, particulièrement dans les zones déficitaires en lieux et équipements de lecture publique où les élèves ne peuvent accéder quotidiennement aux livres.

Dans ce cadre, le Ministère lance un plan d’équipement pluriannuel, une enquête a été effectuée afin d’identifier les écoles qui pourraient bénéficier d’une dotation à la rentrée de 2019. Au regard des éléments connus par l’Inspection, l’école Bernard Palissy pourrait bénéficier d’une dotation de 1.900 euros sous réserve de l’établissement rapide d’un projet pédagogique et de l’indication du soutien financier de la commune à ce projet. Ce projet a été déposé le lundi 7 octobre 2019 par Madame la Directrice de l’école à l’Inspection Académique.

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- décide de participer à ce projet à hauteur de 1.900 euros,

- autorise Madame le Maire à engager cette dépense.

Il est précisé que les modalités de versement de cette dotation seront demandées à l’Inspection Académique de Nantes et que ce dossier sera traité avec Madame Sophie PASQUIER, Directrice de l’Ecole Bernard Palissy.

Acte certifié exécutoire réception par le préfet le 21/10/2019

9°) DEVIS POUR REPRISE ET CLASSEMENT DES ARCHIVES COMMUNALES

Madame le Maire présente ce dossier.

Dans le cadre de la règlementation, le classement des archives communales est une opération obligatoire et ce travail n’a jamais été effectué au sein de notre mairie. Afin d’améliorer notre classement, il apparait essentiel de réaliser ces travaux rapidement afin de l’optimiser et d’anticiper le futur déménagement des bureaux du 2ème étage vers le 1er étage. Un devis a été demandé à une entreprise spécialisée, la Société Doparchiv qui propose un devis détaillé en trois phases : - la reprise des archives municipales, soit un total de 116 mètres linéaires au prix de 3.000 euros H.T - la reprise du fonds d’archives avec un tri interne, une reconstitution des séries et versements, reconditionnement partiel, refoulement, rédaction des bordereaux de versement, fourniture d’un récolement détaillé sous logiciel Excel et démonstration auprès des services au prix de 10.500 euros H.T,

- fourniture des boites d’archives et chemises pour 564,82 euros H.T.

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- décide de lancer cette reprise et ce classement des archives communales, - autorise Madame le Maire à signer le devis avec la société Doparchiv pour un montant total de 14.064,82 euros H.T,7

- précise que ce montant sera réglé en deux factures, soit 7.032,41 euros H.T sur l’exercice 2019 et 7.032,41 euros H.T sur l’exercice 2020,

- autorise Madame le Maire à effectuer toutes les opérations liées à ce classement.

Acte certifié exécutoire réception par le préfet le 21/10/2019

QUESTIONS DIVERSES

Carole ROGER :

- Point sur les travaux des logements adaptés.

Les travaux de voirie et réseaux vont commencer très prochainement. Comme évoqué lors de la dernière séance du 2 septembre 2019, suivant l’ensemble des articles 554 du Code de l'Environnement, des inspections complémentaires étaient obligatoires avant le démarrage des travaux, ces travaux réalisés par l’entreprise H-Detect, Groupe SAS Hervé, de Juigné-les- Moutiers (44) sont terminés.

- Point sur les travaux d’aménagement de la mairie.

Ces travaux commenceront semaine 44 pour une durée d’environ 1 mois. Le déménagement des services administratifs sera effectué début décembre 2019 et coïncidera avec les travaux d’archivage et de classement.

- Conseil d’école.

Le prochain conseil d’école aura lieu le mardi 5 novembre à 19 heures 15 à l’école Bernard Palissy.

- Travaux d’enfouissement.

Ces travaux concernent les rues Loucheur, du Maréchal Joffre, AFN et de La Chapelle de Chiloup, ils débuteront le jeudi 17 octobre 2019 et dureront environ 3 mois.

