Compte-Rendu - Compte Rendu du 25 JUILLET 2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 25 JUILLET 2022 Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Fiac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 25 JUILLET 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Loisirs, Compte rendu du Conseil Municipal lundi 25 juillet 2022

Présents : M BERTHON Alain, M SARRAN Jérôme, Mme LOPEZ Angélique, Mme AURAND Aurélie, M DANIEL Francis, M KAPPEL Sébastien, M MEYSSONNIER Noël. Représentés : Mme FRASSIN Claudine par Mme AURAND Aurélie, M PECH Anthony par M BERTHON Alain. Excusés : Mme AJCHENBAUM Judith, M BONTE Erwan. Absents : M KORTE Stéphane, Mme SUDRE Catherine, Mme BUC Agnès. Secrétaire de séance : M SARRAN Jérôme.

Après avoir pris connaissance du compte-rendu des délibérations de la séance du 22 juin 2022, le compte-rendu est accepté à 10 voix pour et 1 abstention.

Demande d’autorisation d’ajout d’un point à l’ordre du jour Monsieur le Maire sollicite l’autorisation d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour : - Subvention à l’Association Repas Service à Domicile de Lisle-sur-Tarn. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité de ses membres présents, d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

1- ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION ADMR DE SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide d’attribuer une subvention de 200 € à l’association ADMR de Saint-Paul-Cap-De-Joux, autorise Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention et dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2022.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

2- ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION ARSAD DE LISLE-SUR-TARN

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide d’attribuer une subvention de 100 € à l’association ARSAD de Lisle-sur-Tarn, autorise Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention et dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2022.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

3- RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE ET L’ASSOCIATION CENTRE DE LOISIRS DE FIAC

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2224-1, R 2221-48 et R2221-90, Vu le projet de convention d’objectifs et de moyens avec l’Association Centre de Loisirs de FIAC, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver cette convention. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention d’objectifs et de moyens avec l’Association Centre de Loisirs de FIAC et autorise le Maire à signer cette convention et tous les actes administratifs se rapportant à cette affaire.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

4- ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION CENTRE DE LOISIRS DE FIAC

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la commune a versé à l'association Centre de Loisirs de FIAC une subvention de fonctionnement de 15 000 € (part fixe) au 1er trimestre 2022. Monsieur le Maire demande maintenant aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le versement

d’une subvention de 20 000 €, conformément à l’article 3 – Titre 3 de la convention. Il restera une part variable de 10 000 € qui sera versée intégralement ou en partie selon les résultats de fonctionnement de l’année 2022.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer la somme de 20 000 € de subvention de fonctionnement au Centre de Loisirs de FIAC.Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

5- DEMANDE D’UTILISATION DE LA SALLE DES FÊTES PAR L’ASSOCIATION « SOPHROLOGIQUEMENT VÔTRE »

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée que l’association « Sophrologiquement Vôtre », qui dispense des cours de sophrologie, souhaite pouvoir utiliser la salle des fêtes le lundi soir. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte que l’association « Sophrologiquement Vôtre » utilise la salle des fêtes le lundi soir pour dispenser exclusivement des cours de sophrologie.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

6- DÉCISION MODIFICATIVE N°3 – BUDGET PRINCIPAL Cette délibération annule et remplace la décision n°2 prise par le conseil municipal le 22 juin 2022.

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

023 Virement à la section d’investissement -1558.36

6811 (042) Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1558.36

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

021 Virement de la section de fonctionnement -1558.36

28041641 (040) IC : Bien mobilier, matériel -1.00

28041642 (040) IC : Bâtiments, installations 2.36

2804171 (040) Autres EPL : Bien mobilier, matériel 727.00

28051 (040) Concessions et droits similaires 830.00

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

7- DÉCISION MODIFICATIVE N°4 – BUDGET PRINCIPAL

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

020 Dépenses imprévues -4 900.00

2158-279 Autres installations, matériel et outillage 4 900.00

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

8- CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’AGENT TECHNIQUE POLYVALENT DE RESTAURATION COLLECTIVE

Le Conseil municipal de Fiac, vu le Code Général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-3° , sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide la création à compter du 28 août 2022 d’un emploi permanent d’agent technique polyvalent de restauration collective dans le grade d’adjoint technique à temps non complet, à raison de 24 heures hebdomadaires. Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire, toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-3°. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 1 an compte tenu des nécessités de service.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

L’agent devra justifier d’un CAP Agent Polyvalent de Restauration et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

