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Déliberation - delib sept
Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Saignon.
Lien du pdf (Déliberation - delib sept)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE
VAUCLUSE
Nombredc-membres
ANSE
ENONCE En
LS rare
Quiont pris part
FRENOTRO ANTON DUT
15 ! 14 12
Datcdelaconvocation
04/09/2023
N°
2023-36
EXTRAIT DU RE
DES DELIBERATIONS DU C
Envoyé en préfecture le 18/09/2023
Reçu en préfecture le 18/09/2023
SG Publié le sL0
ID : 084-218401057-20230911-DE_2023_36-DE
COMMUNE DE SAIGNON
Séance du 11 Septembre 2023
L’an deux mille vingt-trois et le onze septembre à dix-huit heures
trente
Le Conseil Municipal de la commune de Saignon, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Pierre HAUCOURT,
Maire.
Présents _: : Jean-Pierre BOYER, Isabelle BREST, Nadine GARBARINO, Sylvie GONTERO,
Jean-Pierre HAUCOURT, Nicole EYNAUD, François DUPOUX, Bertrand JOUVE, Claudie
BONNEFOY,
Absents : Mathias CAUMONT, Christophe SLEK, Françoise SEVILLA, Annie BACLE,
Bernard OLLIVIER
Pouvoirs : Françoise SEVILLA à Isabelle BREST
Annie BACLE à Nadine GABARINO
Bernard OLLIVIER à Jean-Pierre BOYER
BREST Isabelle a été nommée secrétaire.
Objet : Décision Modificative n°1 du Budget Primitif 2023 de SAIGNON
Monsieur le Maire informe qu’il faut abonder :
Ÿ_ L'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance »
(pour augmentation des taux d’intérêt et écriture man
une valeur de 6 700.00€
Une Décision Modificative est nécessaire.
quante sur le rachat de crédit de 2022) pour
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré :
- DÉCIDE la régularisation des situations
FONCTIONNEMENT : Dépenses
CHAP 66
66111 Intérêts
réglés à
l'échéance
+ 6 700,00 CHAP 11 6168 : Autres 6 700,00
VOTE: UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrai
La secrétaire
Isabelle BRE
Tme.
Le maire À aignon
Jean-Pierre HAUCOURT Envoyé en préfecture le 18/09/2023
Reçu en préfecture le 18/09/2023 … I"
LG REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU RE. S'LG DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU C ID : 084-218401057-20230911-DE_ 2023_37-DE
VAUCLUSE COMMUNE DE SAIGNON
NOM ITNONDEUNME Séance du 11 Septembre 2023
ET CN L'an deux mille vingt-trois et le onze septembre à dix-huit heures ÉTRON EI) - ee er OUR EE CAT ETETENN DEN) trente
Datcdela convocation Le Conseil Municipal de la commune de Saignon, régulièrement
04/ 09/ 2023 convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
NE de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Pierre HAUCOURT,
2023-37 Maire.
Présents : : Jean-Pierre BOYER, Isabelle BREST, Nadine GARBARINO, Sylvie
GONTERO, Jean-Pierre HAUCOURT, Nicole
EYNAUD, François DUPOUX, Bertrand JOUVE, Claudie
BONNEFOY,
Absents : Mathias CAUMONT, Christophe SLEK, Françoise SEVILLA, Annie BACLE,
Bernard OLLIVIER
Pouvoirs : Françoise SEVILLA à Isabelle BREST
Annie BACLE à Nadine GABARINO
Bernard OLLIVIER à Jean-Pierre BOYER
Isabelle BREST a été nommée secrétaire.
Obijet : Participation au Fonds d’Aide aux Jeunes 2023
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 portant
sur les libertés et responsabilités locales a décentralisé
aux Conseils départementaux la compétence du Fonds
d’Aide aux Jeunes (F.A.J.).