- Compteurs Linky

Enedis Sarthe vient de nous prévenir du prochain déploiement du compteur Linky sur le territoire de notre commune à compter du mois de décembre 2019 jusqu’en mai 2020, suivant le planning qui suit :

40 en décembre 2019 (limitrophes des communes en cours de déploiement), 13 en janvier 2020, (limitrophes des communes en cours de déploiement), 1059 début avril 2020 soit la date de déploiement à retenir.

Les particuliers recevront un courrier de la Société Enedis entre 30 et 45 jours avant la pose de ce nouveau compteur qui sera posé en lieu et place de l’ancien. En cas de questionnement, Enedis sera l’interlocuteur privilégié des particuliers. Des plaquettes d’information sont disponibles à la mairie

- Véhicules Electriques Mouv’nGo.

Quatre nouvelles communes seront prochainement équipées de véhicules électriques, la remise de ces nouveaux véhicules est fixée le samedi 14 décembre 2019 au Mans. A compter du 1er janvier 2020, les nouvelles amplitudes de location pour les véhicules seront de 3 heures 30 à 0 heure 30 pour l’ensemble de toutes les stations.

- Réunion avec les conseillers départementaux.

Madame Delphine DELAHAYE et Monsieur Emmanuel FRANCO, conseillers départementaux, invitent les élus et les secrétaires de mairie à leur prochaine réunion cantonale qui se déroulera le samedi 30 novembre 2019 à Fillé sur Sarthe à partir de 9 heures 30.

- Assemblée Générale de l’Association Plein Feu

L’association Plein Feu nous informe que leur assemblée générale se déroulera le mardi 12 novembre 2019 à 19 heures à la salle du foyer Roger Mahuet de Malicorne sur Sarthe.

- Travaux Logement 15 Place de La République

Suite au départ du locataire de ce logement, les agents techniques de la commune réalisent des travaux de réhabilitation du logement.

Régis FERRAND précise qu’il s’est rendu sur site à la demande de Monsieur Serge LÉPINE, adjoint aux bâtiments, afin d’apporter son analyse technique. Le plancher en très mauvais état suite à des infiltrations menaçait de s’écrouler, le torchis et les poutres sont très abimés et à reprendre en totalité. De plus, la salle de bains du logement voisin se trouve dans l’emprise de ce plancher détérioré. A la demande de la mairie, l’entreprise CRVS interviendra très prochainement,8

en urgence, afin de réaliser des travaux de consolidation de la structure du plancher qui aurait pu s’écrouler.

- Des élus seront reçus le 23 octobre 2019 à 10 heures à l’école de Design au Mans par Monsieur Christian MORIN, directeur, dans le cadre de la sauvegarde du geste malicornais et du soutien aux faïenciers locaux.

.

Xavier MAZERAT :

- Salon International du Patrimoine Culturel

Il se déroulera du 24 au 27 octobre prochain au Carrousel du Louvre à Paris. Un espace d’une surface de 15 m² a été réservé à Malicorne sur Sarthe sur le stand des Pays de la Loire, il a été pris en en charge financièrement par la Mission Métiers d’Art, la commune de Malicorne sur Sarthe et la CCVS.

L’inauguration de ce salon sera effectuée par Madame Brigitte MACRON. Une poterie ajourée fabriquée à Malicorne sur Sarthe lui a été offerte et envoyée en amont afin de lui faire découvrir les faïences de Malicorne sur Sarthe. Lors de cette inauguration, Madame le Maire et Monsieur le Président de la CCVS rencontreront Madame Brigitte MACRON afin d’évoquer les faïenceries de Malicorne sur Sarthe.

Nathalie LEMARCHAND :

- Elle indique que l’hôtel à insectes a été installé et inauguré par le CMJ au terrain du Pré Maubert le samedi 28 septembre 2019 à 10 heures.

- Les olympiades entre les CMJ de Mézeray et de Malicorne sur Sarthe se sont déroulés le samedi 4 octobre 2019 à Mézeray, nos jeunes ont brillé en gagnant cette épreuve.