9- APPROBATION DE L’AVENANT N°1 À LA CONVENTION DU SERVICE COMMUN MUTUALISÉ « AUTORISATION DU DROIT DES SOLS »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu les Statuts de la CCLPA, et plus particulièrement l’article 4 - A - Services communs qui prévoit que conformément à l’article 5211-4-2 du CGCT, la Communauté de Communes met en place un service commun « instruction des autorisations du droit des sols » dont les modalités sont définies par convention conclue entre la Communauté de Communes et les communes. Vu la délibération du conseil municipal n°2021-25 du 28 janvier 2021 portant approbation de la convention du service commun mutualisé « Autorisations du droit des sols », Vu la délibération du conseil de la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout n°2022/80 en date du 14 juin 2022 portant approbation de l’avenant n°1 à la convention du service commun mutualisé « Autorisations du droit des sols », Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée que, suite au passage à la dématérialisation des autorisations d’urbanisme au 1er janvier 2022, des modifications ont été apportées à la convention conclue entre la CCLPA et les Communes, Après en avoir fait lecture, Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil municipal d’approuver l’avenant n°1 à la convention du service commun mutualisé « Autorisations du droit des sols », comme joint en annexe.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’avenant n°1 à la convention du service commun mutualisé « Autorisations du droit des sols », comme joint en annexe, décide que cet avenant entrera en application à compter du 1er juin 2022 et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de la présente délibération.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

10- RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (ANC)

Lors de la séance du Conseil de Communauté du 14 juin 2022, les élus ont approuvé le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d'ANC.11- RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS MÉNAGERS

Lors de la séance du Conseil de Communauté du 14 juin 2022, les élus ont approuvé le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers.

12- RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE DU TARN

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.5721-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatif au Syndicat Mixte associant des Collectivités territoriales, des groupements de Collectivités Territoriales et d’autres personnes morales de droit public, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative au statut de la fonction publique territoriale, Vu le décret n°91-855 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des directeurs territoriaux d’enseignement artistique, Vu l’arrêté du 15 décembre 2006 fixant les critères du classement des établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique, Vu le projet de renouvellement de convention avec le Syndicat Mixte de Gestion du Conservatoire de Musique et de Danse du Tarn, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver cette convention. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver la convention avec le Syndicat Mixte de Gestion du Conservatoire de Musique et de Danse du Tarn et d’autoriser le Maire à signer cette convention et tous les actes administratifs se rapportant à cette affaire.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

13- « PLAN DE SOBRIÉTÉ ÉNERGÉTIQUE » : EXTINCTION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC DE MINUIT À 5H DU MATIN

Le coût des dépenses liées à l’énergie a explosé ces derniers mois, et la période caniculaire exceptionnelle par son ampleur, à laquelle nous faisons face, oblige la commune à repenser sa consommation énergétique. Considérant le plan de sobriété énergétique annoncé par le gouvernement le 14 juillet dernier, visant à consommer moins d’énergie afin de faire face au risque de pénurie, Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée l’extinction de l’éclairage public la nuit, de minuit à 5h du matin, à compter du 1er août 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide l’extinction de l’éclairage public de minuit à 5h du matin à compter du 1er août 2022.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

14- QUESTIONS DIVERSES

14-1 - M Sébastien KAPPEL : Les lumières de la cuisine de la salle des fêtes restent souvent allumées. Pourrait-on installer un détecteur de mouvement ?

14-2 - M Francis DANIEL : De fortes odeurs nauséabondes remontent dans les habitations mais sont également constatées à l’extérieur Allée des Jardins. De nombreuses constructions étant prévues dans ce quartier, il faudrait vérifier s’il n’y a pas un problème de sous-dimensionnement des tuyaux du système d’assainissement collectif.

Réponse de Monsieur le Maire : nous allons contacter des entreprises afin de faire un bilan du système d’assainissement et établir un devis.

14-3 - M Noël MEYSSONNIER : Certaines bornes incendie ne sont plus accessibles faute d’entretien des abords.Réponse de Monsieur le Maire : nous allons nous rapprocher du SIAEP et du SDIS.

14-4 - Mme Angélique LOPEZ : Où en est-on du déploiement de la fibre sur la commune ? Réponse de Monsieur le Maire : celui-ci est toujours en cours (voir sur tarnfibre.fr)

14-5 - M Noël MEYSSONNIER : Les manifestations organisées sur la commune de Fiac n’apparaissent pas dans l’agenda des manifestations en Lautrécois-Pays d’Agout.

Toutes les questions inscrites à l'ordre du jour ayant été soumises au Conseil Municipal, Monsieur le Maire déclare la séance close à 20h45.

AJCHENBAUM Judith Excusée

AURAND Aurélie

BERTHON Alain

BONTE Erwan Excusé

BUC Agnès Absente

DANIEL Francis

FRASSIN Claudine Procuration à Aurélie AURAND

KAPPEL Sébastien

KORTE Stéphane Absent

LOPEZ Angélique

MEYSSONNIER Noël

PECH Anthony Procuration à Alain BERTHON

SARRAN Jérôme

SUDRE Catherine Absente