Il précise que ce dispositif a pour objet d’attribuer à des jeunes en difficulté, âgés de 18 à 25
ans, habitant dans le département, des aides destinées à
favoriser leur insertion sociale et professionnelle et le Cas
échéant, leur apporter des secours temporaires de nature à faire face à des besoins urgents.
Bien que le financement de ce fonds soit assuré par le Département, les autres collectivités
territoriales, les groupements et organismes de protection sociale qui le souhaitent peuvent y participer.
Au regard de la précarité de la situation de beaucoup de jeunes du département, Monsieur le Maire pense qu'il serait souhaitable de reconduire la participation de la commune à cette action pour 2022.
Il précise que le conseil départemental demande aux communes de 0 à 2 000 habitants
une participation forfaitaire de 200 €.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré :
-. DECIDE de participer à la hauteur de 200 € au Fonds d’Aide aux Jeunes
= DIT que le montant sera prélevé sur l’article 65738. chapitre 65, du budget principal 2023 Envoyé en préfecture le 18/09/2023
Reçu en préfecture le 18/09/2023 6 ! /
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU Publié le > LUS
DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU C{ i5:084-218401057-20280911-DE 2023_37-DE
VAUCLUSE COMMUNE DE SAIGNON
- . CHARGE Monsieur le Maire de procéder à l’exécution de la présente délibération
VOTE: UNANIMITE
Aïnsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
La secrétaire de séance
Isabelle ST Envoyé en préfecture le 18/09/2023
, Reçu en préfecture le 18/09/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DURE." s LG
DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU C ID : 084-218401057-20230911-DE_2023_38-DE
VAUCLUSE COMMUNE DE SAIGNON
Nombre LOTUS Séance du 11 Septembre 2023
TT TE L'an deux mille vingt-trois et le onze septembre à dix-huit heures ÉTNONINTL + MONS ET CN AITN DUT nl trente
DÉORSERONNMEEOUNE Le Conseil Municipal de la commune de Saignon, régulièrement
” 04/09/ 2023 convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
N° de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Pierre HAUCOURT.,
2023-38 Maire.
Présénts : : Jean-Pierre BOYER, Isabelle BREST, Nadine GARBARINO, Sylvie GONTERO, Jean-Pierre HAUCOURT, Nicole
EYNAUD, François DUPOUX, Bertrand JOUVE, Claudie
BONNEFOY,
Absents : Mathias CAUMONT, Christophe SLEK, Françoise SEVILLA, Annie BACLE,
Bernard OLLIVIER
Pouvoirs : Françoise SEVILLA à Isabelle BREST
Annie BACLE à Nadine GABARINO
Bernard OLLIVIER à Jean-Pierre BOYER
BREST Isabelle a été nommée secrétaire.
Objet : Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement 2023
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)
est un fonds qui doit permettre à toute personne ou famille éprouvant
des difficultés particulières, d’accéder à un logement
décent ou de s’y maintenir.
Il nécessite un partenariat renforcé entre les institutions, les collectivités territoriales et les
organismes dont la vocation est de participer à la mise en œuvre
d’une politique de logement en direction des publics
défavorisés.
Sur la commune de Saignon, pour 20272, les aides se sont réparties comme suit :
Impayés d'énergie : 31.12 € (1 bénéficiaire)
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de participer à cette aide puisque des Saignonnais ont pu en bénéficier. Il est proposé le versement d’une participation
forfaitaire à hauteur de 415.24 €.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré : 3 ?