- Les membres des CMJ de Malicorne sur Sarthe et de Mézeray ont découvert l’Assemblée Nationale le mercredi 9 octobre 2019 sur l’invitation de Madame Sylvie TOLMONT, députée de notre circonscription. Lors de ce voyage à Paris, les jeunes ont visité en plus le Panthéon et ont assisté au ravivage de la flamme sous l’Arc de Triomphe. Les jeunes ont apprécié cette journée en assistant notamment à une séance plénière à l’Assemblée Nationale.

- Les prochaines élections du CMJ se dérouleront le mardi 12 novembre 2019 à la salle des fêtes, 15 candidatures ont été enregistrées, 12 enfants de l’Ecole Bernard Palissy et 3 de l’Ecole Sainte-Thérèse.

Régis FERRAND :

- Il indique que la distribution des sacs poubelles se fera prochainement, le lieu de distribution a changé et se fera cette année dans le local du garage de l’école Bernard Palissy. Les dates fixées sont le :

samedi 30 novembre 2019 de 9 heures à 12 heures,

mercredi 4 décembre 2019 de 9 heures à 12 heures,

vendredi 6 décembre 2019 de 14 heures à 17 heures,

samedi 7 décembre 2019 de 9 heures à 12 heures,

vendredi 13 décembre 2019 de 14 heures à 17 heures.

Les élus sont invités à compléter le tableau pour les permanences liées à cette distribution suivant leur disponibilité et à le remettre dans les meilleurs délais.

Clélia CHOTARD :

- La onzième édition des Chemins en Couleurs qui s’est déroulée ce week-end, les samedi 12 et dimanche 13 octobre 2019 a connu un beau succès, il y a avait moins d’artistes présents mais malgré tout la satisfaction générale l’emporte, au niveau des organisateurs, des artistes et du public. Le Petit Train et les 3 calèches ont été très appréciés par les visiteurs. Le concours des écoles a réuni 5 écoles dont 18 classes.

Charles-André BOYER :

- La remise des prix des fleurissements a été fixée le vendredi 8 novembre 2019 à 20 heures à la salle des fêtes.9

- La caravane du Téléthon s’arrêtera le samedi 7 décembre 2019 sur la Place de la République à Malicorne sur Sarthe, trois communes sont associées à cette manifestation, Mézeray, Noyen sur Sarthe et Malicorne sur Sarthe. Une nouvelle réunion de préparation pour l’organisation de cette journée aura lieu le vendredi 18 octobre 2019 à 20 heures 30 à Noyen sur Sarthe.

Philippe CHOQUET :

- Le compte-rendu de la Commission Scolaire du 2 octobre sera envoyé prochainement.

- Après les vacances de la Toussaint, une nouvelle organisation sera testée lors de la distribution des repas au restaurant scolaire, les enfants seront regroupés par table de 8 et seront servis par plat. Cette méthode permettra de gagner du temps au service et de faire participer les enfants au rangement. Une rencontre avec le personnel est prévue le jeudi 17 octobre 2019 à 20 heures afin de présenter cette nouvelle organisation.

- Une formation effectuée par le CNFPT sur l’analyse et la prévention des situations conflictuelles entre et avec les enfants, pour l’ensemble du personnel qui intervient en milieu scolaire, école, garderie et restaurant scolaire est programmée sur 3 jours du lundi 28 au mercredi 30 octobre 2019. Cette formation qui est dispensée dans le cadre de la formation continue des agents se déroulera au restaurant scolaire de notre commune.

- Une rencontre sur le cycle de l’eau est fixée le 19 octobre 2019.

- Il regrette la position de l’Inspection Académique au sujet des financements des classes de neige, à priori le reste à charge des familles étant trop élevé, l’Inspection émettra un avis défavorable. Ce point sera revu lors d’un prochain projet.

La séance est levée à 21 heures 55.