- DECIDE de participer au Fonds Départemental Unique de Solidarité pour le Logement
à hauteur de 415.24 €
- . DIT que le montant sera prélevé sur l’article 65738, chapitre 65, du budget principal 2023
- _ CHARGE Monsieur le Maire de procéder à l’exécution de la présente délibération
VOTE : UNANIMITE Envoyé en préfecture le 18/09/2023
Reçu en préfecture le 18/09/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU RE SL
DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU C4 5 : o84-2i840t05720230811-bE 2023 38-0E
VAUCLUSE COMMUNE DE SAIGNON
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
La secrétaire de séance Le maire de Saignon
Isabeîle BREST Envoyé en préfecture le 18/09/2023
Reçu en préfecture le 18/09/2023 sf REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU RI Égin & ÿ LU
DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU C ID : 084-218401057-20230911-DE. 2023_39-DE
VAUCLUSE COMMUNE DE SAIGNON
Nombre GUUQNUELEN Séance du 11 Septembre 2023
ET D L'an deux mille vingt-trois et le onze septembre
à dix-huit heures ELA CTI) : OUEST Ode HITS trente
LDELONS TE UT NMETTEUN Le Conseil Municipal de la commune de Saignon,
régulièrement — _” 04/09/2023 convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
N° de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Pierre HAUCOURT,
2023-39 Maire.
Présents : : Jean-Pierre BOYER. Isabelle BREST, Nadine GARBARINO),
Sylvie GONTERO), Jeän-Pierre HAUCOURT, Nicole
EYNAUD, François DUPOUX, Bertrand JOUVE, Claudie
BONNEFOY,
Absents : Mathias CAUMONT, Christophe SLEK, Françoise SEVILLA, Annie
BACLE, Bernard OLLIVIER
Pouvoirs : Françoise SEVILLA à Isabelle BREST
Annie BACLE à Nadine GABARINO
Bernard OLLIVIER à Jean-Pierre BOYER
Isabelle BREST a été nommée secrétaire.
Objet : Convention de délégation de compétences entre la Région Sud (PACA)
et la Commune de Saignon
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune intervient
depuis plusieurs années en tant qu'organisateur secondaire
pour les transports scolaires (AO2), avec le bus et
personnel de la Commune.
La commune a demandé à la Région Sud (PACA), d’être déchargé de cette
mission avec un bus vieillissant et un besoin de personnel.
Par Délibération de la Région Sud n°23-0440, sont définies les nouvelles missions déléguées par convention Région / Commune de Saignon
> Faire des propositions concernant l’organisation des services
> Mettre en place des dispositions spécifiques d’accompagnement pour les élèves maternelles > Participer au respect des règles et à la sécurité des transports scolaires
> Assurer un rôle de primo accueil pour les transports scolaires
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré
:
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention de délégation de compétences
entre la Région Sud (PACA) et la Commune de Saignon
VOTE : UNANIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE
VAUCLUSE
EXTRAIT DU RI
DES DELIBERATIONS DU C
Envoyé en préfecture le 18/09/2023
ef le 18/09/2023 … Reçu en préfecture le F J O3
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ID : 084-218401057-20230911-DE_2023_39-DE
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COMMUNE DE SAIGNON
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
La secrétaire de séance
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Isabelle/BRÆS
54033 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE
EXTRAIT DU RE
DES DELIBERATIONS DU C
Envoyé en préfecture le 18/09/2023
Reçu en préfecture le 18/09/2023 pr
Publié le un - 3
ID : 084-218401057-20230911-DE_2023_40-DE
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VAUCLUSE COMMUNE DE SAIGNON
Séance du 11 Septembre 2023
L’an deux mille vingt-trois et le onze septembre à dix-huit heures
trente
Nombre dcemembres
PNR TE
FTTRAN TO En CONNUE USE te: z COCO ER ONE DCS a)
DÉCROERONMEUTE Le Conseil Municipal de la commune de Saignon, régulièrement 04/09/2023 convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel LE de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Pierre HAUCOURT,
2023-40 Maire.
Présents : : Jean-Pierre BOYER, Isabelle BREST, Nadine GARBARINO, Sylvie GONTERO,
Jeän-Pierre HAUCOURT, Nicole EYNAUD, François DUPOUX, Bertrand JOUVE, Claudie
BONNEFOY,
Absents : Mathias CAUMONT, Christophe SLEK, Françoise SEVILLA, Annie BACLE,
Bernard OLLIVIER
Pouvoirs : Françoise SEVILLA à Isabelle BREST
Annie BACLE à Nadine GABARINO
Bernard OLLIVIER à Jean-Pierre BOYER
Isabelle BREST a été nommée secrétaire.
Objet: Mise à disposition par la Commune de Saignon à la Commune de Viens d’une
adjointe Technique
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’une adjointe technique de la Commune de SAIGNON, à temps complet, sera mise à disposition à raison de 4 heures, le mercredi auprès de la
Commune de VIENS, afin d’assurer des fonctions de cuisinière pour l’ALSH.
Les mercredis travaillés seront de 36 mercredis de la période scolaire 2023-2024, excluant les petites et grandes vacances.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 20008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics locaux,
Vu la Convention de mise à disposition faite entre la Commune de Saignon (collectivité d’origine)
et la Commune de Viens (collectivité d’accueil),
Vu les termes de la convention sur la durée horaire et période, et le respect des conditions
d’exécution des heures supplémentaires sont respectés :
Ÿ”_ Pas plus de 25 heures supplémentaires par mois,
“Pas plus de 48h au cours d’une même semaine,
“Pas plus de 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines,
Considérant l’accord de l’agente concernée par cette mise à disposition,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer la convention avec la Commune de VIENS, Envoyé en préfecture le 18/09/2023
Reçu en préfecture le 18/09/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DURE SLOF
VAUCLUSE COMMUNE DE SAIGNON
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré :
- __APPROUVE la convention de mise à disposition,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention
VOTE : UNANIMITE
Aïnsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
La secrétaire de séance Le maire de Saifnon
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Isabelle‘ T Jean-Miéss 4 Ne Envoyé en préfecture le 18/09/2023
Reçu en préfecture le 18/09/2023 .…
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU RE] rie SG
DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU C ID : 084-218401057-20230911-DE. 2023_41-DE
VAUCLUSE COMMUNE DE SAIGNON
Séance du 11 Septembre 2023
L’an deux mille vingt-trois et le onze septembre à dix-huit heures
trente
NON aus
Aficrents
ATMANOUL
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En Quiont pris part
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Datedcla convocation
* * 04/09/2023
NE
2023-41
Le Conseil Municipal de la commune de Saignon, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Pierre HAUCOURT,
Maire.
Présénts : : Jean-Pierre BOYER, Isabelle BREST, Nadine GARBARINO, Sylvie GONTERO),
Jean-Pierre HAUCOURT, Nicole EYNAUD, François DUPOUX, Bertrand JOUVE, Claudie
BONNEFOY,
Absents : Mathias CAUMONT, Christophe SLEK, Françoise SEVILLA, Annie BACLE,
Bernard OLLIVIER
Pouvoirs : Françoise SEVILLA à Isabelle BREST
Annie BACLE à Nadine GABARINO
Bernard OLLIVIER à Jean-Pierre BOYER
Isabelle BREST a été nommée secrétaire.
Objet : Demande FONDS de CONCOURS 2023 à la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon (CCPAL)
Monsieur le Maire rappelle que suite au vote du Budget de la CCPAL, chaque commune de moins de 1 000 habitants se voit attribuer une enveloppe pivot en fonction de sa population et d’un
montant à l’habitant défini par strate de population.
Pour la commune de Saignon l’enveloppe pivot s’élève à 17 235.00 €
Plan de Financement prévisionnel :
Travaux COUT HT SUBVENTIONS RESTANT
COMMUNE
Containers poubelles | 11 016.16€ 11 016, 16€
enterrés
Bardages « protection | 7 634,00€ 7 634,00€
containers »
Columbariums 4 554,00€ 5 554,00€
Restauration 27 198.16 € 14 500,00€ 12 698,16€
intérieurs église
50 402,32€ 14 500,00€ 36 902,32€
540330 Envoyé en préfecture le 18/09/2023
Reçu en préfecture le 18/09/2023 …
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU RE! hé à SG DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU Cd is: d8d18401057:20230811DE 2023 41-0E
VAUCLUSE COMMUNE DE SAIGNON
Le financement serait :
DRAC: 14 500,00 €
FONDS de CONCOURS CCPAL : 17 235,00 €
COMMUNE : 5 16732 EHT
Tel que détaillé ci-dessus, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de solliciter, pour la réälisation de ces opérations :
-leé « FONDS de CONCOURS » pour une somme de 17 235,00 € HT auprès de la CCPAL
Le"Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré :
-DECIDE de solliciter le versement, par la CCPAL, d’une subvention maximale d’un montant de
17:235,00 € soit 50 % du montant HT des travaux
-APPROUVE le plan de financement prévisionnel actualisé détaillé ci-dessus
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier
VOTE : UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
La secrétaire de séance Le Maire
«7
/
Isabelle BREST Jean-Pierfé HAÜUCOURT Envoyé en préfecture le 18/09/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU RE SPP EURE 1 Go
DÉPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU C4; : 084-218401057-20230911-DE2023_42-DE
VAUCLUSE COMMUNE DE SAIGNON
Nombre COEUTOUNURESS Séance du 11 Septembre 2023
TT N L'an deux mille vingt-trois et le onze septembre à dix-huit heures EURO ET 1] QUES SSI ETTON trente QUESANE
Date dc la convocation ent Municipal de la commune de Saignon, régulièrement
= "04/ 09/ 2023 convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
N° de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Pierre HAUCOURT,
2023-42 Maire.
Présents _: : Jean-Pierre BOYER, Isabelle BREST, Nadine GARBARINO, Sylvie GONTERO,
Jean-Pierre HAUCOURT, Nicole EYNAUD, François DUPOUX, Bertrand JOUVE, Claudie
BONNEFOY,
Absents : Mathias CAUMONT, Christophe SLEK, Françoise SEVILLA, Annie BACLE,
Bernard OLLIVIER
Pouvoirs : Françoise SEVILLA à Isabelle BREST
Annie BACLE à Nadine GABARINO
Bernard OLLIVIER à Jean-Pierre BOYER
BREST Isabelle a été nommée secrétaire.
Objet : Création d’une artothèque au sein de la Médiathèque Communale « Julio Cortazar »
Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet de création d’une artothèque au sein de la médiathèque communale « Julio Cortazar ».
La,commune souhaite créer cette artothèque afin de contribuer à sensibiliser le grand public à l’art et à démocratiser l’accès aux œuvres artistiques.
Cette idée d’artothèque est née de la volonté de la médiathèque « Julio Cortazar » de diversifier les services aux usagers, afin de toucher de nouveaux publics et d'élargir la palette d’accès à diverses formes de cultures.
Ce projet permettrait de mettre en lien des artistes, leurs œuvres, et les habitants. Il permettrait aux usagers de la médiathèque de découvrir et d’avoir chez eux, pour un temps, une œuvre originale d'artistes. I] permet ainsi, aux artistes, de faire découvrir leur travail de façon plus large, et d’aller à la rencontre de personne qui vont à la médiathèque mais ne fréquentant peut-être pas les expositions et les salons.
Un règlement de prêt sera mis en place, règlement de prêt avec les artistes et les usagers de la médiathèque
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré :
- DECIDE de créer un service public de prêt d'œuvres d’art, dit artothèque, géré par la médiathèque communale « Julio Cortazar »
VOTE : UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
540330 REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE
VAUCLUSE
La secrétaire de séance
Isabelle BREST
EXTRAIT DU RE
DES DELIBERATIONS DU C
Envoyé en préfecture le 18/09/2023
Reçu en préfecture le 18/09/2023 ,
ES CR S1G Publié le "e be
ID : 084-218401057-20230911-DE_2023_42-DE
COMMUNE DE SAIGNON
Le maire de
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